GOUVERNEMENT DE WALLONIE Séance du 25 mars 2021

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GOUVERNEMENT DE WALLONIE

Séance du 25 mars 2021

ORDRE DU JOUR

Sylvain JONCKHEERE Porte-parole

Cabinet du Ministre-Président de Wallonie 0495/74.97.40

sylvain.jonckheere@gov.wallonie.be

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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2619/EDR)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2620/EDR)

Relations avec le Parlement de Wallonie.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2621/EDR)

Facilité pour la reprise et la résilience.

Etat des lieux, volet réformes, priorisation.

Note distribuée séance.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2622/EDR)

Transposition et application du droit européen.

Rapport de suivi.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2623/EDR)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.

Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin ».

Approbation des demandes de modifications majeures soumises à validation des Autorités partenaires via une procédure écrite se clôturant le 25 mars 2021.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2624/EDR)

Programme Interreg V A « Grande Région ».

Modification de la convention de partenariat.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2625/EDR)

Programme Interreg V B « Europe du Nord-Ouest ».

Validation de la position de la Wallonie dans le cadre du 2ème appel de capitalisation en vue du Comité de sélection du 24 mars 2021.

Modification des projets "2.4.574 – ST4W" et "1.1.885 - COBRACOMP".

Accord sur le cofinancement DO34 et les analyses aide d’Etat des projets avec opérateurs wallons du 9ème appel à projets validés par le Comité de suivi du 2 avril 2020.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2626/EDR)

Transposition partielle de la directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique.

Projet d’arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l’adaptation au progrès scientifique et technique.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2627/EDR-Ph.H.)

Plan « PLUIES » - directive « Inondation » 2007/60/CE.

Projets des plans de gestion des risques d’inondation (2022-2027) pour les districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2628/EDR-C.T.)

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars 2019 déterminant la liste des données

complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'agriculture.

Deuxième lecture.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2629/WB)

Octroi d’une subvention à l’Université catholique de Louvain, à l’Université de Liège - Gembloux Agro-Bio Tech et au Centre wallon de recherches agronomiques de Gembloux pour la réalisation du projet "MICROSOILSYSTEM - phase 2" pour la période du 1er mars 2021 au 29 février 2024 (n° D65-1414/section 1, section 2 et section 3).

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2630/WB)

Remplacement de membres du Collège des producteurs.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2631/WB)

Remplacement d'un membre de la Commission d’agrément des centres de recherche agréés.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2632/WB)

Avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’agriculture et érigeant l’Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome.

Avant-projet d’arrêté portant sur la gestion et les missions de l’Organisme payeur.

Première lecture.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2633/WB-J-L.C.-V.DB.)

Accords de Branche.

Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2634/Ph.H.)

Prolongation et renouvellement du Comité des experts sur le climat.

Avant-projet d’arrêté relatif au Comité des experts sur le climat.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2635/Ph.H.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Seconde lecture.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2636/Ph.H.)

Marché public relatif au support à l’information publique et à l’organisation de la

participation citoyenne dans le cadre du redéploiement de l’offre de transport public pour les zones de Gembloux et de Liège.

Demande de réallocation de crédits au sein du programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région pour l’année budgétaire 2021.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2637/Ph.H.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mars 2018 portant désignation des membres effectifs

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(GW XI/2021/25.03/Doc. 2638/Ph.H.)

Marché de service relatif à la « Réalisation des cartographies stratégiques du bruit des infrastructures et agglomérations wallonnes reprises dans l’arrêté du 16 juillet 2020 selon les Directives 2002/49/CE et 2007/2/CE (INSPIRE) ».

Mode de passation du marché.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2639/Ph.H.)

Fonction publique régionale.

Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures - fonctions qualifiées.

Réfection de la ligne de l’organigramme global du SPW relative à l’emploi P4A.90083.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2640/Ph.H.-V.DB.)

Avant-projet de décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2641/C.M.)

Projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics.

Troisième lecture.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2642/C.M.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juillet 2015 portant désignation d’administrateurs au sein du Conseil d’administration de l’Office francophone de la formation en alternance.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2643/C.M.)

Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Titre XI du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux services

résidentiels et d’accueil de jour pour personnes handicapées.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2644/C.M.)

Réforme du mécanisme de financement des Entreprises de travail adapté.

Projet d’arrêté modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté et Titre XIV.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2645/C.M.)

Lancement d'un appel à projets dédié aux accueils de jour établis en Wallonie et soutenus par le Département de l’action sociale du SPW Intérieur et Action sociale pour personnes sans-abri, mal logées ou isolées.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2646/C.M.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2647/C.M.)

Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

Renforcement des équipes du Département « Handicap ».

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(GW XI/2021/25.03/Doc. 2648/C.M.-V.DB.)

Désignation des membres de la Commission de recours et de contrôle visée à l’article 154 du Code wallon de l’habitation durable.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2649/C.C.)

Elections communales et provinciales du 13 octobre 2024.

Développement d’un logiciel d’assistance au dépouillement.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2650/C.C.)

Octroi d'une subvention aux communes dans le cadre de l'opération « Eté solidaire, je suis partenaire » 2021.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2651/C.C.)

Politiques de recrutement appliquées au Service public de Wallonie.

Définition des principes relatifs aux plans de personnel.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2652/V.DB.)

Stratégie d’accompagnement RH dans le cadre du budget base zéro.

Note d’orientation.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2653/V.DB.)

Fonction publique régionale - e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS).

Maintien de l’échelle et de la fonction d’un directeur.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2654/V.DB.)

Projet de contenu du rapport d’incidence incidences environnementales relatives aux chartes paysagères des parcs naturels.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2655/C.T.)

Avant-projet d’arrêté organisant le régime de lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2656/C.T.)

Points en communication

Budget base zéro.

Vague 1 : traitement des leviers de catégorie B, méthodologie pour les leviers de catégorie C et pourcentages de réinvestissements.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2657/EDR-J-L.C.)

Fonds extraordinaire de solidarité suite à la crise du COVID-19 – volet économie.

Avant-projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2658/WB)

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Renouvellement du Conseil d’administration de de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO).

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2659/Ph.H.)

Covid-19.

Octroi d’une subvention aux pouvoirs locaux en vue de les inciter et les soutenir dans la mise en œuvre d’une offre de mobilité liée à l’organisation des déplacements vers les centres de vaccination pour les personnes présentant des problèmes de mobilité.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2660/Ph.H.-C.M.-C.C.)

Appel à projets visant à soutenir la création de places d’accueil à destination des femmes victimes de violences.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2661/C.M.)

Renouvellement du Conseil d’administration de BSCA SECURITY S.A.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2662/J-L.C.)

Renouvellement du Conseil d’administration de Liège Airport Security S.A.

(GW XI/2021/25.03/Doc. 2663/J-L.C.)

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CONTACTS PRESSE

CABINET D’ELIO DI RUPO Sylvain Jonckheere | Porte-parole

0495/74.97.40 – sylvain.jonckheere@gov.wallonie.be

CABINET DE WILLY BORSUS Pauline Bievez | Porte-parole

0477/38.45.01 – pauline.bievez@gov.wallonie.be

CABINET DE PHILIPPE HENRY Sandra Guily | Porte-parole

0486/32.35.34 – sandra.guily@gov.wallonie.be

CABINET DE CHRISTIE MORREALE Stéphanie Wilmet | Porte-parole

0479/44.25.36 – stephanie.wilmet@gov.wallonie.be

CABINET DE JEAN-LUC CRUCKE Stéphanie Wyard | Porte-parole

0473/80.66.47 – stephanie.wyard@gov.wallonie.be

CABINET DE CHRISTOPHE COLLIGNON Olivier Rubay | Porte-parole

0473/94.63.14 – olivier.rubay@gov.wallonie.be

CABINET DE VALERIE DE BUE Jean-Philippe Lombardi | Porte-parole

0479/86.05.95 – jean-philippe.lombardi@gov.wallonie.be

CABINET DE CELINE TELLIER Nathalie Guilmin | Porte-parole

0499/20.70.16 – nathalie.guilmin@gov.wallonie.be