Mise à jour à la date du 2 mai 2013

(1)

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 par : Winter et Associés

le : 4 janvier 2013

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Actuaris

le : 26 juillet 2012

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Winter et Associés

le : 17 août 2012

Règlement membres appartenant Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 à la catégorie des particuliers par : Actélior

(Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012

Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

Label 3 par : Actélior

le : 30 novembre 2012

Contrat Modulango formules Eco, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 avril 2013 100%, 125%, 150% et 200% par : Premium Consulting

avec leurs trois modules le : 9 avril 2013 complémentaires (Hospi, Optique-

dentaire et Confort)

Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2012 par : Actélior

le : 11 octobre 2012 Dénomination modifiée en :

Contrat AIO Santé SABC

LABEL3 Lettre d'Actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012

le : 07 août 2012

Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

le : 10 décembre 2012

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Actélior

le : 15 juin 2012

Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 des territoriaux par : Actélior

le : 23 janvier 2013

Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012 par : Actélior

le : 12 décembre 2012 La Choletaise

CNP

Liste des contrats et règlements « labellisés »

au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Mise à jour à la date du 2 mai 2013

Règlement Santé Collectivités Territoriales

ACORIS Mutuelles

ADREA Mutuelle Règlement Equilibres

Collectivités Territoriales

Amellis Mutuelles Règlement Santé Agents

Territoriaux

AXA France Vie Avenir Santé Mutuelle

AXA

CCMO Mutuelle Règlement Citéo

Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr"

AXA France

(2)

le : 17 août 2012

le : 02 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Actélior

le : 02 août 2012

le : 07 août 2012

le : 19 juillet 2012 Eovi Mutuelle

Règlement Opt3 Règlement Territéo Santé

Règlement Opt1

Règlement Opt2 Règlement Cybelia Santé Territoriale

Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)

Cybèle-Solidarité Règlement Santé

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT

Règlement Maxi

Règlement Mini

Règlement Plus

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités

La Fraternelle des Territoriaux Règlement Ascension

2

(3)

Règlement Terra Santé Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 par : Actélior

Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris le : 20 septembre 2012

Règlement mutualiste Frais de Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013 santé Agents des collectivités par : Actélior

locales le : 22 mars 2013

le : 02 août 2012

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Premium Consulting

le : 27 août 2012 Dénomination modifiée en :

Règlement mutualiste Santé - Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux

Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting

le 10 octobre 2012

Règlement "Contrats Santé- Santé+-Prestige"

Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 08 novembre 2012 par : Actélior

le : 30 octobre 2012

Règlement MNM Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Actuaris

le : 08 août 2012

Offre Standard Santé Prévoyance MGAS

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance

Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting

le : 10 octobre 2012 Contrat Ma Formule Prévoyance

Groupe des Mutuelles Indépendantes

Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance Intériale - offres labellisées

MGAS Intériale Règlement Harmonie Santé

Collectivités

MFPrévoyance Règlement Mutualiste Santé-

Prévoyance offres labellisées Territoriaux

Le Libre choix Groupe France Mutuelle

Ma Nouvelle Mutuelle Groupe SMISO Mutuelle des Cadres

Harmonie Mutualité

(4)

Règlement MIEL particuliers Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012 par : Actélior

le : 15 novembre 2012 Dénomination modifiée en :

Règlement MIEL Dynamique Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013

Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 par : Actuaris

Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2013 publique territoriale MMJ - par : Premium Consulting

labellisée le : 18 mars 2013

le : 22 août 2012

Règlement mutualiste 2013 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 par : Actélior

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

le : 20 décembre 2012 MPCT77

M'SANTE Mutuelle familiale MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux

Règlement Santé Label Confort Plus

Règlement Santé Label Azur

Règlement Santé Label Vital Règlement Santé Label Sérénité Règlement Santé Label Sérénité Plus

Règlement Santé Label Confort

Contrat Prévoyance Option 90

MIEL Mutuelle

MIEPCA

Contrat Prévoyance Option 100

MMJ

4

(5)

Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Actélior

Règlement Fonction Publique Territoriale

Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Actélior

Règlement Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Actélior

le : 23 octobre 2012 Règlement Complemen'Ter

Prévoyance maintien de salaire

Label délivré pour le risque Prévoyance

le : 02 août 2012

le : 02 août 2012 Règlement Garanties ECO,

Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4

Mutame Rouen Nord Ouest Règlement Mutame 1, Mutame 2,

et Mutame 3 "nouvelle génération"

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération"

Règlement Indemnités journalières

Mutame Savoie Mont Blanc

(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières)

MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)

Mutacité MTRA

Règlement Mutame Atout Santé Plus

Mutame Normandie

(6)

Contrat Mutami-Protect'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 par : Actélior

le : 3 janvier 2013

Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Prenium Consulting

le : 10 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actuaris

le : 27 septembre 2012

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial

Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actuaris

le : 27 septembre 2012 Mutualia Alsace-Grand Est Règlement Mutame 1, Mutame 2,

Mutame 3 et Mutame 4

Mut'Est Règlement Santé Agents de la

Fonction Publique Territoriale

Muta Santé MUTAMI

Mutex Contrat Solidarité Territoriale

Mutualia Grand Ouest

Mutualia Nord de France Mutame Val de France Mutame Territoire de Belfort Règlement Territoriaux (garanties

Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)

6

(7)

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actuaris

Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

territoriaux par : Actélior

le : 4 janvier 2013

Règlement Maladie - Offre MCF Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012 Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés

Prévention le : 15 novembre 2012

Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012 par : Winter et Associés

Règlement Offre Aisance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 par : Actuaris

Règlement Offre Tranquillité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 par : Actuaris

le : 29 janvier 2013 Règlement "Label'Santé"

Règlement "Plénitude Label"

Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux

Mutuelle Apréva

Mutuelle Atlantique de Prévoyance Mutuelle des Agents des Services Publics

Mutualia Santé Atlantique

Mutualia Sud-Ouest Mutualia Santé Sud-Est Mutualia Santé Prévoyance

Mutualia Tarn et Garonne

Mutuelle Centrale des Finances (MCF) Mutuelle Caisse du Personnel SERAM

Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne

(8)

Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 et "Confort" par : Aprécialis

Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

pour ATHA 153 par : Aprécialis

Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

pour ATHA 159 par : Aprécialis

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Aprécialis

Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Premium Consulting

Contrat "Gamme collectivités Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 territoriales" par : Actuaris

le : 17 août 2012

Règlement collectivités Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013 règlement mutualiste 2013 par : Actélior

le : 16 avril 2013

Règlement "Gamme Eden" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

Règlement mutualiste santé, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 gammes F1, F2 et F3 par : Aprécialis

le : 02 août 2012 Mutuelle Entrain La mutuelle CNM

Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) Règlement mutualiste

Mutuelle des Cheminots Picards Mutuelle des Cheminots de Normandie

Mutuelle Complémentaire d'Alsace

Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP)

Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire

Mutuelle Existence Règlement Harmonie Santé

Collectivités

Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël Mutuelle Dijonnaise

8

(9)

Mutuelle Familiale

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 par : Actuaris

Règlement Option 1 Cœur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Labellisée par : Actuaris

Règlement Option 2 Cœurs Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Labellisée par : Actuaris

Règlement Option 05 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement Option 52 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013 par : Actuaris

le : 19 mars 2013

Règlement Option Communautés Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 de communes Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Actifs Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 de Joeuf Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 Dynamic Picardie Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Fonction publique A Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Fonction publique B Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Harmonic Entreprise Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

STEIR Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 STEIR + Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 TRIEUX Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 TRIEUX + Labellisée par : Actuaris

Règlement Option W Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement Option WA Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement Option WB Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement Option WD Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement Terréa Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

(10)

le : 02 août 2012

Règlement Contrat Corsica Protec'

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

ter Santé par : Actélior

le : 3 janvier 2013

Contrat Labelpièrre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 par : Actuaris

le : 15 juin 2012

Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Actuaris

le : 06 août 2012

Contrat La Belle Vitamine Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actuaris

Contrat "Liberté" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

Contrat "Sérénité" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

Règlement gamme labellisée Santé

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 février 2013 territoriale "Contrats option2- par : Actélior

option3- option4" le : 6 février 2013

le : 06 août 2012 Règlement Mut'Territoriaux DOM

Mutuelle Familiale de Normandie Mutuelle Familiale du Loir et cher

Mutuelle Familiale de la Réunion Mutuelle Familiale du Loiret Règlement Génération

Territoriaux, garantie 21

Mutuelle Familiale de Haute-Savoie Règlement "Label'Santé"

Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF) Mutuelle Familiale de France

Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies Mutuelle Familiale des Alpes Règlement Génération

Règlement Génération Territoriaux, garantie 31

Règlement Santé "Collectivités Territoriales"

Mutuelle Familiale de la Corse Règlement Génération

10

(11)

le : 02 août 2012

Contrat Alp protec'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012 par : Actuaris

Règlement Protec'ter Centre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2013

Ouest Santé par : Actélior

le : 6 février 2013

Règlement CAPI (garanties Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 Performante et Santé plus) par : Actélior

le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 7 septembre 2012 par : Actélior

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 par : Actélior

Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 janvier 2013

Nuance 1 par : Actélior

Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 2 mai 2013

le : 16 avril 2013

Règlement "Ariante + T" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 par : Actuaris

Règlement "Saturne + T" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 par : Actuaris

Règlement "Fonction publique terri

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 toriale : garanties Lilas, Ciel,

Marine,

par : Actuaris Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012

Règlement "Iris" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 septembre 2012 par : Actuaris

Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 par : Actélior

le : 26 septembre 2012 Contrat Protec'Ter Santé

Mutuelle Générale de Belfort Règlement TERRITORIAUX

DynamiC'

Mutuelle de France Roanne Contrat Protec'Ter Prévoyance

Mutuelle de France Prévoyance

Mutuelle Générale d'Avignon

Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI) Règlement Territoriaux

Mutuelle de France Plus

Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne Règlement "CTER Santé"

Mutuelle de France 04-05

Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO)

(12)

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé

Liste publiée le 31 octobre 2012

MGEN Filia par : Actélior

le : 23 octobre 2012 Règlement Mutualiste

Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia

Règlement Complémentaire Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

MGC par : Actélior

le : 06 août 2012

Règlement GAMMA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 par : Actuaris

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Actuaris

le : 08 août 2012

Contrat "Gamme V.R.Z" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 par : Actuaris

Règlement garanties Muta utile Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 et Muta prudente par : Actélior

le : 21 décembre 2012 Règlement garanties Muta

prestige

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 février 2013 et Muta plénitude par : Actélior

le : 26 juillet 2012 Dénomination modifiée en :

Règlement Collectivités Locales

leurs Etablissements Publics Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013 (Partenaires)

le : 26 juillet 2012 Dénomination modifiée en :

Règlement Collectivités Locales Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013 leurs Etablissements Publics

le : 07 août 2012

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012 par : Actuaris

le : 23 octobre 2012 Mutuelle Générale de l'Oise

Contrat "Label' Plus"

Mutuelle Générale Santé (MGS)

Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne

Mutuelle Générale de la Santé Règlement Label'Garanties

Territoriales

Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) MGEN Filia

Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)

Règlement MHV - Territorial

Mutuelle Générale Loire Sud Mutuelle Générale des Cheminots

Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) Contrat "Mut'Territoriaux"

Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics

Règlement GRMT

Contrats COL1, COL2 et COL3

12

(13)

Règlement Label santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actélior

le : 07 août 2012

le : 06 août 2012

Règlement Mutualiste Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis

SP3, SP4 le : 23 novembre 2012

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement OCEANIS Label Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012 par : Actélior

le : 13 septembre 2012 Règlement Mutualiste

Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET

le : 23 octobre 2012 Règlement Mutualiste

Complémen'Ter Prévoyance de la Mutuelle MGET

Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy

Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) Mutuelle MFTEL

Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence Mutuelle Médico-Chirurgicale

Règlement Mutualiste Santé MMC+

Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label)

Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B)

Les Mutuelles Ligériennes

Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales

Mutuelle MCD

(14)

Règlement Complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

Santé CG et CR par : Actélior

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Winter et Associés

le : 17 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Winter et Associés

le : 17 août 2012

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Actélior

le : 19 juillet 2012 Règlement

COMPLEMENTER'DUO

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance

le : 20 juillet 2012 Règlement Gamme Priorité +

Label

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents

Mutuelle Ociane Règlement "Les territoriales santé

d'Ociane"

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)

Règlement Offre Santé Règlement PRF 112 Label Règlement Santé 112 Label Règlement Gamme Santé 18 Label

Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents

Règlement Garantie Santé Territoriaux

Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés

Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP)

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

14

(15)

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée

Liste publiée le 21 septembre 2012 par : Actuaris

le : 02 août 2012

Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics

Liste publiée le 21 septembre 2012 par : Actélior

le : 06 août 2012

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée

Liste publiée le 21 septembre 2012 par : Actuaris

Règlement Gamme ouverte aux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 agents des collectivités par : Actuaris

P1041 - A1308 - A1310 le : 11 décembre 2012 P1558 - A1557

Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 agents du conseil général de la par : Actuaris

Charente A1312 le : 11 décembre 2012

Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 agents des Mairies A1356 par : Actuaris

Règlement pour les agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 des Communautés de Communes par : Actuaris

de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012

Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion Règlement "Mut'Territoriaux

Dom"

Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)

Mutuelle 403 Mutuelle des Pays de Vilaine Règlement Fonction Publique

Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude)

Mutuelle des Pays de Vaucluse Règlement MPV 100

Règlement MPV 150

Mutuelle du Pays Martégal

Mutuelle Provençale d'Aubagne

(16)

Règlement Offre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

"Santé fonctionnaires territoriaux" par : Actélior le : 17 décembre 2012

Règlement "Gamme GEM" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 par : Actuaris

le : 02 août 2012

Règlement Essentielle (HSP1) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actélior

Règlement Option Emeraude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics par : Actuaris

labellisée le : 8 janvier 2013

Règlement Option Rubis Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics par : Actuaris

Règlement Option Topaze Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics par : Actuaris

le : 02 août 2012

Contrat Protec'ter santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 Languedoc-Roussillon par : Actélior

Règlement individuel Azur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Règlement individuel Galaxy Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Règlement individuel GPR3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Règlement individuel Solea 30 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Règlement individuel Solea Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Pro 4000 par : Actélior

Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 par : Actuaris

le : 02 août 2012

Règlement MTH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuaris le : 27 septembre 2012

Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actuaris

le : 26 juillet 2012 Mutuelle du Rempart

Mutuelle des Services Publics Règlement Harmonie Santé

Collectivités

Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre Règlement Turquoise et Magenta

Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers Mutuelle Santévie

Règlement Dynamique HSP2

Mutuelle de la Solidarité du Nord Mutuelles du Soleil

Mutuelle de Sète

Mutuelle de la Somme Mutuelle Santé 08

Règlement Prestige OXY5 Règlement Intégrale HSP5

Règlement Territoriaux

16

(17)

Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 04 mars 2013 par : Aprécialis

Règlement MTRG Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

par : Actuaris le : 6 novembre 2012

Règlement Tonus Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012

Territoriaux par : Actélior

Règlement santé EMOA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 collectivités territoriales par : Aprécialis

le : 09 août 2012

le : 08 août 2012

Contrat "Complémentaire santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012 par : Actélior

Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 08 novembre 2012 par : Actélior

Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3

Liste publiée le 18 octobre 2012 Par : Winter et Associés

Règlement frais de santé "Label" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2013 par : Actélior

le : 5 mars 2013 Myriade Règlement "Gamme

Contemporaine"

Règlement "Gamme Alsace Moselle"

Règlement "Gamme Classique"

Mutuelle Viasanté

Pavillon Prévoyance Règlement Collectivia

Mutuelle Vitalité-Santé-MVS Mutuelle Verte Mutuelle du Val de Sèvre

Mutuelle du Var EMOA Mutuelle des transports Rhône-Alpes

Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine

PRECOCIA

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le : 02 août 2012

Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

le : 29 novembre 2012 Le Refuge Mutualiste

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 septembre 2012 par : Prenium Consulting

le : 11 Septembre 2012 SAMIR

Règlement Label Plénitude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

le : 20 décembre 2012 Règlement mutualiste spécifique

aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales Règlement Prévoyance Prévi Pompiers

Règlement Santé Prévi Pompiers

Règlement Santé Prévi Territoriaux

Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux

Prévadiès Règlement Harmonie Santé

Collectivités

Prévifrance

Radiance Groupe Humanis Nord-Est Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique

Radiance Groupe Humanis Grand-Est

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(19)

Smacl Santé

Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 par : Actuaris

le : 14 Septembre 2012

Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 par : Actuaris

Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 par : Actuaris

le : 07 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Winter et Associés

le : 17 août 2012

Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012 par : Winter et Associés

le : 24 octobre 2012 SMAR

Règlement particulier du contrat Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales pour les par : Winter et Associés

garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012 SMH

Règlement mutualiste de la SMH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Premium Consulting

le : 29 novembre 2012 SMI Mutuelle

Règlement "Personnel des Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales" par : Winter et Associés

Règlement mutualiste Solidarité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013 mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et Associés

Gamma et Optimum le : 20 avril 2013 Suravenir assurances Contrat Assurance

complémentaire

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 Santé - Econum - Medium - par : Winter et Associés

Optimum le : 12 novembre 2012

le : 02 août 2012

Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 des agents territoriaux par : Actélior

le : 09 août 2012

le : 09 août 2012 Unimutuelles

Règlement Santé Labeil plus

Union des Travailleurs Règlement Santé Labeil

Règlement Mut'Nov Santé

Règlement Mut'Nov Prévoyance

Sphéria Val de France Règlement Harmonie Santé

Collectivités

La Solidarité Mutualiste