PHASE 1 ANALYSE DE L EXISTANT

PHASE 1

ANALYSE DE L’EXISTANT

Sommaire

1 PRESENTATION DE LA COMMUNE ...3

1.1 LOCALISATION...3

1.2 LA POPULATION...4

1.3 LES ACTIVITES...5

1.3.1 L’agriculture ...5

1.3.2 Activités d’accueil et de tourisme...5

1.3.3 Activités artisanales et industrielles ...5

1.4 HABITAT...6

1.5 LA DESSERTE EN EAU POTABLE...6

1.6 LES DOCUMENTS D’URBANISME...6

2 ETAT DE L’ASSAINISSEMENT DANS LA COMMUNE...7

2.1 L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF...7

2.2 L'ASSAINISSEMENT AUTONOME. ...8

2.2.1 La législation...8

2.2.2 Qu'est ce que l'assainissement autonome ? ...8

2.2.3 Etat de l’assainissement autonome actuel ...11

2.3 GESTION ACTUELLE DES EAUX PLUVIALES...14

1 PRESENTATION DE LA COMMUNE

1.1 Localisation

La commune de Veyras, d’une superficie de 776 ha, se situe à six kilomètres à l’est de la commune de Privas.

Le bourg est situé à 435 m d’altitude.

Les communes limitrophes sont :

- au nord : Creyseilles

- au sud et à l’ouest : St Priest - à l’est : Privas

- au nord-est : les communes de Pranles et Lyas - au nord-ouest : Pourchères

Le réseau routier se compose de : - la N 104, - la D 260, - la D 460,

- ainsi que de nombreux chemins et routes communaux, desservant les différents hameaux de la commune.

1.2 La population

• La commune de Veyras comptait 1519 habitants en 2000 (chiffres INSEE 1999).

L’évolution depuis 1960 est la suivante :

• On recense, sur la commune de Veyras, 558 résidences principales et 52 résidences secondaires (chiffres INSEE 2000).

époque d'achèvement de la construction catégorie logement

Avant 1915

De 1915 à 1948

De 1949 à 1967

De 1968 à 1974

De 1975 à 1981

De 1982 à 1989

1990 ou

après Total

Résid principales 65 15 77 74 99 154 74 558

Log. occasionnels 0 0 0 0 0 2 0 2

Résid secondaires 20 2 2 5 14 4 5 52

Logements vacants 4 1 3 1 1 0 0 10

Total 89 18 82 80 114 160 79 622

• Le nombre moyen d’occupants des résidences principales est de 2.6 (chiffres INSEE 2000).

1.3 Les activités

1.3.1 L’agriculture

En 2000 on dénombre 7 exploitations agricoles sur le territoire de la Commune de Veyras.

La superficie agricole communale utilisée est de 115 hectares soit 15 % de la superficie totale.

L’activité agricole est surtout ciblée sur l’élevage (ovin et volailles).

1.3.2 Activités d’accueil et de tourisme

On ne recense qu'une activité d'accueil touristique sur la commune (location de vacances classée en préfecture).

Sa capacité est de quatre personnes.

1.3.3 Activités artisanales et industrielles

Voici la liste des entreprises et industries recensées :

Activité économique Nombre d'établissement

alimentaires 2

Industries de biens de

consommation 3

Industries de biens

d'équipements 2

Construction 7 Commerce 8 Services aux entreprises 1

Services aux particuliers 4 Education santé action

sociale 1

TOTAL entreprises 28

Une enquête industrielle a été envoyée aux ateliers de la Barèze (effectuée dans le cadre du diagnostic du réseau d'assainissement).

Les résultats obtenus sont les suivants :

¾ nombre d’employés : 95,

¾ horaire de travail : 8h30 – 17h30, 5 jours par semaine,

¾ volume d’eau potable consommé : 1 600 m³ par an,

¾ activité principale : sous traitance industrielle (montage, conditionnement), élevage,

¾ matières premières utilisées : Pinceaux, rouleaux, chevilles, bois, champignons.

1.4 L’habitat

L’habitat est constitué du chef-lieu (Veyras), de nombreux hameaux et quartiers dont :

- Le Ruissol - Many - Argevillière - Les Sorbes - Le Bescut

- Flachères - Changuier - Vaumalles - …

1.5 La desserte en eau potable

Le système d’alimentation en eau potable est géré par la commune. Le S.E.R.E.B.P (Syndicat d’Etudes et du Renforcement en Eau du Bassin de Privas) fourni un appoint estival. Sur la commune, plusieurs sources sont exploitées (Puits de la Selve, Bois Laville, les Prés, Charray et la Barèze). Il existe un périmètre de protection sur les captages du "puits de la Selve", des "Tombes Antiques", des "prés", du

"Mazolan", du "Bois Laville" et de "la Barèze" mais dans le cadre du plan vigipirate, ces données ne doivent pas être communiquées. Toutes activités autres que celles liées à l'exploitation du captage sont interdites.

Par ailleurs, quelques maisons ne sont pas desservies par le réseau (sources privées).

Rappel : une distance de 35 mètres linéaires doit être respectée entre un dispositif d'assainissement autonome et un captage public ou privé destiné à la consommation humaine (imposé par les règlements sanitaires).

1.6 Les documents d’urbanisme

La commune de Veyras dispose d’un plan d’occupation de sols (POS).

2 ETAT DE L’ASSAINISSEMENT DANS LA COMMUNE 2.1 L’assainissement collectif

La Commune de VEYRAS possède un système d’assainissement comportant :

− Un réseau d’assainissement des eaux usées de type pseudo-séparatif (de 10.5 km),

− Deux postes de relèvement des eaux usées,

− Un réseau d’eaux pluviales.

L’entretien et l’exploitation du réseau d’assainissement sont assurés par la Commune. Les effluents sont traités à la station d’épuration de PRIVAS.

2.1.1 Identification de la station d’épuration Nom de la station : Privas

Maître d’ouvrage : Syndicat ouvèze vive Exploitant : CGE Guilherand

Constructeur : CISE

Procédé : Boues activées

Capacité théorique : 16 500 EH Mise en service : 1997

Communes raccordées : Lyas – Privas - Saint Priest - Veyras Milieu récepteur : Rivière Ouvèze

Niveau de rejet :

Paramètre Concentration (sur 24 heures) Abattement Valeurs rédhibitoires

DB05 ≤ 25 mg/l 80 % 50 mg/l

DCO ≤ 80 mg/l 75 % 250 mg/l

MEST < 35 mg/l 90 % 85 mg/l

NGL < 20 mg/l 70 %

Pt 80 %

2.2 L'assainissement autonome

2.2.1 La législation.

La loi sur l'eau, établie en janvier 1992, renforce la responsabilité des communes qui doivent :

- Pour l'assainissement collectif :

assurer la collecte dans les zones urbanisées, assurer le traitement des effluents.

- Pour l'assainissement non collectif :

assurer le contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs, possibilité d'assumer le coût de l'entretien de ces installations.

Références aux textes :

Décret du 3 juin 1994 relatif à l'assainissement des eaux usées urbaines.

Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non-collectif et à son contrôle (consigné en annexe 1).

DTU 64-1 : définit les règles techniques de mise en œuvre de l'assainissement autonome.

2.2.2 Qu'est ce que l'assainissement autonome ?

La dénomination "d’assainissement non collectif", utilisée par la réglementation française depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, regroupe à la fois les ouvrages d’assainissement des habitations individuelles et des ouvrages pouvant desservir plusieurs habitations, des immeubles collectifs d’habitations, des hôtels etc...

Ces ouvrages sont, en règle générale, composés de deux parties distinctes : - Un dispositif de prétraitement.

- Un dispositif assurant l’épuration et l’évacuation de l’effluent prétraité.

Le dispositif de base, à la fois le plus facile à mettre en œuvre et le plus efficace, est composé d’une fosse toutes eaux, qui assure le prétraitement, et de tranchées d’épandage qui assurent à la fois l’épuration (grâce au pouvoir épurateur des micro-organismes naturellement présents dans le sol) et l’évacuation par le sous-sol des effluents prétraités.

Prétraitement Cuisine

Toilettes Salle de bains

Epuration

Evacuation

Sol perméable apte à l'épuration

Dispositif standard composé d'une fosse toutes eaux et de tranchées d'infiltration

Le terrain disponible autour de l’habitation ne présente pas toujours les qualités nécessaires à la mise en place d’un tel dispositif (sol imperméable, présence d’une nappe d’eau affleurante, forte pente, ...).

La plupart des difficultés liées à la qualité du sol peuvent toutefois être résolues par l’utilisation de techniques particulières énumérées dans l’annexe de l’arrêté du 6 mai 1996 (sols reconstitués, filtres à sable, tertres filtrants ...).

L’épuration des eaux usées est réalisée par le sol. Les effluents sont digérés par les bactéries épuratrices du sol : les germes fécaux sont retenus dans les interstices du sol, à l’intérieur desquels, ils dépérissent rapidement.

C’est pourquoi, nous recherchons la capacité d’infiltration des sols, par des tests de percolation. On détermine ainsi la texture, la perméabilité, les risques d’engorgements temporaires, la profondeur du substratum (roche). 70 cm de sol minimum sont nécessaires à une bonne épuration.

• Si le sol possède une perméabilité >15 mm/h :

Le sol naturel peut jouer le rôle d’épurateur. On peut alors préconiser des tranchées filtrantes. La surface d’épandage dépend de la perméabilité.

La protection optimale des tuyaux est de 30 cm par rapport au niveau du sol. Ils doivent avoir un diamètre au moins égal à 100 millimètres et être constitués d’éléments rigides en matériaux résistants munis d’orifices dont la plus petite dimension doit être égale à 5 mm. Leur longueur ne doit pas dépasser 30 mètres.

Ce dispositif doit s’installer en terrain plat, mais peut également admettre une légère pente (max.

15%). Dans ce cas, les tranchées seront perpendiculaires à la pente.

• Si le sol possède une perméabilité <15 mm/h :

Le sol n’est pas capable d’épurer et de disperser les eaux usées. En cas de drains d’épandage, les eaux ne s’infiltrent pas, remontent dans les drains, les obstruent, remontent en surface et s’écoulent librement.

Dans ce cas, on doit substituer le sol, c’est-à-dire, qu’il faut recréer un milieu favorable à l’infiltration et à l’épuration.

En général, il est préconisé un filtre à sable drainé ou non drainé en fonction du substratum et de l’impact sur le milieu.

Le sol naturel est ici remplacé par une épaisseur de 70 cm de sable de quartz lavé. L’effluent, distribué par des drains de répartition s’infiltre au travers de ce massif.

Dans le cas d’un filtre non drainé, le substratum doit être suffisamment fissuré ou perméable pour un sol meuble afin que l’effluent puisse continuer son infiltration.

Si le substratum est imperméable ou non fissuré, il faut alors drainer ce massif sableux et diriger les effluents vers le milieu hydraulique superficiel (arrêté du 6 mai 1996).

La surface minimale requise pour l’installation de ces dispositifs est de 25 m² pour une habitationde 3 chambres.

• Si le sol possède une perméabilité >500 mm/h ou présence de nappe haute : Le sol a une capacité d’infiltration trop importante ou la nappe est trop proche de la surface et les effluents n’ont pas le temps de percoler au matériau pour s’épurer.

Dans ces cas là, il faut également recréer un milieu ayant les mêmes caractéristiques qu’un sol. Un tertre filtrant est préconisé.

Ce type de dispositif nécessite une étude particulière notamment en ce qui concerne la stabilité des terres et les risques d’affouillements. Il possède les mêmes caractéristiques techniques que le filtre à sable mais le massif sableux est “posé” sur le sol. La surface minimale requise pour son installation est de 20 m².

Les schémas de ces dispositifs sont consignés en annexe 2.

Nous rappelons que les puits-perdus sont interdits par la réglementation (arrêté du 6 mai 1996).

2.2.3 Etat de l’assainissement autonome actuel

Afin de mieux connaître et d'avoir une estimation de la qualité des systèmes d'assainissement autonome présents aujourd'hui, une enquête a été réalisée par envoi de questionnaires à la population.

Le taux de retour de l’enquête assainissement autonome a été de 58 %.

• Flux de pollution :

Les flux de pollution ont été estimés en fonction du nombre de logements sur la commune avec un ratio de 2.5 EH par habitation. On compte sur la commune 684 habitations desservies par le réseau d’eau potable (rôle de l'eau 2003) et 14 habitations non desservies, ce qui fait un total 698.

Avec le ratio de 2.5 EH on trouve à un flux de pollution de 1745 EH.

Quartiers

facturation)

Nombres d’habitations E.H

Le Ruissol

Route impériale

Argevilière

Many

Les Sciallards

Vamalles

Flachères

Beauregard

Rue des Hauts de Veyras

Avenue de la République

Changuier

La Croix Blanche

Route de l'Escrinet

Le Bescut

Les Sorbes

Les Sablas

Chemin des Chataîgniers

L'Aleyssonne

Montée de la Planette

Route de la Pierre Plantée

Chemin de Chalot

Chemin des Prés

Beauly

Chemin de la Chaze

Route du Pesage

Impasse aux Oiseaux

Chemin de Beauvert

Chemin de Mazolan

Habitations isolées

Adresses de facturation hors

du territoire communal

Total

• Synthèse de l’enquête :

Il apparaît sur la commune une majorité de filières d'assainissement autonome non conforme avec la législation en vigueur :

• 51 % des fosses sont sous-dimensionnées,

• 75 % des fosses ne sont pas vidangées régulièrement,

• 52.5 % des rejets de fosses sont dirigés vers des dispositifs de traitement non conformes ou inexistants.

Dispositifs existant en sortie de fosse

Assainissement collectif

9.5 %

Drains et filtres à sable 31 %

Drains et filtres à sable non conformes

15.5 % Puits perdu,

fossé 44 %

Une fosse toutes eaux non conforme est une fosse dont les dimensions ne correspondent pas à la

Tableau de synthèse

2.3 Gestion actuelle des eaux pluviales

Lors des visites de terrain et du dépouillement des enquêtes sur l’assainissement autonome aucun problème majeur concernant les eaux pluviales n'est apparu.