droit.univ-grenoble-alpes.fr
Master 2
Propriété intellectuelle
et droit des nouvelles
technologies
ormation ébouchés
Compétences acquises
• Maîtrise des principes et portée des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur et droits voisins) et du droit des nouvelles technologies
• Connaissance approfondie de l’environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, droit de la distribution…) et des sources internationales et européennes
• Aptitude à rédiger des contrats d’exploitation
• Perfectionnement de l’anglais pour la propriété intellectuelle
Objectifs pédagogiques
Le master propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies s’adresse aux étudiants ayant acquis en M1 les bases du droit de la propriété intellectuelle, du droit du marché et des techniques contractuelles. Ils approfondiront leurs connaissances et leur orientation grâce à des cours théoriques et des séminaires professionnels, tout en testant ces connaissances lors d’un stage en entreprise d’une durée minimale de deux mois et en rédigeant un mémoire de recherche.
Ce master forme des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l’expansion de l’informatique et de l’Internet, de l’essor des industries culturelles (audiovisuel, édition...), du recours intensif aux signes distinctifs (notamment marques, noms de domaine et appellations protégées), de l’accent mis sur l’innovation dans de nombreux secteurs (intelligence artificielle, logiciels, méthodes commerciales, médicaments et biotechnologies en général).
D’un point de vue plus académique, son objectif est aussi de former à la recherche des étudiants qui pourront poursuivre un parcours doctoral au sein de l’équipe du CUERPI, Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle, intégré au CRJ (Centre de Recherches Juridiques - EA 1965).
Emplois accessibles
Ce M2 donne une formation de haut niveau préparant aux professions suivantes :
• Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
• Juriste d’entreprise (service P.I. de grandes entreprises)
• Conseil en Propriété Industrielle
• Fonctionnaire d’organismes liés à la propriété intellectuelle, nationaux (INPI, INAO, INA…) ou internationaux (OMPI, OEB, pour les brevets, EUIPO, pour les marques et dessins et modèles, EUTELSAT, OMC…)
La répartition professionnelle des étudiants se présente en général de la manière suivante : un tiers avocat PI, un tiers CPI, un tiers Juriste d’entreprise PI.
Le M2 assure aussi la formation de cadres de pays étrangers (Afrique, Asie, Europe centrale et orientale, Amérique latine).
L’Association d’étudiants en propriété intellectuelle (ADEPIG) bénéficie d’un réseau actif et dynamique afin de promouvoir la formation et favoriser l’insertion professionnelle des diplômés.
École doctorale
Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat. L’École doctorale de sciences juridiques (EDSJ, n° 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction et par la soutenance d’une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d’enseignant-chercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d’administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, etc.
Pour plus d’information sur l’EDSJ, rendez-vous sur le site suivant :
edsj.univ-grenoble-alpes.fr
Préparation aux concours et examens
Le master propose des rencontres avec des professionnels lors de séminaires qui permettent de sensibiliser les étudiants aux aspects pratiques de l’exercice de leur discipline en leur soumettant des cas réels. Cela contribue à l’entretien du réseau du master 2 et favorise l’insertion professionnelle des étudiants : INPI, OMPI, Hermès, Renault, PSA, Germain & Maureau, Deprez Guignot & associés, Arcelor Mittal, Sanofi Aventis, Universal Music, Sony Music, Canal +, Groupe Rocher, LVMH, BIC, Plasseraud, Danone, M6, bioMérieux, Richemont International, Fidal, Lacoste, Inlex,… Chaque année un ancien étudiant présente les métiers de la propriété intellectuelle.
Le master permet ainsi de former les étudiants par et à la recherche avec l’obligation de réaliser un mémoire. Un à trois diplômés poursuivent en thèse chaque année, parfois sous contrat CIFRE.
Chiffres clés
20
étudiants environ95
à100
% de taux de réussite2
à6
mois de stage78
% des diplômés en emploi (selon l’enquête d’insertion professionnelle à 30 mois réalisée en 2017)rganisation pédagogique
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 1
Aspects fondamentaux et écono- mie de la propriété intellectuelle Notions de base de la propriété intellectuelle (nature, régime) et liens avec le droit civil (des contrats et des biens) et les droits et libertés fondamentaux. Analyse économique du droit de la propriété intellectuelle.
Droit des brevets et des obtentions végétales
Ce cours aborde toutes les questions juridiques autour du brevet et des obtentions végétales, dépôt, titularité, mode de propriété, contrefaçon, etc.
Droit des marques
Conditions d’enregistrement, effet des titres, exploitation (licences, cession, apport en société…) à la lumière des textes et de la jurisprudence des instances de l’UE.
Droit des dessins et modèles Conditions d’enregistrement, effet des titres, exploitation (licences, cession, apport en société…).
Droit d’auteur et droits voisins Sont traités dans ce cours : la reconnaissance, le contenu, l’exploitation et la défense des droits d’auteur et droits voisins.
Droit pénal de l’immatériel Ce cours aborde la protection pénale de l’immatériel tant du point de vue du droit commun (vol, abus de confiance, recel…) que du point de vue du droit spécial (fraude informatique, contrefaçon, protection des données personnelles…
Droit public de l’immatériel Ce cours transversal contient des éléments de droit public et de droit privé autour des droits de propriété des personnes publiques et de leurs agents. Il aborde également les modalités publiques d’exploitation de données immatérielles (comme les licences téléphonie), les questions liées à la numérisation
et à la commercialisation des données publiques et les aspects institutionnels de gestion de l’immatériel (agence du patrimoine immatériel de l’Etat, etc.).
SEMESTRE 2
Droit de l’économie numérique et des contrats informatiques
Ce cours traite des biens informatiques (logiciels, base de données..), des contrats du secteur informatique, du droit de l’Internet (protection des sites, noms de domaines, contrats du commerce électronique, loi informatique et libertés).
Accords industriels et techniques contractuelles
Présentation, analyse et entraînement à la rédaction des principaux contrats en matière de propriété intellectuelle.
Droit international et européen de la propriété intellectuelle
Directives et règlements communautaires concernant le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles, projet de brevet communautaire et rapport avec le système de brevet européen, grandes conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et leur évolution. Droit international privé de la propriété intellectuelle (loi applicable et juge compétent).
Droit du marché et de la propriété intellectuelle
Droit de la concurrence, droit de distribution, droit fiscal appliqué à la propriété intellectuelle.
Anglais pour la propriété intellectuelle
Conversation sur des sujets de PI, thème et version portant sur des textes de brevets, des contrats d’exploitation, des lois, des directives, des décisions de l’OEB et de l’OHMI, du TUE et de la CJUE.
Méthodologie de la recherche (parcours recherche)
Ce séminaire aborde en priorité les questions liées à la méthodologie du mémoire de recherche (construction du plan, bibliographie, index, etc.).
Note de synthèse
La note de synthèse, qui porte sur l’ensemble du programme de master 2, consiste à traiter en 5 heures un cas pratique portant sur les difficultés relatives au droit des propriétés intellectuelles et au droit des nouvelles technologies.
Grand Oral, mémoire de re- cherche ou notes de consultation L’étudiant doit se présenter à une épreuve de grand oral. Il rédigera également un mémoire de recherche et/ou mènera une recherche pratique précise sur un point de droit de la propriété intellectuelle (note de consultation) proposé par un professionnel.
Aspects fondamentaux et économie de la propriété intellectuelle
Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle 12 heures Economie de la propriété intellectuelle 12 heures Propriété industrielle
Droit des brevets et des obtentions végétales 24 heures
Droit des marques 24 heures
Droit des dessins et modèles 12 heures 12 heures Propriété littéraire artistique
Droit d’auteur 24 heures
Droits voisins 12 heures
Droit de l’immatériel
Droit pénal de l’immatériel 12 heures
Droit public de l’immatériel 12 heures UE 1
UE 2
UE 3
Droit de l’informatique et de l’internet
Droit de l’économie numérique 24 heures Droit des contrats informatiques 12 heures Propriété intellectuelle et technique contractuelle
Propriété intellectuelle et technique contractuelle 24 heures Environnement international et droits périphériques de la PI
Droit international de la PI 12 heures Droit du marché (concurrence et distribution) 12 heures Professionnalisation et recherche
Anglais pour la PI 24 heures
Stage Mémoire Note de synthèse Grand oral UE 1
UE 2 UE 3
UE 4 UE 4
onditions d’accès touts
Qualité de la formation
En 2015, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a salué :
• le dynamisme du parcours ;
• « la très grande qualité des intervenants » ;
• l’ouverture et le « réseau profession- nel de qualité ».
La formation a aussi été reconnue
« cohérente, très ancrée dans la pratique et adaptée aux débouchés ».
Ainsi, le taux d’insertion professionnelle est satisfaisant puisque, parmi les diplômés ayant répondu à l’enquête, 67% des actifs de la promotion de 2014 et 100% des actifs de la promotion de 2015 étaient en emploi deux ans après l’obtention de leur master.
Environnement scientifique
La formation s’appuie sur un groupe de recherche en propriété intellectuelle, le CUERPI (CRJ - EA 1965), l’un des premiers en ce domaine, connu de tous les spécialistes et professionnels de la propriété intellectuelle. Il organise chaque année des colloques sur les avancées du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, moments de rencontres et d’échanges pour les étudiants.
Partenariat avec GEM
La Faculté de droit propose à tous les étudiant(e)s inscrit(e)s dans l’un quelconque de ses masters 2 la possibilité de bénéficier d’une double diplomation avec GEM.
Ce cursus de deux années durant lesquelles l’étudiant(e) suivra des enseignements délivrés à la Faculté de droit et à GEM, débouche sur la délivrance du diplôme de master dans la mention choisie et du diplôme de GEM.
Des informations détaillées incluant les modalités de sélection figurent sur le site internet de la Faculté de droit.
Public et sélection
Le master propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies est accessible aux étudiants titulaires d’un master 1 ou aux personnes justifiant d’une formation nationale ou étrangère équivalente.
Les critères de sélection sont notamment la qualité des résultats obtenus sur le cursus L1 à M1, la maîtrise de l’anglais et la pratique de la propriété intellectuelle (stage, mémoire).
Les meilleurs dossiers sont sélectionnés directement, d’autres le sont à l’issue d’une audition. Le candidat doit justifier de la cohérence et de la pertinence de son projet professionnel. Certains professionnels peuvent bénéficier de la procédure VAE (validation des acquis de l’expérience).
Organisation globale de l’année universitaire
La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre.
L’année est organisée en deux semestres, le second étant plus court afin de laisser le temps nécessaire à la réalisation du stage et la rédaction du travail de recherche.
La validation des compétences et connaissances acquises se fait par des examens écrits ou oraux.
Candidatures
Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de la Faculté de droit de Grenoble à partir du mois de mai.
Des entretiens auront lieu, le cas échéant, courant juin.
Les résultats seront communiqués aux étudiants au plus tard mi-juillet.
Équipe pédagogique
Universitaires : A. BOISSON (Mcf), J.-M. BRUGUIERE (Pr), W. CHAIEHLOUDJ (Mcf), A. DELMOTTE (Mcf), V.
FAUCHERAND (Mcf), A. FAVREAU (Mcf), P. TREFIGNY (Pr), E. TREPPOZ (Pr Lyon 3), M. TROMMETTER (DR CNRS), F. VIANGALLI (Mcf) et Ph. YOLKA (Pr).
Professionnels : Me F. BERTHAULT ; Me Ph. BONNET ; Me P. BOURDARIAS ; Y. BRUSSETTI (INPI Grenoble) ; Me J.
CURTO ; H. DELIQUIET (Directeur IP Groupe Limagrain) ; Me A. FOURLON ; Me T. LANGE ; J.-C. MASSON (Juriste Hermès) ; A. BANCK (CNIL) ; Me J.-P. STOULS et Me E.
VERLOUD.
Les informations de ce document ne sont pas contractuelles, des modifications peuvent être apportées. Pour plus d’informations, consultez le site web de la Faculté.
Crédit photos : Fotolia
Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod
Mise à jour : novembre 2019
Master 2 mention droit de la propriété intellectuelle
Parcours propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Responsables pédagogiques :
Jean-Michel Bruguière, Professeur de droit privé et sciences criminelles
Pascale Trefigny, Professeur de droit privé et sciences criminelles
Adresse : Faculté de droit
Scolarité du M2 propriété intellectuelle Domaine universitaire
1133 rue des résidences 38400 Saint-Martin-d’Hères Téléphone :
04 76 82 59 67 Courriel :
droit-M2PI@univ-grenoble-alpes.fr Site web :
droit.univ-grenoble-alpes.fr
