Demande de renseignements pour la période à compter du 1" janvier 1956

Reçu le _'

11194*05

1 J

2020

DIRECTION GÊNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Fonnulaire obligatoire

Li1wrtl • _!plitl • ��,:,Utl

RÉPUBUQ.UE FRANÇAISE CADRE RÉSERVÉ À L'AD\ll'ilSTRATI0'i Décret n^° 55-1350 du 14/10/] 955, art. 39

Demande de renseignements

pour la période à compter du 1" janvier 1956

à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens pour lesquels les renseignements sont demandés.

(voir la notice n^° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'infonnation sur les tarifs).

Nom dossier• 17000286 CFCALx Service de publicité foncière : MURET

N

2

2 3 4 5

CAS GÉNÉRAL

Nom (en majuscules)

Dénomination (en majuscules)

x

Commune (en majuscules) (arrondissement s'il y a lieu, rue et numéro)

9 rue Devèses MONTAUT

N^° de la demande• •..•..•.•

Zob .. .S../,i. ... .

Déposée le ••••••••.••..•

i.lr.Jc,.1 ..

Références du dossier· ...

:/..(.4 ... .

IDENTIFICATION ET SIGNATLRE DU DEllU.NDElJR Identité 1 : SCP JOLY -CUTURI

Adresse • AVOCATS A LA COCR 27 RUE BOUDET 33000 BORDEAUX Courriel 2 cjâ_d_�11am1s-europe.com

Téléphone• 05.57.14.46.40 À Bordeaux,

Signature (obligatoire) :

Prénom( s) dans l'ordre de l'état civil Siè e social 1

x

Références cadastrales (préfixe s'il y a lieu,

section et numéro

A 745,746,754,764

Numéro de division volumétri ue

Numéro de lot de copropriété

Période allant du I^er janvier 1956⁴ à la date de mise à jour du fichier au jour de réception de la demande, pour les demandes portant uniquement sur des personnes, ou à la date de réception de la demande pour tout autre type de demande.

CAS PARTICULIER

Vous souhaitez une période diflërente du cas général. veuille,. préciser:

• le point de depart (date postérieure au Ier janvier 1956): _/_/ _ _ - le point d"arrivée. au plus tard le_/_/ __

Pour une demande portant uniquement sur des immeubles, souhaitez-,·ous limiter la déli..-rance à l'information concernant le dernier p.-opriétaire c-onnu? (si oui, cochez la case)

1 Nom (en majuscules), prénom(s) ou énomination sociale (en majuscules). 1 L'indication du courriel autorise l'administration à vous répondre par courriel.

1 Pour les associations ou syndicats, la date et le lieu de la déclaration ou du dépôt des statuts 4 ou date de rénovation du cadastre pour les demandes portant uniquement sur les immeubles

MINl�TÈRt: Ut,. l."Al:'Tl0.'1 F.T DES CO'I.IPTF.S PL'RLICS

Page n^° l

Tarif des demandes portant sur des personnes ou sur des immeubles Tarifs des demandes portant à la fois sur des personnes et des immeubles - nombre de personnes au-delà de 3

- nombre d'immeubles au-delà de 5

Frais d'expédition (2 €; 0 € si envoi par courriel)

MODE DE PAIEMENT

Jf

CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION

D carte bancaire D numéraire (si n'excède pas 300 €)

Le dépôt de la présente demande est refusé pour le (ou les) motif\s) suivant(s):

D insuffisance de la désignation des personnes et/ou des immeubles D défaut ou insuffisance de provision

D demande non signée et/ou non datée

Dautre:

Le ___ _ __ / _________ _ ______ le comptable des finances publiques, Chef du service de publicité foncière

Tarif

X 12€ �

12 € x5€�

x2€�

TOTAL�

N^° 3233-SD

(01-2019)

Total

12,00 €

€

+ E

+ €

+ 2 _€

14 _€

Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loin^° 78-17 du 6janvier 1978 relative à lïnforma1ique, aux fichiers et aux libertés modifiée s'appliquent·

elles garantissent pour les données vous concernant, auprès du service de publicité foncière, un droit d'accès et un droit de rectification.

Page n^° 2

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N

PERIODE DE CERTIFICATION : du 29/03/2019 au 27/01/2020

REFERENCE DE LA REQUISITION COMPLETEE 3104P31 2019H20453 IMMEUBLES RETENUS POUR ETABLIR L'ETAT REPONSE

.

Code 361

[ Commune

1 MONTAUT

Désignation cadastrale A 745 à A 746 A 754

A 764

2

Date : 28/0 l /2020

3104P31 2020F64

1 Volume Lot

� . '

:

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE

MURET

159, A VENUE JACQUES DOUZANS 31604 MURET CEDEX

TélépMne: 0562231260 Télécopie: 0562231231

Mél. : spf.muret@dgtip.finances.gouv.fr

Vous trouverez dans la présente transmission

II

Maître JOLY - CUTURI 27 RUE BOUDET 33000 BORDEAUX

> Le réèapitu]atif des désignations des immeubles et des personnes requises ainsi que celles connues de Fidji pour la délivrance des formalités suivi d'un sommaire des formalités publiées et reportées.

>La réponse à votre demande de renseignements.

t.

---:---

MINI St�: RF: JIF. J.'Afl'ION 1-:-r DES tOMl'H!S rt:RUCS

-·-- ^{- --- - --}

Date et Numéro de dépôt 27/01/2020 D0i 176

-,- _, --

CERTIFICAT DE DEPOT DU 22/07/2019 AU 27/01/2020

- - -- -- ^---

Nature et Rédacteur de l'acte

---

Date de l'acte ''Prop.Imm./Contre''ffiébiteurs/Acquéreurs/Donataires/Fiduciaires 26/12/2019 CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE

LORRAINE BANQUE

SUCCESSION VACANTE PODOR PAR DGFIP

--- - ---- - -- - --- ^{- - -- --,}

' ^'

� ,:.

t' .,, ,h'

1--

!

Numéro d'archivage,:;

Provisoire ·?

S00004

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! i

,, _i

-'----L- Le présent certificat des formalités acceptées au dépôt et en instance d'enregistrement au lïchicr immobilier sur les immeubles individuellement désignés dans la demande de renseignements es!

délivré en application de l'article 2457 du code civil. I

Dernière page de la réponse à la demande de renseignements qui comporte 2 pages y compris le certificat.

2 Demande de renseignements n' 3104P31 2020F6t/t

il----�

� 1, ;�

:DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE MURET

1 CERTIFICAT 1

l.ibulé • Ég4lilt • Fratern/11 RtPUBLIQUE FRANÇAISE

Demande de renseignements n^° 3104P31 2020F64 déposée le 27/01/2020, par Maître JOLY - CUTURI

Complémentaire de la demande initiale n^°2019820453 portant sur les mêmes immeubles.

Réf. dossier: SAISIE CFC ALSACE/DGFIP

Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document(*) qui contient les éléments suivants:

- Le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI: du 29/03/2019 au 21/07/2019 (date de mise à jour fichier)

·' [ x ] Il n'existe aucune formalité publiée au fichier immobilier,

- Le certificat de dépôt pour la période comprise entre la date de mise à jour du fichier immobilier informatisé et la date de dépôt de la demande

;, du 22/07/2019 au 27 /0 l /2020 ( date de dépôt de la demande)

[ x ] Il n'existe qu' 1 formalité indiquée au registre des dépôts concernant les immeubles requis.

A MURET, le 28/01/2020 ·

Pour le Service de la Publicité Foncière, , Le comptable des finances publiques,

·• ,, Jean-Jacques SALA VY

(*) Le nombre de page(s) total figure en fin de document ,.

Les �isp6sitions des articles 38 à43 de la loi N^°78-17 du 6janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent: elles garantissent pour les données vous consemant, auprès du Service de la Publicité Foncière, un droit d'accès et un droit de rectilïcation .

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\IINISTÈRF. Of. !.'ACTION P,T OES COMPTF,S ruRtH:s

Demande de renseignements n^° 3104P31 2020F64

' 11194•05·

CID

DIRECTION GÉNÉRALE \,

r

(01-2019)

@intemet-DGFiP

DES FINAN'CES PUBLIQUES -__.., Formulaire obligatoire

Li.Jiml� Éplitl • Fratff'ftltl

RtPUBI \lUE FltANÇAISE CADRE RÉSERVÉ À L' ADMl:',ISTRA no:,;

Décretn" 55-1350du 14/10/1955,an 39 ,;r-, ^r?

N° de la demande ..•.••.• :.L ..

fC�.1(_ ... !..2 .... __ _

Déposée le

-···+·4·t}C·T-···

Demande de renseignements

pour la période à compter du 1^er janvier 1956

à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens pour lesquels les renseignements sont demandés.

(voir la notice n^° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs).

Nom dossier: 17000286 CFCAI./

Service de publicité foncière : MURET

N

2

N

2 3 4 5

CAS GÉNÉRAL

Nom (en majuscules) Dénomination (en ma·uscules)

Commune (en majuscules) (arrondissement s'il y a lieu, rue et numéro)

9 rue Devèses MONTAUT

Identité 1: SCP JOL Y-CUTURI Adresse: AVOCATS A LA COl_;R

27 RGE BOUDET 33000 BORDEAUX Courriel 2 : ti.'.f&QYl'!�is-europe.co!!J Téléphone: 05.57.14.46.40 À Bordeaux,

Signature (obligaJoire):

Prénom( s) dans l'ordre de l'état civil Siè e social 3

Gilles, Lucien, Charles

Références cadastrales (préfixe s'il y a lieu, section et numéro

19

Date et lieu de naissance N^° SIREN

28/01/1950 BOULOGNE­

ILLANCOURT

Numéro de division volumétri ue

Numéro de lot de copropriété

Période allant du I^er janvier 1956⁴ à la date de mise à jour du fichier au jour de réception de la demande, pour les demandes portant uniquement sur des personnes. ou à la date de réception de la demande pour tout autre type de demande.

CAS PARTICULIER

Vous souhaitez une période différente du cas général. veuillez préciser:

- le point de depart (date postérieure au I cr jamier 1956): _/ _/ _ _ - le point d'arrivée. au plus tard le_/_/ __

Pour une demande portant uniquement sur des immeubles. souhaitez-vous limiter la délinance à l'information concernant le dernier propriétaire connu? (si oui, cochez ta case)

1 Nom (en majuscules). prénom(s) ou énomination sociale (en majuscules). 2 L'indication du courriel autorise l'admioistraôon à vous rlpondre par courriel.

3 Pour les associations ou syndicats, la date et le lieu de la déclaration ou du dépôt des statuts. 4 ou date de rénovation du cadastre pour les demandes portant uniquement sur les immeubles. ET DES COMrTES PUBLICS Ml N ISTtaE PE L"ACTION

---.----

Page n^° 1

Tarif des demandes portant sur des personnes o u sur des immeubles Tarifs des demandes portant à la fois sur des personnes et des immeubles - nombre de personnes au-<lelà de 3

- nombre d'immeubles au-<lelà de 5

MODE DE PAIEMENT

A-thèque à l'ordre du Trésor public D virement

CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION

D carte bancaire D numéraire (si n'excède pas 300 €)

Le dépôt de la présente demande est refusé pour le (ou les) motif\s) suivant(s):

D insuffisance de la désignation des personnes et/ou des immeubles D défaut ou insuffisance de provision

D demande non signée et/ou non datée Dautre:

Le _ _ _ _ _ _________ _ _ _ Le comptable des finances publiques, Chef du service de publicité foncière

Tarif

12 € x5€⁼ x2€=

TOTAL=

N^° 3233-SD

(01-2019)

Total 12,00 €

€

+ €

+ €

+ 2 _€

14 _€

Les dispositions des articles 34. 35 et 36 de la loi n^° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à lïnformatique, aux fichiers et aux libertés modifiée s'appliquent:

elles garantissent pour les données vous concernant auprès du service de publicité foncière. un droit d'accès et un droit de rectification

Page n^° 2

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE MURET

Llbtrtt1 • Égalitt1 • Fratftrnltl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Demande de renseignements n^° 3104P31 2019H20453 (19) déposée le 14/10/2019, par Maître JOLY - CUTURI

Réf. dossier: 14/10/2019 - HF

1

1

Le Service de la Publicité Foncière certifie le présent document(*) qui contient les éléments suivants:

- Les copies des fiches hypothécaires pour la période de publication antérieure à FIDJI: du 01/01/1969 au 01/05/2003 [ x ] Il n'existe aucune formalité au fichier immobilier,

- Le relevé des formalités publiées pour la période de publication sous FIDJI: du 02/05/2003 au 28/03/2019 (date de mise à jour fichier) [ x ] Il n'existe que les 9 formalités indiquées dans l'état réponse ci-joint,

- Le certificat de dépôt pour la période comprise entre la date de mise à jour du fichier immobilier informatisé et la date de dépôt de la demande du 29/03/2019 au 14/10/2019 ( date de dépôt de la demande)

[ x ] Il n'existe aucune formalité indiquée au registre des dépôts concernant les immeubles requis.

A MURET, le 16/10/2019

Pour le Service de la Publicité Foncière, Le comptable des finances publiques,

Jean-Jacques SALA VY

(*) Le nombre de page(s) total figure en fin de document

Les dispositions des articles 38 à 43 de la loi N^°78-l 7 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux lihertés s'appliquent: elles garantissent pour les données vous concernant, auprès du Service de la Puhlicité Foncière, un droit d'accès et un droit de rectification,

.---:---

MINIST�Rlt DP. t'AC:TION HT UltS COMPTES PUHLICS

Demande de renseignements n^° 3104P31 2019820453

N^° d'ordre : 1

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1969 AU 28/03/2019

' Date de dépôt: 14/02/2011 Référence d'cnliasscmcnt: 3104P312011Pl017 Nature de l'acte : ECHANGE MULTILATERAL APRES DIVISION

Rédacteur : NOT MALBOSC Pierre/ ST SULPICE SUR LEZE

Dale de l'acte : 08/02/20 1 1

FORMALITE EN ATTENTE

Conformément aux dispositions du 2 de l'article 41 du décret du 14 octobre 1955, il vous appartient de déposer une nouvelle demande de renseignements pour connaître le sort des formalités révélées en attente et non régularisées.

N^° d'ordre : 2 1 Date de dépôt : 14/02/2011 Référence d'enliassement: 3104P31 2011P1018 Date de l'acte : 08/02/20 1 1

i Nature de l'acte : VENTE

1 Rédacteur: NOT MALBOSC Pierre/ ST SULPICE SUR LEZE FORMALITE EN ATTENTE

Conformément aux dispositions du 2 de l'article 41 du décret du 14 octobre 1955, il vous appartient de déposer une nouvelle demande de renseignements pour connaître le sort des formalités révélées en attente et non régularisées.

N^° d'ordre: 3 Date de dépôt: 12/05/2011 Référence d'cnliasscment: 3104P312011P2918 Date de l'acte: 09/05/2011 Nature de l'acte: 2011P1017 ATTESTATION RECTIFICATIVE de la formalité initiale du 14/ 02/2011 Sages: 3104P31 Vol 2011P N^°

1017

Rédacteur : NOT Pierre MALBOSC/ ST SULPICE SUR LEZE Dfaposition n^° 1 de laformalité 3104P31 201 JP2918: Division de parcelles

2 Demande de renseignements n^° 3104P31 2019H20453

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1969 AU 28/03/2019

Immeuble Mère

Commune

1

MONTAUT A 338

MONTAUT A 683

MONTAUT A 686

MONTAUT A 687

MONTAUT A 688

MONTAUT A 689

MONTAUT A 696 _---

Disposition n^° 2 de la formalité 3104P31 201 JP2918: Changement de désignation

Ancienne Désignation

Commune 1 Pfx 1 Sec

MONTAUT A

MONTAUT A

1 Plan 682 684

1 Vol

--- . - -

lL�t

Immeuble Fille - Commune MONTAUT MONTAUT MONTAUT MONTAUT MONTAUT MONTAUT MONTAUT

Nouvelle désignation Commune

MONTAUT MONTAUT

. ·-

1

Disposition n^° 3 de la formalité 3104P31 20JJP2918: Echange du 08/02/20]1: biens reçus par Andrée ABADIE

Disposant, Donateur Numéro

2

Désignation des personnes

�néfi�iaire, Donataire Numéro

1

Désignation des personnes Immeubles

Bénéficiaires 1 Droits I Commune

--·-

1

--

--

1 Volume

1

1

A 733 à 736 _----

A 737 à 742 A 743 à 745 A 746 à 749 A 750 à 754

A 755 à 765 _·-

A 766 à 771

Pfx 1 Sec 1 Plan 1 Vol ILot

A 772

A 773

-- Date de naissance ou N^° d'identité

Date de naissance ou N" d'identité

1

Demande de renseignements n^° 3104P31 2019820453

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1969 AU 28/03/2019

Disposition n^° 3 de la formalité 3104P31 2011 P29/8: Echange du 08/02/2011: biens reçus par Andrée ABADIE

Immeubles

Bénéficiaires Droits Commune

1 TP MONTAUT

-^·--

·--

Désignation cadastrale A 736

Volume Lot

DI: Droits Indivis CO : Constructions DO: Domanier EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI:

Indivision en pleine propriété PR: Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE: Tenuyer TP: Toute propriété TR: Tréfond UH: Droit d'usage et d'habitation UI : Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix/ évaluation : 10.000,00 EUR

Complément: Extrait de mariage joint pour ABADIE Andrée née le 05/12/1949

Di:,position n^° 4 de la formalité 3104P3 I 2011 P29/8: Echange du 08/02/2011 : biens reçus par PONS Solange

Disposant, Donateur Numéro

�- --

Bénéficiaire, Donataire Numéro

2

Immeubles

Bénéficiaires Droits Commune

2 TP MONTAUT

·-

. ... _

Désignation cadastrale

A ^{739 à} A ⁷⁴⁰

- --- ·

Volume

ce ou N

° d'identité

Date de naissance ou N^° d'identité -

-···

Lot

DI : Droits Indivis CO: Constructions DO: Domanier EM : Emphytéote NI: Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI : Indivision en pleine propriété PR: Preneur bail à réhabilitation SO: Sol TE: Tenuyer TP: Toute propriété TR : Tréfond UH: Droit d'usage et d'habitation UJ: Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix/ évaluation : 10.000,00 EUR

Complément: Attestation rectificative concernant l'effet relatif

Extinction des charges et réserves contenues dans la formalité publiée le 28/05/1984 vol 3036 n^° 8 suite au décès de ABADIE Marius survenu le 09/05/2004 et de MASSIP Irène survenu le 08/09/2005.

4 Demande de renseignements n^° 3I04P31 2019H20453

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1969 AU 28/03/2019

Disposition _n^° 5 de laformalité 3/04P3/ 2011P2918: Echange du 08/021201 l :biens reçus par la commune de MONTAUT

---- ^----

Disposant, Donateur

�-Numéro

�- ---

-1

Bénéficiaire, Donataire

---Numéro Désignation des personnes ---

2 COMMUNE DE MONTAU]: ___

�----- ^{- -- --} ---

Immeubles

\---

Bénéficiaires Droits Commune

---- ···---

2 TP MONTAUT

�--

- - ------- - -

- ---

--- - ----·--

--- - ---

- - -- -

Désignation cadastrale A 738

A 742

-

- ---- ---

- -- -- ---

------- - ---

--- ---

- ---

--- --

- -- -- --- -

--- Volume

-·---- ^-

---

---

----

Lot

--

"'" ""'"=

Date de naissance ou N^° d'identité 213 103617

-- - -

DI: Droits Indivis CO : Constructions DO : Domanier EM: Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI:

Indivision en pleine propriété PR: Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE: Tcnuyer TP: Toute propriété TR : Tréfond UH : Droit d'usage et d'habitation UI: Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix/ évaluation : 2.500,00 EUR

Complément: Extrait de mariage joint pour ABADIE Andrée née le 05/12/1949

Disposition n^° 6 de la formalité 3104?31 20]] P29/8: Echange du 08/02/20]] : biens reçus par Andrée ABADIE

Disposant, Do Numéro

nateur

2

Bénéficiaire, D Numéro

Désignation des personnes - COMMUNE DE MONTAUT

�-- --- - --

--�-- onataire

--- -- --- Désignation des personnes

- --- - ---

--

---

.

---

5

---

---

--

- ----

-·---

-- ---- -

-- -

--------

] Volu-me

- - ----

-^---

- -- --

Lot

---

Date de naissance ou N^° d'identité

---

213103617

- ---

Date de naissance ou N^° d'identité

-

Demande de renseignements n' 3104P31 2019H20453

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1969 AU 28/03/2019

Disposition n^° 6 de la formalité 3 /04P3 J 2011 P29/8: Echange du 08/02/20/ I : biens reçus par Andrée ABADIE

---- ^{--- ----} ---- --- --- -

Immeubles

---

Bénéficiaires Droits Commune Désignation cadastrale

1 TP MONTAUT A 750

A 752 à A 754

-

- ---

Volume ---- ---

----

Lot ^- ----·---· ·- · --

- - - --

DI : Droits Indivis CO : Constructions DO: Domanicr EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI : Indivision en pleine propriété PR : Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE: Tcnuycr TP: Toute propriété TR : Tréfond UH : Droit d'usage et d'habitation UI : Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix / évaluation : 2.500,00 EUR

Disposition n^° 7 de la formalité 3 /04P3/ 2011 P29/8: Echange du 08/02/2011 :biens reçus par la commune de MONTAUT

Disposant, Donateur

Numéro Désignation des personnes

Bénéficiaire, Donataire Numéro

2

Immeubles Bénéficiaires

2

' --

Désignation des personnes COMMUNE DE MONTAUT

Droits Commune TP MONTAUT

--- ---- ---

- --- - - -- - --- ---

Désignation cadastrale A 770

--- -� --

--- -- - ----· · ·-- ---- - - - - - -- -

Date de naissance ou N^° d'identité

Date de naissance ou N^° d'identité

- -- --- 213 103 617 _

--- ----··-- ^{· ··--- - - -·---}

Volume Lot

DI : Droits Indivis CO: Constructions DO : Domanier EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI : Indivision en pleine propriété PR : Preneur hait à réhahilitation SO : Sol TE : Tcnuyer TP: Toute propriété TR : Tréfon<l UH: Droit d'usage et d'habitation UI : Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix/ évaluation : 1.200,00 EUR

6 Demande de renseignements n' 3104P312019H20453

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1969 AU 28/03/2019

Disposition n^° 8 de la formalité 3/04?31 20JJP2918: Echange du 08/02/20JJ: biens reçus par Irène PONS . Disposant, Donateur

Numéro [ Désignation des personn�_s

lz

1 Bénéficiaire, Donataire

' '

ll

1Numéro

[ nation

d_e_s __ pe_r_so_n _n

_es

_______

--- .. --.-.:.:.�- . ·---··. Immeubles

Bénéficiaires L Droits I Commune

. l

A 744 à A 745

'Volume

__ l

[ Da�-d�-�aissanc�-�u N° d;identité

- -- - --- ··j

_ ___ 1 2

!����-···�

-·----·---'

DI: Droits Indivis CO: Constructions DO : Domanier EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI : Indivision en pleine propriété PR : Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE : Tcnuyer TP : Toute propriété TR : Tréfond UH : Droit d'usage et d'habitation UI : Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix / évaluation : 1.200,00 EUR

N^° d'ordre : 4 Date de dépôt : 12/05/201 1 Référence d'enliassement: 3104P31 2011P2919 Date de l'acte : 09/05/2011 Nature de l'acte: 2011P1018 ATTESTATION RECTIFICATIVE de la formalité initiale du 14/02/2011 Sages: 3104P31 Vol 2011P N^°

1018

Rédacteur : NOT Nicolas BRIOLE / ST SULPICE SUR LEZE

Disposition n^° l de laformalité 3104?312011?2919: Vente du 08/02/201 là la commune de MONTAUT :-Disposant, Donateur

1 Bénéficiaire, Donataire

�umé;o

12 -- � Désignation des personnes [ COMMUNE DE MONTAUT

Date de naissance ou N^° d'identité

Date de naissance ou N" d'identité 213103617 --- --- ---

j

7 Demande de renseignements n' 3104P31 2019H20453

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1969 AU 28/03/2019

D(�position n^° 1 de la formalité 3104P3/ 2011 P29/9: Vente du 08/02/201 I à la commune de MONTAUT

Immeubles

Bénéficiaires Droits Commune

2 TP MONTAUT

- - -- ---

Désignation cadastrale A 757

A 761 à A 762 A 765

Lot

. --- -- ^{---� -}

-- ---· ---- -- -- ---

DI : Droits Indivis CO: Constructions DO : Domanicr EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI : Indivision en pleine propriété PR : Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE: Tcnuycr TP: Toute propriété TR : Tréfond UH : Droit d'usage et d'habitation UI: Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix / évaluation : 1,00 EUR

Complément: Attestation rectificative concernant l'effet relatif et le numéro SIREN de la commune de MONTAUT.

Dfa1Jo.l'ition n^° 2 de laformalité 3/04P3/ 20/ IP29/9: Vente du 08/02/201 I à Irène

Disposant, Donateur

Numéro Désignation des personnes ABADIE

Bénéficiaire, Donataire Numéro

2

Désignation des personnes

Immeubles

Bénéficiaires Droits Commune

2 TP MONTAUT

- -- -- --- -- -

Désignation cadastrale A 764

--- - --- -- - - -- -- ---

Date de naissance ou N^° d'identité ________ _ _ _ _

-- - - -- ---- - -- - - --- - - - -----

Date de naissance ou N^° d'identité

__ j

-- -- - -^{·--�·----}

Volume Lot

DI : Droits Indivis CO : Constructions DO : Domanier EM : Emphytéote NI: Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI : Indivision en pleine propriété PR: Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE: Tcnuycr TP : Toute propriété TR: Tréfond UH: Droit d'usage et d'habitation UI : Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix/ évaluation : 1,00 EUR

Complément: Attestation rectificative concernant l'effet relatif.

8 Demande de renseignements n^° 3104P31 2019H20453

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1969 AU 28/03/2019 N^° d'ordre : 5 Date de dépôt : 08/09/2011 Référence d'enliassement : 3104P31 2011P5324

Nature de l'acte : VENTE

Rédacteur : NOT DUCROS-BOURDENS Jean-Pierre/ CAZERES

Disposition n^° 1 de la formalité 3104P31 2011P5324: VENTE par Mme

Disposant, Donateur Numéro

2

Désignation des personnes

Bénéficiaire, Donataire Numéro

Immeubles Bénéficiaires

l Dési_gnation des personnes Droits

I

TP !MONTAUT

•

°'""'''

A 745 à A 746 A 764

1 vo,ome Lot

Date de l'acte: 08/07/2011

Date de naissance ou N^° d'identité

]D;te de naissance ou N° d•identité

[50 - -

DI: Droits Indivis CO : Constructions DO : Domanier EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT: Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI : Indivision en pleine propriété PR: Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE : Tenuyer TP: Toute propriété TR: Tréfond UH: Droit d'usage et d'habitation UI: Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix/ évaluation : 94.999,00 EUR

Disposition n^° 2 de la formalité 3104P31 2011 P5324: VENTE par Mme Andrée ABADIE

1 Disposant, Dona-t��r

Numéro Désignation des personnes

I

[Numéro 12

des personnes

9

- ---- --- ^{. .} Date de naissance ou N^° d'identité

0

Date de naissance ou N^° d'identit� ¹

�� - -

7

Demande de renseignements n^° 3104P31 2019H20453

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1969 AU 28/03/2019

D_isposition n^° 2 de la formalité 3104P312011P5324: VENTE par Mme Andrée ABADIE

Immeubles Bénéficiaires

2

---

--- -

Droits

-- --

TP

-

Commune _----· Désignation cadastrale

MONTAUT A 754

Volume Lot

. -

DI: Droits Indivis CO: Constructions DO : Domanier EM: Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT : Autorisation d'occupation temporaire PE: Preneur PI : Indivision en pleine propriété PR: Preneur bail à réhabilitation SO : Sol TE: Tcnuycr TP: Toute propriété TR: Tréfond UH: Droit d'usage et d'habitation UI: Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix/ évaluation : 1,00 EUR

N^° d'ordre : 6 Date de dépôt : 08/09/201 1 Référence d'enliassement: 3104P312011V2972 Date de l'acte: 08/07/2011 Nature de l'acte : HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE

Rédacteur: NOT DUCROS-BOURDENS Jean-Pierre/ CAZERES Domicile élu: CAZERES en l'étude

Disposition n^° 1 de laformalité 3104P312011V2972:

1

r^Numém�--.11 ��=i�������;;�^s

1 Propriét;;ire Immeuble I c -�ntre

l7uméro

!Immeubles

Désignation des personnes

"Prop.lmm/Contr Droits Commune MONTAUT

1

I

' A 745 à A 746 A 754

A 764 Montant Principal : 170.000,00 EUR Accessoires : 34.000,00 EUR Taux d'intérêt : 5, 15 % Date extrême d'exigibilité: 05/07/2030 Date extrême d'effet: 05/07/2031

: Date de Nai�sance ou N^° d'identité

[ Date de Naissance ou N^° <l'identité

7

Volume 1 Lot

Demande de renseignements n^° 3104P31 2019H20453

N^° d'ordre : 7

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/ 01/1969 AU 28/ 03/2019

! Date de dépôt : 11/09/2017 Référence d'enliassement : 31 04P31 201 7V27 95 Nature de l'acte : HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE

Rédacteur : NOT ALLEXANDRE PHILIPPOT CECILE/ CORBIE Domicile élu : CORBIE en l'étude

Disposition n^° 1 de la formalité 3104P31 2017V2795:

Date de l'acte : 22/06/2017

1 :.

ré

•�;�

ers

i

F ·-- ¹

Propri

étaire Immeuble/ Contre

1-Datc de Naissan�e o� __ N_"_d_'i_de_n_t�_té ___ _ _ _

---1

Numéro ^{·-···--- --- --- ---·}

11 Désignation des personnes

--·· ---

Commune

MONTAUT [ Désignation cadastrale A 745 à A 746

1

A 764 Montant Principal : 40.000,00 EUR Accessoires : 12.000,00 EUR Taux d'intérêt : 2, I 0 % Date extrême d'exigibilité: 05/07/2037 Date extrême d'effet: 05/07/2038

r.. .Date de Naissance ou N^° d'identité

1

1 Volume Lot

N^° d'ordre : 8 Date de dépôt: 11/09/2017 Référence d'enliassement: 3104P312017V27 96 Date de l'acte : 22/06/2017 Nature de l'acte : HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE

Rédacteur: NOT ALLEXANDRE PHILIPPOT CECILE/ CORBIE Domicile élu : CORBIE en l'étude

Disposition n^° 1 de laformalité 3104P31 2017V2796:

·

1

Créanciers

Numéro ^! Désignation des personnes

1

1 - --- ---

Date de Naissance ou N^° d'identité

1

-1

Il Demande de renseignements n^° 3104P31 2019H20453

RELEVE DES FORMALITES PUBLIEES DU 01/01/1969 AU 28/03/2019

Disposition n^° Ide laformalité 3104P31 20!7V2796:

Propriétaire Immeuble/ Contre

Immeubles

Prop.lmm/Contr< Droits Commune MONTAUT

Désignation cadastrale A 745 à A 746 A 754

A 764 Montant Principal: 211.000,00 EUR Accessoires: 63.300,00 EUR Taux d'intérêt: 2,10 % Date extrême d exigibilité: 05/07/2037 Date extrême d'effet: 05/07/2038

12

Volume Lot

-�-----

Demande de renseignements n^° 3104P31 2019H20453

RELEVE DES FORMALITES REPORTEES SUR LES IMMEUBLES INTERROGES

N^° d'ordre : 9 Date de dépôt : 09/0 l /2004 Référence d'enliassement: 3104P31 2004PI47

1 Nature de l'acte : VENTE

1 Rédacteur: NOT MALBOSC/ ST SULPICE SUR LEZE

Disposition n^° 2 de /a formalité 3/04P3/ 2004P/47: la disposition n^° I n'existe pas Disposant, Donateur

Numéro i2

[ ?ésignation des pers?nncs

· · ·-··---· ---- - ----··--- -

Bénéficiaire, Donataire

i

llt^uméro \�i�:•�::^d�:^P:::;:uT ___ _ / Immeubles

1 Bénéficiaires Droits I Commune

TP /MONTAUT

- ----· ^---··

___ -f.s:::ation cadastr�e A 688

1 Volu^me

1-

Date de 1' acte : 20/12/2003

Date de naissance ou N^° d'identité 0

1 Date de ��ssa��e ou N^° d'identité

.� 1 213 103 617

1 Lot

DI : Droits lndivis CO: Constructions DO: Domanier EM : Emphytéote NI : Nue-propriété en indivision NP: Nue-propriété OT; Autorisation d'^occupation temporaire PE : Preneur PI : Indivision en pleine propriété PR: Preneur bail à réhabilitation SO: Sol TE: Tenuyer TP: Toute propriété TR : Tréfond UH: Droit d'usage et d'habitation UI: Usufruit en indivision US : Usufruit

Prix/ évaluation: 1,00 EUR

Complément: Intervention de ABADIE Marius, disposant et de son épouse MASSIP Irène née le 23/04/1921, pour renoncer à la réserve d'usufruit et aux. charges prévues dans la donation publiée le 28/05/1984 volume 3036 n^° 8.

Dernière page de la réponse à la demande de renseignements qui comporte 13 pages y compris le certificat.

13 Demande de renseignements n^° 3104P31 2019H20453

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE

MURET

159, A VENUE JACQUES DOUZANS 31604 MURET CEDEX

Téléphone: 0562231260 Télécopie: 0562231231

Mél. : spf.muret@dglip.linances.gouv.fr

Vous trouverez dans la présente transmission

Lib,r1fl • Égalill • Fratrrnill RÉPUBLIQYE FRANÇAISE

Maître JOLY· CUTURI 27 RUE BOUDET

33000 BORDEAUX

> Le récapitulatif des désignations des immeubles et des personnes requises ainsi que celles connues de Fidji pour la délivrance des fonnalités suivi d'un sommaire des fonnalités publiées et reportées.

> La réponse à votre demande de renseignements.

----:--

Ml�ISTF.Rt! IJE l.'ACTION ET 1rns COMPTES rURUC"I

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N

3104P31 2019H20453

. PERIODE DE CERTIFICATION: du 01/01/1969 au 14/10/2019

IMMEUBLES RETENUS POUR ETABLIR L'ETAT REPONSE

Code 361

Commune MONTAUT

[ Désignation cadastrale A 745 à A 746

1 Volume

A 754 A 764

FORMALITES PUBLIEES

N^° d'ordre: 1 date de dépôt : 14/02/20 1 1 références d'enliassement :3104P31 2011P1017 nature de l'acte :ECHANGE MULTILATERAL APRES DIVISION

N^° d'ordre: 2

N^° d'ordre : 3

date de dépôt : 14/02/201 1 nature de l'acte :VENTE date de dépôt : 12/05/201 1

références d'enliassement :3104P31 2011P1018

références d'enliassemcnt :3104P31 2011P2918

Date : 16/1 0/2019

Lot

Date de l'acte : 08/02/2011

Date de l'acte : 08/02/2011

Date de l'acte : 09/05/201 1

nature de l'acte :2011Pl017 ATTESTATION RECTIFICATIVE de la formalité initiale du 14/02/2011 Sages: 3104P31 Vol 2011P N^° 1017

- - ---- --· ------ ----

N^° d'ordre : 4 date de dépôt : 12/05/201 1 références d'enliassement :3104P31 2011P2919 Date de l'acte : 09/05/2011

nature de l'acte :2011P1018 ATTESTATION RECTIFICATIVE de la formalité initiale du 14/02/2011 Sages: 3104P31 Vol 2011P N^° 1018

N^° d'ordre : 5 date de dépôt : 08/09/201 1 nature de l'acte :VENTE

références d'cnliassement :3104P31 2011P5324 Date de l'acte: 08/07/2011

2

N^° d'ordre: 6 date de dépôt : 08/09/2011 références d'enliassement :3104P312011V2972 nature de l'acte :HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE

N^° d'ordre: 7 date de dépôt : 1 1/09/2017 références d'enliassement : 3104P31 2017V2795 nature de l'acte :HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE

N^° d'ordre : 8 date de dépôt : 1 1/09/2017 références d'enliassement :3104P312017V2796 nature de l'acte :HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE

FORMALITES REPORTEES

N^° d'ordre: 9 date de dépôt : 09/0 l /2004 nature de l'acte :VENTE

références d'enliassement :3104P31 2004P147

3

Date de l'acte : 08/07/2011

Date de l'acte : 22/06/2017

Date de l'acte : 22/06/2017

Date de l'acte: 20/12/2003

1

·:I

1

1