Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 12/11/2021
Délibération n°2021-89
Délibération portant approbation de la proposition de ventilation des fonds CVEC 2021-2022
Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle ;
Vu l'avis de la commission CVEC du 26 octobre 2021.
Article 1
La proposition de ventilation des fonds CVEC 2021-2022 telle qu' explicitée dans la note ci-jointe est approuvée.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (10 oui - 6 abstentions – 8 contre - -24 votants).
M. Michel Magnien
Président du Conseil Académique,
Vice-Président de la Commission Formation et Vie Universitaire
Objet : Proposition de répartition du budget CVEC 2021/2022
Contexte :
L’USN poursuit la politique engagée à destination de tous ses étudiants pour tout à la fois améliorer les conditions de vie des étudiants, diversifier son offre et accompagner les plus fragiles.
La répartition proposée traduit ces grandes orientations en s’inscrivant tout à la fois dans une logique pluriannuelle tout en répondant aux grandes urgences et sollicitations.
Ainsi, la DEVU travaille à l’heure actuelle, en lien avec la DAF et en échange avec d’autres universités, pour proposer des aides dans les domaines sociaux et de santé (ex tickets alimentaires, lutte contre la précarité menstruelle…).
Dans le même temps, il s’agit d’accompagner les porteurs de projets, au premier rang desquels figurent les étudiants, dans les domaines du sport, de la culture et de la sensibilisation aux problématiques du handicap et ainsi favoriser le sentiment d’appartenance de la communauté étudiante.
La commission CVEC s’est réunie le 26 octobre 2021 pour étudier cette proposition de ventilation du budget CVEC.
La proposition a donc été adoptée à la majorité par les membres de la commission CVEC.
Il est à présent demandé aux membres du CFVU de voter la proposition de ventilation pour l’année 2021/2022.
Documents joints :
- Présentation .ppt de la répartition (modifié après remarques faites en séance du 26.10)
TITRE DEVU
POINT BUDGET CVEC
COMMISSION CVEC 26 OCT 21
2
I. REPARTITION DU
BUDGET CVEC
3
1. RETOUR SUR
BUDGET 2021
4
RETOUR SUR BUDGET 2021
Pourcentages fixes 30% minimum requis pour le FSDIE
13€/ étudiant pour le budget SUMMPS soit 32% du budget
CVEC
Répartition 2021BR1 615 615,00 €
FSDIE 12,30 € 30% 184 685,00 €
SSU 13,00 € 32% 195 195,00 €
REPORT 2019/2020 320 000,00 €
montant avec report 2019/2020, après déduction du FSDIE et SSU
555 735,00 €
Emplois étudiants 5,55 € 15% 83 360,00 €
Budget participatif étudiant 1,85 € 5% 27 787,00 €
Santé 5,55 € 15% 83 360,00 €
Social 12,58 € 34% 188 950,00 €
Mission Handicap 1,85 € 5% 27 787,00 €
Culture 3,70 € 10% 55 574,00 €
Sport 3,70 € 10% 55 574,00 €
Conventionnement des associations
étudiantes 2,22 € 6% 33 344,00 €
BR2 935 615,00 €
Part CVEC/étudiant 2020
41,00 €
nombre d'étudiants 15015
Dans la répartition initiale,
il a été question de répartir
après report et déduction
de la part FSDIE et
SIUMMPS
5
Part des subventions attribuées via fonds CVEC / type de porteur de projet
SERVICE NOMBRE DE
DOSSIERS MONTANT
% DES DEPENSES DU FONDS CVEC
BVE 3 37 000,00 € 6,7%
DAI 1 40 537,20 € 7,3%
DBU
1 91 550,50 € 16,5%
DIR COMM 1 70 200,00 € 12,6%
SAC 6 48 145,00 € 8,7%
SAC + DIRCOMM 1 15 000,00 € 2,7%
SRE 1 12 200,00 € 2,2%
SSU 1 5 270,00 € 0,9%
SUAPS 12 27 023,00 € 4,9%
TOTAL 27 346 925,70 €
Montants / service
6
2. Propositions pour
2022
7
Propositions pour 2022
Répartition 2022
BR1 614 754,00 €
FSDIE 30,0% 184 426,20 €
SSU 31,0% 190 281,00 €
REPORT 2020/2021 320 000,00 €
montant avec report et FSDIE et SSU
560 046,80 €
Emplois étudiants 27% 150 000,00 €
Budget participatif étudiant
5% 26 440,28 €
Santé 10% 55 000,00 €
Social 18% 100 000,00 €
Mission Handicap 11% 60 000,00 €
Culture 13% 75 000,00 €
Sport 12% 70 000,00 €
Conventionnement des associations étudiantes
4% 23 606,52 € 934 754,00 €
Part CVEC/etudiant 2021
42,00 €
nombre d'étudiants 14637
