MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/133 - CONSTRUCTION D’UN GYMNASE – AVENUE PAUL
SANTY – 69008 LYON - OPERATION N° 08 286 002 - MONTANT DE L’OPERATION : 3 900 000 € TTC - MODIFICATIONS DE MARCHES (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Par délibérations n° 2003/3296 du 16 décembre 2003, n° 2004/4538 du 22 novembre 2004 et n° 2006/6370 du 3 avril 2006, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant à 3 900 000 € TTC.
Par délibération n° 2006/6370 et n° 2006/6393 du 3 avril 2006, vous avez autorisé M. le Maire à signer les marchés des lots 2 et 15.
En cours de chantier, il a été constaté des prestations manquantes qui ressortent de la responsabilité du Maître d’œuvre, à savoir :
1/ Projection thermique pour isoler le local de la centrale de traitement d’air située sous les gradins
2/ -Drainage de la façade Est
- Réseaux eaux vannes, eaux usées, fourreaux EDF - Courette anglaise, socle béton, encrage de poteaux métalliques, garnissages de pieds de poteaux
et des aléas ont été rencontrés, nécessitant des travaux supplémentaires, à savoir : - Obturation des deux galeries, raccords de dalle béton
L’ensemble de ces nouvelles prestations font l’objet de 2 avenants selon la répartition précédente pour l’entreprise RUIZ.
D’autre part, il est aussi nécessaire de modifier la conception d’origine pour la mise en œuvre des espaces verts, de démolir et d’évacuer d’anciennes maçonneries et de mettre en place un drainage au pied de la façade Sud. Ces nouvelles prestations incombant au Maître d’œuvre.
Les montants des marchés sont modifiés comme suit :
Marché Lot Titulaire Montant Initial du Marché
H.T.
Avenant antérieur
H.T.
Présent avenant
H.T
Nouveau Montant H.T
%
260565 2 RUIZ 815 983,75 92 377,32 4 930,38 912 291,45 11,93 260565 2 RUIZ 815 983,75 97 307,70 30 688,62 943 980,07 15,69 260551 15 DUC &
PRENEUF
102 596,00 2 370,00 4 700,00 109 639,00 6,89
2008/133 2
Les projets d’avenants des marchés précités ont été soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
La dépense occasionnée par ces avenants sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération étant précisé que le montant de l’autorisation de programme reste inchangé.»
Vu les délibérations n° 2003/3296 du 16 décembre 2003, n°
2004/4538 du 22 novembre 2004 et n° 2006/6370 du 3 avril 2006, n° 2006/6370 du 3 avril 2006 et n° 2006/6393 du 3 avril 2006 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis des Commissions d’appel d’offres en date du 4 mars 2008 et du 11 avril 2008 ;
Vu lesdits avenants ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1 – Les marchés de travaux n° 260565, 260551 et 260551 relatifs à la construction d’un gymnase – avenue Pr Paul Santy – 69008 Lyon sont modifiés comme suit :
Marché Lot Titulaire Montant Initial du Marché
H.T.
Avenant antérieur
H.T.
Présent avenant
H.T
Nouveau Montant H.T
%
260565 2 RUIZ 815 983,75 92 377,32 4 930,38 912 291,45 11,93 260565 2 RUIZ 815 983,75 97 307,70 30 688,62 943 980,07 15,69 260551 15 DUC &
PRENEUF
102 596,00 2 370,00 4 700,00 109 639,00 6,89
2 – M. le Maire est autorisé à signer les avenants correspondants.
3 – La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la Ville de Lyon – programme 4, AP 2003-374, nature 2313, fonction 411, opération n° 08 286 002.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
