Parc public

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Du 12 mars 2019

Comité Régional de l'Habitat et de

l’Hébergement

Parc public

Programmation 2019

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Parc public – Programmation 2019 Occitanie



La lettre de programmation du 5 février 2019 fixe des priorités :

➔

Mettre en œuvre le Plan logement d’abord : objectif de objectif de 40 000 PLAI/an/France dont 10 % de PLAI adaptés

40 000 PLAI/an/France dont 10 % de PLAI adaptés

➔

Mettre en œuvre le « Plan 60 000 » pour les étudiants et prendre en compte les besoins des jeunes actifs

➔

Tenir compte des besoins de développement de l’offre dans les communes soumises à SRU SRU

➔

Mettre en œuvre le Plan action cœur de ville et le volet logement de la stratégie nationale pour l’autisme



Budget FNAP : 467 M€ dont 418 M€ AE pour l’offre

nouvelle

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 Les objectifs régionaux notifiés à l’Occitanie :

 Taux de PLAI / PLAI,PLUS : 35,8 %

 Enveloppe régionale notifiée : 29,1 M€ (+ reliquats de 1,9 M€

chez les délégataires = disponible de 31 M€31 M€).

 Montant moyen de subvention par PLAI :

7725 € 7725 €

(+205€ par rapport à 2018).

PLUS et PALULOS communale à 0€.

PLAI PLUS PLS Total LLS

Notification 2019 3 767 6 746 3410 13 923

Réalisé 2018 3 099 5 067 2064 10 230

Notification 2018 3904 8207 3298 15 409

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 Objectif : PLAI adaptés =

10 % 10 %

de la production totale de PLAI

 Enveloppe nationale : 28 M€ (12 M€ en 2018)

 Nouveau document-cadre plus opérationnel

 La lettre de programmation fixe, pour la 1ère fois, des objectifs en termes de PLAI adaptés :

 Objectif régional de

200 logements. 200 logements

 Enveloppe régionale de près de 2 M€.

 Enveloppe nationale complémentaire de 6,4 M€ : afin de financer plus d’objectifs ou de déplafonner le financement de certaines opérations.

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 Le financement des démolitions en zones détendues :

 Enveloppe nationale de

15 M€ 15 M€

(10 M€ en 2018).

 Enveloppe régionale de 1 145 000 €.

 Mêmes modalités qu’en 2018 : financement en zones B2/C ; hors territoires d’intervention de l’ANRU.

 Le financement des actions d’accompagnement :

 Enveloppe nationale de 6 M€.

 Enveloppe régionale de 347 000 € pour financer essentiellement des MOUS (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale).

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 Pour établir une programmation en concordance avec les objectifs notifiés : il a été nécessaire de prioriser les opérations :

 Quatre niveaux de priorisation (1,2,3,non retenu car reporté ou abandonné)

 Toutes les opérations de niveau 1 retenues : 9158 PLAI/PLUS (total de 28,3 M€)

 Les opérations de niveau 2 retenues :

 En totalité dans les territoires représentant – de 5 % des demandes et dans les territoires ayant priorisé au-delà du taux d’effort régional nécessaire

 En partie sur les autres territoires.

Programmation 2019 Production 2016 Production 2018 0

2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000

 Des perspectives de production particulièrement ambitieusesambitieuses

 Les remontées des territoires s’élèvent à près de 12 000 PLAI/PLUSprès de 12 000 PLAI/PLUS

 Soit un dépassement par rapport aux objectifs notifiés (10 513 logements) de

13 % 13 %

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La programmation sera ajustée, sur la base d’extractions au 30 juin et 1^er septembre de l’outil SPLS

(suivi et programmation des logements sociaux), renseigné par les bailleurs sociaux.

Au vu de la tension sur les AE,

il est nécessaire de délivrer les agréments

le le plus plus tôt tôt possible

possible

dans l’année,

pour que la région puisse bénéficier de redéploiements d’objectifs et de crédits d’autres

régions. ¹ ² ³ ⁴ ⁵ ⁶ ⁷ ⁸ ⁹ ¹⁰ ¹¹ ¹²

0 50 100 150 200 250

Nb de décisions de financement éditées par mois Occitanie - Année 2018

(source infocentre SISAL)

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Stabilité

Stabilité des critères de répartition :

 Respect du MMS

 PLUS et PALULOS communale à 0€

 Respect taux de PLAI

 Utilisation montants forfaitaires différenciés par classe de tension

 Classe 1 : 7100 €

 Classe 2 : 6200 €

 Classe 3 : 5400 €

 Classe 4 : 5000 €

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4 BONUS :

 BONUS SRU : 1000 €

 BONUS Acquisition / amélioration :

900€

 BONUS PLAI adaptés : 500 €

 BONUS PLAI structure : 500 €

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 Le cadre de l’adaptation locale : chaque territoire de gestion a la possibilité de renforcer ou d’infléchir un axe particulier pour répondre au mieux aux besoins du territoire.

 en respectant l’enveloppe définie en CRHH, le MMS et le taux de PLAI.

 en cohérence avec les orientations régionales, par la différentiation des montants par classe de tension et l’utilisation des bonus, dans les limites suivantes :

 ± 5 % sur le montant des classes de tension

 ± 50 % sur le montant des bonus

 Les marges dégagées peuvent permettre de créer de nouveaux bonus (bonus T1/T2 ; bonus T5 et plus …)

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 Programmation des PLAI adaptés

 Les pespectives de production vont bien au delà de l'objectif notifié : 465 PLAI adaptés

465 PLAI adaptés pour un objectif de 200.

 L’enveloppe notifiée de 1 958 000 € permet de financer les 292 logements PLAI adaptés priorisés en niveau 1.

 Un besoin de 295 820 € sera remonté au FNAP pour financer les 54 PLAI adaptés priorisés en niveau 2.

 Parmi ces PLAI adaptés, environ 200 concernent des projets de pensions de famille.

 Répartition des agréments PLS

 L’objectif notifié est de 3410 logements

 La programmation s’élève à 3350 logements

 A ce stade , le nombre de PLS « étudiants » est de 402, soit +5 % par rapport à 2018.