/ Programme Local de l’Habitat 2021-2026

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/ Programme Local de l’Habitat 2021-2026

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 12 octobre 2021

1

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/ Présentation du territoire Programme Local de l’Habitat 2021-2026

L’Agglomération Béziers Méditerranée compte

125 648 habitants en 2018 répartis dans 17 communes 1 ville centre, Béziers, et 16 communes péri-urbaines de 400 à 7 000 habitants.

Une situation privilégiée à l’Ouest de l’Hérault

Au carrefour des autoroutes A9 et A75, Montpellier à 1h, Narbonne à 20 min et Toulouse à 2h.

Un territoire attractif mais des indicateurs socio- économiques préoccupants

La population de l’agglomération, et plus encore celle de Béziers, présente toujours un faible revenu médian,

un

taux de chômage élevé et une proportion importante de personnes âgées

Des centres anciens concentrant des populations précarisées Béziers en 1

^ère

ligne > 3 QPV,

Un territoire accompagné par des dispositifs nationaux :

ANRU 1, PNRQAD et, récemment,

NPNRU avenant 3, ACV avenant 2 transformation en ORT

(3)

/ Elaboration du 3

^ème

PLH de Béziers Méditerranée

Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée

Programme Local de l’Habitat 2021-2026

Bilan du précédent PLH 2013-2019

Une évolution récente conforme aux hypothèses de développement du PLH 2013–2019 :

• 1,2 % de croissance annuelle moyenne de la population

• Environ 1 100 nouveaux logements autorisés en moyenne an

• 52% de la production nouvelle en collectif

OUTILS MIS EN PLACE >suivi des PLU communaux, référentiel foncier sur l’ensemble de la CABM

Une diversification de l’offre de logements qui satisfait plus largement les besoins sur l’ensemble du territoire

• Un parclocatif qui progresse sur les communes périurbaines, en partie liée avec le développement du parc locatif social.

• Un marché local qui offre une gamme de produits très large en termes prix - 25% de maisons à moins de 130 000€- permettant l’accès à la propriété des classes moyennes et des jeunes en début de parcours résidentiel

• Le développementd’une offre alternative de résidences séniors sur le territoire (sociale et libre)

OUTILS MIS EN PLACE > Recours aux ZAC, produits primo-accédants modestes (promus ou à l’initiative des collectivités), aide forfaitaire pour soutenir l’accession à la propriété dans le cadre de l’OPAH RU de Béziers.

L’objectif de LLS est atteint avec 1 878 LLS publics nouvellement mis en location entre le 1-1-2012 et le 1-1-2019 (contre 1 800 attendus sur le PLH 2013-2019 / objectif fixé sur la base d’un taux d’équipement de 20%)

• Des communes SRU déficitaires dont les tauxd’équipement progressent à des rythmes divers (de +0,4% sur Valras à +7,3% sur Servian)

• La pression de la demande locative sociale reste soutenue, mais elle est inférieure à celle des autres territoires littoraux du département.

• De nouveaux programmes locatifs sociaux « à taille humaine »

OUTILS MIS EN PLACE > CIL, aides financières en faveur du LLS et des opérations d’habitat spécifique, modulation des aides en faveur des programmes inférieurs à 16 logements.

3

(4)

/ Elaboration du 3

^ème

PLH de Béziers Méditerranée Programme Local de l’Habitat 2021-2026

Bilan du précédent PLH 2013-2019

Une requalification du parc ancien qui s’accélère

• 1 808 logements subventionnés par l’Anah entre 2012 et 2019 dont 246 logements très dégradés et 38 logements indignes, et parmi ces logements, 356 logements locatifs conventionnés Anah (plus fort taux de conventionnement du Département)

• 6 opérations de requalifications d’ilots dégradés dans le cœur de ville de Béziers dans le cadre du PNRQAD, plusieurs aménagements et équipements de proximité

• 546 dossiers décence traités depuis 2018 et 690 demandesd’autorisations de louer instruites

OUTILS MIS EN PLACE >OPAH RU PNRQAD, PIG intercommunal, permis de louer, action décence CAF, campagnes de ravalement obligatoires et incitatives

Une massification de l’amélioration thermique du parc privé et de son adaptation au vieillissement de la population

• 1 259 améliorés thermiquement (Anah-programme Habiter Mieux).

• 94 audits thermiques réalisés depuis la mise en place du nouveau guichet unique de la rénovation énergétique–GURE (2021)

• Près de 350 ménages aidés pour permettre leur maintien à domicile

OUTILS MIS EN PLACE >Volet Habiter Mieux et autonomie de l’OPAH RU et PIG intercommunal, GURE

(5)

/ Elaboration du 3

^ème

PLH de Béziers Méditerranée

Programme Local de l’Habitat 2021-2026

Diagnostic Orientations

stratégiques Programme d’actions Validation du PLHI

Délibération

d’engagement de la procédure de révision

Avril-juin 2021 3^ème trimestre 2021 9 juillet 2019

1^er Arrêt du projet en Conseil communautaire Consultation des communes/ SCOT 2^ème arrêt du PLH en CC et transmission à l’Etat

Passage en CRHH Adoption finale en Conseil

communautaire / demande de prorogation du

PLH précédent accordée le 27/02/2020

Un 3ème PLH pour conforter les actions mises en place (parc privé/parc public), articuler les nouveaux dispositifs en faveur du renouvellement urbain (NPNRU, ACV, ORT…), réaffirmer l’habitat comme composante essentielle de la politique

communautaire…

3

(6)

/ PRINCIPAUX ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC

(7)

7

/ ENJEUX SOCIO-ECONOMIQUES

> Accompagner la pression démographique (1% l’an projeté sur le prochain PLH / inflexion conforme au SCOT en cours de révision)

Une des croissances les plus fortes de la Région

Classement des principaux EPCI de la Région à travers leurs taux d’évolution annuels moyens de la population entre 2012 et 2017 (Source INSEE)

EPCI d'Occitanie de plus de 78 000 habitants

Population municipale 2017

Evol. de la pop. en moy an. 2012-2017 en %

CA Hérault-Méditerranée 79038 1,8

Montpellier Méditerranée Métropole 472217 1,7

Toulouse Métropole 771132 1,2

CA de Béziers-Méditerranée 124799 1,2

CA Le Muretain Agglo 120348 1,1

CA Le Grand Narbonne 129134 0,9

CU Perpignan Méditerranée Métropole 268005 0,7

CA de Nîmes Métropole 258070 0,6

CA du Grand Avignon (COGA) 192966 0,5

CA Carcassonne Agglo 111931 0,3

CA de l'Albigeois (C2A) 82038 0,3

CA Alès Agglomération 129333 0,2

CA Sète Agglopôle Méditerranée 124239 0,1

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 123588 0,1

CA de Castres Mazamet 78051 -0,1

4

Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée

Reposant sur la diversité de l’offre et des prix modérés

Béziers – T4 – 80 m² – 140 700€

-1 758€ le m² Béziers – maison T5- 116 m²

96 000€ - 827€ /m²

Bassan -Terrain 332 m² –– 74 900€

Sérignan – Résidence Grand Large – 3 800 à 4 300€ le m²

(8)

/ ENJEUX SOCIO-ECONOMIQUES

> Entre 2012 et 2017 : arrivées de jeunes actifs, familles, CSP intermédiaires et supérieures

Mais un déficit persistant d’actifs résidents sur le territoire par rapport au nombre d’emplois

49 545 emplois

38 973 actifs occupés

Soit un potentiel de + de 10 000 actifs résidant aujourd’hui à l’extérieur de la CABM

> Poursuivre le rééquilibrage socio-démographique et attirer les actifs qui travaillent sur le territoire en proportion des emplois offerts

> En développant une offre adaptée aux enjeux démographiques

La croissance démographique récente a eu pour corollaire

des effets bénéfiques sur la structure socio-professionnelle

de la population

(9)

9

/ ENJEUX DES QUARTIERS ANCIENS

PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée

Un parc ancien important, au cœur des problématiques d’habitat du territoire

Principaux EPCI d'Occitanie

Nb. de log. achevés avt 1946

% log avt 1946 dans le parc total de logements

Nb de log. avt 1946 pour 1000 ménages

CA Carcassonne Agglo 18045 29% 355

CA Alès Agglomération 20904 28% 350

CA de Castres Mazamet 10981 26% 299

CA de Béziers-Méditerranée 16982 22% 301

CA de l'Albigeois (C2A) 8644 19% 217

CA de Nîmes Métropole 22148 17% 193

CA Le Grand Narbonne 19208 17% 319

CA Sète Agglopôle Méditerranée 14234 17% 244

CA Hérault-Méditerranée 13560 17% 378

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 11566 16% 195

CA du Grand Avignon (COGA) 15862 16% 182

CU Perpignan Méditerranée Métropole 23468 14% 188

Montpellier Méditerranée Métropole 27973 11% 124

Toulouse Métropole 46497 11% 123

CA Le Muretain Agglo 3610 7% 75

CA du Sicoval 2490 7% 74

Classement des principaux EPCI de la Région à travers leurs taux de logements anciens en 2016 (Source INSEE)

4

Des centres anciens fragiles et paupérisés malgré une requalification soutenue et des signes de reprise du marché en particulier sur Béziers

Un parc ancien qui ne peut contribuer que modestement à la satisfaction des besoins quantitatifs

Inadéquation avec les attentes des familles

Manque d’attractivité pour les clientèles cibles (jeunes actifs, étudiants, seniors) Déficit de propriétaires occupants dans les centres anciens

Densité du tissu et inadaptation du bâti Absence d’espaces privatifs extérieurs Manque de stationnement

Etc…

Permettre la remise systématique sur le marché des logements vacants risque d’entretenir un parc médiocre

> Se concentrer sur des « populations cibles » en développant une offre adéquate et attractive

Octobre 2021 CRHH

> Amplifier la requalification urbaine engagée sur Béziers et l’étendre aux autres communes

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/ ENJEUX DU MARCHE IMMOBILIER

> Maintenir la fluidité du marché et des prix abordables en maintenant une offre foncière suffisante et maîtrisée pour produire du logement neuf

Des prix modérés et stables, un début de reprise en 2019

La maison individuelle reste le produit phare pour les

accédants et les propriétaires occupants

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/ ENJEUX DU MARCHE IMMOBILIER

Promotion immobilière : un marché en mutation avec la fin du Pinel sur Béziers

Une tension moyenne du marché locatif, des loyers inférieurs à ceux des territoires voisins

Un marché fortement dépendant des dispositifs de défiscalisation qui a satisfait une demande de nouveaux arrivants

En conséquence, un repositionnement des promoteurs à accompagner sur Béziers

Dires de professionnels : « les produits défiscalisés ont répondu globalement aux attentes d’une clientèle de nouveaux arrivants : jeunes actifs et séniors… Ces logements se louent encore facilement. »

Octobre 2021 CRHH PLH 2021-2026 Béziers Méditerranée

> Poursuivre le développement d’une offre locative libre et intermédiaire de qualité (ancien ou neuf)

> Favoriser le développement de petits programmes collectifs comme alternative à la maison individuelle

(accession et location)

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/ ENJEUX DU PARC LOCATIF SOCIAL

Un parc historiquement concentré sur Béziers avec une majorité de logements à loyers très sociaux

Loyers moyens LLS par territoires et mode de financement Nombre de logements Loyer moyen au m²

Béziers

Total 5997 5,26

PLA I /PLA TS/HLM O/ILM 3246 4,54 à 5,47

PLUS/ PLA 2615 5,90 à 5,94

PLS 67 6,66

Autre 69 6,23

Autres communes

Total 966 5,84

PLA I/PLA TS/HLM O/ 248 4,63 à 5,39

PLUS/ PLA 708 5,99 à 6,04

PLS 10 7,89

Total général CABM 6 963 5,34

Composante très sociale 54% du parc

86% du parc de la CABM

Un déséquilibrage persistant entre ville-centre et périphérie

86% du parc de LLS de la CABM localisés sur Béziers qui concentre pourtant 62% de la population du territoire.

> Produire de nouveaux logements, en renforçant la diversification spatiale et qualitative de l’offre

Composante très sociale 26% du parc

14% du parc de la CABM

Sur Béziers, un parc de LLS publics avec une forte composante très sociale

Concentration d’une offre très sociale au sein de la ville

centre - 54% du parc public - sans compter le parc social de fait en centre ancien.

(13)

13

/ LES ENJEUX DU PARC LOCATIF SOCIAL

> Produire de nouveaux logements, en renforçant la diversification spatiale et qualitative de l’offre

Une amorce de rééquilibrage de l’offre sur le

territoire et dans les quartiers de Béziers mais insuffisante au regard de la loi SRU

Une programmation récente qui marque une nouvelle montée en puissance

2016 2017 2018 2019 2020 ²⁰²¹

Béziers 310 400 400 161 342 154

Autres

communes 302 132 199 138 92 275

TOTAL 612 532 599 299 434 429

Logements sociaux programmés –Agglomération Béziers Méditerranée

Source : Agglomération

La pression de la demande locative à l’échellede la CABM était de 4.1 sur la période 2017-2019,

(3,99 sur Béziers et entre 3,25 et 5,39 sur les autres communes SRU)

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/ LES ENJEUX DU PARC LOCATIF SOCIAL

> Poursuivre l’entretien, l’adaptation et le renouvellement du parc social de Béziers

581 logements devront être déconstruits et relocalisés 2 039 réhabilitations programmées sur 6 ans dont 1 800 en QPV

NPNRU Réhabilitations hors NPNRU

(15)

15

6/ ENJEUX DES POPULATIONS EN DIFFICULTÉS ET DES PUBLICS SPÉCIFIQUES

De nombreux ménages aux revenus précaires sur le territoire de

l’Agglomération

Source INSEE

> Avec un parc social bon marché ainsi qu’un parc ancien important, Béziers accueille l’essentiel de ces populations

Une offre en hébergement des publics fragiles concentrée sur Béziers

Foyerd’accueil d’urgence,CHRS, maison relais, CADA, etc.

Une population âgée nombreuse et en progression

Plusd’1/3 de personnes âgées de 60 ans et plus malgré un rééquilibrage en valeur relative grâce àl’arrivéede ménages avec enfants

La population jeune : public cible des centres anciens

une offre à créer, notamment calibrée sur les établissements futurs.

Le logement des travailleurs saisonniers

Pérenniser les actions portées par la Maison du Travail Saisonnier Béziers- Narbonne

De nouveaux partenariats à nouer (Action logement).

Des objectifs réglementaires atteints en matière

d’accueil

des gens du voyage

Mais un problèmed’occupationpersistant surl’aire d’accueil.

> Répondre aux besoins des populations en difficultés et des publics spécifiques sur l’ensemble du territoire

16

(16)

/ Orientations stratégiques et objectifs de production

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17

/ Les orientations du PLH 2021-2026

7 Orientations stratégiques et 1 scénario de développement constituent la phase stratégique du PLH

1/ Accompagner les dynamiques démographiques par une production de logements diversifiée

2/ Promouvoir la qualité urbaine, patrimoniale et environnementale à travers la politique de l’habitat

3/ Poursuivre la requalification des centres anciens en veillant aux équilibres sociologiques

4/ Poursuivre le renouvellement urbain sur Béziers et la requalification du parc social public dans son ensemble

5/ Accentuer le rééquilibrage spatial de la production de logements sociaux et du peuplement

6/ Répondre aux besoins des populations en difficultés et des publics spécifiques sur l’ensemble du territoire

7/

Piloter et animer la politique de l’habitat

Ces orientations sont déclinées en 11 actions et 43 sous-actions

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/ Objectifs de production : Logements neufs (tous logements confondus)

• l’augmentation de la population (1% l’an) 635

• la diminution de la taille des ménages 160

• le renouvellement urbain 131

• la réaffectation de logements vacants -53

• l’évolution des résidences secondaires 57

TOTAL

930

> Une capacité de production de plus de 1 180 logements neufs par an*

prévisions et projets des communes

Soit une marge de sécurité pour atteindre l’objectif de 930 logements et satisfaire les besoins dans leur ensemble.

> Un besoin théorique global de 930 logements neufs par an résultant de :

795 logements neufs à produire au titre des besoins démographiques

135 logements neufs à produire au titre des évolutions de la structure du parc

Un volume inférieur à la production des dernières années en raison :

• du ralentissement de la croissance démographique prévu (1% vs 1,22%), inflexion conforme au SCOT en cours de révision

• de la remise sur le marché de logements vacants (NPNRU / ACV)

(19)

19

/ Objectifs de production : Nouvelles résidences principales attendues par an (neuves et réhabilitées) *

62% sur Béziers où des programmes volontaristes (Action Cœur de Ville, NPNRU) contribuent à affirmer la part de la production en renouvellement urbain.

Et aussi :

•

99% sur Valras

•

75% sur Villeneuve lès Béziers

•

41% sur Alignan du Vent

•

37% sur Servian

•

…

* Dont 1 126 logements neufset 51 logements vacants remis sur le marché (réhabilitations)

> 46% des capacités de production de nouvelles résidences principales en renouvellement urbain

> Une répartition spatiale équilibrée, cohérente avec le SCOT en cours de révision

•

44% sur Béziers

•

37% sur les 6 pôles relais*

•

18% sur les 10 autres.

*« Pôles relais » : Boujan sur Libron, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras Plage, Villeneuve-lès-Béziers.

1 177 nouvelles résidences principales neuves ou réhabilitées attendues par an

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/ Le logement locatif social – rappel des objectifs SRU

Béziers, Sauvian, Sérignan, Servian, Villeneuve-lès-Béziers et Valras Plage (exemptée sur 2020-2022).

Objectif

Atteindre un taux d’équipement de 25 % de LLS au sein des résidences principales au 31 décembre 2025

> 6 communes soumises aux obligations de la loi SRU

> 7

^ème

période triennale 2020-2022 :

521 LLS annuels

au total

> 8

^ème

période triennale 2023-2025 : 1 063 LLS annuels au total

Si Valras Plage est à nouveau exemptée pour la période 2023-2025, ce chiffre sera ramené à 824 logements.

> 2 communes susceptibles d’être soumises aux obligations de la loi pendant la durée du PLH

Boujan sur Libron et Lignan-sur-Orb

Objectif

Atteindre un taux d’équipement de 25 % de LLS en 5 périodes triennales

> 1

^ère

période triennale :

42 LLS annuels

au total

> 2

^ème

période triennale : 47 LLS annuels au total

(21)

21

/ Le logement locatif social – les capacités de production

• dont 435 LLS publics issus du recensement des projets des communes,

• et un objectif de 107 logements conventionnés privés avec ou sans travaux

(dont 50 par an programmés avec travaux au titre de l’OPAH RU 2019-2024 et du PIG 2018-2023)

> Une capacité de production de 542 LLS publics et privés sur l’ensemble du territoire

> Des taux d’équipement en LLS qui progresseront d’ici le 1

^er

janvier 2027 :

> Un rééquilibrage attendu entre la ville centre et les autres communes

• 42% de la production nouvelle de LLS sur Béziers

• 40% sur les autres communes SRU

• 18% sur les communes non SRU

Taux équipement

2020

Taux équipement

2027

Progression 2020-2021

Béziers 21,8% 22,6% 0,8%

Autres communes SRU 6,8% 14,1% 7,3%

Autres communes 3,6% 8,6% 5,0%

Une production de LLS en grande partie dans la tâche urbaine, notamment dans les centres anciens :

• Près de 50% de la production attendue repose sur la mobilisation de dents creuses (espace non construit entouré de parcelles bâties)

• Environ 18% en renouvellement urbain (Acquisition- Amélioration /Démolition-Reconstruction)

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/ Le logement locatif social – objectifs et principes généraux

> Objectifs de production en LLS

Pour les communes SRU et celles susceptibles d’être soumises aux obligations de la loi pendant la durée du PLH Le PLH ne propose pas d’adaptation des objectifs SRU, qui relèvent de la loi : les communes SRU devront tendre vers leurs objectifs de rattrapage légaux.

Pour les autres communes

Les communes non soumises à loi SRU devront quant à elles tendre vers un taux d’équipement de 10% afin de répondre aux besoins de leurs habitants.

> Un meilleur équilibre social de l’offre de LLS au sein du territoire

Pour les communes hors Béziers

•

40% PLA I à minima*, 10% PLS au maximum, 50% PLUS

Pour Béziers,

tenant compte de la composante très sociale déjà présente (54% du parc HLM)

•

10% de PLAI*, 30% PLS et 60% PLUS.

*Cette nouvelle offre sera complétée par la production prévue dans le NPNRU (581 logements reconstruits dont plus de la moitié en PLAI).

(23)

23

5/ Autres objectifs de production

> Parc public

2 039 logements sociaux publics réhabilités sur la période 2019-2024 (340 par an), en totalité sur Béziers (BMH) dont 1 800 en QPV.

> Parc privé

Près de 1 200 logements anciens privés réhabilités (200 par an), dont environ 320 logements indignes ou très dégradés (OPAH RU / PIG)

420 logements en copropriétés améliorés (OPAH RU – volet copropriété dégradées)

72 copropriétés accompagnées pour redresser leurs instances de gestion et de fonctionnement (centre-ville de Béziers) POPAC

300 logements en accession à la propriété abordable (50 par an dont 20 subventionnés en quartiers anciens)

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/ Programmes d’actions et engagement financier

(25)

25

/ Programme d’actions

/ ACTION 1- Mettre en œuvre une politique foncière à l’échelle de la Communauté d’Agglomération

1.1 Assurer la compatibilité des PLUs avec le PLH

1.2 Mobiliser les outils réglementaires prévus par le code de l’urbanisme pour la production du logement social

1.3 Mobiliser l’EPF Occitanie pour préparer des interventions complexes, notamment en quartier ancien (conventions avec Lignan, Sauvian et Servian)

1.4 Recycler le foncier en stock sur Béziers (en partenariat avec Action Logement dans le cadre d’ACV)

/ ACTION 2 - Soutenir la production et la réhabilitation des logements sociaux publics et privés

2.1 Mobiliser les outils fonciers et réglementaires

2.2 Subventionner la production de logement locatif social public (Subvention allouée à BMH dans le cadre de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social -CGLLS- sur la période 2018-2024)

2.3 Garantir les emprunts des opérateurs

2.4 Subventionner la réhabilitation du parc ancien de Béziers Méditerranée Habitat 2.5 Soutenir la production de logements sociaux privés conventionnés dans le cadre de l’OPAH RU et du PIG en partenariat avec l’Anah et Action Logement

Engagement financier

Subventions à l’OPH (Production et réhabilitation) sur la durée de la CGLLS 2018-2024 (environ 7,4 M d’€)

Subventions aux conventionnés avec travaux (OPAH RU, PIG, cf. actions 5 et 6),

Coût interne (animation, cf. actions 5, 6 et 11) Engagement financier

ETP rattachés à l’action 11 « pilotage et animation du PLH »

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/ Programme d’actions

/ ACTION 3 - Soutenir l'accession à la propriété des primo-accédants

3.1 Intégrer l'accession à la propriété abordable dans les programmes immobiliers et les opérations d'aménagement

3.2 Soutenir l’accession à la propriété en quartiers anciens 3.3 Mener des actions d'information et de communication

/ ACTION 4 - Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable

4.1 Favoriser la production de logement en réinvestissement urbain (rappel 46% des capacités de production identifiées en renouvellement urbain)

4.2 Promouvoir un habitat plus dense, selon les règles du SCOT

4.3 Promouvoir un habitat à échelle humaine (moins de 30 logements par immeuble)

4.4 Soutenir la performance énergétique et la rénovation thermique des logements dans le parc public comme dans le parc privé

4.5 Promouvoir la qualité architecturale et environnementale des programmes résidentiels et valoriser les opérations exemplaires

Prime à l’accession en quartier ancien : 360 000€ sur 6 ans

Coût interne (communication, animation, cf.

actions 5 et 6)

Plaquette de communication : 4 000€ par an.

Coût interne (animation, cf. actions 5 et 6)

(27)

27

/ Programme d’actions

/ ACTION 5 - Conforter le rôle moteur de la ville centre en accélérant la reconquête de son cœur de ville

5.1 Déploiement de la convention Action Cœur de Ville ORT 2018-2026 5.2 Mise en œuvre du programme NPNRU en centre-ville 2019-2024

5.3 Elargissement de la dynamique de réhabilitation à travers l’OPAH RU ACV 2019-2024

5.4 Continuer à mobiliser l’ensemble des outils juridiques et opérationnels pour lutter contre l’habitat indigne et indécent

5.5 Poursuivre l’action d’embellissement des façades (campagnes de ravalement obligatoires) 5.6 Maîtriser les attributions de logements sociaux en centre ancien

/ ACTION 6 - Etendre la dynamique de requalification aux cœurs de villages

6.1 Poursuivre les programmes d’amélioration de l’habitat : Programme d’Intérêt Général « Revitalisation des centres anciens » 2018-2023

6.2 Mobiliser l’ensemble des outils juridiques et opérationnels pour lutter contre l’habitat indigne et indécent 6.3 Poursuivre l’action d’embellissement des façades (actions incitatives)

6.4 Soutenir les aménagements urbains en centres anciens à travers le nouveau fonds de soutien aux communes

6.5 Accompagner les communes dans la définition d’un projet global de requalification des cœurs de village

NPNRU centre-ville (8,9 M d’€ et 4 ETP),

OPAH RU (1,3 M d’€ et 1,4 ETP), Façades (0,78 M d’€)

PIG (1,08 M d’€ et 1,4 ETP), Façade (0,91 M d’€),

Action décence et permis de louer (1 ETP),

Fonds de soutien aux communes (11,9 M d’€)

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/ Programme d’actions

/ ACTION 7 - Poursuivre la remise à niveau énergétique de l'ensemble du parc privé

7.1 Mise en œuvre des volets énergie/ précarité énergétique du PIG et de l’OPAH RU

7.2 Mise en place d’un Guichet Unique de la Rénovation Energétique (GURE) intégré à la nouvelle Agence de l’habitat

/ ACTION 8 - Accompagner et requalifier les copropriétés dégradées ou en voie de fragilisation

8.1 Lancement d’un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) 2020-2023

8.2 Mise en œuvre du volet copropriétés dégradées de l’OPAH RU 2019-2024

8.3 Une offre complémentaire : l’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) en copropriété 2022- 2026

Volet précarité énergétique OPAH RU/PIG (cf. actions 5 et 6),

Guichet unique (4,5 ETP)

POPAC (0,12 M d’€),

Animation OPAH RU (cf. action 5) Auto réhabilitation (0,23 M d’€ entre 2022 et 2026)

(29)

29

/ Programme d’actions

/ ACTION 9 - Poursuivre et encadrer la diversification de l'offre en faveur des personnes âgées et à mobilité réduite

9.1 Poursuivre les efforts d’adaptation des logements dans le parc privé et public

9.2 Encadrer le développement des résidences séniors et créer un référentiel spécifique

/ ACTION 10 - Apporter une réponse homogène et cohérente sur le territoire aux besoins des publics précaires et spécifiques

10.1 Renforcer la fraction très sociale du parc public sur les communes hors Béziers 10.2 Accompagner les jeunes vers l’autonomie dans le logement (art 109)

10.3 Améliorer les conditions d’accueil des travailleurs saisonniers (Action Logement VISALE et Louer pour l’emploi)

10.4 Anticiper les futures obligations réglementaires en matière d’accueil des gens du voyage

/ ACTION 11 - Pilotage et animation de la politique locale de l'habitat

11.1 Création de l’Agence de l’Habitat

11.2 Mise en place des instances de pilotage et coordination du PLH

11.3 Mise en place d’un Observatoire de l’Habitat et du foncier conforme au L302-1 du CCH

Inclus dans actions 5 et 6 (OPAH RU, PIG, Logement social),

Coût interne (référentiel)

Engagement financier LLS public (cf. action 2),

Aires d’accueil et grand passage (1,05 M d’€ et 1,5 ETP)

Animation des thématiques (cf. action 11)

Agence de l’habitat (200 000€ de travaux et 14,6 ETP au total dont une partie incluse dans les actions 5, 6, 7 et 8),

Animation PLH (1 ETP mutualisé avec action 2), Observatoire de l’habitat et du foncier (0,25 ETP)

(30)

/ Programme d’actions

Estimation financières (CABM)

Etudes / AMO / Equivalent temps plein Investissement / Subvention directe Total sur 6 ans

1 506 672 € 32 698 260 €

En moyenne par

an 251 112 € 5 449 710 €

ETP 21 ETP

(31)

ANNEXES

(32)

/ Annexes : production de LLS publics identifiés en RU et dents creuses sur le prochain PLH

LLS en renouvellement

urbain (démolition / reconstruction ;

réhabilitation)

ALIGNAN Terrain Serres (lots à bâtir) 8

BEZIERS ACV 171

NPNRU CV 98

NPNRU Devèze 68

Diffus 79 284

Diffus (reconstitution offre) 271

BOUJAN Descartes 6

Vendangeurs 18

Auberge 5

COULOBRES Transfo locaux associatifs 1

LIEURAN Transfo locaux poste 1

LIGNAN lot. du stade 13

SAUVIAN Casse diable 24

Rue des Tulipes 56

Manoir 24

Casa Athéna 5

SERIGNAN OAP centre-ville 50

SERVIAN Tricart EST 35

Belbezeth Nord 18

Belbezeth 9

Tricart 19

Clos St Jacques 19

VILLENEUVE Pernod 30

Hameau de la Garrigue / Viguerie / Bastida 170

Actipolis 60

Orchidées 56

secteur d'activité 85

Plume 25

Jardins d'Ela 64

29 opérations dont 10 en RU et 20 en dents

LLS en dent creuse Projets

PRODUCTION LLS PUBLICS IDENTIFIEE EN RU ET DENTS CREUSES

(33)

33

Dont logement locatif social

Dont renouvellement

urbain

Echéance

(LLS)

(démolition / reconstruction ;

réhabilitation)

Livraison

BASSAN

Résidence séniors sociale : sur le modèle des Papy-Lofts (après révision allégée, la zone AU2 étant retombée en zone A, 9 ans après l’approbation du PLU)

10 10 100% 10 10 Marcou

Habitat Durée PLH

BEZIERS

115 PLS en résidence sénior "Gare du Nord"

(ACV) 115 115 100% 115 115 2021-2023

36 logements en résidence autonomie séniors

(Capnau/NPNRU) 36 36 100% 36 36

NPNRU/O PH BMH et

CCAS

2022-2024 Opération Quai Port neuf / résidence séniors de

115 logements 115 0% 115 115

Promoteur Pitch promotion

2021 Villa Rey projet résidence séniors envisagée

(programmation en cours) A définir X X

BOUJAN

ZAC la Plaine -% logements séniors envisagés

(programmation en cours) A définir X X 2021-2023

Les Hauts de Boujan - Entrée clinique Saint Privat - lotissement communal + résidence sénior 50 logements)

50 50 100% 50 50 résidence

sénior Durée PLH

ESPONDEILHAN Résidence autonomie PLS (AG2R) 40 40 100% 40 40 Durée PLH

LIGNAN

ZAC de Montaury. Résidence Séniors envisagée (projet conditionné au nouveau bassin de rétention)

A définir X X Durée PLH

SAUVIAN SERVIAN

VALRAS ZAC Casino

Projet résidence séniors de 121 logements VILLENEUVE

TOTAL 13 opérations localisées 511 275 54% 387 24 100 10 477

511 logements programmés (5 opérations en cours de programmation) dont 54% de LLS

Collectif Mixte Mode opératoire Nombre de

RP projetées 2021-2026 et

au-delà

% LLS identifiés

Dont dent creuse

24

Dont

extension Individuel Projets

Le Manoir : programme logement social

séniors 24 24 100% Un Toît

Pour Tous 2021

EHPAD > transformation en résidence séniors A définir X Non définie

ZAC Durée PLH

0% 121

PROJETS OFFRE SENIORS IDENTIFIES

X Durée PLH

121 Résidence service « Ancien entrepôt Pernod »

(programmation en cours) A définir X

121

/ Annexes : projets de résidence séniors identifiés sur le prochain PLH

(34)

/ Annexes : bilan 2018-2021 de l’action décence sur la CABM

Année Dossiers traités Dont insalubrité

dont locaux

impropres conservation AL

Mises en conformité

2018 152 1 3 76 95

2019 122 2 9 57 84

2020 92 1 3 60 51

2021 (au 20/09) 73 28 43

Total Béziers 439 4 15 221 273

Année Dossiers traités Dont insalubrité

dont locaux

impropres conservation AL

Mises en conformité

2018 22 1 7 9

2019 39 20 13

2020 31 1 13 7

2021 (au 20/09) 15 4 2

Total 107 44 31

Total CABM 546 4 15 265 304

Ville de Béziers (SCHS)

Reste de la CABM

ACTION DECENCE CABM

(35)

35

/ Annexes : bilan 2018-2021 du permis de louer

COMMUNE DEMANDES TRAITEES

AUTORISATIONS DIRECTES (1)

AUTORISATIONS DIFFEREES (2)

TOTAL AUTORISATIONS

AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS (3)

REFUS

BASSAN 34 20 13 33 1

BEZIERS 513 179 207 386 125 2

BOUJAN 33 12 20 32 1

CORNEILHAN 6 1 3 4 2

ESPONDEILHAN 2 2 0 2 0

LIEURAN 5 2 1 3 2

SAUVIAN 5 3 2 5 0

SERIGNAN 5 1 2 3 2

SERVIAN 42 15 21 36 6

VALRAS 16 9 5 14 2

VILLENEUVE 29 11 12 23 6

TOTAL 690 255 286 541 147

(1)Autorisations de louer accordées suite à la visite de contrôle du logement.

(2)Autorisations de louer accordées suite à l’envoi des justificatifs de travaux demandés.

(3) Autorisations de louer en attente de l’envoi des justificatifs de travaux (le logement ne présente pas de danger pour les futurs occupants).

(36)

/ Annexes : bilan du POPAC au 21/09/2021 (1

^ère

année d’opération)

Suivi des copropriétés : 25 copropriétés suivies

• 13 sans suite

• 7 potentiels

• 5 en cours

Accompagnements spécifiques - 3 diagnostics multicritères (en cours) - 4 accompagnements niveau 1

- 1 accompagnement niveau 2

A venir, courant du 4ème trimestre 2021 :

- atelier/formation sur les bases de la copropriété Communication :

- Flyer réalisé

- 1er mailing envoyé aux professionnels. Un 2ème à venir pour tous les copropriétaires des immeubles ciblés.

- Permanence 2 fois par mois le lundi après-midi (1 personne reçue par permanence en moyenne)

Repérage :

Au début de l'opération, 119 copropriétés repérées sur le terrain avec boitage du flyer dans chaque boîte aux lettres (dont 6 en PIC) :

• 31 très dégradées

• 37 dégradées

• 44 en bon état Diags flash

- 14 diagnostics flash réalisés, suite à donner.

- 5 diagnostics flash en cours de réalisation

(37)

37

/ Annexes : bilan du Guichet Unique de la Rénovation Energétique- GURE au 21/09/2021 (1

^ère