PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DE L UNIVERSITÉ PARIS 13. Séance du 11 mars 2016

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PROCÈS-VERBAL

DE LA COMMISION DE LA FORMATION

ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 13 Séance du 11 mars 2016

ÉTAIENT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

M. André TARDIEU, Vice-Président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire COLLÈGE « A »

BEAUDRY Michèle représentée par Ali SMIDA CHERIF Mourad

DE THELIN Henry MOLIN Michel

PHAM-DINH Rose-May par Michel MOLIN SMIDA Ali

COLLÈGE « B » BEN AMAR Mounir BERTHOU Benoît BIDEL Marie-José CASTEJON Vanessa PHARABOZ Frédérique COLLÈGE « BIATSS » BERNARDI Catherine

FRESQUET Franck représenté par André TARDIEU LE NÔTRE Patricia

MULLER Héloïse

COLLÈGE DES « USAGERS »

BERBAR Amirouche représenté par Olfa SATOURI DJAIL Ferhat

FEIERABEND Sacha représenté par Ferhat DJAIL SATOURI Olfa

SAID Bilal représenté par Ferhat DJAIL

DANSSO Maryama représentée par Olfa SATOURI ALLAIRE Terry

BASSAND Kévin représenté par Héloïse MULLER COLLÈGE DES « PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES »

GOUZOUGUEC Stefan

MEMBRES INVITÉS DE DROIT

Directeur Général des Services Adjoint : Thierry CAMUS MEMBRES INVITÉS PERMANENTS

Vice-président Relations internationales : Philippe BARBET Directeur de l’IUT de Bobigny : Abdelhamid LIMANI

Directrice de l’Institut Galilée : Françoise DIBOS

Directeur de l’UFR Santé, Médecine et Biologie Humaine : Jean-Luc DUMAS Directrice de l’UFR des Sciences Économiques et de Gestion : Nathalie REY

Directeur du Centre du Développement et de l’Ingénierie de la Professionnalisation : Joseph CERRATO

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Représentante du Directeur de la Bibliothèque universitaire : Véronique PALANCHÉ Représentante du Directeur de la Scolarité et de la vie universitaire : Céline BARBACETTO Responsable de l’Observatoire de la Vie Étudiante : Alexandra LÉPINE

Responsable du Bureau des Formations et de la Vie Universitaire : Christine GIBERT Chargée de mission à l’aide au pilotage de l’offre de formation : Ourda HARIR-TABAKOV

MEMBRES INVITÉS POUR LA SEANCE François LHUISSIER

Patrick CHARIOT Frédéric MAZET

ORDRE DU JOUR 1. Informations générales.

2. Approbation du procès-verbal de la séance de la CFVU du 29 janvier 2016. * 3. Renouvèlement des capacités de médecine :

- Acupuncture médicale * - Médecine et biologie du sport * - Médecine tropicale *

4. Ouverture de parcours dans le master Santé publique : - Médecine légale et médecine sociale *

- Recherche et innovation en soin *

5. Renouvèlement du Diplôme Universitaire Diabétologie et nutrition pour 2015-2016.*

6. Ouverture du Diplôme Inter Universitaire Pathologie du sommeil et vieillissement. * 7. Modification du Diplôme Universitaire MBA Post marché. *

8. Politique de tarification de formation continue (VAE, DU, DIU, FC). * 9. Formations délocalisées de l’IUT de Bobigny. *

10. Charte des examens. * 11. Questions diverses.

I – Informations générales

En attendant le quorum, André TARDIEU indique que cette séance est la dernière qu’il préside. Au cours de ce second mandat il a présidé 45 séances et avec son précédent mandat cela doit monter à 92 séances environ. Il commente les élections qui se sont tenues mardi dernier et évoque l’expérimentation de l’alter paces mise en œuvre avec l’Université Paris 5 et l’Université Paris 7 pour diversifier l’accès aux études de médecine. Olivier OUDAR en assure le suivi dans le cadre du Collegium médecine d’USPC. 41 places sont réservées sur le numerus clausus pour Paris 13.

Frédérique PHARABOZ demande des précisions quant au profil de ces étudiants.

André TARDIEU répond qu’ils viennent de la licence mention Sciences de la vie.

Jean-Luc DUMAS précise qu’une mini licence « santé » a été montée pour compléter l’enseignement. Lors de la première année d’expérimentation, l’accès a été réservé aux licences les plus proches des attendus, soit sciences de la vie et biologie mais pour cette année il est étendu aux autres licences de sciences humaines, de sciences exactes et de STAPS.

Hamid LIMANI demande pour quelle raison les IUT sont exclus de ce dispositif.

Jean-Luc DUMAS répond que c’est le CNESER qui a conçu une intégration des licences LMD. C’est la démarche initiale. La question se pose aussi pour les formations paramédicales exclues également. Il constate que les échanges sont équitables entre les flux entrants et sortants, le étudiants sortant de PACES sont accueillis en L2.

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Ali SMIDA demande s’il y a des places réservées pour des étudiants étrangers.

Jean-Luc DUMAS répond que celles prévues dans le cadre du concours sont maintenues mais cette possibilité n’est offerte qu’aux étudiants de licence de Paris 13.

Frédérique PHARABOZ demande si cela peut être étendu à toutes les licences comme celles de Langues par exemple.

André TARDIEU répond que cela entrainerait trop de difficultés.

Jean-Luc DUMAS insiste sur la nécessité de rattrapage par des enseignements complémentaires de certains prérequis et précise que les étudiants sont sélectionnés par un jury.

André TARDIEU annonce que nous n’avons toujours pas le quorum. Il signale que deux points initialement prévus à l’ordre du jour sont reportés.

- le parcours recherche et innovations en soins, - le DIU pathologie du sommeil et vieillissement.

Il propose, en attendant d’avoir le quorum, d’aborder le Bilan de l’Espace Langues, point ajouté à l’ordre du jour, ne nécessitant pas de vote et pour lequel un document a été distribué. Il donne la parole à Frédérique PHARABOZ.

Frédérique PHARABOZ indique que son service se compose de trois pôles : 1 - Certifications

2 - Langues dites MODIMES (Moins Dites, Moins Enseignées) qui propose des cours de niveau A et B en chinois, coréen, italien, russe.

3 - Français Langue Etrangère (FLE) réservé aux étudiants étrangers. Elle rappelle la nécessité d’être de nationalité étrangère et de ne pas posséder de diplôme français.

Le pôle des certifications gère :

- le DELF-DALF ouvert en janvier. Les tarifs sont imposés par le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) qui est un opérateur du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’Université a conventionné avec l’Université PARIS 1 pour recevoir environ 60 étudiants qui passeront le DELF cette année. Le Master Analyse et Politique Economique (Erasmus Mundus) a financé le passage du DELF pour ses étudiants.

- le CLES en Anglais, Allemand, Espagnol et Arabe. Cette certification est en perte de vitesse au niveau national surtout depuis qu’il n’est plus exigé pour les étudiants inscrits en master Métiers de l’Enseignement, de l’Education et de la Formation pour le Professorat des écoles. Cette certification est coordonnée par le Ministère. Chaque sujet de CLES coûte 800 euros mais plus nous participons à l’élaboration de sujets moins nous payons.

- La préparation au TOEFL et TOIC.

Ali SMIDA demande quelle possibilité est offerte par le Service de l’Espace Langues (S.E.L.) pour les étudiants étrangers hors U.E qui n’ont pas le niveau B2 exigé par Campus France et qui ne peuvent donc pas s’inscrire en Licence.

Frédérique PHARABOZ répond que cela concerne la scolarité et non le S.E.L.

Michel MOLIN demande d’une part comment envisager une formation en français écrit et d’autre part comment résoudre les problèmes financiers des intervenants au S.E.L.

André TARDIEU indique qu’il n’y a plus de problème de paiement des intervenants depuis que les heures sont attribuées par la CFVU et ne font plus partie de l’enveloppe budgétaire des composantes.

Frédérique PHARABOZ répond que l’enseignement du Français Langue Seconde (FLS) nécessite un PRAG spécialiste. De plus les flux sont difficiles à réguler entre FLE et FLS. Pour l’instant le SEL ne propose rien.

Le quorum est atteint à 9h45.

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II - Approbation du procès-verbal de la séance de la CFVU du 29 janvier 2016.

Vote :

21 membres présents ou représentés 21 votants

21 voix pour

III - Renouvellement des capacités de médecine :

André TARDIEU rappelle que les capacités de médecine sont des diplômes nationaux, réservés aux médecins. Les droits d’inscription sont fixés nationalement (512 € en 2015/2016). Il donne la parole à Jean- Luc DUMAS.

Jean-Luc DUMAS informe sur l’organisation du 3eme cycle des études médicales (DES-DESC) qui sont des diplômes de spécialistes et les capacités.

Médecine et biologie du sport

Demande d’habilitation conjointe avec l’Université de Reims, l’Université de PARIS VI et l’Université Paris13. Cet enseignement est organisé à Paris 13 depuis 28 ans. Il comporte 8 semaines complètes de formation sur une année. La maquette ne comporte pas de modification essentielle sauf pour les modalités de contrôle des connaissances dans lesquelles est supprimée la compensation entre écrit et oral.

Vote :

25 voix pour Acupuncture médicale

Cette capacité existait à Paris 13 de 2008 à 2011 mais n’avait pas été renouvelée depuis. Dans l’intervalle nous avons mis en place deux diplômes d’université : un DIU d’acupuncture et un DIU d’acupuncture obstétricale. Le porteur de ce dossier est Tristan CUNIOT. L’accès à cette capacité sera possible soit en obtenant le probatoire soit par validation de l’un des DIU. L’obtention du renouvellement de cette Capacité permettra à notre Université de rester performante et bien positionnée dans ce domaine.

Françoise DIBOS demande quels sont les médecins de Paris 13 intervenant dans la formation.

André TARDIEU indique qu’il a demandé des précisions dans le dossier sur l’établissement d’origine des intervenants.

Jean-Luc DUMAS précise que l’acupuncture n’est pas une discipline d’enseignement universitaire et qu’il n’existe pas en France d’enseignant universitaire en acupuncture. C’est la raison pour laquelle nous avons procédé à une refonte du diplôme pour constituer l’équipe. Tous sont médecin en ville ou vacataire, notamment le Professeur Laurent ZELLEC, PU-PH à Paris 13.

Françoise DIBOS remarque que Paris 13 n’est pas un terrain de stage.

Jean-Luc DUMAS confirme qu’il n’existe pas de consultation d’acupuncture à Paris 13. L’APHP l’organise dans certains hôpitaux.

Vote :

25 voix pour

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Médecine tropicale

Jean-Luc DUMAS explique que cette capacité existe depuis très longtemps, il y a d’ailleurs un service de médecine tropicale à l’hôpital Avicenne. Elle est mise en œuvre conjointement par les Universités de PARIS 5 et PARIS 6 et PARIS 13 où elle est portée par Olivier BOUCHAUD.

Vote :

25 voix pour

Ces trois dossiers seront transmis au Ministère avec l’avis favorable de l’université.

Jean-Luc DUMAS prie les membres de la Commission de l’excuser car il doit quitter l’assemblée. Il tient à remercier André TARDIEU pour son accompagnement.

IX - Formations délocalisées de l’IUT de Bobigny.

Hamid LIMANI explique que le bilan de ces formations a été examiné en CFVU mais qu’il a demandé ce point afin de mettre en conformité les nouveaux intitulés de licences professionnelles qui sont imposés à nos partenaires extérieurs. Ainsi la licence professionnelle « Audit et contrôle de gestion des petites et moyennes organisations» est devenue « Métiers de la gestion et de la comptabilité : contrôle de gestion » et la licence professionnelle « ATC spécialité Concepteur et Intégrateur Web et multimédia » est devenue un parcours type « Concepteur et intégrateur web et mobiles » dans la licence professionnelle « Métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web ». Nous aurons ainsi uniquement ces appellations en 2016. Il demande si, à chaque ouverture de parcours, la validation de la CFVU est nécessaire.

André TARDIEU rappelle les règles de l’accréditation

IV - Ouverture de parcours dans le master Santé publique :

Le Vice-Président donne la parole à Patrick CHARIOT, Professeur d’Université Praticien Hospitalier à l’UFR SMBH.

Patrick CHARIOT présente sa demande d’ouverture d’un parcours de « Médecine légale du vivant » qui représente la majeure partie de la médecine légale. Ce parcours serait ouvert en M2 uniquement aux titulaires d’un M1 de Paris 13.

André TARDIEU demande à quelle spécialité habilitée serait rattaché ce parcours.

Patrick CHARIOT répond qu’il s’intégrerait dans la mention « Santé Publique » mais qu’il ne sait pas à quelle spécialité. Il s’agit de démarrer et d’afficher. Ce parcours offre des enseignements en SHS.

- Médecine légale et médecine sociale Vote :

25 voix pour

V - Renouvellement du Diplôme Universitaire Diabétologie et nutrition pour 2015-2016.

André TARDIEU donne la parole à Joseph CERRATO.

Joseph CERRATO indique qu’il s’agit d’un Diplôme d’université existant, oublié lors de l’examen annuel des DU en CFVU. Son renouvellement est demandé pour un an en formation continue. Il précise qu’il s’effectue aussi à l’étranger.

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Vote :

26 voix pour

VIII - Politique de tarification de formation continue (VAE, DU, DIU, FC)..

Ce point est également présenté par Joseph CERRATO qui souhaite que les tarifs soient définis avant l’ouverture des candidatures, en avril. L’UFR SMBH a approuvé ceux-ci pour ses DU et DIU. Cette politique tarifaire tient compte du volume horaire de la maquette. Pour les DU/DIU de l’UFR SMBH deux tarifs sont proposés, le tarif à 30% est réservé aux étudiants en médecine et aux étudiants en reprise d’études depuis moins de deux ans. Ces tarifs tiennent compte également de l’antériorité pour éviter une augmentation ou une baisse des coûts trop importante. Ils sont harmonisés avec ceux de l’USPC et comparés avec ceux des autres établissements.

Ali SMIDA demande quel tarif est appliqué lorsque le stagiaire ne suit pas la totalité de la formation.

André TARDIEU lui répond que la commission a validé lors de sa précédente séance une possibilité de paiement par module.

Joseph CERRATO aborde le montant des frais de formation pour les diplômes nationaux qui sont établis soit pour un groupe spécifique, par une convention, soit en individuel. Ces coûts intègrent le coût de l’heure d’enseignement et le pilotage administratif.

Marie-José BIDEL s’étonne du montant des frais de formation pour le Master 2 de Droit spécialité Droit immobilier et logement social qui s’élèvent à 8000 euros.

Joseph CERRATO lui répond que le tarif a été défini avec le partenaire dès la création de la convention et il s’agit d’un partenariat exemplaire. Le tarif est volontairement élevé en vue d’une limitation du nombre de personnes formées.

Vote sur la tarification des DU et DIU Vote :

26 voix pour

Vote sur la tarification des diplômes nationaux Vote :

26 voix pour

VII - Modification du Diplôme Universitaire MBA Post marché.

André TARDIEU explique que ce projet de DU est passé deux fois devant la CFVU qui l’a validé mais qui n’a pas ouvert faute de candidats. Il a été décidé de changer à nouveau la maquette pour répondre à la demande. Il donne la parole à Frédérique MAZET, Professeur associé, en poste au Crédit Agricole, intervenant dans le master Banque, Finance, Gestion des risques.

Frédérique MAZET précise que ce DU sert à former aux fonctions du post-marché, domaine très important dans la finance. Le régulateur a essayé de mettre des règles mais celles-ci doivent être connues et respectées. Les entreprises ont besoin de professionnels formés. Ce DU cible les personnes ayant déjà de l’expérience dans l’entreprise sur les flux de marchés. La proposition de l’an dernier n’a pas fonctionné, les entreprises ne voyant pas pourquoi payer l’Université et du temps de formation de leurs personnels pour un outil. Le changement du titre en « Management du Post-Marché » se justifie par le fait que les banques ont des experts qui ne connaissent rien au management de projet ou des managers qui ne connaissent pas le

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métier. Le s’adresse ainsi à ceux qui ont le rôle de chef d’équipe, à des personnes qui souhaitent évoluer après un niveau L2 ou L3.

Ali SMIDA demande pourquoi MBA plutôt que DU.

André TARDIEU répond que son nom est « DU MBA Management du Post-Marché ».

Nathalie REY ajoute que l’objectif est de construire un master donc pour l’affichage.

Vanessa CASTEJON remarque que les cours en anglais ne sont pas si nombreux.

Frédérique MAZET répond que les cours de management sont en anglais.

Terry ALLAIRE remarque que le tarif est élevé pour des étudiants qui souhaiteraient intégrer la banque.

André TARDIEU répond qu’il s’agit de formation continue donc de salariés. Il est bon de préciser dans la maquette le public ciblé.

Frédérique MAZET confirme que le DU s’adresse à des employés de banque.

Michel MOLIN demande pourquoi faire des cours en anglais.

Frédérique MAZET répond que sur les marchés on travaille en anglais.

Vote sur les aspects pédagogiques (tarifs approuvés antérieurement).

Vote :

26 voix pour

X – Charte des examens

André TARDIEU présente le texte tel qu’il était à l’automne dernier. Il rappelle qu’il a transmis ce document aux composantes pour avis et propositions. Il souhaite une proposition applicable à tous à la rentrée prochaine. Il souhaite une harmonisation des pratiques des composantes sur les points suivants :

L’accès aux salles d’examen – Les entrées/sorties :

Mounir BEN AMAR intervient. Il souligne que les décisions prises par l’IUT de Saint-Denis ont été validées par la commission pédagogique, les conseils de département et le conseil de l’IUT. La notion de charte des examens ne convient pas à l’IUT de Saint-Denis car il fonctionne en contrôle continu exclusivement.

Certains modules se terminent en novembre, d’autres en avril, il n’y a pas à proprement parlé de fin de semestre. La convocation est sans objet.

André TARDIEU fait part des réponses des composantes notifiées par écrit. Il remarque que les 3 IUT et l’Ecole d’ingénieurs approuvent la limite fixée à 1/3 de la durée de l’épreuve pour autoriser l’étudiant à composer.

Ourda TABAKOV-HARIR remarque que les règles à appliquer aux étudiants manquent. Le focus se porte davantage sur les encadrants.

André TARDIEU ajoute que lors des réunions préparatoires il avait demandé aux composantes de prendre toutes dispositions pour éviter les fraudes.

Hamid LIMANI trouve que cette charte n’est ni lourde ni contraignante pour les surveillants comme pour les IUT. Il constate qu’il est nécessaire de rappeler un certain nombre de règles à respecter. En ce qui concerne la surveillance, deux surveillants sont nécessaires. Cette charte est tout simplement un guide.

Ferhat DJAIL demande que les règles soient harmonisées. Il souhaite également que l’anonymisation des copies soit respectée sans que l’on s’en abstienne par manque de moyens.

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André TARDIEU répond que l’anonymat est obligatoire. Il est d’ailleurs prévu dans toutes les modalités de contrôle des connaissances.

Michel MOLIN souhaite également un cadre précis pour l’ensemble de l’Université. Il demande que les décisions soient communes à l’ensemble des composantes, que soit rappelé que la surveillance des examens fait partie des missions des enseignants et enseignants-chercheurs. Son UFR y travaille. Il demande pourquoi certaines UFR peuvent recruter des personnes qui participent à la surveillance alors qu’il ne le peut pas.

Françoise DIBOS fait remarquer que cela concerne quelques formations seulement, telle que la PACES.

Vanessa CASTEJON remarque qu’à son arrivée à l’IUT de Saint-Denis, il y a 11 ans, des personnes étaient recrutées pour surveiller.

Françoise DIBOS souligne le fait qu’elle n’a pas réussi à harmoniser les pratiques entre les différentes formations de son UFR. Les formations d’ingénieurs appliquent la même règle en contrôle continu qu’en contrôle terminal et refusent l’entrée après ouverture du sujet alors que les masters sont d’accord et que les licences demandent aux étudiants d’arriver 30 minutes à l’avance pour gérer les flux. Les modalités sont liées aux différents types de formation. Pourquoi créer des contraintes. Les étudiants sont satisfaits et nous n’avons aucune plainte. Un peu de souplesse est souhaitable.

Djail FERHAT demande l’affichage des modalités à l’entrée des salles d’examen. Il remarque que la souplesse n’est pas à l’ordre du jour et estime qu’avec un seul surveillant pour 80 étudiants les risques de fraude sont accentués.

Terry ALLAIRE est pour l’autorisation d’entrée/sortie à 1/3 de la durée de l’épreuve et estime que l’anonymat n’est pas respecté.

Hamid LIMANI est favorable à la proposition de Françoise DIBOS d’une charte généraliste. La souplesse et la flexibilité sont plutôt favorables aux étudiants. Il a connu un anonymat ou une personne corrige, une autre décachette la copie, enfin une troisième saisit et ne souhaite pas y revenir.

Djail FERHAT réclame un droit commun pour tous les étudiants et la double correction par un autre enseignant, voire d’une autre université si cadré nationalement.

Nathalie REY trouve que les modalités de contrôle des connaissances sont très précises par composante.

L’anonymat est respecté à l’UFR SEG : la correction est effectuée copie cachetée et la saisie de note par un numéro anonyme. L’anonymat n’est levé que lorsque l’étudiant demande à voir sa copie.

Terry ALLAIRE trouve qu’on ne parle pas assez des oraux.

André TARDIEU propose : Accès et sorties :

- les étudiants sont convoqués une demi-heure avant le début de l’épreuve,

- l’accès à la salle d’examen est interdit après la distribution du sujet (pratiques dérogatoires possibles en fonction du type d’examen, sous conditions, votées par la composante et la CFVU en début d’année).

Convocation : Par le biais de l’ENT.

Vote :

8 abstentions

1 ne prend pas part au vote 17 voix pour

Le vice-président clôt la séance à 13h10.