Ecole du Bourg 172 rue Mainberte 76480 JUMIEGES
02-35-37-24-29
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement est établi en conformité avec les textes officiels concernant l'enseignement du premier degré, il peut être révisé chaque année lors de la première réunion du Conseil d'Ecole, il est ensuite communiqué à l'IEN.
La laïcité, principe constitutionnel de la République est un des fondements de l'Ecole Publique. L'exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du Service Public, impose que l'ensemble de la communauté éducative vive à l'abri de toute pression idéologique, politique ou religieuse.
TITRE 1 – ADMISSION ET INSCRIPTION 1.1. Admission à l'école élémentaire
Doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours et ceux qui bénéficient d'un raccourcissement de cycle, décidé par le Conseil des Maîtres.
La Directrice procède à l'inscription de chaque enfant à la demande des parents ou du responsable légal sur présentation:
– d'une fiche familiale d'état civil ou du livret de famille
– du certificat médical d'aptitude prévu à l'article 1er du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946
– des certificats de vaccination de l'enfant ou d'un certificat de contre-indication
– du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l'école
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans et aucune discrimination pour l'admission des enfants étrangers à l'école élémentaire ne peut être faite.(cf. Circ.n°84-246 du 16 juillet 1984)
1.2.Dispositions communes
Les modalités d'admission à l'école élémentaire ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté.
Si l'enfant a quitté l'école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée. D'autre part, le dossier scolaire est remis aux parents conformément aux dispositions de la note de service n° 81-400 du 15/10/81 sauf si les parents préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement le dossier à son collègue.
TITRE 2 - FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE 2.1. Ecole élémentaire
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire. Le maître consigne chaque demi-journée d'absence sur le registre d'appel. A la fin de chaque mois, la Directrice signale à l'Inspecteur d'Académie les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable plus de 4 demi-journées dans le mois. Les seuls motifs légitimes sont : maladie de l'enfant, maladie contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, problème exceptionnel de transport, absence temporaire des responsables lorsque les enfants les suivent.
La Directrice peut accorder des autorisations d'absence à la demande écrite des familles pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Le responsable de l'enfant doit informer l'école de toute absence et en faire connaître les motifs, avec, le cas échéant, un certificat médical. Il est souhaitable de prévenir l'école par téléphone le matin même de l'absence.
2. 2. Horaires conformes à la réglementation nationale: semaine de 24 heures
La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures par l'article 10 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n°2008-463 du 15 mai 2008.
Ces 24 heures sont organisées à raison de 6 heures par jour: lundi, mardi, jeudi et vendredi. En outre, les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage pourront bénéficier de 2 heures par semaine d'aide personnalisée, dans les conditions énoncées à l'article 3 du décret n°2008-463 du 15 mai 2008.
Les horaires d'entrée et de sortie sont fixés entre 8h 30 et 16h 30 .
Aucun cours ne peut avoir lieu le samedi matin et en aucun cas, les horaires d'enseignement ne peuvent dépasser 6 heures.
Après avis de l'Inspecteur d'Acamémie, et en application de l'article L.521-3 du Code de l'Education,le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie des classes.
TITRE 3 – VIE SCOLAIRE 3.1. Dispositions générales
La vie de la communauté scolaire est organisée de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article premier du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
L'école élémentaire apporte à chaque élève les éléments et les instruments fondamentaux du savoir: expression orale et écrite, lecture, mathématiques. Elle lui permet d'exercer et de développer son intelligence , sa sensibilité, ses aptitudes manuelles, physiques et artistiques. L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps. Elle permet l'acquisition progressive des savoirs méthodologiques et prépare l'élève à suivre dans de bonnes conditions la scolarité du collège.
3. 2. Récompenses et sanctions
Le Conseil d'École peut prévoir des mesures d'encouragement au travail et des récompenses symboliques.
Le maître doit exiger d'un élève qu'il travaille et en cas de travail insuffisant, en s'interrogeant sur ses causes, il décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui, le cas échéant, seront portées à la connaissance des familles.
Il est possible d'isoler momentanément et sous surveillance un enfant difficile dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative avec notamment la présence du médecin chargé du contôle médical scolaire et/ou d'un membre du réseau d'aides spécialisées.
S'il apparaît après une période probatoire d'un mois qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au
comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale sur proposition de la directrice et avec avis du Conseil d'Ecole. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie.
3. 3. Dispositions communes
L' enseignant s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduit, de sa part, indifférence ou mépris à l'égard des élèves ou de leurs familles.
De même, les élèves, comme leurs familles doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui pourrait porter atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Les élèves doivent porter une tenue adaptée aux activités qui leur sont proposées (activités scolaires et sportives)
Le port des signes discrets manifestant l'attachement personnel à des convictions religieuses est admis à l'école.
Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits (BO n° 35 du 29/09/94)
TITRE 4 – UTILISATION DES LOCAUX – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 4. 1. Utilisation des locaux – responsabilité
L'ensemble des locaux scolaires est confié à la Directrice responsable de la sécurité des personnes et des biens lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 93-663 du 23 juillet 1983 (BO spécial n° 5 du 5 septembre 1985, Décentralisation n° 1) qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du Conseil d'École, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.
4. 2. Hygiène
Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.
Les enfants sont en outre encouragés par les enseignants à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
Des distributeurs de gobelets sont mis à disposition des enfants.
Les élèves déjeunant à la cantine doivent se laver les mains avant le repas.
4. 3. Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu 2 à 3 fois par an. Le registre de sécurité, prévu à l'article R 123.51 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au Conseil d'École qui peut demander ainsi que la Directrice, la visite de la Commission Locale de Sécurité.
Concernant l'ensemble de l'enceinte scolaire, il appartient à la Directrice de se préoccuper de toutes les questions touchant à la sécurité des enfants, éventuellement d'informer par écrit les services municipaux des anomalies qu'elle pourrait constater et d'en tenir l'IEN informé.
4. 4. Dispositions particulières
En cas de prise de médicaments sur le temps scolaire, les parents devront fournir le médicament à la Directrice ou à l'enseignant accompagné d'une photocopie de la prescription médicale (BO n° 28 du 9/07/92)
L'introduction à l'école d'objets dangereux et étrangers aux besoins de l'enseignement (jouets divers, téléphones portables) et le port d'insignes politiques sont interdits (note de service n° 91-212 du 15/07/91).
Seules peuvent être organisées dans l'école les quêtes autorisées au niveau national par le ministère de l'Education Nationale. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'IEN sur proposition de la Directrice et après avis du Conseil d'École.
Une fois par an, un photographe peut être autorisé par la Directrice à prendre des photos de classe.
TITRE 5 - SURVEILLANCE 5.1. Dispositions générales
La surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux scolaires et de la nature des activités proposées, qu'elles se situent ou non à l'intérieur de ces locaux.
5. 2. - 5. 3. Accueil et remise des élèves aux familles
Le service de surveillance à l'accueil (10 mn avant l'entrée en classe) et pendant les récréations est réparti entre les maîtres en Conseil des Maîtres.
A l'issue des classes du matin et du soir, les enfants sont remis aux familles, sauf s'ils sont pris en charge par un service de transport, de cantine ou de garderie.
5. 4. Participation de personnes étrangères à l'enseignement 5. 4. 1. Rôle de l'enseignant
L'enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires mais cela n'implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant. Dans le cadre de certaines formes d'actions pédagogiques, (activités décloisonnées, sorties collectives, piscine, classes de découverte), il doit pouvoir être déchargé de certains temps de surveillance ou d'animation confiés à des intervenants extérieurs à l'enseignement (animateurs, moniteurs sportifs, parents d'élèves) sous réserve que : - l'enseignant sache où se trouvent ses élèves
- l'enseignant conserve pendant le temps scolaire l'entière responsabilité de l'organisation pédagogique
- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou habilités conformément aux dispositions énoncées ci-dessous.
5. 4. 2. Parents d'élèves
En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours de sorties scolaires, la Directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Elle peut également, sur proposition du Conseil des Maîtres, autoriser des parents d'élèves à apporter à l'enseignant une participation occasionnelle à l'action éducative.
5. 4. 3. Autres participants
L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation de la Directrice après avis du Conseil des maîtres. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire. L'IEN en est tenu informé.
5. 4. 4. Intervenants en Musique ou Education Physique
L'agrément d'intervenants extérieurs pour la pratique de la musique ou des activités physiques et sportives
relève de la compétence de l'Inspecteur d'Académie. (note de service n° 87-373 du 23/11/87)
Dans tous les cas, l'IEN devra être informé en temps utile des décisions concernant les intervenants.
TITRE 6 - LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
Dans chaque école, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.
La liaison avec les familles et la communication avec les partenaires doivent être une préoccupation constante de l'équipe des enseignants.
A chaque rentrée, une réunion d'information est prévue pour toute l'école ou dans chaque classe. Les parents sont informés en début d'année des modalités de communication avec les familles: cahier de correspondance et livrets d'évaluation 3 à 5 fois dans l'année.
6. 1. Conseil d'École
Dans chaque école, un Conseil d'École est institué (décret n° 90-788 du 6/09/90) Sur proposition de la Directrice, le Conseil d'École :
1 - vote le règlement intérieur
2 - établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, soumis à l'avis de l'IEN puis de l'Inspecteur d'Académie
3- dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment:
a) les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement
b) l'utilisation des moyens alloués à l'école
c) les conditions de bonne intégration des enfants handicapés d) les activités périscolaires
e) la restauration scolaire f) l'hygiène scolaire
g) la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
4- donne son avis sur proposition de l'équipe pédagogique sur ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école
5- en fonction de ces éléments, adopte le projet d'école
6- donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L.216-1
7- est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des horaires de l'école, conformément à l'article L. 212-15
En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d'École sur:
a) les principes de choix de manuels scolaires ou de matériel pédagogique b) l'organisation des aides spécialisées
TITRE 7- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les enfants de chaque classe sont accueillis à la bibliothèque municipale suivant un déroulement établi par le conseil des maîtres (une fois toutes les deux ou trois semaines)
Extraits du règlement de la bibliothèque:
Art.11- En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, l'école se charge d'intervenir auprès de l'élève concerné, en dernier recours, la bibliothèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des ouvrages (lettres de rappel et suspension du droit de prêt). Ainsi, le lecteur ne pourra en aucun cas disposer d'un autre prêt jusqu'à la régularisation de sa situation.
Art.12- En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, le responsable légal de l'élève emprunteur se doit d'en assurer le remboursement.
TITRE 8- DISPOSITIONS FINALES Le précédent règlement est abrogé.
Le présent règlement établi en conformité avec les recommandations de la circulaire n° 91-124 du 6/06/91 a été soumis à l'approbation du Conseil d'École lors de sa première réunion le 06/11/09
