ASSOCIATION UFIT ATHLETIC CLUB PUTEAUX – REGLEMENT INTERIEUR
L'association Ufit Athletic Club Puteaux (anciennement Ufit Family) a été déclarée à la Préfecture de Nanterre le 19 mars 2017 (parution au Journal Officiel le 04 avril 2017). Les statuts ont été modifiés suite à l’assemblée générale extraordinaire du 07/01/2021.
L’association a pour objet :
- D’organiser et de développer la pratique de l’athlétisme, de la course à pied, de la préparation physique et du cross training, y compris en compétition,
- D’offrir à ses membres un loisir sportif et un encadrement éducatif par l’apprentissage des activités liées à l’athlétisme et à la préparation physique (plus particulièrement course à pied et cross training), - De permettre et/ou d’organiser d’une façon générale, toutes activités sportives, festives et culturelles
tendant à promouvoir l’activité physique et l’association en elle-même,
- De participer à des courses dans un cadre caritatif ou autre sous les couleurs Ufit Athletic Club Puteaux,
- D'assurer la représentation de l'athlétisme, de la course à pied et du cross training sur le plan local.
Conformément à l’article 16 des statuts, le Conseil d’Administration de l'association Ufit Athletic Club Puteaux a établi le présent règlement intérieur, lors de sa réunion du 23/09/2021.
TITRE I – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 – OBTENTION DE LA QUALITE DE MEMBRE
Pour adhérer à l’association les conditions suivantes doivent obligatoirement être respectées et appliquées :
- Adhérer aux statuts et aux valeurs de l’association,
- Adhérer aux statuts et aux valeurs de la fédération française d’athlétisme et de tout autre fédération à laquelle Ufit Athletic Club Puteaux s’affilie,
- Représenter et courir sous les couleurs de l’association lorsque cette dernière participe à des activités sportives (courses, compétitions et événements sportifs etc.),
- Remplir la fiche d’adhésion de l’association et y joindre tous les documents demandés (certificat médical au modèle fourni par l’association ou comprenant les mentions obligatoires demandées et photo pour les nouveaux adhérents),
- S’être acquitté de la cotisation annuelle,
- Être licencié FFA et s’être acquitté du paiement de la licence running ou compétition, (sauf pour les adhérents à la formule cross training),
- Être âgé de 16 ans ou plus (pour les mineurs, un modèle d’autorisation parentale fourni par l’association sera à remplir par le tuteur légal),
- Avoir lu, approuvé et signé ce présent règlement quelle que soit la catégorie de membre.
Ufit Athletic Club Puteaux se réserve le droit de refuser toute personne n’ayant pas fourni son dossier d’adhésion complet à l’issue de sa séance d’essai.
ARTICLE 2 – CATEGORIES DE MEMBRES
L'association est composée de trois catégories de membres - Membres du bureau
- Membres bienfaiteurs - Membres adhérents
Les membres du bureau composent le Conseil d’administration de l’association et ont toute autorité sur la gestion administrative de l’association.
Les membres bienfaiteurs sont les membres ayant accepté de soutenir financièrement, matériellement ou manuellement l’association. Ils peuvent être membre du Conseil d’administration.
Les membres adhérents sont les membres à jour de leur cotisation annuelle et respectant les conditions listées à l’article 1 de ce règlement.
ARTICLE 3 – COTISATION ET LICENCE FFA
3.1 Cotisation
Pour l’année 2021-2022, le montant de la cotisation annuelle est fixé selon la formule choisie :
1- Formule « full » permettant l’accès à toutes les séances hebdomadaires proposées avec un montant de cotisation annuelle de 200€ pour les nouveaux adhérents et 180€ pour les renouvellements.
2- Formule cross training avec un montant de cotisation annuelle de 150€
En cas d'admission de nouveaux membres entre le 30 septembre et le 1er mars, la totalité de la cotisation annuelle est due.
La cotisation annuelle est exigible au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Après le 1er mars, si l’inscription est toujours ouverte et possible à date (par décision du bureau), le montant de la cotisation sera de 100€.
Le règlement se fait par carte bancaire, en ligne.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
3.2 Licence FFA
Tout membre inscrit à la formule « full » sera licencié pour l’année à la fédération française d’athlétisme.
Les membres peuvent opter pour la licence FFA running ou la licence FFA compétition. Le paiement de la licence se fait simultanément au versement de la cotisation à l’association.
ARTICLE 4 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves.
4.1. - Radiation pour non-paiement de la cotisation
Tout membre non à jour de sa cotisation annuelle pourra être radié de la liste des membres, sous un délai de 15 jours après la date limite d’exigibilité de la cotisation.
4.2. - Radiation pour motifs graves
Conformément à l'article 8 des statuts, la radiation d'un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - Une condamnation pénale pour crime ou délit
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association
- La discrimination envers les adhérents de l’association - La falsification d’un certificat médical
- Tout membre du Conseil n’ayant pas assisté à trois réunions consécutives
- Les personnes ne souhaitant pas représenter l’association ou porter ses couleurs lorsque celle-ci participe à des activités sportives (courses à pied, etc.)
- Le non-respect envers des membres de l’association ou ses encadrants, ou l’atteinte non consentie à leur vie privée.
Préalablement à toute décision de radiation d'un membre de l'association pour motifs graves, le Conseil d’Administration exposera à l'intéressé, les manquements qui lui sont reprochés et l'invitera à fournir au Conseil toutes explications.
4.3. - Démission – Décès
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au président du Conseil. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne et ni les héritiers, ni les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.
TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1. - Composition du Conseil d’Administration
L'association Ufit Athletic Club Puteaux est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil d’administration est composé des membres du bureau, et pourra être complété de membres bienfaiteurs.
Si un siège d'administrateur devient vacant, par suite de décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ce membre, par cooptation. Les cooptations doivent être ratifiées par la plus prochaine réunion du bureau.
5.2. - Tenue et délibérations du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins une fois tous les six mois.
Le Conseil d’Administration est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres, par voie digitale ou lettre simple. La convocation indique l'ordre du jour, l’heure et le lieu où se tiendra la réunion.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs sont présents à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
5.3. - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l'association en ce qui concerne l'emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l'association.
Il fixe l'ordre du jour des assemblées et procède à leur convocation.
Il supervise les actions des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce sur toutes les admissions et radiations de membres de l'association.
Le Conseil d’Administration pourra confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 6 – MEMBRES DU BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé : - D’un(e) président(e)
- D’un(e) vice-président(e) - D’un(e) secrétaire - D’un(e) trésorier(e)
Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur.
6.1. - Président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a, notamment, la capacité de soutenir une action en justice. Il peut former tous appels ou pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées et, en cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le (la) vice- président(e) et, en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre de l'association le plus ancien et, à égalité d'ancienneté, par le plus âgé.
Il ordonnance les dépenses en conformité avec le budget arrêté par l'assemblée de l'association ; toutefois, tout engagement hors budget d'un montant supérieur à 2.000 euros devra être soumis à autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Le président pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, par les statuts et par le présent règlement intérieur, confier à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, membres de l'association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
6.2. – Vice-président
Le (la) vice-président(e) assiste le (la) président(e) et le (la) remplace en cas d’absence de celui (celle) ci.
6.3. - Trésorier
Le (la) trésorier(e) exécute les dépenses et a la responsabilité de la gestion des fonds.
Il (elle) assure le respect du contrôle budgétaire dont les résultats sont communiqués au Conseil d’Administration.
Il (elle) remplit les obligations d'information financière à l'égard des membres de l'association auxquels il présente, au cours de l'Assemblée Générale, les comptes annuels et le budget de l'exercice en cours arrêtés par le Conseil d’Administration, ainsi que son rapport financier.
Il (elle) peut accorder toutes délégations de signature nécessaires au fonctionnement courant de l'association.
Il (elle) assure la tenue de la comptabilité et prépare l'arrêté des comptes et des éléments nécessaires au contrôle budgétaire.
À la clôture de l'exercice, le (la) trésorier(e) assure la préparation des comptes annuels et du budget de l'exercice à venir.
6.4. - Secrétaire
Le (la) secrétaire assure les fonctions de secrétaire général et, à ce titre, est chargé(e) de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’Administration.
De manière générale, il (elle) exécute toutes les formalités et démarches incombant à l'association.
Il (elle) rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des Conseils d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables.
ARTICLE 7 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres du bureau, les membres bienfaiteurs et les membres adhérents.
Conformément à l’article 11 des statuts, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation d’un des membres du bureau.
Conformément à l’article 12 des statuts, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée durant la saison, si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits.
Les convocations sont adressées aux membres, par mail ou par mention sur les réseaux sociaux ou le site internet de l’association, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
Les assemblées sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
L’ordre du jour doit être joint à la convocation.
Tous les membres de l'association ont accès à l'Assemblée Générale et disposent d'une voix.
Les membres de l’association absents à l’Assemblée Générale n’auront pas la faculté de se faire représenter. Aucun membre présent ne peut donc détenir de procuration.
L'Assemblée désigne les membres du conseil d’administration dont les membres du bureau, à savoir, le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire.
Le président de l'association préside l'Assemblée Générale.
Toutes les décisions à prendre par l’Assemblée Générale sont votées à main levée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions des assemblées générales s’appliquent à tous les membres, y compris les absents.
TITRE 3 – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 8 – DECHARGE DE RESPONSABILITE
Les membres déclarent avoir pleine connaissance des risques et dangers inhérents à la participation des séances et évènements organisés par l’association, et décident d’y participer de leur plein gré et sous leur seule responsabilité.
Les membres devront s’assurer qu’ils sont médicalement aptes et assumeront tous les risques inhérents à leur participation aux évènements et aux activités proposées. Ufit Athletic Club Puteaux décline toute responsabilité au titre des éventuels dommages corporels et/ou matériels qui pourraient être subis par les membres pendant les évènements. Ufit Athletic Club Puteaux recommande ainsi à tous les membres de s’assurer que ces éventuels risques sont couverts par leur assurance personnelle.
ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE
Les différentes activités proposées par l’association peuvent être filmées et/ou photographiées.
Les membres autorisent l’association le droit de reproduire et de représenter, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers qu’elle aura autorisé, son image et ses propos dans le cadre d’une communication publique (publicité, internet, réseaux sociaux, etc.)
ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DES RESSOURCES
Les actions de l'association Ufit Athletic Club Puteaux sont financées de la façon suivante : - Par le montant des cotisations
- Les éventuelles subventions (de l’état, des départements, des mairies, communes ou autres)
- Eventuellement, la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association notamment l’organisation d’animations ou de représentations sportives
- Les dons matériels et manuels et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
