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DOSSIER DE PRESSE du 25 novembre 2011
FABRIQUE METROPOLITAINE Le projet métropolitain est adopté
Un premier cycle d’éducation populaire métropolitaine, selon les propres termes de Vincent Feltesse, s’achève aujourd’hui avec l’adoption du projet métropolitain.
Dans sa version finale, ce projet aboutit à des valeurs fortes, condensées dans la formule « la métropole des 5 sens » - comme solidarité, stimulation, sobriété, sensibilité et singularité - et à une feuille de route, qui se décline en 12 grands travaux, priorité des 20 années à venir. Revue de détail :
‐ « 50 000 logements » autour des transports collectifs, afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent de loger sur la Cub, à des prix abordables,
‐ « la métropole du quart d’heure », avec un leitmotiv « pas plus d’un quart d’heure pour rejoindre les commerces de proximité ou les réseaux de transports en commun »,
‐ des « espaces publics à vivre », avec comme fil rouge, la substitution d’une logique urbaine à une logique routière,
‐ « 55 000 hectares » pour la nature, avec le souci de rendre la nature plus visible et plus accessible à tous,
‐ « 75 000 nouveaux emplois » sur l’agglomération, les projections démographiques montrant que la population en âge de travailler aura augmenté de 20 % à l’horizon 2030,
‐ la « métropole des qualités de vie », qui implique de réduire les risques environnementaux, de faciliter l’accès aux soins et de soutenir la recherche,
‐ un « million de voix et au-delà », en inventant de nouveaux modes de dialogue entre les citoyens, les spécialistes et les élus,
‐ la « métropole 3.0, intelligente et respectueuse », avec un soutien particulier aux initiatives dans ce domaine,
‐ « la métropole polyglotte », plus accueillante et ouverte aux autres cultures,
‐ « 1 % pour la culture »,
‐ une « OIN et trois OIM » (Euratlantique, la plaine rive droite, les rives de l’estuaire et l’arc qui accueille entreprises et laboratoires d’excellence),
‐ « réinventer le fleuve » en conciliant usages d’agrément et gestion des risques d’inondation.
La Coopérative métropolitaine en chantier
Un nouveau chapitre va à présent s’ouvrir avec le lancement de la Coopérative métropolitaine : un dispositif qui traduit la volonté de la Cub de développer le recours à l’intelligence collective et d’impliquer davantage les acteurs locaux dans ses différents projets. Un séminaire de lancement est annoncé pour les 2 et 3 décembre : ce dernier balaiera notamment la question de la méthode et des axes de travail, il permettra aussi de passer tout de suite aux travaux pratiques, avec la mise en place du Grenelle des Mobilités.
50 000 LOGEMENTS EN VEDETTE La SPL sur fonts baptismaux
Le Conseil acte la création d’une Société Publique Locale communautaire qu’élus et experts appelaient de leurs voeux. Ce nouvel outil est appelé à apporter sa pierre à la montée en régime de la métropole bordelaise sur le front du logement, tout en l’intégrant dans une démarche ambitieuse de fabrique de la ville. Le projet
« 50 000 logements autour des transports publics » devrait être, à ce titre, un premier terrain privilégié d’intervention de cette structure. On notera aussi que cette nouvelle SPL n’a pas vocation à se substituer aux acteurs existants, qu’il s’agisse d’outils d’aménagement comme BMA, ou d’opérateurs ayant vocation à réaliser des opérations immobilières, comme Aquitanis.
Le spectre d’intervention de cette nouvelle entité qui devrait dénombrer 15 à 20 salariés, s’étendra de la réalisation d’études préalables à des opérations d’aménagement urbain proprement dites. Cette SPL aura enfin un statut de société anonyme et relèvera du droit privé des sociétés : dotée d’un capital de 2 M€, elle devrait réunir la Cub, comme actionnaire majoritaire (59 % des parts), ainsi que les 27 communes qui lui sont rattachées. Elle devrait être opérationnelle début mars.
Une vitrine pour la métropole bordelaise
L’opération « 50 000 logements » a été retenue, aux côtés de 4 autres grands projets internationaux, comme tête d’affiche de la 5ème biennale d’architecture de Rotterdam qui se déroulera au printemps 2012. Une exposition présentera ce projet majeur réunissant 5 équipes d’architectes urbanistes de dimension internationale. Noter également qu’Arc-en-Rêve présentera ce projet, au printemps, aux habitants de la Cub.
Un protocole sur le foncier d’Euratlantique
Les élus communautaires valident un projet de protocole foncier liant la Cub et l’EPA (Etablissement Public d’Aménagement) Bordeaux-Euratlantique. Cet accord porte sur la vente, sur la période 2012 - 2017, de 55 biens totalisant une surface d’environ 20,7 ha ; En contrepartie de la cession de ces différents biens, Bordeaux Euratlantique devrait au total verser 21 M€ à la Cub.
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DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE AUX DEPLACEMENTS Déclaration d’Intérêt général pour la ligne D du tramway
Le conseil de Cub déclare l’intérêt général du projet de ligne D du tramway, après avis favorable de la Commission d’enquête, signifié en septembre dernier.
Concernant les recommandations de cette dernière, la Communauté urbaine apporte les réponses suivantes : engagement à accompagner au cas par cas la relocalisation des concessionnaires automobiles, engagement à l’étude de l’aménagement d’un quai central pour la station Courbet, engagement à informer les propriétaires concernés par une acquisition foncière, vigilance sur la libération du foncier le long du tracé, mise en ligne des documents d’enquête.
Ligne D : l’essentiel
Cette nouvelle ligne s’étend sur 10 km et comprend 15 stations (des Quinconces à Eysines) : Charles Gruet, Marie Brizard, Barrière du Médoc, Courbet, Calypso, Mairie du Bouscat, Les Ecus, Sainte Germaine, Hippodrome, Le Sulky, Toulouse Lautrec, Picot, Eysines Centre, Les Sources, Cantinolle. Le montant de cette opération est estimé à 221,3 M€ HT : près de 24 M€ de subventions ont été accordés par l’Etat, au titre des appels à projets Grenelle 1 et 2.
La ligne D se connecte en voie double avec la ligne C place des Quinconces à Bordeaux, puis rejoint la barrière du Médoc par les rues Fondaudége et Croix de Seguey. Côté Le Bouscat, elle transite par l’avenue de la Libération - en site mixte partiel jusqu’à la rue Pasteur - puis l’avenue Charles de Gaulle, la route du Médoc. En entrant sur Eysines, elle bifurque par l’avenue de l’Hippodrome, puis rue Jean Jaurés où elle franchit la rocade sur un ouvrage existant, elle emprunte ensuite la rue du Tronc du Pinson, l’avenue de Picot et l’avenue du Taillan- Médoc jusqu’au carrefour de Cantinolle.
Divers aménagements paysagers seront réalisés le long du parcours et une attention particulière sera apportée au stationnement des véhicules (maintien de places, création de parcs de stationnement et de deux parcs relais près des stations Le Sulky et Cantinolle). L’alimentation électrique se fera par le sol de la place des Quinconces à Bordeaux à la station Courbet au Bouscat, puis par ligne aérienne de contact.
Feu vert à l’acquisition des navettes fluviales par Keolis
Les élus donnent leur feu vert à l’acquisition par Keolis de 3 navettes fluviales (deux neuves, une d’occasion), pour un montant de près de 2 M€ HT. Intégrées au réseau tbc, ces dernières permettront la mise en place d’un service de bateaux bus sur la Garonne : deux liaisons rapides aux heures de pointe (Bas Lormont - Claveau et Stalingrad - Quinconces), plus une liaison de cabotage, en heures creuses et le week-end, entre Lormont et Stalingrad à Bordeaux.
Pour mémoire, c’est le chantier Dubourdieu, basé à Gujan-Mestras, qui a été retenu à l’issue de l’appel d’offres lancé par Keolis. Les 2 catamarans qui y seront construits seront dotés d’un système de propulsion électrique et pourront accueillir 45 passagers : la première mise à l’eau est prévue à l’automne prochain et l’ouverture au public fin 2012.
tbc au rapport
Le Conseil de Communauté acte le rapport d’activité 2010 du service des transports. Une année notamment marquée par la mise en place du nouveau réseau de bus (22 février) et le franchissement de la barre symbolique des 100 millions de voyageurs. Autres données remarquables :
- 26,7 millions de km parcourus (+ 6 % par rapport à 2009),
- près de 102,7 millions de voyages comptabilisés (62 millions côté tramway, 40,7 millions côté bus) contre plus de 94 millions de voyages en 2009 (+ 8,8 %),
- 144 voyages / habitant, ce qui traduit un usage du réseau en hausse de 12 points par rapport à 2009,
- une stabilité du coût d’exploitation entre 2009 et 2010, avec 1,07 € / voyage,
- le taux de fraude constaté est en légère baisse (14,6 % contre 15,1 % en 2009), alors que le taux de non validation est estimé à 12,8 %,
- le taux de remplissage des parcs relais s’établit à 69 %,
- le réseau Mobibus (service de transport à la demande des personnes à mobilité réduite) affiche de son côté une augmentation de la fréquentation de 5,2 %, avec plus de 87 000 voyages comptabilisés.
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COMPETENCES
L’évolution des compétences en marche
Dans la foulée de la délibération cadre de juillet dernier, les élus communautaires actionnent le processus de transfert pour un premier « paquet » de compétences.
Le changement sera définitivement matérialisé début 2012, les 27 conseils municipaux de la Cub disposant d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les différentes évolutions proposées. Revue de détail, en notant que les délibérations relatives à l’aménagement d’aires de grand passage et à l’archéologie préventive ont été validées en juillet dernier.
Aires de grand passage. L’identification des aires de grand passage, l’équipement, la gestion et le nettoyage de ces dernières - cela va jusqu’à l’établissement et la perception des redevances d’occupation - seront désormais dévolus à la Cub. Pour mémoire, celle-ci a anticipé cette évolution, en ouvrant en mai dernier l’aire de l’avenue de Tourville à Bordeaux nord : 750 000 € de travaux, 200 emplacements opérationnels.
Archéologie préventive. Eu égard aux récurrentes difficultés de mobilisation des moyens de l’INRAP, la Cub décide d’acter la création, en son sein, d’un service d’archéologie préventive. Objectif : gagner en réactivité dans la gestion de certains chantiers et contribuer aussi, à un enrichissement de la connaissance du patrimoine historique du territoire.
Aménagement numérique. L’objectif est affiché : chaque ménage de la Cub doit disposer d’un accès d’au moins 2 Mbit d’ici 2014. La délibération proposée aux communes entérine donc un transfert partiel de compétence, en donnant la priorité à la résorption des zones de carence haut débit. De fait, la Cub aura plus de poids que les communes prises individuellement, pour exiger des acteurs privés qu’ils développent des solutions concrètes sur ce plan.
Réseaux de chaleur et de froid. Pour relever le défi du développement des énergies renouvelables, ce dossier ne manque pas d’intérêt. La Cub se propose donc de prendre la main concernant le développement de réseaux de chaleur ou de froid d’initiative publique dans les ZAC ou PAE communautaires, intercommunaux, ou partiellement adossés à la récupération de chaleur ou d’énergie d’installations communautaires.
Culture. La Cub propose de mettre la culture au cœur du processus de fabrication de la ville et d’y affecter 1 % de son budget d’investissement. Principales déclinaisons : le développement d’un programme de commande publique artistique (programme culturel associé à chacun des grands chantiers…) et l’exercice d’une compétence spécifique de « soutien et promotion d’une programmation culturelle des territoires de la métropole », qui lui permette de répondre aux sollicitations dont elle fait l’objet.
BUDGET : PRIORITE AUX INVESTISSEMENTS D’INTERET GENERAL
Les orientations générales du budget 2012
Le contexte
Le projet de budget 2012 est élaboré dans un contexte d’incertitude et de fortes turbulences, qui rend aujourd’hui difficile toute projection sur un long terme :
- des tensions sur les marchés financiers, liées au poids des dettes souveraines, se traduisant par une plus grande difficulté d’accès au crédit et des conditions d’emprunt plus onéreuses, auxquelles s’ajoutent la mise en œuvre de plans d’austérité ou de rigueur,
- une baisse de l’enveloppe des concours financiers de l’Etat estimée à près de 5,7 M€, sur la base des éléments actuellement en possession des services de la Cub et des simulations effectuées.
Un programme d’investissement qui dépasse 2,2 milliards d’euros sur 5 ans
Dans ce contexte économique maussade, la Communauté urbaine n’a pas l’intention de dévier du cap qu’elle s’est fixé et entend concentrer moyens et ressources dans le nouveau cycle d’investissement qu’elle a mis en chantier. Ce PPI constitue en quelque sorte un programme « contracyclique » de résistance à la crise et confirme que la métropole bordelaise est engagée dans une véritable dynamique, dans la décennie qui s’annonce.
Tous budgets confondus, le PPI 2012 - 2016 devrait ainsi culminer à 2,218 milliards d’euros. Priorité des priorités, les transports s’y taillent la part du lion avec 680 M€ (655 M€ au titre de la 3ème phase tramway, 25,5 M€ pour les aménagements de voirie en faveur des transports...). Figurent également en bonne place dans ce plan d’action : l’achèvement du pont Bacalan Bastide (47,2 M€) et les premiers crédits du pont Jean-Jacques Bosc (62 M€) - plus de 161 M€ au total pour le poste construction et réhabilitation des ouvrages d’art -, la restructuration / extension de la station Louis Fargue (21,8 M€), la rénovation de l’Hôtel de Communauté (21,6 M€), les participations à l’aménagement de la LGV (106,3 M€), au plan Agglo campus (24,7 M€), à la mise à 2x3 voies de la rocade (30 M€), le développement de l’équipement numérique du territoire (19,5 M€), le soutien à Euratlantique (11,5 M€), la mobilisation de nouveaux crédits pour l’habitat (82 M€ contre 59,5 M€ dans le précédent PPI) ou encore 54 M€ sur la ligne générique des contrats de développement deuxième génération…
Les grandes lignes du budget 2012
. Le programme d’équipement 2012 atteint un montant de 424 M€ (352,9 M€ hors crédits tramway) contre 408 M€ en 2011. Au-delà de la montée en puissance de la troisième phase tramway (70,7 M€), la voirie reste en pole position avec 127 M€
inscrits, suivie par les transports (97 M€), l’urbanisme et l’habitat (66 M€), l’assainissement et l’eau (60 M€)… Ce programme devrait être financé à 27 % par l’emprunt.
. Pour financer ce programme, le volume prévisionnel d’emprunts devrait
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. L’évolution des dépenses de fonctionnement reste maîtrisée : + 1,39 % pour les charges courantes, + 2,8 % pour les charges de personnel (126,9 M€), + 3,8 % pour la contribution forfaitaire d’exploitation du réseau de transports en commun (172,4 M€), + 2,1 % pour la contribution au SDIS (56,2 M€)…
. La dotation de solidarité est maintenue en volume, pour chaque commune, au niveau 2011. Elle s’élèvera à 34,2 M€.
. Le taux du versement transport ayant été porté à 2 % (1,8 % auparavant), cette ressource devrait rapporter 146 M€ à la Cub (+ 2,8 %).
. La réforme de la Taxe Professionnelle aboutit à une plus grande dépendance des collectivités vis-à-vis des dotations de l’Etat - la proportion « fiscalité/dotations » représente aujourd’hui 58 % des ressources de la Cub contre 37 % avant cette réforme - et à une moindre dynamique de ces ressources, avec des dotations qui sont appelées soit à diminuer, soit à être gelées.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Des études pour mesurer l’opportunité de mettre en place une ou des ZAPA
Dans le cadre d’un appel à projets lancé par l’ADEME, la Cub, associée aux communes de Mérignac et Bordeaux, engage une série d’études pour analyser l’impact d’une ou plusieurs ZAPA (Zone(s) d’Action Prioritaire pour l’Air) sur l’agglomération. Ces études, dont le coût est estimé à 174 920 €, sont conduites en partenariat avec la préfecture, la DREAL et l’ADEME qui verse à elle seule une subvention de 122 400 €.
DECHETS
Un premier écopoint à Bordeaux
C’est une grande première sur l’agglomération : la Cub va bientôt installer un écopoint. Il s’agit d’un équipement de proximité adapté à un tissu urbain dense et permettant ainsi aux usagers d’y déposer les déchets non collectés dans les poubelles vertes et noires, c’est-à-dire les déchets encombrants, électriques, électroniques … Le coût de cet équipement est estimé à 700 000 €.
Un encouragement au compostage
La Communauté urbaine de Bordeaux lance un appel d’offres pour l’acquisition de 8 000 à 15 000 composteurs individuels et bio-seaux. Objectif : inciter les habitants de l’agglomération à utiliser le compostage afin de réduire la production d’ordures ménagères. Pour cela, la Cub a sollicité une subvention de l’ADEME et du Conseil général de la Gironde. Les usagers bénéficiant de ce service seront invités à signer « une charge d’engagement » attestant de leur implication dans le processus. Le montant de cette opération est évalué à 420 000 €.
