Description d achat. Enchâssure pour plaque d identité

(1)

Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police

Le présent document compte 12 pages, y compris les dessins.

Le présent document a été créé en anglais.

Le présent document est disponible en français et en anglais.

Français/French English/Anglais

Description d’achat

Enchâssure pour plaque d’identité

Doc. n

^o

: PD-CE-01

Date : 2016-12-28

(2)

PD-CE-01

2 | P a g e

Date N^o de paragr. Modifications

2010-01-20 Description d’achat initiale.

2016-12-28 Description d’achat révisée.

Modifications

(3)

ÉCHANTILLON VISUEL DE LA GRC

Un échantillon visuel, selon sa disponibilité, sera fourni au soumissionnaire retenu.

Cet échantillon servira de guide au fabricant pour tous les aspects non définis ni couverts dans la présente description d’achat. Certaines différences peuvent exister entre l’échantillon et la description d’achat. Si tel est le cas, la description d’achat doit prévaloir.

Pour obtenir un échantillon s’adresser à :

Gendarmerie Royale du Canada Programme Uniformes et équipement (440, chemin Coventry [entrepôt]) 1200, prom. Vanier

Ottawa (Ontario) K1A 0R2

L’échantillon sera expédié « Port payé » et doit être retourné « Port payé ».

L’échantillon visuel doit être retourné à la GRC dans le même état qu’il a été reçu.

Tout échantillon perdu ou endommagé doit être remplacé par un article identique

ou le coût d’un article de remplacement acceptable doit être remboursé à la GRC.

(4)

PD-CE-01

4 | P a g e DESCRIPTION D’ACHAT

Enchâssure pour plaque d’identité

1. Définitions

1.1 La présente description d’achat régit la fabrication et l’inspection de l’enchâssure pour plaque d’identité.

1.2 La présente description d’achat et toute autre information connexe fournie peuvent être utilisés uniquement pour des demandes de renseignements, des soumissions ou des commandes effectuées au nom de la Gendarmerie royale du Canada.

1.3 La présente description d’achat remplace toutes les descriptions d’achat précédentes visant l’enchâssure pour plaque d’identité de la GRC.

1.4 La présente description d’achat est une traduction en français de l’original anglais.

2. Spécifications applicables

2.1 Les publications suivantes s’appliquent à la présente description d’achat et aux éditions en vigueur à la date de la demande de soumissions, sauf indication contraire.

3. Exigences générales

3.1 L’article ou les matériaux visés par la présente description d’achat doivent être exempts de défauts de matériau ou de fabrication susceptibles de nuire à leur aspect ou à leur tenue en service.

3.2 Modèle – Une plaque d’identité doit être placée dans une enchâssure en acrylique transparent de haute qualité comportant une base de couleur bleu roi. Une bande en acétate sur laquelle sont inscrits en lettres or le nom, le grade et l’année d’entrée en service ou de départ du membre doit être placée sous la plaque d’identité.

3.3 État des plaques d’identité – La qualité, la couleur et l’état des plaques fournies pour enchâssement peuvent varier. Les plaques peuvent montrer des signes

(5)

d’usure, comme des égratignures ou des éclats dans la peinture émail, ou les éléments en saillie, comme l’emblème argent, peuvent être usés. Quel que soit l’état de la plaque d’identité fournie, la peinture émail doit être retouchée, sauf indication contraire sur le formulaire de commande. Les membres peuvent choisir de ne pas faire retoucher la peinture émail et de faire enchâsser la plaque dans l’état où elle se trouve. Selon l’âge de la plaque, les matériaux peuvent varier légèrement. Les plaques sont généralement plaquées or avec un emblème argent et de la peinture émail bleue. Les plaques peuvent comporter ou non un dessous en cuir.

4. Exigences détaillées 4.1 Composants

4.1.1 Enchâssure en acrylique – Le matériau de l’enchâssure doit être de l’acrylique de haute qualité qui résiste à la décoloration, qui ne s’égratigne pas facilement et qui ne forme pas de bulles ni de fissures. L’acrylique clair être entièrement transparent. L’acrylique de couleur bleu roi doit être conforme à la couleur Pantone 661 C.

Remarque : Les matériaux acryliques Acrylon ACP-10 et Lucite 6751 sont acceptables.

4.1.2 Coussinets protecteurs – Les coussinets protecteurs doivent être en caoutchouc transparent, de forme hémisphérique, et doivent avoir 8.5 mm de diamètre et 2.2 mm de hauteur. Ils doivent être antidérapants et ils ne doivent pas rayer les surfaces.

4.1.3 Bande en acétate – La bande en acétate doit être transparente. Elle doit avoir 1 mm d’épaisseur et être coupée à la longueur requise selon les renseignements fournis.

4.2 Fabrication

4.2.1 Enchâssure – L’enchâssure doit comporter deux parties en acrylique conforme au paragr. 4.1.1. La partie supérieure, dans laquelle la plaque est enchâssée, doit être en acrylique transparent. La base doit être en acrylique bleu roi et doit avoir 15 ± 4 mm de hauteur. La base bleue doit être placée à l’intérieur de la partie en acrylique transparent de façon à créer l’effet d’une seule pièce sans joints.

L’extérieur de l’enchâssure doit être poli pour obtenir un lustre brillant, et aucune

(6)

PD-CE-01

6 | P a g e marque ni égratignure ne doit être visible. La hauteur totale, à l’exception des coussinets protecteurs, doit être de 130 ± 4 mm. Le dessus et le dessous de l’enchâssure doivent être de forme trapézoïdale, et le bord le plus long doit se trouver à l’avant. L’avant et les côtés doivent être inclinés de la base vers le haut, et l’arrière doit être droit. Les dimensions doivent être conformes à celles indiquées sur les dessins. Le dessous de l’enchâssure doit comporter quatre coussinets protecteurs conformes au paragr. 4.1.2, fixés solidement dans chaque coin. L’enchâssure doit être limpide et exempte d’imperfections comme des bulles ou des fissures.

4.2.2 Emplacement de la plaque – La plaque doit être placée à 23 ± 2 mm du dessus, parallèlement à l’arrière et à 7 ± 2 mm de l’arrière. Elle doit être centrée horizontalement dans l’enchâssure. Il faut veiller à ce que la plaque soit bien droite. La plaque doit sembler flotter.

4.2.3 Bande nominative – La bande nominative doit être une bande en acétate transparente sur laquelle sont inscrits le grade, les initiales, le nom de famille et l’année d’entrée en service ou de départ du membre. L’inscription doit correspondre à ce qui est indiqué sur le formulaire de commande, y compris les caractères spéciaux en français. Les membres peuvent choisir d’utiliser l’abréviation anglaise ou française de leur grade, comme il est indiqué ci-dessous.

Les caractères doivent être de couleur or métallique assortie à la couleur or de la plaque, en majuscules et dans la police de caractères Times New Roman de taille 18. Pour les inscriptions plus longues, la taille des caractères peut être réduite jusqu’à 12 pour qu’elles se trouvent sur une seule ligne. L’année doit être inscrite sur une autre ligne. La bande doit être centrée, placée parallèlement à l’arrière, à 7 ± 2 mm de l’arrière et de façon que les caractères se trouvent à 13 ± 2 mm sous la pointe inférieure de la plaque. La bande nominative ne doit pas nuire à l’aspect.

Sous-officiers

Anglais Français

Constable CST. Gendarme GEND.

Corporal CPL. Caporal CAP.

Sergeant SGT. Sergent SERG.

Staff Sergeant S/SGT. Sergent d’état-major S.É.-M.

Staff Sergeant Major S/S/M Sergent-Major d’état-major S.-M.É.-M.

Sergeant Major S/M Sergent-Major S.-M.

Corps Sergeant Major C/S/M Sergent-Major du corps S.-M.C.

(7)

Officiers

Anglais Français

Inspector INSP. Inspecteur INSP.

Superintendent SUPT. Surintendant SURINT.

Chief Superintendent C/SUPT. Surintendant Principal

SURINT. PR.

Assistant Commissioner

A/COMMR. Commissaire Adjoint

COMM. ADJ.

Deputy Commissioner D/COMMR. Sous-Commissaire SOUS-COMM.

Commissioner COMMR. Commissaire COMM.

4.2.4 Instructions d’entretien – Une fiche comportant les instructions d’entretien et d’entreposage pertinentes, en anglais et en français, doit être fournie.

4.3 Préparation avant l’enchâssement

4.3.1 Retrait du dessous en cuir – Le cas échéant, le dessous en cuir fixé à la plaque d’identité doit être retiré avant le nettoyage et l’enchâssement. Il faut veiller à ne pas endommager le placage or et à enlever tous les résidus de colle.

4.3.2 Nettoyage – Avant l’enchâssement, les plaques doivent être nettoyées à l’aide d’essences minérales ou d’un appareil de nettoyage à ultrasons et d’une solution douce. Il faut veiller à ne pas endommager le placage or.

4.3.3 Réparation de la peinture émail – À moins d’indication contraire, tout dommage à la peinture émail doit être réparé avant l’enchâssement. La couleur de la peinture émail utilisée pour les réparations doit être assortie à celle de la peinture existante de la plaque, et la peinture ne doit pas déteindre ni se détériorer pendant l’enchâssement. S’il est impossible de trouver de la peinture émail de couleur assortie, ou si les dommages sont plus que mineurs, la peinture émail doit être retirée et la plaque repeinte.

(8)

NON À L’ÉCHELLE

Toutes les mesures sont en centimètres.

Tolérance acceptable de ± 4 mm, sauf indication contraire.

Enchâssure pour plaque d’identité Dessin n° 1

PD-CE-01

SGT. U.E SAMPLE 2009

1 2 2 2 2

PO L I C E RCMP GRC

(9)

Dessin n° 2

125 102

134

Avant

Arrière

15

90

130

NON À L’ÉCHELLE

90

1 2 2 2 2 119 PO L I C E RCMP GRC

(10)

Côté

20

130 134

55

NON À L’ÉCHELLE

PD-CE-01

15 115

15º ± 3º

Côté

(11)

NON À L’ÉCHELLE

Dessin n° 4

94

125

55

Dessous Dessus

102 90

20

Coussinet protecteur

(12)

NON À L’ÉCHELLE

Emplacement de la plaque et de la bande nominative

PD-CE-01

Bande nominative en acétate indiquant le nom et le grade

23

13

7 7

3