RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
FÉDÉRATION DES ASTRONOMES
AMATEURS DU QUÉBEC
Projet de règlement pour 2021
(Tableau comparatif de la version 2020 et la version proposée au CA de la FAAQ)
SECTION 1 - DÉFINITIONS ... 5
« Abonnement » ... 5
« Club » ... 5
« Comité » ... 5
« Conseil » ... 5
« Délégué » ... 5
« Membre » ... 5
SECTION 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ... 5
Article 1- Nom ... 6
Article 2- Logo ... 6
Article 3- Siège ... 6
Article 4- Règles d’ordre de la Fédération (révoqué) ... 6
Article 5- Organisation et employés ... 6
5.1 Organisation ... 6
5.2 Régie interne ... 6
5.3 Employés ... 6
SECTION 3 - MEMBRES, ADHÉSION, AVANTAGES ET OBLIGATIONS ... 6
Article 6 - Catégories de membres ... 6
6.1 Clubs ... 6
6.2 Membres hors club ... 7
6.3 Membres corporatifs ... 7
6.4 Membres honoraires ... 7
Article 7 - Procédure d’adhésion ... 8
7.1 Clubs ... 8
7.2 Membres hors club ... 8
7.3 Membres corporatifs ... 8
7.4 Membres honoraires ... 8
Article 8 - Cotisations ... 8
8.1 Clubs ... 8
8.2 Membres hors club ... 8
8.3 Membres corporatifs ... 9
Article 9 - Suspension et exclusion ... 9
Article 10 - Services, privilèges et avantages ... 9
Article 11 - Obligations ... 9
Article 12 - Dédommagement ... 10
SECTION 4 - ASSEMBLÉE DE LA FÉDÉRATION ... 10
Article 13 - Composition ... 10
Article 14 - Assemblée générale ... 10
14.1 Assemblée générale annuelle ... 10
14.2 Assemblée générale extraordinaire ... 11
Article 15 - Quorum ... 11
Article 16 - Vote et délégués ... 11
16.1 Vote ... 11
16.2 Délégués des clubs ... 11
16.3 Délégués des membres corporatifs ... 12
Article 17 - Procès-verbaux ... 12
Article 18 - Budget ... 12
SECTION 5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION ... 12
Article 19 - Composition ... 12
Article 20 - Élection des membres du Conseil ... 12
Article 21 - Élection des administrateurs ... 13
21.1 Élection ... 13
21.2 Parité et diversité ... 13
21.3 Durée du mandat ... 13
21.4 Démission ... 13
21.5 Destitution ... 14
21.6 Signature de l’administrateur sortant ... 14
Article 22 - Vacances et remplacement ... 14
22.1 Vacances ... 14
22.2 Remplacement ... 15
Article 23 - Responsabilités du conseil ... 15
23.1 Pouvoirs généraux ... 15
23.2 Utilisation de biens ou informations ... 16
23.3 Conflit d’intérêts ... 16
23.4 Rémunération ... 16
Article 24 - Réunion du conseil ... 16
24.1 Avis de convocation ... 16
24.2 Quorum du Conseil ... 17
24.3 Droit de vote ... 17
24.4 Invités ... 17
Article 25 - Administrateurs ... 17
25.1 Généralités ... 17
25.2 Élection ou nomination ... 17
Article 26 - Devoirs des administrateurs ... 18
26.1 Président ... 18
26.2 Vice-président ... 18
26.3 Secrétaire ... 18
26.4 Trésorier ... 18
26.5 Conseillers ... 18
26.6 Directeur général ... 18
26.7 Comités ... 19
SECTION 6 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ... 19
Article 27 - Année financière ... 19
Article 28 - Livres de comptabilité ... 19
Article 29 - Vérification ... 19
Article 30 - Chèques et contrats ... 20
SECTION 7 - DISPOSITIONS STATUTAIRES ... 20
Article 31 - Avis de changement aux règlements généraux ... 20
Article 32 - Modifications des règlements généraux ... 20
Article 33 - Moyens de communication ... 21
N.B.: Toute utilisation du genre masculin inclut le féminin dans ce document, là où il y a désignation de personne.
Section 1 - Définitions
« Abonnement »
La notion d’abonnement à un club a été introduite avec la mise en place du système d’adhésion en ligne. Le terme Abonnement représente toutes les personnes inscrites dans le système d’adhésion de la Fédération.
« Club »
Le terme « club » représente tous les groupes d’astronomes amateurs œuvrant à l’échelle locale et/ou régionale et affiliés à la Fédération des astronomes amateurs du Québec, qu’importe son nom officiel (association, centre, club, groupe, mouvement, regroupement, société ou autre) tel que décrit à l’article 6.1.
« Comité »
Le terme Comité représente un organe de la Fédération des astronomes amateurs du Québec qui peut être formé par la Conseil d’administration de cette dernière pour réaliser certains mandats ou études jugés utiles et nécessaires à la bonne marche de ses affaires courantes, notamment pour faire des recommandations à l’égard des orientations et des décisions à prendre sur une politique selon l’article 26.7 des présents règlements généraux.
« Conseil »
Le terme « Conseil » est utilisé pour désigner le conseil d’administration.
« Délégué »
Le terme « Délégué » désigne les personnes qui ont droit de vote aux assemblées générales et qui sont choisies par les conseils d’administration d’un club ou membre corporatif selon ce qui est prescrit aux articles 16.2 et 16.3 qui en déterminent le nombre.
« Membre »
Le terme « Membre » désigne l’une ou l’autre des quatre (4) catégorie de membres prévues à l’article 6 des présents règlements généraux.
Section 2 - Dispositions générales Section 2 - Dispositions générales
Article 1- Nom
Le nom de la personne morale est Fédération des astronomes amateurs du Québec, ci-après nommée la Fédération
IDEM
Article 2- Logo
Le logo officiel de la Fédération est celui qui apparaît sur la
page titre de ses règlements généraux.
IDEM
Article 3- Siège
Le siège social de la Fédération est établi dans la ville de Montréal.
IDEM
Article 4- Règles d’ordre de la Fédération (révoqué)
IDEM
Article 5- Organisation et employés 5.1 Organisation
La Fédération est régie par un conseil d’administration qui veille au bon fonctionnement de la Fédération et à l’implantation des décisions prises par les membres de la Fédération dans la poursuite des objectifs de la Fédération.
5.2 Régie interne
Le conseil d’administration fonctionne suivant une régie interne qu’il peut réviser annuellement.
5.3 Employés
Le conseil d’administration peut engager des employés au besoin. Leurs tâches sont alors définies par le conseil d’administration ou toute autre personne qu’il a déléguée.
Article 5- Organisation et employés 5.1 Organisation
La Fédération est régie par un Conseil qui veille au bon fonctionnement de cette dernière et à l’implantation des décisions prises par les différentes catégories de membres, tel que défini à l’article 6, de la Fédération dans la poursuite des objectifs de cette dernière.
5.2 Régie interne
Le Conseil fonctionne suivant une régie interne qu’il peut réviser annuellement.
5.3 Employés
Le Conseil peut embaucher des employés, au besoin.
Leurs tâches sont alors définies par le Conseil ou toutes autres personnes qu’il aura déléguées pour le faire.
Section 3 - Membres, adhésion, avantages et obligations
Article 6 - Catégories de membres
La fédération reconnait quatre (4) catégories de membres : les membres ordinaires, les membres individuels, les membres corporatifs et les membres honoraires.
6.1 Membre ordinaires
Les membres ordinaires de la Fédération sont les groupes locaux d’astronomes amateurs qui comptent un minimum de dix (10) abonnements en règle, sauf pour les régions éloignées dont les groupes locaux en comptent un minimum de cinq (5) en règle. Les régions dites « éloignées
» sont déterminées par le conseil d’administration de la Fédération. Le conseil d’administration peut exceptionnellement accepter un groupe qui ne rencontre pas le nombre requis.
Section 3 - Membres, adhésion, avantages et obligations
Conforme à l’article 3.1 du Code de gouvernance Article 6 - Catégories de membres
La Fédération reconnait quatre (4) catégories de membres : les clubs; les membres hors club ; les membres corporatifs; et les membres honoraires. Tous les membres de la FAAQ ont droit aux services qu’elle offre tels que définis à l’article 10.
6.1 Clubs
Les clubs de la Fédération sont des groupes locaux d’astronomes amateurs qui comptent un minimum de dix (10) abonnements en règle, sauf pour les régions éloignées dont les clubs en comptent un minimum de cinq (5) en règle. Les régions dites éloignées sont déterminées par le Conseil de la Fédération.
6.2 Membres individuels
Les membres individuels sont des personnes qui ne font pas partie d’un club membre et qui désirent être associées à la Fédération. Par contre, pour cette catégorie de membre, le seul moyen de communication utilisé sera le courrier électronique.
6.3 Membres corporatifs
Les membres corporatifs de la Fédération sont des organismes à but non lucratif ou non. Ces organismes ne retirent pas la majorité de leur financement de cotisations de membres, auquel cas ils seraient alors considérés comme un club d’astronomie et la cotisation à la Fédération serait alors basée sur le nombre de membres, Par contre, s’ils ont des membres, ces membres seront considérés comme faisant partie d’un club et auront les mêmes droits, privilèges et obligations incluant la même cotisation que ceux d’un club. Il y a deux (2) catégories de membres corporatifs, soit les membres corporatifs éducatifs et les membres corporatifs institutionnels. Ces deux (2) catégories se définissent de la façon suivante :
A- Membres corporatifs éducationnels : Ce sont les organismes liés à des institutions scolaires de tout niveau académique;
B- Membres corporatifs institutionnels : Ce sont les organismes qui ne font pas partie de la catégorie de membres éducationnels, tels que, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les planétariums, les observatoires professionnels, les observatoires destinés au public et les centres d’interprétation de l’astronomie. Il n’est pas nécessaire que les activités d’un organisme touchent à l’astronomie pour qu’ils soient admissibles en tant que membre institutionnel, le seul paiement de la cotisation à la Fédération étant suffisant pour que ledit organisme soit considéré comme soutenant l’astronomie amateur.
6.4 Membres honoraires
Les membres honoraires de la Fédération sont des organismes, groupements ou individus qui, par leur soutien financier ou toute autre forme de dévouement, ont
Tous les abonnés des clubs sont de facto membres de la FAAQ et ont droit aux services tels que définis à l’article 10.
La Fédération peut utiliser tous les moyens de communication qu’elle juge à propos pour communiquer avec les abonnés des clubs.
6.2 Membres hors club
La FAAQ favorise et encourage les astronomes amateurs à s’abonner à des clubs locaux. Cependant elle accepte aussi des membres qui n’ont pas d’abonnement en règle à un club et qui désirent être membre de la fédération.
La Fédération peut utiliser tous les moyens de communication qu’elle juge à propos pour communiquer avec les membres hors club.
6.3 Membres corporatifs
Les membres corporatifs de la Fédération sont des organismes à but non lucratif ou non. Ces organismes ne retirent pas la majorité de leur financement de cotisations de membres, auquel cas ils seraient alors considérés comme un club et la cotisation à la Fédération serait alors basée sur le nombre d’abonnements. Il y a deux (2) catégories de membres corporatifs, soit les membres corporatifs éducationnels et les membres corporatifs institutionnels. Ces deux (2) catégories se définissent de la façon suivante.
A- Membres corporatifs éducationnels : ce sont les personnes morales liées à des institutions scolaires de tout niveau académique;
B- Membres corporatifs institutionnels : ce sont les personnes morales qui ne font pas partie de la catégorie de Membres éducationnels, tels que, mais sans limiter la généralité de ce qui précède : les planétariums, les observatoires professionnels, les observatoires destinés au public et les centres d’interprétation de l’astronomie. Il n’est pas nécessaire que les activités d’une personne morale touchent à l’astronomie pour qu’elle soit admissible en tant que Membre corporatif institutionnel, le seul paiement de la cotisation à la Fédération étant suffisant pour que ladite personne morale soit considérée comme soutenant l’astronomie amateur.
6.4 Membres honoraires
Les membres honoraires de la Fédération sont des personnes morales ou des personnes physiques qui, par leur soutien financier ou toute autre forme de
singulièrement aidé et soutenu la Fédération dans la
poursuite de ses objectifs. dévouement, ont singulièrement aidé et soutenu la Fédération dans la poursuite de ses objectifs.
Article 7 - Procédure d’adhésion 7.1 Membres ordinaires
Les demandes d’adhésion des membres ordinaires doivent être complétées sur les formulaires prescrits par la Fédération et transmises à son siège. La décision d’accepter un groupe comme membre ordinaire est prise par le conseil d’administration de la Fédération, suite à quoi, la cotisation annuelle devra être acquittée dans les trente jours suivant la confirmation envoyée au nouveau membre.
7.2 Membres individuels
Les demandes d’adhésion de membres individuels doivent être complétées sur les formulaires prescrits par la Fédération et transmises à son siège.
La décision d’accepter la demande d’un membre individuel est prise par le secrétaire de la Fédération lorsque ce dernier a reçu tous les renseignements exigés dans le formulaire d’adhésion et que la cotisation annuelle a été acquittée.
7.3 Membres corporatifs
Les demandes d’adhésion des membres corporatifs doivent être complétées sur les formulaires prescrits par la Fédération et transmises à son siège social. La décision d’accepter un groupe comme membre corporatif est prise par le conseil d’administration de la Fédération suite à quoi, la cotisation annuelle devra être acquittée dans les trente (30) jours suivant la confirmation envoyée au nouveau membre.
7.4 Membres honoraires
La décision d’accepter un membre honoraire est prise par l’assemblée générale annuelle des membres. Le nom du candidat doit être proposé par un délégué d’un membre ordinaire ou d’un membre corporatif. L’avis de proposition doit être envoyé au conseil d’administration au moins quarante-cinq (45) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle pour permettre de l’inclure à l’ordre du jour.
Article 7 - Procédure d’adhésion 7.1 Clubs
Les demandes d’adhésion des Clubs doivent être complétées sur les formulaires prescrits par la Fédération et transmises à son siège social.
La décision d’accepter un groupe comme club est prise par le Conseil de la Fédération, et la cotisation annuelle devra être acquittée suivant les indications transmises dans la confirmation envoyée aux nouveaux membres.
7.2 Membres hors club
Les demandes d’adhésion de membres hors Club, doivent être complétées sur les formulaires prescrits par la Fédération et transmises à son siège social.
7.3 Membres corporatifs
Les demandes d’adhésion des membres corporatifs doivent être complétées sur les formulaires prescrits par la Fédération et transmises à son siège social. La décision d’accepter une personne morale comme Membre corporatif est prise par le Conseil et la cotisation annuelle devra être acquittée suivant les indications transmises dans la confirmation envoyée aux nouveaux membres.
7.4 Membres honoraires
La décision d’accepter un membre honoraire est prise par l’assemblée générale annuelle de la Fédération. Le nom du candidat doit être proposé par le conseil d’administration d’un club ou d’un membre corporatif.
L’avis de proposition doit être envoyé au Conseil au plus tard le 31 décembre pour permettre de l’inclure à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale annuelle.
Article 8 - Cotisations 8.1 Membres ordinaires
Le montant de la cotisation annuelle pour cette catégorie de membre est calculé en multipliant le nombre total d’abonnements composant le membre ordinaire par un montant unitaire, auquel peut s’ajouter une cotisation fixe par membre ordinaire, tel que stipulé à l’article 18.2.
8.2 Membres individuels
Article 8 - Cotisations 8.1 Clubs
La cotisation des clubs est approuvée lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération, à la suite d’une recommandation par le Conseil.
8.2 Membres hors club
La cotisation des membres hors club est déterminée par le Conseil.
La cotisation pour cette catégorie de membres est établie selon l’article 18.2.
8.3 Membres corporatifs
Les montants respectifs de la cotisation annuelle pour ces catégories de membres sont des montants forfaitaires, tel qu’établi à l’article 18.2
8.3 Membres corporatifs
Les montants respectifs de la cotisation annuelle pour cette catégorie de membres sont des montants forfaitaires déterminés par le Conseil.
Article 9 - Suspension et exclusion
Tout membre ordinaire ou corporatif en défaut de paiement pour une période de trois (3) mois à compter de la date de facturation est exclu de la Fédération. S’il désire s’y réintégrer, il devra soumettre une nouvelle demande d’adhésion.
Toute personne, abonnée à un club ou membre individuel qui, par ses propos, actions ou comportements, cause un préjudice grave à la FAAQ peut en être suspendu ou exclu.
Cette suspension ou exclusion, devra être approuvée par vote majoritaire d’une assemblée générale spéciale convoquée par le conseil d’administration selon la procédure de l’article 14. La décision de convoquer une assemblée générale spéciale ne peut par contre être prise avant cinq (5) jours ou plus après qu’un avis ait été envoyé par courrier recommandé au membre concerné exigeant un engagement écrit de normaliser la situation.
Article 9 - Suspension et exclusion
Le Conseil peut suspendre, pour la période qu’il détermine, ou exclure tout Membre qui enfreint un règlement de la FAAQ ou qui, par ses propos, actions ou comportements, cause un préjudice grave à la FAAQ.
Un avis doit être adressé au Membre lui indiquant les motifs pour lesquels le Conseil pourrait le suspendre ou l’exclure, ainsi que la date, l’heure et le lieu où la suspension ou l’exclusion sera discutée pour lui permettre de se faire entendre.
Tout Club ou membre corporatif en défaut de paiement pour une période de trois (3) mois à compter de la date de facturation peut être exclu de la Fédération. Le cas échéant, il devra soumettre une nouvelle demande d’adhésion s’il désire s’affilier à nouveau.
Article 10 - Services, privilèges et avantages
Les service et privilèges offerts par la Fédération à chacune des catégories de membres sont révisables à chaque année et ils sont en fonction des moyens financiers et de gestion de la Fédération.
Chaque membre en règle de la Fédération, qu’il soit ordinaire, individuel, corporatif ou honoraire, peut bénéficier des services mis à sa disposition par la Fédération et participer aux activités organisées par celle- ci. De plus, chaque membre ordinaire et corporatif en règle de la Fédération, de par son (ses) délégué(es), jouit du privilège de droit de vote lors des assemblées de la Fédération, de ses comités ou lors de consultations par correspondance.
Article 10 - Services, privilèges et avantages Les services offerts par la Fédération, et qui sont respectifs à chacune des catégories de membres, sont révisables à chaque année et sont en fonction des moyens financiers et de gestion de la Fédération.
Toute personne ayant un abonnement en règle de la Fédération peut bénéficier des dits services de la Fédération et participer aux activités organisées par celle-ci. Tous les membres en règle de la Fédération reçoivent les avis de convocation aux assemblées générales, peuvent y assister et poser des questions.
Seuls les clubs et les membres corporatifs, affiliés à la FAAQ, ont le droit de se faire représenter par une délégation ayant droit de vote.
Article 11 - Obligations
Chaque membre ordinaire, individuel ou corporatif de la Fédération est dans l’obligation de payer sa cotisation ou autre dédommagement dans les trente (30) jours après sa réception de la facture.
Chaque membre ordinaire, individuel ou corporatif est tenu de coopérer avec la Fédération en répondant aux questionnaires ou autres moyens d’enquête qui peuvent lui être adressés par la Fédération.
Article 11 - Obligations
Les clubs, les membres hors club et les membres corporatifs de la Fédération ont l’obligation de payer leur cotisation annuelle ou toutes sommes dues dans les trente (30) jours après réception de la facture.
Chaque club, membre hors club ou membre corporatif est tenu de coopérer avec la Fédération en répondant aux questionnaires ou autres moyens d’enquête qui peuvent lui être adressés par la Fédération.
Chaque membre ordinaire est tenu de maintenir la liste de ses membres (incluant les coordonnées) à jour en tout temps dans le système d’adhésion prescrit par la Fédération.
Chaque membre ordinaire ou corporatif a le devoir de s’assurer d’être représenté par son (ses) délégué (s) lors des assemblées de la Fédération.
Chaque club est tenu de maintenir la liste de ses membres (incluant les coordonnées) à jour en tout temps dans le système d’adhésion prescrit par la Fédération.
Chaque club ou membre corporatif a le devoir de s’assurer d’être représenté par son (ses) délégué (s) lors des assemblées de la Fédération pour avoir droit de parole et droit de vote.
Article 12 - Dédommagement
Toute perte ou dommage au matériel ou équipement emprunté à la Fédération est à la charge de l’emprunteur.
La restitution doit être faite dans les trente (30) jours, à moins d’entente entre l’emprunteur et la Fédération.
Tout dédommagement pour perte ou dommage à du matériel ou équipement appartenant à un particulier alors que ce matériel ou équipement est au service de la Fédération ou d’un de ses membres ou comité est sujet à l’entente au préalable entre la Fédération et le propriétaire du matériel ou équipement en question.
Article 12 - Dédommagement
IDEM
Section 4 - Assemblée de la Fédération
Article 13 - Composition
L’assemblée des membres est composée des délégués des membres ordinaires et des délégués des membres corporatifs dont le nombre est prévu aux articles 16.2 et 16.3
Section 4 - Assemblée de la Fédération
Conforme à l’article 3.1 du Code de gouvernance Article 13 - Composition
Toutes les catégories de membres ont droit d’assister aux assemblées. Les clubs et les membres
corporatifs doivent se faire représenter par une délégation tel que défini à l’article 10 et pour exercer leur droit de vote, le nombre de délégués est
déterminé aux articles 16.2 et 16.3 Article 14 - Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle de la Fédération a lieu entre trente (30) jours et quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de l’années financière à la date et l’endroit déterminé par le conseil d’administration. Les états financiers doivent avoir été vérifiés ou examinés. L’avis de convocation doit être transmis, par la poste ou par courriel électronique, aux membres ordinaires, individuels et corporatifs au moins trente (30) jours avant la date d’une telle assemblée. Le liste des membres est celle en vigueur quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale. L’avis de convocation est accompagné du rapport du président et de tout autre document jugé à propos par le conseil d’administration.
Une assemblée générale spéciale de la Fédération peut être convoquée par le conseil d’administration de sa propre initiative ou à la demande d’au moins dix pour cent (10%) du nombre total des délégués (article 16) des membres ordinaires et corporatifs de la Fédération. L’avis de convocation doit contenir les sujets et matières sur lesquels l’assemblée doit porter, et être transmis aux membres ordinaires et corporatifs au moins quatorze (14) jours avant la date d’une telle assemblée.
Conforme à l’article 2.1 du Code de gouvernance Article 14 - Assemblée générale
14.1 Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle de la Fédération a lieu entre trente (30) jours et quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de l’année financière à la date et l’endroit déterminé par le Conseil. Les états financiers doivent avoir été vérifiés ou examinés. L’avis de convocation doit être transmis, par la poste ou par courriel électronique, aux clubs, membres hors club et membres corporatifs au moins trente (30) jours avant la date d’une telle assemblée. La liste de tous les membres est celle en vigueur trente (30) jours avant la date de l’assemblée générale. L’avis de convocation est accompagné d’un projet d’ordre du jour complet, du texte des principales résolutions à adopter, ainsi que de tout autre document jugé à propos par le Conseil.
Tous les membres en règle de la Fédération reçoivent les avis de convocation aux assemblées générales annuelles.
Si le conseil d’administration fait défaut de convoquer et de tenir une telle assemblée dans les vingt-et-un (21) jours de la date du dépôt d’une demande à cet effet dûment faite par les membres ordinaires et corporatifs, ces derniers pourront eux-mêmes la convoquer.
14.2 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire de la Fédération peut être convoquée par le Conseil de sa propre initiative ou à la demande d’au moins dix pour cent (10%) du nombre total des délégués (article 16) des clubs et membres corporatifs de la Fédération.
L’avis de convocation doit contenir les sujets et matières sur lesquels l’assemblée doit porter, et être transmis aux clubs, aux membres hors club et aux membres corporatifs au moins quatorze (14) jours avant la date d’une telle assemblée.
Si le Conseil fait défaut de convoquer et de tenir une telle assemblée dans les vingt-et-un (21) jours de la date du dépôt d’une demande à cet effet dûment faite par les clubs et membres corporatifs, ces derniers pourront eux-mêmes la convoquer.
Article 15 - Quorum
Un quart des délégués auxquels ont droit les membres en règle de la Fédération constitue un quorum suffisant pour la tenue d’une assemblée. La liste des membres est celle en vigueur quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale.
Si une assemblée réunie ne peut siéger faute de quorum, elle sera reportée à une date entre quatorze (14) et vingt et un (21) jours ultérieurs. Un préavis dans les trois (3) jours de la tenue de l’assemblée originale sera exigé des requérants de l’assemblée. Lors de l’assemblée reportée, il n’y aura pas de contrainte de quorum.
Article 15 - Quorum
Un quart (25%) des délégués auxquels ont droit les clubs et membres corporatifs en règle de la Fédération constitue un quorum suffisant pour la tenue de l’assemblée.
Si une assemblée réunie ne peut siéger faute de quorum, elle sera reportée à une date entre quatorze (14) et vingt et un (21) jours ultérieurs. Un préavis dans les trois (3) jours de la tenue de l’assemblée originale sera exigé des requérants de l’assemblée.
Lors de l’assemblée reportée, il n’y aura pas de contrainte de quorum.
Article 16 - Vote et délégués 16.1 Vote
Aux assemblées générales de la Fédération, les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf si une majorité supérieure est exigée en vertu de la Loi ou est ailleurs prévue dans les présents règlements.
16.2 Délégués des Membres ordinaires
Le nombre de délégués des membres ordinaires de la Fédération est en fonction du nombre d’abonnements enregistrés au secrétariat de la Fédération qui composent ces dits membres ordinaires et selon les barèmes suivants :
De 5 à 25 abonnements : 1 délégué De 26 à 50 abonnements 2 délégués De 51 à 100 abonnements 3 délégués Plus de 101 abonnements 4 délégués
Les délégués doivent être inscrits à la Fédération.
Le registre des inscrits faisant foi du statut des participants à une assemblée est celui qui est produit au 31 décembre de l’année précédente la tenue de ladite assemblée.
Article 16 - Vote et délégués
16.1 Vote
IDEM
16.2 Délégués des clubs
Le nombre de délégués des clubs de la Fédération est en fonction du nombre d’abonnements enregistrés au secrétariat de la Fédération qui composent ces dits clubs et selon les barèmes suivants :
De 5 à 25 abonnements : 1 délégué De 26 à 50 abonnements 2 délégués De 51 à 100 abonnements 3 délégués Plus de 101 abonnements 4 délégués
Les délégués doivent être inscrits dans le système d’adhésion de la Fédération.
Le registre des inscrits faisant foi du statut des participants à une assemblée est celui qui est produit
16.3 Délégués des membres corporatifs
Chaque membre corporatif a droit à un (1) délégué.
au 31 décembre de l’année précédant la tenue de ladite assemblée.
16.3 Délégués des membres corporatifs
IDEM
Article 17 - Avis de changement aux règlements
généraux
Reporté à l’article 31
Article 18 - Procès-verbaux
Le secrétaire du conseil d’administration, ou toute autre personne désignée par le secrétaire, verra à ce qu’un
procès -verbal soit rédigé à chaque assemblée de la Fédération et qu’une copie préliminaire soit expédiée à
chaque membre ordinaire ou corporatif dans les trente (30) jours suivant ladite assemblée.
Article 17 - Procès-verbaux
Le secrétaire du Conseil, ou toute autre personne désignée par le secrétaire, verra à ce qu’un procès - verbal soit rédigé à chaque assemblée de la
Fédération et qu’une copie préliminaire soit expédiée à chaque club, membres hors club et membre corporatif dans les trente (30) jours suivant ladite assemblée.
Article 19 - Budget et cotisation 19.1 Budget
Le budget de la Fédération pour l’année à venir est présenté par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale.
19.2 Cotisations
La cotisation des membres ordinaires est approuvée lors de l’assemblée générale annuelle des membres, à la suite d’une recommandation par le conseil d’’administration. La cotisation des membres individuels et corporatifs est déterminée par le conseil d’administration.
Article 18 - Budget
Le budget de la Fédération pour l’année à venir est déposé par le Conseil lors de l’assemblée générale annuelle.
Section 4 - Conseil d’administration
Article 20 - Composition
Le conseil d’administration est composé d’un minimum de cinq (5) administrateurs et d’un maximum de sept (7).
Article 21 - Élection des membres du Conseil
Tout administrateur doit, pour être élu à cette fonction ou pour continuer à l’exercer :
a) Être une personne physique;
b) Sous réserve de l’article 327 du code civil du Québec, ne pas être âgé de moins de 18 ans;
c) Sous réserve de l’article 327 du Code civil du Québec, ne pas être un majeur en tutelle ou en curatelle;
d) Ne pas être une personne déclarée incapable par le tribunal d’une autre province ou d’un autre pays;
e) Ne pas être un failli non libéré;
f) Ne pas faire l’objet d’une interdiction par le tribunal d’exercer cette fonction;
Section 5 - Conseil d’administration
Conforme à l’article 7.2 du Code de gouvernance Article 19 - Composition
Le Conseil est composé de sept (7) administrateurs.
Article 20 - Élection des membres du Conseil Tout administrateur doit, pour être élu à cette fonction ou pour continuer à l’exercer :
a) être une personne physique;
b) sous réserve de l’article 327 du code civil du Québec, ne pas être âgé de moins de 18 ans;
c) sous réserve de l’article 327 du Code civil du Québec, ne pas être un majeur en tutelle ou en curatelle;
d) ne pas être une personne déclarée incapable par le tribunal d’une autre province ou d’un autre pays;
e) ne pas être un failli non libéré;
f) ne pas faire l’objet d’une interdiction par le tribunal d’exercer cette fonction.
Seuls les membres actifs de la Fédération, incluant toute personne faisant partie d’un groupe qui est membre ordinaire de la Fédération, le délégué d’un membre corporatif ou un membre individuel, sont éligibles comme administrateurs.
Article 22 - Élection des administrateurs 22.1 Élection
Les administrateurs sont élus à l’assemblée générale annuelle des membres. Le vote est pris au scrutin secret.
Seuls les délégués désignés à l’article 16 ont le droit de vote. Un candidat peut soumettre sa candidature par procuration, s’il ne peut être présent à l’assemblée générale.
22.2 Durée du mandat
Les administrateurs demeurent en fonction pendant ans ou jusqu’à ce que leurs remplaçants aient été élus ou nommée. Un administrateur sortant est rééligible, mais le maximum est de deux mandats consécutifs. Sous les recommandations du Conseil, un administrateur peut cependant être éligible pour un troisième mandat consécutif. L’administrateur ne pourra alors se représenter qu’après avoir attendu une année complète.
22.3 Démission
Un administrateur peut démissionner en tout temps de son poste, en donnant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de la Fédération ou lors d’une assemblée du
Exigence de l’article 6.7 du Code de gouvernance.
g) Ne pas être propriétaire ou membre du personnel d’une entreprise privée ou d’un organisme lié à la Fédération par une entente de biens ou de services.
h) Seuls les membres suivants de la Fédération sont éligibles comme administrateurs : toute personne âgée de 18 ans et plus faisant partie d’un club, membres hors club et le délégué d’un membre corporatif.
Article 21 - Élection des administrateurs 21.1 Élection
Les administrateurs sont élus à l’assemblée générale annuelle de la Fédération. Le vote est pris au scrutin secret. Seuls les délégués des clubs et des membres corporatifs désignés à l’article 16 ont le droit de vote.
Un candidat peut soumettre sa candidature par procuration, s’il ne peut être présent à l’assemblée générale.
Article conforme à l’article 7.3 du Code de gouvernance
21.2 Parité et diversité
Au moins un homme et une femme doivent faire partie du Conseil. La Fédération de même que les délégués votant aux assemblées générales annuelles feront des efforts raisonnables pour rechercher la parité et la diversité dans l’élection des administrateurs de la Fédération.
L’article 7.1 du Code de gouvernance ne s’applique pas au niveau minimum soit celui où se situe la FAAQ
21.3 Durée du mandat
Sous réserve du deuxième paragraphe du présent article, la durée des mandats des administrateurs est de deux (2) ans ou jusqu’à ce que leurs remplaçants aient été élus ou nommés. Un maximum de deux (2) mandats consécutifs pourra être fait après quoi une année complète sans mandat sera nécessaire afin de pouvoir à nouveau être éligible.
Exceptionnellement et uniquement avec la recommandation du Conseil, un administrateur peut cependant être éligible pour un troisième mandat consécutif.
21.4 Démission
Conseil. Une démission n’a pas à être motivée. À moins qu’une date ultérieure soit prévue dans l’avis de démission, celle-ci prend effet à la date de remise de cet avis.
22.4 Destitution
Seuls les membres qui ont le droit d’élire un administrateur peuvent le destituer lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. L’administrateur qui fait l’objet de la destitution doit être informé du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée dans le même délai que celui prévu pour la convocation de l’assemblée. L’avis de convocation de l’assemblée doit également mentionner que cette personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu’on lui reproche. L’administrateur peut y assister et y prendre la parole, ou dans une déclaration écrite et lue par le président de l’assemblée, d’exposer les motifs de son opposition à la résolution qui propose sa destitution. Une vacance créée par suite de la destitution d’un administrateur peut être comblée lors de l’assemblée où la destitution a eu lieu ou, à défaut, conformément à la Loi. L’avis de convocation de cette assemblée doit mentionner, le cas échéant, la tenue d’une telle élection si la résolution de destitution est adoptée.
La destitution d’un administrateur, tout comme son élection, relève de la volonté des membres. Elle peut être faite en tout temps et n’a pas besoin d’être fondée sur des motifs particuliers, sérieux ou non. Ni la Fédération, ni les membres qui votent en faveur de la destitution n’encourent de responsabilité envers l’administrateur du simple fait de sa destitution, même non motivé.
22.5 Signature de l’administrateur sortant
Tout administrateur qui a cessé d’occuper son poste par suite de sa démission, de sa destitution ou autrement est autorisé à signer au nom de la Fédération et à produire conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, une déclaration modificatrice selon laquelle il a cessé d’être administrateur, à compter de quinze (15) jours après la date où la cessation est survenue, à moins qu’il reçoive une preuve que la Fédération a produit une telle déclaration.
Article 23 - Vacances et remplacement 23.1 Vacances
Devient automatiquement vacant le poste d’un administrateur qui :
a) Décède;
IDEM
21.5 Destitution
Seuls les délégués qui ont le droit d’élire un administrateur peuvent le destituer lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. L’administrateur qui fait l’objet de la destitution doit être informé du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée dans le même délai que celui prévu pour la convocation de l’assemblée. L’avis de convocation de l’assemblée doit également mentionner que cette personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu’on lui reproche. L’administrateur peut y assister et y prendre la parole, ou dans une déclaration écrite et lue par le président de l’assemblée, d’exposer les motifs de son opposition à la résolution qui propose sa destitution. Une vacance créée par suite de la destitution d’un administrateur peut être comblée lors de l’assemblée où la destitution a eu lieu ou, à défaut, conformément à la Loi. L’avis de convocation de cette assemblée doit mentionner, le cas échéant, la tenue d’une telle élection si la résolution de destitution est adoptée.
La destitution d’un administrateur, tout comme son élection, relève de la volonté des membres. Elle peut être faite en tout temps et n’a pas besoin d’être fondée sur des motifs particuliers, sérieux ou non. Ni la Fédération, ni les délégués qui votent en faveur de la destitution n’encourent de responsabilité envers l’administrateur du simple fait de sa destitution, même non motivée.
21.6 Signature de l’administrateur sortant
IDEM
Article 22 - Vacances et remplacement 22.1 Vacances
b) Démissionne;
c) Est destitué conformément à la loi et pour lequel aucune personne n’est nommée pour le remplacer lors de l’assemblée des membres au cours de laquelle il a été destitué;
d) Cesse de posséder les qualifications requises pour être administrateur.
23.2 Remplacement
Un administrateur dont la fonction est devenue vacante peut être remplacé par voie de résolution du Conseil et le remplaçant demeure en fonction pour la durée non expirée du mandat de son prédécesseur. Les administrateurs demeurant en fonction peuvent toutefois continuer à agir malgré la ou les vacances, à condition qu’un quorum subsiste.
IDEM
22.2 Remplacement
IDEM
Article 24 - Responsabilités du conseil
24.1 Pouvoirs généraux
Les affaires de la Fédération sont administrées par un conseil d’administration. Les administrateurs de la Fédération administrent les affaires de la Fédération et passent, en son nom, tous les contrats que la Fédération peut valablement passer; d’une façon générale, ils exercent tous les autres pouvoirs et posent tous les autres actes que la Fédération est autorisée à exercer et à poser en vertu de son acte constitutif ou à quelque autre titre que ce soit.
Sans déroger à ce qui précède, les administrateurs sont expressément autorisés en tout temps à acheter, louer, acquérir, vendre ou aliéner, les biens meubles et immeubles, réels, personnels ou mixte, de même que tout droit ou intérêt s’y rapportant, au prix et suivant les modalités et les conditions qu’ils estiment justes.
L’acte posé par un ou plusieurs personnes à titre d’administrateurs ou par un conseil d’administration n’est pas invalide par le seul fait qu’on découvre par la suite un vice dans l’élection de ces personnes ou du conseil d’administration entier ou d’un ou plusieurs de ses membres ou que ces personnes ou l’un ou plusieurs ou la totalité des membres du conseil n’étaient pas habiles à être administrateurs; cette clause ne s’applique cependant qu’aux actes posés avant l’élection ou la nomination du ou des successeurs respectifs des personnes concernées.
Article 23 - Responsabilités du conseil
23.1 Pouvoirs généraux
Les affaires de la Fédération sont administrées par le Conseil. Les administrateurs de la Fédération administrent les affaires de la Fédération et passent, en son nom, tous les contrats que la Fédération peut valablement passer; d’une façon générale, ils exercent tous les autres pouvoirs et posent tous les autres actes que la Fédération est autorisée à exercer et à poser en vertu de son acte constitutif ou à quelque autre titre que ce soit.
Sans déroger à ce qui précède, les administrateurs sont expressément autorisés en tout temps à acheter, louer, acquérir, vendre ou aliéner, les biens meubles et immeubles, réels, personnels ou mixte, de même que tout droit ou intérêt s’y rapportant, au prix et suivant les modalités et les conditions qu’ils estiment justes.
L’acte posé par un ou plusieurs personnes à titre d’administrateurs ou par un conseil d’administration n’est pas invalide par le seul fait qu’on découvre par la suite un vice dans l’élection de ces personnes ou du conseil d’administration entier ou d’un ou plusieurs de ses membres ou que ces personnes ou l’un ou plusieurs ou la totalité des membres du conseil n’étaient pas habiles à être administrateurs; cette clause ne s’applique cependant qu’aux actes posés avant l’élection ou la nomination du ou des successeurs respectifs des personnes concernées.
Conforme à l’article 6.9 du Code de Gouvernance Les administrateurs de la Fédération sont des pairs qui ont le même droit de parole et le même droit de vote, et les mêmes responsabilités. Ils répondent de leurs décisions devant les membres de la Fédération. Ils doivent prendre en considération l’ensemble des
24.2 Utilisation de biens ou d’information
Aucun administrateur ne peut confondre les biens de la Fédération avec les siens, ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de la Fédération ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres de la Fédération.
24.3 Conflit d’intérêts
Chaque administrateur doit prendre connaissance et signer le code d’éthique et de conflit d’intérêts régissant les administrateurs et les employés de la Fédération.
Correspond à l’article 25.3 de la version 2020 des Règlements généraux
intérêts des parties prenantes dans leur processus décisionnel pour manœuvrer au bien des intérêts de la Fédération.
23.2 Utilisation de biens ou informations
IDEM
23.3 Conflit d’intérêts
Problématique à l’article 5.1 : Éthiques et déontologie des administrateurs du Code de gouvernance : Selon l’article 5.1 : Le Conseil d’administration adopte un code d’éthique …, la gestion des conflits d’intérêts de toute nature….Cet article s’applique uniquement aux OBNL de niveau moyen et élevé. La FAAQ se situe au niveau minimum
L’article 5.2 : L’adhésion au Code d’éthique et de déontologie. Cet article s’applique uniquement aux OBNL de niveau moyen et élevé.
L’article 5.3 : Le niveau minimum exige que chaque administrateur dépose auprès du secrétaire du Conseil sa déclaration annuelle d’intérêts.
L’article 5.4 : Le niveau minimum exige que : Au cours d’une séance du Conseil, le secrétaire du Conseil dépose un rapport confirmant qu’il a reçu les attestations et les déclarations annuelles d’intérêts de tous les membres.
23.4 Rémunération
Les membres du Conseil ne touchent aucune
rémunération pour le temps alloué à la préparation et à la participation aux séances du conseil. Il en est de même pour tout travail de représentation officielle ou protocolaire au nom ou pour la FAAQ. Nonobstant ce qui précède, ils ont le droit d’être remboursés pour les frais de déplacement et tout autre frais qu’ils ont raisonnablement engagés à l’égard des affaires de la Fédération.
Article 24 - Réunion du conseil
24.1 Avis de convocation
Les réunions du Conseil sont convoquées par le président ou par au moins deux (2) autres membres du Conseil. Un préavis par écrit ou courriel de cinq (5) jours est nécessaire.
Conforme à l’article 8.1 du Code de gouvernance 24.2 Quorum du Conseil
Le quorum pour la tenue des réunions du Conseil est fixé à quatre (4) membres. Le quorum doit être maintenu pour toute la durée de la réunion.
Conforme à l’article 6.10 du Code de gouvernance.
24.3 Droit de vote
Tous les membres du conseil ont les mêmes droits, un droit de parole et de vote.
Le président n’a pas de droit de vote prépondérant lors d’une réunion du Conseil.
24.4 Invités
Toute personne jugée nécessaire assiste, sur invitation, aux réunions du Conseil pour donner un compte-rendu des tâches qui lui sont déléguées ou pour soumettre, s’il y a lieu, des propositions pour la poursuite des objectifs ou encore du bon fonctionnement de la Fédération.
Article 25 - Dirigeants 25.1 Généralités
Les dirigeants de la Fédération sont le président, un ou plusieurs vice-présidents, le secrétaire, le trésorier et les autres administrateurs.
25.2 Élection ou nomination
Les dirigeants sont élus ou nommés par le Conseil à leur première assemblée suivant l’assemblée générale annuelle des membres ou toute autre assemblée tenue pour combler une vacance. Sauf si le Conseil le prévoit autrement lors de son élection ou de sa nomination, chaque dirigeant sera en fonction à compter de son élection ou de sa nomination jusqu’à la première assemblée du Conseil suivant la prochaine élection des administrateurs, ou jusqu’à ce que son successeur soit élu ou nommé.
Le président est également élu ou nommé par le Conseil à leur première assemblée suivant l’assemblée annuelle des membres ou tout autre assemblée tenue pour
combler une vacance. Le président ne doit cependant pas être un administrateur de l’une de ses entités
constituantes.
25.3 Rémunération
Les membres du Conseil ne touchent aucune rémunération comme telle. Les administrateurs ont cependant le droit d’être remboursés pour les frais de déplacement et tous autres frais qu’ils ont
raisonnablement engagés à l’égard des affaires de la corporation.
Conforme à l’article 6.9 du Code de gouvernance Article 25 - Administrateurs
25.1 Généralités
Les administrateurs de la Fédération sont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et les conseillers, tel que leurs devoirs sont définis respectivement aux articles 26.1, 26.2, 26.3, 26.4 et 26.5.
25.2 Élection ou nomination
Les administrateurs sont élus ou nommés par le Conseil à sa première réunion suivant l’assemblée générale annuelle de la Fédération ou toute autre réunion tenue pour combler une vacance.
Sous réserve que le Conseil le prévoit autrement lors de son élection ou de sa nomination, chaque administrateur sera en fonction à compter de son élection ou de sa nomination jusqu’à la première réunion du Conseil suivant la prochaine élection des administrateurs, ou jusqu’à ce que son successeur soit élu ou nommé.
Le président du Conseil ne peut être nommé à ce poste s’il est président d’un club ou membre corporatif.
Habituellement, le président qui quitte le Conseil n’y demeure pas à un autre titre.
Article 26 - Devoirs des dirigeants 26.1 Président
Le président préside de droit toutes les assemblées du Conseil et les assemblées des membres, à moins dans ce dernier cas qu’un président d’assemblée ne soit nommé et n’exerce cette fonction. Il signe tous les documents qui requièrent sa signature. Il a le contrôle général et la surveillance des affaires de la Fédération, à moins qu’un directeur général soit nommé.
26.2 Vice-président
En cas d’absence du président ou si celui-ci est empêché d’agir, le vice-président, ou s’il y en a plus d’un, le premier vice-président ou, à son défaut, le deuxième vice-président et ainsi de suite, a les pouvoirs et assume les obligations du président.
26.3 Secrétaire
Il agit comme secrétaire aux assemblées du Conseil et aux assemblées des membres. Il rédige et contresigne les procès-verbaux et les résolutions votées.
26.4 Trésorier
Le trésorier a la garde des valeurs de la Fédération et dépose les deniers à l’institution financière choisie par le Conseil. Il doit laisser examiner les Livres et les comptes de la Fédération par les administrateurs.
26.5 Administrateurs
Les administrateurs exécutent les mandats qui lui sont confiés par le président ou le Conseil.
26.6 Directeur général
Le conseil d’administration peut nommer un directeur général qui ne doit pas nécessairement être un administrateur de la Fédération. Le directeur a l’autorité nécessaire pour diriger les affaires de la Fédération et pour employer et renvoyer les agents et employés de la Fédération, mais le Conseil d’administration peut lui déléguer des pouvoirs moindres. Il n’a pas droit de vote lors des réunions du Conseil ni à l’assemblées générale. Il se
Conforme à l’article 6.9 du Code de gouvernance Article 26 - Devoirs des administrateurs
26.1 Président
Normalement le président préside le déroulement de toutes les réunions du Conseil et les assemblées de la Fédération. Il peut cependant désigner un président d’assemblée pour exercer cette fonction. Il est chargé de la coordination générale des affaires de la Fédération d’après les directives du Conseil et les résolutions des membres de la Fédération et pour ce faire, il suggère et confie des mandats aux autres membres du Conseil.
26.2 Vice-président
En cas d’absence du président ou si celui-ci est empêché d’agir, le vice-président assume les obligations du président.
26.3 Secrétaire
IDEM
26.4 Trésorier
Le trésorier a la garde des valeurs de la Fédération et dépose les deniers à l’institution financière choisie par le Conseil. Il doit laisser examiner les Livres et les comptes de la Fédération par les membres du Conseil.
Il doit également présenter un rapport final couvrant le dernier exercice financier lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération.
26.5 Conseillers
Ils participent à la prise de décisions ou donnent leur accord aux sujets des propositions qui leurs sont soumises par le directeur général, le président ou tout autre membre du Conseil.
Les conseillers réalisent le (les) mandat (s) qui leur sont confiés par le président et/ou le Conseil.
Conforme aux articles 9.1 et 9.2 du Code de gouvernance.
26.6 Directeur général
Le Conseil peut nommer un directeur général qui ne doit pas être un administrateur de la Fédération et déterminer sa rémunération et ses conditions de travail.
Le rôle du directeur général consiste à mettre en œuvre les orientations et les décisions du Conseil et lui rendre compte des résultats. Le directeur général a l’autorité
conforme à toutes les instructions reçues du conseil d’administration et il donne au conseil d’administration ou aux administrateurs les renseignements que ceux-ci peuvent exiger concernant les affaires de la Fédération.
nécessaire pour diriger les affaires de la Fédération et mener à bien les mandats qui lui sont confiés par le Conseil et pour employer et renvoyer les agents et employés salariés de la Fédération, mais le Conseil peut lui déléguer des pouvoirs moindres. Il se conforme à toutes les instructions reçues du Conseil et il donne à ce dernier les renseignements qu’il peut exiger concernant les affaires de la Fédération.
Le directeur général n’a pas droit de vote lors des réunions du Conseil ni aux assemblées générales. Le directeur général devrait siéger au conseil d’administration à titre d’observateur et de personne ressource. Il devrait normalement avoir un droit de parole lors des réunions du conseil.
Il est la seule personne relevant du Conseil. Les autres membres du personnel salarié ou les
bénévoles de la Fédération relèvent, le cas échéant, du directeur général.
Conforme à l’article 10.2 du Code de gouvernance.
26.7 Comités
Au moment de leur création, le Conseil fixe les mandats des comités et détermine leurs compositions et modalités de fonctionnement. Tout comité ad hoc sera dissous aussitôt son mandat accompli.
Le Conseil n’est pas tenu de donner suite aux recommandations des comités, mais il doit, le cas échéant, permettre à tous les membres de la Fédération de prendre connaissance du rapport qu’il a commandé. Toute personne occupant une fonction pour le compte de la Fédération doit être mandatée par le Conseil pour remplir ce mandat et doit présenter un rapport à cet effet.
Section 5 - Dispositions financières
Article 27 - Année financière
L’année financière de la Fédération se termine le 31 décembre de chaque année ou à toute autre date décédée par le Conseil. Dans le cas d’un changement de date, les membres doivent être avisés soixante (60) jours à l’avance.
Section 6 - Dispositions financières
Article 27 - Année financière
L’année financière de la Fédération débute le 1ier janvier et de termine le 31 décembre de chaque année.
Article 28 - Livre de comptabilité
Le Conseil fait tenir par le trésorier un livre de comptabilité dans lequel sont inscrit tous les fonds reçus ou déboursés, ainsi que toutes les dettes ou obligations de la Fédération.
La tenue de ce livre se fera d’après la coutume du pays.
Article 28 - Livres de comptabilité
IDEM
Article 29 - Vérification
Les livres et états financiers de la Fédération sont vérifiés ou examinés dans les soixante (60) jours après la fin de l’année financière, par le vérificateur nommé à cette fin lors de l’assemblée générale annuelle précédente.
Article 29 - Vérification
IDEM
Article 30 - Chèques et contrats
Tout chèque ou effet bancaire, ainsi que tout contrat ou autre document légal, émis au nom de la Fédération devra porter deux (2) signatures parmi celles du président, du trésorier et d’un autre membre du Conseil désigné par le Conseil. La personne au nom de laquelle est émis un chèque ou effet bancaire ne devra pas être un des deux signataires. Par contre lorsqu’une signature électronique est utilisée et comprend le nom de la personne à laquelle le chèque est émis, la pièce justificative devra avoir deux (2) signatures ou approbations par courriel autre que celle de cette personne.
Article 30 - Chèques et contrats
IDEM
Section 6 - Dispositions statutaires
Article 31 - Adoption ou modifications des règlements généraux
Toute proposition de modification des règlements soumis à la Fédération en conformité avec l’article 17 doit être approuvée par au moins les deux tiers des votes des délégués exprimés à une assemblée ou répondant à une consultation par correspondance.
Dans le cas d’une proposition de modification discutée lors d’une assemblée mais qui n’avait pas été incluse à l’ordre du jour de celle-ci, la modification doit être remise pour approbation à l’assemblée générale suivante, ou l’assemble peut charger le Conseil de demander les votes des délégués par correspondance. Dans le cas, la consultation doit avoir lieu dans les quinze (15) jours suivants, et les réponses doivent être reçues au siège social dans les quarante-cinq (45) jours après la tenue de l’assemblée.
Section 7 - Dispositions Statutaires
Article 31 - Avis de changement aux règlements généraux
Un avis de projet de changement des règlements généraux doit parvenir par écrit à toutes les catégories de membres au moins vingt et un (21) jours avant la tenue d’une assemblée générale. Le Conseil avisera toutes les catégories de membres des changements apportés aux règlements généraux par écrit, au plus tard quatorze (14) jours avant la tenue de l’assemblée générale et inscrira la proposition de changement à l’ordre du jour de cette assemblée.
Une fois que les changements sont adoptés à l’assemblée générale, une version finale des règlements sera affichée sur le site web de la FAAQ au plus tard trente (30) jours après la date de leur adoption.
Article 32 - Entrée en vigueur des règlements
Les présents règlements ou tout autre règlement adopté entrent en vigueur immédiatement après le vote de leur adoption, à moins qu’une autre date ait été spécifiée dans la proposition.
Article 32 - Modifications des règlements généraux
Le Conseil a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, qui entrera en vigueur dès son adoption jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle. Le Conseil doit informer tous ses membres de la nature de ces modifications, et ce, dans les meilleurs délais.
Toute proposition visant à effectuer une modification aux règlements généraux et initiée par un membre de la Fédération doit parvenir par écrit au Conseil au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle où se tiendra l’assemblée générale annuelle. Il appartient au Conseil de déterminer s’il y a lieu de donner suite ou non à cette proposition.
Toute abrogation ou modification doit, par la suite, être ratifiée par les deux tiers (2/3) des délégués présents et ayant droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération, à moins que dans l’intervalle
elle soit ratifiée par les deux tiers (2/3) des délégués présents et ayant le droit de vote lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
Le texte de toute modification aux lettres patentes ou aux règlements de la Fédération doit être expédié avec l’avis de convocation de l’assemblée au cours de laquelle il sera soumis pour ratification. Si l’abrogation ou la modification aux règlements généraux est rejetée ou n’est pas ratifiée lors de ladite assemblée, elle cessera. Cependant, avant qu’elle soit rejeté, elle sera en vigueur dès la décision du Conseil de l’appliquer jusqu’à son rejet définitif au cours de la dite assemblée générale annuelle ou extraordinaire.
Article 33 - Moyens de communications
Il est entendu qu’aux fins des présents règlements, toute référence à des communications écrites ou envoyées par courrier ordinaire, inclut tout moyen de livraison de courrier soit, physiquement par Poste Canada ou tout autre service de messagerie, par télécopie, courriel ou autres moyens.
Cependant, le courriel est le principal moyen de communication avec les membres (clubs et corporation), mais l’est plus particulièrement pour les membres individuels qui se doivent d’avoir une adresse électronique personnelle.
Article 33 - Moyens de communication
Il est entendu qu’aux fins des présents règlements, toute référence à des communications écrites ou envoyées par courrier ordinaire, inclut tout moyen de livraison de courrier soit, physiquement par Poste Canada ou tout autre service de messagerie, par télécopie, courriel ou autres moyens.
Cependant, le courriel est le principal moyen de communication avec les clubs et membres corporatifs, mais l’est plus particulièrement pour les abonnés.
Définition du terme abonnement
La notion d’abonnement à un club a été introduite avec la mise en place du système d’adhésion en ligne. Le terme « abonnement » représente tous les membres de plus de 18 ans inscrits à un club.
Article déplacé à la Section 1 - Définitions
