SÉNAT COMPTES RENDUS DES DEBATS

(1)

SÉNAT

COMPTES RENDUS DES DEBATS

( VOLU M E 11)

ANNÉE 1984

TABLE DES QUESTIONS ET DES RÉPONSES DES MINISTRES

publiées du 1 er janvier au 31 décembre 1984

NOTA. - La table des questions et réponses des ministres publiées du 1" janvier au 31 décembre 1984 est insérée dans ce volume.

PARIS

IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS, RUE DESAIX, 26

1 985

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TABLES DES QUESTIONS

ET DES

RÉPONSES DES MINISTRES

publiées du 1 r janvier au 31 décembre 1984

ÉTABLIES PAR LE SERVICE DES IMPRESSIONS

DE LA DOCUMENTATION PARLEMENTAIRE ET DE L'INFORMATIQUE

JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

ET RÉPONSES DES MINISTRES

publiées du 1 er janvier au 31 décembre 1984

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Les présentes tables ont été constituées à partir de la banque de données informatisée « QUESTIONS » élaborée par le Service des Impressions, de la Documentation parlementaire et de l'Informatique.

Cette banque de données, qui fait l'objet d'une mise à jour hebdomadaire, peut être interrogée en ligne sur le centre serveur du Groupement de la Caisse des Dépôts - Centre d'automatisation pour le management (GCAM).

Des renseignements sur les questions posées et les réponses ministérielles, notamment avant leur publication dans les tables annuelles, peuvent être obtenus par les Sénateurs auprès des services et des secrétariats des groupes politiques du Sénat qui, à partir des terminaux situés au Palais du Luxembourg peuvent interroger la banque de données « QUESTIONS », implantée sur l'ordinateur du GCAM.

SOMMAIRE

Pages i

I — Table analytique des questions écrites 1

II — Table analytique des questions orales 353

III — Table nominative 381

STRUCTURE DES TABLES

Les tables des questions écrites et orales du Sénat comportent trois parties : - la table analytique des questions écrites ;

- la table analytique des questions orales ;

- la table nominative.

Pour l'usage des présentes tables, les précisions suivantes doivent être apportées : 1° Les deux tables analytiques classent les questions posées sous une rubrique principale. Des rubriques de rappel favorisent la recherche en mentionnant les différents points abordés par la question. Les tables analytiques indiquent en outre le numéro de la question, le nom de son auteur, un résumé de la question, le ministère interrogé et éventuellement le ministère auteur de la réponse en cas de transfert, les dates et pages de publication au Journal officiel de la question et de la réponse du Gouvernement.

2° La table nominative classe les questions sous le nom de l'auteur de la question. Pour chaque auteur, sont indiquées successivement les questions au gouvernement, les questions orales avec débat, les questions orales sans débat, enfin les questions écrites.

3° Il est par ailleurs précisé que les dates indiquées sont les dates du Journal Officiel (Débats Sénat) dans lequel figurent les questions considérées.

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NOTE RELATIVE AUX TITRES DES MINISTRES

Dans un souci d'allègement des présentes tables, les titres officiels de certains membres du Gouvernement ont été abrégés comme suit :

Titre officiel Titre abrégé

Agriculture et forêt Forêt

Anciens combattants et victimes de guerre Anciens combattants Commerce, artisanat et tourisme Commerce et artisanat Commerce extérieur et tourisme Commerce extérieur

Coopération et développement Coopération Économie et finances puis Économie, finances et budget . . Économie

Éducation nationale Éducation

Enseignement technique et technologique Enseignement techni

que Environnement et cadre de vie puis Environnement et

qualité de la vie Environnement

Famille, population et travailleurs immigrés Famille Fonction publique et réformes administratives puis Fonction

publique et simplifications administratives Fonction publique Intérieur et décentralisation Intérieur

Plan et aménagement du territoire Plan

PTT Postes

Prévention des risques naturels et technologiques majeurs . Prévention des risques naturels

Industrie et recherche puis Recherche et technologie ... Industrie puis Recher

che

Redéploiement industriel et commerce extérieur Redéploiement indus

triel

Retraités et personnes âgées Personnes âgées

Solidarité nationale puis Affaires sociales et solidarité Solidarité puis Affaires

nationale sociales

Techniques de la communication Communication Temps libre, jeunesse et sports puis Jeunesse et sports . . Temps libre puis Jeu

nesse et sports Travail et participation puis Travail, emploi et formation

professionnelle Travail

Urbanisme et logement puis Urbanisme, logement et

transports Urbanisme

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre Premier ministre (Plan)

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TABLE ANALYTIQUE

DES QUESTIONS ÉCRITES

déposées au cours de l'année 1984 1)

A

ABATTOIRS

Voir Distribution.

N° 18859 Francis PALMERO : Allègement de la législation des abattoirs.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 09-08-1984, p. 1236. - Réponse : 08-1 1-1984, p. 1787.)

ABSENTÉISME

Voir Enseignement.

Voir Fonction publique.

ACADÉMIE FRANÇAISE

Voir Femmes ( Travail des).

Voir Français (Langue).

ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ

Voir Baux de locaux d'habitation.

Voir Finances locales.

Voir Impôts et taxes.

Voir Logement.

Voir Logement (Financement).

ACCIDENTS

Voir Assurances.

Voir Autoroutes.

Voir Circulation routière.

Voir Enseignement.

Voir Permis de conduire.

Voir Radiodiffusion et télévision.

Voir Routes.

Voir Sécurité routière.

Voir Sports.

Voir Transports aériens.

Voir Transports ferroviaires.

Voir Transports routiers.

Voir Transports scolaires.

N° 13697 Michel CHARASSE :

Accidents de la route: statistiques 1975-1982.

(Transports. — JÔ, Débats du 13-10-1983, p. 1424. - Réponse : 01-03-1984, p. 322.)

N° 13920 Jacques MOUTET :

Indemnisation des accidents de la circulation: dépôt d'un projet de loi.

(Justice. - JÔ, Débats du 10-11-1983, p. 1521. - Réponse : 09-02-1984, p. 198.)

N° 16324 Pierre-Christian TAITTINGER :

Collisions entre véhicules et grands animaux sauvages.

(Transports. - JÔ, Débats du 22-03-1984, p. 432. - Réponse: Urbanisme, 04-10-1984, p. 1612.)

N° 18996 Stéphane BONDUEL :

Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation:

état du projet de loi.

N" 19820 Jean-Pierre BLANC :

Accidents entre automobilistes et animaux sauvages : régle

mentation.

(Économie. - JÔ, Débats du 18-10-1984, p. 1659.)

ACCIDENTS DOMESTIQUES

Voir Enfants.

N° 12017 Francisque COLLOMB : Enfants : prévention des accidents ménagers.

(Consommation. - JÔ, Débats du 02-06-1983, p. 789. - Réponse : 22-03-1984, p. 447.)

N" 16817 Francisque COLLOMB :

Accidents domestiques : campagne de prévention.

(Consommation. - JÔ, Débats du 19-04-1984, p. 596.) (1) Ou antérieurement, si la réponse n'a été publiée qu'en 1984.

(7)

2 DÉBATS DU SÉNAT

N° 17946 Charles PASQUA :

Prévention contre les accidents domestiques.

(Éducation. - JÔ, Débats du 14-06-1984, p. 940. - Réponse : 30-08-1984, p. 1359.)

N° 18165 Monique MIDY :

Dangers présentés par les couffins et tables à langer.

(Consommation. - JÔ, Débats du 28-06-1984, p. 1008. - Réponse : 20-12-1984, p. 2033.)

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Voir Agents des collectivités locales.

Voir Chirurgiens-dentistes.

Voir Élevage.

Voir Gendarmerie.

Voir Inflation.

Voir Invalides.

Voir Mutualité sociale agricole.

Voir Sécurité sociale.

Voir Sécurité sociale (Prestations).

Voir Sidérurgie.

Voir Travail (Conditions de).

N" 11908 Pierre SALVI :

Modification à caractère rétroactif de la législation sur les accidents du travail, cas d'accidents survenus en Indochine.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 26-05-1983, p. 743. - Réponse : 08-11-1984, p. 1782.)

N° 12721 Pierre NOE :

Accidents survenant lors de la participation à l'élection des administrateurs de la sécurité sociale: extension de la législation sur les accidents du travail.

N° 14415 Pierre-Christian TAITTINGER : Stages de rééducation : délai d'attente.

Reconnaissance des maladies professionnelles.

N* 15018 Gérard ROUJAS :

Incidence des petites rentes sur les taux de cotisation

« accidents du travail » des entreprises : modification des règles de tarification.

N* 15522 Pierre-Christian TAITTINGER :

Revalorisation en 1984 des indemnités journalières des accidentés du travail.

Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : aménagement des structures.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 09-02-1984, p. 177. — Réponse : 05-04-1984, p. 516.)

N° 15543 Pierre SALVI :

Modifications à caractère rétroactif de la législation sur les

accidents du travail : cas d'accidents survenus en Indochine.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 16-02-1984, p. 205. — Réponse: 08-11-1984, p. 1783.)

N° 15668 Georges BERCHET :

Arrêt de travail : revalorisation des indemnités journalières.

N* 16000 Pierre MERLI :

Revalorisation de l'indemnité journalière de la sécurité sociale.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 08-03-1984, p. 340. - Réponse : 18-10-1984, p. 1677.)

N° 16442 Jacques DURAND :

Mutilés du travail de plus de 55 ans : licenciement.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 29-03-1984, p. 473. - Réponse : Travail, 20-09-1984, p. 1511.)

N° 16819 Francisque COLLOMB :

Salariés accidentés du travail: création d'une allocation spécifique.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 19-04-1984, p. 597. - Réponse: Travail, 15-11-1984, p. 1845.)

N° 16820 Francisque COLLOMB :

Élargissement de la nomenclature des maladies profession

nelles.

N" 16822 Francisque COLLOMB :

Assurés sociaux silicosés et forfait hospitalier.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 19-04-1984, p. 597. - Réponse : 06- 1 2- 1 984, p. 1 960.)

N* 16981 Marcel VIDAL :

Indemnisation en cas d'accident des salariés nouvellement embauchés.

N- 17887 Marcel COSTES :

Délais d'examen des dossiers par les commissions régionales d'incapacité permanente.

N* 17916 Jean CLUZEL:

Surprime injustifiée en matière d'accidents du travail.

N" 18874 Roger HUSSON :

Alsace-Moselle : aide de l'État au régime d'assurance- accidents agricole.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 09-08-1984, p. 1237. - Réponse : 01-1 1-1984, p. 1743.)

N» 19004 Pierre BRANTUS :

Commission nationale d'invalidité : accès au dossier médical.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 16-08-1984, p. 1276.) N* 20768 Rémi HERMENT :

Services de prévention des caisses d'assurance maladie : ingénieurs conseils.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 06-12-1984, p. 1927.) N° 21045 Pierre SALVI :

Modification à caractère rétroactif de la législation sur l'accident du travail (cas d'accidents survenus en Indochine).

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 20-12-1984, p. 2013.)

ACIER

Voir Sidérurgie.

ACTES ADMINISTRATIFS

Voir Comptabilité publique.

Modalités du contrôle de légalité des actes des collectivités locales.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 08-11-1984, p. 1774.) *

(8)

ACTIONNAIRES

Voir Sociétés.

ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Voir Décentralisation.

Voir Eau et assainissement.

Voir Femmes.

Voir Infirmiers et infirmières.

Voir Politique extérieure.

Voir Professions et activités paramédicales.

Voir Santé publique.

N° 14465 Jacques LARCHE :

Financement d'organismes d'intervention sociale.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 15-12-1983, p. 1675. - Réponse : 1 9-04- 1 984, p. 6 1 6.)

N° 14488 Jean-Pierre BLANC :

Création du fonds additionnel d'action sociale.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 15-12-1983, p. 1678. - Réponse : 01-03-1984, p. 303.)

N° 14723 Bernard LAURENT :

Action sanitaire et sociale: calcul des compensations de l'État liées aux transferts de compétences.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 29-12-1983, p. 1736. - Réponse : 0 1 -03- 1 984, p. 3 1 6.) .

N® 15538 Stéphane BONDUEL :

Fondation « Louise de Bettignies » de Saint-Martin de Ré [Charente-Maritime).

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 16-02-1984, p. 205. - Réponse: 16-08-1984, p. 1284.)

N» 16540 Daniel PERCHERON :

Statut des éducateurs spécialisés.

N° 17231 Christian BONNET :

Fixation des budgets et prix de journées des établissements sociaux : application de la circulaire.

N° 17675 Jean FAURE :

Financement des maisons à caractère sanitaire et social.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 31-05-1984, p. 852.) N° 18062 Kléber MALECOT :

Mise en place des comités techniques paritaires départemen

taux.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 28-06-1984, p. 997.) N° 18068 Henri BELCOUR :

Établissements sanitaires et sociaux : prise en charge du forfait hospitalier pour les pensionnaires âgés de 20 ans.

N® 18891 Charles ORNANO :

Représentation des organisations syndicales aux conseils d'administration des organismes sociaux.

N° 18922 Louis MERCIER :

Associations du secteur social : budget et trésorerie.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 09-08-1984, p. 1242.) N° 20784 Rémi HERMENT :

Décentralisation : partition des directions départementales de l'action sanitaire et sociale.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 06-12-1984, p. 1929.)

N" 21070 René BALLAYER :

Appellation du responsable des services départementaux

a'action sanitaire et sociale.

ADMINISTRATEURS

Voir Entreprises publiques.

ADMINISTRATION

Voir Emploi.

Voir Entreprises.

Voir Finances publiques.

Voir Handicapés (Travail et reclassement).

Voir Marchés publics.

Voir Monuments historiques.

Voir Mutualité.

Voir Papiers et papeteries.

Voir Pensions de retraite.

Voir Permis de conduire.

Voir Police.

Voir Politique industrielle.

Voir Postes.

Voir Presse.

Voir Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Voir Transports (Ministère des).

Voir Travail (Durée du).

Voir Tribunaux administratifs.

Voir Vie politique.

N° 14466 Jacques LARCHE :

Institut international d'administration publique: évolution des effectifs.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 15-12-1983, p. 1675.

- Réponse : Fonction publique, 01-03-1984, p. 294.)

Nombre d'emplois vacants dans les administrations publi

ques. -

(Fonction publique. - JÔ, Débats du 19-01-1984, p. 54.) N° 15683 Raymond BOUVIER :

Services sociaux des administrations de l'État: fonds

d'investissement.

(Fonction publique. - JÔ, Débats du 23-02-1984, p. 243.

- Réponse : 22-03-1984, p. 436.) N® 15841 Paul KAUSS:

Centres de gestion : modalités de calcul des cotisations.

N° 19588 Josselin de ROHAN :

Commissions consultatives : bilan des suppressions et

créations.

- Réponse : 29-1 1-1984, p. 1894.) N° 20277 Marc BOEUF :

Création d'un corps d'ingénieurs de l'environnement.

(Fonction publique. - JÔ, Débats du 08-11-1984, p. 1775 - Réponse : 20- 1 2- 1 984, p. 2026.)

Rapprochement des services extérieurs de la concurrence et de la répression des fraudes.

(Consommation. - JÔ, Débats du 22-11-1984, p. 1859.)

N° 20881 Paul GIROD :

Délais de transmission des informations émanant du

ministère.

(9)

4 DÉBATS DU SÉNAT

ADMINISTRATION (RELATIONS AVEC LE PUBLIC)

Voir Aide sociale.

Voir Communautés européennes.

Voir Conseils et conseillers municipaux.

Voir Douanes.

Voir Droits d'enregistrement et de timbre.

Voir Économie (Ministère de l').

Voir Entreprises.

Voir Handicapés.

Voir Handicapés (Travail et reclassement).

Voir Impôt sur les sociétés.

Voir Informatique.

Voir Justice.

Voir Lois.

Voir Médiateur.

Voir Mobilier.

Voir Postes.

Voir Postes et télécommunications.

Voir Postes et télécommunications (Personnel des).

Voir Pré-retraite.

Voir Radiodiffusion et télévision.

Voir Retraites complémentaires.

Voir Sécurité sociale (Cotisations).

Voir Sécurité sociale (Organismes).

Voir Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Voir Téléphone.

Voir Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

N° 14311 Pierre-Christian TAITTINGER : Administration « portes ouvertes » : bilan.

- Réponse: 12-01-1984, p. 31.)

N" 18107 Michel MANET :

Délai de règlement des dossiers de retraite.

Relations entre l'administration et les usagers: modalités pratiques.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 05-04-1984, p. 505. - Réponse : 21-06-1984, p. 978.)

N* 17365 Pierre-Christian TAITTINGER : Publication d'un guide administratif

.

(Postes. - JÔ, Débats du 17-05-1984, p. 760. - Réponse : 06-09-1984, p. 1435.)

N> 18154 Paul KAUSS :

Simplification des formalités concernant le piégeage des populations animales.

(Environnement. - JÔ, Débats du 28-06-1984, p. 1007. - Réponse : 06-09-1984, p. 1424.)

Création -d'entreprises : simplifications administratives.

(Commerce et artisanat. - JÔ, Débats du 09-08-1984, p. 1235. - Réponse : Redéploiement industriel, 29-11-1984, p. 1908.)

N» 18867 Jean CAUCHON :

Lutte contre la bureaucratie administrative.

- Réponse : 08-11-1984, p. 1782.) N" 20050 Edouard LE JEUNE :

Amélioration des relations administration-public : application de la loi.

(Défense. - JÔ, Débats du 25-10-1984, p. 1703. - Réponse : 13-12-1984, p. 1998.)

N* 20051 Jean-Pierre BLANC :

Amélioration des relations administration-public : application de la loi.

(Fonction publique. - JÔ, Débats du 25-10-1984, p. 1703.) N" 20589 Pierre-Christian TAITTINGER :

Simplification des formalités administratives.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 22-11-1984, p. 1863.) N" 20708 Philippe FRANCOIS :

Régime du bénéfice réel: simplifications administratives et fiscales.

ADOPTION

Voir Enfants.

N- 1 761 7 Claude PROUVOYEUR : Adoption d'enfants déjà adoptés.

N° 18007 Michel MANET :

Adoption d'enfants par des personnes célibataires.

AÉRO-CLUBS

Voir Taxe sur là valeur ajoutée (TVA).

AÉRODROMES

Voir Sociétés.

Voir Transports aériens.

N» 1 371 2 Albert VOILQUIN :

Aérogare de Orly-Ouest : conditions d'accueil des voyageurs.

(Transports. - JÔ, Débats du 27-10-1983, p. 1467. - Réponse : 23-02-1984, p. 277.)

Aménagement des anciens terrains de l'aéroport du Bourget.

(Transports. - JÔ, Débats du 17-1 1-1983, p. 1553. - Réponse : 23-02-1984, p. 278.)

N° 14585 Jean FAURE :

Aéroports : nombre de policiers pour le contrôle des

passagers.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 22-12-1983, p. 1716. - Réponse : 08-03-1984, p. 371.)

N" 15393 Pierre CECCALDI-PAVARD :

Fermeture d'une piste complémentaire de l'aérodrome d'Orly : confirmation juridique.

N° 15902 Pierre-Christian TAITTINGER : Amélioration des liaisons Roissy-Orly.

N* 19365 Pierre GAMBOA :

Création d'une zone complémentaire de bruit autour des aéroports de la région Ile-de-France.

(Transports. - JÔ, Débats du 20-09-1984, p. 1480. - Retirée.)

N° 19804 Victor ROBINI :

Aéroport de Nice-Côte-d'Azur : retrait des CRS mis à la disposition de la police de l'air et des frontières pendant l'été

1984.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 1 1-10-1984, p. 1628. - Retirée.)

(10)

N» 20156 Roger LISE:

Martinique : aménagement des installations aéro-portuaires.

(Urbanisme. - JÔ, Débats du 01-11-1984, p. 1732.)

N° 20581 Claude HURIET :

Localisation de l'aéroport de Louvigny (Moselle).

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 22-1 1-1984, p. 1862.)

AFFAIRES CULTURELLES

Voir Archives.

Voir Armée.

Voir Arts.

Voir Associations.

Voir Audiovisuel.

Voir Cinéma.

Voir Communauté économique européenne (CEE).

Voir Enseignement.

.. Voir Français de l'étranger.

Voir Français (Langue).

.. Voir Livres. ' Voir Musées.

Voir Opéra. ■ . •

Voir Patrimoine (Protection du). ' . ' Voir Radiodiffusion et télévision.

Voir Service national. • '

Voir Spectacles.

Voir Tourisme.

Commémoration du 450 ème anniversaire de la découverte du Canada : programme.

(Culture. - JÔ, Débats du 16-06-1983, p. 864. - Réponse : 09-02-1984, p. 188.)

N° 14890 Pierre-Christian TAITTINGER : Développement du marché du vidéo-disque.

(Industrie. - JÔ, Débats du 12-01-1984, p. 22. - Réponse : 20-09-1984, p. 1508.)

N° 14893 Pierre-Christian TAITTINGER : Développement du dessin animé français.

(Culture. - JÔ, Débats du 1 2-0 1-1 984, p. 23. - Réponse : 09-02-1984, p. 189.)

Mise en place des fonds régionaux : bilan.

N° 16252 Pierre-Christian TAITTINGER : Semaine nationale du théâtre : publicité.

N° 16294 Marcel VIDAL :

Conservatoire de Montpellier.

N° 17095 Roger POUDONSON :

Développement du théâtre en direction des jeunes publics.

N" 17932 Jean FAURE:

Développement de la vie culturelle en zone rurale.

(Culture. - JÔ, Débats du 1 4-06- 1 984, p. 939. — Réponse : 09-08- 1 984, p. 1259.)

N° 18372 Maurice JANETTI :

Ecole de musique et de danse du Haut-Var : aide de l'État.

(Culture. - JÔ, Débats du 1 2-07- 1 984, p. 1 1 1 1. - Retirée.)

Petite enfance : interventions sur la formation et la recherche.

(Culture. -JÔ, Débats du 09-08-1984, p. 1234. - Réponse : 04-10-1984, p. 1597.)

N* 18843 Pierre-Christian TAITTINGER :

Formation des chercheurs et techniciens : stages en université.

N° 18844 Pierre-Christian TAITTINGER : Constitution d'agences techniques régionales.

N° 18845 Pierre-Christian TAITTINGER : Développement du phénomène « écomuséal ».

(Culture. - JÔ, Débats du 09-08- 1 984, p. 1 235. - Réponse : 25-10-19.84, p. 1713.)

N» 19526 Marcel VIDAL :

Diffusion de la musique vivante en milieu rural.

(Culture. - JÔ, Débats du 27-09-1984, p. 1529.)

N» 19815 Pierre-Christian TAITTINGER :

Création du centre d'information et d'animation culturelle.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 11-10-1984, p. 1629.

- Réponse : Culture, 13-12-1 984, p. 2007.)

N» 20094 Michel GIRAUD :

Musées et monuments historiques: droits d'entrée pour les : familles nombreuses.

(Culture. - JÔ, Débats du 01-1 1-1984, p. 1725. - Réponse : 27- 1 2-1 984, p. 2064.)

W 20324 Claude HURIET :

Coût des grands chantiers parisiens (Défense, Louvre, Bastille, La Villette).

Grands chantiers parisiens: montant des frais d'études et

honoraires des architectes.

(Culture. - JÔ, Débats du 08-1 1-1984, p. 1780.)

N° 20357 Pierre-Christian TAITTINGER : Année européenne de la musique.

(Culture. - JÔ, Débats du 15-11-1 984, p. 1 809. - Réponse ■ 27-12-1984, p 2064.)

N» 20605 Francis PALMERO : Rétablissement des Prix de Rome.

(Culture. - JÔ, Débats du 29-1 1-1984, p. 1880.)

Fonds social européen : aide aux artistes français.

(Travail. - JÔ, Débats du 06-12-1984, p. 1933.) 20827 Albert VOILQUIN :

Éventuelle fermeture du centre culturel français.

(Relations extérieures. - JÔ, Débats du 06-12-1984 p. 1934.)

Système de soutien de l'industrie européenne du film et des programmes de télévision.

Traditions et arts populaires : coopération franco-africaine.

(Culture. - JÔ, Débats du 20-12-1984, p. 2024.) N* 21 139 Pierre-Christian TAITTINGER :

Renforcement de la présence française sur les réseaux câblés à péage aux USA.

(Culture. - JÔ, Débats du 20- 1 2- 1 984, p. 2024.)

(11)

6 DÉBATS DU SÉNAT

AFFAIRES SOCIALES (MINISTÈRE DES)

Voir Eau et assainissement.

Voir Syndicats.

Montant des crédits pour la mission de recherche expéri

mentation.

AFGHANISTAN

AFRIQUE

Voir Affaires culturelles.

Voir Carte du combattant.

Voir Commerce extérieur.

Voir Coopération.

Voir Français de l'étranger.

Voir Pays en voie de développement.

AFRIQUE DU NORD

Voir Anciens combattants et victimes de guerre.

Voir Cérémonies publiques.

Voir Étrangers.

Voir Gendarmerie.

Voir Rapatriés.

AFRIQUE DU SUD

Voir Racisme et antisémitisme.

Voir Sports.

AGENCE FRANCE-PRESSE (AFP)

Voir Droits de l'homme.

Voir Presse.

AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (ANAH)

Voir Logement.

Voir Logement (Financement).

AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)

Voir Recherche scientifique et technique.

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)

Voir Chômage.

Voir Collectivités locales.

Voir Droit du travail.

Voir Formation professionnelle et promotion sociale.

N° 13996 Guy MALE :

Orientation par l'ANPE des demandeurs d'emploi vers les emplois agricoles.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 17-11-1983, p. 1546. - Réponse: Emploi, 19-07-1984, p. 1173.)

N" 14659 Roland COURTEAU :

Statut pour les personnels contractuels de l'ANPE.

(Emploi. - JÔ, Débats du 22-12-1983, p. 1724. - Réponse : 15-03-1984, p. 406.)

N° 14660 Roland COURTEAU :

Renforcement du rôle de placement des ANPE.

(Emploi. - JÔ, Débats du 22-12-1983, p. 1724. - Réponse : 19-07-1984, p. 1173.)

N° 14887 Gérard ROUJAS :

Haute-Garonne: délais pour l'obtention des stages de formation de l'ANPE.

(Formation professionnelle. - JÔ, Débats du 12-01-1984, p. 22.)

N° 15061 Jean COLIN :

Moyens permettant à un employeur de savoir si un employé a refusé un emploi offert par lANPE.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 19-01-1984, p. 61. - Réponse : Emploi, 26-04-1984, p. 680.)

N° 16701 Roland COURTEAU :

Renforcement du rôle de placement des ANPE.

N° 19527 Marcel VIDAL :

Fonctionnement des agences nationales pour l'emploi {ANPE).

(Travail. - JÔ, Débats du 27-09-1984, p. 1529.) N° 20848 Bernard LEMARIÉ :

Effectifs des Agences nationales pour l'emploi.

(Travail. - JÔ, Débats du 06-12-1984, p. 1936.)

AGENCES DE VOYAGE

Voir Tourisme.

AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Voir Action sanitaire et sociale.

Voir Allocations de chômage.

Voir Assurance-vieillesse.

Voir Collectivités locales.

Voir Communes.

Voir Conseils et conseillers généraux.

Voir Contrats de solidarité.

Voir Décentralisation.

Voir Éducation physique et sportive.

Voir Élections.

Voir Élections professionnelles.

Voir Élections sociales.

Voir Établissements publics.

Voir Fonction publique territoriale.

Voir Pensions de réversion.

Voir Police municipale.

Voir Retraites complémentaires.

Voir Syndicats de communes.

Voir Travailleurs saisonniers.

Voir Veuves.

Voir Vins.

N° 6908 Pierre-Christian TAITTINGER : Évolution du statut de Paris : conséquences.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 07-07-1982, p. 3436.

- Réponse : Intérieur, 06-09-1984, p. 1425.) N" 11133 Jacques EBERHARD :

Cité Saint Sever à Rouen: titularisation des agents de

service.

(Économie. - JÔ, Débats du 14-04-1983, p. 556. - Réponse: 12-01-1984, p. 41.)'

N° 13337 Henri GOETSCHY :

Situation particulière d'un secrétaire de mairie.

N° 13728 Jean FRANCOU :

Agents des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires.

— Réponse : Intérieur, 19-01-1984, p. 77.)

(12)

Relèvement et actualisation des indemnités diverses allouées aux personnels communaux.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 17-11-1983, p. 1551. — Réponse : 08-03-1984, p. 370.)

N° 14434 Rémi HERMENT :

Situation des agents départementaux recrutés en qualité d'auxiliaires et titularisés en catégorie D.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 08-12-1983, p. 1649. — Réponse : 08-03-1984, p. 371.)

N- 14510 Roger POUDONSON :

Revalorisation de la pension de retraite des agents des collectivités locales : modalités d'application.

N* 14742 Philippe MADRELLE :

Personnel municipal: modalités d'exercice des fonctions de concierge.

f 14958 Serge MATHIEU :

Statut des éducateurs de jeunes enfants.

N" 14995 Georges BERCHET :

Communes : reclassement des secrétaires généraux.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 19-01-1984, p. 53. - Réponse : 12-04-1984, p. 582.)

N° 15024 Jean COLIN :

Collectivités locales : versement d'indemnités de licenciement au personnel recruté temporairement.

N" 15048 Pierre VALLON :

Emplois communaux : classement des éducatrices de jeunes enfants.

N" 15398 Georges BERCHET :

Emplois communaux: création de postes de secrétaires de

direction et de documentalistes.

N° 15407 Pierre SALVI :

Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

N" 15569 Rémi HERMENT :

Personnel départemental : indemnités forfaitaires.

N" 15633 Gérard EHLERS :

Retraite des agents des collectivités locales : intégration des

éboueurs.

N° 15678 Kléber MALECOT :

Situation des chauffeurs de chaudières recrutés par les

collectivités locales.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 23-02-1984, p. 243. - Réponse : Intérieur, 12-04-1984, p. 582.)

N* 15767 Jacques DURAND :

Situation des personnels recrutés par les collectivités locales non affiliées à l'ASSEDIC

N» 15770 François ABADIE :

Maintien des avantages acquis pour les agents des

collectivités locales.

N* 15942 Jean ARTHUIS :

Personnel communal: couverture sociale.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 08-03-1984, p. 334. - Réponse : Intérieur, 31-05-1984, p. 885.)

N* 15998 Pierre MERLI :

Indemnisations des agents de l'État sous contrat à durée déterminée.

- Réponse : Intérieur, 19-04-1984, p. 636.)

N- 16089 Jean CLUZEL :

Définition du traitement des agents contractuels de mairies.

N° 16574 Pierre MERLI :

Personnel communal: intégration des chefs de service au grade d'attaché.

N- 16773 Pierre MERLI :

Attribution d'une prime unique : extension à certains personnels des collectivités locales.

Collectivités locales : agents non fonctionnaires ayant perdu leur emploi.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 19-04-1984, p. 598.) N* 17192 Jean-François PINTAT :

Agents des collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi.

Personnel départemental : indemnités forfaitaires.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 03-05-1984, p. 702.) N" 17370 Raymond BOUVIER :

Calcul des droits à la retraite des secrétaires de mairie des communes surclassées.

Communes : réglementation des charges salariales et sociales des personnels de remplacement.

N» 17407 Louis de la FOREST :

Taux de cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

N" 17506 Daniel PERCHERON :

Collectivités locales : indemnisation du chômage des person

nels sous contrat à durée déterminée.

(13)

8 DÉBATS DU SÉNAT

Personnel départemental: régime indemnitaire des agents mis à disposition des services d'État (Cas particulier des missions d'ingénierie).

N" 17712 Roland du LUART :

Indemnisation des agents des collectivités locales involontai

rement privés d'emploi.

Nomenclature des emplois communaux : possibilité de créer des emplois de « Secrétaires de direction ».

N" 17978 Marc BOEUF :

Classement des chefs fossoyeurs : publication de l'arrêté.

N° 17993 Josy MOINET :

Adjoints techniques des syndicats départementaux d'électri

fication rurale.

W 18392 Rémi HERMENT :

Personnel communal : régime indemnitaire.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 12-07-1984, p. 1113. — Réponse : 20- 1 2- 1 984, p. 2035.)

N° 18443 Lucien DELMAS :

Personnel communal : cessation progressive d'activité.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 12-07-1984, p. 1118. - Réponse: 11-10-1984, p. 1651.)

N» 18509 Jacques LARCHE :

Situation des attachés communaux nommés par intégration.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 19-07-1984, p. 1154. - Réponse: 15-11-1984, p. 1826.)

N" 18771 Jean CLUZEL :

Indemnisation d'un agent de service communal à temps non complet dont le poste a été supprimé.

N- 19146 Paul GIROD:

Départements : remplacement des personnels non titulaires.

N> 19248 Jean CAUCHON :

Préoccupations des membres de l'association des cadres techniques territoriaux B.

N° 19494 Marie-Claude BEAUDEAU :

Val d'Oise : respect des droits du personnel communal.

Collectivités locales : indemnisation des agents temporaires.

N" 19683 Luc DEJOIE :

Recrutements de personnels administratifs d'exécution par les petites et moyennes communes.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 04-10-1984, p. 1584.) N» 19684 Luc DEJOIE :

Recrutement des personnels administratifs d'exécution et discrimination sexiste.

(Droits de la femme. - JÔ, Débats du 04-10-1984, p. 1584.)

N° 19768 Louis CAIVEAU :

Promotion de certains agents des collectivités locales à l'emploi de commis.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 11-10-1984, p. 1623.) N" 19807 Georges BERCHET :

Services techniques des collectivités locales : recrutement.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 11-10-1984, p. 1628.) N° 19937 Rémi HERMENT :

Personnel départemental: régime indemnitaire des agents mis à disposition des services d'état (Cas particuliers des missions d'ingénierie).

(Intérieur. - JÔ, Débats du 18-10-1984, p. 1672.) N° 19939 Rémi HERMENT :

Collectivités locales: titularisation des auxiliaires et con

tractuels.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 18-10-1984, p. 1672.) N* 19943 Claude PROUVOYEUR :

Titularisation des agents auxiliaires des collectivités locales : financement.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 18-10-1984, p. 1673.) N- 19944 Claude PROUVOYEUR :

Congé de maladie: contradictions entre diverses instances

médicales.

N" 20106 Marcel VIDAL :

Affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales des employés à temps non complet.

N° 20463 Jean-François PINTAT : Communes : emploi au cabinet du maire.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 15-11-1984, p. 1819.) N° 20475 Paul KAUSS :

Personnel communal : remboursement des frais de déplace

ment.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 15-11-1984, p. 1820.) N° 21030 Georges TREILLE :

Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures.

N" 21072 Louis MINETTI :

Déroulement de carrière des agents communaux.

AGENTS NON TITULAIRES

Voir Agents des collectivités locales.

Voir Allocations de chômage.

Voir Anciens combattants et victimes de guerre.

Voir Coopération.

Voir Décentralisation.

Voir Éducation (Ministère de l').

Voir Éducation physique et sportive.

Voir Fonction publique territoriale.

Voir Français de l'étranger. . Voir Médecine scolaire.

Voir Postes.

Voir Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

AGGLOMÉRATIONS

Voir Pharmacie.

AGRÉGATION

Voir Enseignants.

(14)

AGRICULTURE

Voir Agence nationale pour l'emploi (ANPE).

Voir Alcools.

Voir Aliments du bétail.

Voir Aménagement du territoire.

Voir Apiculture.

Voir Assurances.

Voir Banques et établissements financiers.

Voir Baux ruraux.

Voir Calamités agricoles.

Voir Céréales.

Voir Chambres consulaires.

Voir Charges sociales.

Voir Communauté économique européenne (CEE).

Voir Conflits du travail.

Voir Coopératives agricoles.

Voir Crédit agricole.

Voir Départements et territoires d'outre-mer.

Voir Élevage.

Voir Énergies nouvelles.

Voir Engrais et amendements.

Voir Entreprises (Petites et moyennes).

Voir Environnement.

Voir Épargne.

Voir Femmes.

Voir Impôt sur le revenu.

Voir Lois de finances.

Voir Marais.

Voir Montagne.

Voir Pays en voie de développement.

Voir Politique agricole commune.

Voir Postes.

Voir Recherche scientifique et technique.

Voir Remembrement.

Voir Sociétés.

Voir Syndicats.

Voir Taxe professionnelle.

Voir Transports.

Voir Travailleurs saisonniers.

Voir Urbanisme.

Voir Viande.

N° 1319 Jean CAUCHON : Prix agricoles : date de révision.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 31-07-1981, p. 1285. — Retirée.)

N® 2750 Serge MATHIEU : Situation de l'agriculture de montagne.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 07-11-1981, p. 2541. - Retirée.)

N° 3385 Pierre-Christian TAITTINGER : Conférence annuelle agricole : mesures.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 13-12-1981, p. 4199. — Retirée.)

N° 8448 Raymond BOUVIER :

Agriculture de montagne et installations des jeunes agricul

teurs : mesures de sanctions spécifiques.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 22-10-1982, p. 4751. - Réponse : 07-06-1984, p. 918.)

N° 8591 Jean CAUCHON : Prix agricoles : méthode de fixation.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 03-11-1982, p. 5023. -

Retirée.)

N° 12926 René TINANT :

Diminution des coûts de la production betteravière.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 21-07-1983, p. 1037. — Retirée.)

N° 13762 Jean CLUZEL :

Conférence régionale de l'agriculture et du développement agricole.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 03-11-1983, p. 1496. — Réponse: 05-01-1984, p. 12.)

N* 13763 Jean CLUZEL :

Conséquences de la suppression des prêts à moyen terme ordinaire à l'agriculture.

(Économie. — JÔ, Débats du 03-11-1983, p. 1496. — Réponse : 12-01-1984, p. 42.)

N° 13978 René TINANT :

Coordination de l'action des organisations interprofession

nelles agricoles.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 17-11-1983, p. 1544. - Réponse : 01-03-1984, p. 302.)

Renforcement des organismes technico-économiques.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 17-11-1983, p. 1548. — Réponse : 16-02-1984, p. 223.)

N° 14023 Jean CAUCHON :

Constitution de centres d'études économiques.

Modification de la composition de la commission nationale des labels et des commissions techniques régionales.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 17-11-1983, p. 1553. — Réponse : 19-0M984, p. 68.)

N° 14504 Jean BENARD MOUSSEAUX :

Suppression des prêts à moyen terme ordinaire : compensa

tion par de nouvelles dispositions de financement.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 15-12-1983, p. 1679. — Réponse: 26-01-1984, p. 110.)

Compensation de la suppression des prêts bonifiés moyen terme ordinaire (MTO).

N° 14953 Raymond BRUN :

Place de l'agriculture dans les préoccupations gouvernemen

tales.

N° 15457 Jacques GENTON :

Reclassement en zone défavorisée de la commune de Menetou-Râtel (Cher).

N° 15481 Jean CLUZEL :

Imposition et schéma directeur départemental des structures.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 09-02-1984, p. 173.)

N0 15486 Jean CLUZEL:

Situation de l'économie agricole des zones défavorisées.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 09-02-1984, p. 174.) N® 15713 Jean-François PINTAT :

Financement de l'agriculture du grand sud-ouest.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 23-02-1984, p. 246.) N° 1 5921 Michel SOUPLET :

Financement de l'agriculture et encadrement du crédit.

N® 16221 Jacques DELONG :

Champagne-Ardente : marché de la betterave.

(15)

10 DEBATS DU SÉNAT

Application de la réglementation des droits de mouture.

N° 16323 Philippe FRANCOIS : Agriculture : financement.

(Économie. - JÔ, Débats du 22-03-1984, p. 432. - Réponse : 03-05-1984, p. 713.)

N° 16721 Jacques CHAUMONT :

Difficultés des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 12-04-1984, p. 553. - Réponse : Agriculture, 06-09-1984, p. 1397.)

N° 16748 Pierre VALLON :

Marchés de remembrement ou d'aménagement foncier:

préoccupations des entrepreneurs de travaux agricoles et

ruraux.

16889 Jean CAUCHON :

Entreprises de travaux agricoles et ruraux.

(Économie. - JÔ, Débats du 19-04-1984, p. 604. - Réponse : 30-08-1984, p. 1347.)

N" 16999 Raymond BOUVIER :

Situation des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 26-04-1984, p. 648. - Réponse : Agriculture, 06-09-1984, p. 1397.)

N° 1 71 1 2 Raymond TARCY :

Guyane: promotion de fermes pilotes et désengagement de l'agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer.

N" 1 71 1 3 Raymond TARCY : Ferme pilote de la Carapa.

N» 1 71 1 5 Raymond TARCY :

ODEADOM : organisation du transfert des subventions.

N° 17142 Jacques DURAND : Emploi de strychnine en agriculture.

N° 17165 Marcel DAUNAY :

Situation des agents technico-économiques formés par le secteur privé.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 03-05-1984, p. 695. — Réponse : 14-06-1984, p. 950.)

N® 17176 Henri LE BRETON :

Situation des agents technico-économiques formés par le

secteur privé. ,

N" 17376 Henri BELCOUR :

Agence nationale de création rurale : bilan.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 17-05-1984, p. 761. - Réponse: 12-07-1984, p. 1125.)

N° 17387 Jacques GENTON :

Reclassement en zone défavorisée de la commune de Menetou-Râtel (Cher).

N° 17512 Raymond SOUCARET : Réduction des coûts de production.

N° 17760 Pierre VALLON :

Rhône : situation financière des agriculteurs et des éleveurs.

N° 18132 Jean-Pierre BLANC :

Rôle du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole

et alimentaire.

N» 18187 Marcel DAUNAY :

Refus de créer une instance particulière pour les productions

hors sol.

Conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage et création de prêts spéciaux culture pérennes.

f 1 8299 Charles ZWICKERT :

Développement de la production française des semences (haricots, graminées à gazon, tournesol ou soja).

N® 18368 Jean-François PINTAT : Agriculture: aides à l'exportation.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 12-07-1984, p. 1110.) N° 18386 Jacques VALADE :

Préoccupations du monde agricole en Aquitaine.

N° 18403 Jean-François PINTAT : Financement des investissements agricoles.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 12-07-1984, p. 1114. - Réponse: 30-08-1984, p. 1328.)

N» 18457 Henri PORTIER :

Situation des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers.

N® 18937 Jean AMELIN :

Baisse du prix des terres agricoles.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 09-08-1984, p. 1244.) N° 19041 Philippe FRANCOIS :

Concertation avec les organisations professionnelles agricoles.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 16-08-1984, p. 1281.) N- 19134 Philippe FRANCOIS :

Utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour

le traitement des semences de lin.

N° 1 9201 Marcel VIDAL : .

Amé.ioration des relations générales de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

(Agriculture. - JÔ, Débats du 06-09-1984, p. 138$. ) N° 19258 Francis PALMERO :

Développement de la culture du pois chiche.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 13-09-1984, p. 1445.) N» 20839 Louis CAIVEAU :

Rétablissement des conférences annuelles agricoles.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 06-12-1984, p. 1936.)

(16)

AGRICULTURE (MINISTÈRE DE L')

Voir Départements et territoires d'outre-mer.

Voir Exploitations apicoles.

Voir Fonction publique ( Traitements et indemnités).

N° 15106 Paul MALASSAGNE : Revalorisation des crédits agricoles.

Application de la loi sur la démocratisation du secteur public aux Chambres d'agriculture.

Budget 1984: annulations de crédits du ministère de l'agriculture.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 26-04- 1 984, p. 650. — Réponse: 30-08-1984, p. 1319.)

N° 17543 Serge MATHIEU :

Budget d'équipement du ministère de l'agriculture.

Services extérieurs de l'État: personnels des directions départementales de l'agriculture.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 16-08-1984, p. 1274. — Réponse: 11-10-1984, p. 1634.)

N° 20657 Roger BOILEAU :

Réaffectation des chefs de section administrative des services

extérieurs du ministère.

Directions départementales de l'agriculture : suppression de

postes. *

Réforme des services extérieurs du ministère: reclassement du personnel.

AIDE A DOMICILE

Voir Handicapés.

Voir Handicapés (Établissements spécialisés et soins).

Voir Handicapés (Prestations et ressources).

Voir Hôpitaux.

Voir Personnes âgées.

Voir Sécurité sociale (Prestations).

N® 13259 Louis SOUVET : Aide à domicile en milieu rural.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 15-09-1983, p. 1275. - Réponse : Personnes âgées, 09-02-1984, p. 185.)

N# 14047 Jean BERANGER :

Situation financière des associations d'aide ménagère à domicile.

N° 14048 Henri ELBY :

Aide ménagère à domicile: financement des avantages accordés par une convention collective.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 17-11-1983, p. 1551.

- Réponse : Affaires sociales, 12-01-1984, p. 32.)

N° 14099 Michel MIROUDOT :

Financement de l'aide ménagère à domicile.

N° 14203 Michel MAURICE-BOKANOWSKI :

Associations d'aide ménagère à domicile : situation financière.

N° 14216 Charles DESCOURS :

N° 14217 Jean-François PINTAT : Financement de l'aide ménagère à domicile.

N" 14227 Albert VOILQUIN :

■ N° 14237 Bernard LAURENT :

Revalorisation du remboursement horaire de la prestation d'aide ménagère.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 01-12-1983, p. 1615. - Réponse : 12-01-1984, p. 33.)

N° 14239 Philippe MADRELLE :

Financement de l'aide ménagère à domicile.

N® 14244 Pierre JEAMBRUN :

N° 14264 Serge MATHIEU : Remboursement de l'aide ménagère.

N" 14297 Jean-Marie BOULOUX : Financement de l'aide ménagère à domicile.

14334 Henri PORTIER :

N° 14436 Michel DURAFOUR : Financement de l'aide ménagère à domicile.

N° 14437 Jacques EBERHARD : Financement de l'aide ménagère à domicile.

N° 14447 Adrien GOUTEYRON : Financement de l'aide ménagère à domicile.

N° 14451 Michel GIRAUD :