1 Conseil municipal 9 novembre 2020
Impact financier de la pandémie et situation financière 2020
Service des finances
Section 1- Impact financier de la pandémie
• Mise à jour de l’estimation de l’impact financier de la pandémie sur les finances municipales présentée au comité plénier du 21 avril.
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Impact financier de la pandémie
Perte financière anticipée
2020 2021
Impact financier présenté en avril 12,9 M $ 3,4 M $
Impact financier révisé en septembre 17,0 M $ 9,6 M $
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• Plusieurs informations se sont précisées, mais certaines inconnues importantes subsistent.
• L’hypothèse du maintien de l’activité économique actuelle est retenue (situation au début octobre).
• La perte financière anticipée sera comblée par l’aide du gouvernement du Québec au montant de 29,3 M$.
• Au‐delà de cette aide, un montant de 3,1 M$ a été octroyé par le gouvernement provincial
dans le cadre du programme d’aide d’urgence aux entreprises dont la gestion est assurée par
ID Gatineau.
Impact financier 2020 de la pandémie
Recettes de taxes
Impact
Construction résidentielle Budget de nouvelles évaluations réalisé Construction commerciale Budget de nouvelles évaluations réalisé
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• Les évaluations qui sont portées au rôle au cours de l’année 2020 découlent principalement des permis émis en 2019, donc avant la pandémie.
• Ces constructions étaient terminées ou bien amorcées au début de la pandémie.
Impact financier 2020 de la pandémie (suite)
Droits de mutation et permis de construction
Impact
Transactions exceptionnelles (4 M$ / année) Réduction de 2,5 M$
Transactions régulières (variations comparativement à l’historique)
Transactions d’avril à juin en baisse de 22 % Transactions de juillet à décembre en baisse de 8 %
Impact monétaire – droit de mutation Perte de revenus de 4,2 M$
Permis de construction Perte de revenus de 1,4 M$
Impact financier 2020 de la pandémie (suite)
Amendes et stationnement
impact Amendes
Constats émis pour la circulation automobile et les infractions au stationnement
Les constats au niveau de la circulation ont repris, mais ceux de la Division stationnement
demeurent plus faibles Impact monétaire - amendes Perte de revenus de 2 M$
Recettes des horodateurs et du
stationnement Perte de revenus de 1,1 M$
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Impact financier 2020 de la pandémie (suite)
Activités de loisirs et culture
Impact
Prolongement gratuit de la carte Accès Perte de revenus de 610 k$
Activités de loisirs, culturelles et
bibliothèques (net des économies) Perte nette de 360 k$
Camps de jours Perte nette de 330 k$
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Impact financier 2020 de la pandémie (suite)
Frais de financement et de lutte contre la pandémie
Impact Report du coupon de taxes
(Intérêts et pénalités sur taxes et placements - report au 31 août) Perte de revenus de 750 k$
Revenus de placements et frais de financement
Trois baisses du taux directeur de la Banque du Canada
Perte nette de 3 M$
Temps supplémentaire (barrages routiers) et
remplacement des employés en quarantaine Augmentation des dépenses de 1,1 M$
Autres dépenses et pertes de revenus
découlant de la pandémie (conciergerie, matériel de protection, licences informatiques, corridor rue
Jacques-Cartier, gardiennage, etc.)
Augmentation des dépenses et pertes de revenus de 2,15 M$
Note: L’impact de la baisse des taux d’intérêt sur les frais de 8
financement se reflètera principalement en 2021
Impact financier 2020 de la pandémie (suite)
Éléments non considérés
• Un rendement probable à la baisse des marchés boursiers ferait augmenter les coûts des régimes de retraite. Une norme comptable a été introduite par le MAMH pour annuler temporairement l’effet sur l’année 2021, si nécessaire;
• La situation financière de la STO n’a aucun impact sur la situation financière 2020 de la municipalité car elle bénéficie d’une aide financière particulière dédiée au transport en commun;
• Travaux d’infrastructures retardés: les coûts pourraient être plus élevés considérant la pression inflationniste probable sur les coûts des projets de construction en cours et à venir.
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Impact financier 2020 de la pandémie (suite)
Sommaire
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$4 200 000
$4 000 000
$3 100 000
$3 000 000
$1 400 000
$1 300 000
$0
$2 000 000
$4 000 000
$6 000 000
$8 000 000
$10 000 000
$12 000 000
$14 000 000
$16 000 000
$18 000 000
Activité de loisirs, culturelles et bibliothèques
Permis de construction
Intérêts sur placements
Amendes et stationnements
Autres
Droits de mutation
Impact financier 2021 de la pandémie
Effets sur les résultats financiers de l’année 2021
• Les effets de la pandémie se répercuteront probablement sur l’économie et les niveaux d’activités en 2021.
• Il est difficile de prévoir de façon précise ces impacts, mais l’expérience vécue en 2020 nous permet d’anticiper certains effets comparativement à la situation habituelle.
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Impact financier 2021 de la pandémie
Estimations sur les résultats financiers de l’année 2021
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Impact Revenus de placements (annualisation de l’impact
des trois baisses du taux directeur décrétées par la Banque
du Canada) Baisse de recettes de 5 M$
Frais de financement (principalement l’impact annuel
sur les émissions d’obligations réalisées en 2020) Baisse des dépenses de 1 M$
Droits de mutation (anticipation d’une baisse des
transactions, dont au niveau des transactions majeures) Baisse de recettes de 2 M$
Amendes et stationnements (date de retour des employés au centre-ville retardé, tolérance au niveau du
stationnement) Baisse des recettes de 1,5 M$
Impact financier 2021 de la pandémie
Estimations sur les résultats financiers de l’année 2021(suite)
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Impact Taxes foncières (impact de la baisse dans l’émission des
permis de construction constatée en 2020) Baisse des recettes de 0,9 M$
Autres éléments (licences informatiques, équipe dédiée aux ressources humaines, matériel de protection, activités
loisirs, etc.) Coût de 1,2 M$
Section 2 - Situation financière 2020
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Les résultats sont basés sur les huit (8) premiers mois de l’année et une projection pour septembre à décembre.
Les résultats comprennent l’impact relié à la pandémie.
Situation 2020
Situation financière
Prévision du surplus net anticipé
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Situation financière
Principaux écarts
(exprimé en millions de dollars)Droits de mutation : Déficit : (815 000 $)
Les revenus pour les mutations avaient poursuivi une hausse
marquée en début d’année.
Toutefois, la pandémie a eu l’effet
de ralentir cette hausse surtout pour
les mutations importantes.
2016 2017 2018 2019 2020
3,2 2,0 6,1 5,2
1,5
14,3 17,5 15,8 17,8 15,6 19,9 17,5
21,7 25,1
19,0
Mutations importantes (+ 25 000 $) Mutations régulières Total
Pro forma
Situation 2020
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Situation financière
Principaux écarts
(exprimé en millions de dollars)2016 2017 2018 2019 2020 (proforma)
22 26 9 23
3 161
35
60
46 64
257 234 303 341
306 440
295
372 410
373
Secteur institutionnel Secteur commercial Secteur résidentiel Total Aucun impact sur les
nouvelles valeurs portées au rôle pour
2020, car les constructions étaient déjà réalisées ou très avancées avant la
pandémie.
Cependant, un impact pourrait se traduire dans les prochaines
années.
Nouvelles valeurs portées au rôle Taxes foncières : Aucune variation
Situation 2020
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Situation financière
Principaux écarts
(exprimé en millions de dollars)Revenus de placements : Aucune variation
Une baisse du taux directeur à 3 reprises
de 0,5 % a été effectuée par la Banque du Canada en
mars 2020.
0 2 4 6 8 10 12
2016 2017 2018 2019 2020
5,5 6,5
8,5
11,6
7,6
Situation 2020
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Situation financière
Principaux écarts
(exprimé en millions de dollars)Permis de construction : Déficit : (875 000 $)
Une baisse importante dans
l’émission des permis de construction pour
l’année 2020.
0 1 2 3 4 5
2016 2017 2018 2019 2020
2,5 2,3
3,6
5,0
1,3
Situation 2020
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Situation financière
Principaux écarts Service de la dette
Économie sur les taux d’intérêt prévus;
Révision du calendrier des émissions d’obligations.
Gel du budget des imprévus
Pour compenser en partie les dépenses relatives à la pandémie.
Situation 2020
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Excédent : 2 760 000 $
Excédent : 1 100 000 $
Situation financière
Principaux écarts
Situation 2020
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Provision pour contestations - taxes foncières
• Réévaluation de la provision à la hausse en tenant compte des discussions en cours;
• Concrétisation du résultat des états financiers 2019.
Autres impacts (revenus et dépenses) en lien avec la pandémie
• Perte de revenus camps de jour, location arénas, horodateurs et stationnements, prolongement gratuit de la carte d’accès, report du coupon de taxes, etc.;
• Achats d’équipements de protection (masques, désinfectant, etc.);
• Coûts supplémentaires licences informatiques, conciergerie, temps supplémentaire policiers, etc.
Déficit : (8 400 000 $)
Déficit : (4 400 000 $)
Situation financière
Surplus net disponible
Surplus (déficit) net anticipé de l’exercice tenant compte de l’impact de la pandémie (10 630 000 $)
Financement par l’aide gouvernementale* 14 630 000 $
Surplus net anticipé de l’exercice 2020 après financement de la pandémie 4 000 000 $
Affectation prévue en conformité avec notre planification financière:
Plan d’investissements – projets de développement 2019-2022 (4 000 000) $
Surplus net disponible 0 $
Situation 2020
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