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LES CONFLITS JUDICIAIRES DANS LES CONTRATS DE FRANCHISE

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Academic year: 2022

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LES CONFLITS JUDICIAIRES DANS LES CONTRATS DE FRANCHISE

VENDREDI 19/11/2021 DE 16H30 À 18H15

En visioconférence à partir de ce lien :

https://www.idealco.fr/evenements/les-conflits-judiciaires- dans-les-contrats-de-franchise-189

PROGRAMME

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Présentation et débats autour de la recherche soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice « Les conflits judiciaires dans les relations de franchise », dirigée par Odile Chanut et Marc Fréchet, Professeurs en Sciences de Gestion à l’Université Jean Monnet St Étienne, laboratoire COACTIS, en collaboration avec Isabelle Sayn (1) et Thierry Lambert (2).

(1) Directrice de Recherche au CNRS, Centre Max Weber, UMR 5283

(2) Professeur de Droit Privé, Université de Lorraine, Laboratoire Beta UMR 7522

Le rapport de recherche "Les conflits judiciaires dans les relations de franchise"

est à retrouver sur le site de la Mission :

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/les-conflits-judiciaires-dans-les- relations-de-franchise/

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16H30-16H45

Mot d’accueil de M. Jean-Luc Adda, président du Tribunal de commerce d’Alençon, administrateur de la Conférence Générale des juges consulaires de France et délégué national à la formation des juges consulaires.

Mot d’accueil de Mme Valérie Sagant, directrice du GIP Mission de recherche Droit et Justice

Introduction

16H45-17H30

Présentation d’Odile Chanut, professeure des universités en sciences de gestion et du management à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, laboratoire COACTIS

Discutant : Nicolas Ferrier, professeur des universités en droit privé à l’université de Montpellier, laboratoire Centre du droit de l’entreprise

Échanges avec la salle

Première partie – Les conflits dans la franchise : les chefs de demande

17H30-18H15

Présentation de Marc Fréchet, professeur des universités en sciences de gestion et du management à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, laboratoire COACTIS

Discutant : Me Rémi de Balmann, avocat au barreau de Paris, D, M & D Avocats

Échanges avec la salle

Seconde partie – Les conflits dans la franchise : les modèles explicatifs du succès à l’instance

Clôture

(4)

Ce colloque est éligible à la formation continue des magistrats et des avocats (sous réserve).

Responsabilité scientifique :

Mélanie Vay, responsable de suivi scientifique et de valorisation Organisation, communication et maquettage :

Laetitia Louis-Hommani, communication de la Mission de recherche Droit et Justice avec Claudia Moisei, chargée du partenariat et de la valorisation de la recherche

Septembre 2021

HTTP://WWW.GIP-RECHERCHE-JUSTICE.FR/

E N S A V O I R P L U S

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