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Etudes préalables en vue de la préparation de la prochaine "convention patrimoine&#34

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2008/8814 - Etudes préalables en vue de la préparation de la prochaine "convention patrimoine" – Montant de l’opération : 220 000 TTC - Autorisation de programme (Direction de la Construction) (BMO du 04/02/2008, p. 0215)

Rapporteur : M. TETE Etienne

M. TETE Etienne, rapporteur : Monsieur le Maire, ce rapport concerne les études préalables en vue de la préparation de la prochaine

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M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n’y a pas d’opposition ? Elles sont adoptées.

(Adopté.)

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