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Compétence Territoire de rattachement Commune Modalité de transfert Catégorie Statut Total Crématorium

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Academic year: 2022

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Annexe n° 2 : Prévision des effectifs transférés et des mises à disposition de plein droit au 1er janvier 2018 : détail par compétence et par commune

Compétence Territoire de rattachement Commune Modalité de transfert Catégorie Statut Total

Crématorium CT6 Martigues Mise à disposition de plein droit

A

Titulaire

1

B 1

C 8

Transfert de plein droit 3

Total CT6 13

Total Crématorium 13

Eau Assainissement

CT2

Aix-en-Provence

Transfert de plein droit

A Titulaire 8

Stagiaire 2

B Titulaire 10

C

Titulaire

49

Gardanne

A 1

B 2

C Stagiaire 1

Titulaire 8

Total CT2 81

CT4 Roquevaire Transfert de plein droit B

Titulaire 1

C 6

Total CT4 7

Total Eau Assainissement 88

Plan Local d'Urbanisme CT2

Aix-en-Provence

Transfert de plein droit

A

Contractuel 1

Stagiaire 1

Mise à disposition de plein droit

Titulaire

1

Transfert de plein droit 3

Transfert de plein droit B 4

Gardanne Mise à disposition de plein droit 2

Pertuis Transfert de plein droit

A Contractuel 1

Mise à disposition de plein droit Titulaire 1

Total CT2 14

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2018

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Annexe n° 2 : Prévision des effectifs transférés et des mises à disposition de plein droit au 1er janvier 2018 : détail par compétence et par commune

Compétence Territoire de

rattachement Commune Modalité de transfert Catégorie Statut Total

Politique de la Ville CT2

Aix-en-Provence Poste vacant transféré A

Titulaire

1

Gardanne Mise à disposition de plein droit 1

Pertuis Transfert de plein droit B 1

Total CT2 3

Total Politique de la Ville 3

Enseignement Supérieure et Recherche

CT4 Aubagne Mise à disposition de plein droit A Titulaire 1

Total CT4 1

Total Enseignement Supérieure et Recherche 1

Milieux forestiers CT1 Marseille Transfert de plein droit C Titulaire 1

Total Milieux forestiers 1

Total général transfert Mise à disposition 120

Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2018

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