J OURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE P ARIS
M AURICE Y VERNÈS
Chronique de statistique judiciaire. La peine de mort en Europe
Journal de la société statistique de Paris, tome 49 (1908), p. 308-313
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CHRONIQUE DE STATISTIQUE JUDICIAIRE
LA PEINE DE MORT EN EUROPELa discussion du projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort devant être]reprise à la rentrée des Chambres, il nous a paru intéressant et tout à fait de circonstance de recueillir, à l'égard des principaux pays d'Europe, quelques données législatives et statis- tiques : 1° sur le maintien ou la suppression de cette peine dans les différents codes \ 2° sur le nombre des condamnations et des exécutions capitales; b° sur le mouvement des crimes de sang.
Allemagne. — La peine de mort est prévue par le Code pénal du 31 mai 1870; elle s'exécute intra muros, par la décapitation, au moyen de la hache, du glaive ou de la guil- lotine. L'exécution n'a lieu que lorsque le chef d'État a décidé qu'il ne fera pas usage de son droit de grâce.
La peine de morl s'applique aux crimes de haute trahison, aux meurtres sur des parti- culiers et à la tentative de meurtre sur la personne de l'Empereur ou sur celle du chef d'un État confédéré. Son domaine d'application est restreint, car elle ne peut être appli- quée qu'aux condamnés ayant atteint leur majorité (C. pénal, § 57, n° 1 ). A l'exception de trois cas dans lesquels elle fut prononcée pour crime de haute trahison (en 1884), elle a toujours été appliquée en matière d'Jiomicide volontaire (yollendeter Mord); la moyenne de ces condamnations a toujours été en diminuant : 64 de 1882 à 1891 ; 51 de 1892 à 1899; 38 de 1900 à 1905.
Condamnations à mort
1882 . 1883 . 1884.
1885 . 1886 . 1887 . 1888 . 1889 .
90 90 63 5(.>
70 64 37 .55
1890 1891 1892 . 1893 1894 1895 1896 1897
65 40 59 52 47 60 56 53
1898 . 1899 . 1900 . 1901 1902 , 1903 1904 1905,
46 37 38 38 38 40 38 36
Le mouvement des crimes de sang, homicides volontaires (Todtschlag) et homicides avec préméditation (Mord) est resté, depuis 1882, pour ainsi dire stationnaire en Alle- magne, ainsi qu'on en peut juger par le nombre des individus condamnés pour ces deux sortes de crimes.
1 8 8 2 - 1 8 9 1 (D 1892. . . . 1893. . . . 1894. . . . 1895. . . . 1896. . . . 1897. . . . 1898. . . .
Bjenne).
Meurtre volontaire
simple
147 172 167 165 170 162 174 163
Meurtre prémédité
127 144 114 110 113 10S 101 106
Meurtre Meurtre
volontaire
simple prémédité
1899.
1900.
1901.
1902.
1903.
1904.
1905.
171 162 158 179 189 179 ISO
79 89 84 103 86 94 91
Autriche. — Le Code pénal de 1852, toujours en vigueur, prévoit la peine de mort, par
pendaison, dans les cinq cas suivants : haute trahison, violence publique suivie de mort,
homicide et provocation à l'homicide, participation directe au meurtre accompagné de
vol, incendie suivi de mort.
Depuis 1854, la peine de mort a été prononcée dans les conditions suivantes
Moyennes annuelles Proportion
— - des
Condamnations commutation!
à Exécutions Commutations
mort 100 condamnations
capitales
1854-1873 42 37 5 12,0 1874-1880. 107 100 7 6,5 1881-1890 81 29 3 3,7 1891-1900 74 28 3 4,0 On voit dans quelle énorme proportion les condamnations à mort sont suivies d'exécu- tion en Autriche. Fait digne de remarque, cette sévérité de la répression des crimes capitaux a coïncidé avec un amoindrissement progressif de la criminalité meurtrière.
Nombre des homicides volontaires (individus condamnés)
1874-1880 (moyenne). . . 191 1899 132 1881-1885 — . . . 163 1900 106 1886-1890 — . . . 136 1901 110 1891-1895 — . . . 133 1902 107 1896 110 1903 114 1897. 118 1904 92 1898 116
Belgique. — Le Code de 1867 prévoit la peine de mort. Celle-ci figure toujours dans le texte de la loi, mais, en fait, elle est depuis un très grand nombre d'années toujours commuée par voie de grâce; la dernière exécution remonte, en effet, au 1er juillet 1863.
De 1857 à 1863, la proportion des commutations avait été de 97 °/0. On a compté 55 exé- cutions capitales de 1831 à 1863, pour 325 condamnations à mort :
Condamnations Exécutions Condamnations Exécution*
1831-1835. . . 29 3 1851-1855. . . 63 18 1836-1840. . . 31 2 1856-1860. . . 38 4 1841-1845. . . 48 7 1861-1865. . . 36 3 1846-1850. . . 80 18
Depuis 1866, les résultats sont les suivants en ce qui concerne les condamnations à la peine capitale :
Chiffres totaux Chiffres totaux
1866-1870. . . 39 1891-1895 1871-1875. . . 38 1896-1900 1876-1880. . . 40 1901 . .
1881-1885. . . 47 1902 . . 1886-1890. . . 35 1903 . .
57 24 5 10 10
Voici quel a été, pendant la même période, le nombre des individus condamnés pour crimes d'assassinat, de meurtre, de parricide et d'empoisonnement :
Individus condamnés pour
assassinat meurtre parricide empoisonnement
Nombres moyens annuels
1861-1865 11 9 » 1 1866-1870 16 12 1 1 1871-1875 17 14 » 2 1876-1880. 23 16 1 1 1881-1885. . . . 24 25 1 1 1886-1890 25 33 1 2 1 8 9 M 8 9 5 . * . > . . 86 36 1 2
Individus condamnés pour
parricide empoisonnement
1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903
Nombres annuels 33
26 14 38 22 26 26 20
34 21 16 16 22 21 14 11
Espagne. — Le Code pénal espagnol, dont les Cortès constituantes ordonnèrent l'exé- cution provisoire le 17 juin 1870, et qui fut publié le 30 août suivant, prévoit la peine de mort ail moyen du garrot. Une loi du 10 avril 1900, modifiant les articles 102,103 et 104 de ce code, porte que l'exécution capitale cesse d'être publique.
Le mouvement comparé des condamnations à mort et des exécutions donne les résultats ci-après, depuis 1879 :
1879.
1880.
1881.
1882.
1883.
1884.
1885.
1886.
1887.
1888.
Condamnations à mort
20 32 30 38 34 47 31 25 57 31
Exécutions capitales
10 21 9 16 11 23 10 2 14 6
1889.
1890.
1895.
1896.
1897.
1898.
1899.
1900.
1901.
Condamnations à mort
39 45 50 33 47 45 47 33 27
Exécutions capitales
12 9 12 12 17 10 17 20 7
On constate depuis 1883 une légère diminution dans le nombre des condamnés jugés pour des homicides de toute nature :
Moyennes annuelles
Homicide et coups mortels.
Assassinat Parricide
1883-1885 1886-1890 1891-1893 1895-1899
962 122 29
805 101 33
60S 104 27
855 88 35
Chiffres absolus 1900 1901
961 84 34
895 88
Grande-Bretagne. — C'est une loi de 1868, Capital punishment Ad 1868, qui règle les conditions d'application et d'exécution delà peine capitale en Angleterre et en Irlande.
Sont punis de mort le crime désigné sous le nom de murder, ou homicide prémédité, la haute trahison et l'incendie volontaire de vaisseau de guerre. En Ecosse, la peine de mort peut, comme en Angleterre et en Irlande, être prononcée dans certains cas d'assassinat ; elle est exécutée de la même manière, par pendaison.
Les résultats numériques relatifs à l'application de la peine de mort ont peu varié : 15 exécutions, en moyenne, sur 30 condamnations; les chiffres accusent les variations suivantes depuis 1896 :
Condamnations a Condamnations
à Exécutions capitales
Exécutions capitales
1896.
1897.
1898.
1899.
1900.
33 14 27 29 20
20 6 11 15 13
1901.
1902.
1903.
1904.
1905.
28 33 40 28 32
15 22 27 16 17
Le nombre total des homicides, prémédités ou non, a légèrement.diminué en Angleterre,
— 311 —
depuis quarante ans, ainsi que l'indique la progression du nombre des individus condam- nés pour des crimes de cette nature, mise en relief par les chiffres suivants :
1861-1865.
1866-1870.
1871-1875.
1876-1880.
1881-1885.
Individus condamnés pour homicide prémédité non prémédité
40 33 37 49 43
119 109 117 106 110
1886-1890.
1891-1895.
1900. . . 1905. . .
Individus condamnés pour homicide prémédité non prémédité
44 44 28 45
89 93 71 72
On voit que le nombre des personnes condamnées pour des meurtres prémédités, les seuls passibles de la peine de mort, est resté à peu de chose près le même qu'il était en 1861-1865. D'un autre côté, le chiffre non plus des condamnations, mais des crimes dénoncés à la police et jugés depuis 1857-1860, n'implique pas à cet égard une améliora- tion bien notable.
Homicides (murder) dénoncés à la police et jugés
1857-1860.
1861-1865.
1866-1870.
1871-1875.
1876-1880.
Homicides dénoncés jugés
101 124 129 135 141
64 71 65 66 64
1881-1885.
1886-1890.
1891-1895.
1896-1900.
1901-1905.
Homicides dénoncés jugés
162 161 146 138 156
63 71 61 59 71
Hollande. — L'abolition en droit de la peine de mort remonte au 17 septembre 1870 et, en fait, à une dizaine d'années antérieurement. Depuis 1860, on n'a compté aucune exécution capitale. Les grâces avaient toujours été très nombreuses; car, de 1811 à 1869, c'est-à-dire en cinquante-neuf ans, sur 501 condamnations à mort, 400 furent suivies de grâce et 101 d'exécution.
Le Code du 3 mars 1881 a maintenu la suppression de la peine capitale; la peine la plus forte est l'emprisonnement à perpétuité, qui est prononcé dans deux cas : assassinat et meurtre accompagné d'un autre crime.
Nous donnons ci-dessous la statistique comparée des condamnations pour crimes d'as- sassinat, d'empoisonnement et de parricide, en distinguant la période qui a précédé l'abo- lition de la peine de mort de celle qui Ta immédiatement suivie et de celle où le nouveau Code pénal est entré en vigueur :
Chiffres absolus
0-1869 1871-1880 1881-1890
Assassinat
Tentative d'assassinat.
Empoisoni Parricide.
21 18 12 2
25 6 2
»
~33~
33 16 4
»
En calculant la proportion sur 1 million d'habitants et en ajoutant les chiffres des années 1850-1859, on obtient, pour l'ensemble des condamnations ci-dessus, les résultats suivants :
Proportion Chiffres absolus sur
1000 000 d'habitants
1850-1859 . 1860-1869 . 1871-1880.
1881-1890.
32 53 33 58
10,0 15,1 8,5 12,1
Ainsi, après une diminution remarquable survenue au cours des dix années qui succèdent à l'abolition de la peine de mort, ou constate une recrudescence assez forte pendant la période 1881-1890.
Italie. — Le Code pénal a aboli la peine de mort. En fait, elle l'était depuis longtemps ; la dernière exécution remonte, en effet, à l'année 1876. La peine capitale est abolie pour tous les crimes, même pour le régicide. Vergaslolo, qui la remplace, est la réclusion perpétuelle avec sept années d'incarcération cellulaire. Le nombre des condamnations à mort prononcées avant 1889 avait été de 40 en 1870-1876 (moyenne), 64 en 1878, 87 en 1879, 104 en 1880, 134 en 1881, 92 en 1882 et 91 en 1883.
Le mouvement des homicides ne s'est pas ressenti de l'abolition de la peine de mort ; il accuse même, depuis 1879, une diminution très sensible :
Homicide. *«P«rtlon Homicides ^ p o r t i o n sur
1879. . . . 1880-1886 . 1887-1889 . 1890-1892 . 1893-1895 .
jugés 1 0 Q 0 0 0 1 ^ ^ , , juge» 1 0 0 0 0 0 b a b i t a n t a
2815 9,90 1896-1898. . 2 101 6 , 6 5 2 776 9,68 1899-1901. . 1922 5,96 2 601 8,75 1 9 0 2 . . . 1708 5,22 2 103 6,93 1 9 0 3 . . . . 1820 5,52 2 370 7,65
Portugal. — Ce pays a aboli légalement la peine de mort en 1867; mais, dès 1847, les Cortès avaient supprimé le traitement de l'exéGuteur ; c'est en 1843 qu'eut lieu la dernière exécution. Une loi du 14 juin 1884 revisa la législation de 1852 et adopta le système des peines inauguré par la loi du 1er juillet 1867 sur le régime cellulaire; elle abolit la peine de mort et toutes les peines perpétuelles. C'est à la suite de ces modifica- tions que fut publié le Code du 16 septembre 1886, actuellement en vigueur.
Avant 1867, le nombre des homicides jugés chaque année n'était jamais inférieur à 140 et parfois même excéda 200. Dans les années suivantes, il a diminué de manière que, si la peine de mort avait encore existé en 1878, elle n'eût été applicable qu'à 21 crimes, à 20 en 1879 et à 13 en 1880 (1).
Russie. — Le nouveau Code pénal russe, qui a reçu l'approbation de l'empereur le 22 mars 1903, mais qui n'a cependant pas été encore promulgué, prévoit la peine de mort. Il avait été question de la supprimer, mais elle a été maintenue pour protéger la vie du tsar; elle s'exécute par la strangulation à l'intérieur des prisons. Depuis la loi de 1881 sur l'état de siège, il est possible de punir de mort les crimes de droit commun, et les gouverneurs généraux peuvent renvoyer aux tribunaux militaires la connaissance de pareils faits.
Les homicides ont augmenté considérablement en Russie dans ces dernières années, ainsi qu'il ressort des chiffres suivants :
Nombre des condamnés (Russie d'Europe et Russie d'Asie moins le Caucase) 1900 1901 1902 1903 1904 Parricide 27 22 25 21 25 Meurtre d'époux et de parents. . 208 221 199 189 193 Empoisonnement . 32 28 33 32 24 Assassinat (autres cas d'). . . . 433 463 441 472 473 Meurtre 430 425 452 566 557 Coups mortels 1616 1850 1848 2 027 2 149
2 746 3 009 2 998 3 307 3 421 Suisse. — La constitution fédérale de 1874 avait aboli la peine de mort. L'arrêté fédéral du 20 juin 1879 restitua aux cantons la plénitude de leurs prérogatives pénales.
Plusieurs d'entre eux usèrent de cette faculté et rétablirent la peine capitale; ce sont les suivants : Appenzel, Unterwalden-le-Haut, Uri, Schwitz, Zug, Saint-Gall, Lucerne, Valais et Schaffhouse. Partout ailleurs, la peine de mort reste abolie.
(1) Voir l'article de M. D'AZEVE DO CASTELLO BRANCO, sous-directeur de la maison pénitentiaire de Lis- bonne, dans la Revue Pénitentiaire, décembre 1888.
Autres pays. — La peine de mort est prévue par le Code pénal danois du 10 février
