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ÉDUCATION

UNE RENTRÉE CALAMITEUSE

ÉDITO

L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

VOUS AVEZ DIT CLASSE MOYENNE ?

ÉCONOMIE ⁴

POLITIQUE DE VILLEPIN

Alors qu’il parle de sauver le modèle social français, il persiste dans sa politique libérale favorable aux privilégiés.

MÉTIER ^8-9

TZR, NON-TITULAIRES...

Collègues sur plusieurs établissements, ils s’expriment sur leur rentrée.

SYSTÈME ÉDUCATIF ^{I à IV}

ANALYSES

ET PROPOSITIONS DU SNES

REMPLACEMENTS ³

SIGNEZ MASSIVEMENT LA PÉTITION

Les textes parus au BO, les contre- vérités du ministre, l’action du SNES pour le retrait de ces textes.

SOMMAIRE

N° 624 17 SEPTEMBRE 2005

C oût en hausse des loyers et de l’immobilier, essence plus chère, déremboursement de nombreux médicaments jugés tout à coup peu efficaces, c’est à un véritable racket sur le pouvoir d’achat auquel nous assistons et qui concerne les enseignants comme de nombreux autres salariés.

Rappelons qu’un jeune certifié est recruté à 1,5 fois le SMIC après 4 à 5 ans d’études voire plus.Pourtant celui-ci payera toujours des impôts sur le revenu,mais également la CSG, la TVA, impôt injuste par excellence sur la consommation, et tous les autres impôts locaux qui ne cessent de progresser. En revanche, les hauts revenus, les patrimoines verront leur contribution au budget diminuer très fortement au nom de la « justice sociale » !

Ainsi, cette réforme fiscale injuste va renforcer les inégalités déjà croissantes depuis dix ans, et favoriser les plus fortunés. Dans le même temps, l’obstination de ce gouvernement à diminuer l’impôt sur le revenu prive le budget de l’État des ressources nécessaires pour améliorer l’école et la formation publiques, le système de santé et de protection sociale, les services publics dans leur ensemble. C’est tout ce qui permet de réduire les inégalités qui est mis à mal. Derrière les réformes sur l’école, sur la fiscalité, sur le Code du travail avec le contrat nouvelle embauche, c’est une remise en cause en profondeur et accélérée de notre système social qui se met en place,tournant le dos aux valeurs républicaines.

Gisèle Jean, cosecrétaire générale

Q

uinze jours après la rentrée, une fois tenues les assemblées générales d’établissement et les rassemblements du 7 septembre, on peut dresser un bilan de la situation.

Certes, techniquement, aucun incident majeur n’aura terni la belle humeur affichée par Gilles de Robien. Mais, pour un ministre qui se veut le héraut de l’égalité des chances, peut-on se can- tonner à cette approche ?

Ce que disent les collègues dans les établissements permet d’autres constats.Trois ans de sup- pressions de postes dans le second degré ont abouti à de notables dégradations : fermetures d’options, suppressions de dédoublements, d’heures de TPE, de soutien. Les promesses de dédoublement de cours de langue vivante en Terminale ne sont au plus que des « allége- ments », tandis que, dans les autres classes, des regroupements abusifs et des effectifs chargés sont monnaie courante.

La gestion à l’heure près conduit à la multiplication de situations aberrantes tant pour les col- lègues que pour l’efficacité pédagogique : compléments de service, affectations de TZR et de contractuels sur plusieurs établissements, persistance d’un volume très élevé d’HSA, mise au chô- mage de milliers de non-titulaires.

Quant à l’encadrement éducatif, il sera encore réduit, n’en déplaise au ministre, puisque le solde des contrats d’aide à l’emploi, en moyens nouveaux pour l’Éducation nationale, sera de 10 000 alors que nous avons perdu 30 000 adultes en trois ans (MI-SE, aides-éducateurs) ! Et pour parfaire le tout, le ministre impose le remplacement de courte durée, dont l’application conduirait à augmenter le temps de travail, dénier la spécificité de l’acte d’enseigner et le temps nécessaire à celui-ci. Décidement, nous avons toutes les raisons d’être en grève le 4 !

■Fédérique Rolet frederique.rolet@snes.edu

Loi Fillon, rentrée 2005, budget 2006, salaires, carrières :

L’ÉDUCA

L’ÉDUCA TION A TION A U RENDEZ- U RENDEZ- V V OUS OUS

D D D

D E E E E LL LL A A A A G G G G R R R R È È È È V V V V E E E E D D D D U U U U 4 4 4 4 O O O O C C C C T T T T O O O O B B B B R R R R E E E E

©Daniel Maunory

Le 7 septembre à Lille

ACTUALITÉ

Publicité

C

rise à Attac.La nouvelle a pu surprendre puisque l’association a joué un rôle particulièrement dynamique dans la campagne sur le Traité euro- péen. D’autant que la presse tend à présenter cette crise comme une querelle d’appareils ou de per- sonnes,à la veille de l’AG de décembre prochain qui doit désigner une nouvelle direction. En réalité, il y a de vrais débats dans l’association et c’est tant mieux.

Pour simplifier, on peut distinguer trois débats. Le premier concerne l’évolution d’ATTAC. Conçue au départ comme un groupe de pression et de réflexion, elle a connu un succès foudroyant avec l’émergence de nombreux comités locaux et elle compte aujourd’hui 30 000 adhérents. Les statuts prévoient au CA une majorité automatique pour le collège des fondateurs, auxquels appartient la FSU, et dont le président d’ATTAC est obligatoirement membre. Ils ne correspondent donc plus au fonc- tionnement réel de l’association. Il faut en particu- lier donner plus de place aux représentants des adhérents directs, diminuer la part des membres issus du collège des fondateurs (la FSU est prête à passer d’un siège et demi à un seul), et faire en sorte que les représentants des adhérents soient majoritaires au CA.Il faut également que le président puisse être élu parmi les représentants des adhé- rents directs. La FSU a soutenu la proposition d’en- gager rapidement un débat dans l’association pour une réforme statutaire.

Mais la FSU s’est opposée à ce qu’on procède à la sauvette à une réforme avant que le débat ait lieu et qu’on change les règles à quelques semaines de l’AG.En effet, la proposition faite de subordonner la composition de la liste des fondateurs candidats au CA à un vote des adhérents revient à supprimer

de fait la dualité des collèges en portant atteinte à l’indépendance du collège des fondateurs. Si cette évolution est un jour souhaitée par l’ensemble de l’association,cette question doit être débattue,mais en mesurant bien les conséquences d’une telle évo- lution.ATTAC deviendrait une organisation de type classique,avec une majorité s’opposant à une mino- rité. Pour sa part, la FSU reste attachée à la concep- tion qui a fait l’originalité d’ATTAC, d’être une asso- ciation réunissant des personnes et des organisations venant d’horizons très différents,mais unis sur des valeurs, pour un monde plus juste et plus solidaire, et autour d’un projet commun, celui d’une éducation populaire tournée vers l’action.

Pour cela, la présence d’un collège des fondateurs garant de la diversité d’ATTAC et de l’indépendance d’ATTAC nous semble précieuse.

Second débat:la manière de diriger l’association.La FSU estime que le rôle de la direction de l’associa- tion est de travailler à la synthèse, de construire des convergences,et non de durcir les divergences pour les construire en oppositions et en antagonismes.

La FSU propose qu’une direction collégiale soit mise en place.

Troisième débat sur les orientations : il est légitime et nécessaire, et doit être conduit avec et par les adhérents.La FSU est favorable à ce que soit proposé aux adhérents un texte commun,manifestant notre accord sur l’essentiel, et que sur les points en débat soient proposés des « fenêtres » explicitant les diver- gences. Vu la diversité des personnes et des orga- nisations membres d’ATTAC, il est fort probable que les divergences sur un point ne recoupent pas les divergences sur un autre : il ne nous semble pas pertinent de présenter ces divergences de façon à opposer deux camps opposés et irréductibles.

Dans cette affaire,la FSU,contrairement à ce qu’a pu en rapporter la presse, n’a pas été à la tête d’un camp contre un autre,elle a recherché,avec d’autres, un compromis acceptable par toutes les parties, pour préserver ATTAC, outil encore plus indispen- sable dans la conjoncture actuelle au combat alter-

mondialiste. ■Daniel Rallet

ATTAC

SORTIR

DE LA CRISE

D

ans une émission de Radio Notre-Dame, notre ministre a affirmé « qu’il faut donner, et je sais qu’on n’est pas encore parfait à ce niveau, aux enseignements public et privé une égalité de moyens (...) ».

La « sortie » de notre ministre sur Radio Notre- Dame a soulevé à juste titre un profond émoi.

Quand on parle de l’égalité entre l’enseignement privé et l’enseignement public, quelques réalités méritent d’être rappelées. Le nombre moyen d’élèves dans une classe de Seconde est de 31,5 dans le public et de 28,5 dans le privé, en Pre- mière, il est respectivement de 27,1 et de 23,4 et en Terminale, respectivement de 27,1 et 22,6 !⁽¹⁾. Par ailleurs, pour cette rentrée, les moyens qui ont été supprimés dans l’enseignement public ne l’ont pas été proportionnellement dans l’enseignement

privé. En effet seuls les emplois de titulaires ont été

« proratisés », l’enseignement privé n’ayant pas eu à subir les coupes sombres opérées dans les moyens couverts par les non-titulaires. On relè- vera enfin que le ministère note lui-même que

« les établissements privés sous contrat scolarisent davantage d’élèves appartenant aux catégories sociales favorisées. Pour les formations du second degré, hors enseignement spécial, cette surrepré- sentation atteint 11 points ».

Prétendre ainsi que l’enseignement privé fait par- tie de l’École de la République, c’est oublier ces réa- lités. C’est oublier que les établissements privés sont volontairement absents des secteurs où les difficultés sociales sont les plus importantes. C’est oublier aussi que bon nombre de règles ne s’ap- pliquent pas dans ces établissements (loi sur le

port des signes religieux, règles sur le remplace- ment des enseignants absents pour prendre les exemples les plus récents). En fait, l’enseignement privé sous contrat « contribue au service public » comme le font Vivendi, la Générale des Eaux ou les Pompes Funèbres Générales. On a les alliés qu’on mérite.

Mais notre ministre ne doit pas oublier que la der- nière fois qu’un ministre de l’Éducation nationale a réussi à mettre plus d’un million de personnes dans la rue, c’est à partir d’une logique comparable à celle de ses récents propos.

■ Daniel Robin daniel.robin@snes.edu

(1) Source : ministère de l’Éducation nationale (repères et références statistiques 2004).

LAÏCITÉ

DE ROBIEN MORD LE TRAIT

©Thierry Nectoux

ACTUALITÉ

Les textes

(BO n° 31 du 1^erseptembre) :

Extraits du décret d’application de la loi (n° 2005-1035 du 26-8-2005 JO du 27-8-2005)

Article 1. [...] Le remplacement des personnels ensei- gnants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.

Article 2. Le chef d’établissement élabore, en concer- tation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d’organisation propres à l’établis- sement. Il concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l’année scolaire. Le protocole est présenté par le chef d’éta- blissement au conseil d’administration qui est régu- lièrement tenu informé des conditions de sa mise en œuvre.

Article 3. Pour la mise en œuvre de ce protocole, le chef d’établissement recherche en priorité l’accord des ensei- gnants qualifiés à même d’effectuer un remplacement de courte durée. Lorsque cela est nécessaire pour assu- rer la continuité de l’enseignement mentionnée à l’ar- ticle L. 912-1 du Code de l’éducation susvisé, le chef d’établissement désigne les personnels chargés d’assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.

Article 4. Pour la mise en œuvre dudit protocole, les personnels enseignants des établissements d’enseigne- ment du second degré ne peuvent être tenus, confor- mément à leurs qualifications, d’assurer, en sus de leurs obligations de service telles que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre 1992 susvi- sés, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire. Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale dans des conditions déterminées par décret. Un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine.

Article 5. Les dispositions du présent décret ne s’ap- pliquent pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.

Article 6. Les dispositions du second alinéa de l’article 3 du présent décret s’appliquent à compter du 1^erjanvier 2006. [...]

Extraits de la note de service (N.S. n° 2005-130 du 30-8-2005)

adressée aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, aux chefs d’établissement du second degré...

« ... Le chef d’établissement veillera ainsi tout parti- culièrement à ce que ce protocole procède d’un enga- gement professionnel partagé par les enseignants de l’établissement et s’inscrive dans le projet et la poli- tique pédagogique de l’établissement... Pour faire face à un remplacement, le chef d’établissement déterminera selon les règles fixées par le protocole le ou les pro- fesseurs disponibles pour y répondre. Son choix sera guidé par la qualification des enseignants pour la mission de remplacement envisagée. Par qualifica- tion, il faut entendre la ou les disciplines dans lesquelles le professeur intervient dans le cadre de ses obligations de service statutaires. Ceci n’implique pas que le rem- placement s’effectue nécessairement dans la disci- pline du professeur absent.

Le chef d’établissement veillera à obtenir leur accord, éventuellement de manière successive... Les ensei- gnants stagiaires, en stage en responsabilité ou en situation dans l’établissement, ne peuvent effectuer des remplacements. Les enseignants à temps partiel ne peuvent effectuer des remplacements qu’à leur demande.

Dans le cas où aucun enseignant n’est volontaire pour effectuer un remplacement, le chef d’établissement désigne un professeur pour l’assurer. Sauf accord de l’intéressé, l’enseignant désigné doit être prévenu au plus tard 24 heures avant d’assurer le remplacement.

Le choix de l’enseignant désigné se fondera sur une appréciation du professeur le mieux à même d’assurer cette mission de remplacement, en considération de sa disponibilité et de sa qualification, ainsi que des motifs évoqués par les uns ou les autres pour la refuser.... Tou- tefois, un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de 5 heures supplémentaires par semaine, toutes caté- gories d’heures supplémentaires comprises.

Le conseil d’administration est tenu régulièrement informé de l’effectivité des remplacements au cours d’une année scolaire à la fin de chaque année scolaire et au moins une autre fois dans l’année...

Le protocole élaboré par le chef d’établissement devra s’appliquer au plus tard début octobre. Au cours du pre- mier trimestre de l’année scolaire 2005-2006, le chef d’établissement ne pourra faire appel qu’à des ensei- gnants volontaires. À la fin de ce trimestre, le chef d’établissement présentera successivement aux équipes pédagogiques et au conseil d’administration un rapport sur l’application du protocole selon ces modalités.

À compter du 1^erjanvier 2006, le chef d’établisse- ment,... pourra désigner des enseignants pour assurer un remplacement de courte durée...

Comme nous entendons aller jusqu’au bout de ce refus, nous avons décidé de déférer le décret devant le Conseil d’État, aux fins d’annulation du décret. Nous estimons en effet que ce texte est illégal à deux titres. Tout d’abord, nous soutenons qu’il est entaché d’un vice de procédure, certaines consultations obligatoires n’ayant pas été effectuées. Ensuite, nous faisons valoir qu’il aggrave de manière excessive la charge de travail des personnels, au mépris de certains textes.

Qu’on en juge ! Si nos maxima de service hebdomadaires sont définis en heures de cours, le nombre réel d’heures de travail qui en résulte est évidemment largement supérieur. Une étude officielle de la direction de la programmation et du développement du ministère de l’Éducation nationale (note d’information n° 02-43) a chiffré le nombre réel moyen d’heures de travail hebdomadaires effectué par les enseignants du second degré. Il en ressort que le temps de travail réel est par exemple de 41,02 heures pour les agrégés, 39,29 pour les certifiés et 39,02 pour les PEGC. Sur cette base, on peut calculer que l’administration peut désormais imposer, avec les 5 heures supplémentaires par semaine pendant 12 semaines, une durée hebdomadaire moyenne de travail de 54,67 heures pour les agrégés, 50,19 pour les certifiés, 49,87 pour les PEGC et même 58,12 pour les professeurs de chaire supérieure.

Naturellement, si le décret s’avérait illégal, les protocoles éventuellement conclus dans les

établissements le seraient aussi, et l’obligation de remplacement disparaîtrait. Francis Berguin action.juridique@snes.edu

L

e ministre (cf. sa lettre aux enseignants) comme beaucoup de chefs d’établissements font,en cette rentrée, profil bas. À les entendre, on pourrait s’ar- ranger,il ne s’agirait que de volontariat...Les uns et les autres occultent tout bonnement la vérité. G. de Robien,après avoir dit qu’il ne passerait pas en force, a fait exactement le contraire: le décret modifiant nos statuts et permettant de nous imposer des rem- placements au pied levé, dans une discipline qui n’est pas forcément la nôtre et avec une classe que nous ne connaissons pas,est bel et bien devenu offi- ciel. Et que personne ne se fasse d’illusion! Même si le SNPDEN, syndicat majoritaire des chefs d’établis- sement, a dit son hostilité au système des rempla- cements,l’administration s’est donné les moyens de faire pression sur les récalcitrants éventuels en leur fai- sant tenir un tableau de bord des remplacements qui remontera quotidiennement à l’IA et au recteur.

Le Conseil national a appelé à se saisir de toutes les occasions et de tous les moyens pour dire notre refus du système de remplacement « de Robien », notamment en direction de l’opinion publique et des parents d’élèves dont il est impératif de se faire comprendre :

• en explicitant les raisons de notre opposition à un système techniquement difficile et parfois impossible à mettre en place et pédagogiquement inefficace ;

• en expliquant ce que sont les propositions du SNES pour le remplacement de courte durée comme pour le remplacement de longue durée, avec notamment la demande de porter le nombre des TZR de 3,5 % à 7 % (cf. prochain Courrier de S1 spécial remplacements).

C’est dans ce cadre général que se pose aujourd’hui la question de l’élaboration d’un protocole par les chefs d’établissements. Si cette phase doit être, elle aussi,l’occasion de développer nos arguments,il ne saurait être question de participer à la rédaction du protocole dans la mesure où il n’est rien d’autre qu’un instrument de la mise en œuvre des rempla- cements « de Robien » tel que les prévoit le décret, dans toutes leurs dimensions, y compris celle de la contrainte, raison même d’être de ce décret.

Les élus du SNES dans les CA rappelleront que le CA

n’a aucune compétence concernant les services des enseignants, comme le confirme d’ailleurs le texte officiel sur le protocole. Ils choisiront, à l’occasion de la présentation du protocole au CA,les moyens les plus adaptés à la situation locale de faire entendre la position du SNES.À cet effet,un projet de motion de refus du remplacement « de Robien » à soumettre au vote du CA sera mis à disposition des S1.

Par ailleurs, le SNES relancera en grand la pétition nationale pour le refus des remplacements « de Robien », notamment en la diffusant dans cette US.

Le CN appelle les S1 à organiser partout des séances de signature. L’objectif doit être d’atteindre plu- sieurs dizaines de milliers de signatures.

Le SNES organisera mercredi 12 octobre une journée nationale du refus du remplacement « de Robien » avec remise des pétitions aux chefs d’établissement, aux IA et aux Recteurs, ainsi qu’au ministre de l’Éducation en lui donnant un écho médiatique maximum.

■Bernard Boisseau bernard.boisseau@snes.edu

CONSEIL NATIONAL DU SNES

ENSEMBLE REFUSONS

LES REMPLACEMENTS “DE ROBIEN”

Non aux remplacements

« de Robien »

Du matériel pour mobiliser

• Intégral des textes (décret et note de service) en ligne sur le site du SNES.

• Affiche, tract aux collègues, tract aux parents, à reproduire et distribuer.

– Dans le Courrier de S1 n° 2 spécial conseil d’administration arrivé dans tous les établisse- ments début septembre.

– En ligne (lien en haut à droite « loi d’orienta- tion... remplacement... »).

• Pétition électronique, signable en ligne (à gauche, « pétition en ligne »).

À venir : Courrier de S1 spécial remplacement en octobre.

Le non-remplacement des professeurs absents est un problème réel. Un remplacement efficace doit assurer la continuité du service public d’édu- cation et garantir aux élèves la continuité péda- gogique. Sans rien régler pour le remplacement des absences longues, le ministre impose à travers un décret publié le 27 août, malgré l’opposition de tous les syndicats, un dispositif dangereux, qui ne remplit pas ces conditions.

Le dispositif proposé est culpabilisant pour les professeurs devant s’absenter, dangereux pour la qualité de l’enseignement, pour la solida- rité des équipes pédagogiques. Il ne règle rien pour les suppléances longues trop souvent non assurées par manque de titulaires remplaçants ou par une mauvaise gestion et est inefficace pour les suppléances courtes.

Il remet en cause la définition nationale de nos services et amorce, sans consultation, une profonde

modification de la conception du métier d’ensei- gnant. C’est inacceptable.

Les professeurs soussignés refusent le décret du 26 août sur l’organisation des remplacements de courte durée qui dénature le métier et accroît la charge de travail.

Ils exigent des réponses efficaces à partir du bilan de ce qui se fait déjà. Des solutions diversifiées peuvent être élaborées, fondées sur le volontariat et l’ou- verture de discussions sur le remplacement pour :

• améliorer l’accueil des élèves par le recrutement de personnel d’encadrement, assurer les condi- tions du travail en autonomie, favoriser le rempla- cement si celui-ci a une pertinence pédagogique ;

• respecter la qualification et le statut des person- nels ;

• augmenter le nombre de titulaires remplaçants en passant dans toutes les disciplines de 3,5 % à 7 % au minimum, comme dans le premier degré.

Individuellement ou collectivement, signez, faites signer, diffusez massivement cette pétition.

Signatures en ligne sur notre site Internet www.snes.edu

PÉTITION

Questions réponses

Dans son courrier envoyé aux 800 000

enseignants Gilles de Robien écrit sur la question du remplacement : « cette question a fait l’objet d’une intense concertation que j’ai mené avec les organisations syndicales. J’ai apprécié leur souhait d’organiser librement et dans la concertation au sein des établissements...

ces remplacements... ». Qu’en est-il ?

Rappelons qu’il a été informé, directement et à trois reprises, de la totale opposition du SNES à toute solution passant par une modification des textes statutaires et permettant aux chefs d’établissements d’imposer des remplacements du jour au lende- main, dans des disciplines et des classes qui ne sont pas nécessairement celles de l’enseignant. C’est bien pourtant et après avoir dit le contraire (cf.

déclaration sur Europe 1 de la mi-juin) la solution qu’a choisie le ministre début juillet. Ce qu’il se garde bien de préciser dans sa lettre.

Pourquoi le SNES a refusé de siéger lors de la commission examinant le décret ?

Pour rétablir la vérité sur le CTPM du 13 juillet, précisons que les syndicats de la FSU ont cherché à obtenir une riposte unitaire en faisant une décla- ration commune à l’ouverture du CTP rappelant les engagements de Robien à ouvrir de vraies concer- tations. Les représentants du ministre refusant de retirer de l’ordre du jour les projets de décrets, nous avons estimé que les personnels n’avaient rien à gagner à ce simulacre de dialogue, exprimé nos critiques et quitté la séance avec la CGT pour marquer notre désaccord. Rappelons qu’une ins- tance consultative comme le CTPM n’a aucun pou- voir de décision et que l’administration considère le décret adopté quel que soit le vote de la parité syndicale.

Certaines organisations qui ont évité de condamner la loi Fillon et refusent toute éventualité d’une action sur l’éducation entretiennent à dessein la confu- sion sur le rôle des instances comme le CTPM.

Si nous n’obtenions pas le retrait du décret, que se passerait-il après le 1^erjanvier si un chef d’éta- blissement imposait un remplacement à quelqu’un et que cette personne refuse de le faire ?

L’administration serait en droit de considérer qu’il y a service non fait (comme lorsque l’on ne va pas chercher les copies d’examen pour le bac par exemple) et pourrait opérer des retraits de salaire.

Les PEGC sont-ils concernés par le décret ? Non, puisque contrairement aux autres corps d’en- seignants (certifiés,agrégés...),leurs textes statutaires n’ont pas été modifiés.

Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale. Ça veut dire quoi exactement ?

La complexité de la rémunération des heures sup- plémentaires permet au ministre d’entretenir la confusion en annonçant une rémunération supé- rieure de 25 %, mais la réalité est moins brillante.

La référence est le taux annuel de l’heure supplé- mentaire année. Ce taux a été abaissé de 17 % à la rentrée 1998, le ministre Allègre recherchant là une partie du financement des emplois des aides édu- cateurs. Il a en partie dû faire marche arrière à la ren- trée 1999 en revalorisant la première heure sup- plémentaire année.

À partir du taux de base d’une HSA,on détermine les valeurs de :

• la première HSA par une majoration de 20 % ;

• le taux d’une HSE, par division par 36 (base hebdo- madaire) et majoration de 15 % ;

• le taux de l’heure de suppléance de Robien,par divi- sion par 36 et majoration de 25 %.

À quoi comparer la rémunération de la suppléance de Robien ?

Évidemment à une heure faite ponctuellement donc à une HSE. La majoration est réduite à 8,7 %. Voir les taux sur www.snes.edu

©Daniel Maunory

ACTUALITÉ

FISCALITÉ

QUI VA PROFITER DES 3,5 MILLIARDS

DE BAISSE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ?

CENT JOURS OU RESTAURATION ?

VILLEPIN : L’OBSTINATION LIBÉRALE

D

es profs en moins, des trains supprimés, des chercheurs mécontents,des économies d’éner- gie et des énergies renouvelables non subven- tionnées : c’est le prix à payer pour la satisfaction de certains contribuables. Lesquels ?

Par définition,avec un impôt progressif,le taux d’im- position s’élève avec le revenu. Mécaniquement, toute baisse opère le mouvement inverse et profite essentiellement aux plus hauts revenus.Cette redis- tribution à l’envers peut être amplifiée ou réduite par le choix des taux et des tranches, mais dans tous les cas les inégalités après impôt s’accroissent.

Le gouvernement veut ramener le nombre de tranches de six à quatre et réduire le taux d’impo- sition sur chacune d’entre elles. Il présente sa réforme comme favorable aux « classes moyennes».

Argument qui n’est pas neuf, des gouvernements précédents l’ont utilisé, mais qui est trompeur.

On nous dit que la baisse du taux d’imposition sur

la tranche moyenne est la plus nette, mais il faut bien voir que les revenus les plus élevés ramas- sent aussi la mise sur la baisse des taux portant sur les tranches inférieures et moyennes, auxquelles s’ajoute la baisse du taux d’imposition sur la tranche la plus élevée, dont le seuil est d’ailleurs fortement relevé de 48 747 à 65 000 euros !

Donc les revenus moyens pourront « profiter » de leur impôt sur le revenu, mais les titulaires de reve- nus supérieurs en « profiteront » bien davantage.

D’autre part, on sait que les taux d’imposition sur le revenu sont supérieurs aux taux réels dans la mesure où ils ne s’appliquent qu’aux revenus impo- sables, et non à la totalité des revenus. En particu- lier il faut retrancher l’abattement de 20 % et toutes les exonérations fiscales diverses (les « niches fis- cales ») pour obtenir le revenu imposable. L’idée de la « flat tax », prônée dès les années 80 par Reagan, est de réduire les taux et de les appliquer à l’en-

UN MODÈLE D’INÉGALITÉ

Tandis que le Premier ministre prône une « crois- sance sociale » et parle de sauver le « modèle social français », le ministre de l’Intérieur défend une « stratégie de rupture » et présente un cata- logue à peu près complet de toutes les provoca- tions libérales.

Mais le « modèle social français » est déjà bien écorné : la France devient un pays très inégalitaire.

La proportion des emplois à bas salaires dans les embauches à temps complet atteint 50 %, plus de 3,5 millions de personnes sont en dessous du seuil de pauvreté, dont un million ont un emploi ! La pré- carité explose, notamment chez les jeunes, et une proportion croissante de la population est écar- tée de la norme sociale de consommation, à com- mencer par un accès à un logement de qualité.

Le petit salariat des services et des PME, condamné aux bas salaires, à la précarité renforcée par le contrat nouvelle embauche, n’est ni représenté, ni reconnu.

Des territoires se désertifient ou se sentent aban- donnés, à l’écart des grands moyens de commu- nication, frappés de plein fouet par les délocali- sations.

TOUJOURS PLUS AUX PRIVILÉGIÉS

L’ampleur des inégalités de revenus impliquerait une redistribution forte par la fiscalité, les presta- tions sociales, les services publics, mais les classes privilégiées, gagnantes au jeu de la mondialisation et de la spéculation financière ou foncière, y rechi- gnent de plus en plus, faisant pression auprès du parti au pouvoir pour plafonner et réduire leurs impôts, contenir les dépenses publiques et déve-

lopper des services privés qu’elles ont les moyens de se payer.

Le Premier ministre veut se donner un visage social, mais il cautionne la fermeture de grandes lignes par la SNCF, il privatise les autoroutes et renonce ainsi aux dividendes (40 milliards d’euros) censés financer pendant 40 ans le développement du ferroviaire !

Il présente un nouveau plan de réduction de l’im- pôt sur le revenu de 3,5 milliards d’euros, il demande à Bercy de tester une réforme de l’ISF et un prélèvement maximal auquel un contribuable peut être soumis, alors que la diminution des grandes fortunes et la réduction des inégalités sont, depuis un siècle, comme l’a montré l’écono- miste Thomas Piketty*, liée au développement de l’impôt progressif.

DES SERVICES PUBLICS DÉGRADÉS

Alors que le référendum européen a exprimé un rejet de la concurrence fiscale et sociale en Europe, et la nécessité d’une harmonisation fiscale entre les 25 États, le dumping fiscal est aujourd’hui présenté comme un fait accompli pour ceux qui considèrent comme une obligation de s’aligner sur la future politique fiscale démocrate-chrétienne en Alle- magne (baisse de l’impôt sur les sociétés, réduction de l’impôt sur le revenu, assurances santé privées...).

La baisse des ressources publiques conduira iné- luctablement à la dégradation des services publics, de l’éducation, de la santé, des retraites.

Le Premier ministre prétend faire du chômage sa priorité, mais il poursuit l’aberrante politique d’inaction du gouvernement précédent dans le domaine économique. Aucune mesure de relance n’est prévue, on attend du dogme libéral, du gel de l’emploi public et des « réformes structurelles du marché du travail » (précarité accrue avec le contrat nouvelle embauche, incitations à la reprise d’em- ploi pour les Rmistes), qu’ils produisent les miracles mille fois annoncés, mais jamais vus.

C’est bien de distribuer une prime de 1 000 euros aux chômeurs de longue durée et aux titulaires de minima sociaux qui retrouvent un emploi, mais s’il n’y a pas d’emplois ?

Sur le logement social, alors que le problème est tragiquement sur le devant de la scène : rien !

semble des revenus. Ses partisans prétendent qu’elle serait fiscalement neutre, un effet (la baisse des taux) étant compensé par l’autre (l’élargisse- ment de l’assiette). Cet argument de la simplifica- tion de l’impôt est utilisé pour masquer une réduc- tion de son effet redistributif. En effet, cette réforme profitera aux revenus qui ne profitent pas de l’abat- tement de 20 %, c’est-à-dire certains revenus fon- ciers, de capitaux mobiliers, de plus-values immo- bilières, de certains revenus professionnels de non-salariés (professions libérales, artisans, com- merçants non agréés par un centre de gestion).

D’autre part, les fameuses « niches fiscales » profi- tent aux plus hauts revenus : plus on a des revenus élevés, plus on peut échapper à l’impôt sur le revenu en bénéficiant de réductions d’impôts en investissant dans la pierre, l’outre-mer ou d’autres fantaisies nées dans l’imagination parlementaire fer- tile en amendements discrets. On peut douter de

la volonté de ce gouvernement de réduire ces niches, comme par exemple la loi de Robien qui connaît un franc succès à cause d’exonérations liées à l’immobilier locatif. D’ailleurs, Villepin a annoncé dans son plan l’amélioration d’une niche avec l’abaissement de la taxation des plus-values de cession d’actions pour 2006 !

Le poids de l’impôt sur le revenu,le plus redistributif, est très faible en France (3 % du PIB contre 7 à 8 % dans les pays comparables), il est scandaleux de procéder à une nouvelle baisse, alors que la hausse des taxes pétrolières et des impôts locaux pénalise le plus grand nombre.

Le gouvernement Villepin/Sarkozy pousse le cynisme jusqu’à parler d’équité dans cette réforme, laissant clairement entendre que l’im- pôt sur le revenu est injuste parce que...redistri- butif ! Ce qui est clairement le point de vue des

classes dominantes. ■D. R.

Toujours moins de pouvoir d’achat

La pauvreté,

un problème d’individu ?

Prime de 1 000 euros pour le chômeur de longue durée ou le Rmiste qui retrouve un emploi, accroissement de la « prime pour l’emploi » pour les bas salaires, prime de 1 500 euros pour le chômeur qui quitte sa région pour trouver du travail...

Et si le RMI n’était qu’une prime du pauvre ? On voit bien quel est le fondement de la conception libérale de la société.

Le chômage et la pauvreté sont des problèmes de responsabilité individuelle (on trouve un emploi si on le veut vraiment), le rôle de l’État n’est que d’aider ces « pauvres individus » à mobiliser toutes leurs ressources (pourtant fort maigres) et quant aux « irresponsables » qui

« préfèrent » rester dans leur misère, il faut leur faire savoir que la société ne tolère que les « bons pauvres » et sanctionne les

« mauvais » : « Ne pas imposer un minimum d’activité à quelqu’un qui bénéficie d’un minimum social, c’est une erreur doublée d’une lâcheté... » dixit Sarkozy. D. R.

Hausse des prix : un indice peut en cacher un autre

L’INSEE vient de rendre public l’indice des prix à la consommation hors tabac du mois d’août.

+ 0,4 % par rapport à juillet, + 1,2 % par rapport à décembre 2004, + 1,8 % sur un an : apparemment, on reste dans la prévision gouvernementale.

La difficulté est que cet indice ne décrit qu’une situation globale, parfois éloignée du vécu des ménages. La situation de ceux qui, locataires ou accédants à la propriété, financent leur logement et ceux qui, parfois les mêmes, sont contraints de se déplacer avec leur véhicule personnel pour l’exercice de leur profession est bien mal rendue. Les enseignants sont fréquemment de ceux-là.

Ainsi, le logement pèse 5,8 % seulement dans l’indice des prix. Pour un ménage de salariés, la hausse des loyers de 5 % en 2004 se traduit vraisemblablement par une baisse du pouvoir d’achat de 1 % tandis que l’INSEE le chiffre à 0,3 % seulement.

Si elle relève d’un choix, la fixation du domicile personnel est souvent contrainte par la vie professionnelle du conjoint, la disponibilité ou les prix du logement, l’existence de services à proximité. La hausse des prix des produits pétroliers, approchant 18 % sur un an, ponctionne donc lourdement le budget des personnels amenés à rejoindre des établissements scolaires répartis sur le territoire.

Cela, alors même que les retards accumulés par les traitements des fonctionnaires conduisent à classer parmi les bas salaires les revenus de début de carrière.

De Villepin considère que les agents de la Fonction publique ont déjà été servis et annonce qu’il n’y aura plus rien pour eux. Au ministère de la Fonction publique, on nous renvoie à une discussion future sur l’aide au logement des agents et on avance l’idée de rémunérations plus individualisées.

Le brouillage des repères collectifs, la rupture des solidarités visent à réduire le pouvoir d’achat de tous. Ne nous laissons pas piéger : le 4 octobre, soyons dans l’action.

Anne Féray La nouvelle présidente du

Medef a déclaré : « on ne peut pas donner ce qu’on n’a pas ».

Traduction : les profits des entreprises n’ont pas atteint un niveau suffisamment scandaleux pour que le patronat accepte d’en redistribuer un peu. Avec la réforme de la prime pour l’emploi, rebaptisée

« complément de rémunération sur les bas revenus », les entreprises attendent de l’État

que celui-ci complète par des subventions publiques les très bas salaires. L’État verse donc de l’argent aux chômeurs pour qu’ils acceptent des emplois mal payés, ce qui revient à encourager les employeurs à multiplier ce type d’emplois ! Le journal Les Échos titre :

« Impôts, salaires, primes, Villepin distribue du pouvoir d’achat ». Mais, les impôts c’est pour 2007 et surtout pour les plus riches. Les salaires,

c’est un « bonus » de 1 000 euros que les entreprises peuvent verser aux salariés, en substitution des hausses de salaires, puisque ce « bonus » est exonéré de prélèvements fiscaux et sociaux pour les entreprises. Et dans la Fonction publique : rien ! Alors que l’indice des prix a fortement progressé en août (+ 0,4 %), et que les prix des produits pétroliers flambent depuis un an (+ 18 %).

Le 29 mai dernier, une majorité de Français, notamment dans les classes populaires et les classes moyennes salariées, ont une nouvelle fois exprimé un rejet clair et net du projet de société inégalitaire porté par les réformes du gouvernement Raffarin. Depuis la mise en place du gouvernement de Villepin, en dehors de la concession faite avec la réapparition des emplois aidés, nécessaire pour éviter un affichage trop élevé du chômage, on a assisté, pendant les « 100 jours » des vacances d’été, à un étrange ballet libéral, composé de discours provocateurs et de mesures antisociales.

Ce déni de la volonté populaire exprimée dans les urnes constitue une violente charge contre la démocratie.

©Thierry Nectoux

La spéculation foncière chasse les classes moyennes des centres-villes vers la périphérie, multipliant les déplacements, et l’accès des jeunes au logement est devenu très problématique.

Crise pétrolière : des mesurettes, de la gesticulation médiatique envers les compagnies pétrolières.Du fait des choix politiques qui n’ont pas été faits sur le long terme,les salariés sont les premières victimes de l’incurie des pouvoirs publics en matière d’organi- sation de l’espace urbain, de transports en com- mun, d’économies d’énergie et de protection de l’environnement.Comble du cynisme :clientèle ren- due captive du pétrole,les salariés sont culpabilisés d’en consommer et invités à payer l’addition !

LES PAUVRES SOUS CONTRÔLE

Pour les pauvres : le contrôle social. Sanctions mises en place au mois d’août contre les chô- meurs, étendues en septembre aux Rmistes, radia- tion des listes, en attendant la prochaine conven- tion Unedic qui va fabriquer de nouveaux pauvres.

Ils n’ont qu’à bien se tenir et à rester invisibles.

L’essentiel, c’est la bonne conscience d’une société qui ignore le problème jusqu’au jour où un évé- nement étrange, un cyclone en Louisiane par exemple, fait que les pauvres passent à la télé.

Les jeunes : disparus pour le calcul des seuils sociaux dans l’entreprise, ce sera bientôt le tour des salariés âgés.Tous invisibles, sauf les « gagnants » qui encombrent les médias ? Quel avenir ! Le syndicalisme est devant un défi : arrêter d’être sur la défensive. Comment passer à l’offensive ?

■Daniel Rallet, daniel.rallet@snes.edu

* L’Économie des inégalités, La Découverte, 2004.

Les Hauts revenus en France au XX^esiècle, Grasset, 2001.

BREF

Surveillants

MI-SE et assistants d’éducation

La pause repas

Le temps de pause repas pour les MI-SE et les AED n’est pas clairement défini par des textes ministériels. Actuellement, suite à la suppression massive de postes de surveillants au niveau national, les pressions se

multiplient sur l’ensemble des personnels d’encadrement et de surveillance sur ce sujet

« délicat » de la pause repas. Dans de nombreux établissements, l’administration impose aux surveillants une pause repas de 30 minutes décomptée de leur temps de travail afin de gagner quelques heures de présence. Avant 2000, tous les recteurs pouvaient se cacher derrière l’excuse du flou juridique sur le décompte ou non du temps de repas, mais depuis, des directives

européennes clarifient ce vide juridique : le temps de pause repas doit être d’au moins 45 minutes pour pouvoir être décompté.

Dès 2000, le SNES académique de Lille a fait valoir ce droit en imposant au recteur l’application de ces directives. En février 2005 le SNES académique de Bordeaux imposait, lui aussi, leur mise en application.

N’hésitez pas à prendre contact avec les sections SNES de vos académies en cas de problèmes. Comme à Lille ou à Bordeaux, imposez à vos rectorats le respect de vos droits.

Quotité de service

des assistants d’éducation

Les assistants d’éducation peuvent être recrutés à temps plein ou à temps incomplet.

Les obligations de service qui en découlent sont proportionnelles à la durée de contrat pour laquelle un assistant a été recruté.

Ainsi, un assistant d’éducation recruté sur un contrat d’une année scolaire (du 1^erseptembre au 31 août) doit un temps de travail annualisé à 1 607 heures (décret n° 2000-815 du 25 août 2000) dont les heures seront réparties sur une période de 39 semaines à 45 semaines.

Les assistants d’éducation recrutés sur une période inférieure à l’année scolaire auront donc un temps de travail proratisé à ces 1 607 heures annuelles. Par exemple, s’il est recruté pour un remplacement de 6 mois, il ne devra faire que 803,5 heures à répartir sur le nombre de semaines de remplacement et desquelles le chef d’établissement doit toujours déduire les temps de pause de 20 minutes toutes les 6 heures travaillées et le temps de formation.

Si vous êtes ou si avez été recruté(e) sur une période courte, vérifiez bien le décompte de vos heures. En cas de doute ou de problème, contactez au plus vite le SNES de votre académie.

Renouvellement ou

non-renouvellement de contrat d’assistants d’éducation

Les assistants d’éducation sont recrutés sur la base d’un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé.

L’administration est dans l’obligation de notifier son intention de reconduire ou non le contrat à l’assistant d’éducation dans un délai bien déterminé.

Actuellement, beaucoup de collègues nous contactent car leur chef d’établissement ne leur a rien dit sur leur devenir. N’hésitez pas à nous contacter pour voir si la responsabilité de l’administration est en cause, informez vos anciens collègues qui n’auraient pas été renouvelés car eux aussi pourraient bien ne pas avoir vu leurs droits respectés. Des recours administratifs pourront avoir lieu en cas d’erreur avérée.

Vincent Causse, mise@snes.edu

Le ministre a annoncé à grand renfort de publicité le recrutement de 45 000 salariés pour les

établissements. Parce qu’il s’agit de statuts de droit privé, parce que le recrutement est fait par les établissements scolaires, chaque conseil d’administration sera donc au cœur de ces recrutements.

L

es besoins pour la surveillance des élèves et pour pallier la disparition des CES et CEC sont tels que le gouvernement a choisi d’inventer de nouveaux contrats aidés après avoir supprimé ceux qui exis- taient.

Ainsi doivent être recrutés des « contrats d’avenir » et des « contrats d’accompagnement dans l’em- ploi ». S’il y a là une réponse, même partielle, aux besoins des collèges et des lycées, ces nouveaux

Suppression massive d’emplois de titulaires, de remplaçants, optimisation des TZR

et des titulaires en poste fixe, CPA

⁽¹⁾

non compensées, le chômage frappe durement les non-titulaires, quelle que soit leur ancienneté.

C

omme le titre Libération du 7 septembre, l’Éducation nationale « est une machine à éjec- ter les profs précaires ». 17 000 collègues non repris en 3 ans, moins de 8000 employés cette année. Peu ont repris le chemin de l’école à cette rentrée.

Comme Vincent Lombard, professeur de lettres modernes : des années de vagabondage entre contrat et vacation.

L’US : Tu n’as pas reçu la lettre du ministre à cette rentrée ?

Vincent Lombard : Non, je n’ai pas eu cet honneur. Sa première rentrée est marquée par la suppression de 3 500 postes pour cette seule année. Pour le ministère nous n’existons pas, il estime n’avoir aucun compte à nous rendre.

Des milliers de collègues rayés de la carte comme par magie. « Déprécarisation » réussie, se vante-t-on depuis quelques années dans les hauts lieux de la technocratie ! C’est une curieuse façon de régler le problème ! Je me suis malgré tout procuré sa lettre pour ne pas la juger sans l’avoir lue, pensant naïvement y trouver un signal fort.

Beaucoup de termes lau- datifs !⁽²⁾ La « reconnais- sance » de la République : parlons-en ! Et comment se réjouir de la création du remplacement par les titulaires de l’établisse- ment ou de la création de 45000 emplois vie scolaire alors que parallèlement on est en passe de liqui- der 40 000 non-titulaires, c’est tout simplement scandaleux.

L’US : Fin de la loi Sapin⁽³⁾, CDI⁽⁴⁾, penses-tu avoir des perspectives ?

V. L. : Quand on est au chômage c’est difficile ! Le plus humiliant pour nous, rejetés par l’institution, c’est l’absence de reconnaissance du mérite.Toutes les portes se ferment ; la moindre démarche doit venir de nous ! Aucune perspective de carrière répondant à nos parcours universitaires et pro- fessionnels, malgré les efforts déployés. Nous avons accepté, sans broncher, de travailler dans des condi- tions loin d’être idéales, nous nous sommes formés par nos propres moyens. L’idéal que je me fais des valeurs républicaines est tout autre. Et dire que certains membres de ce gouvernement emploient ce mot de « mérite » à tout bout de champ. La loi Sapin s’arrête à un moment où elle n’a pas rempli son objectif : mettre fin à la précarité. Son bilan est vraiment décevant. On a l’impression d’être revenu au point de départ. Le gouvernement se donne

toute latitude pour recruter de nouveaux pré- caires avec le profil bas, s’il vous plaît! Quant au CDI, c’est un leurre, dans la mesure où rien n’obligera l’administration à le proposer au-delà du contrat d’un maximum de trois ans, renouvelable une fois.

Peu de gens pourront en bénéficier. Déjà la loi est parue et aucune information n’est donnée. De toute façon, comme beaucoup de collègues, je ne veux pas de ce statut au rabais qui n’empêchera pas les licenciements alors que des besoins per- manents du service public doivent être assurés.

L’US : Tu milites au secteur non-titulaires, qu’attends-tu de cette action ?

V. L. : Si je milite, c’est d’abord par conviction. Ce n’est qu’en nous regroupant que nous pourrons contrer les attaques de ce gouvernement. Isolés, les non-titulaires ne pourront rien. Ils doivent rejoindre cette force qu’est un syndicat. Ils y ont toute leur place ou alors face à la multiplication des contrats

de toutes sortes, le mouvement social sera placé devant de grandes difficultés pour garantir les acquis. Les titulaires ne sont pas non plus à l’abri de menaces sérieuses.

J’attends aussi que les non-titulaires se mani- festent plus, ne restent pas dans leur coin et n’hésitent pas à appeler les sections pour se ren- seigner et se mobiliser. Il y a urgence. Le risque est que le désespoir mène certains à des actions extrêmes. Beaucoup sont révoltés. Ils se rendent compte qu’ils se sont exprimés dans les urnes ou autrement, qu’ils ne sont pas écoutés et qu’ils sont dans l’impasse.

■ Propos recueillis par Nicolas Kilmann ma@snes.edu

(1) Cessation progressive d’activité.

(2) Voir extraits dans la lettre ci-dessous.

(3) Dispositif de résorption progressive de la précarité.

(4) Contrat à durée indéterminée.

contrats posent cependant de sérieux problèmes.

En premier lieu,de nouvelles catégories de person- nels apparaissent ainsi dans les établissements, créant encore un peu plus de confusion.En second lieu,ces contrats sont des contrats de droit privé,l’em- ployeur sera non l’État mais les EPLE⁽¹⁾, alors que le SNES revendique que tous les personnels des lycées et des collèges doivent être des fonctionnaires de l’État. En troisième lieu, les conditions de service et d’emploi de ces personnels sont particulièrement défavorables (globalisation du temps de travail, rémunération au SMIC horaire, etc.). En quatrième lieu, le vivier des recrutements est constitué par les personnes en difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi,ce qui peut poser des problèmes au regard des responsabilités qui sont susceptibles de leur être confiées face à des élèves.

Comme pour tous les recrutements pour lesquels l’EPLE est employeur,c’est donc avec l’EPLE que ces personnels signeront leur contrat.Le chef d’établis- sement, en tant qu’exécutif du CA, en sera le signa- taire.Le conseil d’administration doit donner impé- rativement son accord. Mais il doit, de plus,

déterminer les missions qui seront confiées aux per- sonnels recrutés et il devra valider le plan de for- mation de ces personnels, plan de formation qui est obligatoire. Le débat dans le conseil d’adminis- tration s’avère donc décisif à bien des égards.

Le gouvernement ayant fait le choix de contrats de droit privé, les établissements du premier degré ne peuvent pas recruter de tels personnels. Pour contourner cette contradiction, le ministère a l’in- tention de faire assurer le recrutement par des col- lèges.Pour le SNES,il est inacceptable de demander au conseil d’administration d’un collège de valider un recrutement pour un autre établissement, de surcroît sans que les membres du CA soient capables d’apprécier la pertinence du recrutement et des missions qui seront confiées aux éventuels recrutés.

Une nouvelle fois le gouvernement fait le choix de renvoyer au niveau des établissements des respon- sabilités qu’il devrait assumer.

■ Daniel Robin daniel.robin@snes.edu

(1) EPLE :établissement public local d’enseignement,statut des collèges et des lycées.

ACTUALITÉ

RECRUTEMENT

NON-TITULAIRES

DES ANNÉES DE VAGABONDAGE

Nous avons appris avec une grande tristesse le décès prématuré de Simone Chapoulie cet été, des suites d’un cancer. Adhérente de longue date du SNES, professeur de SES en classes préparatoires au lycée Janson-de- Sailly, Simone défendait ardemment les CPGE, particulièrement la filière lettres et sciences sociales B/L. Elle était commissaire paritaire pour les chaires supérieures, plu- sieurs fois réélue, sa disponibilité et sa dou- ceur nous manqueront.

Gilles de Robien

Ministre de l’Éducation nationale 110, rue de Grenelle,75 Paris

Rouen, le 13 septembre 2005

Objet : lettre de quelqu’un qui aime l’école.

Monsieur le Ministre,

Permettez-moi, avant toute chose de vous féliciter pour votre nomination au poste de ministre de l’Éducation nationale, à laquelle vous faites allusion au début de la missive que vous m’avez adressée. Adressée sans doute par erreur, étant donné que votre ministère m’a licencié de la fonction de contractuel d’enseignement que j’occupais jusqu’en juillet dernier. Inutile de mentionner le manque de tact que représente ce courrier à l’encontre de tous les personnels précaires non réemplo

yés, comme moi, en septembre par leurs rectorats respectifs. Pour ma part,je tenais à vous faire connaître mon amertume en

vers ce traitement dépourvu de tout ménagement, accentuée par certains propos que je me permets de mettre ici en e

xergue.

Vous affirmez dans votre courrier en date du 30

août 2005 que vous souhaitez que chacun trouve sa place, donc sa dignité dans la vie active. Admettez que cette phrase prend un relief tout particulier lorsque v

ous

adressez un courrier à quelqu’un que vous venez de licencier.

Plus loin, vous affirmez avoir observé l’importance des langues, en ouvrant des postes aux concours? Non, en affirmant pouvoir dédoubler les groupes de langues en terminale générale... Monsieur le Ministre,

les

groupes de terminales tertiaires ou industrielles à 35 élèv

es par classe ne sont pas concernés par ces annonces, alors que ce sont eux qui,de par le recrutement,posent le plus de problèmes en cours. Et que dire des langues à faible diffusion (l’italien, le russe,le portugais, le chinois…)? Sous prétexte de petits effectifs, ces langues sont totalement oubliées,au profit de l’anglais,de l’espagnol ou de l’allemand déclinant.

Vous affirmez vouloir partager avec les enseignants et les sacro-saints parents d’élèv

es la volonté d’assurer le remplacement des absences de courte durée

. Monsieur de Robien,je n’ose pas croire que vous imaginiez un instant que les salles des professeurs se lèveront comme un seul homme pour acclamer cette mesure mise en œuvre par votre prédécesseur. Soyons sérieux, la méthode Coué ne fonctionne pas dans ce genre de cas.

L’avant-dernier paragraphe m’a convaincu de vous adresser cette réponse que,j’en suis conscient, vous ne lirez pas. Vous écrivez: En retour, la République doit davantage manifester sa reconnaissance envers celles et ceux qui ont choisi un métier qui donne beaucoup de joie

, certes, mais exige tant de qualités,d’efforts et bien des servitudes (savourons le cynisme de cette affirmation, dans mon cas).Au-delà des moyens humains nouveaux (???), c’est surtout la place de l’enseignant dans la société qui doit êtr

e valorisée (ma place dans la société se situe actuellement entre les ASSEDIC, l’ANPE et le service chômage du rectorat)

: on ne le fera

jamais assez et, à vos côtés,sachez que je m’y emploierai avec conviction et détermination. Alors, Monsieur le Ministre, je n’ai qu’une chose à vous demander : faites en sorte que le plus grand plan de licenciement de France soit moins douloureux pour les personnels que v

ous laissez sur le côté de la route,en supprimant le délai de carence de deux mois fragilisant financièrement les personnels oubliés par cette rentrée.

Enfin, Monsieur le Ministre,merci de faire mettre à jour vos fichiers afin d’éviter que ce genre de courrier soit adressé à des chômeurs en grave difficulté financière; les frais de poste et d’imprimerie qui résultent de ce genre de manifestation inutile doivent faire rire jaune un certain nombre de mes congénères. C’est un autographe bien onéreux,vous en conviendrez, Monsieur le Ministre… Mais v

ous y parlez de dignité et de reconnaissance des personnels,ce qui, j’en suis persuadé,réconfortera mon banquier.

Conscient d’avoir jeté une bouteille à la mer, je vous prie de croire,Monsieur le Ministre,en l’expression de

ma considération respectueuse et distinguée. Éric Turpin

PS : encore bravo pour votre nomination...

Un contr actuel au chômage répond à la lettr e du Ministr e

NOUVEAUX CONTRATS AIDÉS

©Daniel Maunoury

CHOS

Gers

Le lycée Pardailhan (Auch) disposait de trois classes de Première S en 2004- 2005.

Pour 2005-2006, avec la nouvelle DGH, Le rectorat a supprimé une classe de Première S.

Résultat : deux classes à 37 élèves chacune. Les collègues des deux classes concernées ont réagi dès le vendredi 2 septembre : lettre adressée aux parents d’élèves et à l’administration. Une réunion le mardi 6 septembre avec une vingtaine de collègues pour décider de la suite à donner : programmation d’une réunion avec les parents d’élèves (lettre remise par l’intermédiaire des élèves), élèves et enseignants pour le jeudi 8 septembre à 20 heures.

Ce sont 75 personnes qui étaient présentes pour les deux classes avec une très forte participation des parents.

Après une discussion de 2,5 heures, les décisions suivantes ont été prises :

• transmission au recteur d’une lettre réclamant la réouverture de la troisième Première S avec 69 signatures (40 parents d’élèves, 18 élèves et 11 profs) ;

• présence massive des parents d’élèves, élèves (ils font des banderoles) et profs des classes concernées lundi 12 septembre devant le portail du lycée à l’ouverture ; la presse locale est avertie ;

• une demande d’entrevue avec

l’inspecteur d’académie a été demandée.

Le S1 du lycée Pardailhan

Val-de-Marne

Au collège Boileau à Chennevières- sur-Marne (94), les personnels ont tenu une assemblée générale sur la question du remplacement de Robien.

Ils ont opté pour une position de refus et l’ont exposée au principal.

Le S1 du collège Boileau

Vaucluse

Les personnels du collège Jean-Bouin à L’Isle-sur-la-Sorgue (84) se battent depuis le jour de la prérentrée : les trois divisions qu’on leur avait supprimées en juin n’étaient pas rendues et l’effectif avait lui augmenté de 56 élèves durant l’été.

La plupart des Sixièmes et des Quatrièmes sont entre 29 et 30 élèves, les Troisièmes à 30. Par ailleurs, il s’agit d’un collège « Pailleron »⁽¹⁾où les normes de sécurité sont, normalement, très strictes. En arts plastiques, le 30^e élève bloque la porte de la salle faute de pouvoir le mettre ailleurs. Les seuls moyens proposés par l’inspection académique seraient 36 heures dont 12 en HSA pour dédoubler certains cours.

Comble du cynisme : ces 36 heures seraient enlevées à un collège ZEP ! Les parents et les collègues ont demandé une audience auprès du recteur et sont décidés à poursuivre l’action.

Nadine Grégoire, S2 (84)

(1) Du nom d’un collège autrefois détruit par le feu, avec de nombreuses victimes.

4 octobre en Loire-Atlantique

Appel unitaire CGT – CGT-FO – CFTC – CFE-GCG – CFDT – FSU – Union Syndi- cale Solidaire – UNSA.

Ajout mention des services publics sur l’ap- pel commun départemental.

Trois manifs en Loire-Atlantique, à 10 heures à : Nantes, Place du Commerce ; Saint-Nazaire, Rond-point Océanis ; Châteaubriant, devant le Théâtre de Verre.

LE DESSIN DE LA SEMAINE LE 4 OCTOBRE, ET APRÈS ?

L

es cinq confédérations dites représentatives CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC ont décidé le 8 septembre d’appeler l’ensemble des salariés du public et du privé à une journée nationale d’ac- tions et de mobilisation le mardi 4 octobre avec des arrêts de travail et des manifestations. Le syndicalisme reprend donc l’offensive, pour la première fois depuis les grandes mobilisations du début 2005 (22 janvier et 10 mars).Les moda- lités ont certes suscité débat, la CFDT se serait bien contentée de manifestations le samedi après midi, c’est-à-dire sans grève. Les services publics sont absents de la plateforme et comme d’habitude le club des 5 s’est bien gardé d’as- socier la FSU à la préparation de cette décision.

Il n’en reste pas moins que pour le SNES et la FSU, cette journée sera l’occasion pour des centaines de milliers de salariés, on a en tête le million de manifestants du 10 mars, d’exprimer leur oppo- sition à des aspects aussi essentiels de la poli- tique gouvernementale que l’emploi, les salaires, les droits individuels et collectifs des salariés.

Cette initiative du syndicalisme était absolu- ment indispensable. Tout doit être fait pour contrer un gouvernement qui va toujours plus loin dans le tour libéral qu’il donne à sa poli- tique, alors même que cette politique a subi la sanction que l’on sait en mai dernier.

La décision prise le 13 septembre pour l’en- semble des fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, UNSA, CFDT, FO, CFTC, CGC) d’appeler le 4 à une journée de grève et de manifestations souligne la profonde convergence d’intérêts

des salariés du public et du privé. La plateforme retenue (nécessité de services publics répon- dant aux besoins, défense et amélioration des statuts, mesures ambitieuses pour les salaires et les pensions) donnera à cette journée une forte dimension fonction publique.

Pour ce qui le concerne, le SNES, avec la FSU, mettra, au cœur de son appel à réussir le 4, l’éducation et ce qui fait l’essentiel des préoc- cupations quotidiennes des personnels : loi Fillon, moyens pour l’éducation (rentrée 2005 et budget 2006), salaires et carrières. À chacun d’entre nous de convaincre nos collègues que ces préoccupations sont la déclinaison pour notre secteur des objectifs généraux de la jour- née. De les convaincre aussi que plus on saura faire converger les mobilisations des différents secteurs et plus on aura de chances de se faire entendre. Ce qui ne signifie pas que toute action spécifique de l’éducation doive être abandon- née (cf. article ci contre). Ni qu’il ne soit pas nécessaire de bien mettre en évidence l’Édu- cation dans la journée du 4, notamment dans les médias et les manifestations.

À cet effet le SNES organisera une semaine d’in- terventions, juste avant le 4, permettant chaque jour de développer, auprès de l’opinion et des médias, un des thèmes qui mobilisent le plus notre secteur : loi Fillon, rentrée 2005, budget 2006, précarité, salaires et carrières des ensei- gnants, etc.

■ Bernard Boisseau bernard.boisseau@snes.edu

ÉDUCATION

TOUTES LES RAISONS DE LA GRÈVE

L

e Conseil national du SNES des 13 et 14 septembre a longuement débattu de l’action interprofessionnelle de grève du 4 octobre et de ses suites. Il a considéré que l’un des facteurs de réussite de cette journée était justement que se dessinent très rapidement des

perspectives de suites pour la prochaine période. Il a proposé que la FSU joue de son influence de première organisation de la fonction publique d’État pour faire avancer l’idée d’un deuxième temps fort d’action fonction publique au premier trimestre qui pourrait, éventuellement, servir de point d’appui pour des prolongements au niveau

interprofessionnel.

Le CN a en même temps considéré que l’idée d’une action spécifique Éducation, avancée par le SNES en juin dernier, restait totalement valide dans le nouveau contexte. Cette action il la souhaite :

• sur une plateforme liant loi Fillon, moyens de l’Éducation, salaires et carrières ;

• mobilisant tous les secteurs de l’Éducation ;

• de haut niveau, ce qui signifie grève et/ou manifestation nationale ;

• dans les meilleurs délais possibles en tenant compte d’un calendrier compliqué.

C’est ce mandat que défendront les représentants du SNES lors du Conseil fédéral de la FSU qui se tient les 20 et 21 septembre. Le SNES souhaite que cette action soit la plus unitaire possible, même s’il a bien entendu les réticences fortement exprimées par le SE-UNSA. En tout état de cause il est indispensable que le CDFN se prononce, comme les syndicats nationaux s’y sont engagés, sur l’opportunité d’une telle initiative qui ne peut être différée si l’on veut qu’elle pèse sur la préparation du budget 2006 de l’Éducation nationale (discussion à l’Assemblée nationale en novembre).

Par ailleurs le SNES organisera le 12 octobre une journée nationale du refus des remplacements « de Robien ».

■ Bernard Boisseau, bernard.boisseau@snes.edu

MARDI 4 O

TOUS ENSEMBLE

É D U C A T I O N , S E R V I C

Pour l’abrogation de la et une autr e politique

•Pour des objectifs ambitieux garantis par une lo

•Pour une vraie relance des ZEP et l’abandon de

•Pour le retrait du décret remplacement de Rob les remplacements de longue et de c

ourte dur

•Pour le respect du métier (mono

valence, qualif nationales pour nos servic

es, nos carrières, sa

Pour d’autr es choix b

•Pour la création immédiat

e de 3 500 emplois étape et la programmation de 18 000 recrut

•Pour le réemploi des non-titulair

es au chôm

•Pour le retour au recrutement d’étudiants- de statuts de plus en plus pr

écaires et de m d’éducation, contrats vie scolaire...).

Pour une autr e gest

•Pour des règles nationales de mut ation g le territoire et la mobilit

é du plus grand n

•Pour des promotions permettant l’accès de la hors-classe dans le r

espect des acco

Pour la défense et de l’emploi public

•Pour le rattrapage du pouvoir d’achat

•La reconnaissance des qualifications.

•Le rattrapage du pouvoir d’achat des

•La défense et l’amélioration des gara

Avec le

se faire