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M ’ P LAN DE RELANCE : PRESERVATION DE L ’ EMPLOI R&D

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Academic year: 2022

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P LAN DE RELANCE : PRESERVATION DE L ’ EMPLOI R&D

M ETHODE D ’ ETIQUETAGE NUMERIQUE

La mesure de préservation des emplois de R&D bénéficie de la facilité pour la relance et la résilience (FRR) mise en place dans le cadre du plan de relance pour l’Europe.

Ce bénéfice est notamment conditionné au fait que 40 % des collaborations de recherche financées dans le cadre de la mesure contribuent à la transition numérique.

Le MESRI doit donc être en mesure de mesurer la part numérique de chaque projet de recherche collaborative pour garantir le respect du taux global de 40 %, en mettant en place si nécessaire une priorisation des financements au regard de ce critère.

La méthode d’étiquetage numérique des projets dans le cadre de la FRR est détaillée à l’annexe VII du Règlement du 10 février 2021 du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la reprise et la résilience1 et reproduite ci-après.

1 https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-75-2020-INIT/fr/pdf

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