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Les modalités de taxation sur la valeur ajoutée TVA sont fonction de l’activité et du chiffre d’affaire. En voici les grandes lignes :

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Notions de comptabilité

Les modalités de taxation sur la valeur ajoutée TVA sont fonction de l’activité et du chiffre d’affaire.

En voici les grandes lignes :

tempfile_3398.docx 1 / 1

Régime : Franchise de TVA Réel simplifié Réel normal

Négoce BIC CA < 82 800 € 82 800 € < CA HT < 789 000 CA HT > 789 000 € Seuils

Services BIC ou BNC

Recettes ou CA < 33 200 € 33 200 € >Recette HT ou CA HT < 238 000 € OU sur demande

Recette HT ou CA HT > 238 000 € OU sur demande

Contrainte : Sur chaque facture doit figurer la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI »

TVA < 4 000 € TVA n-1 > 15 000 €

Entreprise du bâtiment

Déclaration : CA3 puis CA12 CA 3

Fréquence : Trimestrielle Mensuelle

Exception : Acompte semestriel Trimestriel si TVA exigible < 4 000 €

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