Avis de convocation

Les réunions du Conseil sont convoquées par le président ou par au moins deux (2) autres membres du Conseil. Un préavis par écrit ou courriel de cinq (5) jours est nécessaire.

Conforme à l’article 8.1 du Code de gouvernance 24.2 Quorum du Conseil

Le quorum pour la tenue des réunions du Conseil est fixé à quatre (4) membres. Le quorum doit être maintenu pour toute la durée de la réunion.

Conforme à l’article 6.10 du Code de gouvernance.

24.3 Droit de vote

Tous les membres du conseil ont les mêmes droits, un droit de parole et de vote.

Le président n’a pas de droit de vote prépondérant lors d’une réunion du Conseil.

24.4 Invités

Toute personne jugée nécessaire assiste, sur invitation, aux réunions du Conseil pour donner un compte-rendu des tâches qui lui sont déléguées ou pour soumettre, s’il y a lieu, des propositions pour la poursuite des objectifs ou encore du bon fonctionnement de la Fédération.

Article 25 - Dirigeants 25.1 Généralités

Les dirigeants de la Fédération sont le président, un ou plusieurs vice-présidents, le secrétaire, le trésorier et les autres administrateurs.

25.2 Élection ou nomination

Les dirigeants sont élus ou nommés par le Conseil à leur première assemblée suivant l’assemblée générale annuelle des membres ou toute autre assemblée tenue pour combler une vacance. Sauf si le Conseil le prévoit autrement lors de son élection ou de sa nomination, chaque dirigeant sera en fonction à compter de son élection ou de sa nomination jusqu’à la première assemblée du Conseil suivant la prochaine élection des administrateurs, ou jusqu’à ce que son successeur soit élu ou nommé.

Le président est également élu ou nommé par le Conseil à leur première assemblée suivant l’assemblée annuelle des membres ou tout autre assemblée tenue pour

combler une vacance. Le président ne doit cependant pas être un administrateur de l’une de ses entités

constituantes.

25.3 Rémunération

Les membres du Conseil ne touchent aucune rémunération comme telle. Les administrateurs ont cependant le droit d’être remboursés pour les frais de déplacement et tous autres frais qu’ils ont

raisonnablement engagés à l’égard des affaires de la corporation.

Conforme à l’article 6.9 du Code de gouvernance Article 25 - Administrateurs

25.1 Généralités

Les administrateurs de la Fédération sont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et les conseillers, tel que leurs devoirs sont définis respectivement aux articles 26.1, 26.2, 26.3, 26.4 et 26.5.

25.2 Élection ou nomination

Les administrateurs sont élus ou nommés par le Conseil à sa première réunion suivant l’assemblée générale annuelle de la Fédération ou toute autre réunion tenue pour combler une vacance.

Sous réserve que le Conseil le prévoit autrement lors de son élection ou de sa nomination, chaque administrateur sera en fonction à compter de son élection ou de sa nomination jusqu’à la première réunion du Conseil suivant la prochaine élection des administrateurs, ou jusqu’à ce que son successeur soit élu ou nommé.

Le président du Conseil ne peut être nommé à ce poste s’il est président d’un club ou membre corporatif.

Habituellement, le président qui quitte le Conseil n’y demeure pas à un autre titre.

Article 26 - Devoirs des dirigeants 26.1 Président

Le président préside de droit toutes les assemblées du Conseil et les assemblées des membres, à moins dans ce dernier cas qu’un président d’assemblée ne soit nommé et n’exerce cette fonction. Il signe tous les documents qui requièrent sa signature. Il a le contrôle général et la surveillance des affaires de la Fédération, à moins qu’un directeur général soit nommé.

26.2 Vice-président

En cas d’absence du président ou si celui-ci est empêché d’agir, le vice-président, ou s’il y en a plus d’un, le premier vice-président ou, à son défaut, le deuxième vice-président et ainsi de suite, a les pouvoirs et assume les obligations du président.

26.3 Secrétaire

Il agit comme secrétaire aux assemblées du Conseil et aux assemblées des membres. Il rédige et contresigne les procès-verbaux et les résolutions votées.

26.4 Trésorier

Le trésorier a la garde des valeurs de la Fédération et dépose les deniers à l’institution financière choisie par le Conseil. Il doit laisser examiner les Livres et les comptes de la Fédération par les administrateurs.

26.5 Administrateurs

Les administrateurs exécutent les mandats qui lui sont confiés par le président ou le Conseil.

26.6 Directeur général

Le conseil d’administration peut nommer un directeur général qui ne doit pas nécessairement être un administrateur de la Fédération. Le directeur a l’autorité nécessaire pour diriger les affaires de la Fédération et pour employer et renvoyer les agents et employés de la Fédération, mais le Conseil d’administration peut lui déléguer des pouvoirs moindres. Il n’a pas droit de vote lors des réunions du Conseil ni à l’assemblées générale. Il se

Conforme à l’article 6.9 du Code de gouvernance Article 26 - Devoirs des administrateurs

26.1 Président

Normalement le président préside le déroulement de toutes les réunions du Conseil et les assemblées de la Fédération. Il peut cependant désigner un président d’assemblée pour exercer cette fonction. Il est chargé de la coordination générale des affaires de la Fédération d’après les directives du Conseil et les résolutions des membres de la Fédération et pour ce faire, il suggère et confie des mandats aux autres

Le trésorier a la garde des valeurs de la Fédération et dépose les deniers à l’institution financière choisie par le Conseil. Il doit laisser examiner les Livres et les comptes de la Fédération par les membres du Conseil.

Il doit également présenter un rapport final couvrant le dernier exercice financier lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération.

26.5 Conseillers

Ils participent à la prise de décisions ou donnent leur accord aux sujets des propositions qui leurs sont soumises par le directeur général, le président ou tout autre membre du Conseil.

Les conseillers réalisent le (les) mandat (s) qui leur sont confiés par le président et/ou le Conseil.

Conforme aux articles 9.1 et 9.2 du Code de gouvernance.

26.6 Directeur général

Le Conseil peut nommer un directeur général qui ne doit pas être un administrateur de la Fédération et déterminer sa rémunération et ses conditions de travail.

Le rôle du directeur général consiste à mettre en œuvre les orientations et les décisions du Conseil et lui rendre compte des résultats. Le directeur général a l’autorité

conforme à toutes les instructions reçues du conseil d’administration et il donne au conseil d’administration ou aux administrateurs les renseignements que ceux-ci peuvent exiger concernant les affaires de la Fédération.

nécessaire pour diriger les affaires de la Fédération et mener à bien les mandats qui lui sont confiés par le Conseil et pour employer et renvoyer les agents et employés salariés de la Fédération, mais le Conseil peut lui déléguer des pouvoirs moindres. Il se conforme à toutes les instructions reçues du Conseil et il donne à ce dernier les renseignements qu’il peut exiger concernant les affaires de la Fédération.

Le directeur général n’a pas droit de vote lors des réunions du Conseil ni aux assemblées générales. Le directeur général devrait siéger au conseil d’administration à titre d’observateur et de personne ressource. Il devrait normalement avoir un droit de parole lors des réunions du conseil.

Il est la seule personne relevant du Conseil. Les autres membres du personnel salarié ou les

bénévoles de la Fédération relèvent, le cas échéant, du directeur général.

Conforme à l’article 10.2 du Code de gouvernance.

26.7 Comités

Au moment de leur création, le Conseil fixe les mandats des comités et détermine leurs compositions et modalités de fonctionnement. Tout comité ad hoc sera dissous aussitôt son mandat accompli.

Le Conseil n’est pas tenu de donner suite aux recommandations des comités, mais il doit, le cas échéant, permettre à tous les membres de la Fédération de prendre connaissance du rapport qu’il a commandé. Toute personne occupant une fonction pour le compte de la Fédération doit être mandatée par le Conseil pour remplir ce mandat et doit présenter un rapport à cet effet.

Section 5 - Dispositions financières

Article 27 - Année financière

L’année financière de la Fédération se termine le 31 décembre de chaque année ou à toute autre date décédée par le Conseil. Dans le cas d’un changement de date, les membres doivent être avisés soixante (60) jours à l’avance.

Section 6 - Dispositions financières

Article 27 - Année financière

L’année financière de la Fédération débute le 1^ier janvier et de termine le 31 décembre de chaque année.

Article 28 - Livre de comptabilité

Le Conseil fait tenir par le trésorier un livre de comptabilité dans lequel sont inscrit tous les fonds reçus ou déboursés, ainsi que toutes les dettes ou obligations de la Fédération.

La tenue de ce livre se fera d’après la coutume du pays.

Article 28 - Livres de comptabilité

IDEM

Article 29 - Vérification

Les livres et états financiers de la Fédération sont vérifiés ou examinés dans les soixante (60) jours après la fin de l’année financière, par le vérificateur nommé à cette fin lors de l’assemblée générale annuelle précédente.

Article 29 - Vérification

IDEM

Article 30 - Chèques et contrats

Tout chèque ou effet bancaire, ainsi que tout contrat ou autre document légal, émis au nom de la Fédération devra porter deux (2) signatures parmi celles du président, du trésorier et d’un autre membre du Conseil désigné par le Conseil. La personne au nom de laquelle est émis un chèque ou effet bancaire ne devra pas être un des deux signataires. Par contre lorsqu’une signature électronique est utilisée et comprend le nom de la personne à laquelle le chèque est émis, la pièce justificative devra avoir deux (2) signatures ou approbations par courriel autre que celle de cette personne.

Article 30 - Chèques et contrats

IDEM

Section 6 - Dispositions statutaires

Article 31 - Adoption ou modifications des règlements généraux

Toute proposition de modification des règlements soumis à la Fédération en conformité avec l’article 17 doit être approuvée par au moins les deux tiers des votes des délégués exprimés à une assemblée ou répondant à une consultation par correspondance.

Dans le cas d’une proposition de modification discutée lors d’une assemblée mais qui n’avait pas été incluse à l’ordre du jour de celle-ci, la modification doit être remise pour approbation à l’assemblée générale suivante, ou l’assemble peut charger le Conseil de demander les votes des délégués par correspondance. Dans le cas, la consultation doit avoir lieu dans les quinze (15) jours suivants, et les réponses doivent être reçues au siège social dans les quarante-cinq (45) jours après la tenue de l’assemblée.

Section 7 - Dispositions Statutaires

Article 31 - Avis de changement aux règlements généraux

Un avis de projet de changement des règlements généraux doit parvenir par écrit à toutes les catégories de membres au moins vingt et un (21) jours avant la tenue d’une assemblée générale. Le Conseil avisera toutes les catégories de membres des changements apportés aux règlements généraux par écrit, au plus tard quatorze (14) jours avant la tenue de l’assemblée générale et inscrira la proposition de changement à l’ordre du jour de cette assemblée.

Une fois que les changements sont adoptés à l’assemblée générale, une version finale des règlements sera affichée sur le site web de la FAAQ au plus tard trente (30) jours après la date de leur adoption.

Article 32 - Entrée en vigueur des règlements

Les présents règlements ou tout autre règlement adopté entrent en vigueur immédiatement après le vote de leur adoption, à moins qu’une autre date ait été spécifiée dans la proposition.

Article 32 - Modifications des règlements généraux

Le Conseil a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, qui entrera en vigueur dès son adoption jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle. Le Conseil doit informer tous ses membres de la nature de ces modifications, et ce, dans les meilleurs délais.

Toute proposition visant à effectuer une modification aux règlements généraux et initiée par un membre de la Fédération doit parvenir par écrit au Conseil au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle où se tiendra l’assemblée générale annuelle. Il appartient au Conseil de déterminer s’il y a lieu de donner suite ou non à cette proposition.

Toute abrogation ou modification doit, par la suite, être ratifiée par les deux tiers (2/3) des délégués présents et ayant droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération, à moins que dans l’intervalle

elle soit ratifiée par les deux tiers (2/3) des délégués présents et ayant le droit de vote lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.

Le texte de toute modification aux lettres patentes ou aux règlements de la Fédération doit être expédié avec l’avis de convocation de l’assemblée au cours de laquelle il sera soumis pour ratification. Si l’abrogation ou la modification aux règlements généraux est rejetée ou n’est pas ratifiée lors de ladite assemblée, elle cessera. Cependant, avant qu’elle soit rejeté, elle sera en vigueur dès la décision du Conseil de l’appliquer jusqu’à son rejet définitif au cours de la dite assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

Article 33 - Moyens de communications

Il est entendu qu’aux fins des présents règlements, toute référence à des communications écrites ou envoyées par courrier ordinaire, inclut tout moyen de livraison de courrier soit, physiquement par Poste Canada ou tout autre service de messagerie, par télécopie, courriel ou autres moyens.

Cependant, le courriel est le principal moyen de communication avec les membres (clubs et corporation), mais l’est plus particulièrement pour les membres individuels qui se doivent d’avoir une adresse électronique personnelle.

Article 33 - Moyens de communication

Il est entendu qu’aux fins des présents règlements, toute référence à des communications écrites ou envoyées par courrier ordinaire, inclut tout moyen de livraison de courrier soit, physiquement par Poste Canada ou tout autre service de messagerie, par télécopie, courriel ou autres moyens.

Cependant, le courriel est le principal moyen de communication avec les clubs et membres corporatifs, mais l’est plus particulièrement pour les abonnés.

Définition du terme abonnement

La notion d’abonnement à un club a été introduite avec la mise en place du système d’adhésion en ligne. Le terme « abonnement » représente tous les membres de plus de 18 ans inscrits à un club.

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