VOTRE AGGLOMÉRATION VOUS INFORME
MARCHÉS PUBLICS
MODE D’EMPLOI
LES PRINCIP ALES ÉTAPES POUR RÉPONDRE
À UN APPEL D’OFFRES
L’entreprise peut rechercher des avis d’appel à la concurrence (APC) pour connaître les marchés qui sont lancés par l’administration et s’abonner à des alertes automatiques (gratuites) définies selon des critères propres aux prestations ou travaux qui l’intéressent et selon la situation géographique souhaitée.
Les marchés publics de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire sont accessibles sur :
• Le profil acheteur via www.marneetgondoire.fr (rubrique Nous connaître > Marchés publics)
• La plate-forme de dématérialisation AWS www.marches-publics.info
• Le site internet du BOAMP www.boamp.fr
Cette étape est fondamentale car il ne s’agit pas pour une entreprise (notamment pour les PME et TPE) de répondre tous azimuts au risque de s’épuiser et de récolter un taux de réussite décevant.
Il s’agit donc d’effectuer une sélection des consultations susceptibles d’intéresser l’entreprise.
Il faut voir si cela vaut la peine de répondre. Ceci nécessite souvent des investigations complémentaires à effectuer couplées à l’expérience de l’entreprise en la matière.
1 - LA RECHERCHE DES PUBLICITÉS DE MARCHÉS
2 - SÉLECTIONNER LES MARCHÉS INTÉRESSANTS
LES CONDITIONS POUR
CANDIDATER À UN MARCHÉ PUBLIC
Le candidat à un marché public doit satisfaire à certaines conditions minimales pour avoir accès à la commande publique :
• Il ne doit pas être dans une des situations prévues dans les interdictions de soumissionner à un marché public. Il devra notamment à l’attribution justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale.
• Il doit disposer des capacités suffisantes pour exécuter le marché.
Pour sélectionner les candidatures l’acheteur va s’appuyer sur des éléments qu’il aura demandé aux entreprises candidates dans le règlement de consultation afin d’évaluer :
• Les capacités techniques
• Les capacités financières
• Les capacités professionnelles
PRÉAMBULE
À NOTER :
SI VOUS CONSIDÉREZ QUE VOTRE SOCIÉTÉ EST TROP PETITE POUR LE MARCHÉ, VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE CONSTITUER UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES ET D’Y RÉPONDRE À PLUSIEURS.
POUR PLUS D’INFORMATIONS CONTACTEZ COMMANDEPUBLIQUE@MARNEETGONDOIRE.FR
Une fois les publicités recensées et analysées, l’entreprise va télécharger le DCE pour répondre au marché public, ce DCE va comprendre des pièces telles que les suivantes :
• Le règlement de la consultation (RC) qui fixe les règles du jeu et fournit le « mode d’emploi » pour répondre (caractéristiques principales, allotissement, date limite de remise des offres, pièces de candidature et d’offre à fournir, variantes, options (PSE), tranches, critères d’attribution du marché, modalité de transmission des plis, renseignements administratifs et techniques, date limite de réception des plis, obligation ou non de signature électronique, etc.)
• L’acte d’engagement (AE) et ses annexes éventuelles
• Les pièces de prix qui peuvent être : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) ou la simulation de commande, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché public comme les pièces contractuelles, les pénalités de retard, la forme des prix et les modalités éventuelles de révision, les modalités de paiement, les modalités de résiliation, les dérogations éventuelles à un CCAG, etc.
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui fixe les dispositions techniques propres à un marché public.
Il décrit les spécifications techniques exigées donc plus particulièrement la partie métier de la consultation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Le règlement de la consultation liste les documents à fournir dans un marché public.
La rédaction de la réponse est une étape importante. Elle se divise en deux parties :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature qui va permettre de sélectionner les entreprises candidates par des critères de sélection des candidatures.
Généralement la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire demande de compléter des formulaires types (formulaires DC1, DC2, DC4, etc.) sachant que l’entreprise peut utiliser un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Des pièces annexes sont habituellement demandées (kbis, références clients, qualifications, effectifs, matériels, outillage et équipements, etc.).
3 - TÉLÉCHARGER LE DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISES (DCE)
4 - CONSTITUER SON
DOSSIER DE RÉPONSE AU MARCHÉ
S’IDENTIFIER
SUR LES PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION POUR RÉPONDRE
Pour répondre par voie électronique l’entreprise candidate ou soumissionnaire devra s’identifier sur la plateforme de dématérialisation, appelée aussi profil acheteur, en créant ou non un compte sur cette plateforme. La création d’un compte est conseillée pour notamment mémoriser les informations et être informé des échanges avec l’acheteur public sur une consultation.
LA RÉDACTION D’UN DOSSIER DE CANDIDATURE TYPE
L’entreprise candidate peut rédiger un dossier de candidature type qui devra, cependant, être modifié en fonction du dossier à traiter donc adapter aux éléments demandés par le pouvoir adjudicateur (=acheteur public). Les éléments demandés sont ceux listés au sein du règlement de consultation.
La constitution d’un dossier de candidature type est facultative mais permet de gagner du temps. Certains documents sont redondants à chaque consultation (liste des références, chiffres d’affaires, moyens humains et matériels, etc.)
LE DOSSIER D’OFFRE
Si la partie candidature est importante, car incontournable, les entreprises qui sont débutantes en la matière doivent essentiellement porter leurs efforts sur la partie relative à l’offre. En effet, ce qui intéresse l’acheteur c’est bien l’offre et non la candidature qui ne constitue qu’un «laisser passer».
Il est conseillé de rédiger l’offre avec le plus grand soin.
L’offre comporte généralement :
• L’offre financière
L’offre financière comprend des pièces relatives aux prix (Acte d’engagement, DPGF, BPU, DQE).
• L’offre technique
L’offre technique traduit les moyens mis en œuvre pour l’exécution du marché.
ATTENTION ! Il s’agit d’un document spécifique à chaque marché. Le contenu du mémoire technique est primordial pour attribuer le marché à cause de son poids dans la notation appliquée par l’acheteur. Par conséquent, il faut éviter d’utiliser des mémoires techniques types ne correspondant pas aux besoins du marché.
Le dossier étant complet il s’agit enfin d’envoyer votre réponse à l’acheteur via la plateforme de dématérialisation, appelée aussi profil acheteur.
L’opération peut être plus complexe que le simple envoi d’un courrier électronique notamment à cause des soucis techniques éventuels (JAVA, liaison internet, multiplicité des plateformes, incident sur la plateforme, hotline injoignable, poids des fichiers, etc.). Il est donc essentiel de ne pas s’y prendre quelques minutes avant l’heure de fin.
5 - TRANSMETTRE SON
DOSSIER DE RÉPONSE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
DEPUIS LE 1
EROCTOBRE 2018, LA RÉPONSE DÉMATÉRIALISÉE EST OBLIGATOIRE.
Les offres papier sont irrégulières sauf cas dérogatoires. Les textes prévoient que l’ensemble des communications et des échanges d’informations lors de la passation du marché ont lieu par voie électronique.
Le pli dématérialisé doit arriver chez l’acheteur au plus tard à la date et heure limites de remise des offres (ou des candidatures le cas échéant). Aucune offre (ou candidature) ne pourra être acceptée après le délai imparti.
Nos partenaires et fournisseurs sont parmi vous.
Travaillons ensemble !
200 appels d’offres
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