ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 3 D

INVENTAIRE

SÉRIE D

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE

3 D

ADMINISTRATION DE LA COMMUNE (1790-1986)

ARCHIVES MUNICIPALES DE PONTARLIER

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3

ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

3 D 1 Rattachement de la commune des Étraches à Pontarlier : délibérations, accord du Directoire du département du Doubs.

AC : 3 D 7

1790-1791

3 D 2 Relations Ville de Pontarlier et hameau des Étraches à propos de : pompe à incendie, réparations de chemins, projet de rattachement du hameau à la commune des Allemands (actuellement Les Alliés), rattachement de fermes, doléances des électeurs : correspondance, délibérations.

AC : 3 D 8

1838-1924

3 D 3 Délimitations avec la Suisse : demandes d'interventions pour effectuer le relevé : correspondance.

AC : 3 D 9

1816-1817

3 D 4 Rattachement au territoire de Pontarlier d'une parcelle de terrain de la commune de Doubs : lettres à M. le Sous-Préfet concernant le projet de rattachement au territoire de Pontarlier d'une parcelle de terrain limitrophe située sur la commune de Doubs, enquête de commodo et incommodo (1961), demande de l'avis du Conseil municipal de Doubs (1961), avis favorable du Sous-Préfet de Pontarlier (1962), arrêté préfectoral (20 février 1962), extrait du plan cadastral (1962), lettre du Maire de Pontarlier au directeur de la conservation du cadastre (1962), demande de publication au fichier immobilier, extrait cadastral (1962).

AC : 3 D 11

1961-1962

3 D 5 Rattachement de la Franche-Comté à la Bourgogne dans la division de la France en régions économiques, protestations des Conseils municipaux de Besançon et Pontarlier : correspondance, délibérations, affiche, revue : La région comtoise, n°1.

AC : 3 D 12

1917-1926

3 D 6 Cachets et armoiries : factures, demandes d'envoi des armoiries, historique des armoiries.

AC : 3 D 13

1802-1922

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3 D 7 Tableaux kilométriques de chaque commune du département du Doubs aux chefs-lieux de la brigade de gendarmerie du canton, de l'arrondissement et du département.

AC : 3 D 4

1877-1890

3 D 8 Association des Maires du Doubs : convocations, comptes rendus d'assemblées générales, délibérations, correspondance, assemblée générale à Pontarlier en 1954.

AC : 3 D 5

1925-1971

3 D 9 Association des Maires du Doubs : convocations, comptes rendus d'assemblées générales, délibérations, correspondance, assemblée générale à Pontarlier en 1954.

AC : 3 D 6

1972-1980

3 D 10 Union des villes et communes de France : lettres-circulaires, cotisations, correspondance.

AC : 3 D 7

1920-1924

3 D 11 Union des villes et communes de France : comptes rendus d'assemblées générales, programmes, revues « Nouvelles de l'UV », correspondance.

AC : 3 D 8

1954-1971

3 D 12 Association des Maires de France : convocations, analyse de la situation des communes urbaines : tableaux statistiques (1963-1967), rapports.

AC : 3 D 9

1954-1980

3 D 13 Association française pour le Conseil des communes d'Europe : rapports.

AC : 3 D 10

1973-1975

3 D 14 Publication par la Ville de Pontarlier de l'ouvrage de Jules MATHEZ Histoire de Pontarlier : correspondance, délibérations, marché, notes de Jules MATHEZ, recherche du manuscrit (1948).

1929-1932

3 D 15 Publication par la Ville de Pontarlier de l'ouvrage de Jules MATHEZ Histoire de Pontarlier : 90 dessins originaux de R. FERNIER.

sans date

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thèse « Noms des chefs-lieux des départements et des arrondissements en France » : correspondance.

1948 3 D 17 Publication par la Ville de Pontarlier de l'ouvrage de Jules MATHEZ Les annales du

Château de Joux : correspondance, délibérations, marché, bulletin de souscription.

1931-1932

3 D 18 Livre : Histoire de la Ville de Pontarlier des origines à 1790 de Jules MATHEZ.

1930

3 D 19 Livre : Annales du Château de Joux et de la seigneurie de ce nom de Jules MATHEZ. 1932

3 D 20 Administration générale : correspondance.

1945-1948 3 D 21 Administration générale : correspondance.

1949-1954

3 D 22 Administration générale : correspondance.

1958-1960

3 D 23 Administration générale : correspondance.

1962

3 D 24 Administration générale : correspondance.

1963

3 D 25 Administration générale : correspondance.

1964

3 D 26 Administration générale : correspondance.

1965

3 D 27 Administration générale : correspondance.

1966 3 D 28 Administration générale : correspondance.

1967

6 3 D 29 Administration générale : correspondance.

1968 3 D 30 Administration générale : correspondance.

1969-1972

3 D 31 Administration générale : correspondance.

1973

3 D 32 Administration générale : correspondance.

1976-1982

3 D 33 Histoire : notes manuscrites de PIDOUX de LA MADUÈRE sur : PAQUETTE (ancien maire), LOISEAU Victor Joseph (ancien maire), PELLECHET Claude Antoine (inventeur de la 1^ère automobile, né à Pontarlier).

1936

3 D 34 Témoignages de sympathie adressés par le Maire ou le Conseil municipal : discours, remerciements.

AC : 3 D 37

1814-1846

3 D 35 Invitations adressées au Maire et au Conseil municipal.

AC : 3 D 38

1858-1954

3 D 36 Protestation du Conseil municipal contre les projets de réorganisation administrative et judiciaire : réponses de Mrs GIROD (député), Maire (député) et Ordinaire (sénateur).

AC : 3 D 39

1922

3 D 37 Histoire : présentation de Pontarlier par Raymond VAUTHIER. AC : 3 D 36

1938

3 D 38 Maire et adjoints : fiche de renseignements, indemnités de fonction, frais de déplacements : circulaires, délibérations du Conseil municipal.

AC : 3 D 34

1943-1963

7 AC : 3 D 41

1950-1978

3 D 40 Adjoints au Maire : permanences, certificat, interventions.

AC : 3 D 35

1959-1974

3 D 41 Réforme régionale : documentation, notes du Comité d'expansion économique, réflexions de M. le Maire : Jacques LAGIER.

1969

3 D 42 Repas de fin de législature : organisation : plan de table, facture, menus.

1971

3 D 43 Contact entre le nouveau maire (Denis BLONDEAU) et les employés municipaux : lettre.

1977

3 D 44 Cartes de vœux, commande : maquette.

1981-1984

3 D 45 Organisation des bureaux : horaires d'ouverture, questionnaire, correspondance.

1912-1961

3 D 46 Journées « Portes ouvertes » à l'Hôtel de Ville : programmes, invitations.

1981

3 D 47 Recommandations, demandes de secours, demandes de renseignements sur des personnes : correspondance.

1949-1952

3 D 48 Presse : communiqués donnés par la Mairie pour parution dans les journaux : 1947-1949 et 1979-1982.

1947-1982

3 D 49 Affiches : ventes d'immeubles, travaux.

1809-1925 3 D 50 Décès de personnalités : GAMBETTA, JABOUILLE (Préfet du Doubs), Xavier MARMIER, Félix FAURE (Président de la République), anniversaire de la mort du Président Sadi

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CARNOT, FAUCHERON (Sous-préfet), service funéraire à la mémoire des généraux TOUSSAINT-LOUVERTURE, RIGAUD et Martial BESSE, Maréchal JOFFRE, Louis Amédée BLANC, Ernest DENISET, Paul ROBBE, René POURNY, Georges POMPIDOU (Président de la République) : annonces, condoléances, remerciements, manifestations, nécrologies, factures.

1883-1974

3 D 51 Instructions : circulaires.

1802-1924

3 D 52 Instructions : circulaires.

1938-1941

3 D 53 Inventaires des archives communales.

1802-1927

3 D 54 Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790, élaboration : avis de l'archiviste départemental, correctifs, un exemplaire de l'inventaire (en mauvais état).

1881-1889

3 D 55 Inspections des Archives par l'Inspecteur général des Archives ou l'Inspecteur des archives communales : avis de passage, rapports.

1862-1925

3 D 56 Inspections des archives par le Directeur des services d'archives du Doubs : rapports.

1974-1979

3 D 57 Recherches par correspondance : demandes et réponses.

1886-1934

3 D 58 Recherches par correspondance : demandes et réponses.

1950-1982

3 D 59 Cadre de classement des Archives communales.

1924

3 D 60 Personnel du service Archives : projet de recrutement d'une stagiaire, rapport de stage, compte-rendu de réunion professionnelle.

Communicable en 2029

1961-1978

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administrative : propositions, prise de contact avec d'autres municipalités.

1967-1971

3 D 62 Recherches concernant la Seconde Guerre mondiale : demandes et réponses.

1969-1982

3 D 63 Remerciements adressés au personnel du service Archives.

1975-1978

3 D 64 Rapports d'activités.

1975-1976

3 D 65 Recherches pour l'enquête sur l'accident d'un avion allemand en mai 1939 à Villers-sous-Chalamont réalisé par un historien belge : correspondance, coupure de presse, photo.

1976

3 D 66 Congrès national des Archives de France à Besançon et la nouvelle loi sur les Archives : circulaire, programme, rapports, listes des participants, bulletin d'inscription.

1979

3 D 67 Brochure publicitaire pour fiches et classeurs.

1929

3 D 69 Registre des pétitions adressées au Maire. Dans ce registre se trouve la demande de nationalité française formulée par Jean Marie Charles PESSIÈRE, gypseur, originaire de Rossa, Vallée de la Sésia en Piémont en 1824.

1817-1877

3 D 70 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), statuts : arrêtés préfectoraux (1973). Assemblée générale, réunion du 26 juin 1985 : convocation. Séances du bureau, réunions : convocations, comptes rendus, extraits du registre des délibérations, correspondance.

Note : ce sont les exemplaires reçus par la Ville de Pontarlier.

1973-1986

3 D 71 Livre-journal des archives : date d'arrivée, désignation des pièces, classement, observations.

1950-1969

10

3 D 72 Livre-journal des archives : date d'arrivée, désignation des pièces, classement, observations.

1969-1986 3 D 73 Administration générale : cartes de vœux adressées au Maire.

1982