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Parc public

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Du 7 mars 2018

Comité Régional de l'Habitat et de

l’Hébergement

Parc public

Bilan et Programmation

(2)

Bilan Occitanie

9468 logements financés (3330 PLAI et 6138 PLUS)

soit 89 % de l’objectif régional fixé en CRHH (10 588 logements) Parc public –

L'activité en 2017

2000 4000 6000 8000 10000 12000

Evolution de la production PLUS-PLAI de 2007 à 2017

Logts financés (PLUS-PLAI)

(3)

12 327 logements financés (PLAI, PLUS, PLS)

Soit 95 % de l’objectif régional fixé en CRHH

3ème région en France après IDF et ARA

2859 logements PLS (=objectif notifié)

45 % de PLS familiaux / 55 % spécifiques

+70 % EHPAD – 75 % logements étudiants

1131 logements PSLA 2ème région après ARA

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000

Financement PLAI PLUS PLS

Parc public – Bilan Occitanie

(4)

78 % des logements produits en zone tendue (classe 1)

45 % de la production régionale concentrée en Haute-Garonne (dont 33 % Toulouse Métropole)

24 % de la production régionale dans l’Hérault (dont 14 % pour Montpellier Méditerranée Métropole)

73 % de la production dans les communes SRU

Parc public – Bilan Occitanie

Hors communes SRU 27%

Répartition des logements PLUS et PLAI financés en Occitanie

classe 1 79%

classe 2 11%

classe 3 6%

classe 4 4%

Répartition des logements PLUS & PLAI par classe de tension 2017

(5)

Parc public – Bilan Occitanie

Taux de PLAI 35 % / Taux de PLAI familiaux 31 %

Proportion de VEFA : 50 % (52 % en 2016)

Acquisition / Amélioration : 5 % (7 % en 2016)

PLAI structures : 399

logements (564 en 2016 / 24 en 2015)

PLAI adaptés : 39 logements (7 en 2016)

Part des T1/T2 (hors PLS) :

35 % des logements financés (33 % en 2016 / 29 % en 2015)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0

2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000

Logements financés et mis en service de 2007 à 2017 (PLAI-PLUS-PLS)

(6)

Notification :

Objectifs : 12 111 PLAI et PLUS (3904 PLAI et 8207 PLUS) + 3298 PLS

Enveloppe : 29,3 M€ (+3,6%)

MMS : 7520 € (7327 € en 2017)

Taux PLAI : 32 %

PLUS et PALULOS communale à 0€

Perspectives de production :

10 404 PLAI / PLUS

86 % de l’objectif notifié

Parc public – Programmation 2018 Occitanie

(7)

Critères de répartition :

Respect du MMS

PLUS et PALULOS communale à 0€

Respect taux PLAI

Utilisation montants forfaitaires différenciés par classe de tension

Classe 1 : 7100 €

Classe 2 : 6200 €

Classe 3 : 5400 €

Classe 4 : 5000 € Parc public – Programmation 2018 Occitanie

(8)

BONUS :

BONUS SRU : 1000 €

BONUS Acquisition / amélioration : 900€

BONUS PLAI structure : 500 €

BONUS PLAI adaptés : 500 €

Parc public – Programmation 2018 Occitanie

(9)

Enveloppe nationale dédiée à la démolition :

Enveloppe de 10 M€

Mobilisable pour les opérations de démolition en zones détendues B2/C (hors ANRU, PNRU, NPNRU)

Besoins Occitanie : 759 logements / 6468 national

Parc public – Programmation 2018 Occitanie

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