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METROPOLE AIX-
MARSEILLE PROVENCE
Référence ERDF : affaire : MED-HTA-2010-002047 DC25/106984
Référence Aménageur : affaire :
…….
Aix en Provence le 27/05/2016
AVEN ANT N°1
CONVENTION HT A DE R ACCORDEMENT POUR L’ALIMENT AT ION ELECTR IQUE DE L A
« Z AC ATHEL IA V »
Commune de LA CIOTAT
Département des Bouches-du-Rhône
Entre les soussignés :
METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
adresse : 10, place de la Joliette BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Désigné ci-après par "Le construc teur V illage des Marques"
D’une part,
et : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (E.R.D.F.), société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros, dont le siège social est situé Tour W interthur 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442,
représentée par:
Monsieur Arnaud BICHE, en qualité Chef du Service Raccordement Provence Alpes du Sud ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, situé 345 Avenue Mozart, 13626 Aix en Provence.
dûment habilité aux fins des présentes
Désigné ci-après par "le E RDF"
D’autre part.
Reçu au Contrôle de légalité le 10 novembre 2016
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OBJET DU PRESENT AVENANT
MPM et ERDF ont signé respectivement le 05/07/2013 et le 11/06/2013 une convention de raccordement pour l’alimentation électrique de la « ZAC ATHELIA V » située dans la commune de La Ciotat dans le département des Bouches du Rhône.
OBJET : le présent avenant traite les travaux supplémentaires de déplacement BT voie F-G, déplacement BT Déchetterie ainsi que l’alimentation provisoire de TRAVOCEAN.
Reçu au Contrôle de légalité le 10 novembre 2016
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Coût estimatifs des travaux supplémentaires relatifs à la ZAC
Chiffrage estimatif des réseaux BT et HTA supplémentaires de la ZAC ATHELIA V
Interlocuteur technique : GIACOMELLI Bernard Téléphone : 04 42 18 81 13
CU Marseille Provence Metropole 17 Avenue Robert Schuman 13002 MARSEILLE France
Objet : DC25/106984 - Avenant travaux BT et déplacement ZAC ATHELIA V ZAC ATHELIA V - Chemin tete de Lapin
LA CIOTAT
Détails des prestations Qtés Prix U. HT TVA HT
Articles spéciaux
Alimentation provisoire Travocéan 1 13 147.97 € 20% 13 147.97 €
Déplacement BT Déchetterie 1 29 507.93 € 20% 29 507.93 €
Déplacement BT voie F %u2013 G 1 24 427.51 € 20% 24 427.51 €
Total HT 67 083.41 € Montant TVA 13 416.68 € Total TTC 80 500.09 €
Reçu au Contrôle de légalité le 10 novembre 2016
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TITRE 8 – CLAUSES DIVERSES
Article 8.6 Enregistrement de la convention
Le présent avenant relatif à la convention de ZAC est dispensée des formalités d’enregistrement. Toutefois, si l’une des parties souhaitait la faire enregistrer, elle en supporterait seule le coût pour chacun des exemplaires.
Fait à...
Le...
« ME TROP OLE AIX - MARS E ILLE P ROV E NCE »
Faire précéder la signature de la mention
“ lu et approuvé ”
Fait à ………..
Le ………...
E LE CTRICITE RE S E AU DIS TRIBUTI ON
FR ANCE
Reçu au Contrôle de légalité le 10 novembre 2016
