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LIAISON DE TRANSPORT EN COMMUN DURANT LA SEMAINE DU GOLFE COMMUNE D ARZON

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Academic year: 2022

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LIAISON DE TRANSPORT EN COMMUN DURANT

LA SEMAINE DU GOLFE 2021 -

COMMUNE D’ARZON

29 jan. 2021

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2

Sommaire

1. ORGANISATION MISE EN PLACE POUR ASSURER LA QUALITE DE SERVICE ... 3

1.1 Une organisation de proximité ... 3

1.2 Des conducteurs formés et expérimentés ... 4

1.3 Adaptation du service en cas d’affluence et coordination avec la ligne 24 ... 5

1.4 Délai d’intervention en cas d’incident ... 5

1.5 Evaluation et reporting ... 6

1.5.1 Comptages ... 6

1.5.2 Rapport d’exploitation ... 6

3 CARACTERISTIQUES ET MISE EN AVANT DE LA QUALITE DU PARC DE VEHICULES ... 7

3.1 Caractéristiques des véhicules affectés : une démarche environnementale ... 7

3.2 Descriptif et équipements des véhicules ... 7

3.3 Autres solutions énergétiques ... 8

4 MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ... 9

4.1 Mesures de sécurité ... 9

4.1.1 Nos principes ... 9

4.1.2 Réglementation ... 9

4.1.3 Procédures de sécurité ... 9

4.3 Prévention Covid-19 ... 11

En externe : ... 11

4.3.1 Désinfection des véhicules ... 11

4.3.2 Rappel des mesures barrières à bord ... 11

En interne : ... 12

4.3.3 Désinfection et accès aux locaux ... 12

4.3.4 Dotation sanitaire et rappel des mesures barrières ... 12

5 DEVELOPPEMENT DURABLE ... 13

5.1 Qualité environnementale de la prestation ... 13

5.2 Qualité environnementale des infrastructures : Le site HQE de Vannes... 14

5.3 Nos actions en faveur de l’environnement ... 15

5.3.1 Management environnemental ... 15

5.3.2 Nos outils développement durable ... 15

5.3.3 Préventeur sécurité environnement ... 16

5.3.4 Le tri des déchets ... 16

(3)

3

1. Organisation mise en place pour assurer la qualité de service 1.1 Une organisation de proximité

Pour la réalisation des prestations objets de la présente consultation, Transdev CTM s’appuiera sur une organisation de proximité.

Forte de son ancrage sur le territoire, l’entreprise dispose d’un savoir-faire local et d’une équipe opérationnelle pour la mise en place de liaisons de transport en commun durant la Semaine du Golfe 2021.

Nous mettrons à la disposition de la collectivité une organisation spécifique et désignerons un interlocuteur référent en charge de la coordination terrain et de la communication avec la mairie.

Dans le cadre de l’exécution de la prestation, Transdev CTM mobilisera une équipe professionnelle composée :

Des responsables de la maintenance et de l’entretien des véhicules,

Du personnel administratif en charge de la comptabilité et des ressources humaines,

Des conducteurs ayant pour mission d’assurer une conduite professionnelle alliant qualité et sécurité.

Le Directeur Transdev CTM

→Il est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour les aspects contractuels.

Permanence Exploitation 02 97 01 22 77

Service d’astreinte assuré 24h/24 et 7j/7

Permanence Atelier 02 97 01 22 78

Service d’astreinte assuré 24h/24 et 7j/7

Permanences

Il est en charge du suivi de l’exploitation, du personnel de conduite, des incidents et de la qualité de service.

→Il est en interface avec les services municipaux pour le fonctionnement des prestations.

Votre interlocuteur dédié

Fabien BEC

02 9701 22 26 (ligne directe) [email protected] Sébastien ANDRIEUX 02 97 01 22 19 06 23 06 92 92

[email protected]

Personnel de conduite Les conducteurs et conductrices qui seront

amenés à réaliser les services ont une longue expérience en matière de transport de voyageurs et de service public

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1.2 Des conducteurs formés et expérimentés

L’entreprise met tout en œuvre pour le bien-être de ses salariés afin de limiter le turnover, gage d’une bonne qualité de service. Le développement professionnel de nos salariés fait également partie de nos actions.

Les conducteurs affectés aux prestations pour la commune d’Arzon bénéficient des formations suivantes :

• Cette formation annuelle obligatoire vise à donner, aux agents de conduite, les consignes spécifiques et les consignes de sécurité liées au transport de mineurs :

- Rappel des risques liés au véhicule (angles morts, porte-à-faux, distance d’arrêt) -Approche des comportements à risques de l’enfant à l’arrêt et dans le car - Synthèse des comportements à adopter.

Formation spécifique au transport d'enfants : tous les ans

• Cette formation est obligatoire pour tous les conducteurs. Ses objectifs sont : - Rappeler la règlementation sociale européenne ainsi que le code de la route

-Accroitre la sécurité et pour ce faire d’amener les conducteurs à modifier leurs comportements de conduite.

FCO : tous les 5 ans

• Ce module sensibilise le conducteur aux règles et consignes visant à savoir agir pour prévenir ou gérer un conflit. Pour ce faire le conducteur apprend à :

-Identifier les différents stades de l’agressivité,

- Utiliser les techniques de communication adaptées (verbale, gestuelle et posturale) - Utiliser les techniques des émotions (savoir désamorcer la provocation)

Gestion des conflits : tous les 3 ans

• Le programme de cette formation spécifique s’articule autour des thèmes suivants : - La législation en matière de transport de Personnes à Mobilité Réduite

- La connaissance des différents types de handicap

- Les gestes et postures : afin d’apprendre les « bons gestes » pour la prise en charge des personnes, l’installation dans le véhicule, etc.

- L’adaptation de la conduite

- La communication verbale et non verbale, adaptée à la Personne à Mobilité Réduite Accueil et prise en charge des PMR : tous les 2 ans

• Ce module sensibilise les conducteurs aux règles et consignes visant à acquérir une technique de conduite confortable et respectueuse de l’environnement

L’efficacité de la formation est mesurée et analysée régulièrement par le suivi des consommations.

Eco Conduite : tous les 2 ans

• Cette formation permet d'apprendre les gestes élémentaires de premiers secours permettant de devenir référent SST au sein de l’entreprise

Sauveteur Secouriste du Travail tous les ans (sur volontariat)

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5 Le transport public de voyageurs fait bien souvent appel à des conducteurs

à temps partiel et domiciliés sur le territoire. Le marché de transport proposé par la commune à l’occasion de la Semaine du Golfe 2021 est une opportunité pour Transdev CTM d’offrir à son personnel, un volume horaire plus important et donc une meilleure rémunération.

1.3 Adaptation du service en cas d’affluence et coordination avec la ligne 24

Dans le cadre du service proposé, et en cas de forte affluence, la CTM Transdev s’appuiera sur le parc dont elle dispose pour la ligne Kicéo n°24. Situé sur la Presqu’ile de Rhuys, ce parc regroupe 12 véhicules en exploitation. Des bus de réserve pourront donc être mobilisés pour d’éventuelles périodes de fortes affluences afin de doubler les services et de s’adapter aux usagers quelles que soient les circonstances.

PHOTO PA

Si nous sommes attributaires du marché des navettes de transport en commun durant la Semaine du Golfe 2021, nous appliquerons une tarification gratuite sur la ligne 24 le samedi de la grande parade en accord avec GMVA. En outre, nous assumerons les charges financières liées à la mise en place des doublages qui seront sans doute nécessaires.

1.4 Délai d’intervention en cas d’incident

En cas d’incident technique sur le véhicule, le service atelier est immédiatement informé et le responsable de l’atelier prend contact avec le conducteur pour analyser la panne à distance et rappeler les consignes de sécurité à tenir. Dans le même temps l’équipe d’intervention se rend sur le lieu de la panne avec un véhicule de remplacement pour assurer la continuité du service.

Nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais et à respecter un délai d’intervention de 30 minutes. En effet, la CTM dispose de véhicules d’intervention d’assistance pré-outillés pour les interventions sur route. Ces véhicules possèdent une valise de sécurité. Cet équipement strictement identique à celui des pompiers a pour objectif de sécuriser les personnes et les biens sur le lieu de l’incident.

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6 Elle est composée de :

65 gilets,

10 couvertures de survie,

Livret procédures,

Bouteilles d’eau,

Lampe torche,

Cônes de signalisation,

Triangles,

Trousse 1er secours,

Rubalise.

1.5 Evaluation et reporting

1.5.1 Comptages

Afin de mieux connaître et évaluer la fréquentation des navettes, nous mettrons en place un système de comptages journaliers à bord des services.

Les conducteurs disposeront ainsi de feuilles de comptages leur permettant de relever les montées des voyageurs arrêts par arrêts. Les données seront compilées et transmises à la collectivité au plus tard une semaine après la fin de la prestation.

Grâce à ces mesures exhaustives, la collectivité pourra connaitre le flux de passagers généré par les services. Nous effectuerons également une analyse des données issues des comptages afin de permettre à la collectivité d’anticiper d’éventuelles adaptations de l’offre lors des prochaines éditions.

Nos préconisations seront fournies dans le rapport d’exploitation.

1.5.2

Rapport d’exploitation

Nous nous engageons à fournir à la mairie, un rapport d’exploitation au plus tard 15 jours après la fin de la prestation.

Ce rapport comprendra les éléments suivants :

Statistiques de fréquentation (bilan comptages)

Bilan qualitatif de la prestation : - Remontées des clients

- Remontées du personnel de conduite

Préconisations pour l’amélioration du service - Horaires

- Arrêts - Informations

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7

3 Caractéristiques et mise en avant de la qualité du parc de véhicules

Afin d'apporter toutes les garanties nécessaires à ses clients avec comme objectif prioritaire, la qualité de service, Transdev CTM a mis en place une politique ambitieuse en matière de matériel roulant :

Un renouvellement régulier ;

Un entretien préventif ;

Une gestion informatisée du parc roulant ;

Une gestion informatisée des pièces de rechange ;

Des monteurs MICHELIN détachés au sein des centres d'exploitation ;

Des liaisons radios entre les centres d'exploitation et les autocars.

3.1 Caractéristiques des véhicules affectés : une démarche environnementale

Dans le cadre de cette prestation, Transdev CTM utilisera deux véhicules pour exploiter le service. En suivant la démarche environnementale entreprise par la commune d’Arzon, le véhicule hybride de marque Heuliez (présent sur Arzibus) sera affecté au service. Depuis 2018, il est mis en affectation sur le circuit estival d’Arzibus. Le second véhicule est également de type hybride.

L’ensemble de nos conducteurs a été préalablement formé aux spécificités de ces véhicules.

3.2 Descriptif et équipements des véhicules

N° immat Marque Type Age Norme

Euro Capacité Equipements

DN-048-VX HEULIEZ GX 337

HYBRIDE

5,97 HYBRIDE 23 assises

+ 76 debout

1 PMR Girouettes Tél ou radio

EF-474-EL HEULIEZ GX 337

HYBRIDE

4,37 HYBRIDE 25 assises

+ 87debout

1 PMR Girouettes Téléphone ou

radio

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3.3 Autres solutions énergétiques

Nous avons décidé de ne pas recourir à un véhicule électrique pour la réalisation des services car, après étude, cette solution ne nous semble pas adaptée aux ambitions environnementales de la collectivité.

En effet, la mise en place de cette typologie de véhicule, aurait nécessité que celui-ci soit acheminé vers son lieu d’affectation par un véhicule poids lourd ayant une motorisation thermique.

Notre choix se porte donc sur un véhicule au gaz naturel. En option de notre offre, nous proposons donc la mise en place d’un véhicule de type MAN GNV.

Les caractéristiques et équipements du véhicule sont les suivantes :

Caractéristiques techniques

- Moteur Gaz 6 cylindres Euro 6 MAN E1856 LOH01.

Carburant répondant à la norme DIN 51624.

Système intelligent de management des flux d'énergie avec fonction "stop & start" permettant de générer des économies de carburant supplémentaires tout en améliorant le confort de

voyage car lorsque le moteur s'arrête, aucun polluant n'est émis à l'arrêt de bus et le bus démarre rapidement et silencieusement.

- 9 boutons « arrêt demandé » avec signal optique et acoustique.

- Signalétique angles morts

Capacité et accessibilité

Avitaillement

Pour l’avitaillement du véhicule, nous utiliserons la station GNV-BIOGNV située dans la zone industrielle du Prat à Vannes.

Ce véhicule sera mis en place à titre expérimental, si la collectivité le souhaite, sans coût supplémentaire.

35 places assises

(dont 4 places PMR et 0 siège assise relevable)

Env 62 places debout

1 Espace UFR/poussette avec 0 assise relevable

0 emplacement réservé aux poussettes

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4 Mesures de protection des personnes et des biens 4.1 Mesures de sécurité

4.1.1 Nos principes

Transdev CTM a établi une politique de sécurité rigoureuse visant à réduire au maximum le risque d’accident.

Le groupe Transdev a établi 10 principes de sécurité auxquels chaque conducteur est tenu de se conformer :

1) Porter la culture de la sécurité par l'exemple 2) Être d'une tolérance zéro avec l'alcool et la drogue 3) Être responsable de sa sécurité et de celle des autres 4) Respecter strictement les procédures : pas d’approximation 5) Signaler immédiatement toute situation de danger

6) Respecter les panneaux, les signaux et les limitations de vitesse 7) Porter toujours les équipements individuels de protection 8) Garder le poste de travail propre et les outils bien entretenus 9) Reporter et analyser tous les incidents sans attendre

10)Partager son expérience et ses bonnes pratiques avec les collègues

4.1.2 Réglementation

Nous nous engageons à respecter l'ensemble des textes régissant le transport en commun de voyageurs :

Réglementation européenne ;

Législation et la réglementation nationales ;

Dispositions relatives à la sécurité des transports de personnes et d’enfants ;

Code du travail ;

Convention Collective ;

Accords d’Entreprise.

4.1.3 Procédures de sécurité

Transdev CTM dispose de procédures d’exploitation pour garantir la sécurité des personnes et des biens en toutes circonstances.

En situation d’accident le personnel de conduite est sensibilisé à la méthode PAS : Protéger, Alerter et Secourir.

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10 PROTEGER :

« Je signale dans les deux sens de circulation ; je place le triangle de pré signalisation à 30 mètres au moins de l’accident. Je veille qu’il soit visible à 100 mètres pour les autres usagers de la voie de circulation.

Je signale le danger aux autres automobilistes par une lampe, les feux de détresse, un chiffon de couleur clair. »

« Je fais déplacer les personnes hors de la chaussée, à l’abri de la circulation. Si je peux, je ne déplace pas les victimes, je ne modifie pas les lieux de l’accident. »

ALERTER :

« Avant d’appeler les secours, je prépare les éléments qui me seront demandés : le nombre et le type de véhicules, le nombre ainsi que l’état des victimes, le lieu précis de l’accident, les risques

particuliers qui menacent les passagers, le feu, les matières dangereuses, noyades… »

« J’appelle les secours, les forces de l’ordre, le commissariat si l’accident s’est produit en ville, la gendarmerie s’il s’est produit en campagne. Je compose à partir de mon portable le 112, j’appuie sur la borne d’arrêt d’urgence s’il y en a une. J’appelle le 15, le 17 ou le 18, d’un poste téléphonique fixe.

Avant de raccrocher j’attends d’y être invité. »

SECOURIR :

« Je ne dois pas : déplacer les blessés sauf en cas d’urgence, enlever le casque des motards, donner à boire aux blessés, pratiquer du secourisme sans savoir les gestes du secourisme. »

« Je dois : couvrir les blessés, leur parler, les rassurer, pratiquer les gestes qui sauvent si je les connais et attendre les secours. »

« Je dois informer mon entreprise après les forces de l’ordre qui assurera les démarches nécessaires obligatoires. »

En cas d’accident ou d’incident, la commune d’Arzon sera alertée par l’interlocuteur référent.

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4.3 Prévention Covid-19

Les mesures sanitaires présentées ci-après seront mises en œuvre et adaptées selon les dispositions règlementaires et l’évolution du contexte sanitaire.

EN EXTERNE :

4.3.1 Désinfection des véhicules

La contamination des surfaces touchées par les employés et les clients est l'une des principales voies de propagation de COVID-19. Un nettoyage et une désinfection appropriés des véhicules sont essentiels pour réduire les risques de contamination COVID-19 pour les employés et les passagers. Le processus se fait en deux étapes :

Le nettoyage : consiste à éliminer physiquement les germes, la saleté et les matières organiques des surfaces.

La désinfection : consiste à utiliser des produits chimiques pour tuer les germes présents sur la surface.

Le nettoyage et la désinfection des véhicules seront réalisés par le conducteur titulaire au moyen de produits biocides/virucides (type Sanytol) et dans le respect du protocole sanitaire élaboré par le responsable régional QSSE Transdev.

Les points de désinfection sont les suivants :

Le poste de conduite : bouton d'ouverture de porte extérieur, rampe d'escalier, poignée de porte avant, volant, boutons au tableau de bord, accroche de la ceinture de sécurité, EAD, levier de vitesse, accoudoir du siège, barre de maintien, poignée d'ouverture de la vitre latérale gauche, poignée du pare soleil, écrans tactiles.

L’espace voyageurs : poignées de portes centrale et arrière, accoudoirs des sièges, barres de maintiens verticales et horizontales, tous rebord plastiques (tablettes, trappes, ...), accroche de la ceinture de sécurité, boutons "Arrêt demandé ».

4.3.2 Rappel des mesures barrières à bord

Une signalétique claire et lisible est positionnée à bord des véhicules. Cette communication vise à rappeller l’ensemble des gestes barrières à adopter dans les transports et notamment le port obligatoire du masque à bord pour les enfants agés de plus de 11 ans. Les conducteurs disposeront d’un stock de masque afin de pouvoir en fournir occassionnellement aux personnes non équipées.

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12 EN INTERNE :

4.3.3 Désinfection et accès aux locaux

Nos locaux sont désinfectés régulièrement.

Afin de limiter les contacts dans les bâtiments d’exploitation et administratif, un sens de circulation est établi en différenciant l’accès pour entrer de celui pour sortir. Le cas échéant, la priorité est à la personne sortante.

Chaque espace de travail (salle de prise de service, salle de réunion etc.) est limité en nombre de personnes et signalé par voie d’affichage.

Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte des bâtiments pour tout déplacement qui ne permet pas de respecter la distanciation physique.

4.3.4 Dotation sanitaire et rappel des mesures barrières

Transdev CTM met à disposition de l’ensemble de ses collaborateurs les moyens sanitaires suivants :

Masques valables 4h maximum (le port est obligatoire dans les cars et dans toutes les zones de l’établissement où la distanciation physique ne peut pas être respectée),

Gel hydroalcoolique,

Savon,

Gants en latex (sur demande) ,

Lingettes désinfectantes.

Une communication interne spécifique à la prévention du COVID-19 a donc été créée et largement diffusée dans les locaux de l’entreprise.

Les dispositions mises en œuvre pour garantir la sécurité des voyageurs et du personnel de conduite seront contrôlées par le responsable QSSE préalablement au démarrage des services. En complément, le coordinateur terrain fera des visites inopinées afin de vérifier la bonne application des mesures.

Également, afin de rassurer les voyageurs sur l’application de ces dispositions, nous proposons d’apposer des affiches à l’intérieur des véhicules.

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5 Développement durable

Transdev, en tant que leader mondial de son secteur d’activité, a joué un rôle moteur dans la conclusion d’accords à l’échelle de la profession et est notamment signataire de plusieurs engagements à l’échelle internationale en matière de développement durable.

5.1 Qualité environnementale de la prestation

•Véhicule 1 : Hybride - 5.97 ans

•Véhicule 2 : Hybride - 4.37 ans

Motorisation, âge et norme des véhicules

•Centre d'exploitation Transdev CTM à Vannes Provenance des véhicules

•Centre d'exploitation Transdev CTM à Vannes Lieu d'affectation avant la prestation

•0 kms

Distance entre lieu d’affectation d’origine et centre d’exploitation

•Route

Moyen d’acheminement depuis le lieu d’affectation d’origine

•35 kms

Distance entre lieu de prestation et centre d’exploitation

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5.2 Qualité environnementale des infrastructures : Le site HQE de Vannes

L’entreprise renforce la prise en compte de l’environnement dans l’ensemble de ses activités grâce à la construction d’un nouveau site HQE à Vannes. Les prestations qui nous seront confiées seront donc menées dans le respect du milieu environnemental.

Ce projet bioclimatique est caractérisé par une gestion optimisée des déchets, un système dit

« aérothermique » à très haute performance énergétique pour le chauffage, le rafraichissement des locaux, la ventilation, l’éclairage. Le bâtiment sera équipé de compteurs d’énergie permettant de contrôler les principaux consommateurs, afin de mieux les gérer (ventilation, chauffage, rafraichissement, éclairage et gros consommateurs) et il sera mis en œuvre une centrale de production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques.

Dans une optique de réduction de la consommation d’eau potable, nous avons opté pour la mise en place d’économiseurs d’eau au niveau des robinetteries des lavabos, éviers, lave-mains ; de robinetteries temporisées ; limitation des débits de soutirage par mise en place de réducteurs de pression ; de récupération d’eau de pluie pour les machines à laver le sol, l’arrosage des espaces verts, robinet de puisage, WC par chasse directe, laveuses…).

Cuvée enterrée récupération eaux pluviales

Enfin, un système de récupération et de traitement des eaux sera mis en place, permettant le recyclage des eaux de lavage. L’installation de séparateurs à hydrocarbures à la sortie du parking, et au niveau de la station-service et lavage permet de réduire les quantités de polluants contenues dans les eaux à traiter avant leur rejet dans le réseau d’assainissement.

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5.3 Nos actions en faveur de l’environnement

Au-delà du projet immobilier en cours de construction à Vannes, la CTM poursuit, depuis plusieurs années, une démarche éco-responsable perceptible grâce aux nombreuses actions mises en œuvre.

5.3.1 Management environnemental

Le management environnemental de Transdev CTM, s’appuie sur une labellisation nommée FACE.

La procédure de labellisation FACE se déroule en 3 temps :

Un audit terrain

Chaque correspondant régional réalise un préaudit selon la grille de mesure. Ce dernier déclenche l’audit de labellisation. L’audit final, réalisé par des auditeurs internes agréés, se déroule sur une journée.

Une Validation Bureau Veritas Certification

La démarche réside en l’étude des documents du référentiel FACE et du processus de labellisation (audits, comités, intervenants). Des échantillonnages sont ensuite réalisés en vue de l’attribution du Label.

Une Commission nationale

La Commission de labellisation comprend 6 membres dont un auditeur de Bureau Veritas Certification.

Le dossier audité est présenté à la Commission qui doit statuer à l’unanimité sur le niveau de labellisation.

5.3.2 Nos outils développement durable

Dans le cadre de la formalisation de l’ensemble des démarches relatives aux domaines de l’environnement mais aussi de la sécurité au travail, l’entreprise dispose d’outils dédiés.

« INFO REGLO »

Il s’agit d’un site intranet dédié à la sécurité et à l’environnement (veille règlementaire permanente) accessible à l’ensemble des collaborateurs Transdev France. Il permet d’accompagner, de faciliter les échanges, de mutualiser et d’uniformiser les bonnes pratiques dans les domaines de la sécurité au travail et du respect de l’environnement. Issue du savoir-faire terrain et de la concertation entre les responsables QSE, cette boite à outil aide à

la préparation et la réalisation d’actions de terrain. Les supports mis à disposition sont d’application simple, aisée, concrète, pertinente et efficace.

On y retrouve :

Plus de 40 affiches, ou procédures réglementaires ;

Plus de 90 fiches toxicologies internes ;

Plus de 20 fiches de risques ;

Des classeurs garantissant la conformité réglementaire et facilitant les audits FACE.

« APPLI REGLO »

Il s’agit d’une application centralisée pour les protocoles de sécurité, plans de prévention, valorisation des déchets, prévention des risques (document Unique), analyse des risques environnementaux.

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5.3.3 Préventeur sécurité environnement

Depuis novembre 2010, la CTM accueille un préventeur sécurité environnement.

Ses missions sont les suivantes :

Etude de poste : définition des risques professionnels, des conditions de travail, des moyens de prévention ;

Information et sensibilisation des risques professionnels pour le personnel ;

Accompagnement actif de la CTM sur l’ensemble des CHSCT ;

Elaboration de l’ensemble des procédures internes ;

Réalisation d’Audit sécurité et prévention ;

Suivi des Accidents de Travail : analyse de l’accident pour définir les causes,

mises en place d’actions correctives et préventives et accompagnement du salarié jusqu’à son retour ;

Contact privilégié des acteurs extérieurs de la sécurité : CRAM, médecin du travail ;

Veille à la conformité réglementaire.

D’une manière générale, le préventeur sécurité est à la disposition des salariés sur les sujets liés à la sécurité du travail. Il est un contact disponible et régulier se déplaçant sur nos dépôts en organisant par exemples des « causeries sécurité » (Temps d’échange libre avec les salariés sur différents thèmes).

5.3.4 Le tri des déchets

Transdev CTM a un système de gestion des déchets et des effluents polluants basé sur :

La collecte sélective des déchets solides polluants ;

Le nettoyage régulier des cuves de gazole ;

La traçabilité des déchets dangereux (cf. liste ci-dessous du recyclage et de traitement des déchets).

Déchets Traitement

Huiles usagées Recyclage ou combustible

Filtres à huile Recyclage ou récupération des métaux

Peintures Combustible

Gaz en récipient sous pression (aérosol) Combustible

Emballages plastiques souillés Valorisation d'énergie

Ferraille Recyclage

Cartons / papiers Recyclage

Liquide de refroidissement usagé Incinération

Pneumatiques Recyclage pris en charge par Michelin dans le cadre du contrat

groupe.

Boues provenant de séparateur Mise en décharge spécialement aménagée Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de

séparateur

Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques

Eau de lavage Recyclage

Toner d'impression Utilisation de déchets résiduels

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