Proposition de reconfigurationdu CRHH

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PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Direction Aménagement

Note rédigée par : Nadine DE NARDI Version 2

Comité Régional de l’Habitat et de l'Hébergement d’Occitanie

Préparation du bureau du 17 octobre 2017

Proposition de reconfiguration du CRHH

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 1/4 http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/

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I. LE CONTEXTE

La composition du CRHH et de ses instances résulte de l’addition des membres qui composaient les précé- dentes assemblées avant la fusion régionale, soit une assemblée plénière de 129 membres (arrêté préfectoral du 04/02/2016).

Conformément à la décision prise lors de l’assemblée plénière du 1er mars 2017, la DREAL a lancé les tra- vaux de refondation des instances du CRHH de manière à les rendre plus homogènes pour favoriser une participation plus active de ses membres.

Le redimensionnement est organisé autour de quatre principes :

• Une représentation unique à l’échelle régionale de l’Occitanie pour chacune des structures membres ;

• Une reconduction des membres en fonction de leur implication dans le déploiement des politiques de l’habitat ;

• La prise en compte des modifications des structures membres ou des évolutions législatives ;

• Un encouragement à une représentation régionale pour des structures existantes à des échelles va- riées par co-optation.

Ceci dans la perspective d’homogénéiser la composition l’assemblée plénière et de rationaliser la composi - tion du bureau du CRHH.

II. LA DÉMARCHE DE CONCERTATION

➢ Une information générale en assemblée plénière le 1^er mars 2017 ;

➢ Une information sur les principes de la refondation en bureau de CRHH le 30 mai 2017 ;

➢ Un courrier adressé le 14 juin par voie électronique à chaque membre du CRHH pour recueillir leur avis.

III. LES RÉSULTATS DE LA CONCERTATION

L’ensemble des membres du CRHH a répondu à la consultation écrite, à l’exception de 17 structures, pour la plupart non mobilisées au cours des précédentes séances du CRHH.

➔ Sur la proposition d’une représentation unique à l’échelle de l’Occitanie, certaines structures n’étant pas encore fusionnées ont fait part de leur souhait de maintenir leur représentation territoriale de proximité à l’échelle infra-régionale de l'ex-Languedoc-Roussillon et de l'ex-Midi-Pyré - nées.

Organismes concernés :

• Associations Régionales des Organismes HLM avec les 4 familles professionnelles

• Fédérations régionales des Promoteurs Immobiliers

• Fédérations régionales des CAF

• CROUS

• FNAIM

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➔ Sur la proposition de co-opter une structure en tant que représentante au CRHH, pas de remarques.

• ADIL

• Agences d’Urbanisme concernées

Représentant régional co-opté :

• Union Territoriale SOLIHA Occitanie

• CNL

• AFOC

• Union Nationale des Aménageurs - UNAM - (anciennement SNAL)

• Fédération Bancaire Française

➔ Sur la proposition de ne retenir que les membres ayant une compétence directe avec les politiques de l’habitat, des structures nous ont fait part de leur souhait de maintenir leur présence au sein du CRHH.

• Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (de MP et de LR)

• Fédération des Entreprises Publiques locales d’Occitanie

➔ Sur la proposition de prendre en compte les évolutions du fait de modifications de structures, d’évolutions réglementaires ou d’intégration de structures absentes dans la précédente composition pas de remarques.

• 2 EPCI supplémentaires : la CA Rabastinois, Tarn & Dadou, Vère-Grésigne Pays Salvagnacois et la CA Pays de Foix-Varilhes

• ADOMA et le SIAO 34 rajoutées au collège 3

IV. PROPOSITIONS MISES EN DÉBAT

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Composition de l’assemblée plénière

Il est proposé de donner une suite favorable aux remarques émises :

• Maintien des structures indépendamment de leur échelle d’intervention, dès lors qu’elles n’ont pas fusionné.

• Maintien des structures qui ont fait part de leur souhait de rester membres du CRHH, dès lors qu’elles sont mobilisées sur les politiques de l’habitat.

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Collèges Avant Après

1 - Elus 36 38

2 - Professionnels 54 32

3 - Associations 39 20

TOTAL 129 90

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Composition du bureau et de la commission spécialisée du CRHH

En ce qui concerne la composition du bureau et de la commission spécialisée, la proposition de refondation s’appuie sur une adhésion des structures en fonction de leur mobilisation et de leur rôle dans la mise en place des politiques de l’habitat. Elle priorise une représentation des structures à l’échelle régionale.

Bureau du CRHH

Collège 1 : Conseil régional et collectivités territoriales délégataires Collège 2 et 3 : Membres ayant une représentation régionale

Collèges Avant Après

1 - Elus 17 17

2 - Professionnels 12 8

3 - Associations 11 8

TOTAL 40 33

Commission spécialisée

Membres de droit + les 2 métropoles (au titre de leurs compétences en matière d’action sociale)

Membres désignés : Reconduction de l’ancienne composition, à laquelle sont rajoutés le SIAO 31 et le SIAO 34.

Avant Après

31 + 13 29 +14