Webconférence Artistes-auteurs, votre début d activité

Webconférence

Artistes-auteurs, votre début d’activité

Vendredi 11 mars à 13 heures

11/03/2022

Sommaire

• Artiste-auteur, un régime spécifique

• Les grandes étapes d’un nouvel artiste-auteur :

1.

Comment savoir si mon activité artistique est éligible au régime ?

2.

Comment choisir mon régime fiscal ?

3.

Comment m’inscrire en tant qu’artiste-auteur ?

4.

Comment déclarer mes revenus et quand ?

5.

Comment payer mes cotisations et contributions sociales ?

• Comment sont calculées et versées les cotisations et les contributions sociales ?

• Vos interlocuteurs

2

Toute personne qui perçoit des revenus dans le cadre de son activité doit verser des cotisations venant financer le système de protection sociale

français.

 Si vous percevez des revenus artistiques, vous devez cotiser auprès du régime social spécifique des artistes-auteurs.

 Si vous exercez plusieurs activités appartenant à d’autres régimes, vous devez cotiser

respectivement auprès de chaque régime auquel se rattache vos revenus.

3

Artiste-auteur, un régime spécifique

4

Les 5 étapes d’un nouvel artiste-auteur

1 Identifiez votre activité et vérifiez qu’elle corresponde au régime artiste-auteur.

Sécurité sociale des artistes-

auteurs 2 Déterminez votre régime fiscal (traitements et

salaires et/ou bénéfices non commerciaux).

Finances

publiques (les impôts)

3 Procédez aux modalités d’inscription auprès de

notre organisme. Urssaf

4 Effectuez vos modalités déclaratives en fonction

de votre situation auprès de notre organisme. Urssaf 5 Payez vos cotisations et contributions sociales

lorsqu’elles sont dues. Urssaf

Bon à savoir : un contrôle de l'activité en vue de l'affiliation est réalisé entre l’étape 3 et 4

Comment savoir si

mon activité artistique est éligible au régime ?

01

5

6

Vous êtes artiste-auteur si :

- vous percevez une rémunération liée directement ou dans le prolongement de votre activité artistique ;

ET

- votre activité est listée dans une des branches du régime social des artistes-auteurs ;

ET

- vous n’êtes pas salarié au titre de votre activité artistique ; ET

- vous résidez fiscalement en France.

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Quelles sont les branches d’activités du régime ?

Les activités comprises dans le champ d’activité du régime social des artistes-auteurs :

Sources la Sécurité sociale des artistes auteurs

Pour plus d’informations, rendez-vous sur secu-artistes-auteurs.fr

Arts graphiques et plastiques

Ecrivains et

illustrateurs du livre

Auteurs d’œuvres

cinématographiques et audiovisuelles

Auteurs d’œuvres photographiques Auteurs et

compositeurs de musique

Quel régime fiscal ? 02

8

9

TS ? BNC ? Ca veut dire quoi ?

Pour plus d’informations, rendez-vous sur impots.gouv.fr

Traitements et salaires (TS)

Vos diffuseurs précomptent vos cotisations et

contributions sociales et les reversent pour vous à l’Urssaf.

C’est possible lorsque vos revenus sont entièrement reversés par des tiers.

Vous pouvez cependant y renoncer en optant pour l'une des options du régime des BNC.

Bénéfices non commerciaux (BNC)

2 options possibles :

A. Le Micro-BNC (ou Déclaratif spécial) : est un régime d’imposition simplifié pour les

professionnels qui débutent leur activité ou ne dépassent pas un chiffre d’affaires brut (ou

recettes brutes) de 72 600 euros.

B. Le régime de la déclaration contrôlée des

BNC ou le régime Réel Simplifié est le régime fiscal qui permet la déduction de vos frais réels.

Il devient obligatoire pour les professionnels dont le chiffre d’affaires brut dépasse 72 600 euros.

10

Les caractéristiques de chaque régime

Pour plus d’informations, rendez-vous sur impots.gouv.fr

Bénéfices non commerciaux (BNC)

A. Le Micro-BNC (ou Déclaratif spécial) :

• Tous les revenus compris au sein du régime des artistes-auteurs peuvent être déclarés sous ce régime même en l’absence d’un tiers ou de la nature de l’activité ;

• Vous pouvez éditer des factures ;

• Aucune comptabilité uniquement un registre des recettes, aucune TVA ;

• Vous devez effectuer vous-même vos démarches déclaratives sociales.

B. Le régime de la déclaration contrôlée des BNC ou le régime Réel Simplifié :

• Tous les revenus compris au sein du régime des artistes-auteurs peuvent être déclarés sous ce régime même en l’absence d’un tiers ou de la nature de l’activité ;

• Vous devez éditer des factures ;

• Vous devez tenir une comptabilité, gérer la TVA et établir un compte annuel de résultat ;

• Vous devez effectuer vous-même vos démarches déclaratives sociales.

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Les caractéristiques de chaque régime

Pour plus d’informations, rendez-vous sur impots.gouv.fr

Traitements et salaires (TS)

• Ne sont admis que les revenus intégralement déclarés par des tiers ;

• Ne sont prises en compte que les rémunérations liées à vos droits d’auteur.

Certaines rémunérations ne peuvent pas être déclarées sous ce régime ;

• Vous ne pouvez pas produire de factures ;

• Aucune comptabilité et aucune TVA ;

• Aucune démarche déclarative sociale.

Comment m’inscrire en tant qu’artiste-

auteur ? 03

12

13

A quel moment dois-je faire mes démarches d’inscription auprès de l’Urssaf ?

Traitements et salaires (TS)

Vous serez immatriculé à l’Urssaf par l’Urssaf

à la

suite des déclarations de votre diffuseur, soit vers mai

. Vous n’avez rien à faire.

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Vous devez alors déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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Comment m’inscrire ?

Bénéfices non commerciaux (BNC)

1

^ère

étape : rendez-vous sur cfe.urssaf.fr pour déclarer votre début d’activité ;

2

^ème

étape : vous allez recevoir plusieurs courriers suite à cette inscription :

• Un courrier de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) sous une dizaine de jours comprenant votre code APE (activité principale exercée) et votre numéro Siret (numéro

d’identification des entreprises de 14 chiffres) ;

• Deux courriers de la part de l’Urssaf : un courrier d’immatriculation ; un courrier avec votre code d’activation pour la création de votre

espace connecté.

3

^ème

étape : créez votre compte en ligne sur artistes-

auteurs.urssaf.fr avec les identifiants que vous avez reçu.

15

Comment m’inscrire ?

Traitements et salaires (TS)

1

^ère

étape : suite aux informations

communiquées par vos diffuseurs, vous allez recevoir de la part de nos services deux

courriers de la part de l’Urssaf : un courrier d’immatriculation ; un courrier avec votre code d’activation pour la création de votre espace

connecté.

2

^ème

étape : créez votre compte en ligne sur

artistes-auteurs.urssaf.fr avec les identifiants

que vous avez reçu.

16

Comment créer un compte en ligne ?

Vous avez reçu un courrier vous

indiquant votre « Code Activation ».

Connectez-vous à votre espace personnel sur le site artistes-

auteurs.urssaf.fr et créer votre compte muni de :

• votre numéro de Sécurité sociale

• de votre code d’activation

Retrouvez le guide pratique sur

urssaf.fr : public artiste-auteur 

documentation

Comment déclarer mes revenus et quand ?

04

17

18

La déclaration sociale, qu’est-ce que c’est ?

Cette déclaration annuelle est indispensable puisqu’elle sert de base calcul pour l’assiette sociale permettant ainsi aux artistes-auteurs d’ouvrir des droits sociaux.

Les démarches déclaratives de l’artiste-auteur dépendent également du régime fiscal.

Cette déclaration est à effectuer ou valider chaque année.

Vous devrez déclarer ou valider vos revenus artistiques

2021 à partir de mi-mai 2022.

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A faire ou à valider ?

Traitements et salaires (TS)

Vos diffuseurs effectuent trimestriellement et annuellement vos déclarations.

Suite à la création de votre espace personnel, vous devrez vérifier et modifier si nécessaire votre déclaration de revenus préremplie grâce aux données

communiquées par vos diffuseurs.

Si vous n’avez pas de modification à faire, la validation se fait automatiquement. Vous n’avez rien à faire.

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Vous devez déclarer vous-même faire votre déclaration annuelle de revenus artistiques sur votre espace personnel.

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Quels revenus déclarer ?

Deux catégories de revenus existent, les revenus artistiques par nature ou les revenus principaux et les revenus accessoires :

1 / Revenus principaux : rémunérations artistiques par nature, les sommes versées en contrepartie de la conception ou de la

création, de l’utilisation ou de la diffusion d’une œuvre

(exemples : vente ou location d’œuvres ; droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres ; participation à la création d’œuvres collectives…)

2/ Revenus accessoires : rémunérations d’autres types d’activités qui s’inscrivent ponctuellement dans le prolongement de votre

activité artistique peuvent être prises en compte au titre de vos revenus artistiques

(exemple : des cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur…)

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Comment effectuer une déclaration de revenus ?

Retrouvez le parcours « étape par étape » pour effectuer votre déclaration : - 1

^ère

étape : préparez vos documents (facture, certificat de précompte....) ; - 2

^ème

étape : connectez-vous sur artistes-auteurs.urssaf.fr ;

- 3

^ème

étape : vous devez vous rendre dans l’espace « déclarations », cliquez sur la déclaration que vous devez effectuer et remplir cette déclaration

Retrouvez le guide pratique sur urssaf.fr : public artiste-auteur 

documentation

Comment payer ? 05

22

23

Comment payer et quand ?

Traitements et salaires (TS)

Vous n’avez aucune démarche

spécifique puisque votre diffuseur

s’occupe de régler vos cotisations et contributions sociales.

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Paiement trimestriel en ligne sur artistes-

auteurs.urssaf.fr : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.

Vous recevrez avant chaque trimestre un « appel

de cotisations ». Il s’agit d’une information vous

permettant de savoir que le service de paiement

en ligne et la date de paiement de votre trimestre

sont disponibles (au moins 2 semaines avant la

date d’exigibilité).

24

La modulation ?

La modulation

Vous avez la possibilité de demander la modification du montant de vos

cotisations provisionnelles en nous fournissant le montant des revenus annuels que vous estimez percevoir.

 Effectuez votre demande de modulation en ligne, via votre espace personnel, au minimum 15 jours avant l’échéance de paiement

trimestrielle (31 décembre, 31 mars, 30 juin, 30 septembre).

 Il est trop tard pour faire une modulation sur le trimestre en cours et vous avez des difficultés de paiement ? Faites une demande de délai auprès de l’Urssaf.

Retrouvez le guide pratique sur urssaf.fr : public artiste-auteur  documentation

Cette spécificité ne s’adresse qu’aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus artistiques en BNC.

25

La surcotisation ?

La surcotisation

Vos revenus doivent atteindre 600 Smic horaire pour valider 4

trimestres de retraite et vos droits aux indemnités maladie, maternité, paternité et invalidité (soit 6 342€ en 2022).

S’ils n’atteignent pas ces seuils, « surcotisez » pour valider 4 trimestres de retraite et bénéficier de tous vos droits. Dans ce cas, vos cotisations vieillesse seront calculées sur la base de 600 Smic horaire dans l’année (sauf CSG, CRDS et CFP qui seront

calculées sur la base de votre revenu d’artiste-auteur réel).

Comment sont calculées

et versées vos cotisations et contributions sociales ?

06

26

27

Quelles sont les cotisations sociales que vous devez ?

Taux inchangés en 2022.

28

Quelle est la base de calcul des cotisations et contributions ?

Traitements et salaires (TS)

Votre assiette sociale est égale au montant brut hors taxe de vos revenus artistiques.

Exemple : vous déclarez 10 000 euros à l’Urssaf, votre assiette sociale est de 10 000 euros.

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Votre assiette sociale correspond lorsque vous déclarez en :

• BNC Réel simplifié au montant des revenus imposables, majorés de +15 % ;

Exemple : vous déclarez 10 000 euros à l’Urssaf, votre assiette sociale est de 11 500 euros.

• Micro-BNC, au montant des recettes brutes, auquel

l’Urssaf applique automatiquement l’abattement fiscal forfaitaire de -34%, puis une majoration de +15%.

Exemple : vous déclarez 10 000 euros à l’Urssaf, votre assiette sociale est de 7 590 euros.

L’assiette sociale est le montant retenu comme base de calcul pour les cotisations et contributions sociales.

Elle permet aussi de déterminer vos droits sociaux.

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Comment sont calculées vos cotisations et contributions ?

Bénéfices non commerciaux (BNC)

• 1^ère année (1^er janvier 2021 au 31 janvier 2021) : cotisations forfaitaires / provisionnelles (possibilité de les moduler).

Vos revenus seront à déclarer l’année suivante.

En fin d’année, vous recevrez un document vous informant de vos futures cotisations et contributions à régler.

• 2^ème année (1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022) : vos deux premiers trimestres seront appelés à titre

provisionnel sur une base forfaitaire, une fois votre déclaration annuelle effectuée en mai qui nous permet de connaître vos revenus, une régularisation se fait à la rentrée sur l’année passée et sur l’année en cours

(régularisation sur 2021, ajustement sur 2022).

• 3^ème année (1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023) : le système est mis en place : vos deux premiers trimestres sont calculés sur vos revenus

perçus en 2021 au titre de la déclaration émise en 2022. Mais dès votre déclaration de revenus 2023 enregistrée en mai 2023, un nouveau calcul sera opéré pour prendre en compte les revenus perçus en 2022 au titre de la déclaration émise en 2023.

30

Comment sont calculées vos cotisations et contributions ?

Traitements et salaires (TS)

Les cotisations et contributions sont versées directement à l’Urssaf par vos diffuseurs pour vous.

Elles sont calculées sur le montant brut de vos rémunérations artistiques.

Ainsi, vous percevez de la part de votre diffuseur une rémunération nette.

Vos interlocuteurs 07

31

32

Qui sont vos interlocuteurs ?

Revoir la mise en page

L’Urssaf

 Gestion des déclarations

 Règlement de vos cotisations et contributions relatives à vos revenus artistiques perçus

messagerie sur votre espace connecté sur artistes-auteurs.urssaf.fr / 0 806 804 208

(prix d’un appel local)

La Sécurité sociale des artistes-auteurs

Conseils et accompagnement

Affiliation

Action sociale

formulaire de contact sur secu-

artistes-auteurs.fr / 0 806 804 208 (prix d’un appel local)

Les Finances publiques

Statut fiscal

Déclarations fiscales

TVA

messagerie sur votre espace particulier sur impôts.gouv.fr /

0 809 401 401 (prix d’un appel local)

33

Qui sont vos interlocuteurs ?

La Caisse d’allocations familiales

Prestations familiales

Aide au logement

Prime d’activité

RSA

messagerie sur votre espace particulier sur caf.fr / 3220 (prix d’un appel local)

L’Assurance maladie

 Protection maladie (soins, indemnités, …)

messagerie sur votre espace particulier sur ameli.fr / 3646 (prix d’un appel local)

L’Assurance retraite

Retraite

Aides pour bien vieillir

messagerie sur votre espace particulier sur

lassuranceretraite.fr / 3960 (prix d’un appel local)

L’Ircec



Retraite complémentaire

espace adhérent sur ircec.fr / 01 80 50 18 88

L’Afdas

 Opérateur de compétences / fond de formation (OPCO)

espace adhérent sur afdas.com / 01 44 78 39 39

À retenir 08

34

35

Traitements et salaires (TS)

Artiste-auteur en traitements

et salaires (TS)

Urssaf

Diffuseur

• Rémunération (déduction faite du précompte)

• Remise du certificat de précompte

• Cession des droits d’auteur

• NIR

• Cotisations précomptées de l’artiste-auteur

• Contributions du diffuseur

Artiste-auteur en bénéfices

non

commerciaux (BNC)

Urssaf

Diffuseur Rémunération (brut)

• Cession des droits d’auteur…

• Remise de la dispense de précompte

• NIR

Contributions du diffuseur Cotisations artiste-auteur

La relation avec vos diffuseurs

Bénéfices non commerciaux (BNC)

36

Récapitulatif

Les conditions d’affiliation

Les démarches

d’immatriculation/d’ins cription

Les démarches déclaratives

Les cotisations et les

contributions Votre rémunération Documents

AA en TS

- Résider en France - Avoir une activité

listée dans les branches du régime social des

artistes-auteurs - Créer une œuvre

de l’esprit originale - Être indépendant

- Percevoir une rémunération en

droit d’auteur

Suite à la première déclaration de vos diffuseurs, vous serez

identifié en tant

qu’artiste-auteur. Vous n’avez aucune action

complémentaire.

Les déclarations sont préremplies et émises par vos diffuseurs. Rendez-vous

sur votre espace connecté pour les modifier ou les

valider.

Elles sont versées intégralement par votre diffuseur. Vous

n’avez rien à faire.

Vous percevez une rémunération nette de

vos diffuseurs.

Note de droit d’auteur, certificat de

précompte.

AA en BNC

Vous devez au préalable vous inscrire auprès du

CFE (afin d’obtenir un Siret).

Vous devez déclarer

annuellement vos revenus et payez trimestriellement

vos cotisations.

Votre diffuseur vous verse une rémunération

brute sans décompter les cotisations. Vous

devez les reverser directement à l’Urssaf.

Vous recevez une rémunération brute. À

charge pour vous, de reverser les cotisations

sociales directement à l’Urssaf.

Note de droit d’auteur, facture, dispense de

précompte.

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Les dates à retenir

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre

Appel T3

• Appel T2

• Déclaration annuelle de revenus

• Appel T1

• Dispositif de saisie de RIB en ligne

Réception automatique de la dispense de précompte Réception de

l’échéancier annuel définitif

Appel T4

Ou vous informer ? 09

38

39

Où vous informer ?

A vos côtés, la lettre d’information des

artistes-auteurs, diffuseurs et commerces

d’art : abonnez-vous sur urssaf.fr

40

Où vous informer ?

Urssaf.fr rubrique artistes-auteurs : retrouvez toute l’information

Artistes-auteurs.urssaf.fr :

retrouvez votre espace connecté

41

Où vous informer ?

L’actu des Urssaf sur Youtube : retrouvez toutes les vidéos

@Urssaf sur Twitter :

retrouvez toute l’information

Questions / Réponses

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42