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BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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Academic year: 2022

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(1)Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Le jeudi 25 novembre Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Nuls – Blancs – Abstention : 0 Exprimés : Pour 24 – Contre 0. Nombres de Membres : 35 Nombres de présents : 24. Présents : Mesdames CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, CROIZER Alain, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, LEGOUET David. Excusés : Mesdames MAHIER Manuela, PIC Anna et Messieurs ARRIVE Benoît, FAGNEN Sébastien, HEBERT Dominique, FAUCHON Patrick, LERENDU Patrick, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph. Réf – n° B55_2021A OBJET : Mobilités - Conventions de partenariat relatives à la desserte en transports en commun et autres services de mobilité du CNPE de Flamanville et d’Orano. Exposé Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération du Cotentin est devenue, de droit, autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans son ressort territorial. Elle est compétente pour gérer l’intégralité des transports de voyageurs (urbains, non urbain, réguliers ou à la demande), intégralement situés son territoire. Dans ce contexte, elle a décidé de lancer un nouveau réseau unique le 30 août 2021, dénommé « Cap Cotentin ». Dans le cadre du déploiement de ce nouveau réseau, l’Agglomération du Cotentin a développé une nouvelle ligne de transport public intercommunale à destination du CNPE de Flamanville (ligne B), et une nouvelle ligne à destination d’Orano (ligne A). L’objectif conjoint de l’Agglomération du Cotentin, d’EDF et d’Orano est d’inciter les salariés de ces deux sociétés à utiliser les services de transport en commun desservant les sites, et Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B55_2021A du 25 novembre 2021 1/2.

(2) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. plus particulièrement à développer l’usage du nouveau réseau de transport public du Cotentin « Cap Cotentin ». En conséquence, souhaitant inciter et massifier la souscription d’abonnements commerciaux, l’Agglomération du Cotentin propose un dispositif d’accompagnement des employeurs EDF et Orano, via la signature de deux conventions de partenariat qui précisent les modalités financières, de suivi et de contrôle. Ainsi, l’Agglomération du Cotentin s’engage à reverser aux deux sociétés 80 % du montant de la participation employeur pour tous les abonnements annuels Cap Cotentin de ses salariés contractés entre le 30 août 2021 et le 30 juin 2022. Par ailleurs, EDF et ORANO opèrent, pour le compte de leurs salariés, des lignes de transport privées à destination de leurs sites. Dans le cadre de ce partenariat, ces lignes seront donc ouvertes aux abonnés commerciaux « Cap Cotentin ». La Communauté d’Agglomération du Cotentin s’engage en contrepartie, à reverser aux deux sociétés, une somme correspondant au nombre de passagers « Cap Cotentin » effectivement transportés ; soit un reversement de 1 € pour chaque voyage réalisé par des détenteurs de la carte d’abonnement commercial « Cap Cotentin » et non salarié EDF ou ORANO. Aussi, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Transports, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, Vu la délibération n° DEL2021_101 en date du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président – Modification n°2, Vu la délibération n°DEL2021_004 en date du 16 Février 2021 relative à l’instauration de la tarification unique du réseau de transports Cotentin, Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré : - Approuve les termes des conventions de partenariat et de financement relatives à la desserte en transports en commun et autres services de mobilité du CNPE de Flamanville et d’Orano, - Dit que les crédits afférents sont inscrits au Budget Transports, Ldc 6334, - Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer les deux conventions et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,. Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B55_2021A du 25 novembre 2021 2/2.

(3) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. - Dit que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. Pièce jointe : Projets de convention Le Président,. David MARGUERITTE. Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B55_2021A du 25 novembre 2021 3/2.

(4) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Convention de partenariat relative à la desserte en transports en commun et autres services de mobilité du CNPE de Flamanville Communauté d’agglomération Le Cotentin / EDF Entre : -. La Communauté d’agglomération Le Cotentin, sise hôtel de l’atlantique – boulevard Félix Amiot – BP 60250 - 50102 Cherbourg-en-Cotentin cedex, représentée par son Président, Monsieur David MARGUERITTE ET. -. EDF. CNPE de Flamanville BP4 50340 Les Pieux. ÉTANT PRÉCISÉ QUE :. À la date de sa création le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération Le Cotentin est devenue, de droit, autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son ressort territorial. Depuis le 1er juillet 2021, elle déploie un système de mobilité unifié sous la marque « Cap Cotentin », regroupant des lignes urbaines, des lignes intercommunales, des services de transport à la demande, un service dédié aux personnes à mobilité réduite à Cherbourg-en-Cotentin et un service de location de vélos à assistance électrique. La société EDF organise la desserte du CNPE de Flamanville à travers des lignes de transports en commun réservées à ses employés. EDF continuera à proposer aux salariés qui le souhaitent d’utiliser les navettes entre Cherbourg et le CNPE de Flamanville. La période comprise entre septembre et décembre 2021 permettra à la direction d’EDF d’échanger avec les utilisateurs des navettes et les partenaires sociaux dans le but de supprimer définitivement la navette reliant Cherbourg au CNPE. Néanmoins, ne pouvant présumer des conclusions de ces échanges, EDF ne peut donc s’engager à la suppression de ses navettes sur le trajet Cherbourg – CNPE de Flamanville. Le conseil communautaire de l’agglomération du Cotentin a arrêté le 19 février 2020 son premier Plan de déplacement urbain (dénommé Plan de déplacement du Cotentin). L’approbation définitive est prévue fin 2021. Sur les territoires dotés d’un Plan de déplacement urbain, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités impose depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d'insérer dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet mobilités. A défaut, l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) est obligatoire..

(5) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Le conseil communautaire de l’agglomération du Cotentin a voté le 16 février 2021 en faveur de l’instauration d’un versement mobilité étendu à l’ensemble des 129 communes de l’agglomération avec un taux unique de 1,5% de la masse salariale brute des employeurs, publics et privés, de 11 salariés et plus. Cette nouvelle contribution, affectée au budget annexe transports & mobilité, est effective depuis le 1er juillet 2021. Pour rappel, dans le cadre du déploiement du réseau de transports unique « Cap Cotentin », l’agglomération du Cotentin a déployé une nouvelle ligne de transport public intercommunale à destination du site Orano La Hague. Cette ligne nouvelle est entrée en service le lundi 30 août 2021 et se nomme ligne A ; sur un itinéraire reliant la gare de Cherbourg au site Orano La Hague, via BeaumontHague. A noter que, à la suite de précédents échanges entre les parties, la Communauté d’agglomération du Cotentin a renforcé l’offre de la ligne A initialement prévue au moment de l’attribution de la délégation de service public transports du Cotentin afin de mieux répondre aux besoins exprimés par la société Orano. Il a notamment été convenu d’ajouter des services dits « express » (via la RD 901) aux heures d’entrée et de sortie des salariés non postés. Les deux parties souhaitent s’associer afin d’améliorer et de promouvoir la desserte du CNPE de Flamanville et de mutualiser les moyens affectés. La présente convention est conclue à cet effet à titre d’expérimentation pour une durée d’un an.. IL EST CONVENU QUE :. Titre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1- Objet La présente convention décrit les engagements des parties afin de promouvoir la desserte du CNPE de Flamanville en transports en commun et autres services de mobilité associés. Sont également précisées les modalités financières, de suivi et de contrôle de ce partenariat entre l’agglomération Le Cotentin et la société EDF. Article 2- Durée La présente convention est conclue pour une période d’un an, du lundi 30 août 2021 au dimanche 28 août 2022.. Titre II – ENGAGEMENTS DES PARTIES Article 3 – La mutualisation des services de desserte du CNPE de Flamanville Pour rappel le niveau de desserte du CNPE de Flamanville par la ligne B depuis le 30 août est le suivant : -. 13 allers / 13 retours par jour du lundi au vendredi 10 allers / 10 retours le samedi 3 allers / 3 retours le dimanche et jours fériés. Cf en annexe le détail des fiches horaires de la ligne B.

(6) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. La société EDF opère, pour le compte de ses salariés, des lignes de transport privées à destination du CNPE de Flamanville. La société EDF propose d’ouvrir, à compter du 30 août 2021, certaines liaisons aux détenteurs d’une carte d’abonnement commercial « Cap Cotentin », en complément des salariés EDF transportés. Les lignes concernées sont les suivantes : -. Cherbourg-en-Cotentin (commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville) – CNPE Flamanville : service discontinu (1 aller / 1 retour par jour en semaine) Bricquebec-en-Cotentin – CNPE Flamanville : service discontinu (1 aller / 1 retour par jour en semaine). Cf en annexe 2 le détail des lignes. Article 4 – La stratégie de promotion du réseau « Cap Cotentin » auprès des salariés du CNPE de Flamanville L’objectif conjoint de l’agglomération du Cotentin et de la société d’EDF est d’inciter les salariés du CNPE de Flamanville à utiliser les services de transport en commun desservant le site, et plus particulièrement à développer l’usage du nouveau réseau de transport public du Cotentin « Cap Cotentin ». Les parties s’engagent à mener des actions commerciales de promotion du réseau « Cap Cotentin » auprès des salariés du CNPE de Flamanville. L’agglomération du Cotentin mobilisera dans ce sens les services commerciaux du délégataire Transdev Cotentin. La société EDF accompagnera en interne les actions menées par l’agglomération et son délégataire.. Article 5 – L’incitation à la souscription d’abonnements « Cap Cotentin » de la part des salariés du CNPE de Flamanville Afin d’accompagner le lancement du nouveau réseau public, et d’inciter l’abonnement des salariés aux services « Cap Cotentin », il est convenu de mettre en place un dispositif de financement de l’abonnement transports en commun des employés par la société EDF. Le niveau de cette participation de l’employeur peut s’établir entre 50% et 100% du coût de l’abonnement. A noter que les salariés EDF concernés devront s’acquitter de leur abonnement auprès des différents canaux de vente du réseau Cap Cotentin, sans distinction avec les autres usagers. La société EDF devra donc solliciter, pour la constitution de la fiche de paie, les justificatifs d’abonnement des salariés concernés. Dans le cadre du lancement du réseau Cap Cotentin au second semestre 2021, et souhaitant inciter et massifier la souscription d’abonnements commerciaux, l’agglomération du Cotentin a décidé de la mise en place d’un dispositif d’accompagnement financier de l’employeur EDF, incitatif et exceptionnel, lié à la conclusion de la présente convention. Ainsi, l’agglomération du Cotentin s’engage à reverser à la société EDF 80% du montant de la participation employeur pour tous les abonnements annuels Cap Cotentin de ses salariés contractés entre le 30 août 2021 et le 30 juin 2022..

(7) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Article 6 – L’accompagnement de la Communauté d’agglomération Le Cotentin en faveur des Plans de mobilité des employeurs La Communauté d’agglomération du Cotentin s’engage à mettre en place une politique d’accompagnement des employeurs du territoire pour l’élaboration de leurs Plans de mobilité à travers des moyens humains et financiers dédiés. Bien que la société EDF ait déjà élaboré son Plan de déplacement employeur (PDE), la Communauté d’agglomération du Cotentin proposera à la société EDF d’expérimenter des solutions de mobilité nouvelles, en complémentarité avec l’offre de transports en commun.. Titre III - MODALITÉS FINANCIÈRES, DE SUIVI ET DE CONTRÔLE. Article 7 – La participation de l’agglomération du Cotentin au titre des services EDF ouverts aux abonnés commerciaux « Cap Cotentin » La Communauté d’agglomération du Cotentin s’engage à reverser à la société EDF, à échéance de la présente convention, et sur la base d’un rapport annuel synthétisant le nombre d’usager chaque mois et par ligne, une somme correspondant au nombre de passagers « Cap Cotentin » effectivement transportés ; soit un reversement de 1€ pour chaque voyage réalisé par des détenteurs de la carte d’abonnement commercial « Cap Cotentin » et non salarié EDF. Pour ce faire, la société EDF s’engage à mettre en place un comptage au réel des passagers « Cap Cotentin » transportés. Le contrôle s’effectuera à la montée par le conducteur, sur présentation de la carte commerciale « Cap Cotentin » (cf en annexe 3). La société EDF communiquera mensuellement à l’agglomération du Cotentin le niveau de fréquentation de ses lignes et établira un rapport annuel détaillé permettant d’établir le versement de la communauté d’agglomération à échéance de la convention (cf article 10 ci-dessous).. Article 8 – La participation de l’agglomération du Cotentin au titre de l’incitation à la souscription d’abonnements commerciaux La société EDF transmettra le nombre d’abonnements souscrits sur la période (jusqu’au 31 décembre 2021) et la somme correspondant à sa participation. L’agglomération reversera 80% du montant de cette participation, dans la limite de 200 abonnements annuels Cap Cotentin Ces données pourront être intégrées au rapport annuel (cf article 10 ci-dessous) et la somme sera versée en une fois par l’agglomération du Cotentin.. Article 9 – Modalités de suivi de la convention Les parties s’engagent à communiquer en cas de perturbations des services affectés à la desserte du CNPE de Flamanville. La société EDF s’engage à transmettre à la communauté d’agglomération :.

(8) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. -. Un relevé mensuel de la fréquentation des lignes ouvertes aux usagers « Cap Cotentin » Un rapport annuel à échéance de la convention totalisant la fréquentation des lignes EDF et indiquant le montant du versement demandé à la communauté d’agglomération au titre de l’incitation à la souscription d’abonnements commerciaux.. Les parties s’engagent à se réunir a minima à l’échéance de la convention afin de réaliser le bilan annuel. Les parties s’engagent par ailleurs à se réunir dès que nécessaire, et de manière régulière en cas d’expérimentation de nouveaux services de mobilité en cours de convention.. Article 10 – Responsabilités La Communauté d’agglomération du Cotentin assure, en qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité, la responsabilité des services de mobilité et de transports en commun qui relèvent directement de son autorité. La Communauté d’agglomération ne pourra, en aucun cas, ni pendant la durée de la présente convention, ni après son expiration, être mise en cause dans les litiges qui résulteraient de l’exploitation des services de transports privés sous la responsabilité de la société EDF.. Article 11 – Modalités de révision ou de résiliation de la convention La présente convention ne pourra faire l’objet d’une révision en cours d’année sans l’assentiment des deux parties. La convention ainsi révisée devra être signée de nouveau par les deux entités contractantes. En cas de manquement particulièrement grave de l’une des parties à une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, l’autre partie peut décider, 15 jours après mise en demeure de remédier à ces manquements par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, de résilier la présente convention, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans le respect d’un préavis de 3 mois. Durant le préavis susvisé, les parties se rapprocheront afin de préparer les conditions de la continuité du service. Les parties peuvent décider, d’un commun accord, de procéder à la résiliation amiable de la présente convention, dans le respect d’un préavis de 3 mois. Durant ce préavis, les parties se rapprocheront afin de préparer les conditions de la continuité du service.. Article 12 – Litiges En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable. En cas de litige persistant, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de CAEN..

(9) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Fait à Le. La Communauté d’agglomération du Cotentin Le Président. EDF Le Directeur. David MARGUERITTE. Patrice GOSSET.

(10) Envoyé en préfecture le 15/12/2021. Cap Cotentin. Organisez vos déplacements. en 1 clic AGENCE DE MOBILITÉ 40 boulevard Schuman 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN. Reçu en préfecture le 15/12/2021 Ne pas jeter sur la voie publique - Mise en page : Lecaux Communication, d’après une création de la Communauté d’agglomération du Cotentin - Impression : HandiPrint. SUR LE SITE ET L’APPLICATION. Affiché le. B. Cherbourgen-Cotentin Les Pieux. Tous les jours de 6h à 22h. ! UN SERVICE PROPOSÉ PAR. Siouville/ Flamanville > Cherbourgen-Cotentin. Siouville/ Flamanville. Du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 18h Le samedi de 9h à 12h15. capcotentin.fr. LIGNE. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Horaires valables du 3 janvier 2022 au 26 juin 2022. Martinvast. Fréquence toutes les heures.

(11) Envoyé en préfecture le 15/12/2021. B. > PLAN DÉTAILLÉ. VOYAGER SUR LE RÉSEAU CAP COTENTIN Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Pour voyager sur le réseau de transport Cap Cotentin, vous devez être muni d’un titre de transport valide. Deux types de supports sont proposés : > Le. ticket rechargeable, idéal pour voyager occasionnellement : vous pourrez charger des tickets 1 voyage ou des tickets 24h.. > Le. Pass Mobilités, plus adapté pour voyager régulièrement (Pass nominatif et gratuit) : vous pourrez y charger l’ensemble des titres de transport disponibles sur le réseau Cap Cotentin. Quel que soit le support ou le titre de transport, la validation est obligatoire à chaque montée dans un véhicule du réseau Cap Cotentin, y compris en correspondance.. Les titres de transport donnent accès à tous les services du réseau : bus, cars, transport à la demande..

(12) Envoyé en préfecture le 15/12/2021. OBTENIR UN PASS MOBILITÉS. Suivant le mode de en règlement votre abonnement, Reçu préfecture le de 15/12/2021 vous devez joindre :. Compléter le formulaire de demande d’abonnement disponible à l’Agence de Mobilité ou sur le site internet capcotentin.fr (rubrique titres et tarifs).. • Pour un prélèvement automatique :. Joindre impérativement les justificatifs suivants : • Une pièce d’identité ou le livret de famille (copie si envoi postal) • Une photo d’identité récente (prise de photo possible à l’agence) • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (copie si envoi par courrier). Pour le chargement de votre titre En fonction de votre quotient familial CAF, vous pouvez bénéficier de réductions sur les abonnements. Vous devez alors présenter (ou copie si envoi postal) une attestation de paiement CAF de moins de 3 mois, éditée par la CAF (disponible sur leur site caf.fr).. Affiché le. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR • Pour un paiement comptant : le montant total de l’abonnement (par chèque à l’ordre de Transdev Cotentin si envoi postal). • Le formulaire de demande de prélèvement automatique dûment complété et signé (disponible à l’Agence de Mobilité ou sur le site capcotentin.fr) • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) • Le règlement du 1er mois (par chèque à l’ordre de Transdev Cotentin si envoi postal). Pour les abonnements annuels, il s’agit du tarif de l’abonnement mensuel de la même catégorie. Exemple : si vous choisissez l’abonnement annuel -26 ans avec réduction de 66 %, le règlement du 1er mois s‘élève à 5 €.. Dossier à déposer à l’Agence de Mobilité : 40 Boulevard Schuman 50100 CHERBOURGEN-COTENTIN (remise de la carte immédiatement). ou à envoyer par courrier à Transdev Cotentin : 491 rue de la Chasse aux Loups 50110 CHERBOURGEN-COTENTIN (prévoir un délai maximal d’une semaine, sous réserve que le dossier soit complet)..

(13) Envoyé en préfecture le 15/12/2021. TITRES ET TARIFS. TARIFS Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le. Plein tarif. 650 € > QF > 550 €. - 33 %. 550 € > QF > 450 €. - 66 %. QF < 450 €. Gratuité. TICKETS. 1€. TICKET 1 VOYAGE 1,50 € à bord des véhicules. 4€. 10 €. Mensuels. POINTS DE VENTE. Mensuels. TARIFS AU 03/01/2022. Annuels. QF > 650 €. - DE 26 ANS. TARIF APPLICABLE. Annuels. > R  endez-vous sur le site caf.fr, rubrique « Mon Compte », ou sur les bornes en libre-service dans les accueils de votre CAF.. SEUIL QF. 26 ANS ET +. Votre quotient familial figure sur les attestations de paiement éditées par votre CAF.. TICKET 1 VOYAGE X10. POINTS DE VENTE. ABONNEMENTS COMMERCIAUX ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. La gamme tarifaire du réseau Cap Cotentin repose sur le principe de la dégressivité tarifaire en fonction du critère âge (+ ou – de 26 ans) et du quotient familial.. TICKET 24H. AU 03/01/2022. Plein tarif. 15 €. - 33 %. 10 €. - 66 %. 5€. Gratuit. 0€. Plein tarif. 165 €. - 33 %. 110 €. - 66 %. 55 €. Gratuit. 0€. Plein tarif. 30 €. - 33 %. 20 €. - 66 %. 10 €. Gratuit. 0€. Plein tarif. 330 €. - 33 %. 220 €. - 66 %. 110 €. Gratuit. 0€. À bord des véhicules. E-boutique du site capcotentin.fr. Agence de Mobilité. Application TixiPass. Distributeur automatique de titres Retrouvez les informations sur capcotentin.fr. Dépositaire Retrouvez la liste complète de nos partenaires sur capcotentin.fr. Titre SMS Retrouvez les informations sur capcotentin.fr.

(14) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021. B. DIRECTION Affiché > le CHERBOURG-EN-COTENTIN ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. te. rg. et. E AV I AR. AN. G. M. TO. U SC. AU. H. U JO AN. AR M. E. -D. T VA S N TI. IL EV D SI. EL. Le. ea am H LE. EV D N RA VI. LL. nt. u. Po. C. rie ai M LE IL. E LL VI IT O N BE. ol. G oi Cr La. Le E LL VI IT O N BE. L Z A ES P L a IE Fo U X ss e. Pl X EU. x. g ur Bo. la de ac. e. H PI S LE. F Bo L A nn MA e m NV ai ILL ns E. eo. nd u ea am. PE CN E LL VI N rie. F Su L A d MA e. ai. m. M. iti. E. ar. LL. M. VI. e. AN. ar G. AM. E. FL. TT LE D. IE. La. TR EN. PE /C N R EP F En L A tr MA ée N N VIL or L d E de S I O s UV Ta I m LL ar E is e ac Pl. e. ÉE. es. PÉRIODE | TOUTE L’ANNÉE. Du lundi au vendredi SIOUVILLE Place des Tamaris. 06:32. 09:32. 11:32. 15:32. 17:32. 19:32. DIELETTE Gare Maritime. 06:36. 09:36. 11:36. 15:36. 17:36. 19:36. FLAMANVILLE Mairie. 06:41. 09:41. 11:41. 15:41. 17:41. 19:41. FLAMANVILLE Entrée Nord EPR*. 06:12. |. 07:33 08:03 08:33. |. 10:33. |. 12:33 13:41 14:33. |. 16:33 17:03. |. 18:33 19:03. |. 21:12. FLAMANVILLE CNPE Entrée Sud*. 06:17. |. 07:38 08:08 08:38. |. 10:38. |. 12:38 13:47 14:38. |. 16:38 17:08. |. 18:38 19:08. |. 21:17. FLAMANVILLE Hameau Bonnemains. 06:22 06:43 07:43 08:13 08:43 09:43 10:43 11:43 12:43 13:51 14:43 15:43 16:43 17:13 17:43 18:43 19:13 19:43 21:22. LES PIEUX Place de la Lande. 06:29 06:50 07:50 08:20 08:50 09:50 10:50 11:50 12:50 13:58 14:50 15:50 16:50 17:20 17:50 18:50 19:20 19:50 21:29. LES PIEUX ZA La Fosse. 06:34 06:55 07:55 08:25 08:55 09:55 10:55 11:55 12:55 14:03 14:55 15:55 16:55 17:25 17:55 18:55 19:25 19:55 21:34. BENOITVILLE Le Bourg. 06:38 06:59 07:59 08:29 08:59 09:59 10:59 11:59 12:59 14:07 14:59 15:59 16:59 17:29 17:59 18:59 19:29 19:59 21:38. BENOITVILLE La Croix Georges. 06:40 07:01 08:01 08:31 09:01 10:01 11:01 12:01 13:01 14:09 15:01 16:01 17:01 17:31 18:01 19:01 19:31 20:01 21:40. VIRANDEVILLE Mairie. 06:45 07:06 08:06 08:36 09:06 10:06 11:06 12:06 13:06 14:14 15:06 16:06 17:06 17:36 18:06 19:06 19:36 20:06 21:45. SIDEVILLE Hameau Colette. 06:49 07:10 08:10 08:40 09:10 10:10 11:10 12:10 13:10 14:18 15:10 16:10 17:10 17:40 18:10 19:10 19:40 20:10 21:49. MARTINVAST Le Pont. 06:53 07:14 08:14 08:44 09:14 10:14 11:14 12:14 13:14 14:22 15:14 16:14 17:14 17:44 18:14 19:14 19:44 20:14 21:53. CHERBOURG EN COTENTIN Anjou. 06:59 07:20 08:20 08:50 09:20 10:20 11:20 12:20 13:20 14:28 15:20 16:20 17:20 17:50 18:20 19:20 19:50 20:20 21:59. CHERBOURG EN COTENTIN Schuman-Delaville. 07:04 07:25 08:25 08:55 09:25 10:25 11:25 12:25 13:25 14:33 15:25 16:25 17:25 17:55 18:25 19:25 19:55 20:25 22:04. CHERBOURG EN COTENTIN Autogare. 07:06 07:27 08:27 08:57 09:27 10:27 11:27 12:27 13:27 14:35 15:27 16:27 17:27 17:57 18:27 19:27 19:57 20:27 22:06. * Arrêts situés à l’entrée du site et accessibles à tous les usagers Cap Cotentin.

(15) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021. B. DIRECTION Affiché > le CHERBOURG-EN-COTENTIN ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. te. rg. et. E LL AV I AR. AN. G. M SC. AU. H. TO. U. U JO AN. AR M. E. -D. T VA S N TI. IL EV D SI. EL. Le. ea am H LE. EV D N RA VI. nt. u. Po. C. rie ai M LE IL. E LL VI IT O N BE. ol. G oi Cr La. Le E LL VI IT O N BE. L Z A ES P L a IE Fo U X ss e. Pl X EU. x. g ur Bo. la de ac. e. H PI S LE. F Bo L A nn MA e m NV ai ILL ns E. eo. nd u ea am. PE CN E LL VI N rie. F Su L A d MA e. ai. m. M. iti. E. ar. LL. M. VI. e. AN. ar G. AM. E. FL. TT LE D. IE. La. TR EN. PE /C N R EP F En L A tr MA ée N N VIL or L d E de S I O s UV Ta I m LL ar E is e ac Pl. e. ÉE. es. PÉRIODE | TOUTE L’ANNÉE. Dimanche et jours fériés (sauf 1er mai). Samedi SIOUVILLE Place des Tamaris. 06:32. 09:32. 11:32. 15:32. 17:32. 19:32. 09:32 11:32. 15:32 17:32 19:32. DIELETTE Gare Maritime. 06:36. 09:36. 11:36. 15:36. 17:36. 19:36. 09:36 11:36. 15:36 17:36 19:36. FLAMANVILLE Mairie. 06:41. 09:41. 11:41. 15:41. 17:41. 19:41. 09:41 11:41. 15:41 17:41 19:41. FLAMANVILLE Entrée Nord EPR* 06:12. |. 07:33 08:33. |. 10:33. |. 12:33 13:41 14:33. |. 16:33. |. 18:33. |. 21:12 06:12. |. |. 13:41. |. |. |. 21:12. FLAMANVILLE CNPE Entrée Sud*. |. 07:38 08:38. |. 10:38. |. 12:38 13:47 14:38. |. 16:38. |. 18:38. |. 21:17 06:17. |. |. 13:47. |. |. |. 21:17. 06:17. FLAMANVILLE Hameau Bonnemains 06:22 06:43 07:43 08:43 09:43 10:43 11:43 12:43 13:51 14:43 15:43 16:43 17:43 18:43 19:43 21:22 06:22 09:43 11:43 13:51 15:43 17:43 19:43 21:22 LES PIEUX Place de la Lande. 06:29 06:50 07:50 08:50 09:50 10:50 11:50 12:50 13:58 14:50 15:50 16:50 17:50 18:50 19:50 21:29 06:29 09:50 11:50 13:58 15:50 17:50 19:50 21:29. LES PIEUX ZA La Fosse. 06:34 06:55 07:55 08:55 09:55 10:55 11:55 12:55 14:03 14:55 15:55 16:55 17:55 18:55 19:55 21:34 06:34 09:55 11:55 14:03 15:55 17:55 19:55 21:34. BENOITVILLE Le Bourg. 06:38 06:59 07:59 08:59 09:59 10:59 11:59 12:59 14:07 14:59 15:59 16:59 17:59 18:59 19:59 21:38 06:38 09:59 11:59 14:07 15:59 17:59 19:59 21:38. BENOITVILLE La Croix Georges. 06:40 07:01 08:01 09:01 10:01 11:01 12:01 13:01 14:09 15:01 16:01 17:01 18:01 19:01 20:01 21:40 06:40 10:01 12:01 14:09 16:01 18:01 20:01 21:40. VIRANDEVILLE Mairie. 06:45 07:06 08:06 09:06 10:06 11:06 12:06 13:06 14:14 15:06 16:06 17:06 18:06 19:06 20:06 21:45 06:45 10:06 12:06 14:14 16:06 18:06 20:06 21:45. SIDEVILLE Hameau Colette. 06:49 07:10 08:10 09:10 10:10 11:10 12:10 13:10 14:18 15:10 16:10 17:10 18:10 19:10 20:10 21:49 06:49 10:10 12:10 14:18 16:10 18:10 20:10 21:49. MARTINVAST Le Pont. 06:53 07:14 08:14 09:14 10:14 11:14 12:14 13:14 14:22 15:14 16:14 17:14 18:14 19:14 20:14 21:53 06:53 10:14 12:14 14:22 16:14 18:14 20:14 21:53. CHERBOURG-EN-COTENTIN Anjou 06:59 07:20 08:20 09:20 10:20 11:20 12:20 13:20 14:28 15:20 16:20 17:20 18:20 19:20 20:20 21:59 06:59 10:20 12:20 14:28 16:20 18:20 20:20 21:59 CHERBOURG-EN-COTENTIN Schuman-Delaville. 07:04 07:25 08:25 09:25 10:25 11:25 12:25 13:25 14:33 15:25 16:25 17:25 18:25 19:25 20:25 22:04 07:04 10:25 12:25 14:33 16:25 18:25 20:25 22:04. CHERBOURG-EN-COTENTIN Autogare. 07:06 07:27 08:27 09:27 10:27 11:27 12:27 13:27 14:35 15:27 16:27 17:27 18:27 19:27 20:27 22:06 07:06 10:27 12:27 14:35 16:27 18:27 20:27 22:06. * Arrêts situés à l’entrée du site et accessibles à tous les usagers Cap Cotentin.

(16) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021. B. DIRECTION Affiché le > SIOUVILLE/FLAMANVILLE ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. e nd. de S I O s UV Ta I m LL ar E is e Pl. FL. ac. AM. G. ar. AN. e. VI. LL. E. M. ai. D IE M LE ar T iti TE m e. rie. F En L A tr MA ée N S u VIL d LE. F En L A tr MA ée N N VIL or L d E. CN. CN. PE. PE. ea am F Bo L A nn MA e m NV ai ILL ns E H. de e ac Pl X LE. S. PI. EU. X EU PI S LE. u. La la. e Fo La LE. B L e EN B o O IT ur VI g L. E LL VI IT O N BE. ZA. La. M LE IL EV D N RA. VI. ss. x oi Cr. ai. u ea am H LE. SI. D. EV. IL. N M. AR. TI. U JO AN. rie. ol C. nt Po Le T VA S. E AR G TO AU. G. et. eo. te. rg. es. PÉRIODE | TOUTE L’ANNÉE. Du lundi au vendredi CHERBOURG-EN-COTENTIN Autogare. 04:55 06:35 07:06 07:35 09:35 10:35 11:35 12:25 13:35 14:35 15:35 16:05 16:35 17:35 18:05 18:35 19:55. CHERBOURG-EN-COTENTIN Anjou. 05:05. 06:45. 07:16. 07:45. 09:45 10:45 11:45 12:35 13:45 14:45 15:45 16:15 16:45 17:45 18:15 18:45 20:05. MARTINVAST Le Pont. 05:11. 06:51. 07:22. 07:51. 09:51 10:51 11:51 12:41 13:51 14:51 15:51 16:21 16:51 17:51 18:21 18:51 20:11. SIDEVILLE Hameau Colette. 05:15. 06:55. 07:26. 07:55. 09:55 10:55 11:55 12:45 13:55 14:55 15:55 16:25 16:55 17:55 18:25 18:55 20:15. VIRANDEVILLE Mairie. 05:19. 06:59. 07:30. 07:59. 09:59 10:59 11:59 12:49 13:59 14:59 15:59 16:29 16:59 17:59 18:29 18:59 20:19. BENOITVILLE La Croix Georges. 05:24. 07:04. 07:35. 08:04. 10:04 11:04 12:04 12:54 14:04 15:04 16:04 16:34 17:04 18:04 18:34 19:04 20:24. BENOITVILLE Le Bourg. 05:26. 07:06. 07:37. 08:06. 10:06 11:06 12:06 12:56 14:06 15:06 16:06 16:36 17:06 18:06 18:36 19:06 20:26. LES PIEUX ZA La Fosse. 05:30. 07:10. 07:41. 08:10. 10:10 11:10 12:10 13:00 14:10 15:10 16:10 16:40 17:10 18:10 18:40 19:10 20:30. LES PIEUX Place de la Lande. 05:34. 07:14. 07:45. 08:14. 10:14 11:14 12:14 13:04 14:14 15:14 16:14 16:44 17:14 18:14 18:44 19:14 20:34. FLAMANVILLE Hameau Bonnemains. 05:40. 07:20. 07:51. 08:20. 10:20 11:20 12:20 13:10 14:20 15:20 16:20 16:50 17:20 18:20 18:50 19:20 20:40. FLAMANVILLE CNPE Entrée Sud*. 05:45. 07:25. 07:56. 08:25. 10:25. |. 12:25 13:15 14:25. |. 16:25 16:55. |. 18:25 18:55. |. 20:45. FLAMANVILLE Entrée Nord EPR*. 05:50 07:30 08:01 08:30 10:30. |. 12:30 13:20 14:30. |. 16:30 17:00. |. 18:30 19:00. |. 20:50 |. FLAMANVILLE Mairie. 11:22. 15:22. 17:22. 19:22. DIELETTE Gare Maritime. 11:27. 15:27. 17:27. 19:27. SIOUVILLE Place des Tamaris. 11:31. 15:31. 17:31. 19:31. * Arrêts situés à l’entrée du site et accessibles à tous les usagers Cap Cotentin.

(17) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021. B. DIRECTION Affiché le > SIOUVILLE/FLAMANVILLE ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. e nd. F En L A tr MA ée N N VIL or L d E. CN. CN. de S I O s UV Ta I m LL ar E is. F En L A tr MA ée N S u VIL d LE D IE M LE ar T iti TE m e. rie ai M E LL. e. VI. ac. e. G. ar. AN AM. Pl. FL. Dimanche et jours fériés (sauf 1er mai). Samedi CHERBOURG-EN-COTENTIN Autogare. PE. PE. ea am F Bo L A nn MA e m NV ai ILL ns E H. de e ac Pl X LE. S. PI. EU. X EU PI S LE. u. La la. e Fo La LE. B L e EN B o O IT ur VI g L. E LL VI IT O N BE. ZA. La. M LE IL EV D N RA. VI. ss. x oi Cr. ai. u ea am H LE EV. D SI. AR M. IL. N TI. U JO AN. rie. ol C. nt Po Le T VA S. E AR G TO AU. G. et. eo. te. rg. es. PÉRIODE | TOUTE L’ANNÉE. 04:55 06:35 07:35 09:35 10:35 11:35 12:25 13:35 14:35 15:35 16:35 17:35 18:35 19:55 04:55 08:35 10:35 12:25 14:35 16:35 18:35 19:55. CHERBOURG-EN-COTENTIN Anjou 05:05 06:45 07:45 09:45 10:45 11:45 12:35 13:45 14:45 15:45 16:45 17:45 18:45 20:05 05:05 08:45 10:45 12:35 14:45 16:45 18:45 20:05 MARTINVAST Le Pont. 05:11 06:51 07:51 09:51 10:51 11:51 12:41 13:51 14:51 15:51 16:51 17:51 18:51 20:11 05:11 08:51 10:51 12:41 14:51 16:51 18:51 20:11. SIDEVILLE Hameau Colette. 05:15 06:55 07:55 09:55 10:55 11:55 12:45 13:55 14:55 15:55 16:55 17:55 18:55 20:15 05:15 08:55 10:55 12:45 14:55 16:55 18:55 20:15. VIRANDEVILLE Mairie. 05:19 06:59 07:59 09:59 10:59 11:59 12:49 13:59 14:59 15:59 16:59 17:59 18:59 20:19 05:19 08:59 10:59 12:49 14:59 16:59 18:59 20:19. BENOITVILLE La Croix Georges. 05:24 07:04 08:04 10:04 11:04 12:04 12:54 14:04 15:04 16:04 17:04 18:04 19:04 20:24 05:24 09:04 11:04 12:54 15:04 17:04 19:04 20:24. BENOITVILLE Le Bourg. 05:26 07:06 08:06 10:06 11:06 12:06 12:56 14:06 15:06 16:06 17:06 18:06 19:06 20:26 05:26 09:06 11:06 12:56 15:06 17:06 19:06 20:26. LES PIEUX ZA La Fosse. 05:30 07:10 08:10 10:10 11:10 12:10 13:00 14:10 15:10 16:10 17:10 18:10 19:10 20:30 05:30 09:10 11:10 13:00 15:10 17:10 19:10 20:30. LES PIEUX Place de la Lande. 05:34 07:14 08:14 10:14 11:14 12:14 13:04 14:14 15:14 16:14 17:14 18:14 19:14 20:34 05:34 09:14 11:14 13:04 15:14 17:14 19:14 20:34. FLAMANVILLE Hameau Bonnemains. 05:40 07:20 08:20 10:20 11:20 12:20 13:10 14:20 15:20 16:20 17:20 18:20 19:20 20:40 05:40 09:20 11:20 13:10 15:20 17:20 19:20 20:40. FLAMANVILLE CNPE Entrée Sud*. 05:45 07:25 08:25 10:25. FLAMANVILLE Entrée Nord EPR* 05:50 07:30 08:30 10:30. |. 12:25 13:15 14:25. |. 12:30 13:20 14:30. |. 16:25. |. 16:30. |. 18:25. |. 18:30. |. 20:45 05:45. |. 20:50 05:50. |. |. 13:15. |. |. 13:20. |. |. |. 20:45. |. |. |. 20:50. FLAMANVILLE Mairie. 11:22. 15:22. 17:22. 19:22. 09:22 11:22. 15:22 17:22 19:22. DIELETTE Gare Maritime. 11:27. 15:27. 17:27. 19:27. 09:27 11:27. 15:27 17:27 19:27. SIOUVILLE Place des Tamaris. 11:31. 15:31. 17:31. 19:31. 09:31 11:31. 15:31 17:31 19:31. * Arrêts situés à l’entrée du site et accessibles à tous les usagers Cap Cotentin.

(18) POUR BIEN VOYAGER ENSEMBLE. Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en de préfecture 15/12/2021 Il est interdit parlerleau conducteur lorsque le busAffiché est enlemarche, sauf en cas d’urgence. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Les trottinettes, skates ou patins à roulettes doivent être maintenus bloqués ou à la main : ils ne doivent pas être utilisés dans les véhicules. Respecter les règles sanitaires en vigueur. Se présenter à l’arrêt au moins 5 minutes avant le passage du véhicule et faire un signe de la main au conducteur afin qu’il s’arrête. Afin de faciliter l’accès aux véhicules et la circulation à bord, la montée se fait par les portes avant et la descente par les portes arrière. Pour voyager en règle, vous devez être muni d’un titre de transport valide et validé (voir encart ci-contre).. Pour le confort de tous, il est interdit de souiller, laisser des détritus et de nuire à la propreté des véhicules. Tout objet dangereux, encombrant (colis, objets excédant 1 mètre) ou incommodant est strictement interdit à bord des véhicules. Les animaux sont interdits à bord des véhicules, à l’exception des chiens d’aveugles et d’assistance aux personnes handicapées.. Pour la sécurité de tous, se tenir aux barres dès la montée à bord, et ce durant tout votre trajet. Il est strictement interdit de fumer et de vapoter à bord des véhicules. Pour le confort de tous, la musique s’écoute avec un casque ou des écouteurs dont le volume ne doit pas incommoder les autres voyageurs. En cas de forte affluence, merci de plier votre poussette.. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre valide et validé au vérificateur, vous êtes en infraction. Montant des procès-verbaux* •C  ontraventions de 3ème classe (défaut de titre ou de validation) : 60 € si règlement dans les 8 jours (80 € si vous réglez entre 8 et 30 jours, puis 110 € entre 31 et 60 jours). Au-delà de 2 mois, le recouvrement est effectué par le Trésor Public : le procès-verbal passe à 180 €. • Contraventions de 4ème classe (comportement incorrect) : 150 € • Indulgence abonnement sur présentation du titre sous 8 jours (2 fois/an max) : 5 €, sous réserve que l’abonnement ait été acheté avant la verbalisation. Comment régler votre procès-verbal ? •À  l’agence de Mobilité Cap Cotentin. Par courtoisie, veuillez laisser la place aux personnes à mobilité réduite ou non-voyantes, aux personnes âgées, aux invalides de guerre et aux femmes enceintes ou aux personnes accompagnées d’enfants de moins de 4 ans.. •P  ar courrier : Transdev Cotentin 491 rue de la Chasse aux Loups 50 110 Cherbourg-en-Cotentin. En cas de règlement par chèque, merci de le libeller à l’ordre de Transdev Cotentin. *Le détail des infractions et des montants des procès-verbaux est affiché dans les véhicules Cap Cotentin..

(19) Envoyé en préfecture le 15/12/2021. UN RÉSEAU UNIQUE | DES leMOBILITÉS MULTIPLES Reçu en préfecture 15/12/2021. 1 SMS = 1 TICKET. Affiché le. Mise en page : Lecaux Communication © photo : Aymeric Picot. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. FAIRE TRAVAILLER SES MOLLETS. Photo © Aymeric Picot. Avant de monter à bord du bus, envoyez. le ticket OU 1V pour 1 voyage le ticket 24H pour 24 heures. au. 93050*. présentez votre téléphone au conducteur, et voyagez sereinement !. * Titre de transport valable dès réception du SMS. Le montant de 1 € correspond au prix du ticket 1 voyage ou 4 € pour le prix du ticket 24 heures. Il est directement prélevé sur la facture de votre opérateur. SMS non surtaxé sauf pour les forfaits ne proposant pas les SMS illimités.. De la voiture au vélo, il n’y a qu’un coup de pédale !.

(20) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021. LIGNE. Affiché le. Equeurdreville > Flamanville CNPE. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. DIRECTION > CNPE FLAMANVILLE. Du lundi au vendredi. EQUEURDREVILLE CTRE AQUATIQUE. 7:14. LA HAGUE CARREFOUR DES PELLES. 7:35. HELLEVILLE ECOLE. 7:44. SIOUVILLE HAGUE GYMNASE ABRIBUS. 7:49. SIOUVILLE HAGUE LE LAVOIR. 7:50. FLAMANVILLE RUE DU VALTAC. 7:51. FLAMANVILLE CNPE NORD. 8:00. DIRECTION > EQUEURDREVILLE. Du lundi au vendredi. FLAMANVILLE CNPE NORD. 17:00. FLAMANVILLE RUE DU VALTAC. 17:09. SIOUVILLE HAGUE LE LAVOIR. 17:10. SIOUVILLE HAGUE GYMNASE ABRIBUS. 17:11. HELLEVILLE ECOLE. 17:16. LA HAGUE CARREFOUR DES PELLES. 17:25. EQUEURDREVILLE CTRE AQUATIQUE. 17:28. Horaires valables toute l’année du lundi au vendredi capcotentin.fr. Service accessible à tous, renseignez-vous.. AGENCE DE MOBILITÉ 40 Boulevard Schuman - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN. UN SERVICE PROPOSÉ PAR.

(21) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021. Affiché le LIGNE. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR Bricquebec-en-Cotentin > CNPE Flamanville. DIRECTION > FLAMANVILLE. Du lundi au vendredi. BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ANCIENNE GARE. 7:32. QUETTETOT LE BOURG. 7:35. GROSVILLE LE BOURG. 7:44. LES PIEUX - LA FORGETTE - ABRIBUS. 7:49. LES PIEUX LA CROIX DU SIQUET. 7:50. LES PIEUX GENDARMERIE. 7:51. FLAMANVILLE CNPE NORD. 8:00. DIRECTION > BRICQUEBEC-EN-COTENTIN. Du lundi au vendredi. FLAMANVILLE CNPE NORD. 17:00. LES PIEUX GENDARMERIE. 17:09. LES PIEUX LA CROIX DU SIQUET. 17:10. LES PIEUX - LA FORGETTE - ABRIBUS. 17:11. GROSVILLE LE BOURG. 17:16. QUETTETOT LE BOURG. 17:25. BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ANCIENNE GARE. 17:28. Horaires valables toute l’année du lundi au vendredi capcotentin.fr. Service accessible à tous, renseignez-vous.. AGENCE DE MOBILITÉ 40 Boulevard Schuman - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN. UN SERVICE PROPOSÉ PAR.

(22) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. PASS MOBILITÉS. VALIDEZ-MOI À CHAQUE MONTÉE.

(23) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le. DATE D’EXPIRATION. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Validez-moi à chaque montée, même en correspondance. Cette carte est strictement personnelle. Rechargeable dans les points de vente Cap Cotentin ou sur capcotentin.fr Si vous trouvez cette carte, merci de l’envoyer à l’agence Cap Cotentin, 40 bvd Robert Schumann 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

(24) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Convention de partenariat relative à la desserte en transports en commun et autres services de mobilité du site Orano La Hague Communauté d’agglomération Le Cotentin / Orano Recyclage Entre : -. La Communauté d’agglomération Le Cotentin, sise 8 rue des Vindits 50100 Cherbourg-enCotentin, représentée par son Président, Monsieur David MARGUERITTE. ET -. Orano Recyclage Site de La Hague 50444 La Hague représentée par Monsieur Pascal AUBRET agissant en qualité de Directeur Général. ÉTANT PRÉCISÉ QUE :. À la date de sa création le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération Le Cotentin est devenue, de droit, autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son ressort territorial. Depuis le 1er juillet 2021, elle déploie un système de mobilité unifié sous la marque « Cap Cotentin », regroupant des lignes urbaines, des lignes intercommunales, des services de transport à la demande, un service dédié aux personnes à mobilité réduite à Cherbourg-en-Cotentin et un service de location de vélos à assistance électrique. La société Orano organise la desserte du site Orano de La Hague à travers des lignes de transports en commun réservées à ses employés et ouvertes, sous réserve d’un forfait, aux salariés des entreprises sous-traitantes. Orano continuera à proposer aux salariés qui le souhaitent d’utiliser les navettes entre Cherbourg et le site de La Hague. Le conseil communautaire de l’agglomération du Cotentin a arrêté le 19 février 2020 son premier Plan de déplacement urbain (dénommé Plan de déplacement du Cotentin). L’approbation définitive est prévue fin 2021. Sur les territoires dotés d’un Plan de déplacement urbain, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités impose depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d'insérer dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet mobilités. A défaut, l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) est obligatoire. Le conseil communautaire de l’agglomération du Cotentin a voté le 16 février 2021 en faveur de l’instauration d’un versement mobilité étendu à l’ensemble des 129 communes de l’agglomération avec un taux unique de 1,5% de la masse salariale brute des employeurs, publics et privés, de 11 salariés et plus. Cette nouvelle contribution, affectée au budget annexe transports & mobilité, est effective à compter du 1er juillet 2021..

(25) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Pour rappel, dans le cadre du déploiement du réseau de transports unique « Cap Cotentin », l’agglomération du Cotentin a déployé une nouvelle ligne de transport public intercommunale à destination du site Orano La Hague. Cette ligne nouvelle est entrée en service le lundi 30 août 2021 et se nomme ligne A ; sur un itinéraire reliant la gare de Cherbourg au site Orano La Hague, via BeaumontHague. A noter que, à la suite de précédents échanges entre les parties, la Communauté d’agglomération du Cotentin a renforcé l’offre de la ligne A initialement prévue au moment de l’attribution de la délégation de service public transports du Cotentin afin de mieux répondre aux besoins exprimés par la société Orano. Il a notamment été convenu d’ajouter des services dits « express » (via la RD 901) aux heures d’entrée et de sortie des salariés non postés. Les deux parties souhaitent s’associer afin d’améliorer et de promouvoir la desserte du site Orano La Hague et de mutualiser les moyens affectés. La présente convention est conclue à cet effet à titre d’expérimentation pour une durée d’un an.. IL EST CONVENU QUE :. Titre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1- Objet La présente convention décrit les engagements des parties afin de promouvoir la desserte du site Orano La Hague en transports en commun et autres services de mobilité associés. Sont également précisées les modalités financières, de suivi et de contrôle de ce partenariat entre l’agglomération Le Cotentin et la société Orano. Article 2- Durée La présente convention est conclue pour une période d’un an, du lundi 30 août 2021 au dimanche 28 août 2022.. Titre II – ENGAGEMENTS DES PARTIES Article 3 – La mutualisation des services de desserte du site Orano La Hague . Pour rappel, le niveau de desserte du site Orano La Hague par la ligne A de Cap Cotentin à compter du 30 août 2021 est le suivant : -. 16 allers / 16 retours en semaine 13 allers / 13 retours le samedi 6 allers / 6 retours le dimanche et jours fériés. Cf en annexe 1 le détail des fiches horaires de la ligne A.

(26) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. La société Orano opère, pour le compte de ses salariés, des lignes de transport privées à destination du site Orano La Hague. La société Orano propose d’ouvrir, depuis le 30 août 2021, certaines liaisons aux détenteurs d’une carte d’abonnement commercial « Cap Cotentin », en complément des salariés Orano transportés. Les lignes concernées sont les suivantes : -. Portbail / Les Pieux / Orano La Hague Bricquebec-en-Cotentin / Orano La Hague Valognes / Orano La Hague. Cf en annexe 2 le détail des lignes. Article 4 – La stratégie de promotion du réseau « Cap Cotentin » auprès des salariés du site Orano La Hague L’objectif conjoint de l’agglomération du Cotentin et de la société Orano est d’inciter les salariés du site Orano La Hague à utiliser les services de transport en commun desservant le site, et plus particulièrement à développer l’usage du nouveau réseau de transport public du Cotentin « Cap Cotentin ». Les parties s’engagent à mener des actions commerciales de promotion du réseau « Cap Cotentin » auprès des salariés du site Orano La Hague. L’agglomération du Cotentin mobilisera dans ce sens les services commerciaux du délégataire Transdev Cotentin. La société Orano accompagnera en interne les actions menées par l’agglomération et son délégataire.. Article 5 – L’incitation à la souscription d’abonnements « Cap Cotentin » de la part des salariés d’ORANO Afin d’accompagner le lancement du nouveau réseau public, et d’inciter l’abonnement des salariés aux services « Cap Cotentin », il est convenu de mettre en place un dispositif de financement de l’abonnement transports en commun des employés par la société ORANO. Le niveau de cette participation de l’employeur peut s’établir entre 50% et 100% du coût de l’abonnement. A noter que les salariés ORANO concernés devront s’acquitter de leur abonnement auprès des différents canaux de vente du réseau Cap Cotentin, sans distinction avec les autres usagers. La société Orano devra donc solliciter, pour la constitution de la fiche de paie, les justificatifs d’abonnement des salariés concernés. Dans le cadre du lancement du réseau Cap Cotentin au second semestre 2021, et souhaitant inciter et massifier la souscription d’abonnements commerciaux, l’agglomération du Cotentin a décidé de la mise en place d’un dispositif d’accompagnement financier de l’employeur ORANO, incitatif et exceptionnel, lié à la conclusion de la présente convention. Ainsi, l’agglomération du Cotentin s’engage à reverser à la société ORANO 80% du montant de la participation employeur pour tous les abonnements annuels Cap Cotentin de ses salariés contractés entre le 30 août 2021 et le 30 juin 2022..

(27) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Article 6 – L’accompagnement de la Communauté d’agglomération Le Cotentin en faveur des Plans de mobilité des employeurs La communauté d’agglomération du Cotentin s’engage à mettre en place une politique d’accompagnement des employeurs du territoire pour l’élaboration de leurs Plans de mobilité à travers des moyens humains et financiers dédiés. Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération du Cotentin proposera à la société Orano d’expérimenter des solutions de mobilité nouvelles, en complémentarité avec l’offre de transports en commun.. Titre III - MODALITÉS FINANCIÈRES, DE SUIVI ET DE CONTRÔLE. Article 7 – La participation de l’agglomération du Cotentin au titre des services ORANO ouverts aux abonnés commerciaux « Cap Cotentin » La Communauté d’agglomération du Cotentin s’engage à reverser à la société ORANO, à échéance de la présente convention, et sur la base d’un rapport annuel synthétisant le nombre d’usager chaque mois et par ligne, une somme correspondant au nombre de passagers « Cap Cotentin » effectivement transportés ; soit un reversement de 1€ pour chaque voyage réalisé par des détenteurs de la carte d’abonnement commercial « Cap Cotentin » et non salarié ORANO. Pour ce faire, la société ORANO s’engage à mettre en place un comptage au réel des passagers « Cap Cotentin » transportés. Le contrôle s’effectuera à la montée par le conducteur, sur présentation de la carte commerciale « Cap Cotentin » (cf modèle en annexe 3). La société ORANO communiquera mensuellement à l’agglomération du Cotentin le niveau de fréquentation de ses lignes et établira un rapport annuel détaillé permettant d’établir le versement de la communauté d’agglomération à échéance de la convention ( cf article 10 ci-dessous). Article 8 – La participation de l’agglomération du Cotentin au titre de l’incitation à la souscription d’abonnements commerciaux La société ORANO transmettra le nombre d’abonnements souscrits sur la période (jusqu’au 30 juin 2022) et la somme correspondant à sa participation. L’agglomération reversera 80% du montant de cette participation, dans la limite de 200 abonnements annuels Cap Cotentin Ces données pourront être intégrées au rapport annuel (cf article 10 ci-dessous) et la somme sera versée en une fois par l’agglomération du Cotentin.. Article 9 – Modalités de suivi de la convention Les parties s’engagent à communiquer en cas de perturbations des services affectés à la desserte du site Orano La Hague. La société Orano s’engage à transmettre à la communauté d’agglomération :.

(28) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. -. Un relevé mensuel de la fréquentation des lignes ouvertes aux usagers « Cap Cotentin » Un rapport annuel à échéance de la convention totalisant la fréquentation des lignes Orano et indiquant le montant du versement demandé à la communauté d’agglomération. Les parties s’engagent à se réunir à minima à l’échéance de la convention afin de réaliser le bilan annuel. Les parties s’engagent par ailleurs à se réunir dès que nécessaire, et de manière régulière en cas d’expérimentation de nouveaux services de mobilité en cours de convention.. Article 10 – Responsabilités La Communauté d’agglomération du Cotentin assure, en qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité, la responsabilité des services de mobilité et de transports en commun qui relèvent directement de son autorité. La Communauté d’agglomération ne pourra, en aucun cas, ni pendant la durée de la présente convention, ni après son expiration, être mise en cause dans les litiges qui résulteraient de l’exploitation des services de transports privés sous la responsabilité de la société Orano.. Article 11 – Modalités de révision ou de résiliation de la convention La présente convention ne pourra faire l’objet d’une révision en cours d’année sans l’assentiment des deux parties. La convention ainsi révisée devra être signée de nouveau par les deux entités contractantes. En cas de manquement particulièrement grave de l’une des parties à une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, l’autre partie peut décider, 15 jours après mise en demeure de remédier à ces manquements par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, de résilier la présente convention, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans le respect d’un préavis de 3 mois. Durant le préavis susvisé, les parties se rapprocheront afin de préparer les conditions de la continuité du service. Les parties peuvent décider, d’un commun accord, de procéder à la résiliation amiable de la présente convention, dans le respect d’un préavis de 3 mois. Durant ce préavis, les parties se rapprocheront afin de préparer les conditions de la continuité du service.. Article 12 – Litiges En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable. En cas de litige persistant, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de CAEN..

(29) Envoyé en préfecture le 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Fait à Le. La Communauté d’agglomération du Cotentin Le Président. Orano Recyclage Le Directeur Général. David Margueritte. Pascal AUBRET.

(30) Envoyé en préfecture le 15/12/2021. Cap Cotentin. Organisez vos déplacements. en 1 clic AGENCE DE MOBILITÉ 40 boulevard Schuman 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 18h Le samedi de 9h à 12h15. capcotentin.fr. UN SERVICE PROPOSÉ PAR. Reçu en préfecture le 15/12/2021 Ne pas jeter sur la voie publique - Mise en page : Lecaux Communication, d’après une création de la Communauté d’agglomération du Cotentin - Impression : HandiPrint. SUR LE SITE ET L’APPLICATION. Affiché le. A. LIGNE. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. La Hague > Cherbourgen-Cotentin. Cherbourgen-Cotentin. La Hague BeaumontHague. Tous les jours de 6h30 à 20h30. Horaires valables du 30 août 2021 au 26 juin 2022. UrvilleNacqueville. Fréquence toutes les heures.

(31) A. Envoyé en préfecture le 15/12/2021. > PLAN DÉTAILLÉ. VOYAGER SUR LE RÉSEAU CAP COTENTIN Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Pour voyager sur le réseau de transport Cap Cotentin, vous devez être muni d’un titre de transport valide. Deux types de supports sont proposés : > Le. ticket rechargeable, idéal pour voyager occasionnellement : vous pourrez charger des tickets 1 voyage ou des tickets 24 heures.. > Le. Pass Mobilités, plus adapté pour voyager régulièrement (Pass nominatif et gratuit) : vous pourrez y charger l’ensemble des titres de transport disponibles sur le réseau Cap Cotentin. Quel que soit le support ou le titre de transport, la validation est obligatoire à chaque montée dans un véhicule du réseau Cap Cotentin, y compris en correspondance.. Les titres de transport donnent accès à tous les services du réseau : bus, cars, transport à la demande..

(32) Envoyé en préfecture le 15/12/2021. OBTENIR UN PASS MOBILITÉS. Suivant le mode de en règlement votre abonnement, Reçu préfecture le de 15/12/2021 vous devez joindre :. Compléter le formulaire de demande d’abonnement disponible à l’Agence de Mobilité ou sur le site internet capcotentin.fr (rubrique titres et tarifs).. • Pour un prélèvement automatique :. Joindre impérativement les justificatifs suivants : • Une pièce d’identité ou le livret de famille (copie si envoi postal) • Une photo d’identité récente (prise de photo possible à l’agence) • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (copie si envoi par courrier). Pour le chargement de votre titre En fonction de votre quotient familial CAF, vous pouvez bénéficier de réductions sur les abonnements. Vous devez alors présenter (ou copie si envoi postal) une attestation de paiement CAF de moins de 3 mois, éditée par la CAF (disponible sur leur site caf.fr).. Affiché le. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR • Pour un paiement comptant : le montant total de l’abonnement (par chèque à l’ordre de Transdev Cotentin si envoi postal). • Le formulaire de demande de prélèvement automatique dûment complété et signé (disponible à l’Agence de Mobilité ou sur le site capcotentin.fr) • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) • Le règlement du 1er mois (par chèque à l’ordre de Transdev Cotentin si envoi postal). Pour les abonnements annuels, il s’agit du tarif de l’abonnement mensuel de la même catégorie. Exemple : si vous choisissez l’abonnement annuel -26 ans avec réduction de 66 %, le règlement du 1er mois s‘élève à 5 €.. Dossier à déposer à l’Agence de Mobilité : 40 Boulevard Schuman 50100 CHERBOURGEN-COTENTIN (remise de la carte immédiatement). ou à envoyer par courrier à Transdev Cotentin : 491 rue de la Chasse aux Loups 50110 CHERBOURGEN-COTENTIN (prévoir un délai maximal d’une semaine, sous réserve que le dossier soit complet)..

(33) Envoyé en préfecture le 15/12/2021. TITRES ET TARIFS. TARIFS Reçu en préfecture le 15/12/2021 Affiché le. Plein tarif. 650 € > QF > 550 €. - 33 %. 550 € > QF > 450 €. - 66 %. QF < 450 €. Gratuité. TICKETS. 1€. TICKET 1 VOYAGE X10. 1,30 € à bord des véhicules (1,50€ dès janvier 2022). Mensuels. POINTS DE VENTE. Mensuels. TARIFS AU 30/08/2021. Annuels. QF > 650 €. - DE 26 ANS. TARIF APPLICABLE. Annuels. > R  endez-vous sur le site caf.fr, rubrique « Mon Compte », ou sur les bornes en libre-service dans les accueils de votre CAF.. SEUIL QF. 26 ANS ET +. Votre quotient familial figure sur les attestations de paiement éditées par votre CAF.. TICKET 24H. POINTS DE VENTE. ABONNEMENTS COMMERCIAUX ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. La gamme tarifaire du réseau Cap Cotentin repose sur le principe de la dégressivité tarifaire en fonction du critère âge (+ ou – de 26 ans) et du quotient familial.. TICKET 1 VOYAGE. AU 30/08/2021. Plein tarif. 15 €. - 33 %. 10 €. - 66 %. 5€. Gratuit. 0€. Plein tarif. 165 €. - 33 %. 110 €. - 66 %. 55 €. Gratuit. 0€. Plein tarif. 30 €. - 33 %. 20 €. - 66 %. 10 €. Gratuit. 0€. Plein tarif. 330 €. - 33 %. 220 €. - 66 %. 110 €. Gratuit. 0€. 4€. 10 €. À bord des véhicules. E-boutique du site capcotentin.fr. Agence de Mobilité. Application TixiPass. Distributeur automatique de titres Retrouvez les informations sur capcotentin.fr. Dépositaire Retrouvez la liste complète de nos partenaires sur capcotentin.fr.

(34) Envoyé en préfecture le 15/12/2021. A. Reçu en préfecture le 15/12/2021. DIRECTION Affiché > le CHERBOURG-EN-COTENTIN PÉRIODE | SCOLAIRE. E. AR G TO AU. H SC. SU. RO. E. -D AN U. O RC. TE U. IL RV. ST. E. CR. O Le IXB a HA cc G U hu E s. U. M. U. D. F. E. LE -N. LA. EL. PL. AV I. AG. EV U AC Q. U AC Q U M RV I FR L L EN. LL. E. LE IL. LE EV. M E U AG EH LL G. RE. VI. M AU BE. IL. ai. M E U AG TH O. N. TH B C EA or U ia M l lo O N. rie. rie ai. té Ci E U AG. no ra O E U AG H LA. Le. Bo. ur. g. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Du lundi au vendredi LA HAGUE Orano. 06:40 07:40 08:08 08:40 09:40 10:40 11:40 12:40 13:40 14:40 15:40 16:40 17:40 18:08 18:40 19:40. BEAUMONT-HAGUE Cité Coriallo. 06:46 07:46 08:14 08:46 09:46 10:46 11:46 12:46 13:46 14:46 15:46 16:46 17:46 18:14 18:46 19:46. BEAUMONT-HAGUE Mairie. 06:49 07:49 08:17 08:49 09:49 10:49 11:49 12:49 13:49 14:49 15:49 16:49 17:49 18:17 18:49 19:49. STE-CROIX-HAGUE Le Bacchus. |. |. 08:22. |. |. |. |. |. |. |. |. |. |. 18:22. |. |. GREVILLE-HAGUE Mairie. 06:54 07:54. |. 08:54 09:54 10:54 11:54 12:54 13:54 14:54 15:54 16:54 17:54. |. 18:54 19:54. URVILLE-NACQUEVILLE MFR. 07:02 08:02. |. 09:02 10:02 11:02 12:02 13:02 14:02 15:02 16:02 17:02 18:02. |. 19:02 20:02. URVILLE-NACQUEVILLE Le Bourg. 07:03 08:03. |. 09:03 10:03 11:03 12:03 13:03 14:03 15:03 16:03 17:03 18:03. |. 19:03 20:03. CHERBOURG-EN-COTENTIN/QUERQUEVILLE Route de la Plage. 07:07 08:07. |. 09:07 10:07 11:07 12:07 13:07 14:07 15:07 16:07 17:07 18:07. |. 19:07 20:07. CHERBOURG-EN-COTENTIN Surcouf. 07:12 08:12 08:32 09:12 10:12 11:12 12:12 13:12 14:12 15:12 16:12 17:12 18:12 18:32 19:12 20:12. CHERBOURG-EN-COTENTIN Schuman-Delaville. 07:23 08:23 08:43 09:23 10:23 11:23 12:23 13:23 14:23 15:23 16:23 17:23 18:23 18:43 19:23 20:23. CHERBOURG-EN-COTENTIN Autogare. 07:25 08:25 08:45 09:25 10:25 11:25 12:25 13:25 14:25 15:25 16:25 17:25 18:25 18:45 19:25 20:25.

(35) Envoyé en préfecture le 15/12/2021. A. Reçu en préfecture le 15/12/2021. DIRECTION Affiché > le CHERBOURG-EN-COTENTIN PÉRIODE | VACANCES SCOLAIRES Le. E. LL. E. LE IL. E AR. AN. G TO. U. AU. SC. SU. RO. H. U. RC. TE. O. M. U. D. F. E. -D. LA. EL. PL. AV I. AG. EV IL RV. U ST. E. CR. O Le IXB a HA cc G U hu E s. G. U. LL VI RE. LE -N. AC Q. E. M RV I FR L L EN. -H. AC Q. U. U AG. U. EV. IL. M E. E U AG TH N O M AU BE. LE. rie ai. ai M. Ci B C EA or U ia M l lo O N. TH. AG. no ra O E U AG H LA. RG U BO JO. U. E. lA Be té Ci. E LL. LA. A M UD a i ER rie V I. DE P CA. ir. HA GU E. té. rie. Bo. ur. g. ID : 050-200067205-20211125-B55_2021A-AR. Du lundi au vendredi CAP DE LA HAGUE. 09:45. 11:45. 13:45. 15:45. 17:45. 19:45. AUDERVILLE Mairie. 09:48. 11:48. 13:48. 15:48. 17:48. 19:48. 09:53. 11:53. 13:53. 15:53. 17:53. 19:53. JOBOURG Cité Bel Air LA HAGUE Orano. 06:40 08:08 08:40 09:57 10:40 11:57 12:40 13:57 14:40 15:57 16:40 17:57 18:08 18:40 19:57. BEAUMONT-HAGUE Cité Coriallo. 06:46 08:14 08:46 10:03. 10:46. 12:03. 12:46. 14:03. 14:46. 16:03. 16:46. 18:03. 18:14. 18:46. 20:03. BEAUMONT-HAGUE Mairie. 06:49 08:17 08:49 10:06. 10:49. 12:06. 12:49. 14:06. 14:49. 16:06. 16:49. 18:06. 18:17. 18:49. 20:06. STE-CROIX-HAGUE Le Bacchus. |. 08:22. |. 10:11. |. 12:11. |. 14:11. |. 16:11. |. 18:11. 18:22. |. 20:11. GREVILLE-HAGUE Mairie. 06:54. |. 08:54. |. 10:54. |. 12:54. |. 14:54. |. 16:54. |. |. 18:54. |. URVILLE-NACQUEVILLE MFR. 07:02. |. 09:02. |. 11:02. |. 13:02. |. 15:02. |. 17:02. |. |. 19:02. |. URVILLE-NACQUEVILLE Le Bourg. 07:03. |. 09:03. |. 11:03. |. 13:03. |. 15:03. |. 17:03. |. |. 19:03. |. CHERBOURG-EN-COTENTIN/QUERQUEVILLE Route de la Plage. 07:07. |. 09:07. |. 11:07. |. 13:07. |. 15:07. |. 17:07. |. |. 19:07. |. CHERBOURG-EN-COTENTIN Surcouf. 07:12 08:32 09:12 10:21. 11:12. 12:21. 13:12. 14:21. 15:12. 16:21. 17:12. 18:21. 18:32. 19:12. 20:21. CHERBOURG-EN-COTENTIN Schuman-Delaville. 07:23 08:43 09:23 10:32. 11:23. 12:32. 13:23. 14:32. 15:23. 16:32. 17:23. 18:32. 18:43. 19:23. 20:32. CHERBOURG-EN-COTENTIN Autogare. 07:25 08:45 09:25 10:34 11:25 12:34 13:25 14:34 15:25 16:34 17:25 18:34 18:45 19:25 20:34.

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