Intempéries de novembre : la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle

(1)

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1502134A

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu les avis rendus le 20 janvier 2015 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n^o84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Art. 1^er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations et choc mécanique liés à l’action des vagues et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2015.

Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. PRÉVOST

Le ministre des finances et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement

du directeur général du Trésor : Le sous-directeur « assurances »,

T. G^ROH

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, V. M^OREAU

(2)

La ministre des outre-mer, Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

T. D^EGOS A N N E X E S

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L’AIN Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014 Commune de Montluel.

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER Inondations et coulées de boue

du 9 août 2014 Commune de Saint-Clément (1).

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 Commune de Noyant-d’Allier (1).

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014 Commune de Neuvy.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014 Communes de Colomars, Drap, Sospel (3), Vence (4).

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 Commune de Mougins (3).

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Communes de Falicon (2), Saint-André-de-la-Roche (2), Saint-Jeannet, Turbie (La) (2).

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014 Communes de Biot, Gattières, Peille.

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014 Commune d’Antibes.

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014 Communes de Cagnes-sur-Mer, Nice, Vallauris.

(3)

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2014 au 11 novembre 2014 Commune de Turbie (La) (3).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1^erjanvier 2014 au 20 janvier 2014

Commune de Penne (La) (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014 Commune d’Escarène (L’).

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014 Commune de Leucate.

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 Commune de Conilhac-Corbières (1).

Communes d’Antugnac, Aragon, Auriac, Bouisse, Davejean, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Fabrezan, Félines- Termenès, Lairière (1), Lanet, Laroque-de-Fa (1), Maisons (1), Padern, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Ferriol (1), Saint-Pierre-des-Champs, Soulatgé, Talairan, Termes, Thézan-des-Corbières (1), Villardonnel (1), Villefloure (1), Villemoustaussou.

Communes d’Albas (1), Couffoulens, Festes-et-Saint-André, Palme (La) (1), Marcorignan, Montgaillard (1), Pomas.

Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1^erdécembre 2014

Communes de Montfort-sur-Boulzane (1), Saint-Julia-de-Bec (1), Saint-Nazaire-d’Aude.

Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014

Communes de Bages (1), Bize-Minervois, Canet, Cruscades, Embres-et-Castelmaure (1), Feuilla (1), Fitou (1), Fraissé-des-Corbières (1), Ginestas, Montredon-des-Corbières, Peyriac-de-Mer, Roquefort-des-Corbières, Treil- les (2).

Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2014 au 1^erdécembre 2014 Communes de Coursan, Cuxac-d’Aude.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014 Communes de Cornus (1), Saint-Beaulize (1).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Inondations et coulées de boue

du 13 octobre 2014 Commune de Trets (1).

(4)

Communes de Martigues (1), Port-de-Bouc (1), Saint-Mitre-les-Remparts (1), Sausset-les-Pins (1).

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 26 novembre 2014 Communes d’Aurons (1), Vernègues (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 5 novembre 2014 Commune de Thoisy-le-Désert (1).

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014 Communes d’Aubigny-en-Plaine (3), Bessey-lès-Cîteaux (2).

Communes de Brazey-en-Plaine, Corcelles-les-Arts (1), Corgoloin (1), Corpeau (1), Ebaty (2), Echigey (2).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014 Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire (2).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD Inondations et coulées de boue du 16 novembre 2014 au 17 novembre 2014 Commune de Sarrola-Carcopino.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014 Communes de Lento, Lucciana.

Communes de Bigorno, Campitello, Casevecchie (1), Lugo-di-Nazza (2), Monte, Olmo, Piève (1), Vescovato.

Communes d’Aghione (2), Altiani (2), Ampriani (1), Biguglia, Borgo, Focicchia (2), Ghisonaccia, Isolaccio-di- Fiumorbo (1), Murato (2), Piano (2), Piedicorte-di-Gaggio (2), Pie-d’Orezza (2), Pruno, San-Gavino-di-Tenda (1), Tallone (2), Vallecalle (2), Zuani (2).

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014 Communes de Pietroso (1), Zalana (3).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Inondations et coulées de boue

du 30 septembre 2014 Communes de Bretx (1), Thil (1).

(5)

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1^ermars 2014 au 15 mai 2014

Commune de Labarthe-Inard (1).

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT Inondations et coulées de boue

du 8 septembre 2014 Commune de Servian.

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 Commune de Nissan-lez-Enserune.

Inondations et coulées de boue du 26 novembre 2014 au 28 novembre 2014 Communes de Frontignan, Vias.

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014 Commune de Montblanc.

Communes de Bosc (Le), Lacoste, Prades-sur-Vernazobre, Roquebrun, Saint-Chinian, Saint-Félix-de- l’Héras (2), Saint-Gervais-sur-Mare (2), Saint-Martin-de-l’Arçon.

Communes d’Abeilhan, Alignan-du-Vent, Autignac, Bessan, Cabrerolles (1), Carlencas-et-Levas (2), Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Fouzilhon, Gabian, Joncels (2), Magalas, Margon, Mérifons (2), Montesquieu, Octon, Pailhès (1), Palavas-les-Flots, Roqueredonde (2), Roquessels (1), Saint-Etienne-de-Gourgas, Servian, Siran, Soulié (Le) (1), Vailhan, Valros.

Communes de Cesseras, Fraisse-sur-Agout (2), Salvetat-sur-Agout (La) (1), Thézan-lès-Béziers, Villeneuve-lès- Béziers.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 au 26 juillet 2014 Commune de Voiron.

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 30 juillet 2014 Communes de Moirans, Rivière (La).

Communes de Chanas, Clonas-sur-Varèze (1), Oytier-Saint-Oblas (1), Saint-Prim, Salaise-sur-Sanne DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 6 février 2014 Commune de Tarnos.

(6)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014 Commune de Terrasse-sur-Dorlay (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014 Communes de Chavanay, Pélussin (1), Saint-Michel-sur-Rhône.

DÉPARTEMENT DU LOIRET Inondations et coulées de boue du 29 avril 2014 au 30 avril 2014 Commune de Donnery (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Inondations et coulées de boue

du 18 septembre 2014 Commune de Tonneins.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondations et coulées de boue

du 20 septembre 2014 Commune de Rouvroy (1).

Communes de Baincthun (2), Echinghen (2), Isques, Outreau (2), Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Inondations et coulées de boue

du 8 septembre 2014 Commune de Saint-Babel (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Inondations et coulées de boue

du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014 Commune de Guiche.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 13 juin 2014 au 14 juin 2014 Commune de Juncalas (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Inondations et coulées de boue

du 28 novembre 2014 Commune de Llo (2).

Communes d’Alénya, Baixas (1), Bompas, Calce (1), Canohès (1), Corneilla-la-Rivière, Fenouillet (1), Fosse (2), Joch (1), Lamanère, Laroque-des-Albères, Lesquerde (1), Molitg-les-Bains (1), Montferrer, Néfiach, Ponteilla (1), Prugnanes (1), Rigarda (1), Saint-Arnac (3), Saint-Estève, Saint-Jean-Lasseille (1), Saint-Martin (1),

(7)

Saint-Michel-de-Llotes, Salses-le-Château (2), Tarerach (1), Tordères (1), Toulouges (2), Tresserre, Villeneuve-la- Rivière, Vivès (1), Vivier (Le) (2).

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 1^erdécembre 2014 Communes de Perpignan, Vinça (2).

Communes de Castelnou (1), Fourques, Pézilla-de-Conflent (1), Trévillach (1), Trilla (2).

Communes de Cabestany (2), Cases-de-Pène (1), Claira, Latour-Bas-Elne, Opoul-Périllos (2), Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sorède.

Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 1^erdécembre 2014

Communes de Bages (2), Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Codalet, Corneilla-de-Conflent, Felluns (1), Finestret (1), Fuilla (1), Llupia (2), Marquixanes (1), Montner (2), Nyer (1), Palau-de-Cerdagne (1), Passa (1), Rabouillet (1), Ria-Sirach (1), Sahorre (1), Saillagouse, Sainte-Marie, Thuir (1), Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho (1), Vira (1).

Communes de Barcarès (Le), Canet-en-Roussillon, Espira-de-Conflent (1), Théza.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014 Communes d’Echalas (1), Givors, Simandres.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Inondations et coulées de boue

du 3 novembre 2014 Commune de Messey-sur-Grosne (1).

Communes de Burzy (1), Clayette (La) (1), Germagny (1), Puley (Le) (1), Saint-Denis-de-Vaux (1), Saint-Jean- de-Vaux (1), Saint-Martin-sous-Montaigu (1), Savianges (1).

Communes de Cersot (1), Chagny (1), Mercurey (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Rémy.

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 Commune de Rully (1).

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014 Commune de Saint-Huruge (1).

(8)

DÉPARTEMENT DES YVELINES Inondations et coulées de boue du 7 août 2014 au 8 août 2014 Commune de Tremblay-sur-Mauldre (Le).

DÉPARTEMENT DU TARN Inondations et coulées de boue

du 28 novembre 2014 Communes d’Anglès, Espérausses, Lamontélarié, Viane.

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014 Commune de Gijounet.

Communes de Brens, Lacaune, Loupiac, Montans, Saint-André, Saint-Cirgue, Saint-Juéry, Sérénac, Trébas.

DÉPARTEMENT DU VAR Inondations et coulées de boue

du 19 septembre 2014 Commune de Valette-du-Var (La).

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 25 novembre 2014 Commune de Gonfaron (4).

Communes de Bormes-les-Mimosas, Garde-Freinet (La) (3), Pierrefeu-du-Var (4), Plan-de-la-Tour (Le) (3), Vidauban, Rayol-Canadel-sur-Mer (4).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

du 13 août 2014 au 1^erseptembre 2014 Commune de Sevran.

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L’AIN

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014 Communes de Créchy, Sanssat, Seuillet.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues

du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014 Commune d’Eze.

(9)

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014

Commune de Cap-d’Ail.

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Communes de Cannes, Théoule-sur-Mer, Vallauris.

Inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013 Commune de Tourrette-Levens.

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014 Communes de Castagniers, Levens, Tourrette-Levens.

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014 Commune de Colomars.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014 Commune de Couflens.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1^ernovembre 2013 au 31 janvier 2014 Commune de Moulis.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014 Commune de Vinassan.

Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014 Communes de Pouzols-Minervois, Sainte-Valière.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014 Commune de Gaillac-d’Aveyron.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Inondations et coulées de boue du 3 février 2014 au 6 février 2014 Commune de Pauillac.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT Inondations et coulées de boue

du 10 octobre 2014 Commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

(10)

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 29 novembre 2014 Communes d’Agde, Villeveyrac.

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014 Commune de Marseillan.

Communes de Balaruc-les-Bains, Grabels, Lieuran-lès-Béziers, Loupian, Poilhes, Saint-Aunès, Saint-Gély-du- Fesc, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Pargoire.

Communes de Campagnan, Cers, Florensac, Lattes, Mèze, Saint-Guilhem-le-Désert, Saussines, Sète, Tressan.

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014 Communes de Bélarga, Portiragnes, Villeneuve-lès-Maguelone.

Communes d’Aspiran, Beaulieu, Mauguio, Montbazin, Pézenas, Pouget (Le), Pouzolles, Puilacher, Saint-André- de-Sangonis.

Communes d’Arboras, Capestang, Creissan, Fontanès, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Pons-de-Mauchiens.

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014 Commune de Saint-Thibéry.

Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014 Commune de Celles.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE Inondations et coulées de boue

du 3 août 2014 Commune de Balme-les-Grottes (La).

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014 Communes de Reventin-Vaugris, Roussillon, Saint-Prim.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues

du 1^erjanvier 2014 au 4 janvier 2014 Commune de Pouliguen (Le).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2014 au 8 novembre 2014 Communes d’Hesdin-l’Abbé, Pernes-lès-Boulogne, Capelle-lès-Boulogne (La).

(11)

Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2014 Commune de Condette.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014 Commune d’Echalas.

DÉPARTEMENT DU VAR Inondations et coulées de boue

du 30 septembre 2014 Commune de Valette-du-Var (La).

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014 au 10 juin 2014 Commune de Sarcelles.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Inondations et coulées de boue du 16 avril 2013 au 20 avril 2013 Commune de Fort-de-France.