Suivi de la qualité des eaux au robinet du consommateur

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GRAP ECOPHYTO PACA 18/11/2021 1

GRAP PACA

Suivi de la qualité des eaux au robinet du consommateur

18 novembre 2021 Lambesc

C.MONFORT / F.DASSONVILLE (ARS PACA)

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• Effets sanitaires aigue et chronique (rapport de l’Inserm – 2021)

• Part attribuable à l’eau dans l’exposition totale des pesticides généralement limitée à 5% (étude réalisée sur 106 molécules excepté pour 8 molécules > 5%).

• Potentiel risque subi apparait moins acceptable par la population, sujet de préoccupation pour la population régulièrement relayée dans les médias.

• Plan EcoPhyto II+ : vers une réduction des usages de ces produits de 50% d’ici 2025.

Préambule

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LES HABITANTS DE LA RÉGION MAJORITAIREMENT PRÉOCCUPÉS PAR LES RISQUES

POUR LA SANTÉ LIÉS AUX PESTICIDES ET À LA QUALITÉ DE L’AIR

*Parmi ceux en ayant déjà entendu parler.

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• Directive de 98/83/CE du 3 novembre 1998 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 LR pesticide « individuel » : 0,1 µg/L

 LR pesticide « total » : 0,5 µg/L

• Avis de l’Anses (janvier 2019) relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine

 Métabolites classés pertinents : 0,1 µg/L

 Métabolites classés non pertinents : 0,9 µg/L

• Instruction nationale du 18 décembre 2020 relatif à la gestion des risques sanitaires liés aux pesticides et à leurs métabolites

Contexte réglementaire des pesticides dans l’eau

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• Pas d’harmonisation sur la méthodologie à employer pour sélectionner les pesticides dans le CS

• Liste actuelle basée sur les compétences des laboratoires

• Pas d’intégration de la « pertinence » ou non des métabolites

• Problèmes analytiques sur certaines molécules

• Absence de méthode identifiée pour analyser certaines molécules

Liste des pesticides jusqu’à présent…

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• Méthodologie pour sélectionner les pesticides en fonction de leur usage local et leur impact sanitaire

 176 molécules recherchées : ciblage sur les molécules présentant le plus d’intérêt au niveau régional

 Sur 176 molécules  37 métabolites dont 17 ont été nouvellement ajoutés

• Nouvelles modalités de gestion de ces métabolites en fonction de leur pertinence

• Possibilité d’une augmentation des NC et éventuellement des dérogations en fonction du niveau de concentration détecté

• Mise en œuvre de cette liste au 01/01/2022 (Avenant MP CS « eaux »)

Enjeux de la nouvelle instruction

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• Augmentation continue et importante du nombre de réseaux d’eau potable présentant des non conformités récurrentes sur le paramètre pesticide :

• Cas du métolachlore (herbicide) (BFC, AURA):

 en 2017 (avant recherche du métolachlore) : 77 réseaux alimentant 104 000 habitants étaient concernés ;

 en 2021, ce sont 170 réseaux alimentant 807 000 habitants (dont la moitié » hors ZRR et non alimentés par un captage prioritaire). Pour plus de 80 % de ces réseaux, présence d’un métabolite du métolachlore, l’ESA métolachlore (hors région PACA, lancement des analyses début 2022).

• Difficultés pour les collectivités : mise en place mesures préventives (cas où le captage n’est pas prioritaire ou hors ZRR), et/ou curatives (coût d’un traitement).

Etat des lieux du bassin RMC

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Proposition de mise en œuvre

Etape 1 : Juillet 2021: Information du préfet

 Validation de la liste des métabolites de pesticides à faire entrer dans le contrôle sanitaire des eaux par un avenant au marché régional public des eaux

 Courrier au préfet de région l’informant des nouvelles obligations réglementaires

 Présentation en CAR

Etape 2 : Septembre à décembre 2021 : phase préparatoire en lien avec les parties prenantes

 Septembre : Réunion en préfecture de Région avec la DREAL, la DRAAF, l’Agence de l’eau (financements)

 Octobre: Information des collectivités territoriales et sollicitation interministérielle (décision Préfet de Région)

 Novembre : Finalisation des travaux des groupes de travail nationaux et consolidation des mesures d’accompagnement à la communicationet à la gestion des non-conformités

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Proposition de mise en œuvre

Etape 3 : Année 2022 : Lancement du contrôle sanitaire renforcé sur les métabolites de pesticides, communication grand public et mesures de gestion

Janvier 2022 :

 Avenant au marché public des eaux pour intégrer l’analyse des métabolites de pesticides « pertinents » sur le plan sanitaire.

A compter de février 2022 :

 Identification des situations à risque suite aux résultats du contrôle sanitaire

 Mise en place d’actions de gestion curatives immédiates :

Régimes dérogatoires pour les situations intermédiaires

Arrêtés préfectoraux d’interdiction de consommer et identification de ressources alternatives pour les situations de dépassement des valeurs maximales

Accompagnement technique et financier des collectivités concernées

 Mise en place d’actions de gestion à plus long terme(protection ressource , réduction usages) en collaboration étroite avec DREAL / DRAAF / AE.

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