MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/614 - RESTRUCTURATION DU RESTAURANT DU GROUPE
SCOLAIRE PHILIBERT DELORME – 159, ROUTE DE VIENNE A LYON 8E – OPERATION N° 08 017 543 – MONTANT DE L’OPERATION : 1 129 450 € TTC (VALEUR AVRIL 2008) - AUTORISATION DE PROGRAMME (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le groupe scolaire Philibert Delorme sis 159, route de Vienne dans le 8e arrondissement, accueille actuellement 648 élèves répartis en maternelle et en élémentaire.
Il dispose de deux restaurants scolaires : - un pour les maternelles ;
- un pour les élémentaires.
Ces deux restaurants scolaires présentent des dysfonctionnements.
Aussi bien en maternelle qu’en élémentaire, l'office et la laverie situés dans un même local ne permettent pas d'assurer le circuit réglementaire des aliments. Le personnel du restaurant maternel ne dispose pas de vestiaires, quant à celui du restaurant élémentaire il n’a ni douches ni sanitaires. De plus, la capacité d’accueil du restaurant maternelle est limitée par sa faible superficie.
Afin d’éviter ces dysfonctionnements, d’optimiser la capacité d’accueil de l’école maternelle en restauration et de répondre plus globalement à la hausse des effectifs dans le quartier, il est proposé un regroupement des deux restaurants, l’ancien restaurant maternelle devenant une salle de classe.
Cette nouvelle entité de 465 m² se situera en rez-de-chaussée du bâtiment G et comprendra :
• le recloisonnement des locaux pour assurer la séparation de l’office et de la laverie et leur adaptation aux normes ;
• la création d’une extension de 160 m² pour permettre la création de deux salles à manger distinctes maternelle et élémentaire et assurer l’agrandissement de la surface de restauration. Cette extension inclut également l’espace vestiaires sanitaires pour le personnel et un local de service ;
• la création d’un espace protégé pour l’accès des élèves d’élémentaire aux salles de restauration.
En outre, une distribution à table est prévue pour les élèves de maternelle et pour les élèves d’élémentaire la distribution se fera en « self- service ».
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L’opération est estimée à 1 129 450 € TTC (valeur juin 2008) dont 70 950 € TTC pour le mobilier.
La maîtrise d’œuvre sera assurée par la Direction de la Construction – Sous-direction Etudes et Réalisations.
Les marchés de travaux, de coordonnateur SPS, de contrôleurs techniques et autres marchés d’études seront attribués en application des dispositions du Code des Marchés Publics ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 8e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
D E L I B E R E
1 – Le projet relatif à l’opération de restructuration du restaurant du groupe scolaire Philibert Delorme est approuvé.
2 – Le montant de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses pour cette opération est fixé à 1 129 450 € dont 70 950 € de mobilier et matériel.
3 – M. le Maire est autorisé à solliciter le permis de construire ou de démolir, ou la déclaration de travaux afférents.
4 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en résultant, soit 1 129 450 € dont 70 950 € en mobilier, sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville de Lyon, programme 6 (Scolaire-Education), AP 2008-5, opération n° 08 017 543, natures 2031, 2313 et 2184, fonction 251, après transfert de 973 000 € de l’opération n° 60020567 « Hygiène et nuisances sonores dans les restaurants scolaires 2006-2008 », programme 6 (Scolaire-Education), AP 2006/11 dont le montant de l’AP est ramené de 998 033 € à 25 033 € selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
- 2008 : 27 000 € ; - 2009 : 500 000 € ; - 2010 : 602 450 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
