Travail à distance
Réunion Paritaire Nationale du 28 Janvier2014
L'employeur a repris dans son dernier texte la plupart des propositions intelligentes soulevées lors des réunions précédentes.
Il a présenté un Préambule, pour lequel nous demandons de faire référence aux Protocoles signés dans le cadre du la RSE. Par contre, il veut garder le fait que le Télétravail doit servir à motiver le salarié volontaire, dans le sens d’un accord gagnant - gagnant et considère que la motivation est le pendant de l'amélioration de la qualité de vie du salarié.
Là, nous avons souligné qu’un lien peut être établi entre le télétravail et la qualité de vie, plus particulièrement au travail, mais que les facteurs de motivation sont plus complexes.
Le texte couvre à présent deux types de travail pendulaire : entre domicile et local habituel de l'employeur ainsi que dans des locaux appartenant à l'employeur à deux endroits différents. Le cas de travail entre local d'un autre organisme de l'Institution et local habituel de l'employeur a été refusé car obligerait à des rédactions difficiles d'articles et s’agissant que de cas très rares (souvent des agents de direction de caisses nationales travaillant dans une caisse locale).
Ont été considérés comme hors champs du Protocole : les Plans de continuité suite à évènements exceptionnels (que ce soit une pandémie ou une inondation), et les itinérants. Pour ces derniers, l'Ucanss considère, à juste raison, que les inclure pourrait inciter les employeurs à demander un retour dans les locaux pour tous travaux administratifs, ce qui serait contreproductif et nuirait à la qualité de vie des itinérants.
Les problèmes de passage devant médecin ou psychologue du travail avant la mise en place, pose les problèmes de : difficulté d'avoir des rendez-vous (pénurie de médecins) avec ceux-ci et confidentialité des avis formulés (surtout en ce qui concerne le psychologue).
La CGT voulait indiquer que des accords locaux pourraient déroger au protocole en cours de négociation (surtout car ils veulent que le salarié puisse ne passer qu'une journée dans les locaux de l'employeur). L'Ucanss a rappelé que les organisations syndicales dans leur majorité ont demandé à ce que le texte soit un Protocole national et non un Accord cadre.
Discussion sur les plages fixes à indiquer. L'Ucanss a rapellé que c'était une mention de la loi, visant aussi à protéger le salarié d'appels à n'importe quelle heure.
Longue discussion sur le mode de connexion informatique : box mise en place par l'employeur, box particulière avec prise en charge partielle des frais par l'employeur, clé 3G+ fournie ...
L'Ucanss préfère ne pas faire de choix technique qui dépendra de la situation locale, aussi bien liée à la situation géographique que des mesures de sécurité nécessaire à la confidentialité des données. La rédaction actuelle permet un choix en fonction de ces différents critères.
Dernière revoyure sur ce texte le 4 février.
