20 ans d’inspection environnementale en Région de Bruxelles-Capitale: bilan et perspective

20 ans d’inspections

environnementales en Région de Bruxelles-Capitale : bilan et perspective

20 jaar milieu-inspectie in het

Brussels Hoofdstedelijk Gewest:

balans en vooruitzichten

Philosophie, objectifs, stratégie et rôle de

l’inspection

Vincent CAUCHIE

CHEF DE LA SOUS-DIVISION POLICE CURATIVE DIVISION INSPECTORAT ET SOLS POLLUES

Katrien VAN DEN BRUEL

CHEFFE DE LA SOUS-DIVISION POLICE PREVENTIVE ET BIEN_ÊTRE ANIMAL DIVISION INSPECTORAT ET SOLS POLLUES

RESPECT

ENVIRONNEMENT PROFESSIONALISME

RESPECT

INNOVATION RESPONSABILITÉ

VALEURS 2014

INSPECTORAT

& SOLS POLLUÉS Organisation

Communisation

&

Sensibilisation

Partenariats

Métiers &

expertises

PROMOTION DES COMPORTEMENTS

PLUS RESPECTUEUX DE LA LÉGISLATION

PROMOTION DES COMPORTEMENTS

PLUS RESPECTUEUX DE LA LÉGISLATION

●

Définir les priorités de l’inspection

► Programme ambitieux et stratégique

› Objectifs opérationnels réalisables et réalistes

› Attentes de la collectivité

› Concertation interne

› Implication de nos collaborateurs

●

Affiner les outils de contrôle et les méthodes de travail

► Système performant de management de la qualité

› Mise à jour et amélioration continue des procédures

› Modernisation, simplification de l’administration

PROMOTION DES COMPORTEMENTS

PLUS RESPECTUEUX DE LA LÉGISLATION

● Par une approche spécifique et ciblée

● Attentif à la perception de nos messages, de nos actions

● Dans un souci :

► D’efficience

► D’efficacité

► De professionnalisme

► De transparence

● Au moyen d’actions

► objectives

► proportionnées

► évolutives dans le temps

PROMOTION DES COMPORTEMENTS

PLUS RESPECTUEUX DE LA LÉGISLATION

● Par des inspections attentives aux développements des fonctions socio-économiques visant

► La responsabilisation des acteurs externes via la mise en place d'une surveillance préventive et professionnelle

► La réhabilitation des nuisances, dommages causées par les infractions environnementales

► À convaincre le plus grand nombre par des contrôles limités et ciblés

● Par des sanctions alternatives

► Objectives

► Effectives

► Proportionnelles

RÉALISATION DE SYNERGIES INTERNES ET EXTERNES À BRUXELLES ENVIRONNEMENT

● Renforcement

► De notre expertise

► De notre communication

► De notre visibilité

● Mutualisation des ressources (win-win)

● Contribution à la sensibilisation, la prévention, la remédiation des défis environnementaux

DÉVELOPPEMENTS D’EXPERTISES ET DE CONNAISSANCES

● Juridiques, techniques et pratiques en matière d’inspection

● Création et mise en place de trajets de formation

►Gestion dynamique des carrières

►Environnement stimulant et innovant

►Evolution continue des compétences

►Attentif à la sécurité

Les outils de l’inspection

De inspectie-instrumenten

Les outils juridiques: le Code de 2015 et les

moyens d’investigation

FRANCISCO PÉREZ BUSTOS

INSPECTEUR

FÉLICIE HENRY

JURISTE DIVISION INSPECTORAT, SOLS POLLUES

L’ENQUÊTE: QUI ET QUOI?

Toutes les législations

Abandon et tri de déchets Toutes les législations

CoBRACE (PEB)

L’ENQUÊTE: COMMENT?

LES MOYENS D’INVESTIGATION

Faire appel à un expert

Consulter tous documents

Interroger / Auditionner toute personne

Contrôler l’identité Réaliser des

mesures de pollution / prendre des échantillons Pénétrer dans

les

installations, locaux, terrains,…

Faire appel à la Police

L’ENQUÊTE: POURQUOI?

Identification de l’infraction

(quantifiée, située, etc.)

Lien établi

Identification du

contrevenant

ZOOM SUR UNE INSPECTION

17

L’ENQUÊTE: POURQUOI?

Identification de l’infraction

(quantifiée, située, etc.)

Lien établi

Identification du

contrevenant

Les outils de

planification: le plan et le programme d’inspection

Véronique GOLDSZTAJN

CHEF DU DEPARTEMENT BIEN-ÊTRE ANIMAL DIVISION INSPECTORAT ET SOLS POLLUES

INSPECTION ET PLANIFICATION POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

 Outils de base pour l’inspection en institutions:

 outil pour l’analyse de risque

 outil pour le planning d’inspection, intégrés dans 1 programme

 Analyse de risques:

 10 catégories prises en compte

 Score

 risque peu élevé

 risque moyennement élevé

 risque élevé

INSPECTION ET PLANIFICATION POUR

LE BIEN-ÊTRE ANIMAL





 risque élevé : 52 semaines

 risque peu élevé : 260 semaines

 Exigences légales:

 1/3 du nombre total de laboratoires/an

INSPECTION ET PLANIFICATION POUR

LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

 Perspective 2020-2024

 Réalisation d’un plan d’inspection quinquennal

 Extension des analyses de risque aux autres compétences du Département bien-être

animal ⁽

INSPECTION ET PLANIFICATION POUR

LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

Khaled LAHMAR

Département Contrôle intégré.

Division inspectorat et sols pollues

PLAN et

programmes d’inspection.

BUT:

Meilleur respect

Garantir cohérence et efficacité de notre action

dans le cadre d’une vision globale

PLAN 5ans

Programmes d’inspection

fixe les priorités environnementales générales et donne le cap à suivre^.

déterminer où et quand les activités d’inspections doivent être réalisées.

STRATEGIQUEOPERATIONNEL

Population cible:

Les entreprises en activité: > 150.000

SEVESO IED

Zone du Canal

Autres entreprises

Avec PE Sans PE

?

Analyse de risque IRAM TOOL

(Impel) SCORE / Entreprise

Secteurs d’activités ?

SCORE / secteur Affinage

IMPACT POTENTIEL?

PRIORISATION & FREQUENCE D’INSPECTION Agrégation de data / traitement

PLAN 5ans

Programmes d’inspection

fixe les priorités environnementales générales et donne le cap à suivre^.

déterminer où et quand les activités d’inspections doivent être réalisées.

STRATEGIQUEOPERATIONNEL

P1 P2 P3 …

Inspections préventives et stratégie

5. Outils d’organisation:

Christophe STEYNEN

INSPECTEUR SERVICE ENTREPRISES A RISQUE (SEVESO, IED ET ZONE DU CANAL)

Objectif:

Faire respecter la législation environnementale Prévention des dommages environnementaux

Priorités définies sur base de l’impact environnemental et/ou des risques environnementaux, compte tenu des éléments suivants :

• Obligations fixées dans la législation européenne

• Priorités établies par le gouvernement et/ou le cabinet du ministre compétent

• Contrôles thématiques des secteurs, activités, et zones avec un risque environnemental élevé

• Critères minimaux cfr. Recommandation 2001/331/CE

• Programme d’inspection approuvé par le gouvernement

DU PLAN D’INSPECTION AUX

INSPECTIONS PRÉVENTIVES

• Communication orientée dialogue avec l’exploitant

• Régularisation des infractions et/ou prise de mesures préventives pour éviter, réduire ou remédier aux

dangers ou nuisances pour

l’environnement et la santé humaine

• Selon l’attitude de l’exploitant stratégie de dialogue ou de répression

• Renforcement progressif du ton dans les lettres répressives

Objectif: Au moins 90% de mises en conformité par le dialogue

En 2018, pour 90,4 % des dossiers

d’inspection préventive la mise en conformité a été atteinte en dialogue avec l’exploitant

sans dresser un procès-verbal (PV)

STRATEGIE DE L’INSPECTION

35

INSPECTIONS OBLIGATOIRES

1. SEVESO

• La maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Directive 2012/18/UE (Seveso-III))

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions (flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale)

• Equipes d’inspection conjointes avec SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

• Fréquence minimale des contrôles en fonction de la catégorie de danger :

• Annuellement pour les établissements potentiellement les plus dangereux (catégorie 3) (1 établissement au RBC)

• Tout les 3 ans pour les établissements les moins dangereux (catégorie 1) (3 établissements au RBC)

36

INSPECTIONS OBLIGATOIRES

37

2. Entreprises visées par la Directive relative aux émissions industrielles

• Directive 2010/75/UE (Directive IED)

• Entreprises excerçant au moins une des activités industrielles reprises dans l’annexe 1

• Fréquence de contrôle déterminée en fonction de l’analyse des risques environnementaux des entreprises et leur environnement (inspections programmées)

• Contrôles de routine tous les 1 à 3 ans

• Visite de suivi après 6 mois en cas d’infractions graves constatées

• Procédures pour contrôles non programmés

• Conclusions et actions à prendre rapportées à l’exploitant

• Rapports publics disponibles sur notre site internet : (http://app.leefmilieubrussel.be/lijsten/?nr_list=INSP_RAP_

EXT_IED)

3. REACH

• Plan national de contrôle rédigé conformément à l’Accord de coopération du 17/10/2011 relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des

substances chimiques ainsi qu’aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

• Participer aux campagnes européennes de contrôle développées par le Forum ECHA

• Assurer le suivi d’éventuelles notifications d’infractions reçues de l’Agence européenne des produits chimiques

4. Transferts de déchets

• Règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets

• Sujet d’une présentation cet après-midi.

INSPECTIONS OBLIGATOIRES:

38

Les outils d’organisation

Ineke HERMANS

Service Pollutions atmosphériques et électro-magnétiques Georges DELLISSE Département Pollutions sonores et vibratoires

DIVISION INSPECTORAT ET SOLS POLLUES

les inspections curatives et la stratégie

ACTIONS / ACTIES

Plaintes / Klachten

Clôture / Afsluiting Mise en conformité

In conformiteit gesteld

Amende administrative alternative Astreinte

Sanction pénale Ordre de cessation

Alternatieve administratieve boete Dwangsom

Strafrechtelijke sancties Stopzettingsbevel Traitement / Behandeling

300 350 400 450 500 550 600 650 700

31/01/2014 31/03/2014 31/05/2014 31/07/2014 30/09/2014 30/11/2014 31/01/2015 31/03/2015 31/05/2015 31/07/2015 30/09/2015 30/11/2015 31/01/2016 31/03/2016 31/05/2016 31/07/2016 30/09/2016 30/11/2016 31/01/2017 31/03/2017 31/05/2017 31/07/2017 30/09/2017 30/11/2017 31/01/2018 31/03/2018 31/05/2018 31/07/2018 30/09/2018 30/11/2018 31/01/2019 31/03/2019 31/05/2019 31/07/2019

Nombre de plaintes au cours des 12 mois précédents Aantal klachten van de laatste 12 maanden

Evolution du nombre des plaintes introduites auprès de la division Inspectorat et sols pollués Evolutie van het aantal klachten ingediend bij de afdeling Inspectie en verontreinigde bodems

EVALUATION / EVALUATIE

Outils ? / Middelen ?

Réglementation, arrêtés, permis d’environnement, …

Reglementering, besluiten, milieuvergunning, … Objectivation / Objectivering

Mesures sur le terrain, prélèvements, … Metingen op het terrein,

staalnames, …

Infraction ? / Inbreuk ? Dialogue / Dialoog

Clôture / Afsluiting

DIALOGUE / DIALOOG

BE / LB

Avertissement Rappel

Mise en demeure Waarschuwing

Herinnering Ingebrekestelling

Responsable Verantwoordelijke Information à la

commune concernée Informatie aan de betreffende gemeente

Plan d’actions Travaux Actieplan

Werken Facilitateur

Facilitator

RÉPRESSION / REPRESSIE

Répression/sanction Repressie/sanctie

Parquet du Procureur du roi Parket van de Procureur des

konings

Sanction pénale Strafrechtelijke

sanctie Amende administrative alternative

Astreinte

Alternatieve administratieve boete Dwangsom

Ordre de cessation Stopzettings-

bevel BE/ LB

Procès verbal d’infraction Proces-verbaal

van inbreuk

ORGANISATION / ORGANISATIE

Action Actie

Evaluation Evaluatie

Répression Repressie

Dialogue Dialoog

Les inspections ciblant un échantillon représentatif

d’entreprise

Adrien LINCHAMPS Joris GEYPEN

SOUS-DIVISION POLICE CURATIVE DIVISION INSPECTORAT, SOLS POLLUES

LES INSPECTIONS CIBLANT UN ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF - PRINCIPE

• Contrôler un grand nombre d’entreprises sur une thématique spécifique

• Avoir une visibilité

• Procédure administrative accélérée

• Optimisation des zones concernées

• Checklist de contrôle adaptée

- Ex: Utilisation des tablettes sur le terrain

• Impossible de contrôler chaque entreprise - Echantillon représentatif

LES INSPECTIONS CIBLANT UN

ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF – MÉTHODE

• Identification du public concerné par la législation

• Sélection géographique du contrôle

- Ex: zone commerciale, sites web, marchés, …

• Récolte d’information avant le contrôle

- Ex: BD inspection, documentation externe, plaintes, registres, …

• Réalisation du contrôle

• Traitement des données collectées pendant le contrôle

• Mise en conformité rapide / sanction

LES INSPECTIONS CIBLANT UN

ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF – COMMUNICATION PROACTIVE

• Information sur le site-web BE

• Information via les fédérations

• Plaquette d’information

• Presse

LES INSPECTIONS CIBLANT UN ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF–

EXEMPLES

Ex: Marathon de vitesse (police) Au niveau de BE

• Gestion des déchets – Obligation de Tri

• Interdiction sacs plastiques à usage unique

• Certification PEB pour bien immobilier mis en vente ou location

LES INSPECTIONS CIBLANT UN

ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF – OUTILS ET PERSPECTIVES

• Mécanisme alternatif de sanction

- Perception immédiate / transaction administrative

• Adaptation des références légales

• Collaboration active avec les acteurs externes (commune, zone de police, etc….)

• Communication rétroactive

Les Amendes

Administratives Alternatives

(AAA) comme levier complémentaire à la sensibilisation

Aurélie MORSA

GESTIONNAIRE DE DOSSIERS AAA

Marie-Astrid MASSA

CHEF DE DÉPARTEMENT DAJA

DIVISION INSPECTORAT, SOLS POLLUES

1. LA PROCEDURE AAA

PV

les 10 jours ouvrables au Parquet

Parquet

• Délai de 6 mois pour décider de poursuivre

pénalement

BE

• En cas de classement par le Parquet ou

d’absence de décision

• Invitation à se défendre endéans le mois

Collège d’environ-

nement

• Recours

endéans les 2 mois

Conseil d’Etat

• Recours

endéans les 60 jours

En savoir plus ? Lien vers nos pages

web

Bruxelles Fiscalité (en cas de

non paiement)

2.1. L’HARMONISATION DES MONTANTS D’AMENDE

53

Amende

proportionnée et dissuasive

Gain financier et gravité

Fréquence et durée (récidive)

Contexte – type de contrevenant Circonstance(s)

aggravante(s) / atténuante(s)

2.2. L’ASTREINTE

Infraction continue Infraction grave

Coût de remédiation

déterminable Récidive La décision AAA

impose des actions précises dans un

délai déterminé

54

2.3.1. LE SYSTÈME DE QUALITÉ : KPI

55

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

2015 2016 2017 2018 2019*

Evolution du nombre de PV’s

PV x ± 2,8 entre 2015 et 2019 : - Augmentation du nombre

des thématiques

- Inspection avec échantillon représentatif

- Suppression de la tolérance (nuisances sonores – trafic aérien)

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500

2015 2016 2017 2018 2019*

Evolution du nombre d’amendes

AAA x ± 2,4 entre 2015 et 2019 : - 1 AAA = 1 ou plusieurs PV - Amélioration des process /

Digitalisation

- Renfort RH en 2017

* projection

2.3.2. LE SYSTÈME DE QUALITÉ : KPI

56

0 10 20 30 40 50 60 70 80

2015 2016 2017 2018 2019*

Evolution du nombre de recours**

AAA contestées : 2015 : 15 % 2019 : 13 %

0 20 40 60 80 100 120

2015 2016 2017 2018 2019*

Taux des décisions confirmées (en %)

100 % depuis 08/2018

* Projection

** Collège d’environnement

2.3.3. LE SYSTÈME DE QUALITÉ : KPI

57

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200

2016 2017 2018 2019*

Evolution des délais de traitement (en jours)

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200

BE - nuisances sonores trafic aérien

BE - bien-être animal BE - environnement Communes et police - bien-être animal

Communes et police - environnement

Délais de traitement en 2018 (en jours)

Délai de traitement moyen P50 Délai de traitement moyen P90

2016 vs 2019 : P 50 : - 32,1 j P 90 : - 41,3 j

* projection

3. PERSPECTIVES

Sursis

• Report de l’exécution de l’AAA

• Délai d’épreuve

• Insertion dans le Code de l’inspection en cours

Dématérialisation & transformation digitale

• QR Code (10/2019)

• Cadre juridique pour la notification par voie électronique

Optimisation

• Renforcement des critères de qualité de gestion des dossiers

• Actualisation des lignes directrices pour les montants

Transaction administrative

58

Pages web AAA pour les thématiques ‘environnement’ et ‘bien-être animal’

Pages web AAA pour la thématique ‘nuisances sonores générées par le trafic aérien’

Rapport 2014-2018 : Les amendes administratives alternatives, un outil complémentaire à la prévention

59

4 . PLUS D’INFORMATIONS ?

Département Appui Juridique et

Administratif

Les inspections spécifiques

Specifieke inspecties

Les inspections en matière de sols pollués

Wouter FRANCOIS

SERVICE CONTRÔLE DES ACTIVITES A RISQUE SOL SOUS-DIVISION SOL

LA SOUS-DIVISION SOLS

Division Inspection

Sous-Division Inspection

Sous-Division Sols

Arrêté

Station-service

Ordonnance Sols 1999

2004

STATIONS-SERVICE

30

160

40

en

2007

ACTIVITÉS À RISQUE SOLS

Division PE / Communes

Sous-Division Sols







Exploitant activité à risque Notification

cessation d’activité

Transfert d’information

Demande d’étude de sol + suivi

TERRES DE DÉBLAI ET GRANULATS

Ordonnance Déchets

Ordonnance

Permis

d’Environnement

Ordonnance Sols

Ord.

Nature

TERRES DE DÉBLAI ET GRANULATS

Ordonnance Déchets

Ordonnance permis

d’environneme nt

Ordonnance Sols

Ord.

Nature

Les inspections de la zone du canal

Approche intégrée pour lutter contre les émissions de particules fines :

Le mystère des poussières d’Haren

Frederic Muhl

INSPECTEUR DE LA SOUS-DIVISION POLICE PREVENTIVE DIVISION INSPECTORAT ET SOLS POLLUES

COLLABORATION TRANSVERSALE

SUCCESS STORY

Nombre de jours avec des concentrations journalières moyennes en PM10 > 50 µg/m³ (max 35 jours par an).

Source: http://www.irceline.be/ Réseau CELINE

CONTEXTE DEPASSEMENTS EN

PARTICULES FINES STATION HAREN

DANGER DES PARTICULES FINES

• Grande variabilité physico-chimique et

granulométrique des particules impacts divers sur la santé et sur le climat.

• Particules primaires (suie, particules minérales…) & secondaires

• Origine principalement combustion (chauffage, transport )

• Particules <<petites, pénètrent plus profondément dans l’organisme.

• 632 décès de Bruxellois pourraient être évités si concentration moyenne annuelle en particules fines < 20 μg/m3

Source: Campagne Constructiv

COLLABORATION TRANSVERSALE

RECHERCHE ORIGINES DES EMISSIONS

Analyses complémentaires

organisées par laboratoire de BE Les poussières de PM10

enrichies en CaO…

Causes probables:

La remise en suspension poussières de sol

et des matières premières du secteur de la construction

71

COLLABORATION TRANSVERSALE

Collaboration divisions Autorisations et partenariats & Inspectorat et sols pollués

• Identification des entreprises susceptibles d’émettre des

poussières autour de la station

• Révision des conditions des permis d’environnement &

application des MTD:

Silo de stockage équipé de filtre et capteur de niveau et pression, alarme niveau haut-surpression

Nettoyage piste: camion brosse, pulvérisation eau, mur, hauteur de chute

72

CONCLUSION

Le suivi des infractions pour absence de permis

La gestion des demandes de contrôle

Vincent SCHMITZ & Marc HAVENITH

INSPECTEURS DE LA SOUS-DIVISION POLICE PRÉVENTIVE DIVISION INSPECTORAT, SOLS POLLUES

LES DEMANDES DE CONTRÔLE DE LA DIVISION AUTORISATIONS

Absence permis d’environnement :

• Permis arrive à échéance dans 1 an et pas de demande de prolongation ou de nouveau permis

• Demande de prolongation incomplète & absence de suivi donné aux demandes de compléments

Contrôle permis d’environnement :

• Contrôle du respect des conditions du permis suite à un risque potentiel ou après un constat d’infraction

• Absence de transmission des documents à envoyer après l’obtention du permis

LE NOMBRE DE DEMANDES

76

Objectif : 70 nouveaux dossiers d’inspection par an Moyenne nombre demandes : 180 par an

Demandes reprennent :

• Absence permis

• Contrôle permis

0 50 100 150 200 250 300

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Nombre de demandes de contrôle

PRIORISATION DES DEMANDES DE CONTRÔLE

Absence permis / Demande incomplète Contrôle permis « sécurité » / avec

infraction constatée / Absence

transmission documents après permis

77

413 79%

111 21%

Demandes traitées entre 2014 et 2019

L’INSPECTION SUR PLACE

Le contrôle :

• Visite sur place avec ou sans rendez-vous

• Vérification de la présence des installations classées signalées dans la demande de permis ou dans le permis précédent

• Vérification des puissances / nombre des installations classées

78

L’INSPECTION SUR PLACE

79

PROJET EN COURS D’ÉLABORATION

Objectif :

Trouver les entreprises qui n’ont

jamais eu de permis d’environnement

Comment ?

Croisement de données commerciales avec celles de la base de données

regroupant les permis d’environnement

Quand ?

Prévu pour 2020

80

Catherine LECOINTRE

Didier MELLAERTS

CHEFFE DE SERVICE SERVICE DONNÉES BRUIT – DPT BRUIT DIVISION AUTORISATIONS & PARTENARIATS

INSPECTEUR DPT POLLUTIONS SONORES ET VIBRATOIRES DIVISION INSPECTORAT, SOLS POLLUES

Les nuisances sonores générées par le trafic aérien

RÉSEAU DE MESURES

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015

Volume / inhoud( l )

Année / Jaar

TRAITEMENT DES DONNÉES

Karla

Stations Données

Trafic Aérien

Météo

Monthly Flightlist

Hebdomadaire

Mensuelle

IDENTIFICATION DES INFRACTIONS

AGRBC relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien (27 mai 1999)

BASE DE DONNÉES ’AVIONS’

85

Données sonométriques

Données trafic (Belgocontrol)

…

Génération des Pro Justitia Statistiques

Visualisation des données

…

janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

2001 180 228 198 265 450 414 425 436 339 245 222 195

2018 383 495 590 627 674 741 786 494 632 496 981 499

0 200 400 600 800 1000 1200

évolution mensuelle du nombre d'infractions à traiter

2013

Inspection amiante

Nico WITTEVRONGEL

INSPECTEUR DE LA SOUS-DIVISION POLICE PRÉVENTIVE DIVISION INSPECTORAT ET SOLS POLLUES

INSPECTIONS AMIANTE

CADRE LÉGAL :

 Ordonnance permis 1997

 Arrêté amiante 2008

 Ordonnance déchets 2012

 Code inspection 1999

INSPECTIONS AMIANTE

MISSIONS :

Contrôle des chantiers de retrait d’amiante autorisés

 chaque année +/- 350 permis d’environnement

 sélection préalable des dossiers à traiter

 +/- 100 nouveaux dossiers à traiter par an

Traitement de plaintes et incidents

 chaque année +/- 20 nouveaux dossiers

 coopération avec la commune

INSPECTIONS AMIANTE

MISSIONS :

INSPECTIONS AMIANTE

MISSIONS :

Contrôle des chantiers de retrait d’amiante autorisés

 respect des procédures de travail, des contrôles journaliers, des obligations administratives, …

 visite(s) sur place avant, pendant et après les travaux

 suivi administratif après les travaux

INSPECTIONS AMIANTE

MISSIONS :

Contrôle des chantiers de retrait d’amiante autorisés

 chantiers de classe 1C (enlèvement d’amiante non friable)

 enlèvement propre – traitements simples

 souvent sociétés non-agréées

INSPECTIONS AMIANTE

MISSIONS :

Contrôle des chantiers de retrait d’amiante autorisés

 chantiers de classe 1B (enlèvement d’amiante friable)

 enlèvement en zone confinée / sacs à manchons

 toujours sociétés agréées

INSPECTIONS AMIANTE

MISSIONS :

Traitement de plaintes et incidents

 visite(s) sur place

 ordre d’intervention en urgence

 échantillonnage / constat d’infraction éventuelle

 suivi administratif après les travaux d’assainissement

Les collaborations

internes en matière de respect de la nature

Ben VAN DER WIJDEN et Yasmine DE SPIEGELEIRE

CHEF DU DÉPARTEMENT BIODIVERSITÉ ET CONNAISSANCE TERRITORIALE DIVISION ESPACES VERTS INSPECTRICE CHEFFE DE SERVICE – DÉPARTEMENT GESTION DES NUISANCES DIVISION INSPECTORAT, SOLS POLLUES

CONTEXTE

Respect des conditions fixées dans l’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et ses arrêtés d’exécution

3 Divisions à Bruxelles Environnement directement concernées dont la compétence et l’expertise diffèrent :

OUTIL

Mise en place d’un contrat de projet en 2015 ayant pour objectif :

• L’utilisation efficace des moyens humains et des compétences disponibles au sein de Bruxelles Environnement

• Le partage des expériences, des compétences de chacun

• La définition des missions des différents acteurs intervenant dans le contrôle et la sanction

• La description des procédures de collaboration en matière d’échange d’expertise et de compétences

EXIGENCES CONTRIBUANT À LA RÉUSSITE

• Echanges réguliers et informels entre les différents acteurs

• Amélioration continue du processus

• Faculté à s’adapter à la spécificité de certains dossiers

• Connaissance et respect du travail de chacun

• Confiance mutuelle

• Objectif commun

TRAVAIL D’EQUIPE

EVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS

0 5 10 15 20 25 30

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Nombre de dossiers ouverts relatifs à la nature

contrôles plaintes

EXEMPLES DE DOSSIERS

• Plainte

o Abattages/élagages d’arbres durant la période de nidification o Détention et commerce d’espèces indigènes

o Destructions d’habitats,..

• Contrôle « Natura 2000 »

o Conditions d’exploiter reprises dans le PE o Mesures d’atténuations reprises dans le PU o Absence de permis/d’autorisation,…

• Contrôle des conditions reprises dans les dérogations délivrées par le Département Biodiversité de la Division Espaces Verts

Les collaborations et

partenariats de l’inspection

De samenwerkingsverbanden en partnerschappen van de inspectie

Collaboration et partenariat entre la police et le

Département Bien-être animal (BEA)

Sylvianne DOGNIAUX – inspecteur de police- ZP Bruxelles Capitale-Ixelles & Karen PONCEAU – inspecteur vétérinaire

DIVISION INSPECTORAT ET SOLS POLLUÉS DÉPARTEMENT BIEN-ÊTRE ANIMAL

Département Bien Être Animal > < Police:

 Plaintes

 Saisies ( exemple)

 Echanges

COLLABORATION ET PARTENARIAT

PLAINTES

1) Département BEA > Police

– Demande d’assistance pour assurer notre sécurité et si saisie probable

– Transfert des plaintes à la police – Demande d’informations

– Prise en charge des suivis si nécessaire par la

police

2) Police > Département BEA

- Demande d’avis par téléphone - Demande de contrôle conjoint - PV dressés

- Prise en charge des suivis si nécessaire par le Département BEA (avertissement, mise en demeure,…)

PLAINTES (2)

SAISIES

1) Du point de vue du Département BEA

– Réception des PV de saisie  DST* dans les 2 mois (avec feedback pour la police)

– Si saisie effectuée par le Département BEA  demande assistance police

2) Du point de vue de la police

- Envoi des PV saisies avec ou sans question sur les infractions - Demande d’assistance (exemple)

* Décision de destination

FORMATIONS-COMMUNICATION

- Organisation de formations pour les zones de police - Echanges réguliers sur les dossiers en cours

- Questions-réponses: législation, avis, … - …

Les collaborations

externes dans le cadre des transferts transfrontaliers de déchets

Catherine VAN NIEUWENHOVE

CHEF DE SERVICE – DÉCHETS DIVISION INSPECTORAT, SOLS POLLUES

SERVICE DÉCHETS DANS LA DIVISION

Division Inspectorat et sols pollués

Sous-div. Police préventive

Dpt. Bien-être animal

Dpt. Contrôles intégrés

Sous-div. Police curative

Dpt. Gestion des nuisances

Dpt. Pollutions sonores et

vibrations Dpt. Appui juridique et administratif

Sous-div. Sols

Dpt.

Identification des sols pollués

Dpt. Inventaire de l’état du sol

Dpt. Traitement des sols pollués Secrétariat et équipe transversale

2

Service Déchets

COLLABORATION EN BELGIQUE

110

COLLABORATION EN BELGIQUE

Accord de coopération – parties

• Trois régions

 RBC

 Région flamande

 Région wallonne

• Etat fédéral

 Intérieur (Police)

 Justice & Collège des procureurs-généraux

 Finances (Douane)

• Commission interrégionale de l’emballage – transit des déchets

CoWSR – organe de concertation

• Consultation régulière

• Cas spéciaux = > aligner vers une approche commune

• Echange « best practices »

• Rapportage

• Préparation des positions ¹¹¹

112

COLLABORATION AVEC L’EUROPE /

LE MONDE

Réunion des correspondants

• Consultation au niveau européen

Autorités compétentes des Etats membres européens

• Traitement administratif des notifications

 concertation/interaction pendant le traitement des dossiers Ex. analyses de terres excavées

 collaboration nécessaire pour des déchets spécifiques Ex. certificat de destruction des véhicules hors d’usage

IMPEL TFS-WASTE

• questions d’interprétation

• entrainement et manuels

• réseau actif des inspecteurs

113

COLLABORATION AVEC L’EUROPE /

LE MONDE

Concertation entre et préparation avec

• Bruxelles Environnement

• OVAM & Departement Omgeving

• Police locale Bruxelles & VIMA

• Police judiciaire fédérale

EX1 : IMPORT DES VÉHICULES HORS D’USAGE

114

115

 Suivi en collaboration avec la police

 Retour d’information vers l’Allemagne

EX1 : IMPORT DES VÉHICULES HORS

D’USAGE

EX2 : EXPORT DE DÉCHETS

D’APPAREILS ÉLECTRIQUES - DEEE

116

• Sélection par la douane, la police, les collègues inspecteurs

• Constatation du lieu de chargement

• Demande d’information à l’exportateur

L’exportateur doit prouver : APPAREILS USÉS et non DEEE !

117

Région flamande

France

Allemagne RBC

Rapport de test

118

PAS DE COLLABORATION

PAS DE RÉSULTATS

Les collaborations externes avec les communes bruxelloises et les Memorandum of Understanding

Vincent CAUCHIE

CHEF DE LA SOUS-DIVISION POLICE CURATIVE DIVISION INSPECTORAT, SOLS POLLUES

CODE DE L’INSPECTION, LA PRÉVENTION, LA CONSTATATION ET LA

RÉPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIÉRE D’ENVRIONNEMENT ET DE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Fonctionnaire Dirigeant BE

Collèges des Bourgmestres

et Echevins

Inspecteurs Environnement

BE

Inspecteurs

Environnement de leur commune

Amendes administratives

alternatives

Compétence identique en matière de contrôle

Objectifs du code

Accords de coopération

Coordination de

l’inspection

Partagede l’information Partagedu savoir, savoir-faire, expérience Les sanctions administratives

QUELLES COMMUNES ONT DÉJÀ SIGNÉ L’ACCORD ?

JETTE

ANDERLECHT SAINT-GILLES

SAINT- JOSSE-TEN-

NOODE ETTERBEEK

Et les autres ?

AUDERGHEM SCHAERBEEK

WATERMAEL- BOITSFORT

Se moderniser pour répondre aux nouveaux défis environnementaux et sociétaux

Moderniseren om in te spelen op de nieuwe milieugebonden en maatschappelijke uitdagingen

L’enquête de satisfaction

interne sur le Code de l’inspection

Vincent CAUCHIE et Katrien Van den Bruel

CHEF DE LA SOUS-DIVISION POLICE CURATIVE ET CHEFFE DE LA SOUS- DIVISION POLICE PRÉVENTIVE ET BIEN-ÊTRE ANIMAL DIVISION INSPECTORAT ET SOLS POLLUES

QUAND ET COMMENT

• 2018

• Tous les membres de la division

• Selon une analyse des forces et faiblesses

QUAND ET COMMENT

• Nouveau Code de l’inspection, entré en vigueur depuis janvier 2015

• Formulaires

• Bases de données BE

• Site internet

• Evènements, colloques, rencontres

(Communication interne et externe)

• Accessibilité et disponibilité

• Ecoute et dialogue

• Coordination des services

• Checklists

• Formation des agents pour

assurer le travail de l’inspection

• Gestion des compétences

• Procédures

• Sécurité

• Matériels

Législation Outils de la

législation Collaboration

et partenariat Fonctionnement

interne

RESULTATS

1. La place laissée au rôle de l’inspecteur dans le Code de l’Inspection

2. L’infliction des amendes administratives alternatives et les astreintes

3. Les outils de l’inspecteur

4. Les procédures et les relations interpersonnelles au sein de la division

5. Les collaborations internes à Bruxelles Environnement 6. Les collaborations avec l’extérieur

RÉPONSE: UN PLAN D’ACTION

• Concerté

• Actions spécifiques en transversales

• Court, moyen et longue terme

• But:

• Développer les futures orientations

• Donner du sens au travail

• Veiller au bien-être

• Améliorer la communication interne/externe