services judiciaires (1980-1995)
Répertoire (20000454/1-20000454/57)
Par Laurent HEZINA et Laurence RAGOIN
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2000
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
•
INTRODUCTION
Référence
20000454/1-20000454/57
Niveau de description fonds
Intitulé
Justice ; Direction des services judiciaires ; Inspection générale des services judiciaires
Date(s) extrême(s) 1980-1995
Nom du producteur
Inspection générale des services judiciaires
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Les cotes B 6347 - B 6403 regroupent des dossiers versés, en 1998, par l'Inspection générale des services judiciaires (I.G.S.J.).
Cette dernière est chargée d'une mission permanente d'inspection auprès des juridictions de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation exceptée, ainsi que des services et organismes du ministère de la Justice.
Parmi les autres attributions de l'I.G.S.J., signalons les enquêtes administratives (contrôle disciplinaire des magistrats) ainsi que des missions à thèmes touchant le plus généralement à des réformes législatives ou statutaires.
La chronologie de ces documents s'étale sur la décennie 1980-1990.
Précisons enfin que le classement de ce fonds s'articule comme suit : - organisation, statut et activités de l'I.G.S.J. (B 6347 - B 6351) - missions à thèmes (B 6352 - B 6389)
- missions à caractère disciplinaire (B 6390 - B 6403).
Sommaire Art 1-57 : Dossiers thématiques : Organisation, administration pénitentiaire, informatique, institution judiciaire et fonctionnement des juridictions, réformes législatives civiles et pénales, réformes statutaires (magistrats, fonctionnaires, et professions judiciaires), statistiques, recherches sur le droit et les institutions pénales, missions disciplinaires, 1980-1995
SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• Les fonds complémentaires sont les suivants :
• - 840336 art 77-98 (B 2517-B 2538) : rapports de mission et d'inspection de l'I.G.S.J. 1959-1980.
• - 950372 art 1-25 (B 4696-B 4720) : rapports de mission et d'inspection de l'I.G.S.J., dossiers thématiques. 1963- 1992.
• - B 5321-B 5322 : rapports d'inspection de l'I.G.S.J. 1987-1992.
TERMES D'INDEXATION
statut juridique; profession judiciaire; organisation judiciaire; juridiction; informatique; droit pénal; discipline;
administration pénitentiaire; étude; statistique; rapport; dossier individuel; magistrat; fonctionnaire; législation;
inspection; étude
Répertoire (20000454/1-20000454/57)
20000454/1-20000454/5 B 6347-B 6351
ORGANISATION, STATUT ET ACTIVITÉS DE L'I.G.S.J.
20000454/1 B 6347
Organisation de l'I.G.S.J.
- Installation et équipement : locaux, mobiliers, sécurité des locaux. 1976-1988 - Effectifs : fonctionnaires et magistrats. 1976-1988
- Présentation synthétique de l'I.G.S.J. pour l'année 1990 : statut, état des effectifs, exécution des missions, locaux.
- Présentation de l'I.G.S.J. pour l'année 1992 : note de présentation, textes réglementaires sur l'I.G.S.J., état des effectifs, activités, rapports d'activités (1991-1992), fonctionnement (organigramme,
sectorisation, commissions et groupe de travail), méthodologie de l'I.G.S.J., projet de réforme (problématique et réflexion).
20000454/2 B 6348
Réforme du statut de l'I.G.S.J. (1989-1990) :
- Bilan de l'existant : texte réglementaire, documents de références. 1975-1988
- Projet de décret : moutures successives d'avant-projet et de projet, notes analytiques, comptes-rendus de réunions, fiches techniques.
- Observations, réflexions sur le projet de réforme.
Réforme du statut de l'I.G.S.J. (1994) : - Bilan de l'existant : textes réglementaires.
- Projet de décret : moutures successives, notes analytiques, observations.
- Réflexions et orientations de la réforme.
20000454/3-20000454/5 B 6349-B 6351
Activités et missions de l'I.G.S.J. : organisation et programme :
20000454/3 B 6349
- Avis sur les objectifs généraux des missions I.G.S.J. 1965, 1971-1976 - Programme des travaux et activités de l'I.G.S.J. 1970-1982, 1985-1989
20000454/4 B 6350
- Notes générales sur l'organisation et les missions de l'I.G.S.J. 1964-1978
20000454/5 B 6351
- Idem. 1979-1982
- Rapports d'activités. 1986-1993
- Notes de services et comptes-rendus de réunions. 1986-1994 - Séminaire de l'I.G.S.J. 1994
- Intervention à l'Ecole Nationale de la Magistrature de Jean-Paul JEAN sur l'éthique, la
déontologie et les responsabilités du magistrat : textes et documentation préparatoire. 1995-1996
20000454/6-20000454/43 B 6352-B 6389
MISSIONS THÉMATIQUES
20000454/6-20000454/15 B 6352-B 6361
Administration pénitentiaire
20000454/6 B 6352
Mission d'enquête sur la collecte de sang en milieu pénitentiaire (1992) :
- Lettre de mission, méthodologie, problématique et définition des axes d'enquêtes : notes analytiques et de synthèses.
- Documents de références : état de la réglementation en vigueur concernant la collecte de sang, rapports antérieurs à la mission, statistiques, notes administratives et procès-verbaux, articles de presse.
- Documents d'investigation : auditions (listes et comptes-rendus) : 1ère partie.
20000454/7 B 6353
- Documents d'investigation : auditions (listes et comptes-rendus) : 2ème partie.
- Documents préparatoires à la rédaction du rapport d'enquête, synthèse statistique, élaboration et propositions de plan, définition des objectifs.
- 1ère version du rapport d'enquête.
20000454/8 B 6354
- Versions corrigées successives du rapport d'enquête. Septembre-octobre 1992 - Rapport final dactylographié (volume 1 et 2).
20000454/9 B 6355
- Rapport final dactylographié (volume 3 et 4).
- Observations faisant suite au rapport : note de synthèse.
20000454/10 B 6356
Groupe de travail sur la lutte contre l'introduction de drogues en prison et sur l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes incarcérés (1993-1996) :
- Lettre de mission, mise en place et composition du groupe de travail, comptes-rendus de réunions et notes.
- Annexes, documents de références : statistiques, articles de presse, rapports antérieurs à la mission, état de la réglementation en vigueur dans les pays d'Europe.
- Contributions de la direction des Affaires criminelles et des Grâces (D.A.C.G.) : notes de réflexions.
- Contributions de la direction de l'Administration pénitentiaire : notes analytiques, fiches techniques et annexes, centre de détention de Loos (opérations anti-stup au sein du C.D., 1992- 1995), incidents en milieu pénitentiaire dus à la toxicomanie.
- Contributions du ministère du Travail et des Affaires sociales : notes de synthèses et comptes- rendus de travaux.
- Contributions du ministère de l'Economie et des Finances : direction interrégionale des douanes de Lille, douanes de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
- Contributions des milieux médicaux : notes et rapports (direction des hôpitaux, antennes spécialisées pour les toxicomanes), avis de personnalités.
- Rapport final dactylographié et notes de synthèses.
20000454/11 B 6357
Mission d'enquête sur les événements qui se sont déroulés au centre pénitentiaire de Marseille (septembre-décembre 1992) :
- Documents préparatoires et éléments d'enquêtes : lettres de missions, notes de synthèses et rapports sur le personnel et les dégradations, presse et tract, notes manuscrites.
- Rapport d'enquête dactylographié et annexes.
20000454/12 B 6358
Mission d'enquête concernant la sécurité pénitentiaire relative aux événements survenus dans les maisons centrales de Clairvaux, Moulins-Yzeure, Rouen et Saint-Maur (1992) :
- Documents préparatoires et éléments d'enquêtes :
* Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan : évasion, rappel des faits et enquête.
* Maison centrale de Clairvaux : évasion, rappel des faits et enquête.
* Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure : mutinerie, rappel des faits et enquête.
* Maison d'arrêt de Rouen : agression ayant entraîné le décès d'un surveillant, rappel des faits et enquête.
* Maison centrale de Saint-Maur : évasion, notes manuscrites et presse.
- Rapport dactylographié et notes d'observations sur ledit rapport.
20000454/13 B 6359
Mission relative à l'emprisonnement prolongé des détenus difficiles et dangereux (1991-1993) : - Documents de références et sources documentaires : notes de synthèses, articles de presse, rapports.
- Contributions D.A.C.G. : note de synthèses, état de la réglementation en vigueur.
- Contributions A.P. : notes d'observations et de réflexions, dossier synthétique des groupes de travail sur la rénovation du service public pénitentiaire.
- Contributions syndicats de fonctionnaires A.P. : notes de réflexions.
20000454/14 B 6360
- Investigations de l'I.G.S.J. au sein des établissements pénitentiaires de la France
métropolitaine : visites, collection d'information sur les incidents et le traitement des détenus «
longues peines » :
* Centre pénitentiaire (C.P.) de Château-Thierry
* Maison Centrale (M.C.) de Clairvaux
* Maison d'arrêt (M.A.) de Fleury-Mérogis
* C.P. de Fresnes
* M.A. de Draguignan
* C.P. de Lannemezan
* C.P. de Metz-Barres
* C.P. de Moulins-Yzeure
* Centre de détention (CD) de Muret
* M.C. de Poissy
* M.A. de Rouen
* C.P. de Saint-Martin-de-Ré
* M.C. de Saint-Maur
* M.A. de Tarbes
* M.C. de Toul.
20000454/15 B 6361
- Investigations de l'I.G.S.J. au sein des systèmes pénitentiaires européens :
* Angleterre
* Suisse
* Questionnaire et réponses sur les détenus « longues peines » en Europe, synthèses des réponses.
* Conseil de l'Europe : réglementation et statistique.
- Réflexions et observations de l'I.G.S.J. : notes de réflexions, pré-rapport de mission.
- Evaluation du fonctionnement des comités de probation et propositions pour améliorer leur action. 1993
- Rapport de mission dactylographié (5 tomes) et note de synthèse du dit rapport.
20000454/16-20000454/18 B 6362-B 6364
Informatique
20000454/16 B 6362
Mission relative à la formation informatique et l'informatisation des cours et tribunaux (1989) : - Documents de références :
* notes et rapports de synthèses, présentation des applications informatiques
* orientation et coûts financiers de l'informatisation
* état de l'informatisation et du parc informatique.
- Dossier « Délégués à la formation informatique » (D.F.I.) :
* circulaire de mise en place, comptes-rendus de réunions, listes D.F.I., planning des travaux.
20000454/17 B 6363
- Dossier « Délégués à la formation informatique »
* rapports d'activités des D.F.I. affectés dans les cours d'appel (classement alphabétique par cour d'appel).
20000454/18 B 6364
- Mission I.G.S.J. :
* Lettres de missions, notes synthétiques et rapport de mission.
* Comptes-rendus de réunions I.G.S.J., manuscrits.
* Notes d'observations de la D.A.C.G., de la Commission de l'informatique des réseaux et de la communication électronique (C.O.M.I.) et de la Direction des services judiciaires (D.S.J.) sur ledit rapport.
Mission d'évaluation des charges de travail induites par l'implantation de la nouvelle chaîne pénale (N.C.P.) au tribunal de grande instance de Pontoise (1991, 1993) :
- Documents de références : statistiques, activités, description et organisation des tâches au T.G.I.
d'Evry.
- Préparation de la mission : notes, observations et réflexions pour un recadrage technique de la N.C.P.
- Rapport d'évaluation et annexes.
20000454/19-20000454/27 B 6365-B 6373
Institution judiciaire et fonctionnement des juridictions
20000454/19 B 6365
Mission pour une synthèse des principaux travaux sur l'organisation, le fonctionnement, les moyens et les missions de l'institution judiciaire (1993) :
- Travaux préliminaires : lettres de missions, problématique et objectifs du rapport.
- Fiches de synthèses manuscrites des travaux portant sur l'organisation, le fonctionnement, les moyens et les missions.
- Rapport de mission dactylographié et notes d'observations sur ledit rapport.
20000454/20 B 6366
Mission de réflexion pour une politique d'innovation au ministère de la Justice (1988-1989) : - Travaux préparatoires : observations et réflexions pour la mise en place d'une politique de modernisation, conception du plan d'action, définition des axes de réformes.
- Contributions et réflexions menées par la D.A.G.E.
- Contributions et réflexions menées par la D.A.C.G.
20000454/21 B 6367
- Contributions et réflexions menées par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (D.P.J.J.)
- Visites sur sites : comptes-rendus, organisation des déplacements, fiches de synthèses.
- Comité de pilotage, Cabinet : comptes-rendus de réunions.
- Note de synthèse sur le déroulement de la mission du 15 mars 1989.
Mission d'enquête sur l'évolution des frais de justice (1991-1994) :
- Documents de référence : textes réglementaires concernant les frais de justice, enquête de la Cour des comptes, premiers éléments de réflexions.
- Contributions et réflexions menées par la D.S.J. : comptes-rendus de réunions, rapport d'étude, groupe de travaux sur les frais de justice.
20000454/22 B 6368
- Contributions et réflexions menées par la D.A.C.G. : notes et rapports.
- Contributions et réflexions menées par la Direction de l'administration générale et de l'équipement (D.A.G.E.) : notes et rapports.
- Contributions et réflexions menées par la division des statistiques et des études : notes et rapports.
- Contributions et réflexions menées par le ministère de l'Economie et des Finances : rapports et notes de synthèse.
20000454/23 B 6369
- Comptes-rendus de réunions et documents annexes.
- Notes dactylographiées et rapports de synthèses de la mission « évolution des frais de justice ».
20000454/24 B 6370
Mission d'enquête sur les conditions et circonstances de l'affectation et l'utilisation de subventions versées aux tribunaux de commerce de Versailles et Pontoise par la Chambre interdépartementale de commerce et d'industrie de Versailles (1990-1991) :
- Eléments d'enquête :
* lettre de mission, notes et correspondance, saisine.
* notes manuscrites.
- Tribunal de commerce de Pontoise : données statistiques et comptables, présentation du T.C.
(activités et personnel), correspondance.
- Tribunal de commerce de Versailles : idem.
- Contributions et réflexions menées par la D.S.J. : notes, dossier synthétique, rapports.
20000454/25 B 6371
Mission de réflexion pour la déconcentration de la gestion des personnels des services extérieurs : - Références documentaires :
* rapport du comité de réorganisation et de déconcentration du ministère de la Justice. 1994
* rapport et annexes (5 tomes) du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations. 1995
* mission « Matignon » relative à l'organisation des administrations centrales (4 tomes). 1985
20000454/26 B 6372
- Mise en place sur le site pilote d'Orléans d'une délégation régionale pour l'administration de la Justice (1976, 1978, 1981) :
* rapport, bilan et perspectives de l'I.G.S.J.
- Contributions D.S.J. : dossier synthétique sur la départementalisation, cadre réglementaire, contributions des juridictions. 1991
- Contributions A.P., D.A.G.E., D.A.C.G. et Cabinet : notes. 1991
- Comité de pilotage, comité d'experts : comptes-rendus de réunions et relevés de décisions, fiches techniques.
20000454/27 B 6373
Avis de l'I.G.S.J. sur une méthode D'approche globale de l'évaluation des charges de travail dans les juridictions soumis à un appel d'offre (1991) :
- Dossier synthétique sur cette méthode d'approche globale de l'évaluation des charges de travail remis par la D.S.J.
- Participation et avis de l'I.G.S.J. : lettre de mission, validation et choix du titulaire.
- Comité de pilotage : comptes-rendus de réunions.
Rapport d'inspection des juridictions et services du ressort de la Cour d'appel de Douai (tome 1).
Juin 1995.
20000454/28-20000454/40 B 6374-B 6386
Réformes législatives pénales et civiles
20000454/28 B 6374
Commission d'étude pour la prévention de la récidive des criminels : rapport au ministre de la Justice. 1994.
Mission d'étude pour une réforme du régime de la détention provisoire (1984-1988).
- Références documentaires : textes de lois, circulaires, dossier de presse, rapport d'étude.
- Contributions D.A.C.G. : notes de réflexions et d'observations, dossier synthétique concernant le régime de la détention provisoire.
- Contributions D.S.J. : dossier d'étude relatif aux délais d'acheminement des dossiers d'appel en matière de détention provisoire.
- Contributions A.P. : circulaire.
- Recensement des difficultés rencontrées au sein des juridictions liées à l'application de la loi du 9 juillet 1984 sur la mise en détention provisoire (classement dans l'ordre alphabétique des cours d'appel).
- Réflexions et observations de l=I.G.S.J. : notes de synthèses, observations et avis.
20000454/29 B 6375
Participation de l'I.G.S.J. à une mission d'étude de la D.A.C.G. relative à l'exécution des peines (1988 - 1990) :
- Mission D.A.C.G. : synthèses des travaux, fiches techniques et mémento dactylographié.
- Documents de référence et sources documentaires : textes de lois, notes de synthèses, dossier de presse.
- Contributions D.S.J. : rapport de mission de l'inspection des greffes relatif à l'exécution des décisions pénales et aux délais d'approvision-nement du Casier judiciaire nationale (C.J.N.).
- Contributions D.AG.E. :
* note de la sous-direction de l'informatique sur le choix de stratégie technique pour les applications du C.J.N. et chaîne pénale.
* note et rapport d'enquête de la division de la statistique et des études sur les délais d'exécution des peines.
- Participations de l'I.G.S.J. : note d'observations, réflexions et visite du C.J.N.
20000454/30 B 6376
Mission conjointe avec le Conseil d'Etat relative à l'aide juridique en vue d'une analyse économique et financière détaillée et de l'impact sur les professions concernées (1987-1990) : - Lettre de mission.
- Documents de références et sources documentaires :
* textes de lois et articles de doctrine
* notes de synthèses et rapport
* rapports et données synthétiques sur l'assistance judiciaire en Europe.
- Données statistiques.
- Contributions D.A.G.E. : notes de synthèses et rapport sur l'aide juridique.
20000454/31 B 6377
- Mission I.G.S.J., dossier technique : comptes-rendus de travaux, notes de synthèses et fiches techniques.
- Mission I.G.S.J. : visite et investigations menées au sein des juridictions de métropoles :
* Tribunal de grande instance (T.G.I.) de Bobigny
* Cour d'appel (C.A.) de Colmar
* T.G.I. de Lille
* C.A. de Lyon dont T.G.I.
* T.G.I. de Nanterre
* T.G.I. de Strasbourg
* visites des juridictions (classement dans l'ordre alphabétique)
- Rapport dactylographié sur l'aide judiciaire et les commissions d'office.
20000454/32 B 6378
Mission pour la mise en oeuvre de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et première évaluation de cette réforme (1991-1995) :
- Circulaire d'application.
- Comptes-rendus de missions.
- Bilan de l'application de la loi sur l'aide juridique (juillet 1993), rapport.
- Bilan des trois premières années d'application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, rapport. 1995.
20000454/33 B 6379
Mission relative à la réforme des procédures d'acquisition de la nationalité française (1990-1992) : - Documents de références et sources documentaires : textes de lois et circulaires, dossier de presse.
- Données statistiques.
- Contributions du ministère des Affaires étrangères : notes de synthèses et fiches techniques.
- Contributions du ministère des Affaires sociales et de l'Intégration : notes de réflexions, comptes-rendus de travaux, rapport.
- Contributions du ministère de l'Intérieur : rapport sur le traitement des dossiers de naturalisations en Seine-Saint-Denis (93).
- Contributions de la D.A.C.G. : notes de synthèses et rapport.
- Mission I.G.S.J. : lettre de mission, comptes-rendus de réunions, versions annotées successives du rapport de mission, rapport définitif et notes de synthèses.
- Demandes de renseignements de l'I.G.S.J. sur le fonctionnement des services de la nationalité au sein des juridictions :
* Tribunal d'instance (T.I.) de Montpellier
* C.A. d'Orléans
* T.I. de Paris (18e)
* T.I. du Raincy au sein des préfectures :
* Val-de-Marne
* Bouches-du-Rhône au sein des mairies :
* ville de Marseille
20000454/34 B 6380
Mission relative à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière (1992-1996 : - Documents de référence et sources documentaires :
* jurisprudence et articles de doctrines
* textes de lois et circulaires
* dossier de presse.
- Contributions A.P. : statistiques, notes de synthèses et dossier sur le suivi de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
- Contributions du ministère de l'Intérieur : circulaires, notes analytiques et bilan.
- Contributions du ministère de l'Aménagement du territoire, de la ville et de l'Intégration : rapport pour une relance d'une politique de l'intégration.
20000454/35 B 6381
- Mission I.G.S.J. :
* notes d'observation, réflexions, fiches techniques, rapport d'étape sur l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
* visite du centre de rétention administratif du Mesnil-Amelot.
Dossier de fond sur l'accès à la nationalité française et les conditions de délivrance des certificats de nationalité (1994-1996) :
- Rapport I.G.S.J. sur les conditions de délivrance des certificats de nationalité aux français domiciliés en Algérie.
- Contributions du ministère des Affaires étrangères : instruction générale sur la nationalité.
- Contributions du ministère des Affaires sociales : dossier technique sur l'acquisition de la nationalité française.
Mission relative au dispositif législatif de protection de l'enfance (1994) :
- Documents de références : rapports, mémoires et notes de synthèses émanant de l'E.N.M., de l'E.N.G. et de la D.P.J.J.
- Rapport de mission sur le dispositif de protection de l'enfance.
20000454/36 B 6382
Contributions de l'I.G.S.J. aux travaux de la commission interministérielle « Ecologie et actions publiques » en vue de proposer des nouvelles mesures législatives, réglementaires et
administratives (1991-1992) :
- Rapport dactylographié et annexes de la commission « Ecologie et actions publiques ».
- Contributions de l'I.G.S.J. : suites à donner aux propositions de la commission susdite, rapport dactylographié.
20000454/37 B 6383
Mission d'investigation en vue de dresser un état de la médecine légale en France (1986-1990) : - Documents de référence et sources documentaires : mémento, mémoires, dossier de presse.
- Mission I.G.S.J. : lettre de mission, notes de synthèses, notes analytiques, pré-rapport de missions, notes manuscrites.
20000454/38 B 6384
- Travaux du groupe interministériel de médecine légale : composition du groupe, propositions et plans d'action, comptes-rendus de réunions.
- Dossier I.G.S.J. sur l'enseignement de la médecine légale : notes analytiques, dossier synthétique, fiches techniques.
- Dossier I.G.S.J. sur les experts médico-légaux : notes analytiques, dossier synthétique, fiches techniques.
20000454/39 B 6385
- Situation de la médecine légale à Paris et région parisienne : aspects généraux.
- Situation du laboratoire de toxicologie de la Préfecture de Police de Paris : notes et rapport.
- Situation de l'Institut médico-légal de Paris : notes et rapport.
- Situation des urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu de Paris : notes et rapport.
- Situation de la médecine légale dans les hôpitaux de Paris.
- Enquête de la D.A.C.G. sur la situation de la médecine légale dans les juridictions
métropolitaines : questionnaires, réponses des juridictions (classement dans l'ordre alphabétique des cours d'appel), rapport de synthèse.
20000454/40 B 6386
- Situation des instituts régionaux de médecine légale :
* Bordeaux
* Clermont-Ferrand
* Grenoble
* Laboratoire de police scientifique de Lille
- Situation des instituts régionaux de médecine légale (suite) :
* Limoges
* Lyon
* Montpellier
* Rennes
* Strasbourg.
20000454/41-20000454/42 B 6387-B 6388
Réformes statutaires (magistrats, fonctionnaires et professions judiciaires)
20000454/41 B 6387
Réforme du statut des magistrats d'administration centrale judiciaire, M.A.C.J. (1969-1971) : - Orientations de la réforme : notes analytiques, observations et réflexions.
- Travaux préparatoires :
* état de la réglementation en vigueur
* avant-projet et projet de décret
* notes de synthèses
* notes manuscrites.
- Comptes-rendus de réunions du conseil d'administration du ministère de la Justice.
Mission pour une étude comparative du régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire et celui des magistrats des tribunaux et cours d'appel administratifs (1991) :
- Travaux préparatoires : documents de références, notes manuscrites et méthodologie.
- Contributions D.S.J. : réglementation, grille indiciaire, notes analytiques et correspondance.
- Premières versions corrigées du rapport de mission.
- Rapport final de mission et notes d'observations sur ledit rapport.
Dossier synthétique sur l'échevinage en matière correctionnelle (participation d'assesseurs populaires au jugement des délits), 1991 :
- Travaux préparatoires : notes analytiques D.S.J./Cabinet.
- Groupe de travail sur l'échevinage en matière correctionnelle : comptes-rendus de réunions, fiches techniques.
- Documents de références sur la mise en oeuvre de l'échevinage : notes en droit interne et droit comparé, doctrine.
- Documents code pénal et projet de réforme du code pénal.
- Saisine de l'I.G.S.J. et travaux de cette dernière.
20000454/42 B 6388
Mission d'étude sur les incompatibilités professionnelles entre magistrats et membres d'une profession juridique ou judiciaire (1992-1994) :
- Lettre de mission.
- Documents de références : état de la réglementation en vigueur, notes analytiques, observations et réflexions.
- Contributions D.S.J. : notes, correspondance.
- Contributions S.A.E.I. : état de la réglementation sur les incompatibilités pour l'Espagne, le Portugal et le Canada.
- Réponses des cours d'appel suite à une demande de l'I.G.S.J. relative aux liens matrimoniaux ou de parenté des magistrats entre eux, ou à des membres de professions judiciaire (classement dans l'ordre alphabétique des cours d'appel).
Rapport de mission dactylographié.
Dossier de synthèse sur la nomination des magistrats et le fonctionnement des juridictions dans les DOM-TOM : notes. 1994.
20000454/43 B 6389
Statistiques, recherches sur le droit et les institutions pénales
Rapport d'audit sur le dispositif statistique du ministère de la Justice, tome rapport général. Avril 1993.
Mission pour un inventaire de l'état de la recherche au ministère de la Justice (1991-1993) : - Documents de références : notes, correspondance, dossier de presse.
- Contributions Cabinet du Garde des Sceaux : notes analytiques.
- Contributions D.A.G.E. : idem.
- Contributions D.A.C.G. : idem.
- Contributions du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales et du groupe européen de recherche sur les normatives : notes de synthèses.
- Rapport de mission dactylographié (2 tomes) et note de synthèse s'y rapportant.
20000454/44-20000454/57 B 6390-B 6403
MISSIONS DISCIPLINAIRES
20000454/44 B 6390
Mission d'inspection sur l'activité de Mlle A., juge d'instruction (1990) : - Eléments d'enquête : notation, état des griefs.
- Visite de sectorisation
- Premières versions corrigées du rapport d'enquête.
- Rapport final d'inspection (2 tomes).
- Décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature.
Mission d'inspection sur l'activité de M. C., procureur de la République : rapport, notes. 1994.
Mission d'inspection sur l'activité de M. D., président de chambre, 1992 : - Rapport dactylographié et annexes.
- Note au directeur du Cabinet du Garde des Sceaux et projet de saisine du Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.).
20000454/45 B 6391
Mission d'inspection sur l'activité de Mlle D., juge, 1990 : - Rapport d'inspection non relié.
- Saisine et décision du C.S.M.
Mission d'inspection sur l'activité de M. G., juge et président du tribunal mixte de commerce : rapport, notes. 1994-1995.
Mission d'inspection sur l'activité de Mme H., juge, mai 1992 : - Rapport dactylographié et annexes.
Mission d'inspection sur le comportement de M. L., substitut, 1990 : - Notes manuscrites : auditions, correspon-dance.
- Rapport dactylographié.
- Saisine du C.S.M.
Mission d'inspection sur le comportement de M. L., juge, juin 1992 : - Rapport dactylographié et annexes.
20000454/46 B 6392
Mission d'inspection sur le comportement de M. M., juge d'application des peines, juin 1992 : - Eléments d'enquêtes, investigations et auditions : notes, comptes-rendus, correspondance.
- Rapport dactylographié et ses annexes.
- Décision et saisine du C.S.M.
Mission d'inspection sur le comportement de M. P., président de chambre, 1991-1992 : - Eléments d'enquête : notes, auditions, dossier de presse.
- Notes de synthèse rappelant les faits reprochés
20000454/47 B 6393
Mission d'inspection sur le comportement de M. R., ancien président de T.G.I., 1991.
- Procès-verbaux d'auditions originaux.
- Rapport dactylographié et ses annexes.
- Note de synthèse.
Mission d'inspection sur le comportement de M. S., procureur de la République, 1991 : - Eléments d'enquête et investigations : notes, rapports et correspondance.
- Rapport initial et ses annexes.
- Rapport complémentaire.
20000454/48 B 6394
Mission d'inspection sur le comportement de M. S., premier juge d'instruction, 1987-1993 :
* 1ère phase d'enquête (1987-1991) :
- Eléments d'enquête et investigations : notes, correspondance, rapport.
- Rapport dactylographié et annexes.
* 2ème phase d'enquête (1991-1993) : - Eléments d'enquête et investigations.
- Procès-verbaux d'auditions.
20000454/49 B 6395
* 2ème phase d'enquête (suite) : - Rapport dactylographié et annexes.
20000454/50 B 6396
Mission d'inspection sur le comportement de M. S., juge d'instruction, 1990 : - Eléments d'enquête : lettre de mission, correspondance, pièces à charges.
20000454/51 B 6397
- Première version corrigée du rapport de mission.
- Saisine et décision du C.S.M.
Mission d'inspection sur le comportement de M. T., président de chambre, 1991 : - Dossier de presse et éléments d'enquête.
- Rapport de mission.
- Saisine et décision du C.S.M.
20000454/52 B 6398
Mission d'inspection sur le comportement de M. T., procureur de la République adjoint, 1993 : - Eléments d'enquête : carrière, pièces à charges, correspondance.
20000454/53 B 6399
- Rapport de mission et annexes (3 tomes).
20000454/54 B 6400
Enquête sur le comportement de M. U., juge des enfants, 1989-1991 : - Mission d'inspection au T.G.I. : statistiques, fonctionnement et personnel.
- Rapport de mission d'inspection et annexes (3 tomes).
20000454/55 B 6401
- Investigations I.G.S.J. : dossier de carrière, pièces à charges, dossier de presse, auditions.
20000454/56 B 6402
- Investigations D.S.J. :
- Investigations D.P.J.J. : notes de synthèses, correspondance.
- Lettre de mission, rapport sur le comportement de M. U. et suites à donner.
- Décision du C.S.M.
Mission d'inspection sur le comportement de M. V., président de T.G.I., 1993 : - Eléments d'enquête : pièces à charges, correspondance.
20000454/57 B 6403
- Eléments d'enquête (suite) : auditions, carrière.
- Rapport de mission et annexes.
- Saisine et décision du C.S.M.
