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ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD

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Lille, le 23 octobre 2019

Communiqué de presse

ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD

Par arrêté interministériel NOR: INTE1926063A du 16 septembre 2019, publié au journal officiel du 23 octobre 2019 :

- la commune de Doigniesest reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 novembre 2018.

Il est signalé au propriétaire sinistré qu’il dispose d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de sa compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Préfecture du Nord

Service régional

de la communication interministérielle 03 20 30 52 50 pref-communication@nord.gouv.fr www.nord.gouv.fr - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/prefethdf

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