PROCÈS-VERBAL
DE LA COMMISION DE LA FORMATION
ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 13 Séance du 14 décembre 2017
ÉTAIENT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS
M. Olivier OUDAR, Vice-Président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire COLLÈGE « A »
BARBET Philippe COUPEY Pascal ETIENNEY Anne
FALGARONE Géraldine représentée par Pierre-Olivier SCHISCHMANOFF MOUCHENIK Yoram
PERNOT Denis
SCHISCHMANOFF Pierre-Olivier COLLÈGE « B »
ABECASSIS Philippe BERTHOU Benoit BORNE Sylvie
CASTEJON Vanessa représentée par Sylvie BORNE DURELLE-MARC Yann-Arzel
GREGORI Fabienne IZRI Mohand Arezki
LESCAT Mathilde représentée par Philippe ABECASSIS COLLÈGE « BIATSS »
BEDOU DE ARAUJO Carole BERNARDI Catherine GHOGGAL Christine
MONDOR Pierre représenté par Christine GHOGGAL COLLÈGE DES « USAGERS »
LAHNIAT Yacine représenté par Imen LARONDE LARONDE Imen
LE BRET Margaux représentée par Imen LARONDE TISSERAND Maeva
COLLÈGE DES « PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES » GLADIEUX Anaïs
PINGAULT Florent représenté Angélique MANGENOT MANGENOT Angélique
MEMBRES INVITES PERMANENTS
Le Vice-président du Conseil académique ou son représentant : Alexandra LEPINE Directrice de l’UFR de l’UFR de Droit, Sciences, Politiques et Sociales : Anne FAUCHON Directrice de l’UFR des Sciences Économiques et de Gestion : Nathalie REY (excusée) Directeur de l’UFR des Sciences de la Communication : Dominique CARRE
Directeur de l’Institut Galilée Frédéric ROUPIN Directeur de l’IUT de Bobigny : Abdelhamid LIMANI
Directeur de l’IUT de l’IUT de Saint-Denis : Samuel MAYOL Directeur de l’IUT de Villetaneuse : Homère NKWAWO (excusé)
Directeur du Département des Activités Physiques et Sportives (DAPS) ou son représentant :Ludovic RAFFIN-MARCHETTI Directeur du CROUS de Créteil ou son représentant : (excusé)
Directeur de la scolarité et de la vie universitaire : Bertrand SEBASTIEN La représentante du SCUIOIP : Corinne FOLLIN
La Responsable du Service des Etudes et de la Vie Etudiante (SEVE) : Ourda HARIR-TABAKOV La Responsable du pôle Vie Étudiante (SEVE) : Christelle GAGU
ORDRE DU JOUR
1. Informations générales,
2. Examen du PV du 23 novembre 2017*,
3. Avis sur les tarifs du Service Espace Langues*,
4. Avis sur le projet de mise au point de la stratégie de développement du Master MOSS*, 5. Avis sur le projet de l
’accord de coopération avec l
’université Sidi Mohamed Ben Abdellah
de Fès pour la mise en place d
’une double diplomation avec le master Informatique (IG)*, 6. Avis sur la politique tarifaire de la formation continue (CEDIP et IUTB) pour 2018*,
7. Demande de tarification spécifique pour les étudiants du cycle ingénieur en fin de cursus*, 8. Vote des capacités d
’accueil L1, M1 et pour les Masters 2 dérogatoires pour 2018-2019*, 9. Questions diverses.
- :- :- :- :-
Le quorum est atteint à 9h15, le Vice-Président de la CFVU ouvre la séance.
Le président de l’université, Jean-Pierre ASTRUC intervient en début de séance et fait un état des lieux sur les thématiques suivantes :
▪ IDEX
▪ Budget de l’UP13 IDEX :
Le président informe les membres de la commission de l’état d’avancement du projet IDEX et rappelle que le contexte est très complexe, le dépôt des dossiers est prévu pour le 18 décembre 2017, il ajoute que plusieurs configurations possibles ont été mentionnées :
1ére configuration
La configuration université fusionnée avec collaboration étroite à l’UP13 qui n’a pas été achevée.
2ème configuration
La solution retenue aujourd’hui est l’université cible établit par les universités Paris Descartes, Paris Diderot et de l’Institut de physique du globe de Paris avec d’autres partenaires les universités Sorbonne Nouvelle, Paris 13, Sciences Po, l’Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique, l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales, la Fondation Maison des Sciences de l’Homme et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture Paris Val de Seine.
Le président précise que le projet IDEX porté par USPC sera piloté par l’université cible qui établira une convention multipartenariale avec ses partenaires. Une ébauche de convention sera présentée aux membres du conseil d’administration pour avis. Cette convention évoluera en fonction des observations des conseils d’administration de chaque partenaire.
Au sein de l’université cible sera créé un bureau exécutif et un comité de pilotage composé de :
* 2 représentants de l’université cible
* 2 représentants des établissements partenaires
* 2 représentants du CNRS
* 2 représentants de l’INSERM
L’objectif de la présidence est l’installation de l’université Paris 13 dans l’IDEX tout en sachant que d’un point de vue financier la dotation sera moins avantageuse (avant nous avions entre 2 à 2.5 millions euros). Mais au niveau Recherche et Formation nous essaierons d’avoir le maximum. Ce concept apportera une plus-value pour la notoriété des diplômes de l’établissement et en parallèle une valeur ajoutée pour l’université cible d’avoir des diplômes d’une reconnaissance nationale et internationale grâce à l’IDEX.
Le président notifie que depuis 2 ans le CNRS et l’INSERM veulent se désengager de leur groupement pour rejoindre un IDEX, il cite en exemple le cas du CNRS qui signe des partenariats avec les universités de Marseille, Bordeaux et Strasbourg. Il mentionne que l’université Paris 13 est une université de plein droit, de promotion et ascension sociale. L’une de ses missions et de former des cadres supérieurs grâce aux masters mais également des docteurs.
Il signale que les formations sont reconnues mais en revanche, les laboratoires doivent se renforcer avec des partenaires d’organisme de recherche comme le CNRS et l’INSERM. La vocation de l’université Paris 13 étant d’avoir un affichage d’excellence en recherche.
Le président conclut son intervention sur l’IDEX en signalant que d’ici les prochaines élections en 2020, l’UP13 doit faire ses choix : rester avec les partenaires actuels ou changer.
Il ajoute que la convention sera rectifiée de nouveau ainsi que l’IDEX. Il indique que concernant les Nouveaux Cursus Universitaires (NCU), un projet a été présenté avec USPC : "Do It Yourself", mais un nouveau appel à projets sera lancé et précise que les doubles licences peuvent être intéressantes.
Yann-Arzel DURELLE-MARC demande si le partenariat est acquis.
Jean-Pierre ASTRUC confirme cette demande et donne pour information que les 3 partenaires de l’université cible veulent faire passer la convention dans leurs conseils d’administration. Il indique que la convention est en bonne voie mais pas encore signée, un débat se fera surtout au niveau de l’aspect financier.
Carole BEDOU DE ARAUJO demande sur quoi portent les grandes lignes de la convention ? Est-ce sur l’organisation ou le contenu ?
Jean-Pierre ASTRUC répond que le conseil d’administration échangera sur la dernière version de la convention. La discussion portera surtout sur l’organisation du pilotage de l’IDEX comme la décision de résiliation prise à l’unanimité. Il propose d’adresser aux membres de la CFVU la version document de travail de la convention.
Abdelhamid LIMANI fait remarquer que l’UP13 est passée de membre de plein droit à associé puis à partenaire et demande si ses intérêts sont toujours maintenus et consolidés dans la convention ? Et indique que pour lui la teneur de la convention reste vague.
Jean-Pierre ASTRUC répond que le jury de l’IDEX a reproché la gestion et le pilotage de l’IDEX et son manque de politique sur le long terme. La difficulté était soit de rester à l’identique et il n’y aurait pas eu d’IDEX, il faut bien se dire que nous sommes en rattrapage de l’IDEX et il y a uniquement que 10 IDEX existants. Les pôles d’excellences de recherche ne seront plus proposer par le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA). Il souligne que si l’UP13 souhaite interrompre le partenariat, elle pourra le faire.
Jean-Pierre ASTRUC attire l’attention des membres de la CFVU sur le fait qu’il n’y a pas de plan B et que le délai est restreint ; il ajoute que dans la perspective qu’il n’y ait pas d’IDEX entre le 13 et le 14 mars, la direction réfléchira et échangera avec toute la communauté. Il est certain que tout le monde n’a pas la même opinion, mais l’objectif est d’être toujours proche d’un IDEX et de garder son ancrage territorial. Les labex et les equipex seront verrouillés dans la convention.
Yann-Arzel DURELLE-MARC demande quels sont les domaines qui sont en discussion dans la surface et le périmètre de l’IDEX.
Jean-Pierre ASTRUC répond que les domaines touchent toutes les composantes sauf Sciences Eco, Droit et Communication et assure faire tout le nécessaire pour convaincre les autres partenaires afin de remettre ces 3 domaines.
Anne FAUCHON annonce que le Directeur de l’IRDA lui a indiqué qu’il y a 3 laboratoires de qualité internationale dans le dossier HCERES.
Jean-Pierre ASTRUC est convaincu de la nécessité de l’intégration de ces 3 domaines dans l'Idex. Il a demandé aux directeurs de composantes de remonter tous les éléments pour avoir les arguments nécessaires à la soutenabilité du dossier.
BUDGET :
Le président porte à la connaissance des membres de la CFVU des grosses difficultés budgétaires que rencontrent l’UP13 et donne les informations suivantes :
Le budget de l’UP13 est de 180 millions € dont 85 % est de la masse salariale ; la masse salariale est trop importante par rapport au budget. L’année dernière tous les postes ont été ouverts et il a eu très peu d’investissement, ce qui équivaut à des conséquences sur le budget de 2018.
La publication de postes en 2017 engagera 1.4 millions € d’impact sur 2018 sans prendre en compte le GVT ; l’état prendra en charge 480 000 € sur 800 000 €, il manquera 2 millions €. La rentabilité serait d’intensifier des ressources propres en développant des pôles de compétences et de s’ouvrir à l’extérieur notamment en FC, Ex, DPC en médecine. Des marges devront être dégagées des formations afin d’avoir des profits pour donner du fonctionnement et de l’investissement et permettre de financer la formation initiale.
En conséquence le budget 2018 s’avère très complexe, le président propose l’argument suivant :
▪ Aucune publication de poste de titulaires EC et BIATSS
▪ L’ensemble des postes vacants par un titulaire serait remplacé par des contractuels
▪ Pour les EC ils seront remplacés par des ATER
Pascal COUPEY déclare qu’il a l’impression que le problème majeur vient aussi des choix du ministère en instaurant des dépenses supplémentaires (CSG non compensée, remboursement de l’exonération des boursiers) et constate une contradiction de demander de développer des ressources propres avec une diminution de masse salariale.
Il souligne qu’à la lecture de l’accord de coopération avec le Maroc, point porté à l’ordre du jour de cette commission, il n’y a pas d’avantage financier et ajoute que les demandes d’ouverture de formation doivent prendre en compte ces critères.
Jean-Pierre ASTRUC répond que pour le prochain contrat, la CFVU devra définir ces critères et proposer une offre de formation soutenable au CA. Mais des fonds devront être disponibles pour les expérimentations et décider des fermetures car l’éventualité d’ouvrir de nouveaux parcours sans en fermer d’autres n’est pas envisageable.
Il confirme que la CSG sera compensée intégralement et la GVT en partie. L’année 2018 sera difficile pour l’UP13 mais dans d’autres universités comme UP7 les postes sont diminués chaque année.
Carole BEDOU DE ARAUJO demande si les postes seront récupérés les années à venir ?
Le président répond que les tableurs de projection de la masse salariale seront transmis aux membres de la CFVU. Il souligne qu’il ne s’agit pas de perdre des postes de fonctionnaires. Pour les BIATSS, une économie est réalisée sur les charges patronales de titulaires et pour les enseignants ce sont des vacations.
Le président termine son intervention et remercie l’assemblée.
I – Informations générales :
Le VP CFVU communique des informations sur les points suivants : Parcoursup
Le VP CFVU rappelle que le portail ouvrira vers la mi-janvier afin de renseigner un certain nombre de données, en particulier les attendus nationaux et locaux en fonction des spécificités des licences de l’UP13. Les attendus locaux seront votés à la CFVU du 25 janvier 2018 et en préalable discutés au Bureau de la CFVU du 16 janvier 2018. Il ajoute que les éléments pour l’examen des vœux seront examinés également à ces dates.
Le VP CFVU indique que les responsables de formations devront organiser des commissions d’examen des vœux pour le classement des vœux des lycéens et suggère qu’au moins deux enseignants-chercheurs étudient les dossiers dans chaque formation.
Le VP CFVU mentionne que Parcoursup interroge sur la non ouverture d’une formation en cas de seuil minimal et demande à ce que les membres de la CFVU réfléchissent sur ce contexte pour chaque formation pour une discussion sur le seuil minimal à la prochaine commission.
Le VP CFVU annonce que lors de la CFVU du 15/02/18 nous examinerons et soumettrons au vote les dispositifs pédagogiques dans le cadre des "Oui" et "Oui si".
Sylvie BORNE demande si les dispositifs sont cadrés.
Olivier OUDAR répond que pour l’instant il n’y a pas de cadrage. Nous avons toute latitude pour s’adapter au mieux pour recevoir les lycéens et les faire réussir.
Yoram MOUCHENIK demande si les lycéens restent des lycéens une fois rentrés dans le processus.
Olivier OUDAR indique qu’à partir du moment où les responsables répondent "oui si" le lycéen est considéré comme un étudiant et est inscrit dans la formation considérée.
Ourda HARIR-TABAKOV ajoute que le SEVE disposera de plus d’élément de cadrage avant les congés de Noël.
Le MESRI transmet des documents jour après jour. Un courrier sera transmis aux responsables de formations avec différentes rubriques à renseigner. Deux dates sont indiquées pour paramétrer les formations :
15 janvier : première partie des rubriques à renseigner 06 mars : deuxième partie.
Yann-Arzel DURELLE-MARC souligne qu’il sera compliqué de tenir ces dates et demande comment faire pour les dispositifs de remédiation sans avoir connaissance du niveau du lycéen.
Olivier OUDAR répond qu’il sera possible d’avoir une idée du niveau du lycéen avec la plate-forme Parcoursup.
Imen LARONDE demande si les dispositifs peuvent être communs.
Olivier OUDAR confirme que si les responsables le souhaitent il n’y a pas de souci.
Imen LARONDE demande comment vont-ils faire pour classer tous les lycéens.
Olivier OUDAR répond que le nécessaire sera fait en utilisant les moyens que Parcoursup devrait pouvoir nous donner.
Anne FAUCHON demande comment faire sans moyens.
Olivier OUDAR signale qu’il n’a pas de réponse unique et suggère pour les filières en tension, en cas de besoins supplémentaires, la nécessité de transmettre les demandes.
Dominique CARRE fait remarquer que partout il est annoncé des moyens supplémentaires, mais est-ce vraiment le cas ?
Yann-Arzel DURELLE-MARC souligne que si on considère que ce dispositif est à peu près pareil que l’an dernier, lorsque nous proposons le "Oui si" nous ne pouvons pas mesurer le nombre de dossiers, est ce qu’il y aura des formations qui dépasseront leurs capacités.
Olivier OUDAR rappelle que la notion de « capacités d’accueil » permet d’indiquer aux lycéens que les formations sont à capacités plus ou moins restreinte et qu’au-delà les formations ne peuvent plus accueillir des étudiants.
Abdelhamid LIMANI fait remarquer que les consignes sont basées sur une circulaire et pas un décret d’application pour étudier les moyens de recours. Il ajoute concernant l’affectation des moyens qu'il a reçu un questionnaire de l’Association des directeurs d’IUT (l’ADIUT) afin de négocier des moyens, par exemple il serait possible d’ouvrir un groupe mais sans savoir si les miens seront fléchés.
Olivier OUDAR notifie que cette réforme devrait être votée dans les jours à venir, les décrets d’applications vont probablement être signés très rapidement mais l’UP13 doit se projeter. Concernant les moyens, l’information sera transmise au rectorat que l’UP13 acceptera des "Oui si" que si des moyens supplémentaires sont alloués. Ces moyens devront être fléchés et permettront de mettre en place des dispositifs comme des TD supplémentaires mais aussi un aménagement de validation de la première année de licence en 2 ans par exemple.
Anne FAUCHON fait remarquer que le problème n’est pas le cursus de l’étudiant mais le tri des dossiers. Le ministère ne prêtera pas des enseignants-chercheurs.
Yann-Arzel DURELLE-MARC souligne que sous couvert de la réforme APB, on remanie la licence qui ne sera plus en 3 ans et qu’il y aura un problème de constitutionnalité. Il précise que le vote au Sénat n’est pas garanti. Il ajoute que les moyens nécessaires sont des moyens pérennes. Il existe une capacité en droit on ne peut pas faire de dispositif d’aménagement pédagogique.
Olivier OUDAR confirme que cette nouvelle organisation ne sera plus compatible avec l’arrêté Licence.
Trouvermonmaster.gouv.fr
Le VP CFVU indique que seront votés lors de la CFVU du 26/01/18, les capacités en M1, les mentions de licence conseillées et les informations sur les dates de recrutement.
L’accréditation
Le VP CFVU donne les informations suivantes sur l’appel à projets Nouveaux Cursus Universitaire (NCU) et Ecole de Recherche Formation.
NCU :
✓ Dépôt des projets fin mars Ecole de Recherche Formation :
✓ 1er trimestre 2018
Il indique que 12 projets ont été déposés et 2 ont été retenus (1 UP5 et 1 UP7).
Imen LARONDE demande quel sera le montant de la cotisation vie étudiante.
Olivier OUDAR répond que la cotisation s’élèvera à 90 € et les boursiers seront exonérés de cette cotisation.
II – Examen du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2017* :
Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2017 est approuvé, à l’unanimité, avec une demande de modification sur le prénom de Frédérique ROUPIN (Frédéric).
Avis favorable, à l’unanimité.
Vote :
27 membres présents ou représentés 27 votants
27 voix Pour
III – Avis sur les tarifs du Service Espace Langues *:
Frédérique PHARABOZ, Directrice de l’Espace Langues, présente les tarifs du SEL qui reste identique pour les extérieurs et les étudiants de l’Université Paris 13 (tarifs ci-dessous). Elle soumet à la CFVU l’exonération des frais d’inscription pour le personnel associé.
PASSATION Etudiant et
personnel Paris 13
Extérieur
CLES Gratuit 45 €
DELF A1 DELF A2 DELF B1 DELF B2
90€
110€
125€150€
DALF C1 DALF C2
190€190€
PREPARATION Etudiant et personnel Paris 13
Extérieur
CLES Gratuit 110€
DELF Gratuit 110€
DALF Gratuit 110€
TOEFL Gratuit 110€
Abdelhamid LIMANI signale que les étudiants de Bobigny ignorent l’existence du SEL.
Frédérique PHARABOZ explique qu’il existe peu de demande sur le campus de Bobigny et y ouvrir un espace langues serait peu rentable mais affirme que des formations de remise à niveau sont disponibles sur ce campus.
Avis favorable, à l’unanimité.
Vote :
27 membres présents ou représentés 27 votants
27 voix Pour
IV – Avis sur le projet de mise au point de la stratégie de développement du Master MOSS*:
Ali SMIDA porteur du projet, présente la nouvelle stratégie du MOSS. Ce projet consiste à développer les activités de coopération du Master MOSS au niveau national et international et pour commencer ces actions il était nécessaire de faire le point pour capitaliser les réussites et les difficultés rencontrées. Il en ressort de cette réflexion quatre actions :
1. Arrêt du Master MOSS en Pologne : l’objectif de former des cadres en Management de la santé pour la Pologne et l’aide apporter aux collègues locaux pour le développement de leurs propres compétences pour offrir une formation analogue à celle de l’UFR SMBH, étant accomplis.
2. Le retrait partiel de l’Université de la Réunion (l’ULR) : l’Université de la Réunion propose de faire valider les 2/3 du programme MOSS par leur DU « Direction des Etablissements Sanitaires et Sociaux (DU- DESS). Le dernier tiers (le complément du MOSS) continuera à être développé par l’UP13 à l’ULR. Les étudiants qui auront validé le DU-DESS et le complément du MOSS obtiendront le Master MOSS de Paris 13.
3. Changement de partenaire en Tunisie : Arrêt du MOSS avec l’université arabe des sciences et Tunis et son développement avec l’université SupTech à Tunis.
4. La mise en place du MOSS en alternance avec le Pôle Paris Alternance (PPA).
Maëva TISSERAND demande pourquoi le choix d’une collaboration avec une Ecole ?
Ali SMIDA répond qu’une négociation avec un CFA de Créteil avait commencé mais par manque de moyens humains elle n’a pas abouti.
Maëva TISSERAND demande où auront lieu les cours de la formation.
Ali SMIDA répond que les cours se passeront à Paris
Maëva TISSERAND demande où se feront les inscriptions administratives.
Ali SMIDA répond que les inscriptions se feront à l’UP13.
Abdelhamid LIMANI demande si l’Ecole va pouvoir intégrer des étudiants détenteur de «Bachelor» et comment se fera la sélection.
Ali SMIDA répond qu’il existe déjà un jury. Sur 681 candidats et 81 ont été retenus. Ce sera la même commission et on sera très attentifs. Il y a que des étudiants en Licence et des validations des acquis qui seront reconnus par les entrepreneurs.
Philippe ABECASSIS demande si les étudiants de l’Université de la Réunion payeront un double droit pour avoir leur Master.
Ali SMIDA répond que les étudiants ont les droits de formation du DU à la réunion et les droits de scolarité en Master pour le MOSS mais le stagiaire ne paiera pas plus entre le M1+le DU et le M1 de l’UP13. L’UP13 dispose l’un des Masters le moins cher dans ce secteur en IDF.
Abdelhamid LIMANI fait remarquer que sur le volet financier dans la partie fixe, il est indiqué que les droits d’usagers sont de 15 000 €.
Ali SMIDA répond qu’il y a une pondération en fonction du nombre d’étudiants versée par l’école.
Abdelhamid LIMANI souligne que les apprentis sont pris en charge par l’entreprise et demande qu’elle est la part qui revient à l’UP13 par rapport au projet de tarif.
Ali SMIDA explique que l’Ecole peut facturer autant qu’il veut mais l’étudiant ne doit pas payer plus s’il ne fait que le Master.
Abdelhamid LIMANI suggère de clarifier le tarif préfet pour l’apprentissage.
Olivier OUDAR propose un vote global sous réserve de la relecture de la convention par le CEDIP.
Avis favorable, à l’unanimité.
Vote :
27 membres présents ou représentés 27 votants
2 abstentions 25 voix Pour
V – Avis sur le projet de l’accord de coopération avec l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès (l’USMBA) pour la mise en place d’une double diplomation avec le master Informatique (IG)* :
Olivier OUDAR donne pour information que l’accord de coopération a été examiné par le Conseil d’Institut qui a demandé des compléments d’informations. La CFVU donnera un avis sous réserve de la validation par le Conseil d’Institut qui aura lieu la semaine prochaine.
Younès BENNANI porteur du projet le présente. Il s’agit d’un programme conjoint de formation sur la 2ème année de master conduisant à la délivrance d’un double diplôme de master dans les domaines de la « Sciences des Données ». La coopération concerne les formations suivantes :
Pour l’Université Paris 13
▪ Le master mention Informatique spécialité Exploration Informatique des Données et Décisionnel
Pour l’USMBA
▪ Le master Mathématiques Appliquées et Sciences des Données pour ses deux parcours « Equations aux dérivées partielles et Sciences des Donnée » et « Statistiques et Science des Données »
▪ Le master « Web intelligence et Sciences des Données »
Younès BENNANI indique que le document présenté est un avenant et que la convention a déjà été signée avec l’Université de Fès. Il précise que cet avenant porte sur les modalités d’organisation de la formation. Les précisions demandées par le Conseil d’Institut ont été intégrées en rouge dans le document. Il notifie que l’équipe de Fès s’est déjà engagée et a démarré la formation et précise que si l’accord n’est pas signé ils perdront le budget. Il ajoute que le document a été validé par le président, la DGS, le SAJI et le VPRI.
Abdelhamid LIMANI approuve le projet et souligne que ces initiatives doivent se développer et indique notamment qu’il faut prendre en compte la politique franco-africaine avec les difficultés que cela peut engendrer. Il mentionne que sur Etudes en France il est très compliqué d’obtenir les visas pour ces étudiants. Le fait de mettre en place ces partenariats, donne une chance à ces étudiants. Il fait remarquer que les frais de mission ne sont pas conformes à ceux recommandés par le Ministère des Affaires Etrangères et pense que le partenaire doit respecter ces montants qui sont 1000DA/jour.
Younès BENNANI précise les frais de missions sont basés sur la réglementation locale.
Abdelhamid LIMANI confirme cette précision mais fait remarquer qu’il s’agit d’agents français.
Pascal COUPEY constate que les heures en présentiel de nos enseignants ne sont pas pris en charge par l’Université de Fès.
Younès BENNANI répond que l’Institut Galilée a proposé cette prise en charge pour être équilibré.
Frédéric ROUPIN spécifie que la proposition de l’Institut Galilée est que les cours qui sont assurés par l’UP13-IG peuvent s’engager sur une enveloppe de 96HETD pour l’ensemble du programme et cela pour assurer la pérennité de ce partenariat. Les précisions qui ont été demandées sont sur qui fait quoi ? Si l’IG investit une enveloppe de 100 HETD, c’est pour faire des bénéfices sur : les attendus de mobilité entrant-sortant, des nouveaux doctorants.
Younès BENNANI explique que ce dispositif entre dans le cadre du partenariat avec l’AUF et dans le cadre de la politique présidentielle de développement de doubles diplômes avec l’Afrique qui était signalé dans les recommandations de l’AERES.
Pascal COUPEY comprend l’intérêt de ce projet mais trouve que cette initiative est contradictoire avec la situation actuelle de l’UP13.
Younès BENNANI précise qu’une collaboration avec cette université existe depuis fort longtemps.
Abdelhamid LIMANI fait savoir que l’IUTB travaille avec des écoles privées et pour elles, la difficulté est moindre pour s’engager financièrement, par exemple pour une LP c’est 15 000€ de recettes. Il précise qu’avec les établissements publics, c’est plus compliqué. Mais aujourd’hui, il y a des subventions du Ministère des Affaires Etrangères, l’IUTB a obtenu une prise en charge des heures et des frais de missions lors d’une collaboration avec l’Algérie.
Benoit BERTHOU ajoute que les accords CEDIP avec l’IDEF par exemple comme nous diplômons ces étudiants nous participons à la sélection, les enseignants sont agrées par l’UP13, on verse 25 % et avec une annexe financière de 120 à 130 €.
Pascal COUPEY relève les observations de Benoit BERTHOU et demande si ces indications sont dans la convention.
Frédéric ROUPIN répond que ces éléments sont précisés dans une convention cadre qui a déjà été signée.
Pascal COUPEY demande si la commission pourrait avoir ce document.
Ourda HARIR-TABAKOV répond que la convention sera demandée au SREI et sera mise à la disposition de la commission.
Avis favorable.
Vote :
27 membres présents ou représentés 27 votants
8 abstentions 19 voix Pour
VI – Avis sur la politique tarifaire de la formation continue (CEDIP et IUTB) pour 2018* :
Benoit BERTHOU, Directeur du CEDIP, présente la politique tarifaire de la formation continue.
L’élaboration de la politique de tarification de l’UP13 :
o D’une étude comparative des tarifs de formation continue dans les universités et plus particulièrement pour les DU/DIU des tarifs pratiqués dans la COMUE
o Des taux de prise en charge par les organismes financeurs
o D’une analyse des coûts basée sur une grille de calcul élaborée par un groupe de travail inter universitaire porté par UP13
o Du positionnement de la formation sur le marché o Des statuts des publics accueillis
o De l’implantation de l’université sur son territoire o D’une volonté de préservation du service public
Le principe d’élaboration des tarifs :
A. stagiaires en FC - contrats de professionnalisation - intégrés dans des groupes de FI ou FA, propose une facturation par niveau et par secteur :
o 11 € pour les licences et masters tertiaires et généralistes et titres d’ingénieur en considérant un volume moyen de 500 h pour les masters et 400 pour les licences ainsi que pour les titres d’ingénieur 700 heures pour les années 1 et 2 et 500 pour l’année 3
o 13 € pour les licences et masters secondaires en considérant un volume moyen de 500 h pour les masters et 400 pour les licences
o Pour les demandeurs d’emploi ou individuels non financés bénéficiant d’un accompagnement, un tarif spécifique a été déterminé.
B - Groupes spécifiques de formation continue
Les tarifs sont élaborés à l’aide de la grille de calcul des coûts intégrant : o Les coûts directs
o Les coûts indirects (services supports, infrastructure…) o L’effet de seuil de rentabilité
Ils sont ajustés en fonction des éléments recueillis lors de l’étude d’opportunité : o La concurrence
o Le dynamise du secteur d’activité o Le niveau d’engagement des entreprises o Les potentiels de recrutement
o Les financements captifs
Les groupes spécifiques de formation sont regroupés par domaine.
C - Blocs de compétences / Modules dans un cursus existant Les tarifs sont élaborés selon le principe suivant :
o Part fixe comprenant les frais incompressibles : inscription, contrat ou convention de formation continue, suivi pédagogique, lien avec les financeurs, facturation, attestation de présence et de fin de formation, … o Forfait à la journée de formation
NB : des droits d'usagers pourront être facturés l'année du diplôme si l'apprenant souhaite accéder au diplôme par étapes et dans la durée
D - Validation des acquis
VAP (validation des acquis professionnels)
o Le tarif fixé couvre les frais de gestion de dossier
VAE candidats individuels, les tarifs sont élaborés en tenant compte : o D‘une part fixe comprenant le suivi administratif et financier o Du dispositif d’accompagnement (l’accompagnement est facultatif) o Des modalités de financements des organismes financeurs VAE entreprise
o Dispositif sur mesure : les tarifs sont établis en fonction de la prestation
Validation partielle
Le tarif dépend de la prescription
o Retour en formation (tarif par module ou bloc de compétences)
o Mémoire et études de cas : gestion administrative, tutorat par un enseignant, expertise par un enseignant, soutenance (tarif spécifique)
E – Diplômes d’université et diplômes inter- universitaires et Santé Médecine
Les tarifs sont fonction du volume horaire des cursus et s’insèrent dans des tranches tarifaires établies en tenant compte :
o Des tarifs pratiqués par UP13 les années précédentes o De l’attractivité du DU
o Des éléments de coûts spécifiques (matériel, dédoublement, organisation administrative, pédagogique et logistique notamment pour les DIU ,…)
o De la politique tarifaire et des tarifs des universités partenaires (DIU) Double cursus et poursuite d’études : « Tarif FI »
Lorsque les stagiaires sont inscrits dans un cursus de formation initiale ou ont quitté la formation initiale depuis moins de deux ans, il leur est proposé un tarif préférentiel.
F – Formations courtes en santé Les tarifs sont établis au cas par cas, à partir :
o D’une étude comparative des tarifs des formations courtes dans les universités o Des statuts des publics accueillis
o Des éléments de coûts spécifiques (matériel médical consommable ou non, mise à disposition de ressources pédagogiques numériques…)
o D’éventuelles problématiques médicales de territoire (en lien avec un partenaire associatif et/ou hospitalier)
G – Simulation en santé
La participation des trois universités médicales de Sorbonne-Paris-Cité au département Ilumens tend à faire converger les politiques tarifaires de la simulation.
Les formations proposées font appel à :
o Un équipement de simulation pour le développement des compétences relationnelles dans le secteur du soin (avec le logiciel de debriefing : Studiocode)
o Un équipement de simulation basse fidélité (mannequins de tâche)
o un équipement haute-fidélité couteux, nécessitant une maintenance et l’approvisionnement en consommables.
La politique tarifaire de la FC-IUT de Bobigny :
1. Les tarifs des DUT résultent du nombre d'heures effectuées à l'IUT : DUT tertiaire = CS et GEA; DUT Secondaire = MMI et GB.
2. Les tarifs des LP sont établis sur la base d'une moyenne des différentes maquettes. A noter : l'IUT de Bobigny ne propose que des LP tertiaires pour le moment.
3. Des exonérations à ces tarifs sont possibles (par exemple pour le Conseil Régional et Pôle Emploi).
4. Les tarifs pour les stagiaires en reprise d'études non financés (demandeurs d'emplois ou salariés) ne sont applicables que si des mesures d'accompagnement spécifiques sont prévues à leur bénéfice (par ex : tutorat) ; hors prestation spécifique la personne en reprise d'études relève de la FI.
5. Tous ces tarifs s'entendent hors droits d'usager, qui s'ajoutent obligatoirement, y compris pour les bénéficiaires de minima sociaux. Seuls les boursiers peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle des droits d'inscription.
6. L'IUT a ouvert depuis juin 2017 un groupe spécifique de FC sur site pour la licence professionnelle Management et Gestion des Organisations – Parcours Assistant Manager avec un tarif spécifique (voté lors de la CFVU 23 février 2017).
Abdelhamid LIMANI souligne la clarté de l’exposé et indique que ces axes présentés doivent être développés en collaboration interne. Il annonce qu’une nouvelle réforme de la formation professionnelle est en cours, le montant sur les blocs de compétences n’est pas clair et le décret d’application pour le DUT n’existe pas.
Imen LARONDE demande s’il faut augmenter le tarif de la plateforme de simulation.
Benoit BERTHOU répond que la plateforme fonctionne essentiellement par la formation initiale.
Pascal COUPEY demande si le ministère a bloqué les projets sur les blocs de compétences.
Benoit BERTHOU répond les blocs de compétences doivent être intégrés sur les fiches RNCP de l’établissement.
Christine GHOGGAL demande par rapport aux tarifs en formation continue, le contrat de professionnalisation pour la fonction publique, l’employeur doit financer la FC. Avez-vous réfléchi à un modèle pour les agents d’USPC pour les masters accessibles en FC ?
Benoit BERTHOU répond que pour les personnels les frais de formation sont gratuits mais ce n’est pas officiel.
Pascal COUPEY fait remarquer que ce dispositif n’est pas appliqué car il a un personnel qui a payé des frais de formation.
Avis favorable, à l’unanimité.
Vote :
27 membres présents ou représentés 27 votants
27 voix Pour
VII – Demande de tarification spécifique pour les étudiants du cycle ingénieur en fin de cursus* : Point reporté.
VIII - Vote des capacités d’accueil L1, M1 et pour les Masters 2 dérogatoires pour 2018-2019*.
Olivier OUDAR fait part de son embarras au regard du dialogue avec le rectorat, suite à la diminution des capacités de certaines formations. Il précise que ces chiffres ne pourront être acceptés par le rectorat.
Maëva TISSERAND constate que 16 formations baissent leurs capacités contre 13 qui augmentent. Les formations en baissent diminuent de beaucoup, comme mathématiques et informatique qui sont des filières très demandées.
Les formations auraient dû demander à minimum le nombre d’inscrits. En master il y a une place en moins, quelle est la pertinence ? Pour la sélection les attendus locaux n’ont pas été décidés.
Frédéric ROUPIN répond qu’en mathématiques la capacité a été ajustée. En informatique il n’y aura pas de postes, l’IG perd 6 postes avec les délégations, etc…On peut mettre 3 étudiants par machine avec un enseignant qui court d’une salle à l’autre. L’objectif est-il d’avoir des étudiants en échec ? L’IG a un déficit de salles et humains.
Catherine BERNARDI demande si les moyens existent pour les formations qui augmentent leurs capacités ? Et ajoute qu’après le discours du président c’est compliqué d’augmenter les capacités.
Olivier OUDAR indique que le STAPS a prévu de prendre des étudiants en "Oui si" et de leur proposer un dispositif spécifique. Cela ne se fera que s’il y a une compensation de moyens. Pour le reste ce sont des chiffres faibles. Par ailleurs, Olivier OUDAR ajoute que le ministère a annoncé que des moyens supplémentaires seront alloués aux formations qui accepteront d'augmenter leur capacité d'accueil sans aucune précision sur les montants potentiels.
Maëva TISSERAND entend bien qu’il y a un problème budgétaire, de moyens humains et matériels, etc…Mais en droit il y a des difficultés de salle et de personnels et ne comprend pas pourquoi toutes les composantes n’ont pas joué le jeu.
Fabienne GREGORI souligne que ça fait des années qu’on réduit les outils d’encadrement de réussite aux étudiants. Donc il faut l’afficher aussi à Madame la Rectrice et soutient cet affichage politique.
Maëva TISSERAND dit qu’il faut que le message politique soit global au niveau de l’établissement mais pas que dans certaines formations.
Pascal COUPEY suggère de décider d’une baisse globale pour tous, ou soit demander aux composantes ce qu’elles souhaitent car elles non pas toutes les mêmes difficultés afin de transmettre un message de lutte politique.
Imen LARONDE demande si les formations qui ont atteints leurs capacités ont diminué.
Philippe ABECASSIS demande comment seront gérés les "Oui si" les années ultérieures ? Imen LARONDE demande si la CFVU vote contre, comment le rectorat gérera ce dilemme ? Olivier OUDAR répond que ce sera au final le rectorat qui fixera les capacités.
Avis favorable.
Vote :
27 membres présents ou représentés 27 votants
4 contre 23 voix Pour
IX - Questions diverses Pas de questions diverses Fin de séance à 13h
