Mise à jour à la date du 22 janvier 2014

(1)

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 par : Winter et Associés

le : 4 janvier 2013

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Actuaris

le : 26 juillet 2012

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Winter et Associés

le : 17 août 2012

Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé

Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 24 juin 2013 par : Aprécialis

le : 11 juin 2013

Règlement membres appartenant Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 à la catégorie des particuliers par : Actélior

(Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012

Contrat Aviva santé labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 août 2013 par : Actuaris

Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

Label 3 par : Actélior

le : 30 novembre 2012

Contrat Modulango formules Eco, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 avril 2013 100%, 125%, 150% et 200% par : Premium Consulting

avec leurs trois modules le : 9 avril 2013 complémentaires (Hospi, Optique-

dentaire et Confort)

Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2012 par : Actélior

le : 11 octobre 2012 Dénomination modifiée en :

AMPLI Mutuelle

Aviva Assurances

AXA France Amellis Mutuelles Règlement Santé Agents

Territoriaux

AXA France Vie Avenir Santé Mutuelle

AXA

Liste des contrats et règlements « labellisés »

au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Mise à jour à la date du 22 janvier 2014

Règlement Santé Collectivités Territoriales

ACORIS Mutuelles

ADREA Mutuelle Règlement Equilibres Collectivités

Territoriales

(2)

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Actélior

le : 15 juin 2012

Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013

des territoriaux par : Actélior

le : 23 janvier 2013

Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012 par : Actélior

le : 12 décembre 2012

le : 17 août 2012

le : 02 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Actélior

le : 02 août 2012

le : 07 août 2012

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT

Règlement Maxi

Règlement Mini

Règlement Plus

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités

La Fraternelle des Territoriaux Règlement Ascension

Règlement Territéo Santé

Eovi Mutuelle Règlement Cybelia Santé

Territoriale

Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale

Contrat santé "Agenterr"

Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)

Cybèle-Solidarité Règlement Santé

La Choletaise

CNP

Règlement Opt1

(3)

Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013 par : Actélior

le : 26 août 2013

Règlement Terra Santé Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 par : Actélior

Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012

par : Actuaris le : 20 septembre 2012

Règlement mutualiste Frais de Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013 santé Agents des collectivités par : Actélior

locales le : 22 mars 2013

le : 02 août 2012

Contrat Micom Santé Collectivités territoriales

Liste publiée le 5 juillet 2013 par : Actuaris

le : 13 juin 2013

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Premium Consulting

le : 27 août 2012

Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux

Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012

Modifications du règlement conformes aux délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013)

Liste publiée le 19 août 2013

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting

le: 10 octobre 2012

Modifications du règlement conformes aux délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013)

Liste publiée le 19 août 2013

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013 par : Actélior

Règlement "Contrats Santé-Santé+- Prestige"

Liste publiée le 08 novembre 2012 par : Actélior

le : 30 octobre 2012 Harmonie Mutualité Règlement Harmonie Santé

Collectivités

Groupe des Assurances du Crédit mutuel

Le Libre choix Groupe France Mutuelle

Groupe SMISO Mutuelle des Cadres

Identités Mutuelle Groupe des Mutuelles Indépendantes

Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance Intériale - offres labellisées

Intériale

Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance offres labellisées Territoriaux

(4)

Règlement MNM Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

le : 11 décembre 2012 Contrat MNM Solution Pro

Territoriaux

le : 13 juin 2013 Contrat MNM Solution Pro Eco

Territoriaux

le : 13 juin 2013

Liste publiée le 2 janvier 2014

Règlement "Cosaé territoriaux" Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris

Règlement mutualiste santé offre labellisée

Liste publiée le 24 juin 2013 par : Aprécialis

le : 10 juin 2013

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Actuaris

le : 08 août 2012

Offre Standard Santé Prévoyance MGAS

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance

Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting

le : 10 octobre 2012

Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance

Liste publiée le 24 juin 2013 par : Premium Consulting

le : 31 mai 2013

Règlement MIEL particuliers Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012 par : Actélior

Dénomination modifiée en :

Règlement MIEL Dynamique Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013

Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 par : Actuaris

M comme Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Nord-Est - changement de dénomination : lettre d'Actuaris du 16 décembre 2013)

MIEL Mutuelle MFPrévoyance Contrat Ma Formule Prévoyance

MGAS

MIP Les Ménages prévoyants

MIEPCA Ma Nouvelle Mutuelle

(5)

le : 22 août 2012

le : 22 août 2012 Modification de dénomination : Lettre d'Actélior du 3 janvier

2014 Liste publiée le 22 janvier 2014

Règlement mutualiste 2013 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 par : Actélior

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012

par : Actélior le : 23 octobre 2012

Règlement Fonction Publique Territoriale

Liste publiée le 31 octobre 2012

Dénomination modifiée en : Lettre d'Actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013 Santé labellisée (à compter du 1er

septembre 2013)

Règlement Santé Label Confort Plus

Règlement Santé Label Azur

MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) Contrat Prévoyance Option 100

Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+

Contrat Prévoyance Option 90 Règlement Santé Label Sérénité Règlement Santé Label Sérénité Plus

Règlement Santé Label Confort

(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières)

Règlement Santé Label Vital

MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux

MTRA MPCT77

M'SANTE Mutuelle familiale

(6)

Règlement Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Actélior

le : 23 octobre 2012 Règlement Complemen'Ter

Prévoyance maintien de salaire

Label délivré pour le risque Prévoyance

le : 02 août 2012

Contrat Mutami-Protect'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 par : Actélior

le : 3 janvier 2013

Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Prenium Consulting

le : 26 octobre 2012 Mutacité

Muta Santé Règlement Mutame Atout Santé

Plus

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération"

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération"

Règlement Indemnités journalières

Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)

Mutame Val de France Règlement Garanties ECO,

Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4

Mutame Normandie

MUTAMI Mutame Rouen Nord Ouest

Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4

Mutame Savoie Mont Blanc

Mutame Territoire de Belfort

(7)

Règlement Territé "M" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 novembre 2013 par : Actélior

le : 10 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actuaris

le : 27 septembre 2012

Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé par : Actuaris

le : 6 août 2012

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial

Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actuaris

le : 27 septembre 2012 Mutualia Grand Ouest

Mutualia Santé Atlantique

Mutualia Santé Sud-Est Mutualia Santé Prévoyance Contrat Solidarité Territoriale

Mutex

Mutualia Alsace-Grand Est Mut'Est Règlement Santé Agents de la

Fonction Publique Territoriale

MUTEM

Mutualia Nord de France

Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination : lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)

(8)

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actuaris

Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

Règlement Bleuet Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris le : 10 octobre 2013

Règlement Coquelicot Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 par : Actuaris

Règlement Jonquille Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 par : Actuaris

Règlement Lys Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013

par : Actuaris le : 10 octobre 2013

Règlement Orchidée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 par : Actuaris

Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

territoriaux par : Actélior

le : 4 janvier 2013 Mutualia Sud-Ouest

Mutuelle Caisse du Personnel SERAM Mutualia Tarn et Garonne

Règlement "Label'Santé"

Règlement "Plénitude Label"

Mutuelle des Agents des Services Publics

Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux

Mutuelle de Bagneaux Mutuelle Apréva

Mutuelle Atlantique de Prévoyance

(9)

Règlement Maladie - Offre MCF Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012 Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés

Prévention le : 15 novembre 2012

Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012 par : Winter et Associés

Contrat MCCI Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014 par : Actuaris

Contrat MCCI Santé renforcée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014 par : Actuaris

Règlement Offre Aisance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 par : Actuaris

Règlement Offre Tranquillité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 par : Actuaris

Règlement mutualiste "Tranquille" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 et "Confort" par : Aprécialis

Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

pour ATHA 153 par : Aprécialis

Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

pour ATHA 159 par : Aprécialis

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Aprécialis

Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Premium Consulting

Contrat "Gamme collectivités Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 territoriales" par : Actuaris

le : 17 août 2012

Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie

Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne

Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire

Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP)

Mutuelle Complémentaire d'Alsace Règlement mutualiste

La mutuelle CNM Mutuelle des Cheminots de Normandie

Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) Mutuelle des Cheminots Picards Mutuelle Centrale des Finances (MCF)

(10)

Règlement collectivités Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013 règlement mutualiste 2013 par : Actélior

le : 16 avril 2013

Règlement "Gamme Eden" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

Règlement mutualiste santé, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 gammes F1, F2 et F3 par : Aprécialis

Liste publiée le 31 août 2012 par : Actélior

le : 02 août 2012

Mutuelle Familiale

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 par : Actuaris

le : 21 septembre 2012 Règlement Option 1 Cœur Label délivré pour le risque Santé

Labellisée par : Actuaris

Règlement Option 2 Cœurs Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Labellisée par : Actuaris

le : 18 décembre 2012 Règlement Option 05 Labellisée Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement Option 52 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

le : 18 décembre 2012 Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque Santé

Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 4 avril 2013 par : Actuaris

le : 19 mars 2013

Règlement Option Communautés Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 2 janvier 2013 de communes Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 Actifs Labellisée par : Actuaris

le : 18 décembre 2012 Mutuelle Existence

Règlement Harmonie Santé Collectivités

Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël Mutuelle Dijonnaise

Mutuelle Entrain

(11)

Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 de Joeuf Labellisée par : Actuaris

le : 18 décembre 2012 Règlement Option Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 8 février 2013 Dynamic Picardie Labellisée par : Actuaris

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Fonction publique A Labellisée par : Actuaris le : 18 décembre 2012 Règlement Option Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 2 janvier 2013 Fonction publique B Labellisée par : Actuaris

Harmonic Entreprise Labellisée par : Actuaris le : 18 décembre 2012 Règlement Option Label délivré pour le risque Santé

STEIR Labellisée par : Actuaris

STEIR + Labellisée par : Actuaris le : 18 décembre 2012 Règlement Option Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 2 janvier 2013 TRIEUX Labellisée par : Actuaris

TRIEUX + Labellisée par : Actuaris le : 18 décembre 2012 Règlement Option W Labellisée Label délivré pour le risque Santé

Règlement Option WA Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

le : 20 décembre 2012 Règlement Option WB Labellisée Label délivré pour le risque Santé

Règlement Option WD Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

le : 20 décembre 2012 Règlement Terréa Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

(12)

le : 02 août 2012

Règlement Contrat Corsica Protec' Label délivré pour le risque Santé

ter Santé par : Actélior

le : 3 janvier 2013

Contrat Labelpièrre Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 21 septembre 2012 par : Actuaris

Liste publiée le 31 août 2012 par : Actuaris

le : 15 juin 2012

Liste publiée le 12 décembre 2013 par : Actélior

Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Actuaris

le : 06 août 2012 Mutuelle Familiale des Alpes

Mutuelle Familiale de l'Indre Règlement Génération

Territoriaux, garantie 36

Règlement Génération Territoriaux, garantie 31

Règlement Santé "Collectivités Territoriales"

Mutuelle Familiale de Haute-Savoie

Mutuelle Familiale du Loiret Règlement Génération

Mutuelle Familiale de la Corse Règlement Génération

Règlement "Label'Santé"

Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013 )

Mutuelle Familiale de France

Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales

Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)

(13)

Contrat "Liberté" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

le : 19 novembre 2012 Contrat "Sérénité" Label délivré pour le risque Santé

Règlement gamme labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 février 2013 territoriale "Contrats option2- par : Actélior

option3- option4" le : 6 février 2013

le : 06 août 2012

le : 02 août 2012

Contrat Alp protec'ter Santé Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012 par : Actuaris

Règlement Protec'ter Centre Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 21 mars 2013

Ouest Santé par : Actélior

le : 6 février 2013

Règlement CAPI (garanties Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 14 décembre 2012 Performante et Santé plus) par : Actélior

le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)

Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013 par : Actélior

Mutuelle de France Plus du Lacydon Mutuelle Familiale de la Réunion Mutuelle Familiale de Normandie

Règlement Mut'Territoriaux DOM

Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO) Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies

Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI)

Règlement Territoriaux

Mutuelle de France Plus Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne

Règlement "CTER Santé"

Mutuelle de France 04-05

Règlement TERRITORIAUX DynamiC'

(14)

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 7 septembre 2012 par : Actélior

Liste publiée le 7 septembre 2012 par : Actélior

Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance

Nuance 1 par : Actélior

Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 janvier 2013

Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 2 mai 2013

le : 16 avril 2013

Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 janvier 2013

Règlement "Ariante + T" Label délivré pour le risque Santé

Règlement "Saturne + T" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 par : Actuaris

Règlement de la garantie santé Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 5 juillet 2013

labellisée par : Premium Consulting

le : 24 juin 2013

Règlement "Fonction publique terri Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 toriale : garanties Lilas, Ciel, par : Actuaris

Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012 Règlement "Iris" Label délivré pour le risque Santé

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 septembre 2012 par : Actuaris

le : 14 septembre 2012 La Mutuelle Générale Contrat Protec'Ter Prévoyance

Mutuelle de France Prévoyance

Mutuelle Générale d'Avignon Contrat Protec'Ter Santé

Mutuelle Générale de Belfort Mutuelle de France Roanne

(15)

Règlement Complémentaire Santé Label délivré pour le risque Santé

MGC par : Actélior

Règlement mutualiste des agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013 territoriaux "labellisé" par : Actélior

Règlement AMAP Label délivré pour le risque Santé

le : 8 août 2013

Règlement MGD Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013 par : Actélior

le : 8 août 2013

Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 par : Actélior

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé

MGEN Filia par : Actélior

le : 23 octobre 2012 Règlement Mutualiste

Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia

le : 06 août 2012

Règlement GAMMA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 par : Actuaris

Règlement Prévoyance exclusive Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 4 juin 2013

labellisée par : Actuaris

le : 15 mai 2013

Mutuelle Générale des Cheminots

Mutuelle Générale de la Corse

Mutuelle Générale de la Distribution

Mutuelle Générale Loire Sud

Contrat "Mut'Territoriaux"

Règlement Label'Garanties Territoriales

Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) MGEN Filia

Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)

Mutuelle Générale de l'Oise

(16)

Contrat "Gamme V.R.Z" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 par : Actuaris

Règlement garanties Allamanda Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 22 janvier 2014 par : Actélior

Règlement garanties Muta prestige Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 février 2013 et Muta plénitude par : Actélior

le : 14 février 2013 Dénomination modifée en :

Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Jasmin

Règlement garanties Muta utile Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

et Muta prudente par : Actélior

le : 21 décembre 2012 Dénomination modifiée en :

Règlement garanties Forfait utile Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014 Arum

Dénomination modifiée en : Règlement Collectivités Locales

leurs Etablissements Publics Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013 (Partenaires)

Dénomination modifiée en :

Règlement Collectivités Locales Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013 leurs Etablissements Publics

le : 07 août 2012

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 02 novembre 2012 par : Actuaris

Règlement Label santé territoriaux Label délivré pour le risque Santé Règlement Collectivités Locales

et leurs Etablissements Publics

Règlement GRMT

Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR)

Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)

Règlement MHV - Territorial

Contrat "Label' Plus"

Mutuelle Générale de la Santé

Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne

Les Mutuelles Ligériennes

(17)

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 janvier 2014 par : Aprécialis

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Aprécialis

le : 06 août 2012

Règlement Mutualiste Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis

SP3, SP4 le : 23 novembre 2012

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Règlement OCEANIS Label Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012 par : Actélior

le : 13 septembre 2012 Règlement Mutualiste

Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET

par : Actélior le : 23 octobre 2012 Règlement Mutualiste

Complémen'Ter Prévoyance de la Mutuelle MGET

Ma Santé Mie Label délivré pour le risque Santé

le : 1er juillet 2013

Règlement Medial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013

par : Winter et associés le : 20 novembre 2013

le : 16 juillet 2012 Mutuelle MOS

Mutuelle MIE Mutuelle MFTEL Règlement Mutualiste Santé

MMC+

Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1, EI2, EI3)

Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence Mutuelle Médico-Chirurgicale

Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label)

Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B)

Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy

Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires)

(18)

Règlement Complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013

Santé CG et CR par : Actélior

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Winter et Associés

le : 17 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Winter et Associés

le : 17 août 2012

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Actélior

Règlement COMPLEMENTER'DUO

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance

Liste publiée le 03 octobre 2012 par : Actélior

le : 27 septembre 2012 Dénomination modifiée en :

MNT DUO. Lettre d'Actélior du 12 novembre 2013. Liste publiée le 27 novembre 2013

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents

Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Règlement Gamme Santé 18 Label

Règlement PRF 112 Label Règlement Santé 112 Label

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)

Règlement Offre Santé Règlement Garantie Santé Territoriaux

Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés

Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP)

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) Règlement Gamme Priorité +

Label

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents

(19)

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée

le : 02 août 2012

Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics

Liste publiée le 21 septembre 2012 par : Actélior

le : 06 août 2012

Règlement Gamme ouverte aux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 agents des collectivités par : Actuaris

P1041 - A1308 - A1310 le : 11 décembre 2012 P1558 - A1557

Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule Mutuelle des Pays de Vilaine Règlement Fonction Publique

Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude)

Mutuelle des Pays de Vaucluse Règlement MPV 100

Règlement MPV 150

Mutuelle du Pays Martégal

Mutuelle Provençale d'Aubagne

Mutuelle 403 Mutuelle Ociane Règlement "Les territoriales santé

d'Ociane"

Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion Règlement "Mut'Territoriaux Dom"

Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)

(20)

Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 agents du conseil général de la par : Actuaris

Charente A1312 le : 11 décembre 2012

Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 agents des Mairies A1356 par : Actuaris

Règlement pour les agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 des Communautés de Communes par : Actuaris

de Haute-Vienne A 1304 le : 11 décembre 2012

Règlement Offre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

"Santé fonctionnaires territoriaux" par : Actélior le : 17 décembre 2012

Règlement "Gamme GEM" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 septembre 2012 par : Actuaris

le : 02 août 2012

Règlement Essentielle (HSP1) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actélior

le : 02 août 2012

Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actélior

Règlement Option Emeraude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics par : Actuaris

labellisée le : 8 janvier 2013

Règlement Option Rubis Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics par : Actuaris

Règlement Option Topaze Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013 Mutuelle des Services Publics par : Actuaris

le : 02 août 2012 Règlement Intégrale HSP5

Mutuelle Santé 08

Règlement Prestige OXY5

Mutuelle Santévie

Règlement Dynamique HSP2 Règlement Harmonie Santé Collectivités

Mutuelle du Rempart

Mutuelle des Services Publics

(21)

Contrat Protec'ter santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 janvier 2013 Languedoc-Roussillon par : Actélior

Règlement individuel Azur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Règlement individuel Galaxy Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Règlement individuel GPR3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Règlement individuel Solea 30 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actélior

Règlement individuel Solea Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013

Pro 4000 par : Actélior

Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013 par : Actuaris

le : 02 août 2012

Règlement MTH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012

par : Actuaris le : 27 septembre 2012

Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 par : Actuaris

le : 26 juillet 2012 Règlement Territoriaux

Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers

Mutuelle de la Solidarité du Nord Mutuelles du Soleil

Mutuelle de Sète

Mutuelle de la Somme

Règlement Turquoise et Magenta

(22)

Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 04 mars 2013 par : Aprécialis

le : 26 février 2013

Règlement mutualiste agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 novembre 2013

territoriaux par : Aprécialis

Règlement MTRG Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012

par : Actuaris le : 6 novembre 2012

Règlement Tonus Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012

Territoriaux par : Actélior

Règlement santé EMOA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 collectivités territoriales par : Aprécialis

le : 09 août 2012

Règlement "Gamme courtage Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013 individuelle" par : Actuaris

le : 08 août 2012

Contrat "Complémentaire santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012 par : Actélior

Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 08 novembre 2012 par : Actélior

Contrat offre santé Crédit agricole Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013 par : Actuaris

Règlement "Gamme Classique"

Règlement "Gamme Alsace Moselle"

Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine

Mutuelle Verte Mutuelle du Val de Sèvre

Mutuelle du Var EMOA Mutuelle des transports Rhône-Alpes

Mutuelle Viasanté Règlement Collectivia

Mutuelle Vitalité-Santé-MVS

Pacifica Myriade Règlement "Gamme

Contemporaine"

(23)

Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3

Liste publiée le 18 octobre 2012 Par : Winter et Associés

Règlement frais de santé "Label" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2013 par : Actélior

le : 5 mars 2013

le : 02 août 2012

Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre"

par : Actélior le : 20 décembre 2013

Règlement mutualiste santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013 collectivités territoriales par : Aprécialis

le : 12 juin 2013

Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Actuaris

le : 29 novembre 2012 La Protection mutuelle et familiale

Pavillon Prévoyance

Prévadiès PRECOCIA

La Prévoyance mutualiste d'Ile-deFrance

Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique Règlement Santé Prévi Pompiers

Règlement Santé Prévi Territoriaux

Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux

Règlement Prévoyance Prévi Pompiers

Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'Actuaris du 16 décembre 2013)

Radiance Groupe Humanis Grand-Est Règlement Harmonie Santé

Collectivités

Prévifrance

(24)

Le Refuge Mutualiste

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 septembre 2012 par : Prenium Consulting

le : 11 Septembre 2012

SAMIR

Règlement Label Plénitude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 par : Actuaris

Smacl Santé

Règlement FLEXI+ Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 septembre 2013 par : Actuaris

Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 par : Actuaris

le : 14 Septembre 2012

Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 par : Actuaris

Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 par : Actuaris

le : 07 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Winter et Associés

le : 17 août 2012

Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012 par : Winter et Associés

SMAR

Règlement particulier du contrat Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales pour les par : Winter et Associés

garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012

SMATIS

Règlement - offres "Collectivité 5" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013 et "Collectivité 6" par : Winter et Associés

le : 25 juin 2013

SMH

Règlement mutualiste de la SMH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Premium Consulting

le : 29 novembre 2012 Règlement mutualiste spécifique

aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales

Règlement Mut'Nov Santé

Règlement Mut'Nov Prévoyance

(25)

SMI Mutuelle

Règlement "Personnel des Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales" par : Winter et Associés

Règlement mutualiste Solidarité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013 mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et Associés

Gamma et Optimum le : 20 avril 2013

Suravenir assurances

Contrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 Santé - Econum - Medium - par : Winter et Associés

Optimum le : 12 novembre 2012

le : 02 août 2012

Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013 des agents territoriaux par : Actélior

le : 09 août 2012

le : 09 août 2012 La Solidarité Mutualiste

Règlement Santé Labeil plus

Union des Travailleurs Règlement Santé Labeil

Sphéria Val de France Règlement Harmonie Santé

Collectivités

Unimutuelles