Annexe 1 : les MAEC activées, les montants FEADER notifiés et les cofinancements nationaux identifiés pour chacun des territoires PAEC retenus
1.
BASSIN DE BOURG EN BRESSE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD01
MAEC Nvelle ZIP n°5 enjeu localisé en sites AAC (Peronnas hors HA01) 66 852 33 426 33 426
MAEC Nvelle ZIP n°6 enjeu localisé en sites N2000 (Dombes) 140 250 70 125 70 125
Sous-total contrats 207 102 103 551 70 125 33 426
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17
2. BASSE VALLÉE DE L’AIN
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD01
MAEC ZIP eau (COUVER 06 ; PHYTO 01, 04, 06, 07) 147 639 110 729 36 910
MAEC ZIP eau (PHYTO 01, 14 et 16) 25 270 18 953 6 317
MAEC ZIP Piémont (HERBE 09, HERBE 03, HERBE 07, OUVERT 01 et 02) 110 398 82 798 27 600
Sous-total contrats 283 307 212 480 36 910 33 917
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + délibérations de la Commission Permanente du CD01 n°CP2017-07/0240 du 6 juillet 2017
3.
PAYS DE GEX
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région-DEE
* contrat Vert et Bleu Mandement Pays de Gex et Vesancy Versoix
CD
MAEC ZIP Prairies remarquables 61 786 30 893 30 893
MAEC ZIP Prairie humide 4 612 2 306 2 306
MAEC ZIP Prairies et cultures en rotation 40 264 20 132 20 132
MAEC ZIP Prairies permanentes 57 030 28 515 28 515
Sous-total contrats 163 692 81 846 81 846
Montants co-financeurs : * crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention
4.
DOMBES SAÔNE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD01
MAEC ZIP Dombes enjeu localisé N2000 (HERBE06 et COUVER06) 455 764 227 882 227 882
MAEC ZIP Dombes eau (SPE Céréales - maintien) 32 362 24 272 8 090
MAEC ZIP Dombes eau (SPEA Céréales - évolution) 44 700 33 525 11 175
MAEC ZIP Dombes eau (PHYTO01, 14 et 16 ; COUVER06) 211 024 158 268 52 756
MAEC ZIP Dombes eau (PHYTO01, 04, 06 et 07) 358 397 268 798 89 599
MAEC ZIP Formans Morbier eau (PHYTO01, 06, 14 et 16 ; COUVER06 et
LINEA01) 140 501 105 376 35 125
Sous-total contrats 1 242 748 818 121 227 882 100 774 95 971
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + délibérations de la Commission Permanente du CD01 n°CP2017-07/0240 du 6 juillet 2017
5 . BASSE VEYLE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD01
MAEC ZIP Biodiversité LINEA 01 9 000 6 750 2 250
MAEC ZIP Biodiversité LINEA 03 10 000 7 500 2 500
MAEC ZIP Biodiversité HERBE 11 + HERBE 13 74 296 55 722 18 574
MAEC ZIP Biodiversité HERBE 11 + MILIEU 02 3 000 2 250 750
MAEC ZIP Biodiversité HERBE 11 + MILIEU 02 + COUVER 06 3 000 2 250 750
Sous-total contrats 99 296 74 472 24 824
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de la Commission Permanente du CD01 n°CP2017-07/0240 du 6 juillet 2017
6.
SUD ARDÈCHE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD
MAEC enjeu localisé N2000 couverts herbacés : HERBE09, HERBE09+10,
HERBE09+OUVERT01, OUVERT01, HERBE07, HERBE08, HERBE03+04, HERBE03+13 83 326 41 663 41 663 MAEC enjeu localisé N2000 viticulture : PHYTO01, PHYTO01+04, COUVERT03,
PHYTO02, PHYTO01+03, PHYTO01+05, PHYTO01+07 72 562 36 281 36 281
MAEC enjeu localisé N2000 vergers : PHYTO01, PHYTO01+04, COUVERT03,
PHYTO02, PHYTO01+03, PHYTO01+05, PHYTO01+07 14 400 7 200 7 200
MAEC enjeu localisé N2000 grandes cultures : PHYO01, PHYTO02, PHYTO03,
PHYTO01+04, PHYTO01+05 27 810 13 905 13 905
Sous-total contrats 198 098 99 049 99 049
7. VAL DE DROME, CRESTOIS et PAYS DE SAILLANS
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD
ZIP 2 – Natura 2000 – Gervanne et Sye - H09 180 000 90 000 90 000
ZIP 8 – Natura 2000 – Baume sourde - H09 et H10 20 928 10 464 10 464
ZIP 4 – Eau – viticulture - Phyto 1 à 5 128 468 64 234 64 234
ZIP 5 – Eau – arboriculture - Phyto 1 à 5 62 385 31 192 31 192
ZIP 6 – Eau - captage Autichamp : Couvert 6 22 219 11 109 11 109
Sous-total contrats 413 999 207 000 100 464 106 535
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17
8. DIOIS
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD26
ZIP viti : Phyto 1 à 5 68 000 34 000 34 000
ZIP3 : H09 pour EC 123 605 92 704 30 901
Sous-total contrats 191 605 126 704 34 000 30 901
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + délibérations du CD26 du 25/09/2017
9.
BARONNIES DRÔMOISES
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région-DATM CD26
MAEC ZIP Biodiversité Natura 2000 (COUVER_03, LINEA_02, LINEA_03, PHYTO_01, PHYTO_02, PHYTO_04, PHYTO_05, PHYTO_07, MILIEU_03,
HERBE_03, HERBE_06, OUVERT_01, HERBE_09) 50 432 25 216 25 216
MAEC ZIP eau (COUVER_03, PHYTO_01, PHYTO_02, PHYTO_04, PHYTO_05,
PHYTO_07) 130 218 65 109 65 109
MAEC SHP01 en zone montagne 145 000 72 500 72 500
H09 pour EC hors site N2000 (financement additionnel CD26) 87 190 43 595 43 595
MAEC ZIP Biodiversité Hors Natura 2000 (COUVER_07, HERBE_13, LINEA_02, PHYTO_01, PHYTO_07, HERBE_03, HERBE_06, HERBE_07, HERBE_09,
HERBE_10, OUVERT_02) 80 597 80 597
Sous-total contrats 493 437 206 420 97 716 65 109 80 597 43 595
Montants co-financeurs : validés par les délibérations du CD26 du 25/09/2017, de l’AERMC du 25/10/2017 et de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne le 30/11/2017
10. BASSIN de MONTÉLIMAR
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Région Agence Eau CD26
ZIP1 « reconquête milieux herbagers » et ZIP 2 « maintien des milieux ouverts »
(plan de gestion pastorale hors zone N2000 : H09) 50 000 37 500 12 500
ZIP3 - restauration de la qualité des eaux : couvert 6 + phyto07 + phyto01 16 000 8 000 8 000
ZIP4 - restauration de la qualité des eaux : couvert 6 + phyto07 + phyto01 + phyto 10 22 762 11 381 11 381
Sous total contrats 88 762 56 881 19 381 12 500
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + délibérations du CD26 du 25/09/2017
11. BOUCLE DU RHÔNE EN DAUPHINE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total Agence Eau CD38
MAEC « Biodiversité » : ZIP1 « Biodiversité Natura 2000 » + ZIP2 « biodiversité
Département de l’Isère » + ZIP 3 « biodiversité Conseil Régional » 55 000 55 000
MAEC en ZIP 4 eau (captages) 11 800 5 900 5 900
Sous-total contrats 66 800 5 900 60 900
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + sous réserve des délibérations de la Commission Permanente du CD38 à venir en 2018
12. BIEVRE LIERS VALLOIRE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER Agence Eau Région-DEE* CD38
MAEC ZIP8 (système + EU) 351 588 175 794 175 794
MAEC ZIP8 (système + EU) 210 000 105 000 105 000
Captages prioritaires des ZIP 3 et 7 (système + EU) 759 302 379 651 379 651
MAEC « remise en herbe » ZIP 2 2 550 - 1 275 1 275
Sous-total contrats 1 323 440 660 445 380 926 105 000 177 069
Montants co-financeurs : validés par les instances délibérantes de l’AERMC du 25/10/2017 + sous réserve des délibérations de la Commission Permanente du CD38 à venir 2018
* crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention
13. BOURBRE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD38
MAEC ZIP eau (sur ZIP4 +ZIP5+ZIP6+ZIP7) 176 561 88 280 88 280
MAEC ZIP biodiversité (sur ZIP 1, 2 et 3) 93 926 46 963 46 963
Sous-total contrats 270 487 135 243 88 280 46 963
Montants co-financeurs : validés par les instances délibérantes de l’AERMC du 25/10/2017 + sous réserve des délibérations de la Commission Permanente du CD38 à venir en 2018
14. 4 VALLÉES
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD38 Autre financement Nom Montants MAEC ZIP 4 et ZIP 5 « Eau potable » MAEC système PE dominante
élevage et dominante céréales – évolution – GC niveau 2 61 894 30 947 30 947
MAEC ZIP4 ET ZIP 5 « eau potable » EU localisés : Phyto1-Phyto4-
Phyto5-Phyto6-Phyto7-Couv6-Linea3 147 944 73 972 73 972
MAEC ZIP 2 Milieux aquatiques (mesures EU) 122 967 92 225 Synd. des 4
vallées 30 742
ZIP 1 « eau » (MAEC systèmes + EU) et ZIP3 « Biodiversité »
(mesures EU) 242 406 121 203 121 203
Sous-total contrats 575 211 318 347 104 919 121 203 30 742
Montants co-financeurs : validés par les instances délibérantes de l’AERMC du 25/10/2017 et du Conseil Syndical des Rivières des 4 Vallées du 27/09/2017 (complément à la délibération du 16/06/2015) + sous réserve des délibérations de la Commission Permanente du CD38 à venir en 2018
15.
ROANNAIS
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région-DEE* CD
MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE11
225 618 112 809 112 809
MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE04 MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE13 MAEC sur ZH : HERBE13
MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE11 + HERBE13 MAEC sur ZH :HERBE11 + HERBE13
MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE13 + MILIEU01
MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE11 + HERBE13 + MILIEU01 MAEC sur ZH : OUVERT01 + HERBE03
MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO04
MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO04 + PHYTO06 MAEC sur cultures : COUVER06
MAEC sur prairies : MILIEU01 MAEC sur prairies : HERBE07
MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA01 MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA03 MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA07
MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE11 10 096 5 048 5 048
MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE04 114 698 57 349 57 349
MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE13 34 782 17 391 17 391
MAEC sur ZH : HERBE13 10 854 5 427 5 427
MAEC sur ZH : HERBE03 + HERBE11 + HERBE13 145 698 72 849 72 849
MAEC sur ZH : HERBE11 + HERBE13 6 672 3 336 3 336
MAEC sur ZH : OUVERT1 + HERBE03 1 062 531 531
MAEC sur cultures : PHYTO02 7 694 3 847 3 847
MAEC sur cultures : PHYTO03 8 096 4 048 4 048
MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO04 46 142 23 071 23 071
MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO05 1 228 614 614
MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO06 3 926 1 963 1 963
MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO02 + PHYTO05 2 572 1 286 1 286
MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO02 + PHYTO06 5 322 2 661 2 661
MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO04 + PHYTO05 4 136 2 068 2 068
(…/...)
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région-DEE*
via CVB Roannais CD
MAEC sur cultures : PHYTO01 + PHYTO04 + PHYTO06 51 864 25 932 25 932
MAEC sur cultures : COUVER06 33 550 16 775 16 775
MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA01 180 90 90
MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA03 48 632 24 316 24 316
MAEC SPE maintien 21 386 10 693 10 693
MAEC sur cultures : COUVER06 + HERBE06
130 000 65 000 65 000
MAEC sur prairies : MILIEU01 MAEC sur prairies : LINEA08
MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA01 MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA02 MAEC entretien des infrastructures agro-écologiques : LINEA07
Sous-total contrats 914 208 457 104 112 809 279 295 65 000
Montants co-financeurs : Agence de l'Eau Loire-Bretagne → conformément à la délibération n°2017-94 du 28 février 2017 validant les PAEC et enveloppes prévisionnelles pour les mesures dites SIGC pour la campagne 2017 des PDR régionaux. Les contrats territoriaux concernés sont ceux de Sornin-Jarnossin, Val d'Aix-ISable, Renaison Oudan Teyssonne, Bords de Loire en Roannais et
l'AAC d'echancieux. La sélection des exploitations les plus pertinentes vis-à-vis de l’enjeu « eau » doit se faire suite au diagnostic individuel d’exploitation.
* crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention
16. AGGLOMÉRATION STÉPHANOISE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau
-LB-
Région-DEE*
Via Contrat rivière Gier et Contrat CVB SEM
ZIP eau
Système Herbager et Pastoral (risque type 2) SHP 7 000 3 500 3 500
Système Herbager et Pastoral (risque type 2) SHP 11 000 5 500 5 500
Création et entretien d’un couvert herbacé COUVER_06 3 000 1 500 1 500
Création et entretien d’un couvert herbacé COUVER_06 4 000 2 000 2 000
Entretien des haies localisées de manière pertinente LINEA_01 6 000 3 000 3 000
Entretien des haies localisées de manière pertinente LINEA_01 5 000 2 500 2 500
Gestion des milieux humides HERBE_13 + MILIEU_01 2 000 1 000 1 000
Gestion pastorale – option réouverture d’un milieu en déprise HERBE_09 + OUVERT_01 15 000 7 500 7 500
Gestion pastorale – option réouverture d’un milieu en déprise HERBE_09 + OUVERT_01 2 000 1 000 1 000 Gestion pastorale – option maintien de l’ouverture par élimination mécanique HERBE_09 +
OUVERT_02 12 000 6 000 6 000
Gestion pastorale – option maintien de l’ouverture par élimination mécanique HERBE_09 +
OUVERT_02 2 000 1 000 1 000
(…/...)
Système Herbager et Pastoral (risque type 2) SHP 220 000 110 000 110 000
Gestion pastorale HERBE_09 8 000 4 000 4 000
Gestion pastorale HERBE_09 2 000 1 000 1 000
Maintien de la richesse floristique d’une prairie permanente HERBE_07 70 000 35 000 35 000
Maintien de la richesse floristique d’une prairie permanente HERBE_07 3 000 1 500 1 500
Création d’un couvert herbacé - option absence de fertilisation COUVER_06 + HERBE_03 5 000 2 500 2 500
Absence de fertilisation minérale et organique sur les prairies et habitats remarquables
HERBE_03 5 000 2 500 2 500
Absence de fertilisation minérale et organique sur les prairies et habitats remarquables
HERBE_03 1 000 500 500
Mise en défens temporaire de milieux remarquables MILIEU_01 5 000 2 500 2 500
Mise en défens temporaire de milieux remarquables MILIEU_01 1 000 500 500
Mise en défens temporaire de milieux remarquables – option absence de fertilisation
MILIEU_01 + HERBE_03 7 000 3 500 3 500
Mise en défens temporaire de milieux remarquables – option absence de fertilisation
MILIEU_01 + HERBE_03 1 000 500 500
Gestion des milieux humides HERBE_13 + MILIEU_01 10 000 5 000 5 000
Entretien des haies localisées de manière pertinente LINEA_01 20 000 10 000 10 000
Entretien des haies localisées de manière pertinente LINEA_01 1 000 500 500
Entretien des arbres isolés ou en alignement LINEA_02 4 000 2 000 2 000
Entretien des arbres isolés ou en alignement LINEA_02 1 000 500 500
Entretien des bosquets LINEA_04 4 000 2 000 2 000
Entretien des bosquets LINEA_04 1 000 500 500
Restauration et/ou entretien de mares et plan d’eau LINEA_07 15 000 7 500 7 500
Restauration et/ou entretien de mares et plan d’eau LINEA_07 1 000 500 500
Sous-total contrats 454 000 227 000 8 000 10 000 209 000
Montants co-financeurs : Agence de l’Eau Loire-Bretagne → conformément à la délibération n°2017-94 du 28 février 2017 validant les PAEC et enveloppes prévisionnelles pour les mesures dites SIGC pour la campagne 2017 des PDR régionaux. Les contrats territoriaux concernés sont ceux de l’Ondaine et Furan. La sélection des exploitations les plus pertinentes vis-à-vis de l’enjeu
« eau » doit se faire suite au diagnostic individuel d’exploitation.
* crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention : 200 k€ via le CVB SEM et 9 k€ via le contrat de rivière Gier
17.
PLAINE DU FOREZ
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région-DEE
*via le Contrat Vert et Bleu Loire Forez
CD
MAEC SHP indiv plaine 63 000 31 500 31 500
MAEC SHP indiv plaine 77 000 38 500 38 500
ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des haies 154 000 77 000 77 000
ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des haies 6 000 3 000 3 000
ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des ripisylves 60 000 30 000 30 000
ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des ripisylves 22 000 11 000 11 000
ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des bosquets 7 500 3 750 3 750
ZIP Fonctionnalité du territoire Entretien des bosquets 500 250 250
ZIP Fonctionnalité du territoire Restauration et entretien des mares et
plans d’eau 22 000 11 000 11 000
ZIP Fonctionnalité du territoire Restauration et entretien des mares et
plans d’eau 6 000 3 000 3 000
ZIP Fonctionnalité du territoire Prairies fleuries 60 000 30 000 30 000
ZIP Fonctionnalité du territoire Prairies fleuries 1 000 500 500
ZIP Fonctionnalité du territoire Zones refuges multifonctionnelles 17 000 8 500 8 500
ZIP Fonctionnalité du territoire Zones refuges multifonctionnelles 500 250 250
ZIP Fonctionnalité du territoire Création de zones refuges
multifonctionnelles 12 000 6 000 6 000
ZIP Avifaune Prairies de Bord d’étang 19 000 9 500 9 500
ZIP Avifaune Prairies de Bord d’étang non fertilisées 12 000 6 000 6 000
ZIP Avifaune Prairies de fauche de Bord d’étang 22 000 11 000 11 000
ZIP Avifaune Prairies de fauche de Bord d’étang non fertilisée 9 000 4 500 4 500
ZIP Avifaune Création de Prairies de Bord d’étang 2 500 1 250 1 250
ZIP Avifaune Création de Prairies de fauche de Bord d’étang 8 000 4 000 4 000
ZIP Avifaune Prairies à avifaune 90 000 45 000 45 000
ZIP Avifaune Prairies à avifaune 42 000 21 000 21 000
ZIP Avifaune Prairies à avifaune non fertilisée 9 000 4 500 4 500
ZIP Avifaune Prairies de fauche à avifaune 120 900 60 450 60 450
ZIP Avifaune Prairies de fauche à avifaune 17 000 8 500 8 500
ZIP Avifaune Prairies de fauche à avifaune non fertilisée 1 500 750 750
ZIP Avifaune Création de Prairies à avifaune 11 000 5 500 5 500
ZIP Avifaune Création de prairies de fauche à avifaune 15 000 7 500 7 500
ZIP Flore Station flore remarquable 1 500 750 750
ZIP Flore Mise en défens de flore remarquable 2 500 1 250 1 250
ZIP Flore Absence d’herbicides sur messicoles 1 500 750 750
(…/...)
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région-DEE
*via le Contrat Vert et
Bleu Loire Forez CD
ZIP Flore Réduction d’herbicides à 30% sur messicoles 6 000 3 000 3 000
ZIP Flore Réduction d’herbicides à 40% sur messicoles 2 700 1 350 1 350
ZIP Qualité de l'EAU Création de couverts herbacés 170 000 85 000 85 000
ZIP Qualité de l'EAU Absence d’herbicides sur BV à enjeu (GC) 17 000 8 500 8 500
ZIP Qualité de l'EAU Réduction d’herbicides à 30% sur BV à enjeu (GC) 54 000 27 000 27 000
ZIP Qualité de l'EAU Réduction d’herbicides à 40% sur BV à enjeu (GC) 168 000 84 000 84 000
SPE dominante élevage (maintien) 123 000 61 500 61 500
SPE dominante élevage (maintien) 61 000 30 500 30 500
SPE dominante céréales (maintien) 27 000 13 500 13 500
SPE dominante céréales(maintien) 40 000 20 000 20 000
Sous-total contrats 1 561 600 780 800 439 800 293 500 47 500
Montants co-financeurs : Agence de l’Eau Loire-Bretagne → conformément à la délibération n°2017-94 du 28 février 2017 validant les PAEC et enveloppes prévisionnelles pour les mesures dites SIGC pour la campagne 2017 des PDR régionaux. Les contrats territoriaux concernés sont ceux du Lignon du Forez, de Mare-Bonson, de Loise Toranche, de l'AAC de Balbigny et de l'AAC
d'Unias. La sélection des exploitations les plus pertinentes vis-à-vis de l’enjeu « eau » doit se faire suite au diagnostic individuel d’exploitation.
* crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention
18.
NORD MONT DU LYONNAIS
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF AELB Autre financement
Nom Montants
MAEC SPE (maintien) sur ZIP AERMC 42 668 32 001 CCMDL* 10 667
MAEC SPE (maintien et évolution)
148 454 74 227 74 227
MAEC enjeu localisé (PHYTO) MAEC enjeu localisé (LINEA)
Sous-total contrats 191 122 106 228 74 227 10 667
Montants co-financeurs validés par : Agence de l’Eau Loire-Bretagne → conformément à la délibération n°2017-94 du 28 février 2017 validant les PAEC et enveloppes prévisionnelles pour les mesures dites SIGC pour la campagne 2017 des PDR régionaux. Le contrat territorial concerné est celui de Loise-Toranche. La sélection des exploitations les plus pertinentes vis-à-vis de l’enjeu
« eau » doit se faire suite au diagnostic individuel d’exploitation.
+ Comité Syndical du SIMOLY en date du 23/06/2015 puis par délibérations de la CCMDL (*reprise missions et compétences du SIMOLY) n°17-0331 en date du 21/03/2017
19. AGGLOMERATION LYONNAISE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD69 Autre financement
Nom Montants
MAEC ZIP biodiv collectivités Grand Lyon 146 000 77 380,00 Grand Lyon 68 620,00
MAEC ZIP biodiv collectivités SMMO 3 150 1 543,50 SMMO 1 606,50
MAEC ZIP biodiv collectivités CD69 155 600 112 032,00 43 568
MAEC enjeu localisé N2000 19 650 9 825,00 9825
MAEC ZIP eau (AERMC) 372 500 186 250,00 186 250
MAEC ZIP eau (Grand Lyon) dont MAEC
SGC1 468 500 248 305,00 Grand Lyon 220 195,00
Sous-total contrats 1 165 400 635 335,50 9825 186 250 43 568 290 421,50
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17 + délibérations du conseil de la Métropole du Grand Lyon n°2016-1111 du 21 mars 2016 + délibérations de la Commission Permanente du CD69 n°50 du 14 octobre 2016 + délibérations du SMMO n°20150930 01 du 30/09/15
20.
BEAUJOLAIS VERT ELARGI
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région
MAEC ZIP2 « Zone Humide » :
HERBE04 ; LINEA03 ; HERBE13 ; HERBE13+HERBE03 ; HERBE03+HERBE04 ;
HERBE13+HERBE03+HERBE04 67 264 33 632 33 632
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17
21. BEAUJOLAIS VITICOLE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence
Eau
Région-DEE
*via contrat de rivière en Beaujolais
CD Autre financement
Nom Montants
MAEC ZIP eau (AAC St Jean d’Ardière) 130 298 65 149 65 149
MAEC ZIP eau (AAC St Jean d’Ardière) Pour MAEC
phyto14 et linea 01 65 315 48 986 Belleville 16 329
MAEC ZIP eau (AAC Chessy) 8 176 4 088 4 088
MAEC ZIP biodiv Prairies Vauxonne 20 918 10 459 10 459
MAEC ZIP biodiv Prairies Ardière 25 174 12 587 12 587
MAEC ZIP biodiv Prairies Ardière pour MAEC Herbe 03 5 922 2 961 2 961
Sous-total contrats 255 803 144 230 81 824 13 420 16 329
Montants co-financeurs : validés par les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Belleville n°2015.078 du 02/11/2015 + délibérations de l’AERMC du 25/10/17
* crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention
22. MÉTROPOLE SAVOIE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau CD73 Autre financement
Nom Montants
MAEC ZIP3 zones humides Chambéry Métropole :
HERBE03, HERBE04, HERBE06, HERBE13 17 160 12 870 CD73 via CTS Chambéry
métropole 4 290
MAEC ZIP3 zones humides Chambéry Métropole :
HERBE03, HERBE04, HERBE06, HERBE13 2 860 CD73 via CTS Chambéry
métropole 2 860
MAEC ZIP4 qualité de l’eau sur viti et arbo : PHYTO01,
PHYTO04, PHYTO05, PHYTO07 284 637 213 478 71 159
Sous-total contrats 304 657 226 348 71 159 7 150
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de l’AERMC du 25/10/17
+ sous réserve des délibérations de la Commission permanente du CD73 à venir le 21 juillet 2017 pour le CTS Chambéry Métropole
23. ARVE PORTE DES ALPES
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Région-DEE*
Via contrat Vert et Bleu Arve Porte des Alpes
MAEC ouvertes des ZIP1, 2, 3, 4 et 5 966 400 483 200 483 200
Montants co-financeurs : * crédits DEE sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année d’affectation de la subvention
24. CHABLAIS
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Autre financement
Nom Montants
MAEC ZIP 3 :HERBE09 200 000 150 000 CCHC* 50 000
Montants co-financeurs : validés par les délibérations de la CCHC* n°2017-116 du 19 septembre 2017
* Communauté de communes du Haut-Chablais
25.
MONT BLANC ARVE GIFFRE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Autre financement
Nom Montants
MAEC HERBE 09 (indiv) 568 371 284 185,50 284 185,50
MAEC HERBE 13 32 400 16 200 16 200
MAEC HERBE 04 Fera l’objet d’une notification complémentaire dans la limite d’une dotation FEADER maximale de 61 106,50€ sous réserve de cofinancements locaux
MAEC HERBE 08
Sous-total contrats 600 771 300 385,50 300 385,50
26.
VERCORS
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région CD26
H09 pour EC en site N2000 (financement additionnel CD26) 38 000 - 38 000
MAEC enjeu localisé H09 et H07 sur la nouvelle ZIP liée à l’extension du site
Natura2000 de la Gervanne 281 500 140 750 140 750
Sous-total contrats 319 500
Montants co-financeurs : validés par les délibérations du CD26 du 25/09/2017
27. CHARTREUSE
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF CD38 CD73 via CTS
MAEC en site NATURA2000 hors alpages 13 000 6 500 6 500
MAEC ZH : herbe03+herbe06 / herbe07 / linea03 ISÈRE 15 000 7 500 7 500
MAEC ZH : herbe03+herbe06 / herbe07 / linea04 5 000 3 750 1 250
MAEC ZIP PS : herbe07, herbe03, herbe09, ouvert02
(dont extension à 3 communes) 6 400 4 800 1 600
MAEC ZIP prairies remarquables (dont extension à 3 communes) 8 400 6 300 2 100
MAECZIP PS : herbe07, herbe03, herbe09, ouvert01 ISÈRE 7 500 3 750 3 750
MAEC ZIP prairies remarquables ISÈRE 7 500 3 750 3 750
MAEC ZH : herbe03+herbe06 / herbe07 / linea04
MAEC ZIP PS : herbe07, herbe03, herbe09, ouvert02 (dont extension à 3 communes)
MAEC ZIP prairies remarquables (dont extension à 3 communes) 21 955 21 955
Sous-total contrats 84 755 36 350 6 500 15 000 26 905
Montants co-financeurs : sous réserve des délibérations de la Commission Permanente du CD38 à venir en 2018
+ délibérations de la Commission permanente du CD73 à venir le 21 juillet 2017 pour les CTS Chambéry Métropole et CTS Avant-Pays Savoyard
28.
PILAT
Préambule : les montants notifiés ci-joints constituent un maximum pouvant être mobilisé pour le financement des contrats MAEC de la campagne 2017.
Contrats (en k€) Total FEADER MAAF Agence Eau Région DEE
*Via Contrat Vert et Bleu Grand Pilat
MAEC à enjeu localisé de la ZIP 2 121 837 60 918,50 60 918,50
Mesure SHP01 en ZM 30 800 15 400 15 400
Sous-total contrats 152 637 76 318,50 15 400 60 918,50
* crédits DEE : sous réserve de la disponibilité des crédits sur le budget patrimoine naturel l’année de leur engagement