Concession de services pour la gestion du centre aquatique Océabul
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES
CC Océan Marais de Monts, 46, place de la Paix - BP 721, www.marches-securises.fr, 85167, Saint Jean de Monts, F, Téléphone : (+33) 2 51 58 07 89, Courriel : accueil[a]omdm.fr , Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oceanmaraisdemonts.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion du centre aquatique Océabul Numéro de référence : Marché N°2018-025
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : La Communauté de communes souhaite déléguer la gestion du centre aquatique.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRG05 Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Communauté de communes souhaite déléguer la gestion du centre aquatique. La gestion du service est assurée par le concessionnaires à ses risques et périls (transfert du risque d?exploitation), conformément aux règles de l?art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d?assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat (remis avec le Dossier de consultation des entreprises - DCE), les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 23 janvier 2019 - 10:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Choix de la procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et l?entier DCE sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-securises.fr et contiennent toutes les informations utiles, relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. L'autorité délégante n?exclut pas d?exiger du
concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie &Quot; maison-mère &Quot; visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une
garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat. Cette garantie pourra notamment être mise en jeu pour : (i) couvrir les pénalités dues à la Collectivité par le
concessionnaire. (ii) couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du
concessionnaire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par l'autorité délégante en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien des ouvrages et équipements en fin de Contrat en cas de non-respect par le concessionnaire de ses obligations et de manière
générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au Contrat. Les candidats peuvent visiter le site , sur inscription, le 08/01/2019 à partir de 10h dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation. Il est à noter qu?il est projeté une durée de fermeture partielle de trois semaines du 16 juin 2019 au 5 juillet 2019 (avec maintien de l?accueil des scolaires dans l?équipement) aux fins de procéder à certains travaux VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRRECTE des Pays de la Loire - CCRA, 44042, NANTES , F VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 19 décembre 2018
Informations complémentaires
Informations de publication
Publication sur Marchés-Espaces depuis le 23 décembre 2018 Référence sur Marchés-Espaces : 6840
Synthèse de l'annonce
Publication sur Marchés-Espaces
Du 23 décembre 2018 au 23 janvier 2019
Département : Vendée
Domaine d'activité
Piscine, fitness, parc aquatique
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