Projets des décisions du Bureau de la Communauté de communes de Sablé
Réunion du 21 octobre 2016
Le Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe de consentir une délégation au Bureau de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, pour la durée du mandat, afin qu’il puisse régler immédiatement et sans réunir les Conseillers Communautaires en séance publique un certain nombre d’affaires et précisant que le Bureau doit rendre compte au Conseil Communautaire des décisions prises ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe du 27 mars 2015 modifiant celle du 17 avril 2014, énumérant les domaines faisant l’objet d’une délégation au Bureau afin qu'il soit chargé du règlement des affaires suivantes :
1 – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, ainsi que des accords-cadres et toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
2 – de prendre toute décision concernant les contrats et/ou conventions, de travaux, de fournitures, de services et autres prestations
3 – d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
4 – de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté de communes de Sablé à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
5 – d’arrêter ou modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires ;
PROPOSE :
DB-CdC-104-2016
CONVENTION AVEC LE FOYER DE VIE LE TEMPS DE VIVRE MISE EN PLACE D’UN ATELIER "ARTS PLASTIQUES"
PAR LE PÔLE ÉDUCATION SECTEUR ENSEIGNEMENT ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et le Foyer de Vie le Temps de Vivre, Impasse Saint-Eloi, à Sablé-sur-Sarthe (72300) représenté par Monsieur Cyril JACQUETTE en sa qualité de Directeur, conviennent de définir les engagements respectifs pour la mise en place d’un atelier « Arts Plastiques » par le Pôle Éducation secteur Enseignement auprès des résidents du Foyer de Vie.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective de septembre 2016 à juin 2017, les jeudis de 15h30 à 16h30 (hors vacances scolaires).
ARTICLE 3 :
Cette prestation sera facturée au Foyer de Vie Le Temps de Vivre à un taux horaire de 28,00 €.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec le Foyer de Vie le Temps de vivre.
CONVENTION AVEC LE PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR (SERVICES MÉDICAUX SOCIAUX ET FILIÈRE GÉRIATRIQUE)
MISE EN PLACE D’UN ATELIER "ARTS PLASTIQUES"
PAR LE PÔLE ÉDUCATION SECTEUR ENSEIGNEMENT ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et le Pôle Santé Sarthe et Loir (services médicaux sociaux et filière gériatrique), La Chasse du Point du Jour, à Le Bailleul, (72205 La Flèche Cédex) représenté par Monsieur Cyril JACQUETTE en sa qualité de Directeur, conviennent de définir les engagements respectifs pour la mise en place d’un atelier « Arts Plastiques » par le Pôle Éducation secteur Enseignement.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective de septembre 2016 à juin 2017, les mercredis (hors vacances scolaires) de 14h30 à 16h30.
ARTICLE 3 :
Cette prestation sera facturée aux services médicaux sociaux et filière gériatrique à un taux horaire de 28,00 €.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec le Pôle Santé Sarthe et Loir.
DB-CdC-106-2016
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR (SERVICES MÉDICAUX SOCIAUX ET FILIÈRE GÉRIATRIQUE)
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL ANIMATION MUSICALE / RÉSIDENTS MAISON DE RETRAITE ARTICLE 1 :
De passer une convention avec le Pôle Santé Sarthe et Loir, La Chasse du Point du Jour à Le Bailleul, (72205 La Flèche Cédex) représenté par Monsieur Cyril JACQUETTE Directeur, chargé des services Médicaux sociaux et filière gériatrique, pour la mise en place d'animations musicales, sous la forme d'ateliers interactifs, organisée par le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal auprès des résidents de la Maison de retraite.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective sur la période scolaire du 8 novembre 2016 au 4 juillet 2017 le mardi de 15h15 à 16h15 (soit 29 séances à la maison de retraite de la Martinière).
ARTICLE 3 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe facturera cette prestation au Pôle Santé Sarthe et Loir pour un montant horaire de 28 €.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec le Pôle Santé Sarthe et Loir.
DB-CdC-107-2016
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE (Pôle Éducation Enseignement)
ET LE CSAPA-AID/MONTJOIE POUR DES ACTIVITÉS ARTS PLASTIQUES ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et le CSAPA/MONTJOIE (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie), sis 66 bis rue de Belfort à Le Mans 72000, représentée par Madame Patricia CORTES, Directrice, conviennent de définir les engagements respectifs pour assurer l’encadrement d’activités « arts plastiques » et la mise à disposition d’installations pour des jeunes suivis par l’Association.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour les activités « arts plastiques » (activité terre) les mardis de 15h00 à 16h30, du 27 septembre 2016 au 27 juin 2017.
ARTICLE 3 :
La Communauté de Communes facturera cette prestation au CSAPA/MONTJOIE pour un montant de 28,00 € par heure effectuée.
ARTICLE 4 :
D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le CSAPA/MONTJOIE
DB-CdC-108-2016
MAISON DES ARTS ET DES ENSEIGNEMENTS
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L'ASSOCIATION PERVECAL STAGE DANSE RENAISSANCE
ARTICLE 1 :
De passer avec l’Association PERVECAL sise 13 petite rue Saint-Nicolas à Saumur (49400) représentée par Monsieur Guy ROBERT, Président, une convention définissant les engagements respectifs pour la mise en place d'un stage de danse renaissance dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour le jeudi 20 octobre 2016 de 10 heures à 17 heures pour le stage et de 18 heures à 21 heures pour le bal à l'espace I Xenakis, rue Saint Denis à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 3 :
Cette prestation sera facturée à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe pour un montant estimé à 453,22 € soit 387,94 € pour le stage et 65,28 euros pour les frais de déplacement.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec l'Association PERVECAL.
DB-CdC-109-2016
MAISON DES ARTS ET DES ENSEIGNEMENTS
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L'ASSOCIATION "LA RACLE"
STAGE SÉRIGRAPHIE ARTICLE 1 :
De passer avec l’Association "La Racle" sise Le Hangar, 43 rue d'Alger à Le Mans (72000) représentée par Madame Zoé BONARD, Présidente, une convention définissant les engagements respectifs pour l'animation d'un stage sérigraphie dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour les 5 et 6 novembre 2016 de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures à l'atelier de la Maison des Arts et des Enseignements.
ARTICLE 3 :
Cette prestation sera facturée à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe (Pôle Enseignement) pour un montant estimé à 740 € frais de déplacement et matériel compris.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec l'Association "La Racle".
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET MADAME VANESSA LALO POUR UNE CONFÉRENCE INTITULÉE
« LES JEUX VIDÉO, TOUT AU LONG DE LA VIE»
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et Madame Vanessa LALO, Psychologue du numérique (Auto Entreprise) – 175 boulevard Maxime Gorki à Villejuif (94800), conviennent de définir les engagements respectifs pour l'animation d'une conférence intitulée "Les jeux vidéos, tout au long de la vie" dans le cadre du Contrat Territoire Lecture organisée par le secteur Lecture Publique.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour le mardi 13 décembre 2016 à 18 heures à la Médiathèque Intercommunale Espace Pierre Reverdy, avenue Charles de Gaulle à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 3 :
Cette prestation sera facturée à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe pour un montant estimé à 500 € pour l’intervention.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec Madame Vanessa LALO.
DB-CdC-111-2016
MAISON DES ARTS ET DES ENSEIGNEMENTS ASSOCIATION "LE CIRQUE PERDU"
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et l'Association "Le Cirque Perdu" représenté par Monsieur Jean ROUSSEL, Président, 9 Grande Rue à Landivy (53190), conviennent de définir les engagements respectifs pour assurer la mise en place d’un stage de flamenco dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour le dimanche 06 novembre 2016 de 10h à 16 h à la salle Jean- Michel Bazire, Allée du Québec à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 3 :
Le tarif de la prestation facturée à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe (Pôle Enseignement) s’élève à un montant estimé à 615 € (six cent quinze euros) frais de déplacement inclus.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec l'Association "Le Cirque Perdu".
DB-CdC-112-2016
MAISON DES ARTS ET DES ENSEIGNEMENTS ASSOCIATION PATRIMOINE D’ASNIÈRES CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ANIMATION D’UN ATELIER « ARTS PLASTIQUES »
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et l’Association Patrimoine d’Asnières, 1 rue du Lavoir à Asnières-sur-Vègre (72430), représentée par Madame Sylvie HERSEMEULE, Présidente, conviennent de définir les engagements respectifs pour la mise en place d’un stage « Arts Plastiques » qui se déroulera en trois ateliers ayant pour thème : architecture et patrimoine, les fresques de l’église et le paysage rural, dans le cadre des activités de la Maison des Arts et des Enseignements.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective aux dates suivantes : le 12 octobre 2016, 11 janvier et 26 avril 2017 à Asnières-sur-Vègre.
ARTICLE 3 :
l’Association Patrimoine d’Asnières facturera cette prestation à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe (Pôle Enseignement) pour un montant total estimé à 300 euros (trois cent euros).
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l’Association Patrimoine d’Asnières.
DB-CdC-113-2016
CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DU LYCÉE POLYVALENT RAPHAËL ELIZÉ (Amphithéâtre pour concert de fin de stage loisirs culturels « Music’Ados ») ARTICLE 1 :
De passer une convention avec le Lycée Polyvalent Raphaël Elizé à Sablé-sur-Sarthe (72300) représenté par Marie-Ange THIEBAULT, Chef d’Établissement définissant les engagements respectifs pour l’utilisation de l’amphithéâtre dans le cadre de l’organisation du concert de fin de stage loisirs culturels « Music’Ados ».
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective aux dates suivantes : - le mercredi 15 février 2017 de 13h30 à 18h30 - le mercredi 12 avril 2017 de 13h30 à 18h30
ARTICLE 3 :
Cette prestation sera facturée à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe à hauteur de 70 € la ½ journée pour l’amphithéâtre (tarifs votés en conseil d'administration du 22.09.2016), correspondant aux diverses consommations constatées (eau, gaz, électricité, chauffage) ainsi qu’à l’usure du matériel.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Lycée Polyvalent Raphaël Elizé.
RAMPI – MULTI-ACCUEIL
CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION D’UN SPECTACLE Représentation du spectacle « Pifalo »
AVEC L’ARSENAL D’APPARITIONS ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et l’Arsenal d’Apparition, dont le siège social est à la mairie de Mamers, place de la République à Mamers (72600), représentée par Madame Martine THOMAS, Présidente - conviennent de définir les engagements respectifs pour la mise en place de la représentation du spectacle « Pifalo » dans le cadre du RAMPI.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour assurer deux représentations de trente minutes du spectacle
«Pifalo » le lundi 5 décembre 2016 dans la salle de motricité de l’école maternelle Saint-Exupéry : - à 10h00 pour le Relais Assistantes Maternelles Parents Intercommunal
- à 18h45 pour les multi-accueils ARTICLE 3 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe s’engage à verser la somme de 685 € (six cent quatre-vingt-cinq euros) tous frais compris à l’Arsenal d’Apparitions.
Elle prendra en charge le repas du midi du lundi 5 décembre 2016 ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l’Arsenal d’Apparitions.
DB-CdC-115-2016
MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE « ESPACE REVERDY » CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE
AVEC MONSIEUR FRANCK GABRIEL – PROJECTION DE COURTS MÉTRAGE ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et Monsieur Franck GABRIEL, Directeur de Collectivité Vidéo Services (CVS), 6/8 rue Gastion Lauriau, 93100 Montreuil-sous-Bois, conviennent de définir les engagements respectifs pour l’organisation de la projection de deux courts métrages (« Père » de Lotfi Achour et « La Mère » de Laurence Côte), dans le cadre de la clôture du prix
«Fictionnez-vous » à la Médiathèque Espace Pierre Reverdy.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour le vendredi 4 novembre 2016 à 18h30 à la Médiathèque – Espace Reverdy, Avenue Charles de Gaulle à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 3 :
Cette prestation sera facturée à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe pour un montant de 132 € (cent trente-deux euros).
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec Monsieur Franck GABRIEL
DB-CdC-116-2016
CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES DU LYCÉE RAPHAËL ELIZÉ MAISON DES ARTS ET DES ENSEIGNEMENTS
(Amphithéâtre pour deux représentations des Jeunesses Musicales de France) ARTICLE 1 :
De passer une convention avec le Lycée Raphaël Elizé (ex Colbert de Torcy) à Sablé-sur-Sarthe (72300) représenté par Madame Marie-Ange THIEBAULT, Chef d’établissement, définissant les engagements respectifs pour l’utilisation de l’amphithéâtre dans le cadre de l’organisation par la Maison des Arts et des Enseignements, de deux représentations des Jeunesses Musicales de France.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour deux représentations le jeudi 24 novembre 2016 à 10h d’une part et 14h00 d’autre part.
ARTICLE 3 :
Cette mise à disposition sera facturée à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe 120 € la journée pour l’amphithéâtre (tarifs votés en conseil d'administration du 28.09.2015), correspondant aux diverses consommations constatées (eau, gaz, électricité, chauffage) ainsi qu’à l’usure du matériel.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec le Lycée Raphaël Elizé.
DB-CdC-117-2016
CONVENTION DE PARTENARIAT 2016-2017 MAISON DES ARTS ET DES ENSEIGNEMENTS
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES Jeunesses Musicales France Sarthe Le Mans ARTICLE 1 :
De passer une convention avec l’Association Départementale des JM France Sarthe Le Mans, sise 12, Rue Béranger, le Mans (72000) représentée par Monsieur F. TURQUOIS, Président, définissant les engagements respectifs pour l’organisation de deux représentations des Jeunesses Musicales de France, dans le cadre de la Maison des Arts et des Enseignements.
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour le jeudi 24 novembre 2016 pour deux représentations à 10h d’une part et 14h00 d’autre part à l’amphithéâtre du Lycée Raphaël Elysée.
ARTICLE 3 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe prend en charge la location des locaux mis à disposition de l’Association Départementale des JM France Sarthe Le Mans, qui ne demande aucune contrepartie financière à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l’Association Départementale des JM France Sarthe Le Mans.
DB-CdC-118-2016
PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE PERMANENTE EN ASSURANCE AVEC LE CABINET PROTECTAS
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et le cabinet PROTECTAS, représenté par Monsieur LEPINE "le Grand Val" à Fougeray (35390) conviennent de définir les engagements respectifs pour assurer une prestation de conseil et d'assistance permanente en assurances.
ARTICLE 2 :
La durée de la prestation est d'un an, à compter du 1er janvier 2017.
ARTICLE 3 :
Le montant annuel de la prestation s'élève à 3 055 € HT, soit 3 666 € TTC.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat correspondant avec le Cabinet PROTECTAS.
DB-CdC-119-2016
BAIL DE CHASSE – ZA LES MANDRIÈRES
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe loue à
- Monsieur Michel PICARD domicilié 10, rue de la Chapelle du Chêne à Vion (72300), - Monsieur André BIDAULT domicilié, La Martinière – Vion (72300)
- Monsieur Sébastien BIDAULT domicilié, La Martinière – Vion (72300) - Monsieur Claude DENIS domicilié Le Bouillé – Vion (72300)
- Monsieur Gérard DAGUE domicilié 8, rue Saint Julien – Vion (72300) - Monsieur Camille BESNIER domicilié, le Chêne de Brosse – Vion (72300) - Monsieur Benoit ANGELO domicilié 3, rue des Sapins – Vion (72300) - Monsieur Raymond THIBAULT domicilié Les Gauteries - Vion
pour le droit de chasse sur l’ensemble du fonds immobilier, les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune de SOLESMES
Références cadastrales Surfaces AI 11
(bâtiments en ruine) 11a 93ca
AI 12 75a 92ca
AI 13 87a 05ca
AI 14 1ha 07a 26ca
AI 15 91a 15ca
Commune de VION
Références cadastrales Surfaces
ZY 1 1ha 30a 50ca
Le tout pour une superficie totale de 5ha 03a 81ca
ARTICLE 2 :
Le droit de chasse est consenti pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2016 jusqu’au 30 septembre 2017 et renouvelable par reconduction expresse par période annuelle.
ARTICLE 3 :
La présente location est consentie et acceptée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 120,00 € (Cent vingt euros) payable à terme échu entre les mains de Monsieur le Receveur de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe après réception de l'avis de paiement.
ARTICLE 4 :
D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce bail.
DB-CdC-120-2016
CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL SOLID 5 ARCHIVAGE NUMÉRIQUE SERENITÉ ARTICLE 1 :
De passer un contrat de maintenance de logiciel Solid 5 archivage numérique sérénité, avec la SAS SOLID, sise 11 & 21 rue Hubble, Parc de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq (59650).
ARTICLE 2 :
Le contrat est souscrit pour une durée d’une année civile entière et prend effet au 1er janvier 2016.
Il sera renouvelé par reconduction expresse à la fin de chaque période et pour une durée ne pouvant excéder 4 ans.
ARTICLE 3 :
Le montant de la redevance annuelle s’établira à la somme de 194 € HT soit 232,80 €TTC.
Au 1er janvier de chaque année la redevance sera révisée à la hausse, sur la base d’une révision selon la formule exposée à l’article 5 du contrat.
ARTICLE 4 :
D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer le présent contrat avec la SAS SOLID.
DB-CdC-121-2016
MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE URBAINE ET PAYSAGÈRE
POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DES MANDRIÈRES – CHOIX DES CANDIDATS
Vu l’appel à candidatures lancé le 6 septembre 2016 pour le marché de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère pour l’aménagement de la ZAC des Mandrières
ARTICLE 1 :
De retenir 5 candidats qui seront admis à présenter une offre :
* SCE Aménagement et Environnement
* Agence VU D’ICI
* ARCHITOUR
* AXESAONE
* LIGNE DAU
DB-CdC-122-2016 CENTRE AQUATIQUE –
EXPLOITATION TECHNIQUE – AVENANT 1
ARTICLE 1 :
D’intégrer au marché d’exploitation technique du centre aquatique, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (T.I.C.G.N.), taxe collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz à un usage combustible, et reversée aux services douaniers.
ARTICLE 2 :
De passer un avenant 1 avec l’entreprise DALKIA, titulaire du marché, pour l’intégration de cette taxe.
DB-CdC-123-2016
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE (CISPD) ET MONSIEUR Jocelyn LACHANCE POUR L’INTERVENTION THÉMATIQUE
« Lutte contre la radicalisation des jeunes :
comprendre, analyser la stratégie et les images reçues par les jeunes pour mieux les prévenir»
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et Monsieur Jocelyn LACHANCE, Chargé d’enseignement, conviennent de définir les engagements respectifs pour assurer une intervention dans le cadre du 5ème colloque sur le thème : « Lutte contre la radicalisation des jeunes : comprendre, analyser la stratégie et les images reçues par les jeunes pour mieux les prévenir », organisé par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour l’intervention suivante : mercredi 12 octobre 2016, à la salle de spectacle du Centre Culture Joël le Theule – Rue Saint-Denis à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 3 :
Le coût de l’intervention est fixé à 933,00 €.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec Jocelyn LACHANCE.
DB-CdC-124-2016
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE (CISPD) ET MONSIEUR STÉPHANE BLOCQUAUX POUR L’INTERVENTION THÉMATIQUE
« Lutte contre la radicalisation des jeunes :
comprendre, analyser la stratégie et les images reçues par les jeunes pour mieux les prévenir»
ARTICLE 1 :
la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et Monsieur Stéphane BLOCQUAUX, Docteur en Sciences de l’Information et de la Communication, conviennent de définir les engagements respectifs pour assurer une intervention dans le cadre du 5ème colloque sur le thème : « Lutte contre la radicalisation des jeunes : comprendre, analyser la stratégie et les images reçues par les jeunes pour mieux les prévenir », organisé par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour l’intervention suivante : mercredi 12 octobre 2016, à la salle de spectacle du Centre Culture Joël le Theule – Rue Saint-Denis à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 3 :
Le coût de l’intervention est fixé à 560,40 €.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec Stéphane BLOCQUAUX.
DB-CdC-125-2016
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE (CISPD) ET MONSIEUR Sylvain DELOUVÉE POUR L’INTERVENTION THÉMATIQUE
« Lutte contre la radicalisation des jeunes :
comprendre, analyser la stratégie et les images reçues par les jeunes pour mieux les prévenir»
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et Monsieur Sylvain DELOUVÉE, Psychosociologue, conviennent de définir les engagements respectifs pour assurer une intervention dans le cadre du 5ème colloque sur le thème : « Lutte contre la radicalisation des jeunes : comprendre, analyser la stratégie et les images reçues par les jeunes pour mieux les prévenir », organisé par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour l’intervention suivante : mercredi 12 octobre 2016, à la salle de spectacle du Centre Culture Joël le Theule – Rue Saint-Denis à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 3 :
Le coût de l’intervention est fixé à 90,00 €.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec Sylvain DELOUVÉE.
DB-CdC-126-2016
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE (CISPD) ET MADAME Natacha MOUILLÉE POUR L’INTERVENTION THÉMATIQUE
« Lutte contre la radicalisation des jeunes :
comprendre, analyser la stratégie et les images reçues par les jeunes pour mieux les prévenir»
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et Madame Natacha MOUILLÉE, Professeur- Documentaliste, conviennent de définir les engagements respectifs pour assurer une intervention dans le cadre du 5ème colloque sur le thème : « Lutte contre la radicalisation des jeunes : comprendre, analyser la stratégie et les images reçues par les jeunes pour mieux les prévenir », organisé par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
ARTICLE 2 :
Cette convention est effective pour l’intervention suivante : mercredi 12 octobre 2016, à la salle de spectacle du Centre Culture Joël le Theule – Rue Saint-Denis à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 3 :
Le coût de l’intervention est fixé à 30,00 €.
ARTICLE 4 :
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec Natacha MOUILLÉE.
