SÉNAT COMPTES RENDUS DES DÉBATS

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SÉNAT

COMPTES RENDUS DES DÉBATS

VOLUME 9

ANNÉE 1985

TABLE DES QUESTIONS ET DES RÉPONSES DES MINISTRES

publiées du 1 er janvier au 31 décembre 1985

NOTA. - La table des questions et réponses des ministres publiées du 1 er janvier au 31 décembre 1985 est insérée dans ce volume.

PARIS

IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS, 26, RUE DESAIX

1986

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SÉNAT

DÉBATS

1985 - 1986

(3)

TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

ET RÉPONSES DES MINISTRES

publiées du 1 er janvier au 31 décembre 1985

V

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Les présentes tables ont été constituées à partir de la banque de données informatisée « QUESTIONS » élaborée par le Service des Impressions, de la Documentation parlementaire et de l'Informatique.

Cette banque de données, qui fait l'objet d'une mise à jour hebdomadaire, peut être interrogée en ligne sur le centre serveur du Groupement de la Caisse des Dépôts

- Centre d'automatisation pour le management (GCAM).

Des renseignements sur les questions posées et les réponses ministérielles, notamment avant leur publication dans les tables annuelles, peuvent être obtenus par les Sénateurs auprès des services et des secrétariats des groupes politiques du

Sénat qui, à partir des terminaux situés au Palais du Luxembourg peuvent interroger

la banque de données « QUESTIONS », soit sur l'ordinateur du GCAM, soit sur

l'ordinateur interne.

SOMMAIRE

Pa*--

I — Table analytique des questions écrites 1 II — Table analytique des questions orales 379

III — Table nominative 405

STRUCTURE DES TABLES

Les tables des questions écrites et orales du Sénat comportent trois parties : - la table analytique des questions écrites ;

- la table analytique des questions orales ;

- la table nominative.

Pour l'usage des présentes tables, les précisions suivantes doivent être apportées : 1° Les deux tables analytiques classent les questions posées sous une rubrique principale. Des rubriques de rappel favorisent la recherche en mentionnant les différents points abordés par la question. Les tables analytiques indiquent en outre le numéro de la question, le nom de son auteur, un résumé de la question, le ministère interrogé et éventuellement le ministère auteur de la réponse en cas de transfert, les dates et pages de publication au Journal officiel de la question et de la réponse du Gouvernement.

2° La table nominative classe les questions sous le nom de l'auteur de la question. Pour chaque auteur, sont indiquées successivement les questions au gouvernement, les questions orales avec débat, les questions orales sans débat, enfin les questions écrites.

3° Il est par ailleurs précisé que les dates indiquées sont les dates du Journal Officiel (Débats Sénat) dans lequel figurent les questions considérées.

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NOTE RELATIVE AUX TITRES DES MINISTRES

Dans un souci d'allégement des présentes tables, les titres officiels de certains membres du Gouvernement ont été abrégés comme suit :

Titre officiel Titre abrégé

— Agriculture et forêt Foret

— Anciens combattants et victimes de guerre Anciens combattants

— Commerce, artisanat et tourisme Commerce et artisanat

— Coopération et développement Coopération

— Économie, finances et budget Économie

— Éducation nationale Éducation

— Enseignement technique et technologique Enseignement techni

que

— Fonction publique et simplifications administratives Fonction publique

— Intérieur et décentralisation Intérieur

~ Plan et aménagement du territoire Plan

— P1"T . Postes

— Prévention <jes risques naturels et technologiques majeurs . • Prévention des risques

naturels

— Recherche et technologie Recherche

— Redéploiement industriel et commerce extérieur Redéploiement indus

triel

— Retraités et personnes âgées Personnes âgées

— Affaires sociales et solidarité nationale Affaires sociales

— Techniques de la communication Communication

— Travail, emploi et formation professionnelle Travail

— Urbanisme, logement et transports Urbanisme

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TABLE ANALYTIQUE

DES QUESTIONS ÉCRITES

déposées au cours de l'année 1985 01

A

ABATTOIRS

Voir Viande.

ACADÉMIES

Voir Éducation (ministère de l').

ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ

Voir Logement.

Voir Logement (financement).

ACCIDENTS

Voir Assurances.

Voir Autoroutes.

Voir Circulation routière.

Voir Enseignement technique et. professionnel.

Voir Justice.

Voir Permis de conduire.

Voir Police.

Voir Protection civile.

Voir Sécurité routière.

Voir Transports routiers.

Voir Transports scolaires.

N° 14378 Jean-Pierre TIZON :

Accidents : transport des blessés.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 08- 1 2- 1 983, p. 1644. - Réponse : 21-03-1985, p. 521.)

N° 19820 Jean-Pierre BLANC :

Accidents entre automobilistes et animaux sauvages: régle

mentation.

(Économie. - JÔ, Débats du 18-10-1984, p. 1659. - Réponse: 31-01-1985, p. 179.)

N° 21846 Jacques MOSSION :

Causes des accidents de la circulation.

(Urbanisme. - JÔ, Débats du 07-02-1985, p. 210. - Réponse : 02-05-1985, p. 826.)

N° 23333 Pierre-Christian TAITTINGER : Plan d'aide aux victimes : concours des retraités.

(Justice. - JÔ, Débats du 25-04-1985, p. 746. - Réponse : 13-06-1985, p. 1111.)

ACCIDENTS DOMESTIQUES

N° 22147 Daniel PERCHERON :

Dangers pour les enfants de produits imitant les denrées

alimentaires.

(Affaires européennes. - JÔ, Débats du 2 1 -02-1985, p. 305.

- Réponse : 06-06-1985, p. 1055.)

N° 25272 Pierre-Christian TAITTINGER :

Développement de la campagne « Savoir vivre en sécurité ».

(Intérieur. - JÔ, Débats du 01-08-1985, p. 1433. - Réponse : 05-09-1985, p. 1665.)

N° 26593 Henri BELCOUR :

Création d'une structure de coordination des campagnes de prévention contre les accidents domestiques.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 31-10-1985, p. 2024.)

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES r

Voir Aide sociale.

Voir Droit du travail.

Voir Éducation (ministère de l').

Voir Élevage.

Voir Inflation.

Voir Invalides.

Voir Mines et carrières.

Voir Politique sociale.

Voir Sécurité sociale (organismes).

Voir Sécurité sociale (prestations).

N° 9373 Jacques MOSSION :

Artisans : assurance pour faute inexcusable.

(Travail. - JÔ, Débats du 08-12-1982, p. 6461. - Retirée.) N° 19004 Pierre BRANTUS :

Commission nationale d'invalidité : accès au dossier médical.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 16-08-1984, p. 1276. - Réponse : 04-04-1985, p. 598.)

(1) Ou antérieurement, si la réponse n'a été publiée qu en 1985.

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2 DÉBATS DU SÉNAT

N° 20768 Rémi HERMENT :

Services de prévention des caisses d'assurance maladie:

ingénieurs conseils.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 06-12-1984, p. 1927. - Réponse : 14-02-1985, p. 257.)

N° 21045 Pierre SALVI :

Modification à caractère rétroactif de la législation sur l'accident du travail (cas d'accidents survenus en Indochine).

N° 21418 Jacques GENTON :

Tarification des risques d'accidents du travail.

N° 21462 Georges BERCHET :

Montant de la revalorisation des rentes et pensions des mutilés du travail.

(Travail. - JÔ, Débats du 24-0 1 - 1 985, p. 1 09. - Réponse : Affaires sociales, 20-06-1985, p. 1143.)

IY° 21491 Charles-Henri de COSSE-BRISSAC : Accidents du travail : nouveau régime de tarification.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 24-01-1985, p. 112. - Réponse : 1 1-07-1985, p. 1299.)

N° 21539 Jean BENARD MOUSSEAUX :

Nouvelle tarification des cotisations d'accidents du travail des entreprises.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 24-01-1985, p. 118. - Réponse: 11-07-1985, p. 1299.)

N° 21591 Jean CAUCHON:

Tarification des accidents du travail.

(Travail. - JÔ, Débats du 31-01-1985, p. 149. - Réponse : Affaires sociales, 17-10-1985, p. 1950.)

21612 Luc DEJOIE :

Modification du régime des accidents du travail.

N° 21614 Pierre BRANTUS :

Nouveau régime de tarification des accidents du travail.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 3 1 -01 - 1 985, p. 152. - Réponse : 11-07-1985, p. 1299.)

N° 21674 Kléber MALECOT :

Réforme du régime des accidents du travail.

Régime des accidents du travail.»

N° 21741 Etienne DAILLY :

COTOREP : délais d'examen dés dossiers de demande de carte d'invalidité.

N° 21783 Jacques DELONG :

Responsabilité des artisans en matière d'accident du travail.

N" 21 785 Christian BONN ET :

(Urbanisme. - JÔ, Débats du 07-02-1985, p. 205.) N" 21854 Bernard LAURENT :

Artisans employeurs: bénéfice de l'assurance contre les conséquences financières de la faute inexcusable.

N° 21911 Roland COURTEAU : Accidents du travail : mesures.

(Travail. - JÔ, Débats du 14-02-1985, p. 239. - Réponse : 18-04-1985, p. 731.)

N° 21914 Edouard LE JEUNE :

(Justice. - JÔ, Débats du 14-02-1985, p...239. - Réponse : Affaires sociales, 03-10-1985, p. 1846.)

N° 22073 André BOHL :

Développement et prévention des accidents du travail.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 21-02-1985, p. 297. - Réponse: Travail, 11-07-1985, p. 1323.)

N° 22090 Jean CLUZEL :

Assurance des artisans pour une faute inexcusable.

(Justice. - JÔ, Débats du 21-02-1985, p. 299. - Réponse : Affaires sociales, 03-10-1985, p. 1846.)

N° 22294 Luc DEJOIE :

Assurance des employeurs pour faute inexcusable en matière d'accident du travail.

(Commerce et artisanat. - JÔ, Débats du 28-02-1985, p. 354. - Réponse : 12-09-1985, p. 1706.)

N° 22325 André FOSSET :

Couverture sociale des travaux d'utilité collective (TUC).

N» 22369 Gérard ROUJAS :

Indemnisation journalière des accidentés du travail.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 07-03-1985, p. 396. - Réponse : Affaires sociales, 05-09-1985, p. 1641.)

N° 22412 Georges TREILLE :

Responsabilité des collectivités locales au titre des TUC.

N° 22534 Marcel DEBARGE :

Conséquences financières pour les artisans de la « faute

inexcusable ».

N° 22596 Fernand LEFORT :

Modification de la législation concernant la faute inexcusable.

RI" 22597 Georges TREILLE :

Accidents du travail : tarification mixte et prévention.

N° 22847 Francisque COLLOMB :

Accroissement des accidents du travail en milieu rural.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 04-04-1985, p. 581. — Réponse : 20-06-1985, p. 1147.)

N° 23137 Pierre BRANTUS :

Interprétation jurisprudentielle de la faute inexcusable de l'employeur.

N° 23773 Charles DESCOURS :

Artisanat du bâtiment : assurance contre les conséquences des accidents de travail dus à la faute inexcusable.

(Économie. - JÔ, Débats du 23-05-1985, p. 944. - Réponse : Affaires sociales, 03-10-1985, p. 1846.)

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N° 23819 Lucien NEUWIRTH :

Artisanat du bâtiment : conséquences des accidents du travail dus à la faute inexcusable.

N° 23968 Jacques MOUTET :

Artisanat : assurance contre les conséquences de la faute

inexcusable.

N° 24001 Claude HURIET :

Artisanat du bâtiment : assurance contre les conséquences de la faute inexcusable.

IM° 24022 Roger HUSSON :

Artisanat : conséquences financières dues à la faute inexcu

sable.

(Commerce et artisanat. — JÔ, Débats du 30-05-1985, p. 985. - Réponse : 12-09-1985, p. 1706.)

N° 24034 Marcel LUCOTTE :

Indemnisation des élèves victimes d'accidents du travail.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 30-05-1985, p. 983. - Réponse: 02-01-1986, p. ll.)

I\l° 24084 Charles-Henri de COSSE-BRISSAC : Code de la sécurité sociale : faute inexcusable.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 06-06-1985, p. 1035. - Réponse : 03- 1 0- 1 985, p. 1 847.)

N° 24114 Pierre MERLI :

inexcusable.

N° 24222 Olivier ROUX :

Élèves victimes d'un accident du travail : absence d'indem

nisation.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 06-06-1985, p. 1037. - Réponse: 02-01-1986, p. ll.)

N° 24250 Maurice JANETTI :

inexcusable-.

N° 24280 Yves GOUSSEBAIRE-DUPIN :

Artisanat: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 13-06-1985, p. 1073.) N° 24435 Daniel PERCHERON :

Mensualisation de la rente accordée aux accidentés du travail.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 20-06-1985, p. 1127. — Réponse : 02-01-1986, p. 12.)

N° 24606 Roger LISE :

Extension aux DOM de l'assurance-accidents des personnes non salariées de l'agriculture.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 27-06-1985, p. 1183. - Réponse : Agriculture, 29-08-1985, p. 1598.)

Conséquence de la faute inexcusable pour l'artisanat.

Possibilité pour les artisans employeurs de s'assurer contre leurs fautes inexcusables.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 08-08-1985, p. 1473. - Réponse : 17-10-1985, p. 1950.)

IM° 25881 Charles DESCOURS :

Artisans : assurance contre les conséquences financières de la faute inexcusable.

(Travail. - JÔ, Débats du 26-09-1985, p. 1787.) "

N" 25894 Daniel PERCHERON :

Durée des versements des prestations sociales en cas

d'accident du travail.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 26-09-1985, p. 1780.) N° 26339 Olivier ROUX :

Élèves victimes d'un accident du travail: absence d'indem

nisation.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 17-10-1985, p. 1929. - Réponse : 02-01-1986, p. 1 1.)

N° 26798 Yves LE COZANNET :

Accidents du travail : assurance contre la faute inexcusable.

(Commerce et artisanat. - JÔ, Débats du 14-11-1985, p. 2098.)

N° 26827 Michel d' AILLIERES :

Artisans du bâtiment : assurance contre les conséquences de la faute inexcusable.

(Travail. - JÔ, Débats du 14-11-1985, p. 2104.) N° 27423 Edouard LE JEUNE :

Artisans : assurance contre la faute inexcusable.

(Commerce et artisanat. - JÔ, Débats du 19-12-1985, p. 2310.)

Accidents du travail : fixation du taux de la cotisation.

(Travail. - JÔ, Débats du 26-12-1985, p. 2381.)

ACIER

Voir Sidérurgie. «

ACTES ADMINISTRATIFS

N» 20267 Michel CHARASSE :

Modalités du contrôle de légalité des actes des collectivités

locales.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 08-11-1984, p. 1774. •*»

Réponse : 21-02-1985, p. 333.) N° 2461 1 Jean CAUCHON :

Contrôle exercé sur les actes administratifs des collectivités locales.

ACTIONS

Voir Entreprises publiques.

Voir Valeurs mobilières.

ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Voir Décentralisation.

Voir Eau et assainissement.

Voir Finances locales.

Voir Invalides.

Voir Professions et activités paramédicales.

N° 17675 Jean FAURE :

Financement des maisons à caractère sanitaire . (Affaires sociales. - JÔ, Débats du 3 1-05- 198s, Réponse : 28-02-1985, p. 362.)

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4 DÉBATS DU SENAT

N"> 18062 Kléber MALECOT :

Mise en place des comités techniques paritaires départemen

taux.

N° 18922 . Louis MERCIER :

Associations du secteur social : budget et trésorerie.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 09-08-1984, p. 1242. - Réponse : 14-1 1-1985, p. 2106.)

Décentralisation : partition des directions départementales de

l'action sanitaire et sociale.

N° 21070 René BALLAYER :

Appellation du responsable des services départementaux d'action sanitaire et sociale.

N° 21541 Jean MADELAIN :

Conventions collectives du secteur sanitaire et social.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 24-01-1985, p, 118. - Réponse : 30-05-1985, p. 999.)

N° 21543 Jean MADELAIN :

Foyers départementaux de l'enfance : nomination des

directeurs.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 24-01-1985, p. 118.) N° 22756 Pierre-Christian TAITTINGER :

Schéma régional d'aménagement sanitaire et social.

(Santé. - JÔ, Débats du 28-03-1985, p. 540.) N° 23111 Claude HURIET :

Statut du personnel du domaine sanitaire et social ou

socio-culturel.

(Affaires sociales. — JÔ, Débats du 18-04-1985, p. 682. — Réponse : 04-07-1985, p. 1243.)

N° 25029 Edouard LE JEUNE :

Préoccupations de l'union bretonne des groupements de défense sanitaire.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 18-07-1985, p. 1334. - Réponse : 05-09-1985, p. 1650.)

N° 27095 Hubert d' ANDIGNE :

Difficultés rencontrées par les assistants de service social nouvellement diplômés dans la recherche d'un premier emploi.

ACUPUNCTURE

Voir Enseignement supérieur.

ADMINISTRATION

Voir Affaires sociales (ministère des).

Voir Aménagement du temps.

Voir Chômage.

Voir Communautés européennes.

Voir Communes.

Voir Économie (ministère de l').

Voir Élections.

Voir Emploi.

Voir Fonction publique.

Voir Français de l'étranger.

Voir Hôpitaux.

Voir Justice.

Voir Papiers et papeteries.

Voir Permis de construire.

Voir Postes.

Voir Radiodiffusion et télévision.

Voir Sécurité sociale (organismes).

Voir Tribunaux administratifs.

Voir Urbanisme (ministère de l').

N° 9835 Jean CHÉRIOUX :

Transfert de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans le Pas-de-Calais.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 20-01-1983, p. 99. - Retirée.)

Nombre d'emplois vacants dans les administrations publi

ques.

(Fonction publique. - JÔ, Débats du 19-01-1984, p. 54. - Réponse : Budget et consommation, 30-05-1985, p. 1006.) N° 15841 Paul KAUSS :

Centres de gestion : modalités de calcul des cotisations.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 01 -03-1984, p. 291. - Réponse : 24-01-1985, p. 140.)

N° 20881 Paul GIROD : -

Délais de transmission des informations émanant du

ministère.

(Économie. - JÔ, Débats du 13-12-1984, p. 1977. - Réponse : Budget et consommation, 07-02-1985, p. 227.) N° 22341 Albert VOILQUIN :

Économies en matière d'information dans différents minis

tères.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 07-03-1985, p. 392.) N° 22684 Daniel PERCHERON :

Augmentation des effectifs du CIRA.

(Fonction publique. - JÔ, Débats du 21-03-1985, p. 501.

- Réponse : 23-05-1985, p. 966.) N° 22949 Louis SOUVET :

Réorganisation des recettes locales des impôts.

(Économie. - JÔ, Débats du 04-04-1985, p. 592. - Réponse : Budget et consommation, 19-12-1985, p. 2339.) N° 26032 Louis SOUVET :

Réorganisation des recettes locales des impôts.

(Économie. - JÔ, Débats du 03-10-1985, p. 1836. - Réponse : Budget et consommation, 19-12-1 985, p. 2339.) N° 26520 Marcel LUCOTTE :

Suppression éventuelle d'emplois à l'office national interpro

fessionnel des céréales (ONIC).

N° 26909 Jean-Pierre MASSERET :

Transfert à Metz (Moselle) des services de l'office national

de la chasse.

(Environnement. - JÔ, Débats du 21-11-1985, p. 2146.) ADMINISTRATION (RELATIONS AVEC LE PUBLIC)

Voir Agence nationale pour l'emploi (ANPE).

Voir Assurance-vieillesse.

Voir Chasse.

Voir Commerce et artisanat.

Voir Douanes.

Voir Économie (ministère de l').

Voir Entreprises.

Voir Handicapés.

Voir Impôts et taxes.

Voir Lait et produits laitiers.

Voir Médiateur.

Voir Mobilier.

Voir Postes.

Voir Postes et télécommunications.

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Voir Retraite (âge de la).

Voir Sécurité sociale.

Voir Sécurité sociale (cotisations).

Voir Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

N' 20708 Philippe FRANCOIS :

Régime du bénéfice réel: simplifications administratives et fiscales.

(Économie. - JÔ, Débats du 29-11-1984, p. 1891. - Réponse : Budget et consommation, 28-02-1985, p. 378.)

N° 21464 Rémi HERMENT:

Simplifications administratives.

(Économie. - JÔ, Débats du 24-01-1985, p. 109. - Réponse : Budget et consommation, 20-06-1985, p. 1152.) N' 21479 Pierre-Christian TAITTINGER :

Amélioration en 1985 des rapports entre l'administration et les usagers.

(Éducation. - JÔ, Débats du 24-01-1985, p. 111. - Réponse : 08-08- 1 985, p. 1 50 1 .)

N° 21626 Marcel VIDAL :

Conditions de fonctionnement des ASSEDIC.

Mesures en faveur du dialogue entre agents de l'État et

usagers.

- Réponse : 28-03-1985, p. 548.)

N° 21806 Pierre-Christian TAITTINGER : Rédaction des lettres administratives.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 07-02-1985, p. 207. - Réponse : Fonction publique, 31-10-1985, p. 2052.)

N' 21910 Roland COURTEAU :

Fonctionnement de la justice : information du public.

(Justice. - JÔ, Débats du 14-02-1985, p. 239. - Réponse : 30-05-1985, p. 1023.)

N° 22163 Jacques VALADE :

Suppression de la perception de Lugon en Gironde.

(Économie. - JÔ, Débats du 21-02-1985, p. 306. - Réponse : Budget et consommation, 18-04-1985, p. 710.) N" 22790 Germain AUTHIE :

Simplifications administratives : constitution des dossiers d'examen scolaire ou professionnel.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 28-03-1985, p. 543. - Réponse : Fonction publique, 24-10-1985, p. 2012.) N° 23508 Pierre-Christian TAITTINGER : Réduction des réglementations inutiles.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 09-05-1985, p. 832. - Réponse : 04-07-1985, p. 1236.)

N' 23524 Germain AUTHIE :

Terminologie administrative : amélioration de la compréhen

sion de certaines dispositions.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 09-05-1985, p. 832. - Réponse: Fonction publique, 14-11-1985, p. 2126.)

N° 23546 Paul ROBERT :

Communication des dossiers administratifs : composition de la commission d'accès.

- Réponse : 13-06-1985, p. 1 108.) N' 23677 Claude PROUVOYEUR :

Modalités d'application du décret relatif aux relations entre l'administration et les usagers.

- Réponse : 08-08-1985, p. 1506.)

N" 23872 Kléber MALECOT :

Rapports entre collectivités territoriales et employés: délai

de recours.

N' 24192 Pierre-Christian TAITTINGER :

Aménagement des horaires des administrations pour mieux tenir compte des préoccupations des usagers.

- Réponse : 25-07-1985, p. 1404.)

N' 24471 Maurice JANETTI :

Levée de l'anonymat des agents de l'État : personnels des

D04SS.

(Santé. - JÔ, Débats du 20-06-1985, p. 1138. - Réponse : Affaires sociales, 07-11-1985, p. 2073.)

N' 25333 Roland COURTEAU :

Heures d'ouverture des recettes des contributions indirectes.

(Économie. - JÔ, Débats du 08-08-1985, p. 1475. - Réponse : Budget et consommation, 26-12-1985, p. 2390.) N" 25790 François COLLET :

Paierie générale du trésor : envoi d'une circulaire à certains titulaires d'une pension.

(Anciens combattants. - JÔ, Débats du 19-09-1985, p. 1731. - Réponse : Budget et consommation, 05-12-1985, p. 2239.)

N° 26351 Pierre-Christian TAITTINGER : Liberté d'accès aux documents administratifs.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 17-10-1985, p. 1926.

- Réponse : Fonction publique, 05-12-1985, p. 2245.)

N° 26976 Jean AMELIN :

Uniformisation des heures d'ouverture des services adminis

tratifs.

- Réponse : 26-12-1985, p. 2399.) N® 27238 Charles de CUTTOLI :

Commission d'accès aux documents administratifs : procé

dure.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 05-12-1985, p. 2208.) N' 27430 Georges TREILLE :

Éventuelle suppression des mises à jour du « guide de vos

droits et démarches ».

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 19-12-1985, p. 2306.)

ADOPTION

Voir Décrets et arrêtés.

N' 24915 Henri GOETSCHY :

Répartition des compétences en matière d'adoption.

N® 25902 Lucien NEUWIRTH :

Adoption : demande de renseignements statistiques.

N' 27304 Henri BELCOUR :

Procédure d'adoption des enfants étrangers.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 12-12-1985, p. 221 A.)

AÉRODROMES

Voir Aménagement du territoire.

Voir Départements et territoires d'outre-mer.

Voir Français (langue).

Voir Police.

Voir Pollution et nuisances.

(11)

6 DEBATS DU SÉNAT

Voir Sécurité publique. . Voir Transports aériens.

N° 8321 Michel GIRAUD :

Implantation d'un aérodrome à Sonchamp-Ponthévrard : préservation des zones agricoles.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 15-10-1982, p. 4569. - Réponse : 28-1 1-1985, p. 2188.)

N° 8322 Michel GIRAUD :

Implantation d'un aérodrome à Sonchamp-Ponthévrard : dégradation de la qualité de vie des riverains.

(Environnement. - JÔ, Débats du 15-10-1982, p. 4570. - Réponse : Agriculture, 28-11-1985, p. 2188.)

N° 20156 Roger LISE:

Martinique : aménagement des installations aéro-portuaires.

(Urbanisme. - JÔ, Débats du Ol-H-1984, p. 1732. - Réponse: Transports, 10-01-1985, p. 70 ; erratum du 31- 01-1985, p. 197.)

Localisation de l'aéroport de Louvigny (Mosellej.

- Réponse : Transports, 14-03-1985, p. 487.)

Propreté de l'aéroport Charles de Gaulle malgré la grève.

(Transports. - JÔ, Débats du 14-03-1985, p. 447. - Réponse : 23-05-1985, p. 972.)

N° 24933 Jean COLIN :

Renforcement des effectifs de sécurité de l'aéroport d'Orly.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 18-07-1985, p. 1340. - Réponse : 19-12-1 985, p. 2350.)

Sécurité dans les aéroports parisiens pendant les grèves.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 25-07-1985, p. 1387.)

Automatisation de la manutention des bagages dans les aéroports.

(Urbanisme. - JÔ, Débats du 25-07-1985, p. 1392. - Réponse : Transports, 12-09-1985, p. 1719.)

N" 25362 Jean COLIN :

Règles de décollage durant la période d'été : gêne pour les riverains d'Orly.

(Urbanisme. - JÔ, Débats du 08-08-1985, p. 1480. - Réponse: Transports, 26-09-1985, p. 1821.)

N° 27190 Pierre CECCALDI-PAVARD :

Éventuel transfert de Guyancourt (Yvelines) à Vauhallan (Essonne).

(Urbanisme. - JÔ, Débats du 05-12-1985, p. 2226.) N" 27403 Jean COLIN :

Liberté de construire des terrains avoisinant l'aéroport d'Orly (Essonne).

(Urbanisme. - JÔ, Débats du 12-12-1985, p. 2286.)

FFAIRES CULTURELLES

Voir Associations.

Voir Audiovisuel.

Voir Bibliothèques.

Voir Cinéma.

Voir Comptabilité publique.

Voir Décentralisation.

Voir Défense nationale.

Voir Enseignants.

Voir Enseignement artistique.

Voir Étrangers.

Voir Handicapés (transports et accès des locaux).

Voir Impôt sur le revenu.

Voir Livres.

Voir Monuments historiques.

Voir Musées.

Voir Opéra.

Voir Patrimoine (protection du).

Voir Politique extérieure.

Voir Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Voir Tourisme.

Dffusion de la musique vivante en milieu rural.

(Culture. - JÔ, Débats du 27-09-1984, p. 1529. - Réponse : 10-01-1985, p. 41.)

IM° 20324 Claude HURIET :

Coût des grands chantiers parisiens (Défense, Louvre, Bastille, La Villette).

(Culture. - JÔ, Débats du 08-1 1-1984, p. 1779. - Réponse : 31-01-1985, p. 172.)

Grands chantiers parisiens: montant des frais d'études et honoraires des architectes.

N° 20605 Francis PALMERO : Rétablissement des Prix de Rome.

Fonds social européen : aide aux artistes français.

N" 20827 Albert VOILQUIN :

Éventuelle fermeture du centre culturel français.

(Relations extérieures. - JÔ, Débats du 06-12-1984, p. 1934. - Réponse : 12-09-1985, p. 1715.)

Système de soutien de l'industrie européenne du film et des programmes de télévision.

Traditions et arts populaires : coopération franco-africaine.

Renforcement de la présence française sur les réseaux câblés à péage aux USA.

N° 21280 Pierre-Christian TAITTINGER : Politique envisagée dans le secteur de l'opérette.

H' 21513 Claude HURIET : Coût des grands chantiers parisiens.

N» 21516 Claude HURIET :

Grands chantiers parisiens: montant des frais d'études et

honoraires des architectes.

N° 21730 Pierre-Christian TAITTINGER : Célébration de l'année de l'Inde.

(12)

N° 21779 Jean-Marie RAUSCH :

Montant des achats effectués en 1984 par les fonds régionaux d'action culturelle.

N° 22069 Jean-Pierre BLANC :

Maison de l'Amérique latine: utilisation des crédits de fonctionnement.

N- 22101 Jean FRANCOU :

Utilisation des crédits d'équipement du ministère de la culture dans la création de l'institut du monde arabe.

(Culture. - JÔ, Débats du 21-02-1985, p. 300. - Réponse : 1 1-04-1985, p. 650.)

N" 22361 Paul d' ORNANO :

Aides au personnel recruté localement par les alliances - françaises.

(Relations extérieures. - JÔ, Débats du 07-03-1985, p. 395.

- Réponse : 19-12-1985, p. 2344.)

N° 22443 Michel GIRAUD : Raisons du choix d'une carte de voeux.

N° 22557 Louis CAIVEAU :

Jazz : crédits budgétaires.

N° 22573 Paul SERAMY :

Maison des écrivains : coût d'achat de l'immeuble.

Restauration du bassin du musée d'art moderne : précisions budgétaires.

(Culture. - JÔ, Débats du 04-04-1985, p. 591. - Réponse : 27-06-1985; p. 1202.)

CEE : établissement d'un fichier des oeuvres d'art volées.

N° 23181 Michel MAURICE-BOKANOWSKI :

Modalités de paiement des places de théâtres.

N° 2331 1 Paul ROBERT :

Légende d'un affichage public.

Industries du son et de la musique : programme d'action.

Développement des discothèques et vidéothèques.

Développement de la pratique de la lecture en milieu rural.

(Culture. - JÔ, Débats du 27-06-1985, p. 1 186. - Réponse : 01-08-1985, p. 1443.)

Disparités entre les inspecteurs et les contrôleurs de la Comédie Française.

(Culture. - JÔ, Débats du 27-06-1985, p. 1 186. - Réponse : 15-08-1985, p. 1543.)

N° 25613 Pierre BASTIE :

Branches traditionnelles de diffusion : bilan.

N° 26547 Michel DREYFUS-SCHMIDT : Rémunération des auteurs-compositeurs.

N° 26601 Charles ORNANO :

Correspondance complète de Napoléon 1er et commission nationale pour l'édition critique.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 31-10-1985, p. 2024.)

N° 27299 Josselin de ROHAN :

Morbihan: projets d'actions en faveur de l'information historique.

(Anciens combattants. - JÔ, Débats du 12-12-1985, p. 2278.)

N" 27301 Léon EECKHOUTTE :

Postes de chargés de mission du livre et de la culture.

(Culture. - JÔ, Débats du 12- 12- 1985, p. 2279.) N° 27325 Pierre-Christian TAITTINGER : Fonctionnement du fonds de soutien aux variétés.

(Culture. - JÔ, Débats du 12-12-1985, p. 2279.) N° 27561 Pierre-Christian TAITTINGER : Création d'un conseil des peuples méditerranéens.

(Premier ministre. - JÔ, Débats du 26-12-1985, p. 2370.) AFFAIRES SOCIALES (MINISTÈRE DES)

Voir Lois de finances.

Voir Médecins.

Voir Syndicats.

ff 25716 Claude HURIET :

Réforme des services extérieurs du ministère des affaires

sociales.

AFGHANISTAN

Voir Droits de l'homme.

AFRIQUE

Voir Affaires culturelles.

Voir Coopération.

Voir Pays en voie de développement.

Voir Relations internationales.

AFRIQUE DU NORD

Voir Anciens combattants et victimes de guerre.

Voir Cérémonies publiques.

Voir Communauté économique européenne (CEE).

Voir Divorce.

Voir Handicapés (prestations et ressources).

Voir Militaires.

Voir Pensions militaires d'invalidité.

Voir Rapatriés.

AFRIQUE DU SUD

Voir Charbon.

Voir Racisme et antisémitisme.

(13)

8 , D ÉBATS DU SENAT

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS)

Voir Sécurité sociale (cotisations).

AGENCE FRANÇAISE POUR LA MAITRISE DE L'ÉNERGIE (AFME)

Voir Énergie.

AGENCE FRANCE-PRESSE (AFP)

Voir Droits de l'homme.

Voir Presse.

AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (ANAH)

Voir Logement.

Voir Logement (financementj.

Voir Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT)

Voir Informatique.

AGENCE NATIONALE POUR LA RÉCUPÉRATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS (ANRED)

Voir Déchets.

AGENCE NATIONALE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)

Voir Recherche scientifique et technique.

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)

Voir Chômage.

Voir Droit du travail.

Voir Emploi.

Voir Français de l'étranger. . Voir Handicapés.

Voir Postes.

Fonctionnement des agences nationales pour l'emploi (ANPE).

N° 20848 Bernard LEMARIÉ :

Effectifs des Agences nationales pour l'emploi.

N° 21721 Paul GIROD:

Mairies : transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés.

N° 22270 Michel CHARASSE :

Demandeurs d'emploi indemnisés rayés des listes de l'ANPE : bilan depuis 1980.

(Travail. - JÔ, Débats du 28-02-1985, p. 352.) N° 22379 Josselin de ROHAN :

Conditions de recrutement des agents de l'ANPE.

(Travail. — JÔ, Débats du 07-03-1985, p. 397. - Réponse : 06-06-1985, p. 1066.)

N° 22977 Paul GIROD :

Mairies : transmission par l'ANPE des listes des demandeurs d'emploi indemnisés.

N° 23538 Josy MOINET :

ANPE: communication des listes de demandeurs d'emploi

aux maires.

(Travail. - JÔ, Débats du 09-05-1985, p. 845.) N° 26362 Jacques CHAUMONT :

Transmission par l'ANPE aux mairies des listes de demandeurs d'emplois.

(Fonction publique. - JÔ, Débats du 17-10-1985, p. 1941.)

Languedoc- Roussillon : contrat de plan Etat-Région appelé

« informatisation de l'ANPE ».

(Travail. - JÔ, Débats du 19-12-1985, p. 2319.) N° 27531 Jean-Pierre TIZON :

Transmission aux maires par l'ANPE des fichiers des demandeurs d'emploi de leur commune.

(Travail. - JÔ, Débats du 26-12-1985, p. 2381.)

AGENCES DE BASSIN

AGENCES DE VOYAGE

Voir Tourisme.

AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Voir Action sanitaire et sociale.

Voir Allocations de chômage.

Voir Apprentissage.

Voir Architecture.

Voir Archives.

Voir Assurance-maladie-maternité.

Voir Communes.

Voir Emploi.

Voir Enseignement privé.

Voir Établissements publics.

Voir Fonction publique territoriale.

Voir Forêts.

Voir Formation professionnelle et promotion sociale.

Voir Logement.

Voir Pensions de retraite.

Voir Pré-retraite.

Voir Sécurité sociale.

Voir Syndicats de communes.

Voir Veuves.

N" 12973 Georges TREILLE :

Personnel départemental et personnel d'État: détachement et intégration.

N» 13821 Rémi HERMENT:

Personnel départemental : situation des agents non titulaires rémunérés sur crédits de matériel.

N" 14085 Claude PROUVOYEUR :

Agent auxiliaire des collectivités locales : bénéfice d'une retraite pour un cas particulier.

(14)

N» 16835 Rémi HERMENT:

Collectivités locales: agents non fonctionnaires ayant perdu leur emploi.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 19-04-1984, p. 598. - Réponse : Travail, 08-08-1985, p. 1519.)

Personnel départemental : indemnités forfaitaires.

Personnel départemental: régime indemnitaire des agents mis à disposition des services d'État (Cas particulier des missions d'ingénierie).

N° 19146 Paul GIROD :

Départements : remplacement des personnels non titulaires.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 06-09-1984, p. 1381. •—

Réponse : 04-04-1985, p. 617.)

N° 19494 Marie-Claude BEAUDEAU :

Val d'Oise : respect des droits du personnel communal.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 27-09-1984, p. 1526. - Réponse : 03-^1-1985, p. 17.)

N° 19683 Luc DEJOIE:

Recrutements de personnels administratifs d'exécution par les petites et moyennes communes.

Recrutement des personnels administratifs d'exécution et

discrimination sexiste.

(Droits de la femme. - JÔ, Débats du 04-10-1984, p. 1584.

- Réponse : 16-05-1985, p. 902.) 19768 Louis CAIVEAU :

Promotion de certains agents des collectivités locales à l'emploi de commis.

N° 19807 Georges BERCHET :

Services techniques des collectivités locales : recrutement.

(Intérieur. - JÔ, Débats du H-10-1984, p. 1628. - Réponse: 14-03-1985, p. 478.)

Personnel départemental: régime indemnitaire des agents mis à disposition des services d'état (Cas particuliers des missions d'ingénierie).

(Intérieur. - JÔ, Débats du 18,- 10-1984, p. 1672. - Réponse : 04-04-1985, p. 616.)

Collectivités locales: titularisation des auxiliaires et con

tractuels.

N" 19943 Claude PROUVOYEUR :

Titularisation des agents auxiliaires des collectivités locales : financement.

N° 19944 Claude PROUVOYEUR :

Congé de maladie: contradictions entre diverses instances médicales.

N° 20463 Jean-François PINTAT : Communes : emploi au cabinet du maire.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 15-11-1984, p. 1819. - Réponse: 24-01-1985, p. 142.)

N° 20475 Paul KAUSS :

Personnel communal : remboursement des frais de déplace

ment.

N° 21072 Louis MINETTI :

Déroulement de carrière des agents communaux.

N° 21257 René REGNAULT :

Agents des collectivités locales: conséquences de la fusion des groupes I et II de rémunération.

N° 21535 Christian PONCELET : Rémunération des personnels communaux.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 24-01-1985, p. 1 17. - Réponse : 14-03-1985, p. 480.)-

N° 21597 Raymond BOUVIER :

Durée du travail des employés communaux.

(Travail. - JÔ, Débats du 31-01-1985, p. 150. - Réponse : Intérieur, 11-04-1985, p. 660.)

N° 21606 Luc DEJOIE:

Recrutement du personnel administratif d'exécution et discrimination sexiste.

(Droits de la femme. - JÔ, Débats du 31-01-1985, p. 151.

- Réponse : 16-05-1985, p. 903.) N" 21610 Luc DEJOIE:

Recrutements du personnel administratif d'exécution par les petites et moyennes communes.

N° 21916 Fernand TARDY :

Couverture sociale des agents communaux à temps complet travaillant moins de 17 heures par semaine.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 14-02-1985, p. 239 ; erratum du 28-02-1985, p. 388. - Réponse : 04-04-1985, p. 619.) N° 22071 Jean-Pierre BLANC :

Communes: remboursement des charges sociales en cas de responsabilité d'un tiers.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 21-02-1985, p. 297.) N° 22093 Paul ALDUY :

Indemnité spéciale de fonction informatique.

fi° 22269 Rémi HERMENT :

Personnels départementaux: indemnités pour travaux dan

gereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Transfert de compétences : mobilité des effectifs du personnel.

Pension au taux de 50 % dès l'âge de 60 ans : conclusions d'un groupe de travail.

(15)

10 DÉBATS DU SENAT

N° 22803 Louis LONGEQUEUE :

Adjoints spéciaux : ordre de figuration sur le tableau.

Situation des agents à temps non complet des petites

communes.

N° 22904 Jacques LARCHE : Rémunération des agents communaux.

Uniformisation des congés annuels et décentralisation.

- Réponse : 15-08-1985, p. 1551.)

Transfert de compétences : mobilité du personnel.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 1 6-05- 1 985, p. 881. — Réponse : 20-06-1985, p. 1 145.)

N° 24508 Jean-Paul CHAMBRIARD :

Classement des chefs de bureau dans l'emploi d'attaché de

seconde classe.

N° 24627 Claude PROUVOYEUR :

Formation professionnelle des agents des collectivités locales : prise en charge des frais de déplacement.

Volume des effectifs des services centraux du ministère des affaires sociales.

Personnels départementaux ou mis à disposition des départements.

Personnel départemental : situation des agents non titulaires rémunérés sur crédit de matériel.

N° 25588 Fernand TARDY :

Agents communaux : tâches de police municipale et rurale,

assermentaiion.

N° 25661 Paul SERAMY :

Personnels scientifiques départementaux : prise en charge par

l'État.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 12-09-1985, p. 1690.) N° 26000 Claude HURIET :

Prélèvement de 4 milliards de francs effectués sur la CNRACL dans le cadre du budget de 1986.

(Économie. - JÔ, Débats du 03-10-1985, p. 1835. - Réponse : Budget et consommation, 14-1 1-1985, p. 2116.) IM° 261 1 7 Paul SERAMY :

Cotisations des communes au centre de formation des personnels communaux.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 10-10-1985, p. 1891.)

N° 26714 Marie-Claude BEAUDEAU : Rémunération des agents de communes.

Aides aux employés des collectivités locales privés d'emploi.

(Affaires sociales. - JÔ, Débats du 05-12-1985, p. 2209.) N° 27284 Claude PROUVOYEUR :

Réintégration d'un agent de service en travail allégé.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 05-12-1985, p. 2222.) N° 27577 Pierre SALVI :

Fonctionnement de la CNRACL : projet de relèvement de la contribution patronale.

AGENTS NON TITULAIRES

Voir Agents des collectivités locales.

Voir Allocations de chômage.

Voir Coopération.

Voir Enseignants.

Voir Fonction publique territoriale.

Voir Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

AGRICULTURE

Voir Alcools.

Voir Animaux.

Voir Baux ruraux.

Voir Carburants.

Voir Catastrophes naturelles.

Voir Céréales.

Voir Chambres consulaires.

Voir Commerce et artisanat.

Voir Commerce extérieur.

Voir Communauté économique européenne (CEE).

Voir Communautés européennes.

Voir Crédit agricole.

Voir Défense nationale.

Voir Économies d'énergie.

Voir Énergie.

Voir Énergies nouvelles.

Voir Engrais et amendements.

Voir Environnement.

Voir Exploitants agricoles.

Voir Fruits et légumes.

Voir Groupements agricoles.

Voir Horticulture.

Voir Jeunes agriculteurs.

Voir Lait et produits laitiers.

Voir Lois de finances.

Voir Marchés publics.

.Voir Météorologie.

Voir Montagne.

Voir Pays en voie de développement.

Voir Pensions de retraite.

Voir Politique agricole commune (PAC).

Voir Politique monétaire.

Voir Pré-retraite.

Voir Recherche scientifique et technique.

Voir Revenus agricoles.

Voir Sociétés.

Voir Taxe professionnelle.

Voir Travailleurs saisonniers.

Voir Urbanisme.

N° 3122 Raymond SOUCARET : Secteur agricole : relance.

(Économie. - JÔ, Débats du 01-12-1981, p. 3381.

Retirée.)

(16)

N° 4304 Raymond SOUCARET : Réduction des coûts de production : mesures.

Arrêté interministériel concernant les zones économiques défavorisées : application.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 14-05-1982, p. 2031. - Retirée.)

N" 10303 Pierre-Christian TAITTINGER :

Décisions du sommet franco-italien dans le domaine agricole.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 24-02-1983, p. 297. - Retirée.)

N° 14020 Raymond BOUVIER : Enveloppes financières des zones difficiles.

Modifications de la réglementation en matière de transactions entre exploitations agricoles.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 15-12-1983, p. 1682. - Réponse: 18-07-1985, p. 1348.)

N° 15481 Jean CLUZEL:

Imposition et schéma directeur départemental des structures.

Situation de l'économie agricole des zones défavorisées.

N° 15713 Jean-François PINTAT :

Financement de l'agriculture du grand sud-ouest.

N° 1 751 2 Raymond SOUCARET : Réduction des coûts de production.

N° 17760 Pierre VALLON :

Rhône : situation financière des agriculteurs et des éleveurs.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 07-06- 1 984, p. 900. - Réponse : 05-09-1985, p. 1647.)

N° 18368 Jean-François PINTAT : Agriculture : aides à l'exportation.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 1 2-07- 1 984, p. 1110. - Réponse : Économie, 23-05-1985, p. 962.)

Baisse du prix des terres agricoles.

N* 19134 Philippe FRANCOIS :

Utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour

le traitement des semences de lin.

Amélioration des relations générales de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

N° 19258 Francis PALMERO :

Développement de la culture du pois chiche.

N" 20839 Louis CAIVEAU :

Rétablissement des conférences annuelles agricoles.

- Réponse : Agriculture, 07-02-1985, p. 220.) AI" 21828 Marcel DAUNAY :

Mesures en faveur de l'élevage, de la viticulture et des fruits et légumes.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 07-02-1985, p. 209. — Réponse : 25-07-1985, p. 1393.)

N° 21884 Michel SOUPLET :

Simplification de ta réglementation de l'hygiène et de la sécurité en agriculture.

N° 21894 Jean-François PINTAT : Agriculture : aides à l'exportation.

(Économie. - JÔ, Débats du 14-02-1985, p. 237. — Réponse : 23-05-1985, p. 962.)

Coûts de production et aide aux investissements : mesures.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 21-02-1985, p. 298. — Réponse : 12-09-1985, p. 1697.)

N° 22253 Jean-François PINTAT :

Financement de l'agriculture du Grand Sud-Ouest.

Programme d'étude des effets des produits chimiques utilisés en agriculture.

(Santé. - JÔ, Débats du 04-04-1985, p. 581. - Réponse:

28-11-1985, p. 2201.) N° 22955 Luc DEJOIE :

Accès à la profession d'expert agricole et foncier.

Compagnies consulaires agricoles et déconcentration.

N" 23193 Claude HURIET :

Titularisation des agents de l'institut de recherche agrono

mique.

(Recherche. - JÔ, Débats du 18-04-1985, p. 691. - Réponse : 12-12-1985, p. 2298.)

N" 23195 Jacques DELONG :

Distorsions entre les augmentations des prix agricoles et des prix des produits pétroliers.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 18-04-1985, p. 691. - Réponse : 26-12-1 985, p. 2384.)

N- 23382 Roland du LUART :

Fixation du prix du blé-fermage : modalités.

Haute-Marne : situation sur le plan agricole.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 09-05-1985, p. 835. - Réponse : Budget et consommation, 26-12-1985, p. 2390.) N° 23529 Gérard ROUJAS :

Développement de l'emploi et de l'activité économique en milieu rural.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 09-05-1985, p. 835.) N° 23576 René TRAVERT :

Agriculture : politique énergétique et fiscalité.