RÈGLEMENT INTERIEUR DU KID CLUB

(1)

(2)

(3)

Page 1 sur 10

TEL : 01 42 31 83 50 jeunesse@chatillon92.fr

RÈGLEMENT INTERIEUR DU KID CLUB

OBJET DU REGLEMENT

Ce règlement intérieur a pour objectif de définir les règles d’utilisation de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) « Kid Club ».

Le Kid Club est une structure gérée par le service Jeunesse de la ville de Châtillon. Sa mission principale est de développer des actions d’animation, de prévention et d’accompagnement à destination des adolescents scolarisés de la 6^ème à le 3^ème.

La structure est située au 11 rue Henri Gatinot — Châtillon 92320 Téléphone : 01 47 35 77 99 - 06 86 27 05 83

Horaires d’ouverture hors vacances scolaires :

• Mercredi : 13h30 à 18h00

• Samedi (si soirée) : 19h30 à 22h30

• Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 19h00 Horaires d’ouverture pendant les vacances scolaires :

• Du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00

REGLES ADMINISTRATIVES

I. L’ORGANISATION

Toute l’organisation de l’accueil de loisirs est subordonnée à l’intérêt des jeunes au niveau, éducatif, culturel, sportif, physique et moral.

(4)

Page 2 sur 10

Le projet pédagogique fixe les orientations de la structure. Il est mis à disposition des familles.

Rédigé par l'ensemble de l'équipe, il n’est pas exhaustif et doit faire l’objet d’une constante réflexion.

II. LES SERVICES ET MODALITES D’ACCES DE L’ESPACE FAMILLE

L’espace famille est un service numérique accessible depuis le site internet de la ville (www.ville-chatillon.fr).

Il offre de nombreuses fonctionnalités :

- Mise à jour des coordonnées par les familles ;

- Consultation, téléchargement et paiement sécurisé en ligne des factures ; - Adhésion à la facture dématérialisée (celle-ci remplace alors la facture papier) ; - Suivi de demandes des familles ;

- Inscription des enfants à l’accueil de loisirs, mercredis, vacances scolaires et sorties du week-end.

L’accès à l’Espace Famille est soumis à l’acceptation du présent règlement et des conditions générales d’utilisation. Il se fait par identifiant et mot de passe. Les codes d’accès sont envoyés aux parents par mail au moment de l’inscription. Il est conseillé de changer le mot de passe dès la première utilisation.

Il appartient à chaque parent de mettre à jour son dossier administratif, de vérifier et de compléter les données si nécessaire.

Les données à caractère personnel collectées dans l’Espace Famille font l’objet d’un traitement et le suivi administratif confidentiel destiné à assurer le traitement et le suivi administratif et financier du dossier de l’enfant, et à communiquer avec son/ses responsable(s) légal(aux). Ces informations sont exclusivement réservées au service Jeunesse de la ville de Châtillon. Les données à caractère personnel collectées dans l’Espace Famille ne sont jamais confiées, cédées, échangées ou revendues à des tiers à des fins commerciales ou de prospection. Leur durée de conservation correspond au cycle de scolarité du collège.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le (les) responsable(s) légal (aux) de l’enfant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement relatif aux informations le (les) concernant lui (eux) et/ou son (leur) enfant mineur.

Pour exercer ce droit il (ils) peut (peuvent) s’adresser au Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Châtillon par voie électronique (dpo@chatillon92.fr) ou par courrier postale à l’adresse suivante : Mairie de Châtillon, 1 place de la libération 92320 Châtillon.

(5)

Page 3 sur 10

III. INSCRIPTIONS

Une fois l’inscription faite sur l’Espace Famille, les parents doivent obligatoirement remplir un dossier et fournir les informations suivantes afin de valider une demande d’inscriptions :

• La fiche de renseignements ;

• La fiche sanitaire de liaison (cerfa 10008*2) ;

• Une photocopie de la partie « vaccination » du carnet de santé de l’enfant à inscrire ;

• Une photocopie de l’assurance extra-scolaire ;

• Le règlement intérieur signé par les parents et les adolescents.

Le dossier est téléchargeable sur le site www.jeunesseachatillon.fr rubrique collégien ou à retirer auprès du service jeunesse (Impasse Samson).

Toute modification (changement d’adresse, numéro de téléphone au travail, au domicile ou portable, situation familiale…) doit être signalée auprès du service jeunesse (01 42 31 83 50) ou directement sur le lieu de l’accueil fréquenté habituellement par l’adolescent dans les plus brefs délais, ceci afin de permettre de contacter les représentants légaux à n’importe quel moment de la journée.

Toutes les personnes autorisées à venir chercher les adolescents, autres que les responsables légaux, doivent figurer sur la fiche de renseignements ainsi que les coordonnées actualisées.

L’inscription pour les Mercredis et Sorties du week-end se font par trimestre, 4 semaines avant le début de chaque trimestre. L’inscription au club robotique est annuelle. Les inscriptions des vacances scolaires se font 4 semaines avant le début de celles-ci.

Le planning des activités de loisirs (vacances scolaires, mercredis et sorties) est disponible sur le site www.jeunesseachatillon.fr, 4 semaines avant les vacances scolaires et 4 semaines avant le début de chaque trimestre. Les adolescents doivent choisir leurs activités ou leurs sorties en fonction des places disponibles.

IV. HORAIRES D’OUVERTURE

Les mercredis se décomposent de la manière suivante : 13h30 à 13h45 : temps d’accueil

14h00 à 16h00 : temps d’activité programmée

16h00 à 18h00 : animations et temps de départ échelonné des adolescents

(6)

Page 4 sur 10

Les horaires peuvent être amenés à évoluer en fonction du planning d’activités et des horaires de départ aux sorties.

Les jeunes sont autorisés à quitter la structure à partir de 16h.

En dehors des vacances scolaires le Kid Club organise une fois par mois une soirée de 19h30 à 22h30.

Les sorties ont lieu les samedis sur une demi-journée. Les horaires de départ et de retour seront communiqués aux familles par le biais d’un SMS quelques jours avant la sortie.

Durant les vacances scolaires le Kid Club accueille les jeunes du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Les journées se décomposent de la manière suivante : 9h00 à 9h45 : temps d’accueil

10h00 à 11h30 : temps d’activité programmée 12h00 à 13h30 : Pause méridienne

13h30 à 13h45 : temps d’accueil

14h00 à 16h00 : temps d’activité programmée

16h00 à 18h00 : goûter, animations, débats et temps de départ échelonné des adolescents

Pour les 3 D (détente, devoirs, distraction):

Les mardis, jeudis et vendredis de 16h00 à 17h30 ou de 17h45 à 19h00 hors vacances scolaires.

V. TARIFICATION

Avant inscription, pensez à faire établir votre quotient familial auprès du service Jeunesse.

Sans justificatif, le quotient le plus élevé sera appliqué sur les activités sélectionnées.

Période de calcul

- Au début de chaque année civile.

(7)

Page 5 sur 10

Recalcul du quotient

Le quotient familial peut-être recalculé en cours d’année, conformément à la délibération n°

2022-41 du 24 mai 2022.

Les tarifs du Kid Club ainsi que les activités et sorties qui lui sont rattachées sont conformes à la délibération n° 2022-42 du 24 mai 2022.

Conformément à la délibération n°2022-42 du 24 mai 2022, les inscriptions peuvent être annulées dans les délais suivants *:

- Les mercredis, 24h avant le mercredi concerné ;

- Les vacances scolaires, 10 jours avant le début des vacances scolaires.

Passé les délais susmentionnés, les frais d’inscriptions sont dus au tarif applicable.

* Les justificatifs permettant l’annulation d’une inscription sont :

- Le certificat du médecin ou bulletin d’hospitalisation au nom de l’enfant concerné, de son père, de sa mère, de son frère, de son demi-frère, de sa sœur ou de sa demi- sœur ;

- Le licenciement du père ou de la mère de l’enfant concerné ;

- Les congés accordés par l’employeur du père ou de la mère de l’enfant concerné ; - Le décès d’un membre de la famille de l’enfant concerné (du 1^er au 4ème degré de

parenté inclus) ;

- Un cas de force majeure (imprévisible et extérieur) ou d’impossibilité absolue.

VI. LA FACTURATION ET LE PAIEMENT

La facture regroupant les prestations proposées par le service Jeunesse, dont à bénéficier l’adolescent, est établie le mois suivant.

Au-delà de la date limite de paiement indiquée sur la facture, le règlement auprès de l’accueil du service Jeunesse ne sera plus possible. Il faut attendre l’avis de sommes à payer du Trésor Public pour régler la facture auprès de celui-ci.

Le paiement des prestations peut être effectué par les moyens suivants : - Carte bancaire en ligne vie le Portail Famille ;

- Chèque libellé à l’ordre de « Régie mixte service Jeunesse » à déposer à l’accueil du service Jeunesse ou à envoyer par courrier à l’adresse suivante Mairie de Châtillon, Service Jeunesse, 1 place de la Libération avec le papillon détachable de la facture et en mentionnant au dos du chèque le numéro de facture ;

- En espèces à l’accueil du service Jeunesse (Impasse Samson) ; - Prélèvement automatique.

(8)

Page 6 sur 10

VII. L’ENCADREMENT

L’équipe du Kid Club se compose d’un directeur, d’un directeur adjoint et de deux animateurs.

La ville s’engage à respecter les normes en vigueur en termes de sécurité relatives au nombre d’encadrants diplômés afin de garantir un accueil de qualité et sécurisé.

Un minimum d’inscriptions est requis afin de maintenir la réalisation d’une activité programmée (variable selon le type d’activité). Le cas échéant, en cas d’annulation, les parents seront prévenus par la direction.

VIII. LES RETARDS ET LES ABSENCES

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les retards ne sont pas admis. En cas de retard constaté ou d’absence, les responsables du Kid Club téléphoneront aux représentants légaux afin de les avertir.

Vous devez téléphoner ou envoyer un sms au Kid Club si : - Votre enfant est en retard ou absent ;

- Votre enfant doit partir en dehors des heures des horaires normaux ;

- Une personne non inscrite sur le dossier devait exceptionnellement récupérer votre enfant.

IX. RESPONSABILITE ET ASSURANCES

Les familles doivent souscrire une assurance responsabilité civile (dommages, accidents) pour toutes les activités périscolaires. En cas d’accident, les frais médicaux, médecins, pharmacie, hospitalisation, seront pris en charge par la Sécurité Sociale et la Mutuelle des parents ou du parent ayant la charge de l’adolescent.

Le Kid Club n’est pas responsable des vols et pertes de vêtements, bijoux, téléphone et autre objet de toute nature.

La responsabilité de la ville sera engagée seulement :

- Si le jeune est à jour de ses formabilités d’inscription ;

- Dès l’instant où le jeune inscrit rentre dans le Kid Club jusqu’à son départ ou à l’arrivée de ses parents ou de la personne autorisée à venir le chercher.

Les jeunes gèrent leur arrivée/départ de manière libre. Cependant les familles, souhaitant que leur enfant ne quitte pas seul la structure, doivent le stipuler dans la fiche de renseignements.

Si les parents souhaitent changer d’avis, ils devront le formaliser par écrit.

(9)

Page 7 sur 10

Les jeunes peuvent quitter la structure à partir de 11h45 et 16h00.

Toute absence devra être signalée le plus tôt possible. Il en est de même pour les retards. Un appel ou un message au 06 86 27 05 83 ou au 01 47 35 77 99 est obligatoire.

X. DROIT A L’IMAGE

L’utilisation de l’image du jeune est respectée selon le choix fait lors du remplissage de la fiche de renseignent. Les photographies ou vidéos via support papier, photographie, CD, DVD, Blog, Instagram, réseaux sociaux, site internet ou autres pourront être utilisées dans les publications de la ville Châtillon. Elles ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni vendues, ni utilisées à d’autres usage.

XI. LES PIQUES NIQUES

Les pique-niques devront être fournis par les familles. Ces derniers devront être mis dans un sac isotherme avec un pain de glace. Si l’un de ces éléments est manquant, le jeune ne pourra pas partir en sortie.

(10)

Page 8 sur 10

LES REGLES DE VIE

Le Kid Club est un lieu où assurer le bien être de chacun est une priorité.

Les règles de vie sont applicables à toutes personnes participant de quelque manière que ce soit à l’accueil de loisirs Kid Club.

Elles ont pour but de développer une vie collective harmonieuse dans le respect de chaque individu.

XII. COMPORTEMENT GENERAL

- Dès leur entrée au centre, les jeunes doivent se présenter à l’équipe d’animation pour la saluer et pour se signaler afin d’être pointé sur le listing de présence ;

- Le langage doit être courtois, les injures sont interdites, le respect mutuel est de mise ; - Les jeunes doivent être ponctuels notamment lors des sorties à l’extérieur ;

- Le comportement doit être adapté au lieu (on ne crie pas, ni ne court dans les lieux d’accueil…) ;

- Il est formellement interdit de fumer et d’apporter de l’alcool.

XIII. RÔLES DE CHACUN

- Les jeunes doivent respecter le matériel collectif mis à leur disposition (car, locaux, mobilier, jeux, ordinateurs, matériel pédagogique…) ;

- La structure doit rester propre et rangée à l’intérieur comme à l’extérieur. C’est pourquoi les jeunes doivent participer au rangement de la salle et de son contenu ;

- L’usage du téléphone ou autre outil multimédia est proscrit pendant les temps d’activités et lors des déplacements. Ils sont autorisés sous la responsabilité du jeune pendant les temps libres ;

- Il est interdit de jeter des papiers, déchets ou tout autre objet ailleurs que dans une poubelle et de manger dans les salles d’activités sans autorisation préalable ;

- Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit ;

- L’inscription au Kid Club vaut acceptation du règlement par les jeunes et les familles.

XIV. REGLES NON RESPECTEES

Les sanctions encourues en cas d’infraction au présent règlement peuvent être les suivantes, compte tenu de la nature des faits et des circonstances de l’espèce :

(11)

Page 9 sur 10

- Mise en demeure de se conformer au règlement intérieur ; - Avertissement ;

- Exclusion temporaire (2 jours) voire définitive.

XV. TENUE VESTIMENTAIRE

Pour les activités/sorties sportives, une tenue de sport adaptée devra être emmenée. Si ce n’est pas le cas, le jeune ne pourra pas participer à l’activité. D’une manière générale, une tenue décente est exigée pour les jeunes ainsi que l’équipe d’animation.

XVI. SANTE

Un jeune malade ou fiévreux ne peut être admis à l’accueil de loisirs. S’il est malade au cours de la journée, la famille est contactée et elle doit venir le chercher. Il est donc indispensable que la fiche d’inscription soit remplie correctement.

Lors de l’inscription à l’accueil de loisirs, les représentants légaux dont les adolescents présentent un trouble de la santé doivent impérativement le signaler. A défaut de renseignement, ou si le dossier d’inscription n’est pas correctement rempli, la ville décline toute responsabilité en cas d’accident.

Dans le cas d’un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.), mis en place sur le temps scolaire pour un jeune souffrant d’une affection chronique ou d’une allergie alimentaire, les parents doivent fournir une copie pour l’accueil de loisirs ainsi que le(s) médicament(s) conformément au P.A.I.

Dans le cadre d’une allergie alimentaire attestée par un P.A.I. officiel, l’adolescent peut être accueilli à la restauration sous réserve que la famille fournisse un panier repas préparé par ses soins. Le tarif du repas sera adapté conformément à la délibération n°2022-42 du 24 mai 2022.

L’adolescent doit être à jour dans ses vaccinations.

XVII. ACCIDENT

En cas d’accident, la direction de l’accueil de loisirs établira les déclarations nécessaires dans les délais impartis.

Lors d’un accident, même bénin, il sera fait appel aux services de secours, seuls habilités à évaluer les nécessités et les conditions de transports éventuels à l’hôpital. Le cas échéant, les

(12)

Page 10 sur 10

représentants légaux sont immédiatement prévenus par téléphone, ils se rendent sur les lieux et prennent en charge l’adolescent.

XVIII. TELEPHONE PORTABLE

L’utilisation du téléphone portable est réglementée. Les jeunes ne peuvent pas s’en servir pendant les temps d’activités. Si un jeune consulte son téléphone portable plusieurs fois en dehors des temps réglementés, il lui sera confisqué. Le Kid Club n’est pas responsable de la perte ou de la casse du téléphone.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux du Kid Club et remis aux parents et aux jeunes lors de l’inscription.

L’acceptation de ce règlement intérieur conditionne l’admission des jeunes.

Bordereau d’engagement à remettre avec le dossier d’inscription

--- Règlement intérieur Kid Club

Parents(s) ou responsable légal(e) :

Je soussigné(e) ……….. responsable légal (e) de l’adolescent ………. déclare avoir pris connaissance des clauses de ce règlement et les accepte.

Date : Signature

Jeune :

Je soussigné(e) ……….. utilisateur (trice) de l’accueil de loisirs du Kid Club déclare avoir pris connaissance des clauses de ce

règlement et les accepte.

Date : Signature