Travail à distance – Télétravail R.P.N du 14.01.14
L’employeur a présenté une nouvelle mouture du projet de texte, en ayant intégré certaines demandes exprimées lors des réunions antérieures.
Principaux éléments en discussion :
Préambule
Nous proposons des éléments pour sa rédaction, mettant en avant la responsabilité sociale de l’employeur dans cette démarche et faisant le rappel des articles du Code du Travail (Art.
1229-9 et suivants), sachant qu’il y est fait référence au Télétravail.
La CGC souligne que le présent projet de protocole porte sur les situations de travail à distance mettant en œuvre le télétravail, par l’utilisation des T.I.C (technologies d’information et de communication) ; justifiant ainsi l’utilisation de ce terme dans le projet de texte.
Champ d’application
A la mention visant « les situations de télétravail pendulaire dans lesquelles un salarié exécute en partie son contrat de travail, soit à son domicile, soit dans d’autres locaux de l’employeur », la CGC demande le rajout de la mention « ou les locaux d’un autre organisme de Sécurité sociale », précisant qu’il y a déjà de telles situations de télétravail.
Une question a été posée par une O.S. sur la proratisation concernant les personnes à temps partiel.
Pour les CDD, la possibilité de télétravail est retenue. La CGC demande qu’il y ait au préalable un temps d’adaptation du CDD à sa fonction, au même titre qu’un CDI en période d’essai, afin de s’assurer de la maîtrise préalable du poste ; le projet de texte prévoyant par ailleurs une période d’adaptation au télétravail.
Conditions de mise en œuvre
Concernant le nombre de jours en télétravail, l’employeur retient la durée maximale de trois jours, afin de préserver le lien avec le collectif de travail et l’organisme.
Demande d’assouplir la position (plus de trois jours) pour des cas particuliers, par exemple pour des raisons de santé ou de handicap.
Indemnisation des frais supplémentaires engagés par le salarié pour le télétravail
Vu la proposition minimaliste de l’employeur, pour un forfait de 10€ par mois, par journée de télétravail, il est demandé de prévoir une revalorisation annuelle ou que ce soit indiqué comme seuil minimal, sachant que certains organismes accordent déjà des forfaits plus élevés.
Santé au travail et CHSCT
La CGC demande le rajout suivant : « Le médecin du travail sera informé individuellement sur les salariés en télétravail, lors de la signature de l’avenant au contrat de travail ».
Demande aussi que la visite au domicile du salarié par le CHSCT soit soumise à son accord préalable, quand bien même il risque de se voir opposer un refus de sa demande de télétravail.
Prochaine réunion le 28 janvier, pour un projet de texte modifié et à rediscuter.
