Arrêté n° 2019-9068/GNC-Pr du 17 juillet 2019
Arrêté n° 2019-9068/GNC-Pr du 17 juillet 2019
établissant la liste opérationnelle de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques
Historique :
Créé par : Arrêté n° 2019-9068/GNC-Pr du 17 juillet 2019 établissant la liste opérationnelle de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques.
JONC du 13 août 2019 Page 15402
Article 1er
La liste opérationnelle de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques est matérialisée par les sept tableaux annexés suivants :
- Unité d'intervention de la sécurité civile (UISC) ;
- Groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) ; - Groupe de spécialistes en sauvetage héliportés (SSH) ;
- Groupe de sauvetage aquatique (SAV) ;
- Groupe d'intervention à bord des navires et bateaux (IBNB) ; - Groupe risques technologiques (RT) ;
- Groupe de soutien sanitaire et secours médicaux (GSSM).
Article 2
Les personnes figurant dans les tableaux annexés font partie de la liste opérationnelle de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques.
Elles peuvent être mobilisées par le président du gouvernement pour les opérations de secours dont il assure la direction ou être mises à la disposition d'un maire dans le cadre d'une opération de secours de niveau communal, qui nécessiterait des renforts en moyens ou en compétences techniques sans justifier le transfert de la direction des opérations de secours.
Article 3
Les personnes faisant partie de la liste opérationnelle, tous sapeurs-pompiers volontaires du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sont autorisées à se déplacer en tout point du territoire de la Nouvelle-Calédonie et à utiliser les véhicules d'intervention de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques.
Elles disposent des équipements individuels prévus par l'arrêté n° 2015-007168/GNC-Pr du 26 juin 2015.
Arrêté n° 2019-9068/GNC-Pr du 17 juillet 2019
Article 4
Les sapeurs-pompiers du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie restent inscrits dans la liste opérationnelle tant que :
- ils justifient des aptitudes médicales et physiques pour participer aux interventions, manœuvres ou exercices requis par leur spécialité d'intervention.
- ils justifient des aptitudes techniques et des prérogatives opérationnelles requises par spécialité d'intervention.
Les aptitudes techniques et les prérogatives opérationnelles sont définies par des directives de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques, ou en leur absence, par les référentiels nationaux applicables.
Les sapeurs-pompiers dont la convention d'engagement conclue avec la direction de la sécurité civile et la gestion des risques est résiliée, perdent de facto leur inscription sur la liste opérationnelle.
Les sapeurs-pompiers qui ne justifient plus de leurs aptitudes médicales, ou physiques ou techniques, perdent de facto leur inscription sur la liste opérationnelle.
Article 5
L'arrêté n° 2018-7250/GNC-Pr du 12 juillet 2018 établissant la liste opérationnelle de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques est abrogé.
Article 6
Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle Calédonie.
Arrêté n° 2019-9068/GNC-Pr du 17 juillet 2019
Annexe à l’arrêté n° 2019-9068/GNC-Pr du 17 juillet 2019
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