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HosmaT : Article L.6122-14

TITRE II

EQUIPEMENTS SANITAIRE Chapitre II

Autorisations Article L. 6122-14

Sont considérés comme équipements matériels lourds au sens du présent titre les équipements mobiliers destinés à pouvoir soit au diagnostic, à la thérapeutique ou à la rééducation fonctionnelle des blessés des malades et des femmes encientes, soit au traitement de l'information et qui ne peuvent être utilisés que dans les conditions d'installation et de fonctionnement particulièrement onéreuses ou pouvant entraîner un excès d'actes médicaux. La liste de ces équipements est établie par voie

réglementaire.

Les données figurant dans HosmaT sont présentées uniquement pour faciliter l’accès des professionnels à l’information essentielle.

Aux fins d’interprétation et d’application, seule fait foi la publication sur papier du Journal Officiel.

http://www.hosmat.fr

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